Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres de l'Environnement des Vingt-sept ont adopté des conclusions sur le changement climatique qui constituent la position officielle de l'UE en amont de la 13^e Conférence des Parties à la Convention Climat et de la 3^e Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (Bali, Indonésie, 3-14 décembre 2007).

Réunion du Groupe consultatif de haut niveau sur l'énergie et le changement climatique, créé auprès du Président de la Commission européenne, le 6 mars 2007. L'objet de la réunion était d'examiner les défis en amont de la 13^e Conférence des Parties à la Convention Climat et à la 3^e Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (Bali, Indonésie, 3-14 décembre 2007).
Voir C'est dans l'Air n° 101 p.4.

Publication par le Gouvernement britannique d'un document politique (Command Paper) sur l'avant-projet de loi sur le changement climatique en réponse à son examen pré-législatif par trois commissions parlementaires et à la consultation publique. Ce texte, présenté le 13 mars 2007, propose des objectifs contraignants de réduction des émissions de CO₂ en 2020 et en 2050. Le nouveau document renforce les dispositions proposées, notamment pour les rendre plus transparentes et efficaces.
Voir C'est dans l'Air n° 102 p.4 etEtudes documentaires n° 163 p.III.5.

Création du Partenariat International pour l'Action sur le Carbone (International Carbon Action Partnership ou ICAP) regroupant une vingtaine de pays ou de régions ayant mis en œuvre ou prévoyant de mettre en œuvre un plafonnement obligatoire des émissions de gaz à effet de serre assorti d'un système d'échange de quotas d'émission. Parmi les pays fondateurs figurent plusieurs Etats membres de l'UE (y compris la France, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne), la Norvège, trois Etats des Etats-Unis (Californie, New York et New Jersey), une province canadienne (Colombie britannique) et la Nouvelle-Zélande. L'objet de ce forum international est de permettre aux gouvernements et aux autorités publiques ayant adopté des objectifs contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre de partager les expériences et meilleures pratiques dans la conception et le fonctionnement des systèmes d'échange de quotas d'émission.
Pour en savoir plus  : www.icapcarbonaction.com/pr20071029.htm

Approbation par la Commission européenne des deux derniers Plans Nationaux d'Allocation des Quotas (PNAQ II) de la Roumanie et de la Bulgarie pour la 2^e période d'échange (2008-2012). Le plafond annuel total autorisé pour l'ensemble de l'UE-27 s'élève à 2 083,93 Mt CO₂e, soit une diminution de 10,5% par rapport au total initialement proposé par les 27 Etats membres (2 325,34  Mt CO₂e).

Le Président de la République a prononcé un discours sur la politique de l'environnement et du développement durable dans le cadre du Grenelle de l'Environnement. Dans son discours, il a annoncé, après arbitrage, les mesures (y compris sur le climat et l'énergie) dont l'Etat se saisira pour les traduire en programmes d'action concrets et ce, sur la base des conclusions de la Table ronde. Ces programmes d'action seront présentés au colloque du 15 décembre 2007.

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a adopté, moyennant plusieurs amendements, un rapport d'initiative, établi par Chris Davies (rapporteur) sur la stratégie communautaire révisée de réduction des émissions de CO₂ des voitures et véhicules utilitaires légers, présentée par la Commission européenne le 7 février 2007. Ce vote fait suite à l'adoption du rapport par la Commission de l'Environnement du PE le 12 septembre 2007.
Voir C'est dans l'Air n° 106 p.4 etEtudes documentaires n° 162 p.I.371 et n° 163 p.I.285.

Table ronde du Grenelle de l'Environnement dont l'objet est de valider les programmes structurants qui découlent des six groupes de travail, d'en extraire des mesures concrètes et d'arbitrer les sujets à problèmes.
Voir C'est dans l'Air n° 107 pp.1 et 2 (à paraître).

Lors du Conseil européen informel à Lisbonne, les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Vingt-sept ont souligné que la 13^e Conférence des Parties à la Convention Climat (Bali, Indonésie, du 3 au 14 décembre 2007) devrait déboucher sur une feuille de route pour un processus de négociation détaillé en vue d'atteindre un accord global sur un cadre post-2012 pour le climat d'ici 2009, à Copenhague.

Lancement par la Commission européenne d'une série de 36 projets de recherche pour les transports aériens plus respectueux de l'environnement. Il s'agit de projets innovants dans des domaines clés, tels que les carburants de substitution pour réduire les émissions de CO₂ qui ont été sélectionnés dans le cadre du 7^e Programme cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration (7^e PCRD).
Voir Etudes documentaires n° 162 p.I.151.

