Dernière mise à jour de la page : 03/02/2009

ACTUALITES EN BREF

ANNEE 2008

Date	Thème	Actualités en bref
DECEMBRE
30/12/08	Aviation/ agrocarburants	Premier vol d'essai avec un mélange de kérosène et d'agrocarburant de 2e génération (à base d'huile de jatropha) effectué par la compagnie nationale néo-zélandaise Air New Zealand.
17/12/08	Paquet climat/énergie	Le Parlement européen, réuni en séance plénière a approuvé, à une large majorité, l'accord de compromis sur les quatre propositions législatives du paquet climat-énergies renouvelables (révision de la directive quotas ; répartition des efforts à fournir dans les secteurs non visés par le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; captage et stockage du CO2 ; promotion de l'utilisation des énergies renouvelables), ainsi que deux autres propositions connexes : le règlement établissant des normes d’émission de CO2 pour les voitures neuves et la directive révisée sur la qualité des carburants. Voir C'est dans l'Air n° 120 (à paraître vers le 20 janvier 2009).
17/12/08	Ecoconception	Adoption par la Commission , en application de la directive 2005/32/CE sur l'écoconception, d'un règlement visant à réduire la consommation d'électricité, en mode veille, des appareils électroménagers et des équipements de bureau. Voir Etudes documentaires n° 168 p.I.223.
16/12/08	Normes d'émission Euro VI	Adoption par le Parlement européen , réuni en séance plénière, du rapport établi par l'eurodéputé allemand Matthias Groote sur la proposition de règlement visant à renforcer les valeurs limites d'émissions des véhicules lourds (camions et bus) (normes dites EURO VI) . L'accord de compromis négocié entre les représentants du PE et du Conseil a ainsi été approuvé en 1ère lecture par le PE. Voir Etudes documentaires n° 166 p.I.165.
14/12/08	Installations de combustion	Publication au JO de l’arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2910 (combustion)
11-12/12/08	Climat/énergies renouvelables	Lors du Conseil européen, les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Vingt-sept sont parvenus à un accord unanime sur le paquet climat-énergies renouvelables. Celui-ci comporte néanmoins plusieurs concessions et exemptions. Voir C'est dans l'Air n° 120 (à paraître vers la mi-janvier 2009).
09/12/08	Transports	Lors du Conseil Transports de l'UE, les Ministres des Transports des Vingt-sept ont adopté des conclusions sur les communications de la Commission sur le verdissement des transports et sur la stratégie pour la mise en œuvre de l'internalisation des coûts externes des transports. Voir Etudes documentaires n° 168 p.I.269 et p.I.275.
08-09/12/08	Ecoconception	Lors du Conseil Energie de l'UE, les Ministres de l'Energie des Vingt-sept ont dégagé une "approche générale" (accord informel) sur la proposition de directive visant à élargir le champ d'application de la directive 2005/32/CE dite écoconception pour couvrir les produits qui ne consomment pas directement de l'énergie mais dont la conception a un impact sur la consommation d'énergie. Voir Etudes documentaires n° 168 p.I.223.
06/12/08	Droit pénal	Publication au JOUE de la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. Voir C'est dans l'Air n° 119 p.4.
04-05/12/08	Conseil Environnement de l'UE	Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres de l'Environnement des Vingt-sept ont mené une simple discussion sur le paquet climat-énergies renouvelables sans prendre aucune décision. Lors du Conseil européen des 15-16 octobre 2008, la prise de décision sur ce dossier a été transférée par le Président en exercice de l'UE (Nicolas Sarkozy) au Conseil européen. Voir C'est dans l'Air n° 119 p.2.
04/12/08	COV des stations-service	La Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à généraliser la mise en place, dans les stations-service, d'un système de captage et de recyclage des vapeurs d'essence nocives qui se dégagent lors du ravitaillement en carburant des voitures.
03/12/08	DG Environnement	La Commission européenne a annoncé qu'à partir du 1er janvier 2009, M. Karl-Friedrich Falkenberg remplacera M. Jos Delbeke en tant que Directeur-général de la DG Environnement. La Commission a également indiqué qu'une nouvelle DG Energie à part entière sera créée à compter du 1er novembre 2009 avec pour mandat de s'occuper de la politique énergétique. Les questions en matière d'énergie sont actuellement traitées au sein de la DG conjointe Energie et Transports.
03/12/08	Biodéchets	La Commission européenne a publié un Livre vert sur la gestion des biodéchets dans l'UE, donnant ainsi le coup d'envoi à une consultation publique sur la question. Les Parties prenantes sont invitées à soumettre leurs contributions avant le 15 mars 2009. ec.europa.eu/environment/waste/compost/index.htm
01/12/08	Directive NEC	L'Agence européenne pour l'environnement a publié un bilan de la directive sur les plafonds d'émission nationaux (2001/81/CE, dite directive NEC). Le rapport présente des informations concernant les Etats membres et l'ensemble de l'UE et couvre les quatre polluants visés par la directive : SO2, NOx, COVNM et NH3.
01/12/08	Emissions de CO2 des voitures	Après une série de rencontres, des représentants du Parlement européen et de la Présidence française du Conseil sont parvenus à un accord de compromis sur la proposition de règlement visant à fixer des normes d'émission de CO2 pour les voitures. Le compromis doit encore être entériné par l'ensemble du Conseil et soumis au vote du Parlement européen, en 1ère lecture. Voir C'est dans l'Air n° 118 p.2.
01-12/12/08	Changement climatique	14e Conférence des Parties (COP-14) à la Convention Climat à Poznan (Pologne) et la 4e réunion des Parties au Protocole de Kyoto (COP/MOP 4) . L'événement devrait réunir environ 9 000 participants (représentants des gouvernements nationaux, des entreprises et des ONG ainsi que scientifiques et universitaires). Un "segment" ministériel de haut niveau est prévu les 11-12 décembre.
01/12/08	UK : objectif GES 2020 et 2050	La Commission britannique sur le changement climatique (CCC), organisme public créé par le projet de loi sur le changement climatique, adopté par le Parlement britannique le 18 novembre 2008, a publié son rapport inaugural "Construire une économie sobre en carbone – la contribution du Royaume-Uni à la lutte contre le changement climatique". Le rapport contient notamment des recommandations sur les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020 et 2050 Voir Etudes documentaires n° 163 p.III.5.
Date	Thème	Actualités en bref
NOVEMBRE
26/11/08	Efficacité énergétique	La Commission européenne a présenté un plan européen de relance économique pour faire face à la crise actuelle. Parmi les 10 actions prioritaires énumérées par le Plan trois concernent directement ou indirectement la pollution de l'air, l'énergie et le climat : améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, encourager l'adoption rapide de produits verts, accroître les investissements en matière de R&D, d'innovation et d'éducation.
18-19/11/08	Changement climatique	Le Gouverneur de la Californie a tenu un Sommet Mondial sur le Climat à Los Angeles qui a réuni des centaines de représentants de haut niveau des Etats-Unis, du Canada, du Mexique, de la Chine, de l'UE, de l'Indonésie, du Brésil, du Royaume-Uni et des Nations Unies, ainsi que des représentants d'ONG, du milieu universitaire et du secteur privé. L'objectif de l'évènement était double : faciliter une réunion de haut niveau entre les dirigeants "climat" au sein des gouvernements et débattre des perspectives d'adoption d'un accord multilatéral sur le climat d'ici fin 2009.
18/11/08	Captage et stockage du CO2	Le Parlement européen, réuni en séance plénière, a approuvé sous forme de résolution non contraignante un rapport établi par l'eurodéputé allemand Christian Ehler sur la communication de la Commission "Promouvoir une démonstration à brève échéance de la production durable d'énergie à partir de combustibles fossiles". Voir Etudes documentaires n° 166 p.I.287.
17-21/11/08	Agrocarburants	Une conférence internationale sur les agrocarburants s'est tenue à Sao Paolo (Brésil), réunissant quelque 2 000 participants provenant du monde entier (représentants des gouvernements et parlements nationaux, des organisations internationales, d'ONG, de la communauté scientifique et du secteur privé).
17/11/08	Energies renouvelables	Présentation par le Ministre de l'Ecologie du Plan national de développement des énergies renouvelables de la France comportant 50 mesures opérationnelles visant l'ensemble des filières.
17/11/08	Changement climatique	Publication par le secrétariat de la Convention Climat des données d'émission de gaz à effet de serre des 41 Parties de son annexe I (pays industrialisés) sur la période 1990-2006.
16-20/11/08	Ozone stratosphérique	20e réunion des Parties au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, à Doha, Qatar, lors de laquelle 29 décisions ont été adoptées.
13/11/08	Efficacité énergétique	La Commission a présenté un ensemble de mesures en matière d'énergie et notamment d'efficacité énergétique afin de soutenir l'objectif (non contraignant) de réduction de 20% de la consommation d'énergie finale de l'UE d'ici 2020 : la 2e analyse stratégique de la politique énergétique de l'UE ; une communication sur l'efficacité énergétique : réaliser l'objectif de -20% ; une proposition de refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (2002/91/CE) ; une proposition de directive sur l'étiquetage des pneus visant à réduire la consommation de carburant ; une proposition de directive visant à renforcer et à étendre le champ d'application de la directive 92/75/CEE sur l'étiquetage énergétique des produits ; une communication sur l'énergie éolienne en mer : les actions nécessaires pour contribuer à la réalisation des objectifs en matière de politique énergétique pour 2020 et au-delà. Voir Etudes documentaires n° 162 p.I.396, n° 146 p.I.105 et n° 168 p.I.284.
12/11/08	Energie et climat	Publication par l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) de l'édition 2008 des Perspectives mondiales de l'énergie (World Energy Outlook ou WEO). Le rapport comporte notamment des projections d'émissions de CO2 liées à l'énergie à l'horizon 2020 et 2030 pour le monde et par région selon un scénario tendanciel et selon deux scénarios de politique climat correspondant à une stabilisation à long terme des concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre à 550 et à 450 parties par million d'équivalent CO2.
05/11/08	Programme 2009 de la Commission	La Commission européenne a publié son programme de travail pour 2009. Le climat et l'énergie constituent la deuxième priorité (après la croissance économique et l'emploi), le principal enjeu étant de parvenir à un accord multilatéral sur le régime post-2012 à la Conférence Climat de Copenhague (fin 2009).
Date	Thème	Actualités en bref

