Dernière mise à jour de la page : 29/01/2007

ACTUALITES EN BREF

ANNEE 2006

Date	Thème	Actualités en bref
DECEMBRE
29/12/06	PNAQ II français	Notification à la Commission européenne , par le Gouvernement français, d'une nouvelle version de son PNAQ II. Le 2e projet de PNAQ II fixe la quantité totale de quotas à allouer annuellement pour la période 2008-2012 à 132,8 Mt CO2 (hors inclusion unilatérale du N2O). Voir brève du 29 novembre 2006 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 98 (sortie prévue vers le 19 janvier 2007).
21/12/06	Quantités attribuées	Publication par la Commission européenne du rapport sur les quantités attribuées en vertu de la décision 280/2004/CE relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans l'UE. Ce rapport, qui sera soumis au nom de l'UE au secrétariat de la Convention Climat, fixe la quantité attribuée (19,7 MdtCO2e), ce qui correspond à l'objectif assigné à l'UE-15 de -8% sur la période 2008-2012.
20/12/06	Aviation et climat	Présentation par la Commission européenne d'une proposition de directive visant à intégrer le secteur de l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission, établi par la directive quotas 2003/87/CE. Voir Etudes documentaires n° 160 p.I.207, n° 156 p.I.132 et n° 162 (sortie prévue mi-avril 2007).
18/12/06	Conseil environnement	Lors de la réunion du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres de l'Environnement de l'UE-25 ont adopté des conclusions sur la 12e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-12, Nairobi, novembre 2006) et sur les suites à donner à celle-ci.
14-15/12/06	Politiques énergie et climat	Lors de la réunion du Conseil européen, les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UE-25 ont convenu de tenir un débat intégré, lors du Conseil européen du printemps 2007 (8-9 mars), sur les questions relevant des politiques énergie et climat.
14/12/06	Biomasse et biocarburants	Adoption par le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, d'une résolution (non contraignante) sur la stratégie de l'UE en faveur de la biomasse et des biocarburants. Cette résolution constitue la position du PE à l'égard du Plan d'action biomasse et de la stratégie biocarburants présentés par la Commission respectivement le 7 décembre 2005 et le 8 février 2006. Voir Etudes documentaires n° 158 p.I.243 et p.I.271.
14/12/06	Quantités attribuées	Adoption par la Commission d'une décision déterminant les quantités d'émission attribuées à l'UE et à chacun des Etats membres pour la période d'engagement 2008-2012 au titre du Protocole de Kyoto.
14/12/06	Energie	Adoption par le Parlement européen (PE) d'une résolution (non contraignante) sur le Livre vert présentant une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable, publié par la Commission européenne le 8 mars 2006. Dans cette résolution, le PE souligne entre autres que l'UE doit se doter d'un objectif contraignant de réduction des émissions de CO2 pour 2020 et d'un objectif indicatif pour 2050. Voir C'est dans l'Air n° 90 p.3.
13/12/06	Qualité de l'air	Présentation par AIRPARIF des premiers résultats d'une évaluation de l'impact des travaux d'aménagement de voirie, mis en œuvre par la Mairie de Paris entre 2002 et 2006, sur la qualité de l'air de la capitale. Le document présente l'évolution, entre 2002 et 2006, des émissions de NOx du trafic routier et des concentrations atmosphériques de NO2. Le rapport final sera disponible vers la mi-janvier 2007.
13/12/06	PNAQ français	Suite aux remarques de la Commission européenne lors de la réunion du 29 novembre 2006 entre la Ministre de l'Ecologie et le Commissaire européen à l'Environnement, le Gouvernement français a décidé de lancer une nouvelle consultation publique sur le Plan National d'Affectation de Quotas révisé pour la 2e période d'échanges (2008-2012). Elle se déroule jusqu'au 22 décembre 2006 inclus. La quantité totale de quotas à allouer s'élève désormais à 132,8 Mt CO2e (contre 161,17 Mt CO2e dans la première version transmise à la Commission européenne le 15 septembre 2006). Voir C'est dans l'Air n° 95 p.1. Pour en savoir plus  : www.consultationpubliquepnaq.com/fr/index.php