Publication au JO du décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007 relatif à la qualité de l'air. Ce texte transpose notamment les dispositions de la directive 2004/107/CE concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.
Voir Etudes documentaires n° 154 p.I.187.

Publication par la Commission européenne du 4^e rapport annuel sur la qualité des carburants (essence et gazole) utilisés pour le transport routier dans l'UE (données pour l'UE-25 année 2005) (COM(2007) 617 final).
Voir Etudes documentaires n° 165 (à paraître fin 2007).

Lancement, par la fédération professionnelle des fabricants européens de fluorocarbures (EFCTC), d'un site web interactif destiné à aider les utilisateurs de ces produits à comprendre et à se conformer aux dispositions du règlement (CE) n° 842/2006 relatif à certains gaz fluorés à effet de serre. Le site fournit un guide pratique de mise en œuvre du règlement à l'attention des professionnels.
Voir Etudes documentaires n° 160 p.I.117.
Pour en savoir plus : www.figaroo.org

Approbation par le Ministre de l'Ecologie d'une première liste de types de "projets domestiques CO₂" dont trois ont été présentés à l'initiative de la Caisse des Dépôts.

Lors de la séance inaugurale de la 6^e Conférence ministérielle dans le cadre du processus "Un environnement pour l'Europe", à Belgrade (Serbie), organisée sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-NU), la 4^e évaluation de l'état de l'environnement en Europe a été présentée. Ce rapport, établi par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), comporte notamment des chapitres sur le changement climatique, l'environnement et la santé (avec un volet sur la qualité de l'air) et les secteurs (dont l'énergie et les transports).

Publication du rapport final de la Commission Energie,mise en place le 30 mai 2006, au sein du Centre d'analyse stratégique (CAS), anciennement le Commissariat général du Plan. Le rapport sur les perspectives énergétiques de la France à l'horizon 2020-2050 comporte une série de recommandations sous forme de priorités nationales, européennes et internationales. Un rapport d'orientation avait été publié le 6 avril 2007.
Voir C'est dans l'Air n° 102 p.3.

La Commission de l'Environnement du Parlement européen (PE) a adopté, en 2^e lecture et moyennant plusieurs amendements, un projet de rapport, établi par Holger Krahmer (rapporteur) sur la proposition de directive concernant la qualité de l'air ambiant. Ceci fait suite à la position commune du Conseil de l'UE adoptée le 25 juin 2007. Le rapport sera soumis au PE pour approbation en séance plénière en décembre 2007.
Voir C'est dans l'Air n° 107 (à paraître début décembre 2007) et n° 105 p.3.

2^e audition publique de la Commission temporaire du Parlement européen sur le changement climatique, lancée le 21 mai 2007, consacrée au "Défi de la protection du climat au-delà de 2012". Parmi les intervenants figuraient notamment Yvo de Boer, Secrétaire exécutif de la Convention Climat, et John Ashton, ambassadeur sur le changement climatique du Ministère britannique des Affaires étrangères.
Voir C'est dans l'Air n° 103 p.1.

La Commission de l'Environnement du Parlement européen (PE) a adopté, en 1^ère lecture et moyennant plusieurs amendements, un projet de rapport, établi par Peter Liese (rapporteur) sur la proposition de directive, présentée par la Commission européenne le 20 décembre 2006, visant à intégrer le secteur de l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Le rapport sera soumis au PE pour approbation en séance plénière en novembre 2007.
Voir C'est dans l'Air n° 107 (à paraître début décembre 2007) et Etudes documentaires n° 162 p.I.203.

Publication du décret du 27 septembre 2007 nommant l'ancien Ministre de l'Environnement Brice Lalonde en qualité d'ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique.

Réunion des plus grands pays sur la sécurité énergétique et le changement climatique , convoquée par le Président américain Bush suite à sa proposition du 31 mai 2007. Y ont participé des représentants de haut niveau des 16 plus grands émetteurs de CO₂ du monde (Australie, Brésil, Canada, Chine, Etats-Unis, Allemagne, France, Indonésie, Inde, Italie, Japon, Mexique, Russie, Afrique du Sud, Corée du Sud, Royaume-Uni) ainsi que l'UE (Portugal en tant que Président en exercice et la Commission européenne) et les Nations Unies.
Voir Etudes documentaires n° 163 p.III.31.