Signature d'une conventionsur les ampoules à incandescence entre le MEEDDAT et les distributeurs, EDF, ADEME, l'organisme agréé responsable de collecte et de recyclage des lampes usagées (Recyclum), ainsi que les enseignes de la distribution et du bricolage. Cet accord volontaire s'inscrit dans le cadre des engagements du Grenelle de l'Environnement.

Sur proposition du Ministre fédéral allemand de l'Environnement, le Gouvernement allemand a présenté un projet de loi visant à modifier la base juridique régissant la promotion des agrocarburants. Concrètement, au titre de la nouvelle décision du Conseil des Ministres allemand, la part des agrocarburants dans les ventes de carburants routiers doit être ramenée à 5,25% pour l'année 2009 (au lieu des 6,25% initialement prévus).
Voir brève du 4 avril 2008 (dans la présente rubrique).

Adoption par le Parlement européen en 1^ère lecture du rapport, établi par l'eurodéputé danois Dan Jorgensen, de la proposition de directive visant à promouvoir des véhicules de transport routier propres et économes en énergie. La proposition avait été présentée par la Commission le 19 décembre 2007.
Voir Etudes documentaires n° 167 p.I.147.

Adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi de programme de mise en œuvre des engagements du Grenelle de l'Environnement . Le texte doit maintenant être voté par le Sénat.
Voir Etudes documentaires n° 164 p.I.133 et n° 167 p.I.41.

Publication par la Commission européenne d'une communication au Parlement européen et au Conseil présentant les propositions en vue de combattre la déforestation et la dégradation des forêts.

Le nouveau Ministre britannique du Climat et de l'Energie, Ed Miliband, a annoncé devant la chambre basse du Parlement que le Gouvernement britannique s'engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 80% d'ici 2050. Celui-ci s'était auparavant engagé à une réduction de 60%.
Voir C'est dans l'Air n° 102 p.4.

La Commission européenne a annoncé que le Journal des transactions (des quotas d'émission de CO₂) communautaire indépendant (CITL) de l'UE et les registres nationaux des Etats membres sont désormais reliés au Journal des transactions internationales (ITL) des Nations Unies (CCNUCC). La connexion a été achevée le 16 octobre. Tous les registres des Etats membres sont opérationnels sauf ceux du Royaume-Uni et de la Roumanie.

Publication par la Commission européenne du rapport annuel des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre au titre du Protocole de Kyoto. Le rapport présente les données 1990-2006.

Lors du Conseil européen, les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Vingt-sept ont adopté des conclusions – très courtes – sur le paquet législatif climat-énergies renouvelables, s'engageant à tenir l'échéance de décembre 2008 pour parvenir à un accord et ce, malgré l'opposition manifestée en début de réunion par plusieurs délégations.

Lors de sa 58^e session, le Comité de la Protection du Milieu Marin (MEPC) au sein de l'Organisation Maritime Internationale a formellement adopté des amendements à l'annexe VI de la Convention MARPOL visant àréduire les émissions des navires (SO₂, et NOx).
Voir Etudes documentaires n° 167 p.III.13.

Début de l'examen, par l'Assemblée nationale, duprojet de loi d'orientation Grenelle I presqu'un an après les conclusions de la consultation nationale arrêtées lors de la Table ronde des 24-25 octobre 2007.
Voir Etudes documentaires n° 164 p.I.133 et n° 167 p.I.41.

La Commission européenne a lancé une consultation publique en ligne sur des propositions de lignes directrices pour la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de l'aviation dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission. Date limite de réponse : le 3 novembre 2008.
http://ec.europa.eu/environment/climat/aviation_en.htm

La Commission de l'Environnement du Parlement européen a rendu son avis en 1^ère lecture sur trois des quatre propositions législatives du paquet climat-énergies renouvelables : révision de la directive quotas, répartition de l'effort de réduction des secteurs hors système d'échange, et captage et stockage du CO₂.
Voir C'est dans l'Air n° 118 (sortie début novembre 2008).

Le Gouvernement norvégien a annoncé son projet de budget pour 2009 qui comporte notamment une enveloppe de 1,9 milliards de couronnes pour le développement de projets de captage et stockage de CO₂.