13/12/06	Normes Euro 5 et 6	Approbation par le Parlement européen, réuni en séance plénière, de la proposition de règlement visant à renforcer les valeurs limites d'émission des véhicules particuliers et utilitaires légers (normes Euro 5 et 6). Ce vote est basé sur un texte de compromis décidé au terme de négociations informelles avec des représentants du Conseil pour trouver un accord. Celui-ci intervient à la suite du vote sur la proposition par la Commission de l'Environnement du PE le 13 septembre 2006. Le Conseil et le PE sont donc parvenus à un accord définitif dès la 1ère lecture de la proposition. Le Conseil Environnement doit formellement adopter ce règlement lors de sa réunion le 18 décembre 2006. Voir C'est dans l'Air n° 95 p.2 et n° 98 (à paraître mi-janvier 2007)
05/12/06	Prix des quotas CO2	Le prix des quotas CO2 dans le cadre de la 1ère période d'échange (2005-2007) a atteint son plus bas niveau enregistré depuis février 2005 (6,88€). Jusque-là, la chute la plus spectaculaire s'est produite le 12 mai 2006, où il est descendu à 9,25€ ( source : Point Carbon ). Voir C'est dans l'Air n° 92 p.3 .
Date	Thème	Actualités en bref
NOVEMBRE
30/11/06	Recherche	Après une discussion commune, le Parlement européen, réuni en séance plénière, a approuvé, en 2e lecture, deux rapports de codécision et huit rapports de consultation liés à la proposition de décision établissant le 7e Programme-cadre de l'UE pour les activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013), dit 7e PCRD. Celui-ci devrait donc être totalement opérationnel début 2007. Sur le total de 50,5 Md €, 2,3 Md € (4,5%) seront consacrés à l'énergie et 1,9 Md € (3,8%) à l'environnement (dont le changement climatique). Le Conseil de l'UE doit entériner ce vote dans les jours qui viennent. Voir Etudes documentaires n° 155 p.I.131.
29/11/06	PNAQ II	Approbation par la Commission européenne de 10 Plans nationaux d'allocation de quotas (PNAQ), sous réserve de modifications techniques : Allemagne, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède. Ces modifications assureront leur validation automatique, sans autre évaluation de la Commission. En vertu de la décision, la quantité totale de quotas alloués à ces 10 Etats membres concernés s'élève à 860,1 Mt CO2, dont 52,7% pour l'Allemagne et 28,6% pour le Royaume-Uni. En moyenne, la Commission a exigé une réduction de 7% des quotas de CO2 alloués par rapport à la quantité proposée par les 10 Etats membres pour la période 2008-2012 et aux émissions déclarées pour l'année 2005. Voir C'est dans l'Air n° 98 (à paraître mi-janvier 2007)
29/11/06	PNAQ II de la France	Suite à la rencontre à Bruxelles le 27 novembre 2006 entre la Ministre de l'Ecologie et le Commissaire européen à l'Environnement, la France doit faire des efforts supplémentaires concernant son projet de PNAQ II qu'elle avait remis à la Commission le 5 septembre 2006. La Commission devait approuver le PNAQ II de la France avec les 10 autres ( voir autre brève du même jour ) mais a accepté de reporter sa décision pour permettre aux autorités française de présenter une nouvelle version plus conforme aux exigences de la Commission. La France doit notifier son PNAQ II modifié d'ici fin 2006. Voir C'est dans l'Air n° 95 p.1. .
25/11/06	Application de la directive quotas	Publication, au JOUE, de la décision 2006/803/CE du 23 novembre 2006 modifiant la décision 2005/381/CE établissant un questionnaire en vue de la présentation des rapports nationaux d'application de la directive quotas 2003/87/CE. Voir Etudes documentaires n° 161 (à paraître vers fin décembre 2006) et n° 155 p.I.101.
23/11/06	Registre EPER	Mise à jour du registre européen des émissions de polluants (EPER) avec publication des données 2004. Celles-ci couvrent, pour la 1e fois, les installations situées dans les 10 nouveaux Etats membres.
