Publication au JOUE du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Le règlement (CE) n° 2037/2000, actuellement en vigueur, sera abrogé à partir du 1 er janvier 2010.
Voir C'est dans l'Air n° 124 p.3.

Publication au JOUE de la directive 2009/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service.
Voir C'est dans l'Air n° 129 p.5.

Publication au JOUE de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie.
Voir C'est dans l'Air n° 129 p.5.

Lors du Conseil européen, la Conférence des Nations Unies sur le climat de Copenhague (7-18 décembre 2009) était un des deux principaux sujets de débat. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement sont parvenus non sans peine à arrêter la position définitive de l'UE en amont de Copenhague, en s'appuyant sur les conclusions en la matière du Conseil Environnement du 21 octobre 2009. Ainsi, l'UE s'est dotée d'un mandat de négociation clair pour Copenhague même si certaines questions restent en suspens (notamment le montant de sa contribution à l'aide financière internationale à apporter aux pays en développement afin de les aider à lutter contre le changement climatique).
Voir C'est dans l'Air n° 129 p.2 (à paraître).

La Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant à réduire les émissions de CO₂ des véhicules utilitaires légers (VUL), c'est-à-dire des camionnettes. Cette proposition s'inscrit dans le cadre de l'approche intégrée suivie par la Commission dans sa stratégie révisée de réduction des émissions de CO₂ des voitures particulières et des VUL.
Voir C'est dans l'Air n° 117 p.3 et Etudes documentaires n° 166 p.I.152.

Le Ministre de l'Ecologie a présenté les avancées du Plan Bâtiment adopté dans le cadre de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement du 3 août 2009, plan axé notamment sur la performance énergétique des bâtiments existants et neufs.
Voir Synthèses Document'Air n° 172 p.11 (à paraître).

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances pour 2010, l'Assemblée nationale a adopté en 1^ère lecture l'article 5 instaurant la taxe carbone.
Voir brève du 10 septembre 2009 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 128 p.1.

Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres de l'Environnement des Vingt-sept ont adopté la position de négociation de l'UE pour Copenhague sur tous les aspects du dossier à l'exception du volet financement international.

Lors du Conseil Affaires économiques et financières, les Ministres idoines ne sont pas parvenus à un accord, en amont de la Conférence de Copenhague, sur la contribution de l'UE au financement international des actions de lutte contre le changement climatique par les pays en développement.

Réunion du Forum des Economies Majeures sur l'Energie et le Climat, à Londres pour essayer de faire avancer les discussions sur les sujets en suspens sur la voie d'un accord à Copenhague en décembre 2009 sur le régime de lutte contre le changement climatique pour le post-2012.
Voir C'est dans l'Air n° 127 p.4.

Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) a publié un rapport d'évaluation des biocarburants établi par son Groupe d'experts pour la gestion durable des ressources. Le rapport, basé sur une analyse approfondie des résultats de recherche publiés jusqu'à la mi-2009 et sur les contributions d'experts indépendants, montre que pour certains biocarburants (la production et l'utilisation du biodiesel fabriqué à partir de l'huile de palme sur les tourbières déboisées dans les régions tropicales), les bénéfices pour le climat sont hautement discutables.

Le Protocol sur les Registres des rejets et transferts de polluants (dit PRTR), adopté le 21 mai 2003 en application de la Convention d'Aarhus de la CEE-NU, est entré en vigueur à la suite de la ratification par la France le 10 juillet 2009.
Voir Etudes documentaires n° 158 p.I.119.

Adoption par le Sénat (177 voix pour, 135 contre) du projet de loi portant engagement pour l'environnement (dit Grenelle 2). Le texte doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale (une seule lecture, comme pour le Sénat, l'urgence ayant été déclarée par le Gouvernement pour ce texte).
Voir C'est dans l'Air n° 128 p.2 et Synthèses Document'Air n° 170 p.67.

Présentation par la Commission européenne d'un plan stratégique visant à accélérer la mise au point et le déploiement des technologies sobres en carbone ayant un bon rapport coût-efficacité. Ce plan a été adopté en application du Plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (Plan SET), publié le 22 novembre 2007.
Voir Etudes documentaires n° 166 p.I.269.

Lancement par le Ministre de l'Ecologie d'un plan national pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables.

La Commission européenne a présenté aux Etats membres ses propositions en matière d'aide financière à des projets dans le domaine de l'énergie, dont sept projets de captage et de stockage du CO₂. La proposition législative sera soumise au Parlement européen pour approbation.

Entrée en vigueur des valeurs limites d'émission Euro V pour tous les types de moteurs des véhicules utilitaires lourds (camions, bus et cars).
Voir Etudes documentaires n° 157 p.I.240.

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) du rapport d'application en 2008 de la directive 2001/81/CE (dite directive NEC) sur les plafonds d'émission nationaux pour quatre polluants atmosphériques (SO₂, NOx, COVNM, NH₃).

Le Ministère britannique de l'Energie et du Climat (DECC) et le Ministère britannique de l'Environnement (DEFRA) ont publié conjointement de nouvelles recommandationsà l'intention des entreprises et des organisations pour mesurer et déclarer les émissions de gaz à effet de serre (GES).

La Commission européenne a publié un plan d'actions sur la mobilité urbaine comportant 20 mesures visant à aider les collectivités locales à rendre les transports urbains plus durables.

Sommet du G 20 à Pittsburgh (Etats-Unis). Parmi les sujets à l'ordre du jour figurait le changement climatique et l'énergie. Les dirigeant des pays du G 20 ont notamment convenu d'éliminer progressivement et de rationaliser à moyen terme les subventions accordées aux combustibles fossiles qui encouragent une surconsommation et ce, pour contribuer à la lutte contre le changement climatique, sans pour autant fixer d'échéance précise pour cela.

Le Conseil de l'UE a formellement adopté la directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie. Ceci fait suite à l'approbation du texte par le Parlement européen le 24 avril 2009. La directive sera publiée prochainement au JOUE.
Voir C'est dans l'Air n° 125 p.3.

Le Conseil de l'UE a formellement adopté la directive concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence dans les stations-service. Ceci fait suite à l'approbation du texte par le Parlement européen le 5 mai 2009. La directive sera publiée prochainement au JOUE.
Voir C'est dans l'Air n° 125 p.3.

Lancement par le secteur de la navigation internationale d'un document de réflexion présentant des détails d'un système d'échange de quotas d'émission de CO₂ pour le transport maritime international. Le document a été élaboré par les fédérations professionnelles du secteur de l'Australie, de la Belgique, de la Norvège, de la Suède et du Royaume-Uni.

