Dernière mise à jour de la page : 29/01/2007

ACTUALITES EN BREF

ANNEE 2006

Date	Thème	Actualités en bref
DECEMBRE
29/12/06	PNAQ II français	Notification à la Commission européenne , par le Gouvernement français, d'une nouvelle version de son PNAQ II. Le 2e projet de PNAQ II fixe la quantité totale de quotas à allouer annuellement pour la période 2008-2012 à 132,8 Mt CO2 (hors inclusion unilatérale du N2O). Voir brève du 29 novembre 2006 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 98 (sortie prévue vers le 19 janvier 2007).
21/12/06	Quantités attribuées	Publication par la Commission européenne du rapport sur les quantités attribuées en vertu de la décision 280/2004/CE relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans l'UE. Ce rapport, qui sera soumis au nom de l'UE au secrétariat de la Convention Climat, fixe la quantité attribuée (19,7 MdtCO2e), ce qui correspond à l'objectif assigné à l'UE-15 de -8% sur la période 2008-2012.
20/12/06	Aviation et climat	Présentation par la Commission européenne d'une proposition de directive visant à intégrer le secteur de l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission, établi par la directive quotas 2003/87/CE. Voir Etudes documentaires n° 160 p.I.207, n° 156 p.I.132 et n° 162 (sortie prévue mi-avril 2007).
18/12/06	Conseil environnement	Lors de la réunion du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres de l'Environnement de l'UE-25 ont adopté des conclusions sur la 12e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-12, Nairobi, novembre 2006) et sur les suites à donner à celle-ci.
14-15/12/06	Politiques énergie et climat	Lors de la réunion du Conseil européen, les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UE-25 ont convenu de tenir un débat intégré, lors du Conseil européen du printemps 2007 (8-9 mars), sur les questions relevant des politiques énergie et climat.
14/12/06	Biomasse et biocarburants	Adoption par le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, d'une résolution (non contraignante) sur la stratégie de l'UE en faveur de la biomasse et des biocarburants. Cette résolution constitue la position du PE à l'égard du Plan d'action biomasse et de la stratégie biocarburants présentés par la Commission respectivement le 7 décembre 2005 et le 8 février 2006. Voir Etudes documentaires n° 158 p.I.243 et p.I.271.
14/12/06	Quantités attribuées	Adoption par la Commission d'une décision déterminant les quantités d'émission attribuées à l'UE et à chacun des Etats membres pour la période d'engagement 2008-2012 au titre du Protocole de Kyoto.
14/12/06	Energie	Adoption par le Parlement européen (PE) d'une résolution (non contraignante) sur le Livre vert présentant une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable, publié par la Commission européenne le 8 mars 2006. Dans cette résolution, le PE souligne entre autres que l'UE doit se doter d'un objectif contraignant de réduction des émissions de CO2 pour 2020 et d'un objectif indicatif pour 2050. Voir C'est dans l'Air n° 90 p.3.
13/12/06	Qualité de l'air	Présentation par AIRPARIF des premiers résultats d'une évaluation de l'impact des travaux d'aménagement de voirie, mis en œuvre par la Mairie de Paris entre 2002 et 2006, sur la qualité de l'air de la capitale. Le document présente l'évolution, entre 2002 et 2006, des émissions de NOx du trafic routier et des concentrations atmosphériques de NO2. Le rapport final sera disponible vers la mi-janvier 2007.
13/12/06	PNAQ français	Suite aux remarques de la Commission européenne lors de la réunion du 29 novembre 2006 entre la Ministre de l'Ecologie et le Commissaire européen à l'Environnement, le Gouvernement français a décidé de lancer une nouvelle consultation publique sur le Plan National d'Affectation de Quotas révisé pour la 2e période d'échanges (2008-2012). Elle se déroule jusqu'au 22 décembre 2006 inclus. La quantité totale de quotas à allouer s'élève désormais à 132,8 Mt CO2e (contre 161,17 Mt CO2e dans la première version transmise à la Commission européenne le 15 septembre 2006). Voir C'est dans l'Air n° 95 p.1. Pour en savoir plus  : www.consultationpubliquepnaq.com/fr/index.php
13/12/06	Normes Euro 5 et 6	Approbation par le Parlement européen, réuni en séance plénière, de la proposition de règlement visant à renforcer les valeurs limites d'émission des véhicules particuliers et utilitaires légers (normes Euro 5 et 6). Ce vote est basé sur un texte de compromis décidé au terme de négociations informelles avec des représentants du Conseil pour trouver un accord. Celui-ci intervient à la suite du vote sur la proposition par la Commission de l'Environnement du PE le 13 septembre 2006. Le Conseil et le PE sont donc parvenus à un accord définitif dès la 1ère lecture de la proposition. Le Conseil Environnement doit formellement adopter ce règlement lors de sa réunion le 18 décembre 2006. Voir C'est dans l'Air n° 95 p.2 et n° 98 (à paraître mi-janvier 2007)
05/12/06	Prix des quotas CO2	Le prix des quotas CO2 dans le cadre de la 1ère période d'échange (2005-2007) a atteint son plus bas niveau enregistré depuis février 2005 (6,88€). Jusque-là, la chute la plus spectaculaire s'est produite le 12 mai 2006, où il est descendu à 9,25€ ( source : Point Carbon ). Voir C'est dans l'Air n° 92 p.3 .
Date	Thème	Actualités en bref
NOVEMBRE
30/11/06	Recherche	Après une discussion commune, le Parlement européen, réuni en séance plénière, a approuvé, en 2e lecture, deux rapports de codécision et huit rapports de consultation liés à la proposition de décision établissant le 7e Programme-cadre de l'UE pour les activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013), dit 7e PCRD. Celui-ci devrait donc être totalement opérationnel début 2007. Sur le total de 50,5 Md €, 2,3 Md € (4,5%) seront consacrés à l'énergie et 1,9 Md € (3,8%) à l'environnement (dont le changement climatique). Le Conseil de l'UE doit entériner ce vote dans les jours qui viennent. Voir Etudes documentaires n° 155 p.I.131.
29/11/06	PNAQ II	Approbation par la Commission européenne de 10 Plans nationaux d'allocation de quotas (PNAQ), sous réserve de modifications techniques : Allemagne, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède. Ces modifications assureront leur validation automatique, sans autre évaluation de la Commission. En vertu de la décision, la quantité totale de quotas alloués à ces 10 Etats membres concernés s'élève à 860,1 Mt CO2, dont 52,7% pour l'Allemagne et 28,6% pour le Royaume-Uni. En moyenne, la Commission a exigé une réduction de 7% des quotas de CO2 alloués par rapport à la quantité proposée par les 10 Etats membres pour la période 2008-2012 et aux émissions déclarées pour l'année 2005. Voir C'est dans l'Air n° 98 (à paraître mi-janvier 2007)
29/11/06	PNAQ II de la France	Suite à la rencontre à Bruxelles le 27 novembre 2006 entre la Ministre de l'Ecologie et le Commissaire européen à l'Environnement, la France doit faire des efforts supplémentaires concernant son projet de PNAQ II qu'elle avait remis à la Commission le 5 septembre 2006. La Commission devait approuver le PNAQ II de la France avec les 10 autres ( voir autre brève du même jour ) mais a accepté de reporter sa décision pour permettre aux autorités française de présenter une nouvelle version plus conforme aux exigences de la Commission. La France doit notifier son PNAQ II modifié d'ici fin 2006. Voir C'est dans l'Air n° 95 p.1. .
25/11/06	Application de la directive quotas	Publication, au JOUE, de la décision 2006/803/CE du 23 novembre 2006 modifiant la décision 2005/381/CE établissant un questionnaire en vue de la présentation des rapports nationaux d'application de la directive quotas 2003/87/CE. Voir Etudes documentaires n° 161 (à paraître vers fin décembre 2006) et n° 155 p.I.101.
23/11/06	Registre EPER	Mise à jour du registre européen des émissions de polluants (EPER) avec publication des données 2004. Celles-ci couvrent, pour la 1e fois, les installations situées dans les 10 nouveaux Etats membres.
23/11/06	Efficacité énergétique	Lors du Conseil Energie de l'UE, les Ministres de l'Energie des Vingt-cinq ont adopté des conclusions en réponse au Plan d'actions sur l'efficacité énergétique présenté par la Commission européenne le 19 octobre 2006. Voir brève du 19 octobre 2006 et Etudes documentaires n° 161 (à paraitre vers fin décembre 2006).
22/11/06	Changement climatique	Présentation par la Ministre de l'Ecologie, en Conseil des Ministres, d'une communication sur l'état des négociations internationales sur le climat. La Ministre a également annoncé la tenue d'une conférence sur l'environnement à Paris en février 2007.
17/11/06	COP 12 et COP/MOP 2	Cloture de la Conférence des Parties (COP-12) à la Convention Climat et de la 2e réunion des Parties au Protocole de Kyoto (COP/MOP2) (à Nairobi, Kenya). Plusieurs décisions ont été adoptées (réexamen du Protocole, Comité d'observance,...). Le Groupe de travail ad hoc sur les nouveaux engagements des Parties à l'annexe I dans le cadre du Protocole de Kyoto a tenu sa 2e session du 6 au 14 novembre au terme duquel un programme de travail concret a été adopté détaillant les étapes à suivre pour parvenir à un accord sur un nouvel ensemble d'engagements. Le Groupe a également adopté une position importante en reconnaissant la nécessité de diviser au moins par deux les émissions mondiales de CO2 sans pour autant préciser d'échéance. Voir C'est dans l'air n° 97 (à paraitre début décembre 2006) et Etudes documentaires n° 161 (à paraitre vers fin décembre 2006).
16/11/06	Système d'échange de quotas d'émission	Publication, au JOUE, de la Décision n° 2006/780/CE du 13 novembre 2006 en vue d'éviter le double comptage des réductions des émissions de GES au titre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour les activités de projets relevant du Protocole de Kyoto. Voir Etudes documentaires n° 161 (à paraitre vers fin décembre 2006).
13/11/06	Biocarburants	Signature par les constructeurs, distributeurs de carburants et l'industrie de la production d'éthanol, de la charte pour le développement en France de la filière Superéthanol E 85 suite aux conclusions du rapport du Groupe Flex-Fuel 2010, remis le 26 septembre 2006 aux Ministres de l'Economie/Finances et de l'Agriculture. Voir C'est dans l'Air n° 96 p.2.
13/11/06	Système d'échange de quotas d'émission	Dans le cadre de la future révision du système communautaire d'échange de quotas d'émission, la Commission européenne a publié une communication sur le fonctionnement de ce dispositif à la lumière de l'expérience acquise depuis son lancement le 1er janvier 2005. Elaborée au titre de l'article 30 de la directive 2003/87/CE (directive quotas), la communication définit quatre grandes catégories de questions sur lesquelles se concentrera la révision : champ d'application du système, poursuite de l'harmonisation et prévisibilité accrue, rigueur de la mise en conformité et contrôle de l'application, participation des pays tiers. Voir C'est dans l'Air n° 97 (à paraître début décembre 2006)
07/11/06	Normes Euro 5 et 6	La Commission européenne a confirmé son intention de proposer des normes Euro 6 pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers (VUL), étape qui fixerait des valeurs limites d'émission (VLE) nettement plus strictes pour les émissions de NOx provenant des voitures et VUL diesel. Cette décision intervient suite à la pression d'une grande majorité des Etats membres et de la Commission Environnement du Parlement européen pour l'adoption de normes Euro 6 en même temps que celles d'Euro 5. La Commission européenne avait présenté le 2 octobre 2006, une évaluation d'impact supplémentaire pour les VLE dans le cadre des futures normes Euro 6.
06-17/11/06	COP12 et COP/MOP 2	12e Conférence des Parties (COP-12) à la Convention Climat à Nairobi (Kenya) et la 2e réunion des Parties au Protocole de Kyoto (COP/MOP 2) . L'événement devrait réunir 5 000 participants (représentants des gouvernements nationaux, des entreprises et des ONG ainsi que scientifiques et universitaires). Un "segment ministériel" est prévu les 15-17 novembre.
Date	Thème	Actualités en bref