Au Royaume-Uni, la Commission sur le changement climatique, créée par le projet de loi sur le climat, actuellement en discussion au Parlement, a rendu un avis, recommandant au Gouvernement britannique de fixer un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 80% d'ici 2050 (au lieu des 60% prévus par le projet de loi).
Voir C'est dans l'Air n° 102 p.4.

Le Premier Ministre britannique a annoncé la réorganisation du Ministère de l'Environnement (DEFRA), notamment en créant un Ministère de l'Energie et du Changement Climatique (Department of Energy and Climate Change).

Publication par le Gouvernement brésilien d'un Plan national sur les changements climatiques.

Publication d'une étude sur les relations entre le climat, les émissions de gaz à effet de serre et l'alimentation réalisée par le Réseau de recherche sur l'alimentation et le climat au sein du Centre des stratégies environnementales (Université de Surrey, Royaume-Uni).
Voir C'est dans l'Air n° 118 (sortie début novembre 2008).

Publication de données mondiales de CO₂ pour 2007 par le Projet mondial carbone (Global Carbon Project ou GCP), initiative internationale de recherche lancée en 2001. Selon les estimations, les émissions mondiales de CO₂ ont progressé de 6,2 milliards de tonnes (Mdt) en 1990 à 8,5 Mdt en 2007.

Présentation par le Ministre de l'Ecologie du budget du MEEDDAT pour 2009 . Sur le total prévu pour le MEEDDAT (20,2 Md€), la Mission Ecologie, développement et aménagement durables représentent 10,1 Md€. Le budget prévu pour la Mission Ecologie est quasiment stable par rapport à celui de 2008 (+0,1%).

Lancement d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) par un collectif de 10 Etats fédérés du nord-est des Etats-Unis dans le cadre de l'Initiative régionale de réduction des émissions de GES (RGGI). Ce lancement a été marqué par la mise aux enchères de quotas pour 233 installations de production d'électricité qui se sont vus imposer un plafond d'émissions de CO₂.

La Commission de l'environnement du Parlement européen a approuvé en 1^ère lecture le rapport établi par l'eurodéputé Guido Sacconi sur la proposition de règlement visant à fixer des normes d'émission de CO₂ pour les voitures. Le vote en plénière est prévu pour octobre ou novembre 2008.
Voir C'est dans l'Air n° 117 p.2 (à paraître).

La Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie au sein du Parlement européen a adopté (en 1^ère lecture), moyennant plusieurs amendements, un projet de rapport, établi par Claude Turmes (rapporteur) sur la proposition de directive sur la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, présentée par la Commission européenne le 23 janvier 2008 dans le cadre de son paquet climat-EnR.
Voir Etudes documentaires n° 166 p.I.245.

Conférence internationale à Budapest (Hongrie) sur l'aviation et le CO₂ pour partager les meilleures pratiques en matière de transports aériens durables.

L'Organisation des services de navigation aérienne civile (CANSO), L'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) et l'Association internationale du transport aérien (IATA) ont signé un Plan en cinq points visant à réduire la consommation des carburants des vols aériens (et donc des émissions de CO₂).

Le Parlement européen, réuni en séance plénière, a approuvé le compromis élaboré avec les Etats membres sur la proposition de règlement établissant des normes communautaires pour l'homologation des véhicules à hydrogène. Le texte de compromis doit être formellement adopté par le Conseil de l'UE avant d'être publié au JOUE.
Voir Etudes documentaires n° 165 p.I.153.

Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique sur les exigences d'un régime de viabilité environnementale pour la biomasse produite à des fins énergétiques.Date limite de réponse : 30 septembre 2008.
http://ec.europa.eu/dgs/energy_transport/home/consultation/energy_en.htm

Australie: Livre vert climat

Agrocarburants

11/07/2008

Qualité de l'air et PM

La Secrétaire d'Etat à l'Ecologie a présenté le bilan 2007 de la qualité de l'air en France ainsi qu'un Plan particules comportant des objectifs et des mesures nationales visant tous les secteurs (résidentiel-tertiaire, industrie, transports, agriculture) . Ce Plan découle des conclusions du Grenelle de l’Environnement qui ont fixé un objectif d'une réduction de 30% des concentrations de PM₁₀ et de 30% de PM_2.5 d'ici 2015.
Voir Etudes documentaires n° 164 p.I.123.

10/07/2008

MEEDDAT

Parution dans le JO du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant réorganisation de l'administration centrale du MEEDDAT. Celui-ci comprend notamment le Secrétariat général (dont dépend la direction des affaires européennes et internationales, DAEI) et la direction générale de l'énergie et du climat qui, à son tour, est composée d'une direction de l'énergie et d'un service du climat et de l'efficacité énergétique.

09/07/2008

Climat/énergie

5^e Rencontre des Economies Majeures (MEM) à Toyako (Hokkaido, Japon) rassemblant les Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays du G8 (France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Japon, Etats-Unis, Canada, Russie), des cinq pays émergents (Brésil, Chine, Inde, Mexique, Afrique du Sud) ainsi que de l'Australie, de l'Indonésie et de la Corée du Sud. Au terme de la réunion, les 16 dirigeants ont rendu publique une déclaration sur la sécurité énergétique et le climat.

08/07/2008

Transports routiers

08/07/2008

Aviation et SCEQE

Réuni en session plénière, le Parlement européen (PE) a approuvé, en 2^e lecture, un accord conclu le 26 juin 2008 entre les représentants du Conseil et du PE sur un texte de compromis concernant la proposition de directive visant à intégrer le secteur de l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. La directive devrait être formellement adoptée par le Conseil sous peu, puis publiée au JOUE.

08/07/2008

Pollution par les PM₁₀

La Commission européenne a écrit à 23 Etats membres (dont la France) pour leur demander des informations sur les mesures adoptées pour respecter les valeurs limites de concentration (VLC) pour les particules fines (PM₁₀), normes en vigueur depuis le 1^er janvier 2005 (au titre de la directive 1999/30/CE). Ces 23 Etats membres avaient tous signalé des dépassements des VLC pour les PM₁₀ en 2006.

07-08/07/2008

Climat/énergie

Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays du G8 à Toyako (Hokkaido, Japon) consacré entre autres au changement climatique et à l'énergie. Le 8 juillet, les dirigeants du G8 ont publié une déclaration sur l'environnement et le changement climatique dans laquelle ils affirment qu'ils '"cherchent à partager avec toutes les Parties à la Convention Climat la vision d'un objectif d'atteindre une réduction d'au moins 50% des émissions mondiales [de GES] d'ici 2050 et avec ces Parties, à envisager et à adopter [cet objectif] dans le cadre des négociations des Nations Unies".

04/07/2008

Air intérieur

L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a défini des valeurs guides de qualité de l'air intérieur (VGAI) pour le benzène : (VGAI long terme, VGAI pour les effets hématologiques cancérogènes, VGAI intermédiaire, VGAI court terme).

03-05/07/2008

Climat/énergies renouvelables

Conseil Environnement Informel suivi d'un Conseil Energie Informel à St Cloud (près de Paris), consacrés notamment au paquet législatif climat/énergies renouvelables (EnR) en cours de discussion interinstitutionnelle et à la préparation de la 14 e Conférence des Parties à la Convention Climat (à Poznan, Pologne en décembre 2008). Les deux formations du Conseil se sont retrouvées, le 4 juillet, pour un déjeuner de travail commun portant sur le paquet climat/EnR.

