Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres de l'Environnement des Vingt-sept ont adopté des conclusions sur le changement climatique qui constituent la position officielle de l'UE en amont de la 13^e Conférence des Parties à la Convention Climat et de la 3^e Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (Bali, Indonésie, 3-14 décembre 2007).

Réunion du Groupe consultatif de haut niveau sur l'énergie et le changement climatique, créé auprès du Président de la Commission européenne, le 6 mars 2007. L'objet de la réunion était d'examiner les défis en amont de la 13^e Conférence des Parties à la Convention Climat et à la 3^e Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (Bali, Indonésie, 3-14 décembre 2007).
Voir C'est dans l'Air n° 101 p.4.

Publication par le Gouvernement britannique d'un document politique (Command Paper) sur l'avant-projet de loi sur le changement climatique en réponse à son examen pré-législatif par trois commissions parlementaires et à la consultation publique. Ce texte, présenté le 13 mars 2007, propose des objectifs contraignants de réduction des émissions de CO₂ en 2020 et en 2050. Le nouveau document renforce les dispositions proposées, notamment pour les rendre plus transparentes et efficaces.
Voir C'est dans l'Air n° 102 p.4 etEtudes documentaires n° 163 p.III.5.

Création du Partenariat International pour l'Action sur le Carbone (International Carbon Action Partnership ou ICAP) regroupant une vingtaine de pays ou de régions ayant mis en œuvre ou prévoyant de mettre en œuvre un plafonnement obligatoire des émissions de gaz à effet de serre assorti d'un système d'échange de quotas d'émission. Parmi les pays fondateurs figurent plusieurs Etats membres de l'UE (y compris la France, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne), la Norvège, trois Etats des Etats-Unis (Californie, New York et New Jersey), une province canadienne (Colombie britannique) et la Nouvelle-Zélande. L'objet de ce forum international est de permettre aux gouvernements et aux autorités publiques ayant adopté des objectifs contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre de partager les expériences et meilleures pratiques dans la conception et le fonctionnement des systèmes d'échange de quotas d'émission.
Pour en savoir plus  : www.icapcarbonaction.com/pr20071029.htm

Approbation par la Commission européenne des deux derniers Plans Nationaux d'Allocation des Quotas (PNAQ II) de la Roumanie et de la Bulgarie pour la 2^e période d'échange (2008-2012). Le plafond annuel total autorisé pour l'ensemble de l'UE-27 s'élève à 2 083,93 Mt CO₂e, soit une diminution de 10,5% par rapport au total initialement proposé par les 27 Etats membres (2 325,34  Mt CO₂e).

Le Président de la République a prononcé un discours sur la politique de l'environnement et du développement durable dans le cadre du Grenelle de l'Environnement. Dans son discours, il a annoncé, après arbitrage, les mesures (y compris sur le climat et l'énergie) dont l'Etat se saisira pour les traduire en programmes d'action concrets et ce, sur la base des conclusions de la Table ronde. Ces programmes d'action seront présentés au colloque du 15 décembre 2007.

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a adopté, moyennant plusieurs amendements, un rapport d'initiative, établi par Chris Davies (rapporteur) sur la stratégie communautaire révisée de réduction des émissions de CO₂ des voitures et véhicules utilitaires légers, présentée par la Commission européenne le 7 février 2007. Ce vote fait suite à l'adoption du rapport par la Commission de l'Environnement du PE le 12 septembre 2007.
Voir C'est dans l'Air n° 106 p.4 etEtudes documentaires n° 162 p.I.371 et n° 163 p.I.285.

Table ronde du Grenelle de l'Environnement dont l'objet est de valider les programmes structurants qui découlent des six groupes de travail, d'en extraire des mesures concrètes et d'arbitrer les sujets à problèmes.
Voir C'est dans l'Air n° 107 pp.1 et 2 (à paraître).

Lors du Conseil européen informel à Lisbonne, les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Vingt-sept ont souligné que la 13^e Conférence des Parties à la Convention Climat (Bali, Indonésie, du 3 au 14 décembre 2007) devrait déboucher sur une feuille de route pour un processus de négociation détaillé en vue d'atteindre un accord global sur un cadre post-2012 pour le climat d'ici 2009, à Copenhague.

Lancement par la Commission européenne d'une série de 36 projets de recherche pour les transports aériens plus respectueux de l'environnement. Il s'agit de projets innovants dans des domaines clés, tels que les carburants de substitution pour réduire les émissions de CO₂ qui ont été sélectionnés dans le cadre du 7^e Programme cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration (7^e PCRD).
Voir Etudes documentaires n° 162 p.I.151.

Publication au JO du décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007 relatif à la qualité de l'air. Ce texte transpose notamment les dispositions de la directive 2004/107/CE concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.
Voir Etudes documentaires n° 154 p.I.187.

Publication par la Commission européenne du 4^e rapport annuel sur la qualité des carburants (essence et gazole) utilisés pour le transport routier dans l'UE (données pour l'UE-25 année 2005) (COM(2007) 617 final).
Voir Etudes documentaires n° 165 (à paraître fin 2007).

Lancement, par la fédération professionnelle des fabricants européens de fluorocarbures (EFCTC), d'un site web interactif destiné à aider les utilisateurs de ces produits à comprendre et à se conformer aux dispositions du règlement (CE) n° 842/2006 relatif à certains gaz fluorés à effet de serre. Le site fournit un guide pratique de mise en œuvre du règlement à l'attention des professionnels.
Voir Etudes documentaires n° 160 p.I.117.
Pour en savoir plus : www.figaroo.org

Approbation par le Ministre de l'Ecologie d'une première liste de types de "projets domestiques CO₂" dont trois ont été présentés à l'initiative de la Caisse des Dépôts.

Lors de la séance inaugurale de la 6^e Conférence ministérielle dans le cadre du processus "Un environnement pour l'Europe", à Belgrade (Serbie), organisée sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-NU), la 4^e évaluation de l'état de l'environnement en Europe a été présentée. Ce rapport, établi par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), comporte notamment des chapitres sur le changement climatique, l'environnement et la santé (avec un volet sur la qualité de l'air) et les secteurs (dont l'énergie et les transports).

Publication du rapport final de la Commission Energie,mise en place le 30 mai 2006, au sein du Centre d'analyse stratégique (CAS), anciennement le Commissariat général du Plan. Le rapport sur les perspectives énergétiques de la France à l'horizon 2020-2050 comporte une série de recommandations sous forme de priorités nationales, européennes et internationales. Un rapport d'orientation avait été publié le 6 avril 2007.
Voir C'est dans l'Air n° 102 p.3.

La Commission de l'Environnement du Parlement européen (PE) a adopté, en 2^e lecture et moyennant plusieurs amendements, un projet de rapport, établi par Holger Krahmer (rapporteur) sur la proposition de directive concernant la qualité de l'air ambiant. Ceci fait suite à la position commune du Conseil de l'UE adoptée le 25 juin 2007. Le rapport sera soumis au PE pour approbation en séance plénière en décembre 2007.
Voir C'est dans l'Air n° 107 (à paraître début décembre 2007) et n° 105 p.3.

2^e audition publique de la Commission temporaire du Parlement européen sur le changement climatique, lancée le 21 mai 2007, consacrée au "Défi de la protection du climat au-delà de 2012". Parmi les intervenants figuraient notamment Yvo de Boer, Secrétaire exécutif de la Convention Climat, et John Ashton, ambassadeur sur le changement climatique du Ministère britannique des Affaires étrangères.
Voir C'est dans l'Air n° 103 p.1.

La Commission de l'Environnement du Parlement européen (PE) a adopté, en 1^ère lecture et moyennant plusieurs amendements, un projet de rapport, établi par Peter Liese (rapporteur) sur la proposition de directive, présentée par la Commission européenne le 20 décembre 2006, visant à intégrer le secteur de l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Le rapport sera soumis au PE pour approbation en séance plénière en novembre 2007.
Voir C'est dans l'Air n° 107 (à paraître début décembre 2007) et Etudes documentaires n° 162 p.I.203.

Publication du décret du 27 septembre 2007 nommant l'ancien Ministre de l'Environnement Brice Lalonde en qualité d'ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique.