Remise des propositions des six groupes de travail au Ministrede l'Ecologie dans le cadre du Grenelle de l'Environnement en cours. Parmi les six groupes de travail, deux concernent la pollution de l'air (Groupe 1 : "Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie et Groupe 3 : "Instaurer un environnement respectueux de la santé"). Les propositions sont désormais soumises à une consultation publique en ligne jusqu'à fin octobre 2007 et des réunions sont organisées dans les régions.
Voir C'est dans l'Air n° 105 p.1.
Pour en savoir plus : www.legrenelle-environnement.fr

Présentation par le Ministre de l'Ecologie du projet de budget du MEDAD 2007  : 10 105  M€ dont 448 M€ pour la protection de l'environnement et la prévention des risques ( soit 0,16% du projet de budget global 2008 de l'Etat). Sur ce total, un montant de 114,6 M€ est prévu pour le programme "Prévention des risques et lutte contre les pollutions", en baisse d'environ 14% par rapport à 2007 (133 M€).
Voir C'est dans l'Air n° 107 (à paraître début novembre 2007)

Réunion de haut niveau sur le changement climatique convoquée par le Secrétaire-général des Nations Unies, à New York à la veille du débat général annuel de l'Assemblée Générale des Nations Unies. L'objet de la réunion, à laquelle plus de 70 Chefs d'Etat et de Gouvernement doivent participer, est de concrétiser les engagements politiques et de renforcer la dynamique en amont de la 13^e Conférence des Parties à la Convention Climat, les 3-14 décembre 2007 à Bali (Indonésie).

36^e session de l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) à Montréal. Parmi les sujets à l'ordre du jour figurent l'aviation et l'échange de quotas d'émission.
Voir C'est dans l'Air n° 74 p.4.

Adoption par la Commission européenne d'une communication sur l'initiative "Véhicule intelligent" pour aller vers la mobilité plus sûre, plus propre et efficace dans laquelle elle a annoncé qu'elle proposera en 2008 un plan de déploiement de technologies les plus efficaces en matière d'émissions réduites de CO₂.

19^e réunion des Parties au Protocole de Montréal (1987) relative aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (à Montréal, Canada).

20^e anniversaire du Protocole de Montréal relative aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

La Commission de l'Environnement du Parlement européen (PE) a adopté, moyennant certains amendements, un projet de rapport d'initiative, établi par Chris Davies (rapporteur) sur la stratégie communautaire révisée de réduction des émissions de CO₂ des voitures et véhicules utilitaires légers, présentée par la Commission européenne le 7 février 2007. Le rapport sera soumis au PE pour approbation en séance plénière en novembre 2007.
Voir C'est dans l'Air n° 106 (à paraître début octobre 2007) p.4 et Etudes documentaires n° 162 p.I.371 et n° 163 p.I.285.

Réunion de la Table Ronde sur le Développement Durable au sein de l'OCDE, créée en 1998, pour débattre du potentiel des biocarburants et l'impact des politiques mises en œuvre pour les promouvoir. Les débats ont été axes sur un nouveau rapport, établi par deux membres de la Table Ronde, sur les biocarburants qui pose la question fondamentale et cruciale de savoir "si le remède n'est pas pire que la maladie".

Présentation, par l'organisation caritative indépendante britannique Royal Society for Encouragement of Arts, Manufactures & Commerce (RSA), des résultats provisoires de son projet pilotetriennal le Carbon Limited Project. L'objectif du projet, lancé le 17 octobre 2006, est d'examiner le potentiel de mettre en place des quotas d'émissions de CO₂ individuels.

3^e réunion , à Berlin, des 20 Ministres de l'Environnement et de l'Energie dans le cadre du Dialogue de Gleneagles sur le changement climatique, l'énergie propre et le développement durable. Ce Dialogue a été lancé au sommet des pays du G8 des 6-8 juillet 2005 à Gleneagles (Ecosse). Les discussions ont été axées sur la diffusion des technologies sobres en carbone, les investissements dans la protection du climat et le cadre politique nécessaire.
Voir Etudes documentaires n° 157 p.III.27 et n° 156 p.III.11.

Lors de la 15^e réunion du Forum de Coopération Economique Asie-Pacifique (APEC), à Sydney (Australie), les Chefs d'Etat et de Gouvernement des 21 pays membres (dont la Chine, la Russie, les Etats-Unis et le Japon) ont émis une déclaration sur le changement climatique, la sécurité de l'approvisionnement énergétique et le développement propre. Ils se sont notamment accordés de "progresser vers la réalisation" d'un objectif de 25% de réduction de l'intensité énergétique pour l'ensemble des pays de la région APEC d'ici 2030 (base 2005).