02/07/2008

UK : émissions de CO₂

Le Ministère britannique de l'Environnement (DEFRA) a publié un rapport évaluant les émissions de CO₂ induites par les biens et services importés au Royaume-Uni. Ainsi, les émissions de CO₂ corrigées des échanges commerciaux seraient nettement plus élevées que les émissions totales officielles de CO₂ (chiffre soumis à la Convention Climat) : en 2004, les émissions de CO₂ calculées de cette façon ont atteint 132 Mt, soit +21% par rapport aux émissions officielles.

01/07/2008

Emissions de CO₂ des véhicules

Le MEEDDAT a confirmé, comme il a été prévu dans le cadre des conclusions du Grenelle de l'Environnement, qu'unmalus complémentaire annuel sera appliqué à compter du 1^er janvier 2009 sur les véhicules neufs dont les émissions de CO₂ sont supérieures à 250 g CO₂/km.

01/07/2008

Présidence UE

La France a pris la Présidence de l'UE jusqu'au 31 décembre 2008 . Elle défini comme dossier prioritaire le paquet législatif climat/énergies renouvelables, et notamment de parvenir à un accord politique avant fin 2008.

27/06/2008

Changement climatique

L'ancien Premier Ministre britannique, Tony Blair, et l'organisme britannique de réflexion, The Climate Group, ont rendu public un rapport "Sortir de l'impasse climatique – un accord mondial pour notre avenir sobre en carbone" (Breaking the Climate Deadlock: a global deal for our low carbon future). Le rapport présente une feuille de route pratique pour parvenir à l'adoption d'un accord multilatéral à Copenhague (Danemark) en décembre 2009. Le rapport a ensuite été présenté au Premier Ministre japonais en amont du sommet des pays du G8 à Hokkaido (Japon) les 7-9 juillet 2008.
Voir brève du 14 mars 2008 danse cette rubrique.

25/06/2008

Agrocarburants

L'Ecolabel nordique (connu sous le nom du cygne), créé en 1989 et utilisé dans les pays nordiques, a annoncé l'adoption de critères environnementaux sur l'ensemble du cycle de vie pour l'attribution de l'écolabel au bioéthanol, au biodiesel, au biogaz ou à une combinaison de ces produits.

22/06/2008

Energies renouvelables

Lancement par le Gouvernement britannique d'une consultation publique sur la future stratégie nationale pour les énergies renouvelables (EnR) visant à atteindre l'objectif proposé par la Commission européenne (dans le cadre de son paquet climat/EnR) pour le Royaume-Uni : part des EnR dans la consommation d'énergie finale de 15% (niveau actuel : 1,5%).

22/06/2008

Emissions de GES déclarées

Publication au JO de l'arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission pour la période 2008-2012.

18/06/2008

Emissions 2006 de GES de l'UE

L'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) a publié les données 2006 sur les émissions de gaz à effet de serre de l'UE, dans le cadre de l'inventaire annuel des émissions de GES 1990-2006 et du rapport d'inventaire 2008, soumis à la CCNUCC.

12-13/06/2008

Véhicules propres

Le Conseil Transports de l'UE est parvenu à un accord provisoire (dite approche générale) sur la proposition de directive visant à promouvoir des véhicules de transport routier propres et économes en énergie. La proposition a été présentée par la Commission le 19 décembre 2007.
Voir Etudes documentaires n° 167 (à paraître mi-juillet 2008).

11/06/2008

Suisse : marché CO₂

La Suisse a lance un système d'échange de quotas d'émission de CO₂ sur la période 2008-2012. L'Office fédéral de l'Environnement a ainsi attribué aux entreprises exemptées de la taxe sur le CO₂ des quotas d'émission en fonction de leurs objectifs de limitation pour la première année.

11/06/2008

Qualité de l'air

Publication, au JOUE, de la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (directive dite CAFE) (n° L 152).
Voir C'est dans l'Air n° 113 p.3.

11/06/2008

Politique de l'environnement

Le Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire a présenté en Conseil des Ministres le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Ce texte traduit en objectifs législatifs les conclusions de cette consultation nationale.

10/06/2008

Energie/climat

Au sommet annuel UE-USA, qui s'est tenu cette année à Brdo (Slovénie), le changement climatique, la sécurité de l'approvisionnement énergétique et l'efficacité énergétique figuraient parmi les sujets prioritaires débattus. Une déclaration conjointe sur le sujet a été adoptée.

09/06/2008

Japon : Objectifs GES 2050

Le Premier Ministre japonais, M. Yasuo Fukuda, a annoncé que le Japon s'est fixé l'objectif de réduire de 60 à 80% ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 ( sources : BBC News, AFP ).

09/06/2008

Climat/
Emissions de CO₂ des voitures

Lors du Conseil franco-allemand à Straubing (Bavière), le Président français et la chancelière allemande ont publié une déclaration commune sur le climat et une sur les émissions des véhicules.

08/06/2008

Efficacité énergétique

Lancement du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique (IPEEC), initiative volontaire signée par les Ministres chargés de l'Energie des pays du G8, de la Chine, de l'Inde et de la Corée du Sud, et par l'UE, lors de leur réunion à Aomori.
Voir l'autre brève du même jour.

08/06/2008

G8 Energie

Réunion des Ministres chargés de l'Energie des pays du G8 à Aomori, Japon suivie d'une réunion des mêmes huit Ministres auxquels se sont joints les Ministres de l'Energie de la Chine, de l'Inde et de la Corée du Sud.

06/06/2008

Technologies énergétiques 2050

Publication par l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) de l'édition 2008 de sa publication biennale présentant les perspectives des technologies énergétiques, assorties de scénarios et de stratégies jusqu'à 2050.

05/06/2008

Climat/
Emissions de CO₂ des voitures

Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres de l'Environnement des Vingt-sept ont tenu deux débats d'orientation, l'un sur le paquet climat-énergies renouvelables (EnR) et l'autre sur la proposition de règlement établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO₂ pour les voitures particulières neuves.
Voir Etudes documentaires n° 166 p.I.151 et p.I.169 et C'est dans l'Air n° 115 (à paraître début juillet 2008).

03/06/2008

Economies d'énergie

Lancement par l'ADEME d'une nouvelle campagne de mobilisation nationale en faveur des actions de maîtrise de l'énergie et de sensibilisation au changement climatique. Elle s'inscrit dans la continuité de la précédente campagne triennale "Economies d'énergie, faisons vite, ça chauffe!" lancée en mai 2004.
Voir brève du 23 mai 2004 dans cette rubrique.

02/06/2008

Etiquetage des voitures (émissions de CO₂)

Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique en ligne sur la révision de la directive 1999/94/CE concernant les informations fournies aux consommateurs quant à la consommation de carburant et aux émissions de CO₂ des voitures neuves. La date limite de réponse est le 28 juillet 2008.
http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=co2&lang=fr

02-12/06/2008

Changement climatique

Deuxième session du Groupe de travail ad hoc sur l'action coopérative à long terme dans le cadre de la Convention Climat (groupe créé à la conférence de Bali, décembre 2007). L'objet de ces pourparlers était de faire avancer la feuille de route décidée et lancée à Bali (décembre 2007).
Deuxième partie de la 5 e session du Groupe de travail ad hoc sur les nouveaux engagements des Parties à l'annexe I dans le cadre du Protocole de Kyoto.
Voir C'est dans l'Air n° 113 p.1.