Publication par le secrétariat de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) du rapport Données GES 2006, constituant ainsi la première série complète de données soumises par toutes les 41 Parties à l'annexe I de la CCNUCC (26 pays industrialisés, l'UE et 14 pays ayant des économies en transition). Les données et les tendances qui en ressortent sont fournies pour la période 1990-2004 par gaz et par secteur.

Le Groupe de haut niveau sur la compétitivité, l'Energie et l'Environnement a publié son 2^e rapport qui analyse l'avenir énergétique à long terme pour l'Europe et les investissements dans la production d'électricité et l'efficacité énergétique. Il formule également un ensemble de recommandations concrètes sur la façon dont les options politiques peuvent être élaborées pour assurer la transition vers un système énergétique durable, sobre en carbone et compétitive.
Voir Etudes documentaires n° 158 p.I.291.

18^e réunion des Parties au Protocole de Montréal (1987) relative aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (à New Delhi, Inde).

Publication du rapport élaboré par le groupe d'experts britannique présidé par l'économiste Sir Nick Stern (Stern Review) sur les aspects économiques du changement climatique. Ce rapport avait été commandé par le Chancelier de l'Echiquier le 19 juillet 2005.
Voir le dossier spécial Facteur 4 (p.27) paru dans les Etudes documentaires n° 160.

Publication, par la Commission européenne, du rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du Protocole de Kyoto pour la période 1990-2004 (en application de la décision 280/2004/CE sur le mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE).

Présentation par la Ministre de l'Ecologie du 3^e rapport annuel de la Commission Interministérielle pour les véhicules propres et économes.
Voir Etudes documentaires n° 161 (à paraître vers fin décembre 2006).

Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres de l'Environnement de l'UE-25 sont parvenus à un accord politique sur la proposition de directive concernant la qualité de l'air. Ils ont également adopté des conclusions sur le changement climatique définissant la position de l'UE pour la 12^e Conférence des Parties à la Convention Climat et de la 2^e Réunion des Parties au Protocole de Kyoto qui se tiendront du 6 au 17 novembre 2006 à Nairobi (Kenya).
Voir C'est dans l'Air n° 97 (à paraître début décembre 2006)

Présentation, par la Commission européenne, d'un Plan d'action pour l'efficacité énergétique qui propose plus de 75 mesures (dont dix mesures prioritaires) regroupées en six domaines, à mettre en œuvre dans les six prochaines années. Le Plan d'actions, qui fait suite à l'adoption par la Commission du Livre vert sur l'efficacité énergétique du 22 juin 2006, vise à réaliser le potentiel d'économies d'énergie dans l'UE estimé à 20% de la consommation annuelle d'énergie primaire d'ici 2020, identifié par ce Livre vert.
Voir Etudes documentaires n° 156 p.I.273.

Présentation par la Commission européenne d'une proposition visant à créer un Institut Européen de Technologies (IET) qui constituera un pôle d'excellence de l'Europe dans les domaines de l'innovation, de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Publication par l'Institut Français de l'Environnement (IFEN) du 5^e rapport sur l'état de l'environnement en France (L'environnement en France 2006). Le rapport comporte plusieurs chapitres pertinents pour la pollution de l'air (Les ménages ; Air ; Changement climatique ; Industrie, production d'énergie et construction ; Transports,…).

Lancement d'un projet pilote, le CarbonLimited Project, par l'organisation caritative indépendante britannique Royal Society for Encouragement of Arts, Manufactures & Commerce (RSA). L'objectif du projet est d'examiner le potentiel de mettre en place des quotas d'émissions de CO₂ individuels comme moyen d'encourager les citoyens à être plus responsables vis-à-vis de leurs émissions de CO₂.
Voir article du 19 juillet 2006 dans cette même rubrique.

1^ère réunion, à Helsinki, du Conseil de partenariat permanent UE-Russie sur la protection de l'environnement et signature d'un acte de coopération dans ce domaine. Cette coopération a été concrétisée par la mise en place de sept groupes de travail dont un sur le changement climatique (qui s'est réuni dès le 11 octobre 2006) ainsi qu'un autre sur la production propre et la prévention de la pollution.

Publication d'un arrêté du 25 juillet 2006 modifiant pour la 6^e fois l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés.

Publication par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) de nouvelles lignes directrices pour la qualité de l'air (Air Quality Guidelines ou AQG). Cinq polluants sont visés : SO₂, NO₂, ozone, PM₁₀ et PM_2,5. Il s'agit d'une 2^e mise à jour des AQG initialement définies en 1987, puis actualisées une première fois en 1997. Les nouvelles AQG sont basées sur les résultats d'une consultation mondiale auprès d'une centaine de scientifiques de renom et sur un réexamen par des experts de l'OMS de plusieurs milliers d'études scientifiques récentes de toutes les régions du monde.
Voir C'est dans l'Air n° 96 (à paraître début novembre 2006)

Publication au JO de l'arrêté du 26 septembre 2006 fixant la répartition par énergie de l'objectif national d'économies d'énergie pour la période du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2009, en application du décret n° 2006-600 du 23 mai 2006.
Voir Etudes documentaires n° 159 p.I.33.

Annonce par le Premier Ministre, lors de sa conférence de presse mensuelle, de plusieurs décisions du Gouvernement portant entre autres sur la lutte contre la pollution de l'air :
- le développement accéléré des carburants propres  : dans le cadre du plan biocarburants et suite aux conclusions du groupe Flex-Fuel 2010, 500 à 600 pompes vertes distribuant l'E 85 (composé à 85% d'éthanol et à 15% d'essence) seront mises en place en 2007, et trois fois plus en 2008,
- le doublement des crédits de l'ADEME affectés aux réseaux collectifs de chaleur d'origine renouvelable dans les quartiers, les immeubles ou les grands ensembles : 200 M€ sur cinq ans, ce qui permettra d'alimenter 600 000 logements en énergie propre,
- une taxe sur l'utilisation du charbon dans le secteur industriel  : une large concertation sur l'opportunité de cette mesure avec tous les acteurs concernés va être lancée.

Remise, par la Commission norvégienne pour une société sobre en carbone, de son rapport final à la Ministre de l'Environnement. La Commission, établie le 11 mars 2005, avait été chargée d'élaborer des scénarios de réduction des émissions de GES à long terme (-50 à -80% d'ici 2050). La Commission a identifié 15 mesures qui permettrait de réaliser la réduction nécessaires, mesures visant les différents secteurs (transports, agriculture, élimination des déchets, chauffage, procédés industriels, production d'électricité,…).

Présentation par la Ministre de l'Ecologie du projet de budget du MEDD 2007 : 915,8  M€ (soit 0,34% du projet de budget global 2007 de l'Etat), en hausse de 2,2% par rapport à celui de 2006. Sur ce total, un montant de 133 M€ est prévu pour le programme "Prévention des risques et lutte contre les pollutions", dont 63,9 M€ pour la prévention des risques technologiques et la lutte contre les pollutions (installations classées, amélioration de la qualité de l'air,…).
Voir C'est dans l'Air n° 96 (à paraître début novembre 2006)

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé en 1^ère lecture, moyennant plusieurs amendements, un projet de rapport, établi par Holger Krahmer sur la proposition de directive sur la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (COM(2005) 447 final). Le PE a également approuvé un rapport d'initiative sur la stratégie thématique sur la pollution de l'air, publiée le 21 septembre 2005 (COM(2005) 446 final). Ces votes interviennent en amont du Conseil Environnement du 23 octobre 2006 qui cherchera à parvenir à un accord politique sur la proposition de directive.
Voir Etudes documentaires n° 158 p.I.163 et n° 156 p.I.345.

Remise, aux Ministres de l'Economie/Finances et de l'Agriculture, des conclusions du groupe de travail animé par Alain Prost sur le développement de la filière Flex Fuel (éthanol E 85) à l'horizon 2010. Ce groupe de travail avait été mis en place le 7 juin 2006 par le Ministre de l'Economie qui a demandé à Alain Prost de proposer un plan d'action opérationnel en la matière.
Voir C'est dans l'Air n° 93 p.2.

Adoption par le Conseil de l'UE d'une position commune sur la proposition de décision établissant le 7^e programme-cadre de l'UE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013), dit 7^e PCRD.
Voir Etudes documentaires n° 155 p.I.131.

Publication par l'Association des Entreprises pour la Réduction de l'Effet de Serre (AERES) de son rapport intermédiaire de la 2^ème période (2005-2007), relatif à l'exercice 2005, sur les engagements volontaires de réduction des émissions de GES souscrits par les 33 entreprises et fédérations professionnelles adhérentes.
Voir C'est dans l'Air n° 96 (à paraître début novembre 2006).

Remise par le Gouvernement français à la Commission européenne du projet de Plan National d'Affectation des Quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 (PNAQ II).
Voir C'est dans l'Air n° 95 (à paraître début octobre 2006).