23/11/06	Efficacité énergétique	Lors du Conseil Energie de l'UE, les Ministres de l'Energie des Vingt-cinq ont adopté des conclusions en réponse au Plan d'actions sur l'efficacité énergétique présenté par la Commission européenne le 19 octobre 2006. Voir brève du 19 octobre 2006 et Etudes documentaires n° 161 (à paraitre vers fin décembre 2006).
22/11/06	Changement climatique	Présentation par la Ministre de l'Ecologie, en Conseil des Ministres, d'une communication sur l'état des négociations internationales sur le climat. La Ministre a également annoncé la tenue d'une conférence sur l'environnement à Paris en février 2007.
17/11/06	COP 12 et COP/MOP 2	Cloture de la Conférence des Parties (COP-12) à la Convention Climat et de la 2e réunion des Parties au Protocole de Kyoto (COP/MOP2) (à Nairobi, Kenya). Plusieurs décisions ont été adoptées (réexamen du Protocole, Comité d'observance,...). Le Groupe de travail ad hoc sur les nouveaux engagements des Parties à l'annexe I dans le cadre du Protocole de Kyoto a tenu sa 2e session du 6 au 14 novembre au terme duquel un programme de travail concret a été adopté détaillant les étapes à suivre pour parvenir à un accord sur un nouvel ensemble d'engagements. Le Groupe a également adopté une position importante en reconnaissant la nécessité de diviser au moins par deux les émissions mondiales de CO2 sans pour autant préciser d'échéance. Voir C'est dans l'air n° 97 (à paraitre début décembre 2006) et Etudes documentaires n° 161 (à paraitre vers fin décembre 2006).
16/11/06	Système d'échange de quotas d'émission	Publication, au JOUE, de la Décision n° 2006/780/CE du 13 novembre 2006 en vue d'éviter le double comptage des réductions des émissions de GES au titre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour les activités de projets relevant du Protocole de Kyoto. Voir Etudes documentaires n° 161 (à paraitre vers fin décembre 2006).
13/11/06	Biocarburants	Signature par les constructeurs, distributeurs de carburants et l'industrie de la production d'éthanol, de la charte pour le développement en France de la filière Superéthanol E 85 suite aux conclusions du rapport du Groupe Flex-Fuel 2010, remis le 26 septembre 2006 aux Ministres de l'Economie/Finances et de l'Agriculture. Voir C'est dans l'Air n° 96 p.2.
13/11/06	Système d'échange de quotas d'émission	Dans le cadre de la future révision du système communautaire d'échange de quotas d'émission, la Commission européenne a publié une communication sur le fonctionnement de ce dispositif à la lumière de l'expérience acquise depuis son lancement le 1er janvier 2005. Elaborée au titre de l'article 30 de la directive 2003/87/CE (directive quotas), la communication définit quatre grandes catégories de questions sur lesquelles se concentrera la révision : champ d'application du système, poursuite de l'harmonisation et prévisibilité accrue, rigueur de la mise en conformité et contrôle de l'application, participation des pays tiers. Voir C'est dans l'Air n° 97 (à paraître début décembre 2006)
07/11/06	Normes Euro 5 et 6	La Commission européenne a confirmé son intention de proposer des normes Euro 6 pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers (VUL), étape qui fixerait des valeurs limites d'émission (VLE) nettement plus strictes pour les émissions de NOx provenant des voitures et VUL diesel. Cette décision intervient suite à la pression d'une grande majorité des Etats membres et de la Commission Environnement du Parlement européen pour l'adoption de normes Euro 6 en même temps que celles d'Euro 5. La Commission européenne avait présenté le 2 octobre 2006, une évaluation d'impact supplémentaire pour les VLE dans le cadre des futures normes Euro 6.
06-17/11/06	COP12 et COP/MOP 2	12e Conférence des Parties (COP-12) à la Convention Climat à Nairobi (Kenya) et la 2e réunion des Parties au Protocole de Kyoto (COP/MOP 2) . L'événement devrait réunir 5 000 participants (représentants des gouvernements nationaux, des entreprises et des ONG ainsi que scientifiques et universitaires). Un "segment ministériel" est prévu les 15-17 novembre.
Date	Thème	Actualités en bref

