Le CITEPA
Actualités
Le CITEPA
Journées d'études
Publications
Pollution atmosphérique
Emissions dans l'air
Aperçus réglementaires
Techniques de réduction et coûts
Forums
Liens
@CITEPA
English version

 
 
Recherchermenu précédent
 

Actualités
 
   
     
 

Dernière mise à jour de la page : 26/01/2006

ACTUALITES EN BREF

ANNEE 2005

 
MOIS
 
 
Date
Thème
Actualités en bref
DECEMBRE
28/12/2005

Normes d'émissions des UIOM

Entrée en vigueur des prescriptions d'exploitation des usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM) existantes, dont les nouvelles valeurs limites d'émission (au titre de l'arrêté du 20 septembre 2002).
Voir C'est dans l'Air n° 87 (à paraître mi-janvier 2006).

 
       
23/12/2005

Energie et environnement

Création par décision de la Commission européenne d'un groupe de haut niveau sur la compétitivité, l'énergie et l'environnement chargé de fournir des avis aux décideurs politiques aux niveaux communautaire et national, ainsi qu'à l'industrie et aux ONG.

 
       
22/12/2005

Emissions du secteur agricole

Publication par l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) d'un rapport présentant des indicateurs agri-environnementaux dans le cadre du programme IRENA (Communication d'informations sur les indicateurs d'intégration des préoccupations environnementales dans la politique agricole commune). Le rapport comporte un chapitre sur le changement climatique et la qualité de l'air.

 
       
21/12/2005

Véhicules propres

Présentation par la Commission européenne d'une proposition de directive visant à promouvoir l'acquisition de véhicules routiers propres par les autorités publiques, avec l'obligation pour celles-ci de consacrer 25% de leur achat annuel de véhicules à des véhicules propres.

 
       
21/12/2005

Normes d'émissions Euro 5

Présentation officielle par la Commission européenne d'une proposition de règlement visant à renforcer les normes d'émissions dites Euro 4 pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers, en vigueur depuis le 1er janvier 2005. La proposition de nouvelles normes (Euro 5) accorde la priorité à la réduction des émissions de particules et de NOx.
Voir C'est dans l'Air n° 87 (à paraître mi-janvier 2006) et n° 85 p.4.

 
       
12-16/12/2005

Substances qui appauvrissent la couche d'ozone

17e réunion des Parties au Protocole de Montréal (1987) relative aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (à Dakar, Sénégal) qui a rassemblé plus de 400 participants représentant les gouvernements nationaux, ainsi que du PNUE, des organisations intergouvernementales et non-gouvernementales, des secteurs industriel et agricole, et des scientifiques. Les discussions ont notamment porté sur l'examen des demandes d'exemptions pour les utilisations critiques du bromure de méthyle.

 
       
12/12/2005

Voitures moins émettrices

Adoption par le groupe de haut niveau CARS 21, d' une feuille de route comportant plusieurs recommandations visant à rendre les automobiles plus propres et plus sûrs , ainsi qu'à simplifier le contexte juridique dans lequel les constructeurs automobiles européens exercent leurs activités. Les recommandations faites par CARS 21, créé début 2005 et présidé par le Commissaire européen à l'Industrie, portent entre autres sur la réduction des émissions de CO2 et les biocarburants.

 
       
10/12/2005

Changement climatique

Adoption, juste avant la clôture, à 6h17, de la COP-11/COP-MOP 1, de deux décisions-clés par les délégués de haut niveau :

  • une sur l' article 3.9 du Protocole du Kyoto  : un groupe ad hoc va être créé pour initier un processus afin d'envisager de nouveaux engagements par les pays de l'annexe I à la Convention Climat (CCNUCC) au-delà de 2012. Le groupe doit viser à achever ses travaux en vue d'une adoption par la COP/MOP en temps opportun pour assurer la continuité entre les deux périodes d'engagements,
  • une, dans le cadre de la CCNUCC, relative au dialogue sur l'action coopérative à long terme pour lutter contre le changement climatique en renforçant la mise en œuvre de la CCNUCC : même si le dialogue sera non contraignant et n'ouvrira pas de négociations conduisant à de nouveaux engagements, cette décision constitue une percée importante dans la diplomatie du climat puisqu'elle a rallié non seulement les pays du Nord (dont les Etats-Unis et l'Australie), mais aussi les pays du Sud (dont les grands pays émergents comme le Brésil, l'Inde et la Chine).

Plus de 30 décisions ont été adoptées par la COP/MOP et 14 par la COP.

Voir C'est dans l'Air n° 87 (à paraître mi-janvier 2006)
 
       
07/12/2005

Biomasse

Présentation par la Commission européenne d'un Plan d'action sur la biomasse , comprenant plus de 20 mesures à mettre en oeuvre à partir de 2006, axé notamment sur les biocarburants pour le secteur des transports ainsi que le chauffage et la production d'électricité.

 
       
02/12/2005
Conseil Environnement UE

Conseil Environnement de l'UE. Parmi les sujets débattus : l'impact de l'aviation sur le changement climatique et la stratégie thématique sur la pollution de l'air (sur la base des communications adoptées récemment par la Commission) ainsi que la proposition de règlement sur les registres de rejets et transferts de polluants (PRTR). Ce dernier texte a été adopté par les Ministres.
Voir Etudes documentaires n° 157 (à paraître début 2006).

 
       
01/12/2005
Conseil Energie UE

Conseil Energie de l'UE lors duquel les Ministres de l'Energie des Vingt-cinq ont adopté des conclusions sur le changement climatique et l'efficacité énergétique.
Voir Etudes documentaires n° 157 (à paraître début 2006).

 
       
01/12/2005
Emissions de GES

Publication, par la Commission européenne, d'un rapport présentant les "progrès démontrables" de l'UE (au 15 juin 2005) dans le cadre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) au titre des engagements du Protocole de Kyoto. La Commission, tout comme l'ensemble des Parties à l'annexe I de la Convention Climat, sont tenues en 2005 de soumettre un rapport au secrétariat de celle-ci apportant la preuve de ces progrès ( article 3.2 du Protocole de Kyoto ).

 
       
Date
Thème
Actualités en bref
NOVEMBRE
29/11/2005
Etat de l'environnement en Europe

Publication, par l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) de son 3e Rapport quinquennal sur l'état de l'environnement, couvrant 31 pays européens, dont la France. Le rapport présente entre autres des informations sur les émissions atmosphériques, la qualité de l'air et le changement climatique.

 
       
29/11/2005
IC

Journée de l'Inspection des Installations classées (IC), organisée par le MEDD et réunissant l'ensemble des inspecteurs (soit près de 1 200 personnes) pour faire le point et réfléchir aux enjeux actuels et futurs.

 
       
28/11/2005 - 09/12/2005
Changement climatique

11e Conférence des (189) Parties (COP-11) à la Convention Climat à Montréal (Canada) et la 1ère réunion des (156) Parties au Protocole de Kyoto (COP/MOP 1) depuis son entrée en vigueur le 16 février 2005. L'événement devrait réunir entre 8 000 et 10 000 experts (représentants des gouvernements nationaux, des entreprises et des ONG ainsi que scientifiques et universitaires). Un "ségment ministériel" est prévu les 8-9 décembre. Il s'agit de la plus grandes réunion "climat" depuis la COP-3 à Kyoto en 1997.