Réunion des plus grands pays sur la sécurité énergétique et le changement climatique , convoquée par le Président américain Bush suite à sa proposition du 31 mai 2007. Y ont participé des représentants de haut niveau des 16 plus grands émetteurs de CO₂ du monde (Australie, Brésil, Canada, Chine, Etats-Unis, Allemagne, France, Indonésie, Inde, Italie, Japon, Mexique, Russie, Afrique du Sud, Corée du Sud, Royaume-Uni) ainsi que l'UE (Portugal en tant que Président en exercice et la Commission européenne) et les Nations Unies.
Voir Etudes documentaires n° 163 p.III.31.

Remise des propositions des six groupes de travail au Ministrede l'Ecologie dans le cadre du Grenelle de l'Environnement en cours. Parmi les six groupes de travail, deux concernent la pollution de l'air (Groupe 1 : "Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie et Groupe 3 : "Instaurer un environnement respectueux de la santé"). Les propositions sont désormais soumises à une consultation publique en ligne jusqu'à fin octobre 2007 et des réunions sont organisées dans les régions.
Voir C'est dans l'Air n° 105 p.1.
Pour en savoir plus : www.legrenelle-environnement.fr

Présentation par le Ministre de l'Ecologie du projet de budget du MEDAD 2007  : 10 105  M€ dont 448 M€ pour la protection de l'environnement et la prévention des risques ( soit 0,16% du projet de budget global 2008 de l'Etat). Sur ce total, un montant de 114,6 M€ est prévu pour le programme "Prévention des risques et lutte contre les pollutions", en baisse d'environ 14% par rapport à 2007 (133 M€).
Voir C'est dans l'Air n° 107 (à paraître début novembre 2007)

Réunion de haut niveau sur le changement climatique convoquée par le Secrétaire-général des Nations Unies, à New York à la veille du débat général annuel de l'Assemblée Générale des Nations Unies. L'objet de la réunion, à laquelle plus de 70 Chefs d'Etat et de Gouvernement doivent participer, est de concrétiser les engagements politiques et de renforcer la dynamique en amont de la 13^e Conférence des Parties à la Convention Climat, les 3-14 décembre 2007 à Bali (Indonésie).

36^e session de l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) à Montréal. Parmi les sujets à l'ordre du jour figurent l'aviation et l'échange de quotas d'émission.
Voir C'est dans l'Air n° 74 p.4.

Adoption par la Commission européenne d'une communication sur l'initiative "Véhicule intelligent" pour aller vers la mobilité plus sûre, plus propre et efficace dans laquelle elle a annoncé qu'elle proposera en 2008 un plan de déploiement de technologies les plus efficaces en matière d'émissions réduites de CO₂.

19^e réunion des Parties au Protocole de Montréal (1987) relative aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (à Montréal, Canada).

20^e anniversaire du Protocole de Montréal relative aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

La Commission de l'Environnement du Parlement européen (PE) a adopté, moyennant certains amendements, un projet de rapport d'initiative, établi par Chris Davies (rapporteur) sur la stratégie communautaire révisée de réduction des émissions de CO₂ des voitures et véhicules utilitaires légers, présentée par la Commission européenne le 7 février 2007. Le rapport sera soumis au PE pour approbation en séance plénière en novembre 2007.
Voir C'est dans l'Air n° 106 (à paraître début octobre 2007) p.4 et Etudes documentaires n° 162 p.I.371 et n° 163 p.I.285.

Réunion de la Table Ronde sur le Développement Durable au sein de l'OCDE, créée en 1998, pour débattre du potentiel des biocarburants et l'impact des politiques mises en œuvre pour les promouvoir. Les débats ont été axes sur un nouveau rapport, établi par deux membres de la Table Ronde, sur les biocarburants qui pose la question fondamentale et cruciale de savoir "si le remède n'est pas pire que la maladie".

Présentation, par l'organisation caritative indépendante britannique Royal Society for Encouragement of Arts, Manufactures & Commerce (RSA), des résultats provisoires de son projet pilotetriennal le Carbon Limited Project. L'objectif du projet, lancé le 17 octobre 2006, est d'examiner le potentiel de mettre en place des quotas d'émissions de CO₂ individuels.

3^e réunion , à Berlin, des 20 Ministres de l'Environnement et de l'Energie dans le cadre du Dialogue de Gleneagles sur le changement climatique, l'énergie propre et le développement durable. Ce Dialogue a été lancé au sommet des pays du G8 des 6-8 juillet 2005 à Gleneagles (Ecosse). Les discussions ont été axées sur la diffusion des technologies sobres en carbone, les investissements dans la protection du climat et le cadre politique nécessaire.
Voir Etudes documentaires n° 157 p.III.27 et n° 156 p.III.11.

Lors de la 15^e réunion du Forum de Coopération Economique Asie-Pacifique (APEC), à Sydney (Australie), les Chefs d'Etat et de Gouvernement des 21 pays membres (dont la Chine, la Russie, les Etats-Unis et le Japon) ont émis une déclaration sur le changement climatique, la sécurité de l'approvisionnement énergétique et le développement propre. Ils se sont notamment accordés de "progresser vers la réalisation" d'un objectif de 25% de réduction de l'intensité énergétique pour l'ensemble des pays de la région APEC d'ici 2030 (base 2005).

Publication par l'ONG britannique d'un rapport établi par le Centre Tyndall pour la recherche sur le changement climatique (Royaume-Uni) sur l'aviation dans une UE sobre en carbone. Le rapport examine dans quelle mesure la proposition de directive visant à intégrer dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), présentée par la Commission le 20 décembre 2006, permettrait de réaliser de fortes réductions d'émissions de gaz à effet de serre. Il formule notamment des recommandations pour améliorer la proposition jugée insuffisante pour réduire l'impact de l'aviation sur le changement climatique.
Voir Etudes documentaires n° 162 p.I.203.

Présentation par la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) de plusieurs propositions, dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, visant à réduire la consommation de carburant et les émissions de CO₂ du transport routier de marchandises.
Voir C'est dans l'Air n° 106 (à paraître début octobre 2007) et n° 105 p.1.

Publication par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) d'une méthode de choix de valeurs guides de qualité de l'air intérieur (VGAI) ainsi qu'une liste de polluants pour lesquels il est jugé prioritaire d'établir de telles valeurs guides en vue de protéger la population d'effets sanitaires liés à une exposition par inhalation. Des VGAI ont en outre proposées pour le formaldéhyde et le monoxyde de carbone.

Approbation par la Commission européenne du Plan National d'Allocation des Quotas (PNAQ II) du Danemark pour la 2^e période d'échange (2008-2012). Le plafond annuel autorisé s'élève à 24,5 Mt CO₂e. Cela porte le nombre total de PNAQ II ayant été approuvé par la Commission à ce jour à 24 (sur 27).

Publication au JOUE de la décision n° 2007/589/CE de la Commission établissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (conformément à la directive quotas 2003/87/CE).

Au terme de sa 4^e session, le Groupe de travail ad hoc sur les nouveaux engagements des Parties à l’annexe I dans le cadre du Protocole de Kyoto a adopté des conclusions sur l'analyse des potentiels de réduction des émissions de GES et l'identification de fourchettes d'objectifs de réduction pour ces Parties.
Voir C'est dans l'Air n° 106 (à paraître début octobre 2007).

Tenue de deux réunions à Vienne (Autriche) en amont de la 13^e Conférence des Parties à la Convention Climat et de la 3^e Réunion des Parties au Protocole de Kyoto, prévues à Bali (Indonésie) en décembre 2007 :

• 4^e atelier dans le cadre du Dialogue sur l'action coopérative à long terme pour lutter contre le changement climatique en renforçant la mise en œuvre de la Convention Climat ,
• 4^e session du Groupe de travail ad hoc sur les nouveaux engagements des Parties à l’annexe I dans le cadre du Protocole de Kyoto.

Adoption par le Gouvernement fédéral allemand d’un programme intégré Energie et Climat proposant 30 mesures concrètes visant à permettre à l’Allemagne d’atteindre son objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 (base 1990), fixé le 13 juillet 2005 et confirmé le 26 avril 2007 par le Ministre fédéral allemand de l’Environnement.
Voir C'est dans l'Air n° 103 p.4 et Dossier spécial Facteur 4 (p.29) paru dans ED n° 160.