Publication par le secrétariat de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) du rapport Données GES 2006, constituant ainsi la première série complète de données soumises par toutes les 41 Parties à l'annexe I de la CCNUCC (26 pays industrialisés, l'UE et 14 pays ayant des économies en transition). Les données et les tendances qui en ressortent sont fournies pour la période 1990-2004 par gaz et par secteur.

Le Groupe de haut niveau sur la compétitivité, l'Energie et l'Environnement a publié son 2^e rapport qui analyse l'avenir énergétique à long terme pour l'Europe et les investissements dans la production d'électricité et l'efficacité énergétique. Il formule également un ensemble de recommandations concrètes sur la façon dont les options politiques peuvent être élaborées pour assurer la transition vers un système énergétique durable, sobre en carbone et compétitive.
Voir Etudes documentaires n° 158 p.I.291.

18^e réunion des Parties au Protocole de Montréal (1987) relative aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (à New Delhi, Inde).

Publication du rapport élaboré par le groupe d'experts britannique présidé par l'économiste Sir Nick Stern (Stern Review) sur les aspects économiques du changement climatique. Ce rapport avait été commandé par le Chancelier de l'Echiquier le 19 juillet 2005.
Voir le dossier spécial Facteur 4 (p.27) paru dans les Etudes documentaires n° 160.

Publication, par la Commission européenne, du rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du Protocole de Kyoto pour la période 1990-2004 (en application de la décision 280/2004/CE sur le mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE).

Présentation par la Ministre de l'Ecologie du 3^e rapport annuel de la Commission Interministérielle pour les véhicules propres et économes.
Voir Etudes documentaires n° 161 (à paraître vers fin décembre 2006).

Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres de l'Environnement de l'UE-25 sont parvenus à un accord politique sur la proposition de directive concernant la qualité de l'air. Ils ont également adopté des conclusions sur le changement climatique définissant la position de l'UE pour la 12^e Conférence des Parties à la Convention Climat et de la 2^e Réunion des Parties au Protocole de Kyoto qui se tiendront du 6 au 17 novembre 2006 à Nairobi (Kenya).
Voir C'est dans l'Air n° 97 (à paraître début décembre 2006)

Présentation, par la Commission européenne, d'un Plan d'action pour l'efficacité énergétique qui propose plus de 75 mesures (dont dix mesures prioritaires) regroupées en six domaines, à mettre en œuvre dans les six prochaines années. Le Plan d'actions, qui fait suite à l'adoption par la Commission du Livre vert sur l'efficacité énergétique du 22 juin 2006, vise à réaliser le potentiel d'économies d'énergie dans l'UE estimé à 20% de la consommation annuelle d'énergie primaire d'ici 2020, identifié par ce Livre vert.
Voir Etudes documentaires n° 156 p.I.273.

Présentation par la Commission européenne d'une proposition visant à créer un Institut Européen de Technologies (IET) qui constituera un pôle d'excellence de l'Europe dans les domaines de l'innovation, de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Publication par l'Institut Français de l'Environnement (IFEN) du 5^e rapport sur l'état de l'environnement en France (L'environnement en France 2006). Le rapport comporte plusieurs chapitres pertinents pour la pollution de l'air (Les ménages ; Air ; Changement climatique ; Industrie, production d'énergie et construction ; Transports,…).