 
       
14-15/11/2005
Plan Climat

1er Rendez-vous Climat : prévu par le Plan Climat (2004), ces deux jours de réflexion et de débats avaient pour objectif de dresser le bilan de l'état d'avancement de la mise en œuvre des mesures prévues par le Plan Climat , 16 mois après son adoption. L'événement, organisé par la Mission Interministérielle de l'Effet de Serre (MIES), a réuni quelque 300 parties prenantes.
Voir C'est dans l'Air n° 86 (à paraître début décembre 2005)

 
       
13/11/2005
Etiquette CO2 voitures

Publication de l'arrêté établissant les modalités du dispositif obligeant les concessionnaires à apposer sur les lieux de vente de voitures particulières neuves une étiquette CO2 à sept classes de couleur indiquant les émissions spécifiques du véhicule (en g/CO2).
Voir C'est dans l'Air n° 86 (à paraître début décembre 2005)

 
       
09/11/2005
Politique transports de l'UE

Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique en amont de son réexamen à mi-parcours du Livre blanc sur la politique communautaire des transports à l'horizon 2010 (COM(2001) 370 final du 12 septembre 2001) .
Date limite de réponse : 31 décembre 2005.
Pour en savoir plus  : europa.eu.int/comm/energy_transport/white_paper_transport_revision/lb_consultation_en.html

 
       
03/11/2005
IPPC

Publication par la Commission européenne du premier rapport de mise en oeuvre de la directive 96/61/CE sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (dite directive IPPC) . Le rapport couvre la période 2000-2002 et donc uniquement l'UE-15.
Voir C'est dans l'Air n° 86 (à paraître début décembre 2005).

 
       
01/11/2005
Changement climatique et énergie

Conférence, à Londres , réunissant les Ministres de l'Environnement et de l'Energie de 20 pays dans le cadre du Dialogue sur le changement climatique, l'énergie propre et le développement durable . L'objet de la conférence, organisée sous Présidence britannique du G8, était de faire avancer les résultats du sommet G8 de Gleneagles (Ecosse, les 6-8 juillet 2005).
Voir Etudes documentaires n° 156 p.III.11 (à paraître) et la brève du 8 juillet 2005 (ci-dessous).

 
       
Date
Thème
Actualités en bref
OCTOBRE
25/10/2005
Futures normes Euro V

Publication par la Commission européenne (DG Entreprises) d'une synthèse des résultats de la consultation publique sur le projet de proposition de règlement visant à renforcer les normes d'émission (valeurs limites) pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers (normes Euro V).
Voir C'est dans l'Air n° 86 (à paraître début décembre 2005)

 
       
24/10/2005
Changement climatique

Lancement par le Commissaire européen à l'Environnement, du 2e Programme européen sur le changement climatique (PECC II) lors d'une conférence des parties prenantes à Bruxelles, organisée par la Commission européenne.
Voir Etudes documentaires n° 147 p.III.1.

 
       
20/10/2005
Facteur 4

2e réunion du Groupe de travail sur la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre de la France à l'horizon 2050 (dit Groupe "Facteur 4") dont la création a été décidée lors du séminaire gouvernemental sur le développement durable du 23 mars 2005.
Voir C'est dans l'Air n° 80 p.2 et n° 85 (à paraître vers le 10 novembre 2005)

 
       
20/10/2005
Emissions des poids lourds

Publication dans le JOUE (n° L 275) de la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des poids lourds.
Voir Etudes documentaires n° 157 (sortie prévue fin décembre 2005).

 
       
17/10/2005
Conseil Environnement de l'UE

Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres ont adopté des conclusions pour la position de l'UE en vue des prochaines négociations dans le cadre de la 11e Conférence des Parties à la Convention Climat (Montréal, du 28 nov au 9 déc 2005). Ils ont également adopté une directive visant à réduire la teneur en HAP des huiles de dilution utilisées pour la production des pneus .
Voir C'est dans l'Air n° 81 p.2.

 
       
13-14/10/2005
Energies durables

1er Forum des énergies durables (Amsterdam), structure créée par le Livre vert de la Commission européenne sur l'efficacité énergétique (du 22 juin 2005).
Voir Etudes documentaires n° 156 p.I.273 (à paraître).

 
       
14/10/2005
Pollution dans les rues d'Ile-de-France

Publication par Airparif, réseau de mesure de la qualité de l'air pour la région Ile-de-France, de cartes de la pollution moyenne le long des rues franciliennes . Les polluants pris en compte sont le NO2, le benzène et les particules.
Pour en savoir plus  : www.airparif.asso.fr (section "Actualités").

 
       
11/10/2005
Gaz fluorés

Approbation, par la Commission de l’environnement du Parlement européen (PE), du rapport établi par Avril Doyle (rapporteur) sur la proposition de règlement sur les gaz fluorés à effet de serre dans les utilisations fixes (en vue de la 2e lecture du PE en session plénière en novembre). La Commission de l'environnement demande un renforcement des contrôles proposés par la Commission et le Conseil ainsi qu' une seule base juridique pour le texte (article 175 du Traité qui permettrait aux Etats membres de maintenir ou d'adopter des dispositions plus strictes dans leur législation nationale).
Voir C'est dans l'Air n° 83 p.4.

 
       
08/10/2005
Efficacité énergétique et EnR

Au terme de la 6e réunion inter-parlementaire sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique , le Forum Européen pour les Sources d'Energie Renouvelables (EUFORES), réunissant les députés des parlements nationaux des Etats membres de l'UE et les députés européens, a publié sa Déclaration d'Edimbourg . Les membres d'EUFORES demandent des objectifs plus ambitieux à moyen et à long terme en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables .

 
       
03/10/2005
Budget 2006 du MEDD

Présentation par la Ministre de l'Ecologie du projet de budget du MEDD 2006 : 895,8  M€ (soit 0,4% du projet de budget global 2006 de l'Etat), en hausse de 8,6% par rapport à celui de 2005. Sur ce total un montant de 178 M€ est prévu pour la prévention des risques et la lutte contre les pollutions. Parmi les cinq priorités d'actions du budget figure la lutte contre le changement climatique (10,38 M€, soit 1,2% du budget global du MEDD).
Voir C'est dans l'Air n° 84 (à paraître début novembre 2005)

 
       
Date
Thème
Actualités en bref
SEPTEMBRE
30/09/2005
Emissions de navires

Publication par la Commission de cinq études sur les options pour réduire les émissions atmosphériques des navires et ce, dans le cadre de la stratégie communautaire pour réduire les émissions des navires (adoptée le 20 novembre 2002). Les études sont axées sur les instruments fondés sur le marché et le potentiel technique de réduction de ces émissions (NOx et SOx).
Pour en savoir plus  : europa.eu.int/comm/environment/air/transport.htm (rubrique "Pollutant emissions from ships")
Voir Etudes documentaires n° 145 p.I.171.

 
       
28/09/2005
PNAQ
Publication au JO de l'arrêté du 13 juin 2005 modifiant, une 2e fois, l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés.  
       
27/09/2005
Aviation et effet de serre
Adoption, par la Commission européenne, d'une stratégie, sous forme de communication, visant à réduire l'impact de l'aviation sur le changement climatique. La Commission établit les grandes lignes pour l'intégration de ce secteur dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de CO2.
Voir C'est dans l'Air n° 84 (à paraître début octobre 2005).
 
       
26/09/2005
Séquestration du CO2
Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC, IPCC en anglais) a rendu public un "résumé pour les décideurs" d'un rapport sur la capture et le stockage du CO2 . Le rapport analyse les technologies nouvelles et émergentes de cette option de réduction des émissions du CO2 ainsi que les coûts, les aspects juridiques et réglementaires, les risques et les perspectives.
Voir C'est dans l'Air n° 84 (à paraître début octobre 2005).
 
