CITEPA - Actualités

Actualités en bref

Registres d'émissions

Changement climatique - future politique de l'UE

Teneur en soufre des combustibles maritimes

Effet de serre : Royaume-Uni

Consultation publique sur la pollution de l'air

Actualités en bref

Conseil Energie de l'UE

Substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Changement climatique

mise en conformité des UIOM

émissions des poids lourds

Actualités en bref

Le Conseil des Ministres de la Fédération de Russie a approuvé le projet de loi, présenté ce jour, sur la ratification du Protocole de Kyoto de 1997. Le projet de loi doit ensuite être soumis à la Douma (Chambre basse du Parlement), puis au Conseil de la Fédération russe, pour approbation. La ratification du Protocole de Kyoto par la Russie ferait entrer en vigueur ce texte 90 jours suivant la date du dépôt du texte de loi russe. Pour entrer en vigueur, le Protocole doit être ratifié par 55 Parties à la Convention Climat (1992), parmi lesquels les pays industrialisés représentant au moins 55% des émissions totales de CO₂ de ces pays (niveaux de 1990). Au 23 septembre 2004, 125 pays avaient ratifié le Protocole totalisant 44,2% de ces émissions. Au titre du Protocole de Kyoto, l'objectif de réduction assigné à la Fédération de Russie, qui représente 17,4% des émissions totales de CO₂ en 1990, est de 0% (stabilisation) sur la période 2008-2012 par rapport aux niveaux de 1990 (source : UNFCCC).

3e réunion (à Reykjavik, Islande) du Comité de mise en œuvre et de liaison dans le cadre du Partenariat International pour une économie de l'hydrogène (IPHE), créé en novembre 2003. Ont fait l'objet de discussions notamment les procédés de production et le stockage de l'hydrogène ; la R&D sur les piles à combustibles ; les réglementations, codes et normes pour une économie de l'hydrogène ; et les aspects socio-économiques de l'hydrogène. Plusieurs programmes et projets de démonstration communautaires et internationaux dans le domaine des transports fonctionnant à l'hydrogène ont également été présentés.
Pour en savoir plus : www.usea.org/iphe
Voir également Etudes documentaires n° 149 p.III.65

Présentation par le Ministre de l'Ecologie du projet de budget du MEDD 2005 : 825 M€ (soit 0,3% du projet de budget global 2005 de l'Etat) en baisse de -3,6% par rapport à celui de 2004. Parmi les cinq priorités d'actions figure la lutte contre le changement climatique avec la mise en œuvre du Plan Climat (23,42 M€, soit environ 3% du budget global du MEDD).
Voir C'est dans l'Air n° 74 (à paraître début novembre 2004)

Séquestration de CO₂

2e réunion ministérielle (à Melbourne, Australie) du Forum de Pilotage pour la Séquestration du Carbone, initiative américaine mise en place en juin 2003, réunissant 14 pays et visant stimuler la R&D dans les technologies de séquestration.
Pour en savoir plus : www.cslforum.org
Voir également C'est dans l'Air n° 60 p.4.

Politique future de l'UE : changement climatique

Lancement, par la Commission européenne, d'une consultation en ligne sur l'avenir de la politique communautaire en matière de changement climatique (au-delà de 2012). Cet exercice vise à faire participer les parties intéressées (citoyens, entreprises, décideurs politiques, ONG, collectivités territoriales, administrations, scientifiques, etc.) au débat. Les contributions recueillies alimenteront les travaux de la Commission sur le sujet, en amont du Conseil européen de printemps 2005.
Pour en savoir plus : forum.europa.eu.int/Public/irc/env/action_climat/home

Mécanismes de projet

Adoption formelle, par le Conseil de l'UE, de la directive visant à intégrer les mécanismes dits de projet (mise en œuvre conjointe, mécanisme de développement propre) dans le système d'échange des quotas d'émission établi par la directive 2003/87/CE. La nouvelle directive sera publiée prochainement au JOUE.
Voir C'est dans l'Air n° 73 (à paraître début octobre 2004)

Annonce, par le Premier Ministre, de l'adoption prochaine d'un Plan de développement des biocarburants (éthanol et biodiesel) avec comme objectif un triplement des surfaces de production nationale d'ici 2007.