Lancement par la Commission européenne en collaboration avec Europia, l'association de l'industrie pétrolière européenne, d'une campagne paneuropéenne de sensibilisation des consommateurs sur l'utilisation rationnelle et efficace des carburants routiers (l'éco-conduite). La campagne s'intitule "Economisez plus que du carburant".
www.europia.com/content/default.asp?PageID=436

Réunion des Ministres de l'Environnement des pays du G8 à Kobe (Japon) sous Présidence japonaise. Le changement climatique était l'un des sujets débattus.
Voir C'est dans l'Air n° 115 (à paraître début juillet 2008).

Présentation, par la Commission européenne, d'une proposition de règlement visant, entre autres, à renforcer les performances environnementales des véhicules motorisés, et notamment en réduisant les émissions de CO₂ par l'utilisation obligatoire, à partir de 2012, des pneumatiques à faible résistance au roulement (moins consommatrices de carburant).

La Commission a rendu publiques les données d'émissions vérifiées officielles provenant des installations visées par le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE).
Voir C'est dans l'Air n° 115 (à paraître début juillet 2008).

Le Parlement européen (PE) a adopté, en séance plénière, une résolution (non contraignante) sur les données scientifiques relatives au changement climatique. Il s'agit d'un rapport intermédiaire établi par la Commission temporaire du PE mise en place le 21 mai 2007. Son rapport final sera remis à la fin de son mandat (soit février 2009).
Voir C'est dans l'Air n° 103 p.1 et les brèves datées du 1^er avril 2008, du 21 mai 2007 et du 25 avril 2007 dans cette rubrique.

Premier forum mondial des marchés du carbone organisé à Bruxelles par le Partenariat International pour l'Action sur le Carbone, créé le 29 octobre 2007.
Voir C'est dans l'Air n° 108 p.4.

Mise en ligne de l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France par secteur économique et type d'énergie (format SECTEN). Cet inventaire, réalisé par le CITEPA pour le Ministère de l'Ecologie et mis à jour en février 2008, comporte les données 2006 .
Voir C'est dans l'Air n° 114 (sortie prévue début juin 2008).
www.citepa.org/publications/Inventaires.htm

Le CNRS a annoncé qu'une équipe de chercheurs européens dans le cadre du Projet européen pour le carottage de glace en Antarctique (EPICA) a reconstitué, pour la première fois, l'évolution des concentrations atmosphériques de CO₂ et CH₄ sur 800 000 ans.

Entrée en vigueur des ajustements du Protocole de Montréal (relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone) adoptés à la 19^e réunion des Parties (Montréal, 17-21 septembre 2007) portant sur l'élimination accélérée de la production et de la consommation des HCFC tant pour les pays industrialisés que pour les pays en développement. Ces dispositions deviennent donc contraignantes pour l'ensemble des Parties au Protocole.
Voir C'est dans l'Air n° 107 p.4.

Publication par l'ADEME des chiffres-clés sur les émissions et les consommations de carburant des véhicules particuliers vendus en France, ainsi que sur leurs caractéristiques techniques (conformément à la directive 1999/94/CE).
Voir Etudes documentaires n° 167 (à paraître en juillet 2008)

Présentation, par le Ministre de l'Ecologie du premier des trois projets de loi issus du Grenelle de l'Environnement (projet de loi dit Grenelle I).
Voir C'est dans l'Air n° 114 (à paraître début juin 2008).

3e sommet mondial sur l'aviation et l'environnement (à Genève) au cours duquel les représentants de l'ensemble du secteur de l'aviation ont signé une déclaration d'engagement à agir pour réduire l'impact du secteur sur le changement climatique.

A l'initiative du Premier Ministre et du Ministre de l'Environnement du Royaume-Uni, une réunion rassemblant des experts et scientifiques de haut niveau, des représentants des industries agroalimentaires et du secteur de la vente au détail, s'est tenue à Londres sur la crise alimentaire mondiale. Il a été conclu, entre autres, que l'approche britannique vis-à-vis des agrocarburants sera réexaminée. L'impact des différentes méthodes de production sur les prix des denrées alimentaires et l'environnement doit notamment être analysée. Si ce réexamen montre qu'il faut modifier son approche, le Royaume-Uni incitera également à une modification des objectifs de l'UE.

Adoption formelle par le Conseil de l'UE de la position commune sur la proposition de directive visant à intégrer l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Voir C'est dans l'Air n° 109 p.2 et n° 113 p.3 (à paraître début mai 2008).

3^e Rencontre des économies majeures sur la sécurité énergétique et le changement climatique , à Paris.Cette initiative a été lancée le 31 mai 2007 par le Président Bush des Etats-Unis.
Voir C'est dans l'Air n° 107 p.4 et n° 113 p.4 (à paraître début mai 2008).

Le Président Bush des Etats-Unis a annoncé un nouvel objectif national : plafonner les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2025. Le but affiché est de ralentir la croissance des émissions de GES au cours des 10 prochaines années, arrêter leur croissance à l'horizon 2025, puis les diminuer. Cet objectif a fait l'objet de critiques sévères de la part de l'UE, du Japon et de l'Afrique du Sud.

Le 1000^e projet au titre du mécanisme de développement propre (prévu par l'article 12 du Protocole de Kyoto) a été enregistré. Les projets MDP ont jusque-là généré plus de 135 millions d'unités de réduction certifiée des émissions (URCE). Sur la première période d'engagement du Protocole de Kyoto (2008-2012), le mécanisme devrait donner lieu à plus de 2,7 milliards d'URCE ( source : CCNUCC ).

Adoption formelle par le Conseil de l'UE de la directive concernant la qualité de l'air ambiant (directive dite CAFE).
V oir C'est dans l'Air n° 110 p.4 et n° 113 p.3 (à paraître début mai 2008).

Le Comité scientifique de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a rendu public un avis sur les impacts environnementaux de l'utilisation des agrocarburants en Europe, recommandant entre autres la suspension de l'objectif communautaire de 10% d'ici 2020.
Voir C'est dans l'Air n° 113 pp.3-4 (à paraître début mai 2008).

Publication par le Conseil de l'UE de sa position commune sur la proposition de directive visant à intégrer l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Ceci fait suite à l'accord politique sur ce texte auquel est parvenu le Conseil Environnement le 20 décembre 2007.
Voir C'est dans l'Air n° 109 p.2.

Lors de sa 57^e session, le Comité de la Protection du Milieu Marin (MEPC) au sein de l'Organisation Maritime Internationale a approuvé des propositions de projets d'amendements à l'annexe VI de la Convention MARPOL visant àréduire les émissions des navires (SO₂, et NOx). Ces propositions doivent être formellement adoptées à la 58 e session du MEPC en octobre 2008.
Voir Etudes documentaires n° 164 p.III.7.

Le Ministre fédéral allemand de l'Environnement, Sigmar Gabriel, a décidé de ne pas faire passer de 5 à 10% la part d'éthanol mélangé à l'essence à partir de 2009 (carburant dit E-10). Il s'agit d'un abandon, pour des motifs techniques selon le Ministre, d'un projet d'ordonnance ministériel prévu en 2005. Le passage à 7% de biodiesel pour le gazole est maintenu.