       
21/09/2005
Stratégie thématique PA
Présentation par la Commission de la stratégie thématique sur la pollution de l'air. En particulier, cette stratégie fixe des objectifs intermédiaires en matière d'environnement et de santé à l'horizon 2020 (base 2000) et propose des mesures pour les atteindre. En particulier, la stratégie vise à réduire de près de 40% d'ici 2020 (par rapport aux chiffres de 2000) le nombre de décès prématurés provoqués chaque année par des maladies liées à la pollution de l'air. La stratégie est accompagnée d'une proposition législative visant à rationaliser la législation sur la pollution de l'air en fusionnant les directives sur la qualité de l'air existantes en un seul texte qui harmonisera en outre les dispositions sur la surveillance et la communication des données sur la qualité de l'air. Aucune modification aux valeurs limites existantes et à leur application n'est proposée. Cependant, la proposition introduit de nouveaux objectifs pour réglementer les particules fines ( PM2,5 ).
COM(2005) 446 et 447. Voir C'est dans l'Air n° 84 (à paraître début octobre 2005).
 
       
20/09/2005
Incinération des déchets
Annonce, par la Ministre de l'Environnement, lors des Assises Nationales des déchets à La Baule, d'une relance de la politique des déchets. Parmi les actions qui seront renforcées figure l'application de la réglementation en matière d'incinération, et notamment le respect de l'échéance du 28 décembre 2005 pour les valeurs limites d'émission des installations d'incinération (fixée par les arrêtés du 20 septembre 2002).
Voir Etudes documentaires n° 145 p.I.1 et p.I.19.
 
       
19/09/2005
Emissions de poids lourds
Approbation par le Conseil de l'UE des amendements proposés par le Parlement européen en 1ère lecture (session du 9 mars 2004) concernant la proposition de directive relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluntes provenant des poids lourds. Le texte sera prochainement transmis au Parlement européen en vue de la 2e lecture.
Voir Etudes documentaires n° 148 p.I.271.
 
       
19/09/2005

Solvants
Approbation par le Conseil de l'UE des amendements proposés par le Parlement européen en 1ère lecture (session du 14 avril 2005) concernant la proposition directive visant à restreindre la commercialisation et l'utilisation du toluène et du trichlorobenzène (utilisés comme solvants) en application de la directive-cadre 76/769/CEE. Le texte sera prochainement transmis au Parlement européen en vue de la 2e lecture.
Voir C'est dans l'Air n° 80 p.3.
 
       
13/09/2005
Biocarburants
Annonce par le Premier Ministre, lors d'une visite à Rennes, de l'accélération du développement des biocarburants , reprenant la mesure qu'il avait déjà annoncée le 1er septembre : avancement de la date pour atteindre l'objectif d'une part de biocarburants de 5,75% dans le volume total de carburants mis en vente d'ici 2008 au lieu de 2010. Le Premier Ministre a également annoncé de nouveaux objectifs : ce taux doit être porté à 7% d'ici 2010 et à 10% d'ici 2015.  
       
13/09/2005
Système d'échange de quotas
Publication au JO de l'arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission . Cet arrêté abroge celui du 14 juin 2005 (JO du 27 août 2005). Ce texte établit notamment les dispositions (contenu, modalités d'adoption) relatives au plan de surveillance des émissions de GES à élaborer par les exploitants des installations visées par le Plan National d'Affectation des Quotas (PNAQ).
Voir Etudes documentaires n° 156 (à paraître vers la mi-octobre 2005).
 
       
09-12/09/2005
Changement climatique
Conseil informel conjoint Environnement et Agriculture de l'UE – ce premier Conseil réunissant ces deux formations du Conseil a été consacré à la problématique du changement climatique .  
       
06/09/2005
Energie
Proposition d'un plan en cinq points par le Commissaire européen à l'Energie pour faire face à la flambée des prix de pétrole . Le plan est axé sur la réduction de la demande en énergie , notamment en améliorant l'efficacité énergétique .  
       
02/09/2005
Changement climatique
Lors du sommet annuel UE-Chine, à Pékin, les deux Parties ont créé un nouveau Partenariat sur le Changement Climatique. Il visera à renforcer la coopération et le dialogue entre l'UE et la Chine sur le changement climatique et l'énergie. Publication d'une déclaration commune à l'occasion établissant les engagements des deux Parties.
Voir C'est dans l'Air n° 84 (à paraître début octobre 2005).
 
       
01/09/2005
Economies d'énergie + émissions de CO2 /fiscalité automobile
Lors d'une conférence de presse, le Premier Ministre français a annoncé une série de mesures pour renforcer les économies d'énergie et promouvoir les transports propres, parmi lesquelles :
  • une majoration de la taxe à l'immatriculation sur les cartes grises liée aux émissions de CO2. Seules les voitures les plus émettrices de CO2 (> 200 gCO2/km) sont visées. Ce prélèvement complémentaire s'appliquera aux immatriculations à compter du 1er janvier 2006,
  • un crédit d'impôt renforcé pour les matériaux d'isolation, les chaudières à condensation et les voitures propres,
  • des moyens supplémentaires pour doper les transports collectifs (100 M€ de l'Agence pour le financement des infrastructures et 300 M€ de prêts préférentiels de la Caisse des Dépôts et Consignations).
 
       
Date
Thème
Actualités en bref
AOUT
28/08/2005
PNAQ
Publication au JO de l'arrêté du 14 juin 2005 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés.  
       
Date
Thème
Actualités en bref
JUILLET
28/07/2005
Changement climatique

Création, à l'initiative des Etats-Unis, d'un partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre, la sécurité de l'approvisionnement en énergie et le changement climatique. L'accord réunit pour l'instant six pays (Etats-Unis, Australie, Chine, Inde, Japon, Corée du Sud).
Voir C'est dans l'Air n° 83 (à paraître début septembre 2005).

 
       
27/07/2005
Raffineries

Publication de l'arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté intégré du 2 février 1998 pour établir de nouvelles valeurs limites d'émission pour le SO2, NOx et les particules, applicables aux plate-formes de raffinage de pétrole.
Voir C'est dans l'Air n° 83 (à paraître début septembre 2005).

 
       
27/07/2005
Système d'échange de quotas

Publication au JO de l'arrêté du 14 juin 2005 portant modalités d'agrément des organismes vérificateurs en France dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission .
Voir C'est dans l'Air n° 83 (à paraître début septembre 2005).

 
       
22/07/2005
Ecoconception

Publication au JOUE (n° L 191) de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie .
Voir Etudes documentaires n° 156 (à paraître en octobre 2005)

 
       
22/07/2005
Combustibles à usage marin

Publication au JOUE (n° L 191) de la directive 2005/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins .
Voir Etudes documentaires n° 156 (à paraître en octobre 2005)

 
       
20/07/2005
Stratégie thématique air

Débat sur la politique environnementale de l'UE au sein de la Commission européenne : celle-ci a donné le feu vert au Commissaire à l'Environnement pour présenter à l'automne, et selon le calendrier prévu, la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique.