Lors du sommet de haut niveau sur le changement climatique de l'ONU à New York, l'Association Internationale du Transport Aérien (IATA) a présenté ses propositions en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en amont de la Conférence de Copenhague. Le secteur de l'aviation s'engage ainsi à atteindre trois objectifs pour les transports aériens, concrétisant ainsi un engagement précédent à parvenir à une croissance neutre en carbone, fait en juin 2007 et annoncé lors de la 65 e Assemblée générale annuelle de l'IATA (7-9 juin 2009). Les trois nouveaux objectifs sont :

• une amélioration de 1,5% en moyenne de la consommation de carburant entre 2009 et 2020,
• une stabilisation des émissions avec une croissance neutre en carbone à partir de 2020, et
• une réduction absolue de 50% des émissions de CO₂ d'ici 2050 (base 2005) .

Le Président chinois, Hu Jintao, s'est engagé, lors du sommet sur le changement climatique de l'ONU, à réduire "d'une marge notable" les émissions de CO₂ de son pays sans pour autant chiffrer cette réduction envisagée. "Nous nous efforcerons de réduire les émissions de CO₂ par unité de PIB d'une marge notable d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 2005" a-t-il déclaré ( source : AFP ).

Sommet des dirigeants mondiaux sur le changement climatique au siège des Nations Unies à New York, convoqué par le Secrétaire-Général de l'ONU Ban Ki-moon pour mobiliser la volonté et l'audace politiques nécessaires pour parvenir à un accord multilatéral sur le climat à Copenhague.

La Commission européenne a publié une proposition de décision établissant une liste des secteurs et sous-secteurs industriels jugés comme étant exposés à un risque de fuites du CO₂ dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. La décision définitive, après examen par le Parlement européen et le Conseil, devrait être adoptée par la Commission avant la fin de l'année. Le texte identifie 164 secteurs et sous-secteurs.

Réunion du Forum des Economies Majeures sur l'Energie et le Climat, à Washington pour avancer vers un accord à Copenhague en décembre 2009 sur le régime de lutte contre le changement climatique pour le post-2012.
Voir C'est dans l'Air n° 127 p.4.

Le Ministère britannique du Changement Climatique et de l'Energie (DECC) a mis en ligne des données d'émission de CO₂ de 2007 par zone de compétence des autorités locales (434 en tout au Royaume-Uni). Les émissions sont attribuées aux utilisateurs finaux, réparties par grand secteur d'activité (résidentiel, tertiaire, transports, industrie,…).
http://www.decc.gov.uk/en/content/cms/statistics/climate_change/climate_change.aspx

Lors du Conseil européen informel, les Chefs d'Etat et de Gouvernement se sont mis d'accord sur une position de l'UE à défendre pour le sommet des dirigeants des pays du G 20 à Pittsburgh (24-25 septembre 2009), et notamment sur la répartition de l'effort de financement international de lutte contre le changement climatique.

Le Gouvernement écossais a présenté son projet de budget 2010-2011, assorti d'une estimation des émissions de CO₂ qui en résulteraient. C'est la première fois qu'une administration suit une telle démarche.

La ratification par le Timor-Leste du Protocole de Montréal porte à 196 le nombre de Parties à celui-ci. Le Protocole de Montréal est ainsi le premier accord multilatéral sur l'environnement à jouir de la ratification universelle, c'est-à-dire par l'ensemble des 196 pays membres des Nations Unies.

Début de l'examen, par le Sénat, du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (dit Grenelle 2) presque deux ans après les conclusions de la consultation nationale arrêtées lors de la Table ronde des 24-25 octobre 2007.
Voir Synthèses Document'Air n° 170 p.67.

Le Président de la République a rendu ses arbitrages sur la contribution climat-énergie, rebaptisée désormais taxe carbone. Le taux est finalement fixé à 17 € la tonne de CO₂, contre un taux de 32 € préconisé le 9 juillet 2009 par la table ronde d'experts présidée par Michel Rocard et un taux de 14 € annoncée le 3 septembre 2009 par le Premier Ministre. Cette nouvelle taxe devrait être inscrite dans le budget 2010.
Voir brève du 9 juillet 2009 dans cette rubrique.

Publication par la Commission européenne d'une communication présentant les orientations en matière de renforcement du financement international dans la lutte contre le changement climatique, et notamment l'aide à accorder aux pays en développement.

Le nouveau Premier Ministre japonais, Yukio Hatoyama, a annoncé que le Japon envisage de fixer un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 25% d'ici 2020 (base 1990) mais que l'objectif serait subordonné à la conclusion d'un accord international sur le climat à Copenhague (fin 2009) impliquant l'ensemble des pays gros émetteurs de GES.

Publication par l'Agence Internationale de l'Energie de l'édition 2009 (données 2007) de l'ouvrage Statistiques énergétiques mondiales clés (Key World Energy Statistics). Le document comporte des données sur les émissions de CO₂ issues de la combustion des combustibles.

La Commission sur la taxation, mise en place par le Gouvernement de l'Irlande le 14 février 2008 avec pour mission d'examiner la structure, l'efficacité et la pertinence du système fiscal irlandais, a rendu les résultats de ses réflexions. Parmi ses recommandations, la Commission préconise la création d'une taxe carbone à appliquer aux combustibles fossiles consommés en Irlande. Elle devrait être basée sur les quantités de CO₂ émises (en tonnes) par chaque combustible et être perçue en amont.

L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a rendu public un avis évaluant l'impact des technologies de post-traitement sur les émissions de NO₂ de véhicules diesel, et aux aspects sanitaires associés. Cet avis fait suite à la demande, en ce sens, des Ministères chargés de l'Ecologie, de la Santé et du Travail du 24 août 2006. Il comporte également des recommandations.

Lancement par le Ministère de l'Ecologie d'un site consacré à la Conférence des Nations Unies sur le Climat du 7 au 18 décembre 2009 qui doit déboucher sur la conclusion d'un accord international sur le climat pour le post-2012. Le site comporte notamment des interviews d’experts, des informations sur les bonnes pratiques en France et en Europe, sur la coopération internationale française, des chiffres clés sur le climat, un agenda des prochaines étapes et des informations sur l’avancée des négociations.
http://www.copenhague.developpement-durable.gouv.fr/copenhague/

3^e Conférence mondiale sur le climat (WCC-3) organisée par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) à Genève et réunissant plus de 2 000 climatologues, professionnels des différents secteurs et décideurs. Les débats ont débouché sur la mise en place d'un Cadre mondial pour les services climatologiques afin de consolider la production, l'accessibilité, la fourniture et l'application de services et de prévisions climatologiques à base scientifique. L'objectif de ce Cadre mondial est de mieux relever les défis de la variabilité et du changement climatiques. La déclaration instaurant le Cadre mondial a été adoptée par des responsables politiques de haut rang de plus de 150 pays.

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) des données provisoires pour l'UE-27 des émissions totales de gaz à effet de serre (GES) pour 2008. C'est la première fois que l'AEE a élaboré, puis publié des données d'émission aussi rapidement pour l'année écoulée. Ces nouvelles estimations indiquent que les émissions de GES de l'UE-27 ont connu une baisse pour la quatrième année de suite (baisse de 1,3% pour l'UE-15 par rapport aux niveaux de 2007 et de 1,5% pour l'UE-27).