La Commission de l'Environnement du Parlement européen a adopté, moyennant plusieurs amendements, un projet de rapport, établi par Matthias Groote (rapporteur) sur la proposition de règlement visant à renforcer les normes d'émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5) (COM(2005) 683 final), présentée par la Commission européenne le 21 décembre 2005. Le 24 octobre 2006, le rapport sera soumis au PE pour approbation en séance plénière (en 1^ère lecture).
Voir Etudes documentaires n° 158 p.I.189.

Publication, dans le journal quotidien britannique The Times, d'une lettre au Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso et signée par neuf anciens Ministres de l'Environnement de l'UE (dont Corinne Lepage de la France) qui ont fixé, en 1996, l'objectif communautaire en matière d'émissions spécifiques des voitures particulières vendues dans l'UE (120 g/km de CO₂ d'ici 2010 au plus tard). Ceux-ci exhortent le Président de la Commission à faire en sorte que les constructeurs d'automobiles atteignent cet objectif. A cette fin, les anciens Ministres soulignent que des normes "sérieuses et juridiquement contraignantes" devraient être adoptées au niveau de l'UE.

1^ère Assemblée générale de la plate-forme technologique pour des centrales de production d'électricité à combustibles fossiles à zéro émission de CO₂ (à Bruxelles). L'événement a réuni des représentants du secteur industriel, des décideurs politiques de l'UE et des gouvernements nationaux, des chercheurs et des ONG. La plate-forme a été lancée le 1^er décembre 2005 par la DG Recherche.
Voir Etudes documentaires n° 157 p.IV.55 et C'est dans l'Air n° 95 (à paraître début octobre 2006).

Le Conseil Mondial des Entreprises pour le Développement Durable (WBCSD) a annoncé l'adhésion de neuf grands groupes supplémentaires à l'alliance pour l'efficacité énergétiques dans les bâtiments, initiative lancée le 29 mars 2006. Parmi les neuf nouveaux adhérents figurent le groupe EDF et Gaz de France.
Voir Etudes documentaires n° 159 p.IV.5.

Lancement par la Commission européenne de la 2^e phase de la campagne de sensibilisation paneuropéenne de sensibilisation sur le changement climatique (1^ère phase lancée le 29 mai 2006 – voir brève de cette date), ciblée tout particulièrement sur les écoles. La Commission met à la disposition des enseignants et élèves de l'ensemble de l'UE toute une panoplie d'outils et de matériels d'information sur le changement climatique spécialement conçus à cet effet. Les écoliers sont invités à contribuer personnellement à la lutte contre le changement climatique. Ainsi, conformément aux principaux messages de la campagne, les élèves sont encouragés à modifier leurs comportements quotidiens de manière à contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Toute une série d’instruments peut être mobilisée pour des activités en classe, fournissant des orientations, des informations générales et des instructions intéressantes afin d’illustrer l'importance du rôle que chacun peut jouer dans la lutte contre le changement climatique. La campagne s’appuiera sur des messages publicitaires diffusés par la télévision, dans la presse et sur Internet. Voir le site : www.climatechange.eu.com

Approbation par le Parlement européen, en 1^ère lecture, du rapport établi par la députée européenne Karin Riis-Jorgensen sur la proposition de directive concernant la taxation des voitures particulières. Le rapport préconise d'établir un lien entre le niveau de la taxe de circulation, l'efficacité énergétique et le niveau de pollution du véhicule. Puisqu'il s'agit d'un texte relevant de la fiscalité, le Parlement européen n'a cependant qu'un rôle consultatif (procédure de consultation et non de co-décision).
COM(2005) 261 final. Voir Etudes documentaires n° 156p.I.245.

Publication, conjointement par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), d'un rapport d'évaluation scientifique sur l'appauvrissement de l'ozone en 2006, établi par le Groupe d'experts sur l'évaluation scientifique du Protocole de Montréal. Plus de 250 scientifiques de renommée internationale ont rédigé le rapport.
Voir C'est dans l'Air n° 95 (à paraître début octobre 2006).

Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique en ligne sur la promotion de chauffage et de réfrigération d'origine renouvelable. Les parties prenantes sont invitées à répondre à un questionnaire dont les résultats alimenteront les travaux d'élaboration d'une proposition législative, annoncée pour la fin de l'année par le Commissaire européen à l'Environnement, le 14 février 2006. La date limite de réponse est le 6 octobre 2006 .
Voir ED n° 158 p.I.281.
http://ec.europa.eu/energy/res/consultation/heating_cooling_en.htm

Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique en ligne sur le projet de plan de mise en œuvre de la Convention internationale de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) et sur les conclusions d'une étude technique externe en la matière ( Identification, évaluation et prioritisation des mesures communautaires visant à réduire les émissions de POP ), remise le 25 juillet 2006. Les parties prenantes sont invitées à formuler leurs commentaires et avis qui seront pris en compte dans les travaux de finalisation du plan de mise en oeuvre. La date limite de réponse est le 10 octobre 2006.
http://ec.europa.eu/environment/pops/consult_en.htm

Publication au JOUE du règlement (CE) n° 1195/2006 du Conseil du 18 juillet 2006 portant modification de l'annexe IV du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants (POP). Le nouveau texte établit de nouvelles valeurs limites de concentration pour 14 POP (dont les PCDD et les PCDF ) dans le cadre de la gestion des déchets.
Voir ED n° 151 p.I.183 et n° 160 (sortie prévue mi-octobre 2006).

Adoption formelle par la Commission européenne, sous forme de décision, de cinq nouveaux documents de référence pour les meilleures techniques disponibles (document BREF) (en application de la directive IPPC 96/61/CE), dont un sur l'incinération des déchets et un sur le traitement de surfaces des métaux et des plastiques.

Le Conseil de l'UE est parvenu à un accord politique sur le 7^e Programme-cadre de l'UE pour les activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (dit 7^e PCRD) pour la période 2007-2013. Ce vote intervient suite à l'approbation de la proposition de décision par le Parlement européen (PE) le 15 juin 2006. Sur le total de 50,5 Md €, 2,3 Md € (4,5%) seront consacrés à l'énergie et 1,9 Md € (3,8%) à l'environnement (dont le changement climatique). Sur la base de l'accord, le Conseil établira sa position commune et la transmettra au PE pour 2^e lecture.

Lancement d'un nouveau site Internet, Ozone Web, à l'initiative de l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE), qui permet d'accéder et de suivre, pour la première fois, à l'échelle paneuropéenne, les épisodes de pollution par l'ozone troposphérique.
Des informations provenant de plus de 500 stations de surveillance de la qualité de l'air sont envoyées chaque heure à l'AEE à Copenhague et visualisées en temps quasi réel sur le nouveau site Internet.
Il sera ainsi possible de suivre localement, à l'échelle européenne, la qualité de l'air, soit en entrant le nom d'un lieu, soit en sélectionnant une zone sur une carte de l'Europe. Le site comportera également des informations sur les impacts sanitaires des valeurs de concentrations d'ozone affichées.
http://eea.europa.eu/maps/ozone

Le Ministre de l'Environnement britannique a déclaré, lors d'une conférence, que le Gouvernement britannique envisage d'attribuer des quotas d'émissions individuels au public afin de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel, en hausse. Les quotas d'émissions individuels couvrent la consommation directe d'énergie (gaz, électricité, carburant automobile et transport aérien) et représentent environ 44% des émissions totales du Royaume-Uni. Un tel dispositif, qui sera une première mondiale, figure parmi les options que le Gouvernement étudie pour mieux informer et impliquer les citoyens dans la lutte contre le changement climatique.