Lancement d'un projet pilote, le CarbonLimited Project, par l'organisation caritative indépendante britannique Royal Society for Encouragement of Arts, Manufactures & Commerce (RSA). L'objectif du projet est d'examiner le potentiel de mettre en place des quotas d'émissions de CO₂ individuels comme moyen d'encourager les citoyens à être plus responsables vis-à-vis de leurs émissions de CO₂.
Voir article du 19 juillet 2006 dans cette même rubrique.

1^ère réunion, à Helsinki, du Conseil de partenariat permanent UE-Russie sur la protection de l'environnement et signature d'un acte de coopération dans ce domaine. Cette coopération a été concrétisée par la mise en place de sept groupes de travail dont un sur le changement climatique (qui s'est réuni dès le 11 octobre 2006) ainsi qu'un autre sur la production propre et la prévention de la pollution.

Publication d'un arrêté du 25 juillet 2006 modifiant pour la 6^e fois l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés.

Publication par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) de nouvelles lignes directrices pour la qualité de l'air (Air Quality Guidelines ou AQG). Cinq polluants sont visés : SO₂, NO₂, ozone, PM₁₀ et PM_2,5. Il s'agit d'une 2^e mise à jour des AQG initialement définies en 1987, puis actualisées une première fois en 1997. Les nouvelles AQG sont basées sur les résultats d'une consultation mondiale auprès d'une centaine de scientifiques de renom et sur un réexamen par des experts de l'OMS de plusieurs milliers d'études scientifiques récentes de toutes les régions du monde.
Voir C'est dans l'Air n° 96 (à paraître début novembre 2006)

Publication au JO de l'arrêté du 26 septembre 2006 fixant la répartition par énergie de l'objectif national d'économies d'énergie pour la période du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2009, en application du décret n° 2006-600 du 23 mai 2006.
Voir Etudes documentaires n° 159 p.I.33.

Annonce par le Premier Ministre, lors de sa conférence de presse mensuelle, de plusieurs décisions du Gouvernement portant entre autres sur la lutte contre la pollution de l'air :
- le développement accéléré des carburants propres  : dans le cadre du plan biocarburants et suite aux conclusions du groupe Flex-Fuel 2010, 500 à 600 pompes vertes distribuant l'E 85 (composé à 85% d'éthanol et à 15% d'essence) seront mises en place en 2007, et trois fois plus en 2008,
- le doublement des crédits de l'ADEME affectés aux réseaux collectifs de chaleur d'origine renouvelable dans les quartiers, les immeubles ou les grands ensembles : 200 M€ sur cinq ans, ce qui permettra d'alimenter 600 000 logements en énergie propre,
- une taxe sur l'utilisation du charbon dans le secteur industriel  : une large concertation sur l'opportunité de cette mesure avec tous les acteurs concernés va être lancée.

Remise, par la Commission norvégienne pour une société sobre en carbone, de son rapport final à la Ministre de l'Environnement. La Commission, établie le 11 mars 2005, avait été chargée d'élaborer des scénarios de réduction des émissions de GES à long terme (-50 à -80% d'ici 2050). La Commission a identifié 15 mesures qui permettrait de réaliser la réduction nécessaires, mesures visant les différents secteurs (transports, agriculture, élimination des déchets, chauffage, procédés industriels, production d'électricité,…).