Publication au JOUE du règlement (CE) n° 748/2009 de la Commission du 5 août 2009 établissant la liste définitive des exploitants d'aéronefs qui seront visés par le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre à compter du 1^er janvier 2012 (en vertu de la directive 2003/87/CE ( article 18 bis ) telle que modifiée par la directive 2008/101/CE. Une liste provisoire avait été publiée le 11 février 2009.
Voir C'est dans l'Air n° 122 p.3 et Synthèses Document'Air n° 170 pp.16-17.

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement du rapport d'inventaire 1990-2007 de l'UE-27 au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (sous l'égide de la Commission des Nations Unies pour l'Europe (CEE-NU).

Le Premier Ministre, François Fillon, a confirmé, lors d'un déplacement en Bretagne, la mise en œuvre de la contribution climat-énergie. Cette déclaration intervient suit à la remise du rapport sur la question, établi par Michel Rocard , le 28 juillet 2009.
Voir brève datée du 28 juillet 2009 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 127 p.1 (à paraître).

Le Ministre du Changement climatique néozélandais a annoncé un objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) compris entre 10 et 20% d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990. Or, les émissions de GES de la Nouvelle-Zélande étaient en 2006 supérieures de 25,7% à celles de 1990 ( source : CCNUCC, 2008 ).
Voir Etudes documentaires n° 169 p.III.53.

Réunions intersessionnelles informelles, à Bonn, du Groupe de travail ad hoc sur l'action coopérative à long terme dans le cadre de la Convention Climat (AWG-LCA) et du Groupe de travail ad hoc sur les nouveaux engagements des Parties à l'annexe I dans le cadre du Protocole de Kyoto (AWG-KP). Les débats de l'AWG-LCA ont été exclusivement axés sur le texte de négociation issu de sa 6^e session qui s'est tenue du 1^er au 12 juin 2009.
Voir Synthèses Document'Air n° 171 p.143.

Publication au JO de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement (loi dite Grenelle 1).

Le Ministère de l'Ecologie et l'ADEME ont rendu publics, le 29 juillet 2009, le bilan de la qualité de l'air en France de l'année 2008 et les premières observations pour 2009.

Michel Rocard a remis aux Ministres de l'Ecologie et de l'Economie le rapport de la conférence d'experts (des 2-3 juillet 2009) et de la table ronde (du 9 juillet 2009) sur la contribution climat-énergie. L'ancien Premier Ministre était Président de ces deux événements.
Voir brèves du 9 juillet et des 2-3 juillet 2009 dans cette rubrique. Voir aussi Synthèses Document'Air n° 171 p.49.

23-24 juillet : Conseil Energie informel à Åre (Suède),
24-25 juillet : Conseil Environnement informel à Åre.
Ces deux réunions du Conseil étaient axées sur les possibilités et moyens de coordonner les stratégies et mesures politiques en matière de climat, d'efficacité énergétique, d'innovation et de compétitivité afin de créer des synergies et permettre la croissance ainsi que la durabilité. Le 24 juillet, une session de travail conjoint réunissant les Ministres de l'Energie et de l'Environnement des Vingt-sept et focalisant sur l'économie éco-efficace a eu lieu.

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement (dit Grenelle I). Ceci fait suite à l'adoption en 2^e lecture du texte par l'Assemblée nationale le 17 juin 2009 et par le Sénat le 1^er juillet 2009.
Voir Synthèses Document'Air n° 171 p.53.

Publication par l'Agence européenne pour l'Environnement (AEE) d'un rapport d'évaluation de la pollution par l'ozone troposphérique en Europe (concentrations d'ozone et émissions de précurseurs d'ozone), avec l'accent sur les tendances à long terme.

Publication au JOUE du règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (normes Euro VI).Le Conseil de l'UE avait formellement adopté ce texte le 9 juin 2009.
Voir C'est dans l'Air n° 121 p.3.

Publication par le Ministère britannique de l'Energie et du Climat d'un Plan pour la transition vers une société sobre en carbone (Low Carbon Transition Plan) qui définit les mesures pour atteindre l'objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2020 (-34%, base 1990). Trois autres documents politiques clés ont également été publiés pour étayer ce Plan global :

• une stratégie pour le secteur industriel à faibles émissions de carbone,
• une stratégie pour le secteur des transports à faibles émissions de carbone,
• une stratégie pour les énergies renouvelables.

29^e session du Groupe de travail des Parties au Protocole de Montréal ,à Genève, axée notamment sur la question des HFC, des gaz de substitution aux CFC, mais néanmoins puissants gaz à effet de serre.

59^e session du Comité de la Protection du Milieu Marin (MEPC), organe technique au sein de l'Organisation Maritime Internationale (OMI), à Londres. Le MEPC devrait adopter un paquet de mesures techniques et opérationnelles visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime international.
Voir Synthèses Document'Air n° 171 p.137.

Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC, IPCC en anglais) a tenu une réunion de cadrage en vue de l'élaboration de son 5^e rapport d'évaluation, à paraître en 2014. L 'objet de la réunion, qui a rassemblé plus de 180 scientifiques de haut niveau venant du monde entier, était de passer en revue les progrès scientifiques réalisés depuis la publication du 4^e rapport d'évaluation (2007) et de définir la structure globale du 5^e rapport.

Publication par le Ministère de la Santé du 2^e Plan National Santé Environnement qui décline les engagements du Grenelle de l'Environnement en matière de santé et d'environnement (et notamment de lutte contre la pollution de l'air extérieur et intérieur).

4^e réunion préparatoire du Forum des Economies Majeures sur l'énergie et le climat, à L'Aquila, en parallèle au sommet du G8 dans la même ville italienne (des 8-10 juillet 2009).
Voir brèves des 20-22 juin 2009, des 25-26 mai 2009 et du 27-28 avril 2009 dans cette rubrique.

Table ronde de haut niveau, dans le cadre des travaux en cours sur la contribution climat-énergie, présidée par l'ancien Premier Ministre Michel Rocard et réunissant les personnalités qualifiées (représentants des entreprises, des syndicats, des ONG,…). L'objet de la table ronde était de présenter une synthèse des résultats de la conférence des parties prenantes qui a eu lieu les 2-3 juillet 2009.
Voir brève datée du 02-03 juillet 2009 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 126 p.1.

Le Groupe de travail sur la fiscalité environnementale de la Commission des finances au sein du Sénat a présenté, sous forme de rapport, ses conclusions de ses travaux sur la question, et notamment sur la création d'une taxe carbone et la régulation des marchés carbone.
Voir Synthèses Document'Air n° 171 p.50.