Le Ministre fédéral suisse de l’Environnement a présenté un rapport de son Ministère qui propose un objectif pour la Suisse : une réduction annuelle de 1,5% des émissions de gaz à effet de serre à partir de 2012 en vue d’atteindre une réduction de -21% d’ici 2020 (base 1990), ce qui serait conforme à l’objectif fixé par l’UE (-20% pour 2020). Le rapport présente également les options principales pour réaliser ces réductions.

Entrée en vigueur de la limite de la teneur en soufre de 1,5% des combustibles marins dans la zone de la Mer du Nord (en application de la directive 2005/33/CE).
Voir Etudes documentaires n° 156 p.I.189.

Remise du rapport d'évaluation à mi-parcours du Plan National Santé Environnement, adopté le 21 juin 2004, aux quatre Ministères chargés de sa mise en œuvre (Ecologie, Santé, Emploi et Recherche). Ce nouveau rapport fait suite au bilan à deux ans présenté le 5 juillet 2006.
Voir Etudes documentaires n° 160 p.I.63.

Tenue d'un débat thématique informel de l'Assemblée générale des Nations Unies (UNGA) sur le changement climatique en tant que défi mondial. Il s'agit de la première réunion de l'UNGA sur cette problématique. Parmi les intervenants figuraient le climatologue français Hervé le Treut et l'économiste britannique Sir Nicolas Stern.

Publication au JOUE de la décision de la Commission n° 2007/531/CE établissant le questionnaire pour les Etats membres en vue de l'élaboration des rapports sur la mise en œuvre de la directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations durant la période 2008-2010.

Publication de l'arrêté du 21 juin 2007 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012 (dans le cadre du PNAQ II).

Le Conseil des Ministres de l'Espagne a approuvé la proposition de stratégie nationale en matière de climat et d'énergie propre à l'horizon 2007-2012-2020 (stratégie dite EECCEL). La stratégie fixe 198 mesures et définit 75 indicateurs de suivi.

Le Gouverneur de l'Etat américain de la Floride a signé un arrêté (n° 07-127) sur les actions immédiates visant à réduire les émissions de GES en Floride . Le texte fixe entre autres des objectifs de réduction à moyen et à long terme pour les producteurs d'électricité . Ces objectifs font suite à ceux fixés par l'arrêté du 1 er juin 2005 adopté par le Gouverneur de la Californie.

Adoption par le Parlement européen d'une résolution non contraignante sur l'examen à mi-parcours (de juin 2006) du Livre blanc de l'UE sur les transports (2001) . Le texte recommande entre autres la fixation d'un objectif de réduction des émissions de GES de 20% d'ici 2020 (base 1990) pour le secteur des transports dans son ensemble.

Le programme législatif du Gouvernement britannique présenté par le nouveau Premier Ministre Gordon Brown confirme l'élaboration d'un projet de loi (Climate Change Bill) qui fixera des objectifs contraignants de réduction des émissions de GES à l'horizon 2020 et 2050 . Un premier projet de loi avait été publié le 13 mars 2007.

Lancement par la DG Entreprises et Industrie d'une consultation publique en ligne sur la voie à suivre pour réduire davantage les émissions des poids lourds en vue d'établir des règles harmonisées pour la prochaine étape des normes d'émission ( Euro VI ). Les réponses doivent être soumises avant le 5 septembre 2007 .

Pour en savoir plus  : http://ec.europa.eu/enterprise/automotive/pagesbackground/pollutant_emission/heavy_duty/public_consultation/index.htm

56e session du Comité de protection de l'environnement marin (MEPC) de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) consacrée entre autres aux mesures de réduction des émissions des navires .

Entrée en vigueur des dispositions du règlement (CE) n° 842/2006 du 17 mai 2006 visant à réduire les émissions de certains gaz fluorés à effet de serre (dont les trois réglementés par le Protocole de Kyoto : PFC, HFC et SF6) provenant des utilisations fixes.

Dans son discours de politique générale prononcé devant l'Assemblée nationale, le nouveau Premier Ministre a souligné qu'il compte recourir à la fiscalité écologique pour lutter contre le changement climatique . Il a d'abord proposé que la modulation des tarifs de péages pour les poids lourds , en s'appuyant sur les normes d'émission Euro, soit expérimentée en Alsace. Cette disposition, prévue par la directive 2006/38/CE (Eurovignette), a été préconisée par le rapport Beltoise du 8 février 2007. Le Premier Ministre a également cité l'éventualité d'une taxation sur le contenu en carbone des produits mis sur le marché .
Voir C'est dans l'Air n° 100 p.2 et Etudes documentaires n° 160 p.I.151.

Date limite pour les Etats membres de soumettre à la Commission européenne leur 1^er Plan d'actions en matière d'efficacité énergétique (PAEE) au titre de la directive 2006/32/CE relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques. Or, au 30 juin 2007, seuls trois Etats membres avaient respecté cette obligation : Danemark, Finlande et Royaume-Uni.
Voir Etudes documentaires n° 159 p.I.131.

Publication au JOUE du règlement (CE) n° 715/2007 du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules.

Publication au JO de l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012 (dans le cadre du PNAQ II).

Adoption par le Conseil des Ministres de l'UE d'une position commune sur la proposition de directive sur la qualité de l'air ambiant et un air plus propre pour l'Europe (dite directive "CAFE"). Cela fait suite à l'adoption, le 23 octobre 2007, par le Conseil d'un accord politique sur la proposition. Le texte de la position commune sera transmis au Parlement européen en vue de la 2^e lecture.
Voir C'est dans l'Air n° 97 p.2.

Publication par l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) d'une étude sur l'efficacité énergétique mondiale et les émissions de CO₂ du secteur de l'industrie. L'étude présente un ensemble de nouveaux indicateurs qui examine l'utilisation de l'énergie par unité de produit physique.

Lors du Conseil européen, les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Vingt-sept ont convenu d'un mandat de négociation pour la Conférence intergouvernementale en vue d'élaborer une proposition de traité réformateur pour l'UE. Parmi les amendements proposés figurent une référence directe au changement climatique dans le Traité CE (article 174 – politique européenne de l'environnement).

Lancement par le Gouvernement britannique d'un site Internet permettant aux particuliers d'estimer la quantité annuelle de CO₂ qu'ils émettent : Act on CO₂. L'outil pédagogique calcule l'empreinte carbone et propose un plan d'actions personnalisé assorti de recommandations pour réduire les émissions de CO₂.
Pour en savoir plus
http://www.direct.gov.uk/en/Environmentandgreenerliving/actonco2/DG_067197

Dans le cadre du remaniement du Gouvernement réalisé par le Premier Ministre à la suite des résultats des élections législatives, celui-ci a nommé Mme Nathalie Kosciusko-Morizet Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie pour soutenir le Ministre de l'Ecologie, de l'Aménagement et du Développement Durables.

Lancement par la Commission européenne et l'Administration fédérale de l'aviation (FAA) des Etats-Unis d'une initiative transatlantique pour la réduction des émissions de polluants atmosphériques des aéronefs intitulée AIRE (Atlantic Interoperability Initiative to Reduce Emissions). L'objet d'AIRE est de permettre d'accélérer la mise en œuvre de nouvelles technologies et de procédures opérationnelles ayant un impact direct et à court et à moyen terme sur les émissions de gaz à effet de serre provenant des avions.

Présentation par la Commission européenne d'une proposition visant à créer une initiative technologique conjointe (JTI) intitulé "Ciel propre" (Clean Sky). Il s'agit d'un programme de recherche sur sept ans qui sera mené par l'industrie aéronautique dans le cadre du 7^e Programme cadre Recherche, Développement et Démonstration de l'UE (7 e PCRD). L'objectif de la JTI Ciel propre est de réduire les émissions de CO₂ d'environ 40% des aéronefs, leurs émissions de NO_x de 60% et leurs émissions sonores de 50%.

Le Président d'Airbus, Louis Gallois, a annoncé plusieurs objectifs parmi lesquels :
- une réduction de 50% des émissions de CO₂ de tous les avions Airbus neufs mis sur le marché d'ici 2020 et
- une hausse de 25% du budget recherche et technologie dès 2008 (350 M€ en 2006).
Il a également lancé un appel en direction de l'ensemble des dirigeants de l'industrie aéronautique en vue de l'organisation d'une réunion consacrée aux questions d'environnement.