Sommet du G8 à St. Petersbourg (Russie) au terme duquel les Chefs d'Etat et de Gouvernement des huit pays les plus industrialisés ont publié une déclaration sur l'approvisionnement énergétique global. Parmi les actions prioritaires figurent l'efficacité énergétique et les économies d'énergie. Ils s'engagent à mettre en œuvre un certain nombre de mesures dans ces deux domaines dans la continuité du Plan d'actions de Gleneagles (adopté au sommet du G8 en juillet 2005).
Voir ED n° 156 p.III.11.

Lors du Conseil Environnement informel à Turku (Finlande), ont fait l'objet de discussions par les Ministres de l'Environnement de l'UE-25 : l'action post 2012 en matière de lutte contre l'effet de serre, la révision à mi-parcours de la 6^e Programme d'actions communautaire pour l'environnement (adopté en juillet 2002 pour 10 ans) et la création éventuelle d'une organisation de l'environnement sous l'égide des Nations Unies.

Publication par le Gouvernement britannique d'un rapport sur le réexamen de sa politique énergétique (Energy Review) qui vise à évaluer les progrès accomplis par le Royaume-Uni dans la réalisation des objectifs à moyen et à long terme fixés dans le Livre blanc du 24 février 2003 et à envisager de nouvelles options afin de les atteindre.
Voir ED n° 146 p.III.23.

Lancement par la Commission européenne (DG Entreprise et Industrie) d'une consultation des Parties prenantes sur un projet préliminaire de proposition de règlement sur les véhicules fonctionnant à l'hydrogène (texte disponible en anglais uniquement). La date limite d'envoi de commentaires et d'observations est le 15 septembre 2006.
ec.europa.eu/enterprise/automotive/pagesbackground/hydrogen/consultation/call.htm

Présentation conjointe par les Ministères de la Santé, de l'Ecologie, de la Recherche et du Travail d'un bilan des actions réalisées et les nouvelles actions prévues pour 2006 dans le cadre du Plan National Santé Environnement, adopté le 21 juin 2004.
Voir ED n° 151 p.I.67 et n° 158 p.I.79.

Adoption par le Parlement européen, réuni en séance plénière, d'une résolution approuvant un rapport d'initiative sur la réduction de l'impact de l'aviation sur le changement climatique (établi par la députée européenne Caroline Lucas). Le rapport préconise notamment l'instauration d'une taxe sur le kérosène sur les vols domestiques et intracommunautaires ainsi que la mise en place d'un système d'échange de quotas d'émission propre au secteur de l'aviation et non l'intégration de celui-ci dans le système communautaire d'échange en place depuis début 2005.

Publication par le Ministère de l'Ecologie du bilan des actions nationales en 2005 dans le cadre de l'Inspection des Installations Classées.

Remise aux Ministres de l'Ecologie et de l'Industrie du projet de rapport final établi par le Groupe "Facteur 4" dont le CITEPA est membre (en tant qu'invité permanent). Le Groupe, composé de 31 personnalités d'horizons divers, a été installé le 8 septembre 2005 suite à une décision prise lors du séminaire gouvernemental sur le développement durable du 23 mars 2005. Le groupe a tenu en tout 14 réunions et a auditionné une vingtaine d'experts extérieurs (dont trois étrangers). Sa mission a été d'imaginer et d'évaluer les différentes voies qui peuvent permettre à la France d'atteindre l'objectif d'une division par quatre (-80%) des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Cet objectif a été annoncé par le Premier Ministre le 19 janvier 2003 et repris ensuite par le Plan Climat du 22 juillet 2004 et la loi "Energie" du 13 juillet 2005. Le rapport présente 29 recommandations et un séminaire est prévu pour octobre 2006 avec les parties prenantes pour un échange de vues sur le rapport.
Voir C'est dans l'Air n° 80 p.2 et n° 85 p.1.
http://www.industrie.gouv.fr/cgi-bin/industrie/frame0.pl?url=/energie/sommaire.htm

Le Gouvernement britannique a publié son projet de PNAQ II dans le cadre de la directive quotas (2003/87/CE). La quantité totale prévue de quotas à allouer par an sur la période 2008-2012 s'élève à 238 Mt CO₂ (contre 245 Mt CO₂ pour 2005-2007).

Le Gouvernement fédéral allemand a publié son projet de PNAQ II dans le cadre de la directive quotas (2003/87/CE). La quantité totale prévue de quotas à allouer par an sur la période 2008-2012 s'élève à 482 Mt CO₂ (contre 499 Mt CO₂ pour 2005-2007).

La Commission suédoise sur l'Indépendance vis-à-vis du Pétrole, organisme créé par le Gouvernement en décembre 2005 pour élaborer une stratégie concrète en vue de mettre fin à la dépendance du pays vis-à-vis du pétrole d'ici 2020 , a remis son rapport final au Premier Ministre. Parmi les conclusions du rapport figure une recommandation de fixer plusieurs objectifs clés pour 2020  :

• une amélioration de l'efficacité énergétique dans l'ensemble des secteurs de l'économie d'au moins 20%,
• une réduction de 40-45% de l'utilisation de carburants fossiles (essence et gazole) dans les transports routiers,
• une diminution de 25-40% de l'utilisation de fioul dans l'industrie,
• zéro utilisation de fioul pour le chauffage des bâtiments dans le résidentiel-tertiaire.

Publication par la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie du Canada d'un document présentant des conseils sur une stratégie à long terme sur l'énergie et les changements climatiques . Les conclusions établies découlent de l'analyse d'un scénario pour 2050 élaboré pour examiner comment le Canada pourrait réduire, d'ici cette échéance, ses émissions de gaz à effet de serre de 60% (par rapport aux niveaux actuels).

Lancement, par le MEDD, de la consultation publique sur le projet du 2^e Plan national d'allocation des quotas (PNAQ) d'émissions de CO₂ (dit PNAQ II) pour la période 2008-2012, en application de la directive 2003/87/CE "quotas". A cette fin, le projet de PNAQ II a été rendu public, ce même jour, sur le site Internet du MEDD. Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires et observations sur le formulaire en ligne, prévu à cet effet, avant fin juillet 2006.
Voir C'est dans l'Air n° 94 (à paraître début septembre 2006)
www.consultationpubliquepnaq.com

1^ère réunion de la toute nouvelle commission d'examen du Plan national d'allocation des quotas (PNAQ), dont l'arrêté fixant sa composition est paru au JO du même jour. L'objet de la réunion était d'examiner le projet de PNAQ II.