Sommet des dirigeants des 8 pays les plus industrialisés au monde (groupe du G8) à L'Aquila (Italie). Dans une déclaration intitulée "une gouvernance responsable pour un avenir durable", les Chefs d'Etat et de Gouvernement du G8 se sont ont reconnu sans ambages que la hausse des températures moyennes mondiales ne devrait pas être supérieure à 2°C par rapport aux niveaux préindustriels. C'est la première fois que les recommandations scientifiques ont ainsi été avalisées à un niveau politique si haut. Les dirigeants du G8 soutiennent également un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 80% pour les pays industrialisés d'ici 2050 (base 1990 ou une année plus récente).

L'ancien Premier Ministre britannique, Tony Blair, et l'organisme britannique de réflexion The Climate Group, ont rendu public un rapport "Sortir de l'impasse climatique – des technologies pour un avenir sobre en carbone". Le rapport conclut notamment que 70% des réductions d'émissions de gaz à effet de serre nécessaires d'ici 2020 peuvent être réalisées par des investissements dans trois domaines clés : amélioration de l'efficacité énergétique, réduction de la déforestation, recours aux sources d'énergie renouvelables.
Voir brève date du 14 mars 2008 dans cette rubrique et Etudes documentaires n° 167, Dossier spécial Climat, section III.1 ( p.13).

Adoption de neuf décisions par la Commission européenne adressées à autant d'Etats membres (Autriche, Belgique, Allemagne, Danemark, Grèce, Espagne, France, Hongrie, Slovaquie) concernant les exemptions temporaires de l'obligation, au titre de la directive-cadre 2008/50/CE (article 22), d'appliquer les normes communautaires de qualité de l'air pour les PM₁₀ dans 94 agglomérations. Sur les 94 demandes de dérogation, seulement 19 ont été accordées pour autant de zones en Autriche, Allemagne et en Hongrie.
Voir Etudes documentaires n° 168 p.I.126.

Lancement par la Commission européenne d'un appel à propositions d'une valeur de 140 M€ (dont 71,3 M€ de la Commission) pour la recherche de pointe dans le cadre de l'initiative technologique conjointe sur les piles à combustible et l'hydrogène. La date limite de remise des candidatures est le 15 octobre 2009.
Voir Etudes documentaires n° 169 p.III.15.
http://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm?fuseaction=UserSite.CooperationDetailsCallPage&call_id=225

Conférence des experts sur la contribution climat-énergie à Paris. L'objet était d'examiner la faisabilité et les modalités de mise en œuvre d'un tel instrument fiscal, ainsi que d'en quantifier les impacts socio-économiques. Cette conférence fait suite à la publication d'un Livre blanc sur le sujet, le 10 juin 2009.
Voir brève datée du 10 juin 2009 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 126 p.1.

Début de la Présidence suédoise de l'UE (jusqu'au 31 décembre 2009) dont les deux priorités sont la gestion de la crise financière et la lutte contre le changement climatique, en amont de la Conférence des Nations Unies sur le Climat à Copenhague du 7 au 18 décembre 2009.
Voir le site de la Présidence suédoise :
www.se2009.eu

Publication par le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (WBCSD) d'un rapport, dans le cadre de l'initiative Durabilité dans le secteur du ciment (Cement Sustainability Initiative ou CSI), sur la performance de la filière au regard de la consommation d'énergie et des émissions de CO₂. La CSI regroupe 18 grands producteurs de ciment (dont Holcim, Lafarge et Vicat France) ayant des installations dans plus de 100 pays. Ensemble, ils représentent environ 30% de la production mondiale de ciment.

Publication par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) d'un rapport sur le commerce et le changement climatique. Il analyse notamment l'impact du changement climatique sur l'économie mondiale, comment le commerce affecte les émissions de gaz à effet de serre (GES) et comment l'ouverture du commerce peut aider la réduction des émissions de GES.

Lancement par le Premier Ministre britannique d'un manifeste pour la Conférence de Copenhague sur le Climat, baptisé la route de Copenhague. Il a appelé les Chefs d'Etat et de Gouvernement du monde entier à s'engager, lors de la Conférence de décembre 2009, à réduire de 50% les émissions mondiales des gaz à effet de serre (GES) d'ici 2050. Il a également appelé les pays développés à fournir de l'aide financière pour la réduction des émissions de GES dans les pays en développement à raison d'environ 100 milliards de $ (70 milliards de €) par an d'ici 2020.

Publication d'une communication de la Commission européenne sur la démonstration du captage et du stockage du CO₂ (CSC) dans les pays émergents : le financement du projet d'une centrale électrique au charbon à très faibles émissions en Chine.

Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres de l'Environnement des Vingt-sept sont parvenus à un accord politique sur la proposition de directive sur les pollutions industrielles (refonte de la directive IPPC). Ils ont également adopté des conclusions sur la gestion des biodéchets dans l'UE et tenu un échange de points de vue sur la forme et le fond du futur accord de Copenhague sur le climat.

Le Parlement régional d'Ecosse a approuvé un projet de loi sur le changement climatique qui fixe un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 42% d'ici 2020 (base 1990) et qui oblige le Gouvernement régional écossais à fixer des objectifs annuels de réduction juridiquement contraignants pour la période 2010-2050. L'objectif écossais 2020 est plus ambitieux que celui fixé pour le Royaume-Uni dans son ensemble pour cet horizon (au moins -26%). Le texte fixe également le même objectif pour 2050 que celui du Royaume-Uni : -80% (base 1990).

L'Agence fédérale allemande de l'Environnement (UBA) a publié un rapport sur la pollution par les PM₁₀ dans les centres-villes du pays. Le rapport montre que six grandes agglomérations, dont Munich et Stuttgart, ont déjà dépassé le nombre de jours autorisé par an (35) où la valeur limite de concentration de 50 µg/m³ (valeur moyenne journalière) pour les PM₁₀ peut être dépassée au titre de la directive 1999/30/CE.
Voir Etudes documentaires n° 133 p.II.71.

Publication par la Commission européenne d'un document de travail (réf. SEC(2009) 889 final) présentant une synthèse de l'évaluation des Plans nationaux d'actions sur l'efficacité énergétique (PNAEE) établis par les Etats membres au titre de la directive 2006/32/CE concernant l'efficacité énergétique dans l'utilisation finale d'énergie et les services énergétiques.
Voir Synthèses Document'Air n° 170 p.158.

Dans le cadre du remaniement du Gouvernement, le MEEDDAT devient le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat. Valérie Létard est nommée Secrétaire d'État au Développement durable. Chantal Jouanno est maintenue dans ses fonctions de Secrétaire d'Etat à l'Ecologie.

3^e réunion préparatoire du Forum des Economies Majeures sur l'énergie et le climat , à Mexico City.
Voir brèves du 25-26 mai 2009 et du 27-28 avril 2009 dans cette rubrique.

Publication, dans la revue scientifique américaine de grande renommée Proceedings of the National Academy of Sciences ou PNAS, des résultats d'une équipe internationale de recherche sur la forte contribution des émissions de HFC au futur forçage radiatif. Les travaux ont été menés par l'Agence néerlandaise pour l'évaluation de l'environnement (PBL).