Présentation par la Ministre de l'Ecologie du projet de budget du MEDD 2007 : 915,8  M€ (soit 0,34% du projet de budget global 2007 de l'Etat), en hausse de 2,2% par rapport à celui de 2006. Sur ce total, un montant de 133 M€ est prévu pour le programme "Prévention des risques et lutte contre les pollutions", dont 63,9 M€ pour la prévention des risques technologiques et la lutte contre les pollutions (installations classées, amélioration de la qualité de l'air,…).
Voir C'est dans l'Air n° 96 (à paraître début novembre 2006)

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé en 1^ère lecture, moyennant plusieurs amendements, un projet de rapport, établi par Holger Krahmer sur la proposition de directive sur la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (COM(2005) 447 final). Le PE a également approuvé un rapport d'initiative sur la stratégie thématique sur la pollution de l'air, publiée le 21 septembre 2005 (COM(2005) 446 final). Ces votes interviennent en amont du Conseil Environnement du 23 octobre 2006 qui cherchera à parvenir à un accord politique sur la proposition de directive.
Voir Etudes documentaires n° 158 p.I.163 et n° 156 p.I.345.

Remise, aux Ministres de l'Economie/Finances et de l'Agriculture, des conclusions du groupe de travail animé par Alain Prost sur le développement de la filière Flex Fuel (éthanol E 85) à l'horizon 2010. Ce groupe de travail avait été mis en place le 7 juin 2006 par le Ministre de l'Economie qui a demandé à Alain Prost de proposer un plan d'action opérationnel en la matière.
Voir C'est dans l'Air n° 93 p.2.

Adoption par le Conseil de l'UE d'une position commune sur la proposition de décision établissant le 7^e programme-cadre de l'UE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013), dit 7^e PCRD.
Voir Etudes documentaires n° 155 p.I.131.

Publication par l'Association des Entreprises pour la Réduction de l'Effet de Serre (AERES) de son rapport intermédiaire de la 2^ème période (2005-2007), relatif à l'exercice 2005, sur les engagements volontaires de réduction des émissions de GES souscrits par les 33 entreprises et fédérations professionnelles adhérentes.
Voir C'est dans l'Air n° 96 (à paraître début novembre 2006).

Remise par le Gouvernement français à la Commission européenne du projet de Plan National d'Affectation des Quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 (PNAQ II).
Voir C'est dans l'Air n° 95 (à paraître début octobre 2006).

La Commission de l'Environnement du Parlement européen a adopté, moyennant plusieurs amendements, un projet de rapport, établi par Matthias Groote (rapporteur) sur la proposition de règlement visant à renforcer les normes d'émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5) (COM(2005) 683 final), présentée par la Commission européenne le 21 décembre 2005. Le 24 octobre 2006, le rapport sera soumis au PE pour approbation en séance plénière (en 1^ère lecture).
Voir Etudes documentaires n° 158 p.I.189.

Publication, dans le journal quotidien britannique The Times, d'une lettre au Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso et signée par neuf anciens Ministres de l'Environnement de l'UE (dont Corinne Lepage de la France) qui ont fixé, en 1996, l'objectif communautaire en matière d'émissions spécifiques des voitures particulières vendues dans l'UE (120 g/km de CO₂ d'ici 2010 au plus tard). Ceux-ci exhortent le Président de la Commission à faire en sorte que les constructeurs d'automobiles atteignent cet objectif. A cette fin, les anciens Ministres soulignent que des normes "sérieuses et juridiquement contraignantes" devraient être adoptées au niveau de l'UE.

1^ère Assemblée générale de la plate-forme technologique pour des centrales de production d'électricité à combustibles fossiles à zéro émission de CO₂ (à Bruxelles). L'événement a réuni des représentants du secteur industriel, des décideurs politiques de l'UE et des gouvernements nationaux, des chercheurs et des ONG. La plate-forme a été lancée le 1^er décembre 2005 par la DG Recherche.
Voir Etudes documentaires n° 157 p.IV.55 et C'est dans l'Air n° 95 (à paraître début octobre 2006).

Le Conseil Mondial des Entreprises pour le Développement Durable (WBCSD) a annoncé l'adhésion de neuf grands groupes supplémentaires à l'alliance pour l'efficacité énergétiques dans les bâtiments, initiative lancée le 29 mars 2006. Parmi les neuf nouveaux adhérents figurent le groupe EDF et Gaz de France.
Voir Etudes documentaires n° 159 p.IV.5.