 
       
15/07/2005
Euro V

Lancement par la Commission européenne (DG Entreprises) d'une consultation en ligne sur le projet de proposition de règlement relatif aux émissions de polluants atmosphériques des véhicules motorisés (introduction en 2008 des normes d'émission Euro V ). Le texte proposé vise à remplacer la législation existante (directive 70/220/CEE et ses modifications successives). Par cette consultation, la Commission vise à recueillir les avis et commentaires de toutes les parties prenantes, notamment en termes de faisabilité, de coûts et d'impact sur l'environnement. La date limite pour soumettre les contributions est le 9 septembre 2005.
Voir site: europa.eu.int/comm/enterprise/automotive/pagesbackground/pollutant_emission/
stakeholder_consultation/call_for_consultation.htm

Voir Etudes documentaires n° 151 p.I.210.

 
       
14/07/2005
Politique énergétique à long terme

Publication au JO de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique en France. Cette loi fixe notamment un objectif de réduction des émissions nationales de GES de 3% par an en moyenne dans une perspective de division par quatre de ces émissions à l'horizon 2050.

 
       
12/07/2005
Etat d'avancement Plan Climat

Publication par la Mission Interministérielle de l'Effet de Serre (MIES), sous forme de tableaux de suivi, d'un premier bilan de l'état d'avancement de la mise en œuvre du Plan Climat, adopté le 22 juillet 2004.
Voir Etudes documentaires n° 152 p.I.77.

 
       
08/07/2005
Changement climatique
Adoption d'un plan d'actions sur le changement climatique et l'énergie propre au terme des discussions sur le sujet lors du sommet du G8 (à Glenagles, Ecosse). Les Chefs d'Etat de cinq grands pays émergents gros émetteurs de GES ont également participé aux discussions (Chine, Inde, Brésil, Afrique du Sud, Mexique). Le Plan d'actions propose des actions dans plusieurs domaines (consommation d'énergie, bâtiments, appareils électriques et électroniques, transports terrestres, aviation, industrie, combustibles fossiles plus propres, énergies renouvelables,…).  
       
05/07/2005
Taxation des voitures particulières

Présentation par la Commission européenne d'une proposition de directive prévoyant la restructuration des systèmes de taxation des voitures particulières . Le texte propose une refonte de la base d'imposition des taxes d'immatriculation et des taxes annuelles de circulation afin d'y prendre en compte les émissions de CO2 dans l'optique de mettre en place une structure uniforme à l'échelle de l'UE.
COM(2005) 261 final.

 
       
05/07/2005
Registre de rejets et transferts de polluants
Approbation par le Parlement européen, en 1ère lecture, de la proposition de règlement sur la création d'un registre européen des rejets et transferts de polluants (E-PRTR) en application du Protocole de la CEE-NU du 21 mai 2003. Le nouveau registre doit remplacer, à partir de 2009, le registre européen des émissions de polluants, créé en 2000 et devenu opérationnel le 23 février 2004. Le règlement sera formellement adopté prochainement par le Conseil avant d'être publié au JOUE.
Voir Etudes documentaires n° 153 p.I.105.
 
       
04/07/2005
Engagements volontaires industriels
Publication par l'Association des Enterprises pour la Réduction de l'Effet de Serre (AERES) de son rapport clôturant la première période (2003-2004) des engagements volontaires de réduction des émissions de GES souscrits par les 33 entreprises et fédérations professionnelles adhérentes. Ce bilan indique que les membres de l'AERES sont en avance avec les émissions totales de GES inférieures à 9,5% par rapport à leurs engagements pour cette période.  
       
01/07/2005
COV
Publication, depuis le 3e trimestre 2004, par l'organisme professionnel CEPE (Conseil Européen de l'Industrie des Peintures, des Encres d'Imprimierie et des Couleurs d'Art), d'une série de recommandations visant à aider les fabricants à respecter les prescriptions de la directive 2004/42/CE relative à la réduction des émissions de COV dues à l'utilisation des solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.
Pour en savoir plus  : www.cepe.org (rubrique "Publications" > "Paint documents").
 
       
Date
Thème
Actualités en bref
JUIN
30/06/2005
Acidification des océans
Publication par l'académie des sciences britannique (Royal Society) d'une étude sur l'impact des émissions de CO2 sur les océans et l'intensification de l'acidification de ceux-ci par la hausse de ces émissions . Il s'agit de la première étude approfondie sur l'acidification des océans.  
       
30/06/2005
Aérosols et effet de serre
Publication dans la revue scientifique internationale Nature d'une synthèse des résultats d'un projet de recherche mené par des scientifiques britanniques et allemands concernant l'impact des aérosols sur l'effet de serre .  
       
30/06/2005
Emissions des deux roues
Publication par l'ADEME d'une synthèse d'une étude sur les émissions de polluants locaux et de gaz à effet de serre des deux-roues motorisés (cyclomoteurs et motocycles).  
       
29/06/2005
Scénarios de réduction des émissions de GES
Publication d'un rapport de l'Agence Européenne pour l'Environnement d'un rapport présentant différents scénarios de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030 pour parvenir à une société ayant des systèmes énergétiques sobres en carbone.  
       
28/06/2005
Recherche : technologies de réduction des émissions de CO2
Création du Group'Action CO2 à l'initiative du MEDEF. Cette nouvelle structure qui rassemble les industriels français engagés dans la réduction des émissios de GES (10 entreprises et 11 fédérations professionnelles) a pour objet de mieux coordonner et amplifier leurs efforts de recherche en matière de technologies et de favoriser la mise en place d'actions de recherche communes .  
       
27-28/06/2005
Efficacité énergétique
Lors du Conseil Energie de l'UE, les Ministres chargés de l'Energie sont parvenus à un accord politique sur le texte de compromis élaboré par la Présidence luxembourgeoise concernant la proposition de directive sur l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et les services énergétiques. Par rapport à la proposition initiale de la Commission et au texte voté par le Parlement européen, le 7 juin 2005, la position commune du Conseil remplace les objectifs contraignants en matière d'économies d'énergie par des objectifs indicatifs. La position commune sera prochainement adoptée formellement par le Conseil et sera ensuite transmise au Parlement européen en vue de la 2e lecture.
Voir C'est dans l'Air n° 82 p.4.
 
       
27/06/2005 - 01/07/2005
Substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Réunion extraordinaire des Parties au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone qui a rassemblé 360 participants représentant plus de 128 gouvernements, ainsi que du PNUE, des organisations intergouvernementales et non-gouvernementales, des secteurs industriel et agricole, et des scientifiques. Les discussions ont notamment porté sur l'examen des demandes d'exemptions pour les utilisations critiques du bromure de méthyle pour 2006, demandes qui n'ont pas été traitées lors de la 16e réunion des Parties à Prague en novembre 2004.  
       
23/06/2005
Emissions de CO2 des voitures
Publication par la DG Environnement d'une communication présentant le bilan 2003 de la mise en œuvre de la stratégie communautaire visant à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières neuves vendues dans l'UE.
COM(2005) 269 final. Voir Etudes documentaires n° 156 (à paraître en octobre 2005).
 
       
21/06/2005
Engagement volontaire industriel
Annonce par le groupe Lafarge et le Fonds Mondial pour la Nature (WWF) du renouvellement, pour une durée supplémentaire de trois ans, de leur partenariat global mis en place en 2000. A cette occasion, ils ont publié un bilan des résultats obtenus fin 2004 de cette collaboration. La réduction des émissions de CO2, la consommation et recyclage d'énergie ainsi que les émissions de poussières figurent parmi les domaines d'action prioritaires ciblés.  
       