Publication par le Comité sur les effets médicaux des polluants atmosphériques (COMEAP), organisme consultatif d'experts indépendants au Royaume-Uni, d'un rapport sur l'exposition à long terme à la pollution atmosphérique : son impact sur la mortalité.

Lors du Conseil européen, les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Vingt-sept ont décidé de reporter à leur prochaine réunion en octobre 2009 toute décision sur la contribution de l'UE au financement international des actions de lutte contre le changement climatique.

Publication par la Commission européenne d'une communication présentant une vision pour la future politique communautaire des transports à l'horizon 2020 et évaluant les progrès accomplis depuis l'adoption, en 2001, du Livre blanc sur la politique des transports jusqu'à 2010.

Lors du 19^e congrès de la branche européenne du Conseil international des aéroports (ACI Europe), 31 aéroports (dont Roissy CDG et Orly en France) ont lancé un système volontaire dit d'accréditation de carbone (Airport Carbon Accreditation) destiné à évaluer et à reconnaître les efforts consentis par les aéroports impliqués de maîtriser et de réduire les émissions de CO₂.

Lancement par l'initiative Clean Sky (Ciel propre), partenariat public privé entre la Commission européenne et l'industrie aéronautique européenne, d'un appel à propositions pour la recherche et le développement dans le domaine de l'aéronautique d'un montant total de 25 M €. Ce 1^er appel à propositions couvre 72 sujets de recherche, dont la réduction des émissions de polluants et de gaz à effet de serre.

Lancement par la Commission européenne d'un portail Internet baptisé Build Up qui a pour vocation de constituer un outil de partage d'informations sur la réduction de la consommation d'énergie des bâtiments (bonnes pratiques et informations sur la législation en matière d'économies d'énergie).
www.buildup.eu

Lancement par le MEEDDAT et le Ministère de l'Economie et des Finances d'une consultation en vue d'étudier la création d'une contribution climat-énergie (taxe carbone) . Un Livre blanc, exposant les principales questions exposées par la création d'une contribution climat-énergie, a également été publié. L'idée d'une telle taxe a été évoquée par le Président de la République lors de la restitution des conclusions du Grenelle de l'Environnement, le 25 octobre 2007. Les contributions d'expertise devront être remises avant le 24 juin 2009.
Voir C'est dans l'Air n° 108 p.1.
www.contributionclimatenergie.fr

Lors du Conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN) de l'UE, les Ministres idoines des Vingt-sept ont adopté des conclusions sur le financement international des actions de lutte contre le changement climatique.

Lors de la 65^e Assemblée générale annuelle de l'Association Internationale du Transport Aérien (IATA) et du Sommet mondial sur le transport aérien à Kuala Lumpur (Malaisie), le secteur de l'aviation s'est engagé à atteindre trois objectifs pour les transports aériens, concrétisant ainsi un engagement précédent à parvenir à une croissance neutre en carbone, fait en juin 2007. Les trois nouveaux objectifs sont :

• une amélioration de 1,5% en moyenne de la consommation de carburant entre 2009 et 2020,
• une croissance neutre en carbone à partir de 2020, et
• une réduction absolue de 50% des émissions de CO₂ d'ici 2050.

L'IATA a également lancé son propre programme de compensation carbone.
Voir Etudes documentaires n° 165 p.III.36 et C'est dans l'Air n° 114 p.4 et n° 118 p.4.

Publication au JOUE des six textes législatifs adoptés dans le cadre du paquet climat-énergies renouvelables :

• directive 2009/29/CE du Parlement européen (PE) et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE quotas afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre,
• directive 2009/31/CE du PE et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du CO₂,
• directive 2009/28/CE du PE et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables,
• décision n° 406/2009 du PE et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'effort à fournir par les Etats membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de l'UE en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020,
• règlement (CE) n° 443/2009 du PE et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO₂ pour les voitures particulières neuves,
• directive 2009/30/CE du PE et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Sommet mondial des collectivités régionales et locales sur le changement climatique à Copenhague (Danemark), réunissant 700 représentants de municipalités et de régions de plus de 60 pays. Au terme des discussions, les participants ont adopté, sous forme de déclaration, un appel aux Parties de la Conférence de Copenhague fin 2009 sur le climat à reconnaître leur rôle clé dans la mise en œuvre des plans et stratégies climat nationaux et à les impliquer dans le processus d'élaboration de ces instruments.

Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique en ligne sur les règles applicables, à partir de 2013, à la mise aux enchères des quotas d'émission dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. La date limite de remise des commentaires et avis par le biais du questionnaire en ligne est le 3 août 2009.
https://quickplace.icfconsulting.com/QuickPlace/eu-ets-auctions-consultation/Main.nsf/h_Toc/4df38292d748069d0525670800167212/?OpenDocument

Présentation par le Ministre de l'Ecologie de la feuille de route issue du Grenelle de l'Environnement pour le développement des infrastructures énergétiques et des installations de production de la France à l'horizon 2020. Il s'agit des programmes pluriannuels des investissements (PPI) de production électrique et de chaleur ainsi que le programme indicatif pluriannuel des investissements (PIP) dans le domaine du gaz. Ces instruments visent à orienter les décisions des agents économiques en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique de la France (dont la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre).

6^e session du Groupe de travail ad hoc sur l'action coopérative à long terme dans le cadre de la Convention Climat.
8^e session du Groupe de travail ad hoc sur les nouveaux engagements des Parties à l'annexe I dans le cadre du Protocole de Kyoto.
Les deux réunions ont eu lieu à Bonn, Allemagne.
Voir Synthèses Document'Air n° 170 p.177.

L'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) a publié les données 2007 sur les émissions de gaz à effet de serre de l'UE-27, dans le cadre de l'inventaire annuel des émissions de GES 1990-2007 et du rapport d'inventaire 2009, soumis à la CCNUCC. Le rapport montre que les émissions ont baissé en 2007 pour la 3 e année consécutive : -1,2% par rapport aux niveaux de 2006 et -9,3% par rapport à 1990 (N.B. UE-15 : -5,3% par rapport aux niveaux de l'année de référence).

Publication par la Banque Mondiale du rapport annuel sur l'état et les tendances du marché mondial du CO₂ pour l'année 2009.

Publication par la Direction générale de l'Energie et du Climat (DGEC) au sein du MEEDDAT d'un rapport sur le fonctionnement du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), mis en place par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 sur l'énergie.
Voir Etudes documentaires n° 157 p.I.195 et n° 159 pp.I.33, 39 et 43.

2^e réunion préparatoire du Forum des Economies Majeures sur l'énergie et le climat, à Paris.
Voir brève du 27-28 avril 2009 dans cette rubrique.

Sommet mondial des entreprises sur le changement climatique à Copenhague (World Business Summit on Climate Change) , organisé par le Conseil de Copenhague sur le climat en collaboration avec le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (WBCSD). Le sommet, qui a réuni quelque 700 participants, essentiellement des directeurs généraux d'entreprises, a débouché sur une déclaration, dite appel de Copenhague. Celle-ci souligne notamment que le futur accord international sur le climat pour la période post-2012, dont l'adoption est prévue à Copenhague en décembre 2009, doit fixer des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020 et 2050.