Pollution de l'air
et santé

Publication, dans le cadre du Programme de Surveillance Air et Santé - 9 villes (PSAS-9), des résultats de l'estimation de l'impact, sur la mortalité, de la température et de la pollution atmosphérique par l'ozone pendant la vague de chaleur de l'été 2003.
Voir C'est dans l'Air n° 73 (à paraître début octobre 2004)

Pollution de l'air
et santé

Publication, dans le cadre du programme européen APHEIS, des résultats de la 3e phase de l'évaluation d'impact sanitaire de la pollution atmosphérique particulaire (PM_2,5 et PM₁₀) menée dans 26 villes de 12 pays européens (dont la France) (3e rapport annuel 2002-2003).

Actualités en bref

La Commission a transmis ses remarques à la France sur le projet de Plan national d'allocation des quotas (PNAQ) remis le 6 juillet 2004. En particulier, le périmètre retenu par la France dans le cadre de ce document (exclusion du périmètre les installations de combustion de plus de 20 MW produisant de l'énergie à titre non marchand ou des catégories d'activités industrielles non visés explicitement à l'annexe I de la directive 2003/87/CE) doit être élargi. Suite à diverses réunions de travail (Matignon, MEDD,…), l'option du champ élargi a finalement été retenue. Celui-ci doit notamment être cohérent avec les PNAQ allemand et britannique (interprétation intermédiaire selon laquelle sont inclues les installations de combustion >20 MW quel que soit la catégorie d'activité dont elles relèvent mais les fours sont exclus)
Voir Etudes documentaires n° 151 (juin 2004) p.I.8.

Transposition directive "quotas"

Publication au JO du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Pris pour application de l'ordonnance n° 2004-330 du 15 avril 2004, ce décret transpose plusieurs dispositions de la directive "quotas" (2003/87/CE), et notamment le champ d'application, les modalités d'élaboration et de consultation du PNAQ, l'affectation et la délivrance des quotas, la déclaration des émissions et la restitution des quotas, la mise en commun ainsi que les sanctions.

Publication par le cabinet de consultants Ecofys d'une analyse des Plans nationaux d'allocation des quotas (PNAQ) établis dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas. Etablie à la demande des Ministères britanniques de l'Environnement (DEFRA) et, du Commerce et de l'Industrie (DTI), l'étude couvre les PNAQ soumis à la Commission européenne avant fin juillet 2004 (18 au total).
Voir C'est dans l'Air n° 72 (à paraître début septembre 2004)

Changement climatique

Publication, par l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE), d'un rapport sur l'impact du changement climatique en Europe sous forme d'évaluation basée sur 22 indicateurs dont un relatif aux concentrations de gaz à effet de serre.
Voir C'est dans l'Air n° 72 (à paraître début septembre 2004)

Actualités en bref

Lancement, à Washington DC sous la direction de l'Agence américaine pour la Protection de l'Environnement (EPA), d'une initiative dénommée Partenariat pour une meilleure valorisation du méthane. L'objectif du Partenariat, axé sur la récupération et la valorisation énergétique du méthane, est de réduire les émissions globales de ce gaz à effet de serre.
Voir C'est dans l'Air n° 72 (à paraître début septembre 2004)

Présentation, par le Ministre de l'Ecologie et du Développement durable, du Plan Climat 2004 qui vise à permettre à la France de respecter ses engagements de réduction de gaz à effet de serre à l'horizon 2010.
Voir la section "Coup de projecteur sur…" dans la rubrique "Actualités" du site du CITEPA.

Présentation par l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) et la Commission européenne d'une mise à jour (1990-2002) des données d'émissions des gaz à effet de serre (GES) dans l'UE-15. L'inventaire, élaboré au titre de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1992) sur la base des inventaires d'émissions nationales des Etats membres, sera soumis ultérieurement au secrétariat à ladite Convention.
Voir C'est dans l'Air n° 72 (à paraître début septembre 2004)

Publication par l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) d'un bilan 2004 des politiques énergétiques de la France. Cet ouvrage s'inscrit dans un travail d'analyse de l'ensemble des pays membres de l'AIE. Sont notamment examinées les stratégies de lutte contre le changement climatique ainsi que l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
Voir C'est dans l'Air n° 72 (à paraître début septembre 2004)

Approbation par la Commission européenne de huit Plans nationaux d'allocation de quotas (PNAQ). Elle a accepté cinq PNAQ sans réserve (Danemark, Irlande, Pays-Bas, Slovénie, Suède), les trois autres (Autriche, Allemagne, Royaume-Uni) ayant été approuvés sous réserve de modifications techniques. Ces modifications assureront leur validation automatique, sans autre évaluation de la Commission. La décision de ce jour autorise la participation au système de 5 137 installations des huit Etats membres concernés pour une quantité totale de quotas alloués s'élevant à 2 879,6 Mt CO₂.