20/06/2005
Gaz fluorés
Adoption par le Conseil de l'UE de deux positions communes :
  • une relative à la proposition de règlement sur certains gaz fluorés à effet de serre ou GFES (visant les utilisations fixes )
  • une relative à la proposition de directive sur les émissions de GFES des équipements de climatisation des véhicules motorisés .
Ces positions communes ont été adoptées suite à l'accord politique sur les deux propositions, auquel le Conseil Environnement de l'UE est parvenu le 14 octobre 2004. Les deux textes seront transmis au Parlement européen en vue de la 2e lecture.
Voir C'est dans l'Air n° 74 p.1.
 
       
15/06/2005
2e phase du système d'échange de quotas
Lancement , par la Commission européeenne, d'une enquête publique en ligne en amont de la révision du système communautaire d'échange des quotas d'émission (SCEQ), prévue par la directive 2003/87/CE "quotas". Les résultats recueillis de l'enquête, ouverte jusqu'au 16 août 2005 , seront pris en compte dans les travaux d'élaboration par la Commission du rapport sur l'application du SCEQ à soumettre au Parlement européen et au Conseil avant le 30 juin 2006.
Voir C'est dans l'Air n° 82 (à paraître début juillet 2005).
 
       
09/06/2005
Changement climatique
Publication, par les PDG de 24 grands groupes internationaux (dont EDF), d'une déclaration indiquant leur ferme soutien en faveur d'actions visant à lutter contre le changement climatique . La déclaration a été élaborée par un groupe d'experts ("table ronde G8") créé dans le cadre du Forum Economique Mondial et a été présentée le 9 juin 2005 au Premier Ministre britannique Tony Blair.
Voir C'est dans l'Air n° 82 (à paraître début juillet 2005).
 
       
09/06/2005
HAP
Adoption , en 1ère lecture par le Parlement européen (PE) réuni en séance plénière, du rapport établi par Adamos Adamou pour la commission de l'environnement du PE , sur la proposition de directive visant à réduire la teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) des huiles de dilution utilisées pour la production de pneus.
Voir C'est dans l'Air n° 81 p.2.
 
       
08/06/2005
Energies renouvelables
Annonce par la députée européenne Mechtild Rothe de la préparation d'un rapport d'initiative du Parlement européen en vue d'une future proposition de directive sur le chauffage et le refroidissement d'origine renouvelable , assorti d'objectifs pour augmenter la part des EnR dans la production de chaleur et de froid.  
       
07/06/2005
Efficacité énergétique
Adoption, en 1ère lecture par le Parlement européen (PE) réuni en séance plénière, du rapport établi par Mechtild Rothe pour la commission de l'énergie du PE, sur la proposition de directive relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques.
Voir C'est dans l'Air n° 82 (à paraître début juillet 2005) et n° 81 p.2
 
       
07/06/2005
Changement climatique
Déclaration conjointe des académies des sciences des pays du G8 ainsi que de Chine, d'Inde et de Brésil sur le changement climatique – en amont du sommet du G8 à Gleaneagles (Ecosse, juillet 2005).
Voir C'est dans l'Air n° 82 (à paraître début juillet 2005).
 
       
01/06/2005
Aviation et émissions
Publication, par l'antenne britannique de l'ONG Les Amis de la Terre, d'un rapport présentant des scénarios de croissance du secteur de l'aviation au Royaume-Uni et dans l'UE et les contradictions avec la politique de lutte contre le changement climatique. Le rapport a été réalisé par le Centre Tyndall de Recherche sur le Changement Climatique (Royaume-Uni).
Voir C'est dans l'Air n° 82 (à paraître début juillet 2005).
 
       
Date
Thème
Actualités en bref
MAI
26/05/2005
Aviation et émissions
Publication par la Commission européenne du résumé du projet de rapport sur les options pour intégrer le secteur de l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission (conception et impacts) . Ce rapport, qui vient d'être remis à la Commission, a été établi pour le compte de celle-ci par le cabinet de consultants néerlandais CE.
Voir C'est dans l'Air n° 82 (à paraître début juillet 2005).
 
       
25/05/2005
PNAQ
Approbation , par la Commission européenne, sous réserve de modifications techniques , de l'avant-dernier Plan National d'Allocation des Quotas (PNAQ) de CO2 : celui de l'Italie (établi au titre de la directive 2003/87/CE "quotas"). Cette décision autorise ainsi la participation au système de 1 240 installations italiennes pour une quantité moyenne annuelle de quotas alloués s'élevant à 232,15 Mt CO2. Reste encore un PNAQ non encore approuvé - celui de la Grèce - qui devrait être approuvé prochainement.
Voir C'est dans l'Air n° 82 (à paraître début juillet 2005).
 
       
24/05/2005
Système d'échange de quotas
Annonce par le Ministère britannique de l'Environnement (DEFRA) du démarrage opérationnel du registre national britannique par l'initialisation du chargement du Plan National d'Allocation de Quotas dans le système du journal indépendant de transactions de l'UE.  
       
23/05/2005
Teneur en soufre des combustibles à usage marin
Adoption formelle par le Conseil des Ministres de l'UE de la directive visant à étendre les limites de teneur en soufre fixées par la directive 1999/32/CE aux combustibles à usage maritime (telle qu'amendée par le Parlement européen en 2e lecture, le 13 avril 2005).
Voir C'est dans l'Air n° 80 p.3 et n° 78 p.2.
 
       
23/05/2005
Ecoconception des produits
Adoption formelle par le Conseil des Ministres de l'UE de la directive-cadre prévoyant la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie, telle qu'amendée par le Parlement européen en 2e lecture (le 13 avril 2005).
Voir C'est dans l'Air n° 80 p.3 et n° 71 p.3.
 
       
19/05/2005
Biocarburants
Annonce par le Premier Ministre de la mise en oeuvre effective de la 2e phase du Plan Biocarburants qui va porter sur les années 2008-2010. La mise en œuvre de la 1ère phase (période 2005-2007) s'est achevée le 18 mai 2005. Le Plan Biocarburants avait été initialement annoncé le 7 septembre 2004.
Voir C'est dans l'Air n° 82 (à paraître début juillet 2005) et n° 73 p.1.
 
       
19/05/2005
Application directive quotas
Publication au JOUE (L 126) de la décision 2005/381/CE du 4 mai 2005 établissant un questionnaire en vue de la présentation des rapports nationaux sur la mise en œuvre de la directive 2003/87/CE (quotas ). Le premier rapport, à soumettre pour le 30 juin 2005, doit couvrir la période du 1er janvier au 30 avril 2005.
Voir Etudes documentaires n° 155 (à paraître en juillet 2005) .
 
       
18/05/2005

Constitution Européenne
Publication par le CITEPA d'un dossier spécial sur l'environnement et les traités européens   : une analyse des aspects relatifs à l'environnement dans la Constitution européenne et une historique de la prise en compte de l'environnement dans les Traités européens successifs .
Voir rubrique " Un coup de projecteur sur " .
 
       
17/05/2005
Système d'échange de quotas
Démarrage opérationnel du registre national français par l'initialisation du chargement du Plan National d'Allocation de Quotas dans le système du journal indépendant de transactions de l'UE ( annoncé le 13 mai par la Caisse des Dépôts et Consignations).  
       
16-17/05/2005
Changement climatique
Séminaire des experts gouvernementaux sur le changement climatique à Bonn (Allemagne). Décidé à la 10e Conférence des Parties à la Convention Climat (Buenos Aires, décembre 2004), ce séminaire avait pour objet de stimuler en échange informel d’informations en amont de l’ouverture officielle des négociations internationales sur les engagements post-2012 (prévue en 2005 par l'article 3.9 du Protocole de Kyoto).
Voir C'est dans l'Air n° 81 (à paraître début juin 2005).
 