Lors de la réunion des Ministres chargés de l'Energie du G8 (dit G8 Energie), à Rome, le Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique (IPEEC) a été formellement lancé.
Voir Etudes documentaires n° 167 (Dossier spécial Climat, section III.8, p.17).

Publication par le Secrétariat de la Convention Climat d'un projet de texte de négociation qui constitue un point de départ des négociations de la 6^e session du Groupe de travail ad hoc sur l'action coopérative à long terme (AWG-LCA) dans le cadre de la Convention Climat (du 1^er au 12 juin 2009, à Bonn). Le texte a été élaboré par le Président dudit Groupe de travail et tient compte des idées et propositions soumises par les Parties à la Convention Climat et des discussions menées lors des séances précédentes du Groupe de travail.
unfccc.int/resource/docs/2009/awglca6/eng/08.pdf
Voir également Synthèses Document'Air n° 170 p.175.

Le Président Barack Obama a annoncé de nouvelles normes en termes de consommation de carburant des voitures neuves avec un objectif pour 2016  : 35,5 milles par gallon (mpg) en moyenne pour le parc américain des voitures neuves (soit 6,8 litres/100 km). Ceci devrait permettre une réduction de 30% des émissions de CO₂ en 2016. La norme actuellement en vigueur est de 27,5 mpg.
Voir Synthèses Document'Air n° 170 p.185.

Publication au JOUE de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie .
Voir C'est dans l'Air n° 124 p.4.

Publication par le Secrétariat de la Convention Climat d'un projet de texte constituant des propositions de modification au Protocole de Kyoto au titre de son article 3. Ce texte doit servir de base de négociations de la 8^e session du Groupe de travail ad hoc sur les nouveaux engagements des Parties à l'annexe I dans le cadre du Protocole de Kyoto (AWG-KP) (du 1^er au 12 juin 2009, à Bonn). Le texte a été élaboré par le Président dudit Groupe de travail et tient compte des idées et propositions écrites soumises par les Parties an Protocole de Kyoto.
unfccc.int/resource/docs/2009/awg8/eng/07.pdf
Voir également Synthèses Document'Air n° 170 p.175.

4^e Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) à Genève. Au terme des discussions, les 162 Parties réunies se sont mises d'accord pour ajouter neuf autres POP à la liste des 12 POP jusque-là visés par la Convention.

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé un accord informellement conclu en 1^ère lecture entre des représentants des Etats membres et du PE sur un texte de compromis concernant la proposition de directive concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence dans les stations-service .
Voir C'est dans l'Air n° 124 p.4.

Le Parlement européen, réuni en séance plénière, a approuvé en 1^ère lecture le rapport élaboré par l'eurodéputée grecque Anni Podimata sur la proposition de directive visant à renforcer et à étendre le champ d'application de la directive 92/75/CEE sur l'étiquetage énergétique des produits.
Voir C'est dans l'Air n° 124 p.4.

Le Gouvernement australien a annoncé le report d'un an du lancement de son futur système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et ce, pour cause de récession économique. Ce système (Carbon Pollution Reduction Scheme), qui devait être lancé le 1^er juillet 2010, sera finalement lancé le 1^er juillet 2011.
Voir brève du 10 mars 2009 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 122 p.4.

Le Ministre de l'Ecologie, accompagné notamment du Secrétaire d'Etat aux Transports, a présenté les 50 projets de transports urbains durables (hors Ile-de-France) qui seront soutenus par l'Etat d'ici 2011 ( tramways, bus en site propre et métros). Ces projets s'inscrivent dans la démarche de la promotion de la ville durable du Grenelle de l'Environnement. Une enveloppe de 800 M€ est prévue par l'Etat pour aider les 36 collectivités locales concernées dans la mise en œuvre des projets.

Réunion, à l'initiative du Président américain, Barack Obama, du forum Rencontre des Economies Majeures (MEM) sur l'énergie et le climat, à Washington D.C. Cette session préparatoire, rassemblant des hauts représentants des 16 pays concernés (et de l'UE), avait pour objet de faciliter et d'améliorer le dialogue entre les pays industrialisés et les pays en développement sur la lutte contre le changement climatique en amont de la Conférence des Nations Unies de Copenhague, fin 2009).
Voir Etudes documentaires n° 167 (Dossier spécial Climat, section II.7, p.10).

La Commission européenne a publié son rapport d'évaluation 2009 sur l'utilisation des énergies renouvelables pour la production d'électricité et dans le secteur des transports (au titre respectivement de la directive 2001/77/CE et de la directive 2003/30/CE), et spécifiquement eu égard aux progrès dans la réalisation des objectifs fixés par chaque directive.
Voir Etudes documentaires n° 162 p.I.353 et n° 166 p.I.246.

Le Parlement européen, réuni en séance plénière, a formellement approuvé l'accord de compromis négocié le 25 mars 2009 par la Présidence tchèque sur la proposition de directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (refonte de la directive-cadre 2005/32/CE). Le texte doit également être formellement adopté par le Conseil avant d'être publié au JOUE.
Voir brève du 25 mars 2009 dans cette rubrique.

Publication au JOUE de la décision n° 2009/339/CE de la Commission du 16 avril 2009 modifiant la décision 2007/589/CE en vue d'ajouter les lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions et des données relatives aux tonnes-kilomètres liées aux activités aériennes dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE).
Voir Etudes documentaires n° 164 p.I.199.

Des représentants des Etats membres (au sein du Comité de représentants permanents ou COREPER) ont avalisé un accord sur un texte de compromis, négocié entre la Présidence tchèque et des représentants du Parlement européen sur la proposition de directive concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence dans les stations-service .
Voir Synthèses Document'AIR n° 170 p.113.

Lors du G8 Environnement réunissant les Ministres de l'Environnement de l'Allemagne, du Canada, des Etats-Unis, de la France, de l'Italie, du Japon, du Royaume-Uni et de la Russie, les discussions ont été notamment consacrées au changement climatique (pour faciliter le dialogue en vue de la Conférence des Nations Unies de Copenhague, fin 2009) et aux technologies sobres en carbone. Aux pays du G8 se sont joints huit pays en développement ou émergents (Brésil, Chine, Inde, Mexique, Afrique du Sud, Corée du Sud, Indonésie, Egypte) ainsi que l'Australie.

Conseil Environnement informel à Prague (République tchèque), avec comme trois principaux sujets de débat : l'adaptation au changement climatique, le financement de celui-ci et l'état d'avancement des négociations internationales en cours, notamment après les discussions récentes à Bonn.
Voir brève datée 29 mars-8 avril 2009 dans cette rubrique.

Publication au JO d'un arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés (pour la 2^e période (2008-2012) dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission. Il s'agit de la deuxième modification de l'arrêté de base.
Voir Etudes documentaires n° 163 p.I.69 et p.I.77.