La Commission européenne a rendu publiques via le journal indépendant communautaire des transactions (CITL) les données d'émission vérifiées de gaz à effet de serre pour 2007 des installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE.

Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique sur les options pour renforcer l'efficacité des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et des systèmes de transmission. La consultationfait suite à la communication de la Commission du 7 février 2007 sur le réexamen de la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO₂ des voitures particulières. La Commission doit élaborer une proposition législative établissant des mesures complémentaires permettant d'obtenir une réduction de 10 g CO₂/km en plus des 130 g CO₂/km visés par la proposition législative du 19 décembre 2007, afin d'atteindre l'objectif global de 120 g CO₂/km d'ici 2012. Les réponses doivent être soumises avant le 13 mai 2008.
Voir Etudes documentaires n° 162 p.I.371 et n° 166 p.I.151 (à paraître vers la mi-avril 2008).
http://ec.europa.eu/enterprise/automotive/environment/mac/consultation/index.htm

La Commission temporaire sur le changement climatique a adopté, par une majorité écrasante, un rapport intermédiaire sur les données scientifiques relatives au changement climatique. Le rapport doit encore être approuvé en séance plénière en mai 2008. Conformément à une décision prise, le 18 février 2008, en séance plénière, le mandat de la Commission temporaire a été prolongé jusqu'au mois de février 2009.
Voir C'est dans l'Air n° 103 p.1 et les brèves dates du 21 mai 2007 et du 25 avril 2007 dans cette rubrique.

Première session du Groupe de travail ad hoc sur l'action coopérative à long terme dans le cadre de la Convention Climat (groupe créé à la conférence de Bali, décembre 2007). L'objet de ces pourparlers était de faire avancer la feuille de route décidée et lancée à Bali.
Première partie de la 5^e session du Groupe de travail ad hoc sur les nouveaux engagements des Parties à l'annexe I dans le cadre du Protocole de Kyoto. L'objet de cette réunion était d'examiner les éventuels moyens à la disposition des pays développés pour atteindre les futurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (MDP/MOC, puits,…).
Les deux réunions se sont tenues à Bangkok (Thaïlande).
Voir C'est dans l'Air n° 109 pp.1 et 5.

Adoption de l'arrêté ministériel relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012.
Voir Etudes documentaires n° 156 p.I.27. Voir aussi C'est dans l'Air n° 113 (à paraître début mai 2008).

L'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) a publié les résultats d'une étude présentant un panorama de la fiscalité des voitures particulières, et tout particulièrement des taxes basées sur les émissions de CO₂ et/ou sur la consommation de carburant dans les Etats membres de l'UE.

Déclaration conjointe du Royaume-Uni et de la France visant à intensifier la coopération dans plusieurs domaines dont le climat et l'énergie. Le Président français et le Premier Ministre britannique, Gordon Brown ont ainsi approuvé un programme de travail en la matière. La déclaration a été émise au terme d'une visite d'Etat du Président français au Royaume-Uni.

Publication d'un rapport sur les enseignements de la première phase du marché européen du carbone (2005-2007). Le rapport a été établi par une équipe internationale dirigée par des chercheurs de la Mission Climat de la Caisse des Dépôts (France), de l'University College Dublin (Irlande) et du Massachusetts Institute of Technology (USA).

50e anniversaire du Parlement européen (PE), créée le 19 mars 1958 sous le nom d'Assemblée parlementaire européen et devenu Parlement européen en 1962. Aujourd'hui,il compte 785 députés des 27 Etats membres provenant de 150 partis politiques nationaux regroupés dans sept groupes politiques. Le PE est un organe législatif et budgétaire, sur le même pied d'égalité que le Conseil de l'UE. Il exerce un contrôle politique de la Commission européenne et désigne son Président. Le PE représente environ 500 millions de citoyens européens et est devenu un acteur clé de l'élaboration des politiques européennes, dont celle de l'environnement.

Dans le cadre du remaniement du Gouvernement suite aux élections municipales, le Ministre de l'Ecologie se voit officiellement attribuer la tutelle du secteur de l'énergie. Le MEDAD devient donc le MEEDDAT : Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire.

Lancement par la Commission européenne (DG Environnement) d'une consultation publique sur l'introduction obligatoire des systèmes de contrôle de récupération des vapeurs d'essence lors du ravitaillement des véhicules dans les stations-service de l'UE. La date limite de réponse est le 25 avril 2008.
ec.europa.eu/environment/air/pdf/stage2_consultation.pdf

Lors du G20 à Chiba (Japon), l'ancien Premier Ministre britannique, Tony Blair, a lance une nouvelle initiative baptisée "Sortir de l'impasse climatique" (Breaking Climate Deadlock) menée par l'ONG The Climate Group (organisation indépendante qui travaille avec les gouvernements et les entreprises afin d'accélérer la transition vers une économie sobre en carbone). A l'initiative de Tony Blair, le Climate Group réunira un groupe d'experts en vue de persuader les dirigeants des pays développés et en développement de conclure un accord mondial sur le climat pour la période post-2012.

4e réunion ministérielle du Dialogue de Gleneagles sur le changement climatique, l'énergie propre et le développement durable, à Chiba, Japon. Le Forum, connu sous le nom du Dialogue du G20, a rassemblé les 20 plus grands pays émetteurs de gaz à effet de serre (qui sont responsables d'environ 80% des émissions mondiales de GES) : les pays du G8 ainsi que 12 autres pays développés ou émergents. C'était la première réunion ministérielle internationale depuis la Conférence climat de Bali en décembre 2007. A noter que le Dialogue G20 est séparé de l'initiative du Président George Bush lancée en mai 2007 qui réunit 16 pays à forte économie et gros émetteurs de GES.
Voir C'est dans l'Air n° 107 p.4. Voir aussi Etudes documentaires n° 164 p.IV.13.

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) d'un rapport sur l'application de la directive quotas (2003/87/CE) par les Etats membres pour l'année 2007.

Adoption par le Parlement européen d'une résolution (non contraignante) sur un rapport d'initiative concernant le biogaz produit à partir des déchets agricoles . La résolution recommande l'intégration, dans la future directive sur les énergies renouvelables, de mesures destinées à promouvoir le développement du secteur ainsi que la mise en place de normes de qualité (ou une directive spécifique) sur les biodéchets.

Adoption par le Parlement européen d'une résolution (non contraignante) sur un rapport d'initiative concernant la politique européenne des transports durables par rapport aux politiques européennes de l'énergie et de l'environnement . Le rapport formule une série de recommandations notamment pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports et améliorer la durabilité des transports urbains.

Lors de sa conférence annuelle sur les marchés de quotas d'émissions de CO₂, le cabinet international d'analystes financiers Point Carbon a publié son rapport Carbone 2008 qui présente les résultats d'une enquête de grande envergure des marchés mondiaux des quotas d'émission de CO₂. Selon ces résultats, en 2007, ces marchés représentaient en valeur monétaire 40 milliards d'euros, soit une hausse de 80% par rapport à 2006.

La Table Ronde des Grands Détaillants (ERRT), forum européen regroupant les grandes enseignes européennes, a annoncé que 14 enseignes ont pris des engagements pour améliorer l'efficacité énergétique et accroître le recours aux énergies renouvelables (EnR).Parmi les engagements : réduire la consommation d'énergie par m² de locaux commerciaux de 20% au minimum d'ici 2020 (par rapport aux niveaux de l'année de référence)et aller au-delà de l'objectif communautaire en matière d'EnR (part de 20% dans la consommation d'énergie finale d'ici 2020).