Lancement par la Commission européenne de la 2^e phase de la campagne de sensibilisation paneuropéenne de sensibilisation sur le changement climatique (1^ère phase lancée le 29 mai 2006 – voir brève de cette date), ciblée tout particulièrement sur les écoles. La Commission met à la disposition des enseignants et élèves de l'ensemble de l'UE toute une panoplie d'outils et de matériels d'information sur le changement climatique spécialement conçus à cet effet. Les écoliers sont invités à contribuer personnellement à la lutte contre le changement climatique. Ainsi, conformément aux principaux messages de la campagne, les élèves sont encouragés à modifier leurs comportements quotidiens de manière à contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Toute une série d’instruments peut être mobilisée pour des activités en classe, fournissant des orientations, des informations générales et des instructions intéressantes afin d’illustrer l'importance du rôle que chacun peut jouer dans la lutte contre le changement climatique. La campagne s’appuiera sur des messages publicitaires diffusés par la télévision, dans la presse et sur Internet. Voir le site : www.climatechange.eu.com

Approbation par le Parlement européen, en 1^ère lecture, du rapport établi par la députée européenne Karin Riis-Jorgensen sur la proposition de directive concernant la taxation des voitures particulières. Le rapport préconise d'établir un lien entre le niveau de la taxe de circulation, l'efficacité énergétique et le niveau de pollution du véhicule. Puisqu'il s'agit d'un texte relevant de la fiscalité, le Parlement européen n'a cependant qu'un rôle consultatif (procédure de consultation et non de co-décision).
COM(2005) 261 final. Voir Etudes documentaires n° 156p.I.245.

Publication, conjointement par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), d'un rapport d'évaluation scientifique sur l'appauvrissement de l'ozone en 2006, établi par le Groupe d'experts sur l'évaluation scientifique du Protocole de Montréal. Plus de 250 scientifiques de renommée internationale ont rédigé le rapport.
Voir C'est dans l'Air n° 95 (à paraître début octobre 2006).

Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique en ligne sur la promotion de chauffage et de réfrigération d'origine renouvelable. Les parties prenantes sont invitées à répondre à un questionnaire dont les résultats alimenteront les travaux d'élaboration d'une proposition législative, annoncée pour la fin de l'année par le Commissaire européen à l'Environnement, le 14 février 2006. La date limite de réponse est le 6 octobre 2006 .
Voir ED n° 158 p.I.281.
http://ec.europa.eu/energy/res/consultation/heating_cooling_en.htm

Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique en ligne sur le projet de plan de mise en œuvre de la Convention internationale de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) et sur les conclusions d'une étude technique externe en la matière ( Identification, évaluation et prioritisation des mesures communautaires visant à réduire les émissions de POP ), remise le 25 juillet 2006. Les parties prenantes sont invitées à formuler leurs commentaires et avis qui seront pris en compte dans les travaux de finalisation du plan de mise en oeuvre. La date limite de réponse est le 10 octobre 2006.
http://ec.europa.eu/environment/pops/consult_en.htm

Publication au JOUE du règlement (CE) n° 1195/2006 du Conseil du 18 juillet 2006 portant modification de l'annexe IV du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants (POP). Le nouveau texte établit de nouvelles valeurs limites de concentration pour 14 POP (dont les PCDD et les PCDF ) dans le cadre de la gestion des déchets.
Voir ED n° 151 p.I.183 et n° 160 (sortie prévue mi-octobre 2006).

Adoption formelle par la Commission européenne, sous forme de décision, de cinq nouveaux documents de référence pour les meilleures techniques disponibles (document BREF) (en application de la directive IPPC 96/61/CE), dont un sur l'incinération des déchets et un sur le traitement de surfaces des métaux et des plastiques.