Publication par l'ADEME des chiffres-clés sur les émissions et les consommations de carburant des véhicules particuliers vendus en France (conformément à la directive 1999/94/CE).

L'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) a publié une mise à jour de son état des lieux de la fiscalité des voitures particulières dans les différents Etats membres de l'UE, et tout particulièrement des taxes basées sur les émissions de CO₂ et/ou sur la consommation de carburant dans les Etats membres de l'UE.

Le Conseil de l'UE a formellement adopté les quatre textes législatifs constituant le paquet climat-énergies renouvelables, ainsi que les deux textes connexes, ce qui boucle le processus législatif communautaire. Ceci fait suite au vote du Parlement européen du 17 décembre 2008. Les six textes sont :

• la révision de la directive quotas,
• le règlement sur la répartition des efforts à fournir dans les secteurs non visés par le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre,
• la directive sur le captage et le stockage géologique du CO₂,
• la directive sur la promotion de l'utilisation des énergies renouvelables,
• le règlement établissant des normes d’émission de CO₂ pour les voitures neuves, et
• la directive modifiant la directive 98/70/CE sur la qualité des carburants.

Ces textes seront prochainement publiés au JOUE.
Voir C'est dans l'Air n° 120 pp.1 et 5, et n° 121 pp. 1-3.

Lors du sommet UE-USA à Prague (République tchèque), rassemblant les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Vingt-sept, ainsi que le Président des Etats-Unis, des discussions ont été menées notamment sur le changement climatique et la sécurité d'approvisionnement énergétique. Une courte déclaration conjointe a été publiée sur ce sujet au terme du sommet. Le Président Obama a souligné que "dans l'effort mondial [de lutte contre le changement climatique], les Etats-Unis sont désormais prêts à montrer la voie".

La Commission européenne a rendu publiques les données vérifiées des émissions de gaz à effet de serre, pour 2008, de la plupart des installations visées par le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE). Elle devrait publier une analyse des tendances courant mai 2009.
http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/pdf/public_citl_apr2008.xls

Les premières Rencontres du covoiturage ont eu lieu (à Paris). Cette manifestation, organisée par la société Green Cove Ingénierie, avait pour objectif de réunir les collectivités et les entreprises afin de stimuler le dialogue entre les différents acteurs du covoiturage et de partager les expériences des différents concepts de covoiturage. Ces rencontres auront lieu au rythme de trois par an.

Lors du Conseil Transports de l'UE, les Ministres des Transports ont :

• tenu un débat d'orientation sur la proposition de directive modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (directive Eurovignette),
• adopté la proposition de directive sur la promotion des véhicules propres et économes en énergie.

5^e session du Groupe de travail ad hoc sur l'action coopérative à long terme dans le cadre de la Convention Climat (groupe créé à la conférence de Bali, décembre 2007).
7^e session du Groupe de travail ad hoc sur les nouveaux engagements des Parties à l'annexe I dans le cadre du Protocole de Kyoto.
Les deux réunions ont eu lieu à Bonn, Allemagne.
Voir Etudes documentaires n° 168 p.III.69.

Publication au JO d'un arrêté du Directeur de l'Energie au sein du MEEDDAT fixant la liste des engins à moteur essence compatibles avec le supercarburant 95-E10, composé de 10% d'éthanol et de 90% d'essence sans plomb.

Des représentants du Parlement européen (PE) et du Conseil sont parvenus à un accord sur un texte de compromis élaboré par la Présidence tchèque, sur la proposition de directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (refonte de la directive-cadre 2005/32/CE). Le texte doit maintenant être formellement adopté par le PE et le Conseil.

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé l'accord de compromis de 1ère lecture sur la proposition de règlement relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte du règlement n° 2037/2000).
Voir brève du 22 janvier 2009 dans cette rubrique.

Publication au JOUE de deux règlements de la Commission, en application de la directive 2005/32/CE sur l'écoconception, visant à réduire la consommation électrique des lampes à usage domestique non dirigées, des lampes fluorescentes sans ballast intégré et des lampes à décharge à haute densité.
Voir Etudes documentaires n° 168 p.I.223

Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique en ligne sur la 5e communication pour l'UE au titre de la Convention Climat. Ce document doit faire état des politiques et mesures mises en œuvre pour lutter contre le changement climatique depuis la 4e communication. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs avis sur la base d'un questionnaire. Date limite de réponse : le 4 mai 2009.
http://ec.europa.eu/environment/consultations/unfccc_en.htm

Publication au JO de l'arrêté du 23 janvier 2009 définissant des opérations standardisées d'économies d'énergie.

Lors du Conseil européen du printemps, les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Vingt-sept ont abordé la préparation de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique qui se tiendra à Copenhague fin 2009. Leurs conclusions se sont limitées aux généralités et car ils ont préféré laisser les détails à leur prochain sommet (juin 2009).

60 directeurs généraux des entreprises européennes de production d'électricité (y compris EDF), réunies dans la fédération du secteur Eurelectric, ont remis une déclaration au Commissaire européen à l'Energie, Andris Piebalgs. Dans cette déclaration, ces dirigeants s'engagent à fournir d'ici 2050 une production d'électricité neutre en émissions de CO₂.

Publication au JO de l'arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012. Le nouvel arrêté abroge celui du 22 octobre 2007.
Voir Etudes documentaires n° 165 p.I.69.

Lancement par l'Association pour une norme de compensation volontaire des émissions de gaz à effet de serre (Voluntary Carbon Standard Association ou VCSA) d'un registre mondial des projets de compensation carbone. La norme mondiale de compensation carbone volontaire a été lancée par la VCSA le 19 novembre 2007.

Lancement par le Ministère danois de l'Environnement d'un plan d'actions visant à réduire les émissions atmosphériques du transport maritime, notamment par le développement et l'installation de technologies plus propres sur les navires.

2^e réunion du Groupe de travail sur les émissions de gaz à effet de serre des navires, à Londres, dans le cadre de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).

Ouverture, à Ispra (Italie) au sein du Centre commun de recherche (CCR ou JRC en anglais), d'un nouveau centre d'essais, baptisé "VELA 7", pour évaluer la consommation de carburant et les émissions atmosphériques des poids lourds et des bus.

Publication, par la Commission européenne, d'une communication sur la mobilisation des technologies de l'information et des communications (TIC) visant à faciliter le passage à une économie à haut rendement énergétique et sobre en carbone.
Voir brève du 13 mai 2008 dans cette rubrique.

Adoption par la Commission, en application de la directive 2005/32/CE sur l'écoconception, d'un règlement visant à réduire la consommation électrique des moteurs industriels.
Voir Etudes documentaires n° 168 p.I.223

Le Parlement européen, réuni en séance plénière, a adopté, en 1^ère lecture, le rapport établi par l'eurodéputé belge Saïd El Khadraoui sur la proposition de directive modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (directive Eurovignette).
Voir C'est dans l'Air n° 122 p.3. Voir également Etudes documentaires n° 169 p.I.213 et n° 168 p.I.185.