Réunion, à Washington D.C. (USA), dans le cadre du Dialogue UE-USA à haut niveau sur le changement climatique, les énergies propres et le développement durable. Il s'agit de la 2e réunion du Dialogue, forum lancé lors du sommet UE-USA en 2006.

Signature de l'acte formalisant la participation de la Commission européenne au Partenariat pour une meilleure valorisation du méthane (Methane to Markets Partnership), lancé le 28 juillet 2004 et regroupant désormais 20 pays dont quatre Etats membres de l'UE (Allemagne, Italie, Pologne et Royaume-Uni).
Voir C'est dans l'Air n° 72 p.6.

La Commission parlementaire sur le climat de la Suède a remis au Gouvernement suédois son rapport d'évaluation de la politique nationale climat. A la demande du Gouvernement, la Commission a élaboré des propositions dans trois domaines principaux : des objectifs politiques climat à court, à moyen et à long terme, un plan d'actions pour atteindre l'objectif 2020 ainsi que l'action nationale dans le cadre des négociations internationales sur le climat.

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) du 8e rapport annuel dans le cadre du mécanisme de suivi sur les transports et l'environnement (TERM) basé sur 40 indicateurs. Le rapport synthétise les principaux messages découlant des indicateurs.

Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres de l'Environnement des Vingt-sept ont mené un débat d'orientation sur le paquet législatif climat/énergies renouvelables (présenté le 23 janvier 2008 par la Commission) et sur la proposition de règlement visant à réduire les émissions de CO₂ des voitures particulières neuves (présentée le 19 décembre 2007).
Voir C'est dans l'Air n° 110 pp.2-5, n° 111 pp.1-3 et n° 112 (sortie prévue début avril 2008)

Lors du Conseil Energie de l'UE, les Ministres chargées de l'Energie des Vingt-sept ont approuvé le Plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (Plan SET), présenté par la Commission européenne le 22 novembre 2007. Ils ont également mené un débat d'orientation sur la proposition de directive sur la promotion de l'utilisation de l'énergie à partir de sources renouvelables, présentée par la Commission le 23 janvier 2008 dans le cadre de son paquet législatif climat/énergies renouvelables.
Voir brève du 22 novembre 2007 dans cette rubrique. Voir également C'est dans l'Air n° 111 p.3.

La plate-forme technologique européenne de l'acier (ESTEP), lancée début 2003, a avalisé le lancement d'une deuxième phase du programme de recherche sur la sidérurgie à très faibles émissions de CO₂ (projet baptisé ULCOS-II). ULCOS, mené par un consortium de 48 partenaires européens, est le plus grand projet en collaboration mis en œuvre dans le cadre du 6e Programme cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration (6 e PCRD) (2002-2006).

Mise en ligne de l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France au titre de la Convention sur la pollution transfrontalière à longue distance et de la directive européenne sur les plafonds d'émissions nationaux (NEC) . Cet inventaire, réalisé par le CITEPA pour le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables et mis à jour en décembre 2007, comporte les données 2006 .
Voir C'est dans l'Air n° 112 (sortie prévue début avril 2008).
http://www.citepa.org/publications/Inventaires.htm

Mise en ligne de la 5e édition du descriptif détaillé actualisé de l'organisation du système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques en France (rapport dit OMINEA) et des méthodologies utilisées dans les inventaires CEE-NU, CCNUCC et SECTEN.
http://www.citepa.org/publications/Inventaires.htm

Au terme d'une série de 50 ateliers tenus dans le cadre du programme de recherche HyWays, financé par le 6e Programme cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration (6e PCRD), la Commission européenne a publié une feuille de route ainsi qu'un Plan d'actions. La feuille de route analyse les impacts potentiels sur l'économie, la société et l'environnement du recours à grande échelle à l'hydrogène, sur le court et le long terme (jusqu'à 2050). Le Plan d'actions indique les modalités à suivre et les mesures à mettre en œuvre pour concrétiser ce programme.

Daniel Price, conseiller sur la sécurité nationale pour les affaires économiques internationales auprès du Président des Etats-Unis, George W. Bush, a déclaré lors d'une visite à Paris, accompagné du conseilleir environnement du Président Bush, James Connaughton, que "les USA sont prêts à prendre des engagements internationaux contraignants de réduction des émissionsde gaz à effet de serre dans le cadre d'un accord mondial par lequel tous les pays à forte économie prendraient des engagements similaires" (c'est-à-dire la Chine, l'Inde et le Brésil en tête). Cette annonce semblerait marquer une amorce de revirement de position des Etats-Unis concernant les négociations internationales sur le régime post-2012 pour le climat.

Devant la publication, ces derniers mois, de nombreux rapports, à travers le monde, soulignant l'importance des impacts indirects des agrocarburants, la Ministre britannique des Transports a demandé à l'Agence nationale pour les combustibles et carburants renouvelables (Renewable Fuels Agency), nouvellement créée, de mener une étude sur les impacts économiques et environnementaux, et notamment indirects, des différents types de production des agrocarburants.

Le Conseil fédéral Suisse (gouvernment) a décidé de lancer une révision de la loi sur le CO₂ (1999)pour définir une politique climat pour le post-2012. Le Conseil fédéral vise à fixer unobjectif de réduction des émissions de CO₂ d'au moins 20% d'ici 2020 (suivant l'exemple de l'UE) et de 50% à l'horizon 2050, soit une réduction annuelle de 1,5%. La loi de 1999 fixe un objectif national de réduction de 10% d'ici 2010 pour les émissions de CO₂.
Voir brève du 16 août 2007 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 75 p.3 (encadré) .

Le Ministre britannique de l'environnement a annoncé la structure finale du futur Code des meilleures pratiques pour la compensation des émissions de CO₂. Ceci fait suite à la consultation tenue début 2007 sur le sujet et la confirmation, par la Ministre chargée du changement climatique le 13 juillet 2007, qu'un tel code serait publié début 2008.
Voir brève du 18 janvier 2007 dans cette rubrique.

Devant les députés du Parlement européen à Strasbourg, le Premier Ministre français, François Fillon, a présenté les priorités de la Présidence française de l'UE (2^e semestre 2008). Parmi les premières priorités, le Gouvernement français souhaite, avant fin 2008, un accord sur le paquet législatif climat-énergies renouvelables présenté par la Commission le 23 janvier 2008. La fiscalité écologique constitue une 2^e priorité.
Voir C'est dans l'Air n° 110 pp.2-4 et n° 111 (à paraître début mars 2008).

Le Ministre britannique de l'environnement a déclaré qu'un réexamen de l'objectif national de réduction des émissions de CO₂ à long terme (-60% d'ici 2050) deviendra obligatoire au titre du projet de loi sur le changement climatique, publié le 15 novembre 2007 et en cours de discussion au sein du Parlement britannique. Cette décision a été annoncée en même temps que d'autres amendements visant à renforcer le projet de loi. Le Gouvernement britannique s'est engagé à demander à la Commission sur le changement climatique, organe indépendant, d'envisager de rendre l'objectif national plus strict, en le portant à -80%.
Voir brève du 15 novembre 2007 dans cette rubrique.