Publication par l'Agence norvégienne de lutte contre la pollution (Statens forurensningstilsyn ou SFT) d'un rapport analysant la politique climat nationale et présentant un catalogue de 57 éventuelles mesures domestiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l'horizon 2020, classées par coût et par degré de difficulté de mise en œuvre. Cela fait suite à l'engagement annoncé par le Premier Ministre norvégien, le 19 avril 2007, à réduire de 30% les émissions nationales de GES d'ici 2020 (base 1990).
Voir brève datée du 19 avril 2007, dans cette rubrique.

L'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) a publié ses données 2005 sur les émissions de gaz à effet de serre de l'UE, dans le cadre de l'inventaire annuel des émissions de GES 1990-2005 et du rapport d'inventaire 2005, soumis à la CCNUCC.
Voir C'est dans l'Air n° 104 (à paraitre début juillet 2007).

Réunion informelle des Ministres de l'Environnement et des représentants de la Commission européenne à Riksgränsen, Suède dans le cadre du dialogue du soleil de minuit sur le changement climatique. Les discussions ont été centrées sur l'action de coopération internationale en la matière. Au terme des quatre jours de débats, le Président de la réunion, le Ministre suédois de l'Environnement a déclaré que la réunion a accompli d'importants progrès dans la préparation de la prochaine Conférence des Parties à la Convention Climat (Bali, décembre 2007), établissant ainsi une plate-forme pour les futures négociations sur le post-2012.

Publication par la Commission européenne d'une communication au Conseil et au Parlement européen sur les possibilités d'amélioration des performances environnementales des moteurs des bateaux de plaisance et ce, conformément à la directive 2003/44/CE ( article 2 ). Le rapport examine les options pour réaliser des réductions supplémentaires d'émissions de polluants par rapport aux valeurs limites d'émission établies par la directive précitée.
Voir Etudes documentaires n° 148 p.I.119.

Publication, par la Commission, d'une étude du deuxième cycle de déclarations (portant sur les émissions en 2004) remises par les Etats membres en 2006 au titre de la décision 2000/479/CE du 17 juillet 2000 sur la création d'un registre européen des émissions de polluants (EPER). Dans ce rapport, sont analysés le processus de collecte et de notification des données ainsi que l'exhaustivité et la qualité des données communiquées. Les données 2004 couvrent pour la première fois des installations situées dans les 10 Etats membres qui ont adhéré à l'UE le 1^er mai 2004.

Sommet dit du G8 + 5 à Heiligendamm (Allemagne), réunissant les Chefs d'Etat et de Gouvernement des huit pays les plus industrialisés du monde rejoints, pour la première fois, par ceux des cinq plus grands pays en développement et plus gros émetteurs de CO₂ (Chine, Inde, Brésil, Mexique et Afrique du Sud). Sur l'insistance de l'Allemagne (Présidente en exercice du G8 en 2007), le changement climatique a été un sujet prioritaire. Après des discussions tendues entre l'Allemagne et les Etats-Unis sur la question des objectifs de réduction chiffrés à long terme, en amont de la réunion et au terme des débats lors de celle-ci, les Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays du G8, y compris le Président des Etats-Unis, ont fini par convenir "d'envisager sérieusement" de définir un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50% d'ici 2050.

La Fédération européenne des compagnies productrices de lampes a publié les grandes lignes d'une initiative, qui si elle était adoptée en tant que législation en application de la directive 2005/32/CE (éco-conception des produits consommateurs d'énergie), conduirait à l'élimination progressive des ampoules à incandescence (les plus consommatrices d'énergie) du marché européen dans le secteur résidentiel d'ici 2015. Selon cet organisme professionnel, cela aurait pour conséquence une réduction de 60% des émissions de CO₂ (23 Mt/an) provenant de l'éclairage domestique et une économie de 7 milliards de € pour les consommateurs (63 000 GWh d'électricité évités).
Voir Etudes documentaires n° 157 p.I.213.

Publication par le Gouvernement de la Chine de son premier programme détaillé de lutte contre le changement climatique. Ce programme fixe un objectif stratégique de parvenir à limiter les émissions de gaz à effet de serre (pourtant non assorti d'un objectif ou plafond chiffré), de promouvoir la science, la technologie et la R & D liées à la problématique, et de renforcer la sensibilisation ainsi que les capacités institutionnelles et les mécanismes de lutte.

Approbation par la Commission européenne du Plan National d'Allocation des Quotas (PNAQ II) de la Finlande pour la 2^e période d'échange(2008-2012). Le plafond annuel autorisé s'élève à 37,6 Mt CO₂e, soit une diminution de 5,2% par rapport à celui initialement proposé par cet Etat membre. Cela porte le nombre total de PNAQ II ayant été approuvé par la Commission à ce jour à 22 (sur 27).
Voir brèves du 15 mai 2007, 4 mai 2007, du 16 avril 2007, du 3 avril 2007, du 26 mars 2007, du 26 février 2007, du 16 janvier 2007 et du 29 novembre 2006.
Voir également CDL n° 98 p.3, n° 100 p.4 et n° 102 p.1.

Session informelle du Conseil Environnement de l'UE à Essen, Allemagne au cours de laquelle les Ministres de l'Environnement de l'UE-27 ont débattu des technologies propres et du climat (en amont du prochain sommet G8, du 6 au 8 juin).

Publication du décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 établissant les attributions du Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables. Au titre de ce nouveau texte, le Ministre prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement tout particulièrement dans les domaines du développement durable et de l'environnement, de l'énergie et des matières premières, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement (dont le bâtiment), de l'urbanisme.

Mise en ligne de l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France par secteur économique et type d'énergie (format SECTEN). Cet inventaire, réalisé par le CITEPA pour le Ministère de l'Ecologie et mis à jour en décembre 2006, comporte les données 2005 .
Voir C'est dans l'Air n° 104 (sortie prévue début juillet 2007).
www.citepa.org/publications/inventaires.htm

Adoption formelle , par le Conseil de l'UE, du règlement visant à renforcer les valeurs limites d'émission des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers (normes Euro 5 et 6). Ceci fait suite à l'approbation par le Parlement européen, le 13 décembre 2006, de ce texte, et ce, en première lecture. Le nouveau règlement sera publié prochainement dans le JOUE.
Voir C'est dans l'Air n° 98 p.2.

Le Ministre suédois de l'Environnement a annoncé que la Suède compte réduire de 30% d'ici 2020 ses émissions nationales de gaz à effet de serre. Le Gouvernement prévoit de présenter une proposition formelle en ce sens à l'automne 2007. Cet objectif unilatéral à moyen terme fait suite à celui de l'Allemagne (annoncé le 26 avril 2007) et de la Norvège (le 19 avril 2007).
Voir brèves des 19 et 26 avril 2007 dans cette rubrique. Voir également ED n° 160 Dossier spécial Facteur 4 (section V.5, pp.32-35).

L'Agence suédoise pour la protection de l'environnement (Natursvardsverket) a annoncé qu'elle, ainsi que l'Administration nationale des routes et l'Agence suédoise de la protection des consommateurs, ont mis au point un index de l'impact sur le climat des voitures particulières neuves. L'index classe l'ensemble des 290 municipalités de la Suède en fonction des émissions spécifiques moyennes de CO₂ des voitures particulières neuves.

Publication par le Ministre britannique du Commerce et de l'Industrie d'un Livre blanc (White Paper) sur l'énergie. Ce document présente la stratégie nationale et internationale du Gouvernement britannique en la matière afin de garantir l'approvisionnement en énergie qui soit propre et abordable en termes de coûts et de lutter contre l'effet de serre par la réduction des émissions de CO₂, tant au sein du Royaume-Uni qu'à l'étranger. Le Livre blanc fait suite à un réexamen de la politique énergétique, publié le 11 juillet 2006, analysant les progrès réalisés par le pays vers le respect des objectifs à moyen et à long termes fixés par le Livre blanc sur l'énergie de 2003 (dont une réduction de 60% des émissions de CO₂ d'ici 2050, base 1990) et envisageant les options pour réaliser des progrès supplémentaires en vue d'atteindre ces objectifs.
Voir Etudes documentaires n° 146 p.III.23.