Présentation par l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) et la Commission européenne d'une mise à jour (1990-2004) des données d'émissions des gaz à effet de serre (GES) dans l'UE-25. L'inventaire, élaboré au titre de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1992) sur la base des inventaires d'émissions nationales des Etats membres, sera soumis ultérieurement au secrétariat à ladite Convention. Le nouvel inventaire montre une hausse de 0,4% des émissions de GES dans l'UE-25 entre 2003 et 2004 mais une baisse de 4,8% par rapport aux niveaux de 1990 (année de référence pour la plupart des GES). Pour l'UE-15, le rapport constate une hausse de 0,3% entre 2003 et 2004 et, sur la période 1990-2004, une très légère baisse (-0,9%).
Voir C'est dans l'Air n° 94 (à paraître début septembre 2006)

La Commission de l'Environnement du Parlement européen a rejeté en bloc la proposition de directive relative à la promotion de véhicules de transport routier propres . La proposition, qui prévoit l'obligation pour les autorités publiques de consacrer 25% de leur achat annuel de véhicules à des véhicules propres , a été initialement présentée par la Commission européenne le 21 décembre 2005 (COM(2005) 634 final).
Voir Etudes documentaires n° 158 p.I.205.

La Commission de l'Environnement du Parlement européen a adopté, moyennant plusieurs amendements, un projet de rapport, établi par Holger Krahmer (rapporteur) sur la proposition de directive sur la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (COM(2005) 447 final). La Commission de l'Environnement a également adopté un 2^e projet de rapport sur la stratégie thématique sur la pollution de l'air, publiée le 21 septembre 2005 (COM(2005) 446 final). Dans les deux cas, la Commission de l'Environnement demande des valeurs limites de concentration plus strictes mais davantage de flexibilité pour s'adapter à une législation plus sévère.
Fin septembre 2006, les deux rapports seront soumis au PE pour approbation en séance plénière (en 1^ère lecture).
Voir Etudes documentaires n° 158 p.I.163 et n° 156 p.I.345.

Le Commissaire européen à l'Environnement, M. Stavros Dimas, a prononcé un discours sur les priorités pour les politiques environnement de l'UE en 2007 devant la Commission de l'Environnement du Parlement européen. Selon M. Dimas, "[la lutte contre] le changement climatique demeure la première priorité".
Voir Etudes documentaires n° 159 (sortie prévue mi-juillet 2006).

Lors du Conseil européen, les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UE-25 ont adopté des conclusions sur :

• le changement climatique : le Conseil européen a réaffirmé son souhait de voir les débats se poursuivre dans le contexte de la Convention Climat (CCNUCC) et du Protocole de Kyoto afin de parvenir à temps utile à un régime "post-2012" qui tienne compte de la nécessité d'atteindre l'objectif fixé par le Conseil (hausse maximale des températures moyennes de la planète de 2°C par rapport aux niveaux pré-industriels). Le Conseil prônera dans toutes les enceintes multilatérales concernées, y compris auprès de toutes les Parties à la CCNUCC, un dialogue approfondi et ouvert sur les actions futures et sur l'adoption d'un objectif mondial ;
• le développement durable : le Conseil européen a adopté la nouvelle stratégie de l'UE en la matière qui vient réviser et mettre à jour celle du 19 juin 2001 (COM(2001) 264 final) ;
• l'énergie  : le Conseil européen a souligné qu'il faut continuer à diversifier les sources d'approvisionnement en énergie, de promouvoir le développement des énergies renouvelables et de veiller à une utilisation plus rationnelle de l'énergie.

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé, moyennant quelques 315 amendements, la proposition de décision relative au 7^e Programme cadre de l'UE pour les activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (dit 7^e PCRD) pour la période 2007-2013. Son budget est fixé à 50,5 Md€ (contre les 72,7 Md€ prévus initialement), soit une hausse de plus de 210% par rapport au budget du 6^e PCRD pour la période 2002-2006 (16,3 Md€). Les thématiques de la santé et de l'énergie sont prioritaires pour le PE. Concernant ce dernier volet, le PE souhaite que deux tiers du budget qui y sera alloué soient consacrés aux recherches menées en matière d'énergies renouvelables, de rendement énergétique et d'économies d'énergie.
Voir Etudes documentaires n° 155 p.I.131.

Publication au JOUE :

• du règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (utilisations fixes),
• de la directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur.

Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique, pour huit semaines, sur les éventuelles mesures futures à prendre pour réduire davantage les émissions spécifiques de CO₂ des voitures particulières neuves et leur consommation de carburant. Par la consultation, la Commission cherche à recueillir les avis sur la question qu'elle prendra en compte dans le cadre de son réexamen des options disponibles en la matière. Les parties prenantes sont invitées à répondre au questionnaire (disponible en français) :
http://ec.europa.eu/environment/co2/co2_home.htm

Lors du Conseil Energie de l'UE, les Ministres ont adopté une résolution sur le Plan d'action sur la biomasse et la Stratégie de l'UE sur les biocarburants, publiées par la Commission, respectivement le 7 décembre 2005 et le 8 février 2006.
Voir C'est dans l'Air n° 93 (sortie prévue début juillet 2006).

Sommet franco-britannique au Palais de l'Elysée, Paris. Outre le Président de la République et le Premier Ministre britannique, plusieurs Ministres français et britannique y ont participé, dont la Ministre française de l'Ecologie et le Ministre britannique de l'Environnement. Parmi les sujets abordés figuraient l'énergie et le changement climatique. Plusieurs décisions ont été prises dans ces deux domaines.

Lancement par la Commission européenne de la plateforme technologique européenne sur les biocarburants à la suite de la publication par le Conseil consultatif pour la recherche sur les biocarburants (BIOFRAC) de sa vision à l'horizon 2030 pour les biocarburants dans l'UE.
Voir C'est dans l'Air n° 93 (sortie prévue début juillet 2006) et l'encadré p.46 du Dossier spécial Biocarburants dans Etudes documentaires n° 159.

• du décret n° 2006-600 du 23 mai 2006 fixant les obligations d'économies d'énergie,
• du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 sur les certificats d'économie d'énergie,
• du décret n° 2006-604 du 23 mai 2006 sur la tenue du registre national des certificats d'économie d'énergie.

Publication d'un arrêté modifiant pour la 5^e fois l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés.

Publication par l'ONG européen Réseau Action Climat – Europe d'une synthèse pour les décideurs d'un rapport à paraître sur les Plans Nationaux d'Allocation des Quotas d'émission de gaz à effet de serre (PNAQ) 2005-2007. Il s'agit d'une analyse de la mise en œuvre des PNAQ des 25 Etats membres de l'UE pour tirer des enseignements clés pour la 2^e phase du système communautaire d'échange de quotas d'émission (2008-2012).
www.climnet.org/EUenergy/NAPs.htm

Le gouvernement suédois a décidé de fixer un objectif à long terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)  : -25% d'ici 2020 (base 1990). L'objectif à court terme (-4% d'ici 2010) reste en vigueur.