Notification officielle par la France du projet de Plan national d'affectation des quotas (PNAQ) à la Commission européenne, en application de la directive 2003/87/CE.
Voir la section "Coup de projecteur sur…" dans la rubrique "Actualités" du site du CITEPA.

Prévision de la qualité de l'air

Signature par le MEDD (DPPR), l'INERIS, le CNRS, l'ADEME et Météo France, d'une convention pour le développement et l'exploitation de Prév'air, système national de prévision de la qualité de l'air. L'objet de la convention est de préciser les modalités de la collaboration technique entre les différents partenaires de Prev'air, système qui s'inscrit dans le dispositif national de surveillance de la qualité de l'air.
Voir C'est dans l'Air n° 62 p.3

Système d'échange de quotas et compétitivité

Publication d'une étude de modélisation économique quantitative par le Carbon Trust, organisme britannique indépendant dont la mission principale est d'aider les entreprises et le secteur public à réduire leurs émissions de CO₂. Le sujet du rapport est l'impact du futur système communautaire d'échange de quotas d'émission de CO₂ sur la compétitivité de l'industrie britannique. L'étude porte sur cinq secteurs : production d'électricité, cimenteries, papier (pour journaux), acier et aluminium (fusion).
Pour en savoir plus : www.thecarbontrust.co.uk (rubrique "About the Carbon Trust" > "Publications")

Inventaire émissions par département et par région en France

Mise en ligne de l'inventaire départementalisé des émissions de polluants atmosphériques en France en 2000 réalisé par le CITEPA (avril 2004). Cette étude présente les émissions atmosphériques de 27 polluants par département et par région (France métropolitaine).
Voir la rubrique Publication/Inventaires

Actualités en bref

Teneur en soufre des combustibles maritimes

Le Conseil Environnement de l'UE est parvenu à un accord politique en vue de l'adoption d'une position commune sur la proposition de directive visant à étendre le champ d'application de la directive 1999/32/CE (réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides) aux combustibles utilisés par les navires de mer navigant dans les eaux de l'UE. Une fois le texte finalisé, la position commune sera formellement adoptée par le Conseil avant d'être soumise au Parlement européen pour examen en 2e lecture.
COM (2002) 595 final du 20.11.02. Voir C'est dans l'Air n° 71 p.1 (à paraître)

Certification ISO 9001

Le CITEPA a obtenu la certification ISO 9001 (version 2000) décernée par l'Association Française pour le Management et l'Amélioration de la Qualité (AFAQ) pour la réalisation des inventaires d'émissions dans l'air, des études techniques et des diagnostics dans le domaine de la pollution de l'air.

Développement durable

Publication au JO d'un décret (n° 2004-601), adopté le 24 juin 2004, portant création d'une fonction de délégué interministériel au Développement durable. Celui-ci aura pour missions principales d'animer et de coordonner l'action de l'ensemble des administrations de l'Etat en faveur du développement durable et de contribuer à la coordination de l'action des établissements publics de l'Etat dans ce domaine.

Matières premières renouvelables et production d'énergie

Lors du Conseil Agriculture de l'UE, les délégations française, allemande, autrichienne et polonaise ont présenté un aide-mémoire conjoint sur les matière premières renouvelables et la production d'énergie à partir de la biomasse dans le cadre du Protocole de Kyoto. Les délégations précitées invitent la Commission à adapter le cadre juridique pour permettre de soutenir plus fortement la production de cultures énergétiques novatrices. Le Conseil a tenu un débat sur la base de ce texte lequel a également reçu l'appui des délégations tchèque, hongroise, espagnole et luxembourgeoise.

Santé - Environnement

Publication du Plan National Santé Environnement (PNSE) élaboré conjointement par quatre Ministères : Santé ; Ecologie et Développement Durable ; Emploi ; et Recherche.