Réunion constitutive de la Commission temporaire sur le changement climatique du Parlement européen (PE), créée par décision du PE le 25 avril 2007.
Voir brève du 25 avril 2007 dans cette rubrique.

Adoption, par le Parlement européen, d'une déclaration écrite préconisant la mise en place d'une économie verte basée sur l'hydrogène et d'une "troisième révolution industrielle" en Europe, sur la base d'un partenariat avec les régions et les villes engagées, les PME ainsi que les organisations de la société civile.

Publication au JO du décret n° 2007-979 du 15 mai 2007 approuvant le Plan nation d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre établi pour la période 2008-2012 (PNAQ II).

Le 3^e atelier s'est tenu à Bonn (Allemagne) dans le cadre du Dialogue sur l'action coopérative action à long terme pour lutter contre le changement climatique en renforçant la mise en œuvre de la Convention Climat .
Voir C'est dans l'Air n° 97 p.1

Publication, par l'ADEME, d'une étude sur les performances, en termes de consommation de carburant et d'émissions, des deux-roues motorisés répondant aux normes Euro 3 . Celles-ci s'appliquent à cette famille de véhicules depuis le 1^er janvier 2007.

Publication par l'ADEME des chiffres-clés sur les émissions et les consommations de carburant des véhicules particuliers vendus en France, ainsi que sur leurs caractéristiques techniques (conformément à la directive 1999/94/CE).
Voir Etudes documentaires n° 163 (à paraître en juillet 2007)

Publication par la Commission européenne des données d'émission de CO₂ pour 2006 des installations visées par le système communautaire d'échange de quotas d'émission dans 18 des 27 Etats membres. Pour l'instant, les données sont brutes et donc non agrégées. La Commission a annoncé qu'elle publiera, d'ici juin 2007, les informations agrégées, ainsi qu'une évaluation de celles-ci.

3^e réunion à Bonn (Allemagne) du Groupe de travail ad hoc "Nouveaux engagements des Parties au Protocole de Kyoto". Il a pour mandat d'initier le processus afin d'envisager de nouveaux engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les Parties au-delà de 2012 , fin de la première période d'engagement du Protocole de Kyoto.
Voir C'est dans l'Air n° 97 p.1 et Etudes documentaires n°161 p.III.40.

Approbation par la Commission européenne du Plan National d'Allocation des Quotas (PNAQ II) de l'Italie pour la 2^e période d'échange(2008-2012). Le plafond annuel autorisé s'élève à 195,8 Mt CO₂e, soit une diminution de 6,3% par rapport à celui initialement proposé par cet Etat membre. Cela porte le nombre total de PNAQ II ayant été approuvé par la Commission à ce jour à 21 (sur 27).
Voir brèves du 4 mai 2007, du 16 avril 2007, du 3 avril 2007, du 26 mars 2007, du 26 février 2007, du 16 janvier 2007 et du 29 novembre 2006.
Voir également CDL n° 98 p.3, n° 100 p.4 et n° 102 p.1.

Le prix des quotas CO₂ dans le cadre de la 1^ère période d'échange (2005-2007) a atteint son plus bas niveau jamais enregistré (0,30€/tonne) depuis la lancement du système communautaire d'échange en janvier 2005 ( source : Point Carbon ).

Lancement, par l'initiative 3C (Combat Climate Change), d'un appel en faveur d'une politique mondiale de réduction des émissions de gaz à effet de serre à des niveaux acceptables dès que possible. L'initiative 3C, créée le 11 janvier 2007, soit le lendemain de la présentation par la Commission européenne du paquet énergie/climat, réunit une quarantaine d'entreprises. L'appel a été lancé à l'occasion d'une rencontre avec la chancelière allemande, Angela Merkel, Présidente en exercice de l'UE (jusqu'au 30 juin 2007) et du G8 (toute l'année 2007).

Publication au JO du décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques, ainsi que de l'arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.

Approbation par la Commission européenne du Plan National d'Allocation des Quotas (PNAQ II) de l'Estonie pour la 2^e période d'échange (2008-2012). Le plafond annuel autorisé s'élève à 12,7 Mt CO₂e, soit une diminution de 47,8% par rapport à celui initialement proposé par cet Etat membre. Cela porte le nombre total de PNAQ II ayant été approuvé par la Commission à ce jour à 20 (sur 27). Voir brèves du 16 avril 2007, du 3 avril 2007, du 26 mars 2007, du 26 février 2007, du 16 janvier 2007 et du 29 novembre 2006.
Voir également CDL n° 98 p.3, n° 100 p.4 et n° 102 p.1.

Au terme de la 9^e session du Groupe de travail III du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le résumé à l'intention des décideurs du 3^e volume du 4^e rapport d'évaluation (Bilan 2007 des changements climatiques : mesures d'atténuation) a été finalisé après quatre jours de débats, puis approuvé tard dans la nuit du 3 au 4 mai avant d'être publié le 4 mai.
Voir C'est dans l'Air n° 103 (sortie prévue début juin 2007) et Etudes documentaires n°163 (à paraître en juillet 2007).

9^e session du Groupe de travail III du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC, IPCC en anglais), à Bangkok (Thaïlande), qui a réuni plusieurs centaines experts internationaux, pour l'examen et l'approbation du très attendu résumé à l'intention des décideurs du 3^e volume du 4^e rapport d'évaluation. Ce 3^e volume s'intitule Bilan 2007 des changements climatiques : mesures d'atténuation [réduction des émissions de GES].

Entrée en vigueur de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale. En particulier, ce texte consacre en droit communautaire secondaire (acte juridique de l'UE) le principe pollueur-payeur, établi dans le Traité CE (droit communautaire primaire).
Voir Etudes documentaires n°155, Dossier spécial sur l'environnement et les traités européens (section I.2.1, p.4).

Au terme du sommet UE-USA à Washington, le Président Bush, Angela Merkel (chancelière allemande et Présidente en exercice de l'UE) et José Manuel Barroso (Président de la Commission européenne) ont publié une déclaration conjointe sur la sécurité d'approvisionnement énergétique, l'efficacité énergétique et le changement climatique.
Voir Etudes documentaires n°163 (à paraître en juillet 2007).

3^e Conférence des Parties à la Convention de Stockholm (2001) sur les polluants organiques persistants (POP), à Dakar, Sénégal. Parmi les résultats obtenus, les Parties ont adopté des lignes directrices (guidelines) sur les meilleures techniques disponibles (MTD, BAT en anglais) et les meilleures pratiques environnementales (MPE, BEP en anglais) pour la réduction des POP émis dans les procédés industriels (principalement les dioxines, mais aussi les furannes, les PCB et le HCB).

Présentation, par le Ministre fédéral allemand de l'environnement, d'un Plan d'actions en huit points pour mettre en œuvre l'engagement du Gouvernement allemand de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 (base 1990). Cet engagement avait été formellement fixé par décret du 13 juillet 2005 qui stipulait que le pays s'efforcerait d'atteindre cet objectif à condition que l'UE souscrive à un objectif de réduction de 30% d'ici le même horizon temporel.
Voir Etudes documentaires n°160, dossier spécial Facteur 4 en début d'ouvrage (section V.3, p.29) et Etudes documentaires n°162 p.I.395.

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé la création d'une Commission temporaire de 60 membres sur le changement climatique, notamment pour coordonner la position du PE sur les politiques liées à ce sujet. Le mandat de la Commission temporaire débutera le 10 mai 2007 pour une durée de 12 mois.
Voir C'est dans l'Air n° 103 (sortie prévue début juin 2007).

Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique en ligne sur les questions relatives aux biocarburants dans la future législation communautaire sur la promotion des énergies renouvelables, telle que prévue par la feuille de route de la Commission, présentée le 10 janvier 2007 et entérinée par le Conseil européen les 8-9 mars 2007. La Commission cherche à recueillir les avis des parties prenantes (autorités publiques, entreprises, ONG,…) sur certaines questions clés (durabilité du système, utilisation des biocarburants de 2^e génération,…). La date limite pour transmettre les réponses est le 4 juin 2007.
Voir Etudes documentaires n°162 p.I.293 et I.395.
Pour en savoir plus :
ec.europa.eu/energy/res/consultation/biofuels_en.htm

Le Premier Ministre norvégien Jens Stoltenberg, a annoncé trois nouveaux engagements pour son pays pour lutter contre l'effet de serre :

Publication, dans la revue américaine Environmental Science and Technology, des résultats d'une étude réalisée par un chimiste de l'atmosphère (Mark Jacobson) de l'Université de Stanford en Californie (USA). A l'aide d'un modèle informatique, il a évalué les impacts sur la santé et la pollution atmosphérique de la conversion de l'ensemble du parc automobile aux USA au biocarburant dit E 85 (85% d'éthanol et 15% d'essence).
Pour en savoir plus :
http://pubs.acs.org/subscribe/journals/esthag-w/2007/apr/science/ee_ethanol.html

A la demande du Gouvernement britannique, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a tenu son tout premier débat sur les liens entre l'énergie, le climat et la sécurité. Les discussions ont été axées sur les conséquences pour la sécurité du changement climatique, y compris son impact sur sources potentielles de conflits (accès à l'énergie, à l'eau et à la nourriture, déplacements de populations, conflits frontaliers,…). Plus de 50 délégations ont présenté des interventions au cours de la réunion.

Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique en ligne dans le cadre du réexamen et de la révision de la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC). La Commission examine actuellement les possibilités pour améliorer la législation existante sur les émissions industrielles. Par le biais d'un questionnaire, elle souhaite recueillir les avis des parties prenantes sur les actions à réaliser au niveau communautaire. Les réponses alimenteront les travaux de révision de la directive. La date limite de réponse est le 18 juin 2007.
Pour en savoir plus :
http://ec.europa.eu/environment/ippc/ippc_review_consul.htm

Mise en ligne de l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre en France au titre de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (format CCNUCC). Cet inventaire, réalisé par le CITEPA pour le Ministère de l'Ecologie et du Développement durable et mis à jour en décembre 2006, comporte les données 2005 .
Voir C'est dans l'Air n° 102 p.2.
www.citepa.org/publications/inventaires.htm

Approbation par la Commission européenne du Plan National d'Allocation des Quotas (PNAQ II) de la Hongrie pour la 2^e période d'échange (2008-2012). Le plafond annuel autorisé s'élève à 26,9 Mt CO₂e, soit une diminution de 12,4% par rapport à celui initialement proposé par la Hongrie. Cela porte le nombre total de PNAQ II ayant été approuvé par la Commission à ce jour à 19 (sur 27).
Voir brèves du 3 avril 2007, du 26 mars 2007, du 26 février 2007, du 16 janvier 2007 et du 29 novembre 2006.
Voir également CDL n° 98 p.3 et n° 100 p.4.

Publication par la DG Environnement d'une série d'orientations pour la mise en œuvre de la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC). Ces orientations – informelles – doivent aider les industriels et les administrations à interpréter certains éléments clés de la directive.

La Commission énergie, mise en place en mai 2006 au sein du Centre d'analyse stratégique (CAS, instance qui se substitue au Commissariat général du Plan), a remis son rapport d'orientation à la direction du CAS. Le rapport analyse les perspectives énergétiques de la France à l'horizon 2020-2050.
Voir C'est dans l'air n° 93 p.3 p.2.

Approbation, puis publication du résumé à l'attention des décideurs du 2^e volume du 4^e rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) : Bilan 2007 des changements climatiques : conséquences, adaptation et vulnérabilité. Ce résumé a été approuvé par le Groupe de travail II du GIEC après trois jours de réunion consacrées à l'examen approfondi du texte final (du 2 au 5 avril 2007).

Le Haut Conseil de la Science et de la Technologie a rendu un avis sur l'effort scientifique et technologique en matière énergétique en France. Créé par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 et mis en place le 25 septembre 2006, cette instance a pour objectif de mettre en cohérence la politique nationale de la recherche et de contribuer à la rénovation du système français de recherche.
Voir Etudes documentaires n°160 p.I.77.

Publication par la Commission européenne d'une communication présentant l'évaluation des conclusions du Groupe de haut niveau CARS 21 (Système réglementaire compétitif du secteur automobile pour le 21^e siècle) publiée dans son rapport final le 12 décembre 2005. La communication de la Commission présente également sa réponse politique aux conclusions du Groupe CARS 21. Parmi les domaines politiques évalués figure la durabilité environnementale (émissions de polluants et du CO₂,…).
Voir Etudes documentaires n°158 p.I.255. Voir également brève du 5 avril 2006 dans cette rubrique.

Approbation par la Commission européenne du Plan National d'Allocation des Quotas (PNAQ II) de l'Autriche pour la 2^e période d'échange(2008-2012). Le plafond annuel autorisé s'élève à 30,7 Mt CO₂e, soit une diminution de 6,4% par rapport à celui initialement proposé par l'Autriche. Cela porte le nombre total de PNAQ II ayant été approuvé par la Commission à ce jour à 18 (sur 27).
Voir brèves du 26 mars 2007, du 26 février 2007, du 16 janvier 2007 et du 29 novembre 2006.
Voir également CDL n° 98 p.3 et n° 100 p.4.

Présentation par la Commission européenne d'un Livre vert sur les instruments fondés sur le marché utilisés à des fins de politiques environnementale et énergétique. La Commission lance ainsi un débat sur la promotion du recours aux taxes et à l'échange de quotas d'émission pour soutenir et réaliser les objectifs stratégiques énergétiques et environnementaux de l'UE. Les domaines visés sont notamment la consommation d'énergie, les impacts des transports sur l'environnement et la réduction de la pollution atmosphérique.

La Mission Interministérielle de l'Effet de Serre (MIES) a lancé une consultation publique d'une durée de deux semainesaprès avoir été saisie parle CITEPA et EcoSecurities d'une demande de référencement portant sur six méthodes de référencement (conformément à l'arrêté du 2 mars 2007 l'agrément des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du Protocole de Kyoto).
Pour en savoir plus :
www.ecologie.gouv.fr/Consultation-publique-sur-les.html

Approbation par la Commission européenne du Plan National d'Allocation des Quotas (PNAQ II) de la France pour la 2^e période d'échange(2008-2012). Le plafond annuel proposé par la France fin décembre 2006 sur ces cinq ans (132,8 Mt CO₂e) a été accepté sans modification. La Commission a également approuvé les PNAQ II de la Pologne et de la République tchèque. Cela porte le nombre total de PNAQ II ayant été approuvé par la Commission à ce jour à 17 (sur 27).
Voir brèves du 26 février 2007, du 16 janvier 2007 et du 29 novembre 2006.
Voir également CDL n° 98 p.3 et n° 100 p.4.

A l'occasion du 50^e anniversaire des Traités de Rome, la déclaration de Berlin, prononcée par la Présidente en exercice de l'UE (Angela Merkel, la chancelière fédérale allemande), a fait référence explicitement à la détermination de l'UE de renforcer la lutte contre le changement climatique : "[…] Nous avons la ferme intention de progresser ensemble dans le domaine de la politique énergétique et de la protection du climat et contribuer à la lutte contre la menace que fait peser le changement climatique sur la planète […]".

A l'initiative de l'Allemagne (Président en exercice de l'UE), les Ministres des Transports des Vingt-sept, lors du Conseil Transports de l'UE, ont procédé à un échange de vues sur le développement durable de la politique des transports et la protection du climat.

Publication par le Conseil Mondial des Entreprises pour le Développement Durable (World Business Council on Sustainable Development, WBCSD) d'un rapport préconisant des orientations concrètes en matière de politiques climat et énergie jusqu'à 2050 pour lutter contre le changement climatique et rendre plus durables la production et la consommation d'énergie.

Lancement par la Banque Européenne de l'Investissement (BEI) et de la Banque Mondiale, d'un Fonds Carbone pour l'Europe (CFE). Ce fonds est destiné à aider les Etats membres de l'UE à respecter leurs engagements de réduction des émissions de GES, d'une part au titre du Protocole de Kyoto, et d'autre part, fixés par leur Plan National d'Allocation des Quotas d'émission de GES dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas.