       
12-13/05/2005
Energies propres
Table ronde à Oxford (Royaume-Uni), organisée à l'initiative du Gouvernement britannique, sur le thème de l'innovation et de la recherche dans le domane de l'énergie. Rassemblant des chercheurs spécialisés des pays du G8 et de cinq autres pays développés, la table ronde visait à trouver des moyens d'améliorer la collaboration sur les énergies propres dans la lutte contre le changement climatique.  
       
11/05/2005
Marchés de CO2
Publication par la Banque mondiale de son 5e bilan annuel de la situation et les tendances concernant les marchés de CO2. Le rapport analyse les évolutions des quatre marchés opérationnels dans le monde : UE, Londres, Chicago et Nouvelle-Galles du Sud (Australie).  
       
03/05/2005

Emissions par secteur
Mise en ligne de l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France par secteur économique et type d'énergie (format SECTEN). Cet inventaire, réalisé par le CITEPA pour le Ministère de l'Ecologie et du Développement durable et mis à jour en février 2005, comporte les données 2003.
Voir C'est dans l'Air n° 82 (à paraître début juillet 2005).
Voir rubrique "Publications/Inventaires"
 
       
02-06/05/2005
POP
1ère Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants , à Punta del Este (Uruguay). Plusieurs décisions destinées à engager la mise en œuvre de la Convention ont été adoptées.
Voir C'est dans l'Air n° 81 (à paraître début juin 2005).
 
       
02-03/05/2005
Energie
Réunion des Ministres des 26 pays membres de l'Energie à l'Agence Internationale de l'Energie (à Paris) consacrée notamment au thème des futurs investissements dans le domaine de l'énergie.
Voir C'est dans l'Air n° 81 (à paraître début juin 2005).
 
       
Date
Thème
Actualités en bref
AVRIL
28/04/2005

Consommation de pétrole
Publication par l'Agence Internationale de l'Energie d'un rapport Saving oil in a hurry qui fournit une " boîte à outils " de mesures à court terme permettant d'économiser du pétrole rapidement en cas d'interruption abrupte d'approvisionnement. Même si les mesures identifiées dans le rapport, qui est essentiellement axé sur le secteur des transports routiers, ne visent pas directement à réduire les émissions de CO2, certaines d'entre elles pourraient être envisagées dans cette optique à long terme.  
       
25/04/2005

Energies renouvelables
Adoption, par la Commission de l'environnement du Parlement européen, d'un avis sur la part des sources énergies renouvelables dans l'UE et des propositions d'actions concrètes. Cet avis fait suite au bilan d'évaluation de la mise en œuvre de la directive 2001/77/CE publié par la Commission le 26 mai 2004. L'avis souligne la nécessité de fixer :
- un objectif minimal contraignant de 20% d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique domestique brute de l'UE à l'horizon 2020,
- des objectifs pour la production d'électricité, de chaleur et de biocarburants à l'horizon 2020.
La résolution va être soumise au Parlement européen pour approbation à sa prochaine session plénière.
Voir Etudes documentaires n° 151 p.I.199 et p.IV.18.
 
       
25/04/2005

Changement climatique
Adoption, par la Commission de l'environnement du Parlement européen, d'une résolution sur le séminaire d'experts gouvernementaux sur le changement climatique, prévu les 16-17 mai prochains à Bonn (Allemagne). Décidé à la 10e Conférence des Parties à la Convention Climat (Buenos Aires, décembre 2004), ce séminaire a pour objet de stimuler en échange informel d'informations en amont de l'ouverture officielle des négociations internationales sur les engagements post-2012.
La résolution va être soumise au Parlement européen pour approbation à sa prochaine session plénière.
 
       
22/04/2005

Biomasse
Publication par la DG TREN (Energie et Transports) des résultats de la consultation publique en ligne sur le futur Plan d'action communautaire sur la biomasse.
Voir actualité du 3 février 2005 et la synthèse des résultats sur le site de la DG TREN : europa.eu.int/comm/energy/res/biomass_action_plan/index_en.htm
 
       
19-20/04/2005

Changement climatique
3e Conférence annuelle de l'UE sur le changement climatique à Bruxelles. Le thème de cette année était la politique communautaire en matière de changement climatique : vers un nouvel accord international. La conférence a été axée sur la politique " post-2012 ", les transports et l'aviation et les possibilités pour améliorer le système d'échange de quotas d'émission de CO2.  
       
14/04/2005
Coût de la pollution de l'air
Présentation, par le Bureau régional de l'OMS pour l'Europe (basé à Copenhague), de ses dernières évaluations détaillées du coût de la pollution atmosphérique sur la santé humaine.  
       
13/04/2005

Séquestration de CO2
Conférence internationale à Bruxelles sur le thème " Capture et stockage de CO2 : vers les centrales de production électrique à zéro émission ", organisée conjointement par les DG Energie, Environnement et Recherche de la Commission européenne.  
       
13/04/2005

Plan Climat Canadien
Publication de la première phase du Projet vert - aller de l'avant pour contrer les changements climatiques, un plan pour honorer les engagements pris par le Canada au titre du Protocole de Kyoto. Les mesures prévues par ce nouveau plan, qui actualise le dernier plan, adopté en 2002, devraient permettre des réductions de GES totalisant 270 Mt d'équivalent CO2 par an d'ici 2012.  
       
13/04/2005

Produits consommateurs d'énergie
Approbation par le Parlement européen, en 2e lecture, du texte de compromis sur la proposition de directive-cadre prévoyant la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie.
Voir C'est dans l'Air n° 80 (à paraître début mai 2005) et n° 71 p.3.
 
       
13/04/2005

Combustibles maritimes
Approbation par le Parlement européen, en 2e lecture, du texte de compromis sur la proposition modifiée de directive visant à étendre les limites de teneur en soufre fixées par la directive 1999/32/CE aux combustibles à usage maritime.
Voir C'est dans l'Air n° 80 (à paraître début mai 2005) et n° 78 p.2.
 
       
12/04/2005

Etude AIRPARIF
Publication, par l'Association de la qualité de l'air en Ile-de-France (AIRPARIF), d'un rapport d'étude sur les impacts sur la qualité de l'air d'un échangeur routier urbain : le cas de celui de Bagnolet.
Pour en savoir plus : www.airparif.asso.fr (rubrique "Publications")
 
       
12/04/2005

PNAQ britannique
Confirmation, par décision de la Commission européenne, du rejet de la demande de modification du PNAQ du Royaume-Uni remise par les autorités britanniques en novembre 2004.
Voir C'est dans l'Air n° 80 (à paraître début mai 2005).
 
       
11/04/2005

HFC et PFC
Publication par le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) d'un rapport sur la protection de la couche d'ozone stratosphérique et le système climatique planétaire axé tout particulièrement sur les deux gaz fluorés HFC et PFC. Le rapport, qui examine les liens scientifiques entre l'appauvrissement de la couche d'ozone et le changement climatique, a été commandée par les Parties à la Convention Climat et au Protocole de Montréal.  
       