Publication par l'ONG britannique d'un rapport établi par le Centre Tyndall pour la recherche sur le changement climatique (Royaume-Uni) sur l'aviation dans une UE sobre en carbone. Le rapport examine dans quelle mesure la proposition de directive visant à intégrer dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), présentée par la Commission le 20 décembre 2006, permettrait de réaliser de fortes réductions d'émissions de gaz à effet de serre. Il formule notamment des recommandations pour améliorer la proposition jugée insuffisante pour réduire l'impact de l'aviation sur le changement climatique.
Voir Etudes documentaires n° 162 p.I.203.

Présentation par la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) de plusieurs propositions, dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, visant à réduire la consommation de carburant et les émissions de CO₂ du transport routier de marchandises.
Voir C'est dans l'Air n° 106 (à paraître début octobre 2007) et n° 105 p.1.

Publication par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) d'une méthode de choix de valeurs guides de qualité de l'air intérieur (VGAI) ainsi qu'une liste de polluants pour lesquels il est jugé prioritaire d'établir de telles valeurs guides en vue de protéger la population d'effets sanitaires liés à une exposition par inhalation. Des VGAI ont en outre proposées pour le formaldéhyde et le monoxyde de carbone.

Approbation par la Commission européenne du Plan National d'Allocation des Quotas (PNAQ II) du Danemark pour la 2^e période d'échange (2008-2012). Le plafond annuel autorisé s'élève à 24,5 Mt CO₂e. Cela porte le nombre total de PNAQ II ayant été approuvé par la Commission à ce jour à 24 (sur 27).

Publication au JOUE de la décision n° 2007/589/CE de la Commission établissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (conformément à la directive quotas 2003/87/CE).

Au terme de sa 4^e session, le Groupe de travail ad hoc sur les nouveaux engagements des Parties à l’annexe I dans le cadre du Protocole de Kyoto a adopté des conclusions sur l'analyse des potentiels de réduction des émissions de GES et l'identification de fourchettes d'objectifs de réduction pour ces Parties.
Voir C'est dans l'Air n° 106 (à paraître début octobre 2007).

Tenue de deux réunions à Vienne (Autriche) en amont de la 13^e Conférence des Parties à la Convention Climat et de la 3^e Réunion des Parties au Protocole de Kyoto, prévues à Bali (Indonésie) en décembre 2007 :

• 4^e atelier dans le cadre du Dialogue sur l'action coopérative à long terme pour lutter contre le changement climatique en renforçant la mise en œuvre de la Convention Climat ,
• 4^e session du Groupe de travail ad hoc sur les nouveaux engagements des Parties à l’annexe I dans le cadre du Protocole de Kyoto.

Adoption par le Gouvernement fédéral allemand d’un programme intégré Energie et Climat proposant 30 mesures concrètes visant à permettre à l’Allemagne d’atteindre son objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 (base 1990), fixé le 13 juillet 2005 et confirmé le 26 avril 2007 par le Ministre fédéral allemand de l’Environnement.
Voir C'est dans l'Air n° 103 p.4 et Dossier spécial Facteur 4 (p.29) paru dans ED n° 160.

Le Ministre fédéral suisse de l’Environnement a présenté un rapport de son Ministère qui propose un objectif pour la Suisse : une réduction annuelle de 1,5% des émissions de gaz à effet de serre à partir de 2012 en vue d’atteindre une réduction de -21% d’ici 2020 (base 1990), ce qui serait conforme à l’objectif fixé par l’UE (-20% pour 2020). Le rapport présente également les options principales pour réaliser ces réductions.

Entrée en vigueur de la limite de la teneur en soufre de 1,5% des combustibles marins dans la zone de la Mer du Nord (en application de la directive 2005/33/CE).
Voir Etudes documentaires n° 156 p.I.189.

Remise du rapport d'évaluation à mi-parcours du Plan National Santé Environnement, adopté le 21 juin 2004, aux quatre Ministères chargés de sa mise en œuvre (Ecologie, Santé, Emploi et Recherche). Ce nouveau rapport fait suite au bilan à deux ans présenté le 5 juillet 2006.
Voir Etudes documentaires n° 160 p.I.63.