Réunion , à Potsdam (Allemagne), des Ministres de l'Environnement des pays G8 et des cinq pays émergents les plus importants (Afrique du Sud, Brésil, Chine, Inde, Mexique). L'objet de la réunion dite G8 + 5), organisée à l'initiative de l'Allemagne, Président en exercice de l'UE (1 er semestre 2007) et du G8 (2007), était d'échanger les points de vue en vue de dégager une base commune pour la protection du climat et ce, en amont de la réunion des Chefs d'Etat et de Gouvernement du G8 qui se tiendra les 6-8 juin 2007 à Heiligendamm (Allemagne).

Publication par l'Agence Européenne pour l'Environnement de son bilan de la pollution par l'ozone en Europe au cours de l'été 2006 (une vue d'ensemble des dépassements des valeurs seuils communautaires d'avril à septembre 2006).

Publication au JO de l'arrêté du 29 décembre 2006 sur le système national d'inventaires d'émissions de polluants atmosphériques.

La Commission européenne a lance une consultation publique sur le développement d'un Plan stratégique pour les technologies énergétiques" à la suite de sa communication en la matière publiée le 10 janvier 2007. La date limite pour soumettre les commentaires est le 13 mai 2007.
Voir C'est dans l'Air n° 99 p 3.
Pour en savoir plus :
ec.europa.eu/energy/res/consultation/setplan_en.htm

Lors du Conseil européen du printemps 2007, les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Vingt-sept ont adopté un Plan d'actions prioritaires à mettre en œuvre sur 2007-2009 en vue d'établir une politique énergétique pour l'Europe. Ils ont également confirmé les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour l'UE d'ici 2020 (-20%, base 1990) préconisés par le Conseil Environnement du 20 février 2007.
Voir brève du 20 février 2007 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 101 (sortie prévue début avril 2007).

Publication au JO de l'arrêté ministériel du 2 mars 2007 relatif à l'agrément des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du Protocole de Kyoto (respectivement la mise en œuvre conjointe et le mécanisme pour un développement propre).
Voir Etudes documentaires n°162 (sortie prévue mi-avril 2007).

Publication par le Ministère de l'Ecologie et du Développement durable du bilan de la qualité de l'air en France en 2006 et des principales tendances observées au cours de la période 1999-2006. Sept polluants atmosphériques sont couverts : les NO_x, particules fines (PM₁₀, PM_2,5), le SO₂, l'ozone, le monoxyde de carbone, le plomb et le benzène.
Voir Etudes documentaires n°162 (sortie prévue mi-avril 2007).

Mise en place d'un nouveau groupe de conseillers personnels de haut niveau auprès du Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Ce groupe d'experts, créé à l'initiative de ce dernier, est chargé notamment de fournir des conseils sur la nouvelle politique énergétique européenne en lien avec la politique de lutte contre le changement climatique. Parmi les 11 membres du groupe figurent Nicolas Hulot, Claude Mandil, directeur de l'Agence Internationale de l'Energie et Sir Nicolas Stern, directeur du service économique du Gouvernement britannique et auteur d'un rapport sur les aspects économiques du changement climatique publié le 30 octobre 2006.
Voir Etudes documentaires n°161 p.III.15.

Lancement par l'ADEME d'un débat en ligne sur la maîtrise d'énergie. L'objet de cette consultation publique, qui s'inscrit dans le cadre de la campagne "Faisons vite, ça chauffe!", doit permettre aux citoyens d'exprimer leur point de vue sur la façon de maîtriser au mieux les consommations d'énergie. L'exercice vise à faire émerger une série de propositions écrites d'actions ou d'orientations possibles pour des politiques publiques. Le débat se déroulera jusqu'au 19 avril 2007.
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=16262#mde

Mise en ligne, dans le registre national des émissions polluantes (IREP), des données d'émission 2005 des installations classées soumises à autorisation . Le registre, lancé en septembre 2005, présente les flux annuels de polluants émis dans l'air, l'eau, le sol et les déchets produits par ces installations. Voir C'est dans l'Air n° 83 p.4 et n° 88 p.2.

Lancement par l'ADEME d'une nouvelle phase de la campagne nationale de sensibilisation "Faisons vite, ça chauffe!", initialement lancée en mai 2004. Avec cette nouvelle phase, qui s'étendra sur cinq mois de mars à juillet 2007, l'Ademe cherche à inciter le grand public à investir durablement en achetant des équipements et des installations économes en énergie ou utilisant des énergies renouvelables.

Publication au JO du décret n° 2007-286 du 2 mars 2007 modifiant le décret n° 2004-832 du 19 août 2004 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Les modifications portent sur l'annexe du décret initial. Voir Etudes documentaires n° 152 p.I.35, n° 154 p.I.65 et n° 162 (sortie prévue mi-avril 2007).

Lancement, à New York, du Forum International pour les biocarburants par la Commission européenne et cinq pays (Afrique du Sud, Brésil, Chine, Etats-Unis et Inde). Le Forum, établi provisoirement pour une année se réunira régulièrement pour mener des discussions sur les modalités de promouvoir la production et l'utilisation durables des biocarburants.

Publication au JO de la loi n° 2007-272 du 1^er mars 2007 autorisant l'approbation, par la France, du Protocole de Göteborg relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, adopté le 1^er décembre 1999 dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (1979), sous l'égide de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies.
Voir Etudes documentaires n° 162 (sortie prévue mi-avril 2007).

Mise en ligne de l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France au titre de la Convention sur la pollution transfrontalière à longue distance et de la directive européenne sur les plafonds d'émissions nationaux (NEC) . Cet inventaire, réalisé par le CITEPA pour le Ministère de l'Ecologie et du Développement durable et mis à jour en décembre 2006, comporte les données 2005 .
Voir C'est dans l'Air n° 101 (sortie prévue début avril 2007).
www.citepa.org/publications/Inventaires.htm#inv3

Mise en ligne de la 4^e édition du descriptif détaillé actualisé de l'organisation du système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques en France (rapport dit OMINEA) et des méthodologies utilisées dans les inventaires CEE-NU, CCNUCC et SECTEN.
www.citepa.org/publications/Inventaires.htm#inv6

Adoption par la Commission européenne d'une décision approuvant le Plan National d'Allocation des Quotas de la 2^e période d'échange (2008-2012)pour l'Espagne, avec un plafond annuel autorisé d'émissions de GES de 152,3 Mt CO₂e. II a été adopté sous réserve de certaines modifications. Cela porte le nombre de PNAQ II ayant été approuvé par la Commission à ce jour à 14.
Voir brèves du 29 novembre 2006 et du 16 janvier 2007 ainsi que C'est dans l'Air n° 100 p.4

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié son 7^e rapport annuel dans le cadre du mécanisme de suivi des transports et de l'environnement (TERM). Le rapport, qui couvre l'UE-25, évalue les progrès réalisés pour réduire les impacts environnementaux des transports à la aune de 40 indicateurs regroupés en sept questions, dont les émissions de gaz à effet de serre, les émissions de polluants atmosphériques, le rendement énergétique des véhicules ainsi que les carburants routiers alternatifs et plus propres.

Publication au JOUE du règlement (CE) n° 172/2007 du 16 février 2007 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants (POP). La modification porte sur le HCH et l'application des limites maximales de concentration. Voir Etudes documentaires n° 151 p.I.183.

La Commission européenne (DG Santé et Protection des consommateurs) a lancé une consultation publique en ligne sur le rapport provisoire sur l'évaluation des risques sur la qualité de l'air intérieur élaboré par le Comité scientifique sur les risques sanitaires et environnementaux (SCHER) de la Commission européenne. Les parties intéressées sont invitées à transmettre leur réponse avant le 3 avril 2007.
ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=indoorair

Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres de l'Environnement des Vingt-sept ont tenu un débat d'orientation sur la nouvelle stratégie globale visant à réduire les émissions de CO₂ des voitures et les véhicules utilitaires légers neufs vendus dans l'UE, proposée par la Commission européenne le 7 février 2007.
Voir brève du 7 février 2007 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 100 (sortie prévue début mars 2007).

Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres de l'Environnement des Vingt-sept sont parvenus à un consensus sur un engagement ferme et unilatérale, pour l'UE, de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20% d'ici 2020 (base 1990) en attendant la conclusion d'un accord international global sur le post-2012.
Voir C'est dans l'Air n° 100 (sortie prévue début mars 2007).