08/04/2005


Inventaire émissions polllution transfrontière
Mise en ligne de l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France au titre de la Convention sur la pollution transfrontalière à longue distance et de la directive européenne sur les plafonds d'émissions nationaux (NEC). Cet inventaire, réalisé par le CITEPA pour le Ministère de l'Ecologie et du Développement durable et mis à jour en décembre 2004, comporte les données 2003.
Voir C'est dans l'Air n° 79 (p.2).
Voir rubrique "Publications/Inventaires"
 
       
08/04/2005


Inventaire émissions de GES
Mise en ligne de l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre en France au titre de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (format CCNUCC). Cet inventaire, réalisé par le CITEPA pour le Ministère de l'Ecologie et du Développement durable et mis à jour en décembre 2004, comporte les données 2003.
Voir C'est dans l'Air n° 81 (à paraître début juin 2005).
Voir rubrique "Publications/Inventaires"
 
       
Date
Thème
Actualités en bref
MARS
31/03/2005

Emissions voitures
Publication par l'ADEME des chiffres-clés sur les émissions et les consommations de carburant des véhicules particuliers vendus en France, ainsi que sur leurs caractéristiques techniques (conformément à la directive 1999/94/CE).
Voir Etudes documentaires n° 155 (à paraître en juillet 2005).
 
       
31/03/2005

2e phase du système d'échange de quotas
Publication par le Gouvernement britannique d'un document de réflexion sur son approche vis-à-vis de la 2e phase du système communautaire d'échange de quotas d'émissions (2008-2012) en amont d'une consultation publique sur les questions y afférentes (prévue pour l'été 2005).
Voir C'est dans l'Air n° 80 (à paraître début mai 2005).
 
       
29/03/2005

Document BREF
Adoption par la Commission, sous forme de décision, d'un document de référence pour les meilleures techniques disponibles (document BREF) dans le secteur des fonderies (en application de la directive IPPC 96/61/CE).
Voir C'est dans l'Air n° 80 (à paraître début mai 2005).
 
       
24/03/2005


Inventaire GIC
Mise en ligne de l'inventaire des émissions par les grandes installations de combustion en France en application de la directive 2001/80/CE (format GIC). Cet inventaire, réalisé par le CITEPA pour le Ministère de l'Ecologie et du Développement durable et mis à jour en décembre 2004, comporte les données 2003.
Voir C'est dans l'Air n° 80 (à paraître début mai 2005).
Voir rubrique "Publications/Inventaires"
 
       
24/03/2005


Inventaire émissions par département et par région en France
Mise en ligne d'une actualisation de l'inventaire départementalisé des émissions de polluants atmosphériques en France en 2000 réalisée par le CITEPA (février 2005). Cette étude présente les émissions atmosphériques de 27 polluants par département et par région (France métropolitaine).
Voir Etudes documentaires n° 154 (à paraître fin avril 2005).
Voir rubrique "Publications/Inventaires"
 
       
23/03/2005

Suisse : taxe sur le CO2
Le Gouvernement suisse (Conseil fédéral) a décidé d'imposer une taxe sur le CO2 applicable aux combustibles (à partir de 2006, 0,09 FCH, soit 0,06 € par litre de fioul domestique) et d'introduire - sur une base volontaire - une redevance sur les carburants (le centime climatique : 1 ct FCH, soit 0,7 ct € sera perçu par la branche pétrolière sur chaque litre de carburant importé).
Voir C'est dans l'Air n° 80 (à paraître début mai 2005) et n° 75 (p.3).
 
       
23/03/2005

Développement durable
Tenue d'un séminaire gouvernemental sur le développement durable, marqué sous le sceau de la lutte contre le changement climatique. Dix actions dans ce domaine ont été décidées, dont deux qui renforcent deux mesures prévues par le Plan Climat (2004) : l'affichage des performances énergétiques des véhicules et le développement de la conduite automobile économe en énergie (éco-conduite).
Voir C'est dans l'Air n° 80 (à paraître début mai 2005).
 
       
22-23/03/2005

Politique climat UE après 2012
Lors du Conseil européen, les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Vingt-cinq ont examiné la question d'une future politique communautaire de lutte contre le changement climatique "post-2012", s'appuyant sur les conclusions du Conseil Environnement du 10 mars 2005 et de la communication de la Commission du 9 février 2005. Les conclusions du Conseil européen reprennent les objectifs chiffrés de réduction des émissions de GES à moyen terme (15 à 30% d'ici 2020) mais ont écarté les objectifs à long terme (60 à 80% d'ici 2050) proposés par le Conseil Environnement.
Voir Etudes documentaires n° 154 (à paraître fin avril 2005).
 
       
18/03/2005

PM2,5 et PM10
Adoption par le Comité scientifique sur les risques sanitaires et environnementaux (SCHER, au sein de la Commission européenne) d'un avis sur quatre questions clés concernant les particules (PM2,5 et PM10). Le SCHER avait été saisi dans le contexte de la préparation de la future stratégie thématique sur la pollution de l'air (adoption prévue en juillet 2005).
Voir C'est dans l'Air n° 80 (à paraître début mai 2005).
 
       
15-16/03/2005

Conférence environnement & énergie
Conférence internationale à Londres réunissant les Ministres de l'Environnement et de l'Energie de 20 pays ayant les plus grands besoins en énergie (G8, Chine, Inde, Brésil, Afrique du Sud,…) pour examiner le défi d'un avenir énergétique durable et sobre en carbone d'ici 2050.
Voir C'est dans l'Air n° 80 (à paraître début mai 2005).
 
       
10/03/2005

Politique climat UE après 2012
Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres de l'Environnement ont examiné la communication de la Commission, publiée le 9 février 2005, présentant les grandes lignes d'une politique climat "post-2012", mais ne proposant pas d'objectifs chiffrés à ce stade. Sous l'impulsion de la Présidence luxembourgeoise de l'UE, les Ministres ont conclu entre autres qu'il conviendrait d'envisager, pour les pays développés, des trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'ordre de 15 à 30% d'ici 2020 et de 60 à 80% à l'horizon 2050 (base 1990).
Voir Etudes documentaires n° 154 (à paraître fin avril 2005).
 
       
07/03/2005

Inspection des IC
Présentation, par le Ministère de l'Ecologie, du bilan de l'action de l'Inspection des installations classées en 2004 et des priorités d'action pour 2005.
Voir Etudes documentaires n° 154 (à paraître fin avril 2005) et CDL n° 79 (p.2).
 
       
02/03/2005
Qualité des carburants
Publication par la Commission européenne du 2e rapport annuel sur la qualité des carburants (essence et gazole) utilisés pour le transport routier (données pour l'UE-15, année 2003).
Voir Etudes documentaires n° 154 p.I.335.
 
       
02/03/2005
Charte environnement
Publication au JO de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement.  
       
01/03/2005



Protocole de Göteborg

Dépôt par le Portugal des instruments de ratification du Protocole de Göteborg (1999), conclu en application de la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CEE-ONU) et visant à réduire l'acidification, l'eutrophisation et l'ozone troposphérique. Ceci porte le nombre de ratifications à 16 Parties, minimum exigé pour l'entrée en vigueur du Protocole, prévue le 17 mai 2005.  
       
01/03/2005

Emissions des tracteurs agricoles et forestiers
Publication au JOUE de la directive 2005/13/CE de la Commission du 21 février 2005 modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers.
Voir Etudes documentaires n° 154 (à paraître mi-avril 2005) et n° 151 p.I.132.
 
       
01/03/2005


Surveillance GES
Publication au JOUE de la décision n° 2005/166/CE de la Commission du 10 février 2005 fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n° 280/2004/CE relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans l'UE et mettre en œuvre le Protocole de Kyoto.
Voir Etudes documentaires n° 154 (à paraître mi-avril 2005) et n° 150 p.I.111.
 
       
Date
Thème
Actualités en bref
FEVRIER
26/02/2005

Installations visées par le PNAQ
Publication au JO de l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés.
Voir Etudes documentaires n° 154 (à paraître mi-avril 2005).
 