Publication d'une proposition de vision 2030 pour les biocarburants , élaborée par le Conseil consultatif pour la recherche sur les biocarburants (BIOFRAC) , groupe de haut niveau mis en place par la DG Recherche de la Commission européenne. Le rapport esquisse la situation actuelle en la matière et présente une vision à long terme sur les options pour éliminer les obstacles techniques et non techniques au déploiement des biocarburants au sein de l'UE et au niveau mondial. La DG Recherche a lancé une consultation sur la proposition de vision et toutes les parties intéressées sont invitées à formuler leurs commentaires sur le document d'ici le 21 avril 2006  : europa.eu.int/comm/research/energy/nn/nn_rt/nn_rt_bm/article_4012_en.htm

Le Ministère britannique de l'Environnement (DEFRA) a publié son projet de PNAQ II aux fins de consultation par les parties intéressées, pour la 2^e période du système communautaire d'échange d'émissions de GES (2008-2012).
Voir C'est dans l'Air n° 91 (sortie prévue début mai 2006)

Lors du Conseil européen du printemps, les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UE-25 ont avalisé le Livre vert établissant une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable , adopté par la Commission le 8 mars 2006. Ils ont défini un ensemble d'actions indicatives à mettre en œuvre pour contribuer aux trois objectifs d'une politique énergétique pour l'Europe (PEE) : sécurité d'approvisionnement, compétitivité et durabilité de l'environnement . Ils ont notamment préconisé des objectifs à long terme (2015) pour le développement des énergies renouvelables (15%) et des biocarburants (8%).
Voir C'est dans l'Air n° 91 (sortie prévue début mai 2006)

Publication par l'Agence Européenne pour l'Environnement d'un rapport sur la pollution de l'air dans les rues dans 20 grandes villes européennes (dont Paris et Marseille). Il examine les "points noirs" du point de vue du trafic et des concentrations en polluants dans ces villes pour l'année 2000 .

Lors de la réunion du Conseil Nordique de Ministres à Copenhague, Les Ministres de l'Environnement des cinq pays nordiques (Danemark, Finlande, Suède, Norvège et Islande) ont approuvé une stratégie sur le climat et la pollution dans la région de l'Arctique . La stratégie vise les problèmes posés par le changement climatique et les polluants dans la région.

Publication d'un rapport établi par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et politiques (OPECST) sur les nouvelles technologies de l'énergie et la séquestration du CO₂ : aspects scientifiques et techniques .
Voir C'est dans l'Air n° 91 (sortie prévue début mai 2006)

Inauguration à Esbjerg (Danemark) de la première installation européenne de captage du CO₂ dans une centrale de production d'électricité à partir du charbon. Cette expérience est menée dans le cadre du projet européen CASTOR (CO₂ from capture to storage) dont l'Institut Français du Pétrole (IFP) est le leader.

Mise en ligne d'un descriptif de l'organisation du système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques en France et des méthodologies utilisées dans les inventaires CEE-NU, CCNUCC et SECTEN (version partielle).
www.citepa.org\publications\Inventaires.htm

Mise en ligne de l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France au titre de la Convention sur la pollution transfrontalière à longue distance et de la directive européenne sur les plafonds d'émissions nationaux (NEC) . Cet inventaire, réalisé par le CITEPA pour le Ministère de l'Ecologie et du Développement durable et mis à jour en décembre 2005, comporte les données 2004 .
Voir C'est dans l'Air n° 89 (p.2).
www.citepa.org\publications\Inventaires.htm

Lors du Conseil Energie de l'UE, les Ministres des Vingt-cinq ont tenu un débat d'orientation sur le Livre vert établissant une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable , adopté par la Commission le 8 mars 2006. Ils ont également adopté des conclusions sur "Une nouvelle politique énergétique de l'Europe" comme contribution au Conseil européen du printemps (23-24 mars 2006).
Voir C'est dans l'Air n° 90 p.3 (sortie prévue début avril 2006)

Adoption formelle , lors du Conseil Energie de l'UE de la directive relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques . La nouvelle directive sera publiée prochainement au JOUE.
Voir C'est dans l'Air n° 87 p.2.

Publication au JOUE d'une décision (n° 2006/194/CE) établissant un questionnaire concernant la mise en œuvre de la directive 96/61/CE sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC). Ce 3^e questionnaire, qui sert de base pour l'élaboration par les Etats membres des rapports sur la mise en œuvre de la directive, couvre la période 2006-2008 (après ceux couvrant les périodes 2000-2002 et 2003-2005).
Voir ED n° 147 p.I.129.

Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres ont :

• adopté des conclusions sur le changement climatique (suivi de la COP-11 et de la COP/MOP 1 à Montréal, fin 2005),
• adopté des conclusions sur la stratégie thématique sur la pollution de l'air ,
• tenu un débat d'orientation sur la proposition de règlement visant à renforcer les normes d'émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5) .

Présentation par la Commission européenne d'un Livre vert établissant une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable. Ce nouveau document politique clé, qui définit les bases d'une politique européenne – inédite – de l'énergie , est axé sur six domaines prioritaires spécifiques, parmi lesquels :

• la sécurité et la compétitivité de l'approvisionnement en énergie : pour un bouquet énergétique plus durable, efficace et diversifié,
• une approche intégrée pour lutter contre le changement climatique .

Le Livre vert contient plus de 20 propositions de nouvelles actions concrètes et servira de base de discussions au Conseil européen du printemps (23-24 mars 2006).
Voir C'est dans l'Air n° 90 (sortie prévue début avril 2006).

Lancement, lors d'une conférence à Bruxelles réunissant les Commissaires européens à l'Industrie et à l'Energie, les constructeurs automobiles et les entreprises d'approvisionnement en carburant, d'une alliance européenne pour les carburants de synthèse (AFSE). Son objectif est d'examiner le rôle stratégique des carburants de synthèse (gas-to-liquid ou GTL, coal to liquid ou CTL, biomass-to-liquid ou BTL, …) pour contribuer à résoudre les problèmes d'énergie et d'environnement d'aujourd'hui et à réduire l'impact sur l'environnement des transports routiers par une amélioration de l'efficacité énergétique et l'utilisation des carburants moins polluants.

Mise en place du Comité dit d'observance (c'est-à-dire de contrôle de respect des engagements assignés aux Parties) en vertu de l'article 18 du Protocole de Kyoto. Le Comité d'observance sera chargé de faciliter, de promouvoir et de faire respecter ces engagements ( objectifs de réduction des émissions de GES et obligations de communication d'informations ). Ce dispositif constitue une première en droit international de l'environnement.
Voir C'est dans l'Air n° 90 (sortie prévue début avril 2006).

1^ère réunion du groupe de haut niveau sur la compétitivité, l'énergie et l'environnement , créé par la Commission européenne en décembre 2005 avec pour mission d'émettre des recommandations d'action, notamment sur les questions relatives au changement climatique et aux écotechnologies.
Voir C'est dans l'Air n° 88 p.4.

Lancement conjoint par l'Organisation Internationale des Parlementaires pour un Environnement Equilibré (GLOBE) et l'Alliance des Organismes spécialisés en Communication (COM+) d'un dialogue triennal sur le changement climatique et les perspectives au-delà de 2012, avec comme objectif de trouver un consensus sur des alternatives au-delà du Protocole de Kyoto. Cette série de dialogues de haut niveau réunira des législateurs des pays du groupe G8, ainsi que de l'Inde, de la China, du Brésil, du Mexique, de l'Afrique du Sud, de l'Espagne et de l'Australie, et des représentants du secteur privé et de la société civile. Le but est de mieux comprendre les scénarios post-2012 et de réfléchir sur un accord post-2012 sur le changement climatique.