Le prix des quotas CO₂ dans le cadre de la 1^ère période d'échange (2005-2007) a atteint son plus bas niveau enregistré (0,80€/tonne) depuis la lancement du système communautaire d'échange en janvier 2005. Le 30 janvier 2007, il était encore à 2,43 €/tonne. En l'espace de presque trois semaines, le prix a donc chuté d'un facteur trois ( source : Point Carbon ).
Voir C'est dans l'Air n° 100 (sortie prévue début mars 2007).

La Commission européenne a lance une consultation publique sur les avantages et les inconvénients de la capture et du stockage du CO₂ en amont de sa préparation d'une proposition législative, ainsi qu'elle l'a annoncé dans son "paquet énergie et climat", présenté le 10 janvier 2007. La date limite pour soumettre les commentaires est le 16 avril 2007.
Voir brève du 10 janvier 2007 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 99 p 3.
Pour en savoir plus : ec.europa.eu/environment/climat/ccs/consult_en.htm

Présentation par le Gouvernement islandais d'une nouvelle stratégie de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (GES) qui fixe un objectif de réduction de -75% d'ici 2050 (base 1990), notamment par un recours accru aux énergies renouvelables et aux biocarburants et par une modification des pratiques sylvicoles et de gestion des terres pour renforcer l'absorption du carbone.

Lors du Conseil Energie de l'UE, les Ministres de l'Energie des Vingt-sept ont adopté des conclusions sur le paquet "énergie", présenté par la Commission européenne le 10 janvier 2007, et plus particulièrement sur une politique énergétique pour l'Europe (PEE).
Voir brève du 10 janvier 2007 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 99 pp.1 et 3.

Présentation, à l'occasion des 10 ans de la loi sur l'air (1996), d'un bilan de la mise en œuvre de ce texte dressé par Philippe Richert, Président du Conseil national de l'air. Le bilan comporte, dans ses conclusions, trois principales propositions assorties de 35 nouvelles mesures.
Voir C'est dans l'Air n° 101 (sortie prévue début avril 2007).

Le Parlement européen, réuni en séance plénière, a adopté une résolution (non contraignante) sur la communication de la Commission, publiée le 10 janvier 2007, présentant les options post-2012 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Voir brève du 10 janvier 2007 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 99 pp.1 et 2.

Remise, au Ministre des Transports, d'un rapport élaboré par Jean-Pierre Beltoise sur la faisabilité de moduler les tarifs des péages en fonction du niveau de pollution des automobiles en vue de favoriser l'utilisation des véhicules plus propres. Ce rapport avait été commandé en octobre 2006 par ledit Ministre.

Présentation par la Commission européenne d'une communication indiquant les grandes lignes d'une nouvelle stratégie globale visant à réduire les émissions de CO₂ des voitures et les véhicules utilitaires légers neufs vendus dans l'UE. La présentation de cette proposition, initialement prévue le 24 janvier 2007, a été repoussée faute de consensus au sein de la Commission.
Voir brève du 23 janvier 2007 dans cette rubrique et l'éditorial du C'est dans l'Air n° 99 (p.1)

Publication dans le Journal Officiel d'un arrêté du 28 novembre 2006 modifiant pour la 7^e fois l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés.

A l'initiative du Président de la République, Paris accueille une conférence pour une gouvernance écologique mondiale. L'objet principal de cette manifestation est de relancer le projet français d'Organisation des Nations Unies pour l'Environnement (ONUE). Le changement climatique fera l'objet d'un des six ateliers prévus.

Publication du résumé à l'attention des décideurs du 1^er volume du 4^e rapport d'évaluation du GIEC : Bilan 2007 des changements climatiques : les bases scientifiques physiques.
Voir C'est dans l'Air n° 100 (sortie prévue début mars 2007).

Présentation par la Commission européenne d'une proposition de directive modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne la spécification de l'essence, du gazole et l'introduction d'un mécanisme pour surveiller et réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'utilisation des carburants routiers

Lancement par la Commission européenne de la 1 ère semaine européenne pour l'énergie durable qui se déroulera jusqu'au 2 février 2007. Lors de cette semaine à thème, 44 événements auront lieu à Bruxelles et dans d'autres villes européennes en vue d'échanger des idées sur la manière de développer le secteur de l'énergie durable et les nombreuses industries qui contribueront à son essor.
Pour en savoir plus :
www.eusew.eu

10^e session du Groupe de travail I du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC, IPCC en anglais), à Paris. Lors de cette session, qui doit réunir près de 500 experts internationaux, le très attendu résumé à l'attention des décideurs du 1^er volume du 4^e rapport d'évaluation sera approuvé. Ce 1^er volume s'intitule Bilan 2007 des changements climatiques : les bases scientifiques physiques. Le 3^e rapport d'évaluation a été publié en 2001.
Voir C'est dans l'Air n° 100 (sortie prévue début mars 2007).

Dans son 7^e discours annuel sur l'état de l'union prononcé devant les deux chambres réunies du Congrès (Parlement américain), le Président américain George W. Bush a qualifié le changement climatique d'un "défi majeur" ("a serious challenge"). C'est la 1^ère fois que le Président Bush a évoqué la problématique dans ce discours annuel. Pour réduire la dépendance du pays vis-à-vis du pétrole, il a proposé un nouvel objectif (réduire la consommation d'essence de 20% au cours des 10 prochaines années), assorti de nouvelles mesures technologiques pour y parvenir. Il n'a cependant pas proposé d'objectif contraignant de réduction des émissions de CO₂.

La Commission européenne a décidé de reporter la présentation de son paquet automobile, dont une communication sur la révision de la stratégie communautaire visant à réduire les émissions de CO₂ des voitures particulières neuves, prévue initialement en décembre 2006, puis reportée une 1^ère fois au 24 janvier 2007. Ce nouveau report est dû au manque de consensus au sein de la Commission européenne sur la méthode pour atteindre les objectifs fixés.
Voir C'est dans l'Air n° 100 (sortie prévue début mars 2007) et n° 93 p.4.

Lancement par le Ministère britannique de l'Environnement (DEFRA) d'une consultation sur l'élaboration d'un code des meilleures pratiques pour la mise en place d'un dispositif de compensation des émissions de CO₂ pour les citoyens britanniques.

Adoption par la Commission européenne des décisions sur les Plans Nationaux d'Allocation des Quotas de la 2^e période d'échange (2008-2012) pour la Belgique et les Pays-Bas. Ces deux PNAQ II ont été adoptés sous réserve de certaines modifications. Cela porte le nombre de PNAQ II ayant été approuvé par la Commission à ce jour à 12.
Voir brève du 29 novembre 2006.

Publication par la DG Environnement d'un bilan des rapports soumis par les Etats membres sur la mise en œuvre de la directive 1999/13/CE sur la réduction des émissions de COV dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations , couvrant la période 2003-2004.

Lancement d'une initiative "3C – lutte contre le changement climatique" par 18 grands groupes européens (dont Alstom Power AG). L'objet de cette nouvelle initiative est de préconiser une vision commune pour des entreprises souhaitant aller de l'avant dans l'intégration des questions climat dans le monde des échanges et des marchés, et notamment pour le post-2012.

Le 2^e Rendez-Vous Climat, organise par le MEDD et la Mission Interministérielle de l'Effet de serre (MIES), s'est tenu à Paris. L'objet de la conférence était de faire le bilan à fin 2006, d'une part, des actions du Plan Climat 2004 qui ont été mises en œuvre, et d'autre part, des nouvelles mesures approuvées le 13 novembre 2006. La deuxième moitié a été consacrée au Plan d'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment.
Pour information :
http://www.effet-de-serre.gouv.fr/ (rubrique "Actualités")
Voir également Etudes documentaires n° 161 p.I.83 et C'est dans l'Air n° 97 p.3.

La Commission européenne a présenté un grand "paquet" intégré de documents politiques sur l'énergie et le climat, comprenant 10 communications :

Publication par la Commission européenne d'une étude, Perspectives mondiales pour les technologies énergétiques et l'hydrogène (étude dite WETO-H₂). L'étude présente trois scénarios : les projections du système énergétique mondial à l'horizon 2050 selon un scénario tendanciel, un scénario "contraintes carbone" et un scénario "hydrogène".