Synthèse réalisée par le CITEPA disponible dans la rubrique "Coup de projecteur sur".
Texte intégral du PNSE disponible sur le site : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/PNSE_Rapport.pdf
Voir également les prochaines Etudes Documentaires (n° 151)

Impact de la pollution de l'air hors UE

Publication d'un rapport par le Conseil consultatif des Académies scientifiques européennes (EASAC) sur les impacts de la pollution de l'air générée en dehors de l'UE sur les efforts consentis en Europe pour respecter les objectifs de qualité de l'air fixés.
Voir C'est dans l'Air n° 71 p.1 (à paraître)

Eco-conception
des produits

Le Conseil Energie de l'UE parvient à un accord politique en vue d'une position commune sur la proposition de directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie.
COM(2003) 453 final du 1er août 2003.

Environnement
et santé

Publication par la Commission européenne d'un plan d'action européen 2004-2010 en faveur de l'environnement et de la santé
COM(2004) 416 final

Changement climatique

Déclaration conjointe par la Ministre britannique chargée de l'Environnement et le directeur de la Confédération de l'Industrie britannique (CBI, le MEDEF britannique) sur le changement climatique.

Publication d'un rapport sur les nouvelles technologies de l'énergie établi par Thierry Chambolle (conseiller du président de Suez pour le développement durable) et Florence Méaux (conseiller référendaire à la Cour des Comptes). La mission qui leur a été confiée par le Gouvernement était d'identifier les objectifs et axes de priorité pour la recherche française et européenne en la matière et de proposer des recommandations sur l'évolution des dispositifs de soutien à la recherche et à l'innovation.

Lancement, par le MEDD, de la consultation publique sur le projet de Plan national d'allocation des quotas (PNAQ) d'émissions de CO2 en application de la directive 2003/87/CE. A cette fin, le projet de PNAQ a été rendu public, ce même jour, sur le site Internet du MEDD.
Voir la section "Coup de projecteur sur…" dans la rubrique "Actualités" du site du CITEPA.

Energies renouvelables

Conférence internationale sur les énergies renouvelables (EnR) à Bonn (Allemagne), suite à l'annonce faite en ce sens par le chancelier allemand Gerhard Schröder lors du Sommet Mondial sur le Développement Durable en septembre 2002 (Johannesburg). Cette nouvelle conférence a débouché sur une déclaration politique, un programme d'action internationale et des recommandations politiques pour le développement des EnR.

Actualités en bref

Energies renouvelables

Adoption, par la Commission européenne, d'une communication sur la part des sources d'énergie renouvelables dans l'UE qui évalue les progrès réalisés par l'UE-15 vers la réalisation des objectifs fixés par la directive 2001/77/CE (augmentation de la part des sources d'énergie renouvelables dans la consommation et la production d'électricité dans l'UE).
COM(2004) 366 final. Voir le n° de C'est dans l'Air de juillet-août 2004 (n° 71).

Economies d'énergie et changement climatique

Lancement, par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), d'une campagne de mobilisation nationale pour sensibiliser le grand public au changement climatique et aux enjeux de la maîtrise de l'énergie. Cette campagne vise à inciter tout un chacun à agir au quotidien pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
Voir le n° de C'est dans l'Air de juillet-août 2004 (n° 71).

Conférence organisée à Toronto (Canada) par le Groupe Climat (créé le 27 avril 2004), rassemblant entreprises, gouvernements nationaux et collectivités territoriales à travers le monde et visant à accélérer les progrès dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à partager les meilleures pratiques en la matière.
Voir le n° de C'est dans l'Air de juillet-août 2004 (n° 71).

Pollution de l'air
et santé

Publication, par l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE), de deux rapports sur l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique. Le 1er rapport présente une estimation de l'impact sur la santé d'une exposition chronique aux particules fines (PM2,5) présentes dans l'air dans 76 agglomérations françaises. Le 2e rapport étudie un ensemble de mesures visant à contribuer à la poursuite de la réduction des émissions de polluants et des expositions de la population en milieu urbain.

Actualités en bref

Publication, au JOUE, de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certain vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules (modifiant la directive 1999/13/CE)
Voir le prochain n° d'Etudes documentaires (n° 151).

Décision de la Commission du 29 avril 2004 relative à des orientations en vue d'une méthode provisoire de référence pour l'échantillonnage et la mesure des PM2,5
Voir le prochain n° d'Etudes documentaires (n° 151).

Publication, au JOUE, de la directive 2004/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers.
Voir le prochain n° d'Etudes documentaires (n° 151).