Mise en place, par les Ministres de l'Ecologie et de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, d'un groupe de travail sur l'utilisation des instruments économiques au service du développement durable . Créé à la demande du Premier Ministre, le groupe doit aborder les thèmes qui constituent des enjeux primordiaux pour les décennies à venir, dont le changement climatique et l'amélioration de la qualité de l'air en milieu urbain.

Le Conseil Agriculture de l'UE a tenu un débat d'orientation sur la stratégie de l'UE pour les biocarburants et le plan d'actions pour la biomasse, proposés par la Commission (respectivement le 8 février 2006 et le 7 décembre 2005).
Voir C'est dans l'Air n° 89 (à paraître début mars 2006) et n° 87 p.3.

Publication au JO du 17 février 2006 d'un 2^e arrêté portant agrément de 12 nouveaux organismes pour vérification des émissions déclarées dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission.
Voir C'est dans l'Air n° 89 (à paraître début mars 2006) et ED n° 157 p.I.81.

Adoption, par le Parlement européen , à une très large majorité, d'une résolution sur un rapport établi à sa propre initiative contenant des recommandations à la Commission sur l'utilisation de sources d'énergies renouvelables à des fins de chauffage et de réfrigération .
Voir C'est dans l'Air n° 89 (à paraître début mars 2006) et ED n° 157 p.I.321.

Présentation, par la Commission européenne, d'une nouvelle stratégie de l'UE en faveur des biocarburants qui complète le Plan d'actions en faveur de la biomasse publié le 7 décembre 2005.
COM(2006) 34 final. Voir C'est dans l'Air n° 89 (à paraître début mars 2006) et n° 87 p.3.

Publication au JOUE du règlement n° 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR) . Ceci fait suite à l'adoption formelle du texte par le Conseil Environnement de l'UE le 2 décembre 2005.
Voir C'est dans l'Air n° 89 (à paraître début mars 2006) et n° 87 p.2.

Publication d'une étude réalisée à la demande du Ministère britannique de l'Environnement (DEFRA) sur l'intégration du secteur de l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas (SCEQ) d'émission de GES. L'étude, établie par le cabinet de consultants ICF Consulting, est une évaluation quantitative des impacts de cette intégration sur le prix des quotas dans la 2^e période du SCEQ (2008-2012).
Voir C'est dans l'Air n° 89 (à paraître début mars 2006).

Voir ED n° 156 : p.I.305 pour l'historique de la proposition et p.19 du dossier spécial UE pour la définition de la procédure de conciliationVoir ED n° 156 : p.I.305 pour l'historique de la proposition et p.19 du dossier spécial UE pour la définition de la procédure de conciliationPublication par le Ministère britannique de l'Environnement (DEFRA) d'une étude s'appuyant sur les résultats scientifiques du colloque international des 1-3 février 2005 à Exeter (UK) sur le thème "Stabilisation des gaz à effet de serre et prévention des changements climatiques dangereux".
Voir C'est dans l'Air n° 78 p.1.
Pour en savoir plus  :
www.defra.gov.uk/environment/climatechange/internat/dangerous-cc.htm

Publication au JO de l'arrêté du 27 décembre 2005 qui vient modifier l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation.
Voir C'est dans l'Air n° 89 (à paraître début mars 2006).

Publication par le Délégué Interministériel au Développement Durable d'un rapport stratégique (en anglais) sur le charbon par rapport aux enjeux du climat et de l'énergie. Il constitue une vue française sur le sujet ainsi qu' un apport au débat en la matière et fait suite au mémorandum de la France pour une relance de la politique énergétique européenne, présenté le même jour au Conseil ECOFIN de l'UE.
Voir C'est dans l'Air n° 89 (à paraître début mars 2006) et n° 88 p.4 (à paraître début février 2006).

Lors d'une réunion conjointe de la Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen et des parlementaires nationaux d'Europe, une nouvelle initiative intitulée "Veille sur l'efficacité énergétique" a été lancée . Son objet est de faciltater les échanges en matière de meilleures pratiques et de suivre étroitement les actions et résultats proposés dans le Plan d'actions communautaire sur l'efficacité énergétique et les futurs Plans nationaux d'efficiacité énergétique. L'initiative sera coordonnée par le Forum européen pour les sources d'énergie renouvelables (EUFORES).
Voir Etudes documentaires n° 156 p.I.273.

Présentation par le Ministre français de l'Economie et des Finances, lors du Conseil ECOFIN à Bruxelles, d'un mémorandum de la France pour une relance de la politique énergétique européenne dans une perspective de développement durable .
Voir C'est dans l'Air n° 88 (à paraître début février 2006)

Lors du Conseil Agriculture de l'UE , les Ministres de l'Agriculture des Vingt-cinq ont tenu un échange d'avis sur le Plan d'actions sur la biomasse présenté par la Commission le 7 décembre 2005. Ils ont conclu notamment que "l'exploitation de la biomasse constitue un des meilleurs moyens de réduire la dépendance de l'UE vis-à-vis des combustibles fossiles".
Voir C'est dans l'Air n° 87 p.3.

Adoption, par le Parlement européen, d'une résolution – non contraignante – sur le changement climatique, et plus particulièrement sur les résultats de la 11^e Conférence des Parties à la Convention Climat et de la 1^ère réunion des Parties au Protocole de Kyoto à Montréal fin 2005.
Voir Etudes documentaires n° 158 (à paraître mi-avril 2006).

Lancement officiel lors de la réunion ministérielle inaugurale à Sydney (Australie) du Partenariat Asie-Pacifique sur le Développement propre et le Climat. La création de ce partenariat, regroupant l'Australie, la Chine, l'Inde, le Japon, la Corée du Sud et les USA , avait été annoncée le 27 juillet 2005.
Voir C'est dans l'Air n° 83 p.6.

Publication par AIRPARIF du bilan de la qualité de l'air en 2005 en Ile-de-France. Le bilan présente l'évolution des niveaux de concentration de six polluants (NOx, CO, NO₂, benzène, PM₁₀ et ozone) en 2005 par rapport à 2004 et au cours des dernières années au regard des valeurs limites et des objectifs de qualité 2010, fixés par la législation communautaire.
Voir C'est dans l'Air n° 88 (à paraître début février 2006)

Publication par la Commission européenne d'une stratégie thématique pour l'environnement urbain , une des sept stratégies thématiques prévues. Celle-ci donne en annexe comme exemple de planification des transports urbains durables le Plan de déplacements urbains (PDU) de Nantes (44).
COM(2005) 718 final.

Publication par la Commission européenne d'une communication présentant des orientations complémentaires sur les Plans Nationaux d'Allocation des Quotas (PNAQ) pour la 2^e période (2008-2012) dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission de CO₂.
COM(2005) 703 final. Voir C'est dans l'Air n° 88 (à paraître début février 2006).