Le journal quotidien britannique The Guardian a révélé les résultats d'une étude réalisée pour le compte de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) selon laquelle les émissions de CO₂ des navires se sont élevées à 1,12 milliard de tonnes en 2007 alors que les estimations précédentes élaborées par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) ne faisaient état "que" de 400 millions de tonnes.

Annonce par le Maire de Londres d'une série de mesures pour renforcer le péage urbain (introduit en février 2003 dans le centre de Londres) destinées à réduire davantage les émissions de CO₂ dans la capitale britannique. Parmi ces mesures :

• une exonération à 100% pour les voitures dont les émissions spécifiques sont inférieures à 120 g CO₂/km et qui répondent aux normes d'émission Euro 4,
• une majoration de la taxe applicable aux véhicules qui émettent plus de 225 g CO₂/km, celle-ci passant de £8 (10,60€) à £25 (33,50€), soit plus du triple).

Publication par AIRPARIF de son bilan de la qualité de l'air en 2007 en Ile-de-France.

Publication par l'ADEME d'une Charte de bonnes pratiques et lancement d'un portail web sur la compensation carbone volontaire. L'objectif est de garantir la qualité et la fiabilité de la démarche et fournir aux opérateurs de compensation et à leurs clients des règles de fonctionnement communes.

Lancement officiel par la Commission européenne du programme de recherche sous forme d'initiative technologique conjointe (JTI) baptisée Ciel propre (Clean Sky). Il est mené sur la période 2007-2013 par l'industrie aéronautique européenne dans le cadre du 7^e Programme cadre sur les activités de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'UE (7^e PCRD). L'objet de la JTI Ciel propre est d'améliorer la performance des avions en termes d'impact sur l'environnement, dont la réduction des émissions atmosphériques.

Publication par le Centre thématique européen sur l'air et le changement climatique (ETC/ACC) d'un rapport sur la qualité de l'air en Europe, établi au titre de la directive cadre 96/62/CE sur l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air. Le rapport fournit une vue d'ensemble et une analyse des données et informations soumises par les Etats membres, au regard de leur qualité et des dépassements, pour l'année 2005, dans les zones désignées au titre de la directive.

Publication par l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) d'une étude sous forme de synthèse technique (EEA Briefing) qui conclut qu'une meilleure gestion des déchets contribuera à accentuer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de ce secteur.

2^e réunion des pays à forte économie à Hawaii , tenue à l'initiative du Président des Etats-Unis, George W. Bush. L'objet de cette réunion, qui a rassemblé les 16 pays les plus émetteurs de CO₂ au monde, était la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le renforcement de la sécurité et de l'efficacité énergétiques.
Voir C'est dans l'Air n° 107 p.4.

Signature entre le Ministre de l'Ecologie et la Fédération française des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) d'une convention sur leurs engagements mutuels en matière de développement durable. Parmi ces engagements figurent la réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre du secteur du commerce et de la distribution et la réduction des émissions de GES liées au transport.

Lancement, par la Commission européenne, de la Convention des Maires qui consiste, pour les villes qui y adhèrent, à s'engager officiellement à dépasser les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre l'UE et ce, grâce à des actions visant à améliorer l'efficacité énergétique et à développer les énergies renouvelables. Ainsi, plus de 100 villes de toute l'Europe, dont 15 capitales, ont déjà manifesté leur soutien à cette convention.

Signature entre le Ministre de l'Ecologie ainsi que les Secrétaires d'Etat aux Transports et à l'Ecologie et les principaux acteurs du transport aérien français d'une convention sur les engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'Environnement. Parmi ces engagements figurent la réduction des émissions de CO₂ et de NOx provenant des avions.

Conclusion d'un accord entre la Fédération des fabricants de lampes (ELC), l'Union de l'industrie de la production d'électricité (Eurelectric) et la Fédération européenne des détaillants (Eurocommerce) visant à promouvoir l'utilisation des ampoules à basse consommation d'énergie et des lampes fluocompactes.

Présentation, par la Commission européenne, de son paquet législatif Climat/Energies renouvelables : il s'agit de quatre propositions législatives faisant suite aux engagements pris par le Conseil européen des 8-9 mars 2007 pour lutter contre le changement climatique :

• une proposition de décision fixant la répartition de l'effort de réduction des émissions de GES des Etats membres dans les secteurs non couverts par le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) de gaz à effet de serre en vue d'atteindre l'objectif communautaire indépendant de réduction de -20% d'ici 2020,
• une proposition de directive modifiant la directive quotas (2003/87/CE) afin d'améliorer, de renforcer et d'étendre le SCEQE pour la 3e période (2013-2020),
• une proposition de directive établissant un cadre juridique pour le captage et le stockage du CO₂,
• une proposition de directive visant à promouvoir le recours aux énergies renouvelables.

La Commission a également publié une première évaluation des plans nationaux d'actions en matière d'efficacité énergétique que les Etats membres devaient lui soumettre pour le 30 juin 2007 (17 en tout ont été examinés). Enfin, l'exécutif communautaire a publié de nouvelles lignes directrices pour encadrer les aides d'Etat en faveur de la protection de l'environnement.
Voir C'est dans l'Air n° 101 p.1, n° 110 (à paraître début février 2008) et n° 111 (à paraître début mars 2008).

M. Jos Delbeke, actuellement directeur chargé des questions sur le changement climatique et la qualité de l'air au sein de la DG Environnement (de la Commission européenne), a été nommé au poste de directeur général adjoint pour l'environnement. Sous l'autorité du directeur général, il sera chargé de la stratégie globale et de l'orientation politique de la DG Environnement.

Publication, au Bulletin Official des Impôts, de l'instruction n° 4 du 9 janvier 2008 relative au malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes (écopastille). Ce texte commente la mesure issue du Grenelle de l'Environnement et établie par l'article 63 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007.
Voir C'est dans l'Air n° 109 p.6.

Début de la 1^ère période d'engagement au titre du Protocole de Kyoto. Elle prend fin au 31 décembre 2012. Au cours de cette période quinquennale, les 38 Parties* de l'annexe B (37 pays industrialisés et l'UE en tant qu'organisation régionale d'intégration économique) se sont engagées à réduire collectivement leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) de 5,2% (base 1990). En outre, ces Parties se sont vu assigner, par l'annexe B, des objectifs de réduction à titre individuel (l'UE : -8%, la France : stabilisation).
Les Parties peuvent désormais procéder à l'échange de quotas d'émission de GES entre elles dans le cadre du système international mis en place par l'article 17 du Protocole.
Au 1^er janvier 2008, seules trois Parties (Japon, Hongrie et Nouvelle-Zélande) avaient reçu le feu vert de la part du Secrétariat de la Convention Climat de pouvoir procéder à l'acquisition de crédits d'émission au titre des mécanismes de projet (mise en œuvre conjointe, mécanisme de développement propre).
A noter enfin qu'au 1^er janvier 2008, débute la 2^e période d'échange dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission de GES (qui prend également fin au 31 décembre 2012).
* L'annexe B du Protocole fixe des objectifs de réduction des émissions de GES pour 39 Parties au total mais les Etats-Unis se sont retirés du Protocole en 2001. L'Australie a approuvé la ratification du Protocole le 3 décembre 2007 (voir p.18 du Dossier spécial Australie paru dans le n° 165 d'Etudes documentaires).