       
26/02/2005

PNAQ
Publication au JO du décret n° 2005-190 du 25 février 2005 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre (PNAQ) établi pour la période 2005-2007.
Voir Etudes documentaires n° 154 (à paraître mi-avril 2005).
 
       
16/02/2005


Kyoto
Entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, un peu plus de sept ans après son adoption (11 décembre 1997). Au 2 février 2005, 141 Parties avaient ratifié cet instrument. Avec l'entrée en vigueur du Protocole, l'ensemble des engagements pris par les Parties qui l'ont ratifié deviennent juridiquement contraignants. Le Protocole fixe notamment un objectif de réduction global contraignant pour les émissions agrégées des six gaz à effet de serre visés (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6) et ce, pour les 41 Parties (26 pays industrialisés, 14 pays européens en transition vers une économie de marché et l'UE en tant qu'organisation régionale d'intégration économique) de l'annexe I de la Convention Climat : -5,2% sur la période 2008-2012 (par rapport aux niveaux de 1990). Le Protocole fixe également des objectifs de réduction individuels par Partie (par exemple -8% pour l'UE), énumérés à son annexe B. Seuls quatre pays auxquels le Protocole assigne des objectifs de réduction ne l'ont pas encore ratifié : Etats-Unis, Australie, Croatie et Monaco.  
       
09/02/2005


Changement climatique
Publication, par la Commission européenne, d'une communication présentant les grandes lignes d'une stratégie communautaire en matière de lutte contre le changement climatique au-delà de 2012. Cette communication présente également un ensemble de propositions préalables devant servir de lignes directrices pour l'UE en vue des futures négociations "post-2012" sur le climat avec ses partenaires mondiaux.
COM(2005) 35 final.
Voir C'est dans l'Air n° 78 (à paraître vers début mars 2005).
 
       
03/02/2005


Biomasse
Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique en ligne sur le futur Plan d'action concernant la biomasse. La consultation fait suite au rapport d'évaluation (publié le 26 mai 2004) sur les progrès accomplis par les Etats membres vers la réalisation de trois objectifs communautaires en matière de politique énergétique :
- 12% des sources d'énergie renouvelable ou EnR (toutes filières confondues) dans la consommation intérieure brute d'énergie dans l'UE d'ici 2010,
- part de 21% d'électricité produite à partir d'EnR dans la consommation d'électricité totale en 2010 pour l'UE-25 (21% pour l'UE-15) (directive 2001/77/CE),
- part de biocarburants de 5,75% dans le volume total de carburants mis en vente sur le marché de l'UE d'ici 2010 (directive 2003/30/CE).
Par cette consultation, la Commission vise à recueillir les recommandations et propositions des parties prenantes qui seront prises en compte dans ses travaux d'élaboration du Plan d'action sur la biomasse qu'elle doit présenter d'ici fin 2005. La date limite pour soumettre les contributions est le 28 février 2005.
Voir site: europa/eu/int/comm/energy/res/biomass_action_plan/index_en.htm
Voir Etudes documentaires n° 151 p.I.210.
 
       
01-03/02/2005

Effet de serre
Colloque international, au Centre Hadley pour la Prévision et la Recherche sur le Climat à Exeter (Royaume-Uni), sur le thème "Stabilisation des gaz à effet de serre : la prévention des changements climatiques dangereux". Le colloque a réuni quelque 200 participants de 31 pays (scientifiques, représentants d'universités, de gouvernements nationaux et d'organisations internationales).
Voir C'est dans l'Air n° 78 (à paraître vers début mars 2005).
 
       
Date
Thème
Actualités en bref
JANVIER
31/01/2005


Mercure
Publication par la Commission européenne d'une stratégie communautaire sur le mercure qui sera soumise au Conseil et au Parlement européen. La stratégie qui vise, entre autres, à réduire les émissions de mercure, comporte en annexe une analyse d'impact approfondie qui examine en détail la problématique et présente des possibilités d'action dans le domaine.
COM(2005) 20 final + SEC(2005) 101.
Voir C'est dans l'Air n° 78 (à paraître vers début mars 2005).
 
       
27/01/2005

Incinération des déchets
Rapport publié par le Comité de la Prévention et de la Précaution : Les incinérateurs d'ordures ménagères - quels risques, quelles politiques. Le rapport, qui fait suite à la demande formulée, le 14 octobre 2003, par la Ministre de l'Ecologie d'alors, comporte des recommandations sur la conduite à tenir pour les UIOM.
Voir C'est dans l'Air n° 78 (à paraître vers début mars 2005).
 
       
26/01/2005


Qualité de l'air
Publication au JOUE de la 4e directive-fille "qualité de l'air" : directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.
Voir Etudes documentaires n° 154 (à paraître mi-avril 2005).
 
       
25/01/2005


Changement climatique
Publication, par le Groupe d'experts international sur le changement climatique (International Climate Change Task Force), créé en mars 2004, de recommandations à l'attention des gouvernements nationaux pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Voir C'est dans l'Air n° 78 (à paraître vers début mars 2005) et n° 68 p.1.
 
       
13/01/2005

Effet de serre
Adoption par le Parlement européen d'une résolution sur les résultats de la 10e Conférence des Parties à la Convention Climat (Buenos Aires, décembre 2004).
Voir C'est dans l'Air n° 77 (à paraître vers début février 2005).
 
       
12/01/2005


Incitations fiscales pour voitures
Publication par la Commission européenne d'un document de travail présentant des recommandations sur les incitations fiscales pour les voitures et véhicules utilitaires légers diesel moins émetteurs en PM, en amont de l'adoption de nouvelles normes d'émission (Euro V).
Voir C'est dans l'Air n° 77 (à paraître vers début février 2005).
 
       
06/01/2005

PNAQ
Annonce de l'approbation, fin décembre 2004, âr la Commission européenne d'une troisième série de cinq Plans nationaux d'allocation de quotas (PNAQ). Elle a accepté quatre PNAQ sans condition (Chypre, Hongrie, Lituanie, Malte), un autre (Espagne) ayant été approuvé sous réserve de modifications techniques. Ces modifications assureront sa validation automatique, sans autre évaluation de la Commisssion. Cette décision autorise ainsi la participation au système de 1 296 installations des cinq Etats membres concernés pour une quantité totale de quotas alloués s'élevant à 680,11 Mt CO2 (ce qui porte le nombre total d'installations concernées par les 21 Etats membres dont le PNAQ a été approuvé à ce jour à 8 578 pour une quantité totale de quotas alloués de 4 542, 71 Mt CO2). Restent encore quatre PNAQ non encore approuvés (Italie, Pologne, République Tchèque, Grèce).
Voir C'est dans l'Air n°77 (à paraître vers début février 2005).
 
       
04/01/2005

Qualité de l'air
Publication par la Commission européenne d'un bilan de la mise en œuvre de la 1ère directive-fille "qualité de l'air" 1999/30/CE (fixant des valeurs limites pour le SO2, les NOx, le NO2, les particules et le plomb).
COM(2004) 845 final.
Voir Etudes documentaires n° 154 (à paraître mi-avril 2005).
 
       
01/01/2005

Système d'échange de quotas
Lancement officiel du système d'échange des quotas d'émissions de CO2 dans l'UE avec la participation de 21 sur les 25 Etats membres, les PNAQ de l'Italie, de la Pologne, de la République Tchèque et de la Grèce n'ayant pas encore été approuvés par la Commission.  

 

 

 
   
Contact : infos@citepa.org