Approbation par le Parlement européen en plénière d'un texte de compromis de 1^ère lecture, négocié préalablement avec le Conseil, sur la proposition de règlement visant à renforcer les performances environnementales des véhicules motorisés, et notamment en réduisant les émissions de CO₂ par l'utilisation obligatoire, à partir de 2012, des pneumatiques à faible résistance au roulement (moins consommatrices de carburant).
Voir Etudes documentaires n° 167 p.I.163.

La Commission de l'industrie du Parlement européen (PE) a approuvé en 1^ère lecture le rapport élaboré par l'eurodéputée grecque Anni Podimata sur la proposition de directive visant à renforcer et à étendre le champ d'application de la directive 92/75/CEE sur l'étiquetage énergétique des produits. Le texte et les amendements proposés seront soumis au vote du PE en plénière en avril 2009.
Voir Etudes documentaires n° 169 p.I.119.

Le Parlement européen , réuni en séance plénière, a approuvé, en 1^ère lecture, le rapport établi par l'eurodéputé allemand Holger Krahmer sur la proposition de directive relative aux émissions industrielles (refonte de la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution, directive IPPC).
Voir C'est dans l'Air n° 122 p.3.

Le Gouvernement australien a rendu public le projet de loi établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre suite à la publication le 15 décembre 2008 de son Livre blanc en la matière.
Voir C'est dans l'Air n° 122 p.4.

Congrès scientifique international sur le changement climatique à Copenhague (Danemark). L'objet est de fournir une synthèse des connaissances existantes et émergentes qui sont nécessaires pour arrêter des décisions éclairées sur la mise en œuvre de stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation au changement climatique.

Lors d'un sommet industriel sobre en carbone, le Premier Ministre, le Ministre de l'Energie et du Changement climatique, ainsi que le Secrétaire d'Etat pour les entreprises ont rendu publique une vision pour une stratégie industrielle sobre en carbone. Le sommet a rassemblé quelque 200 représentants du Gouvernement, du secteur privé, des syndicats, des fédérations industrielles et des ONG environnementales. La stratégie définitive devrait être publiée courant 2009.

Lancement par l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) d'une initiative mondiale pour économiser le carburant routier, baptisée 50 d'ici 50 (50 by 50). L'objectif est de réduire la consommation de carburant des voitures de 50% par km d'ici 2050 et par extension de réduire de moitié leurs émissions de gaz à effet de serre.

Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres de l'Environnement de l'UE-27 ont tenu un débat d'orientation sur la proposition de directive sur les émissions industrielles (refonte de la directive concernant la prévention et la réduction intégrées de la pollution, IPPC).
Voir C'est dans l'Air n° 121 p.4 et Etudes documentaires n° 169 p.I.189.

Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres de l'Environnement de l'UE-27 ont adopté des conclusions sur la position de l'UE concernant un accord global sur le climat pour la période post-2012, basées sur la communication publiée par la Commission le 28 janvier 2009.
Voir brève du 28 janvier 2009 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 122 p.4.

Présentation du premier budget du Président Barack Obama où il est projeté que les recettes du futur système fédéral d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre atteindront 646 milliards de $ (510 Md€) sur la période 2012-2019.

Lors de son premier discours devant les deux Chambres du Parlement américain réunies en Congrès, le Président Barack Obama leur a demandé de lui transmettre un acte législatif fixant un plafond sur les émissions de CO₂ (assorti d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre).

A l'initiative de la Présidence tchèque, une réunion informelle conjointe des Secrétaires d'Etat à l'Environnement et des Finances s'est tenue à Prague. La protection du climat figurait parmi les sujets de débat.

Au terme du 25^e session du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), des Ministres de l'Environnement de plus de 140 pays ont décidé à l'unanimité de lancer en 2010 des négociations pour élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure, en vue de le finaliser en 2013. Parmi les dispositions à prévoir figure l'obligation de réduire les émissions atmosphériques du mercure.

A Ottowa (Canada), lors de sa première visite officielle à l'étranger, le Président des Etats-Unis, Barack Obama et le Premier Ministre canadien, Stephen Harper, ont lancé le Dialogue USA-Canada sur les Energies propres. Dans le cadre de la nouvelle initiative, les représentants de haut niveau s'engageront à coopérer sur le développement des sciences et des technologies dans le domaine des énergies propres en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre le changement climatique.

Le Conseil Energie de l'UE a adopté des conclusions , sous forme d'une résolution non contraignante, sur la 2^e analyse stratégique de la politique énergétique de l'UE et sur le paquet de mesures en matière d'efficacité énergétique, présentés par la Commission européenne le 13 novembre 2008.
Voir Etudes documentaires n° 169 p.I.97.

Le Parlement européen, réuni en séance plénière, a adopté un rapport d'initiative sur le suivi des Plans nationaux en matière d'efficacité énergétique, à élaborer au titre de la directive 2006/32/CE sur l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et les services énergétiques.
Voir Etudes documentaires n° 159 p.I.125.

La Commission de l'environnement du Parlement européen (PE) a approuvé le rapport établi par l'eurodéputé roumain Magor Imre Csibi sur la proposition de directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (refonte de la directive-cadre 2005/32/CE). Le texte devrait être soumis au vote du PE en plénière en avril 2009.
Voir Etudes documentaires n° 168 p.I.223.

Publication par le Centre commun de recherche (CCR ou JRC en anglais), au sein de la Commission européenne, d'un rapport d'évaluation économique des politiques mondiales en matière de lutte contre le changement climatique pour la période post-2012. Il s'agit d'estimations détaillées sur lesquelles la Commission a basé sa communication dite de Copenhague, publiée le 28 janvier 2009.
Voir brève du 28 janvier 2009 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 122 p.4 (à paraître début mars 2009).

Publication au JO de l'arrêté du 13 février 2009 portant nomination à la Commission d'examen du Plan national d'affectation des quotas (PNAQ) d'émission de gaz à effet de serre. Le Président du CITEPA, Jean-Philippe Caruette , figure parmi les cinq personnalités qualifiées de la Commission. Ce nouvel arrêté remplace celui du 24 juin 2006.
Voir Etudes documentaires n° 159 p.I.11.

Réunion informelle à Tokyo (Japon) rassemblant des représentants de 22 pays (dont les Etats-Unis, l'Inde et la Chine) et de l'UE. L'objet était de lancer les préparations de la Conférence des Nations Unies sur le climat qui aura lieu à Copenhague en décembre 2009.

Adoption par le Sénat du projet de loi de programme de mise en œuvre des engagements du Grenelle de l'Environnement . Le texte avait été adopté par l'Assemblée Nationale le 21 octobre 2008. Il doit maintenant être soumis de nouveau aux deux chambres du Parlement en 2^e lecture.
Voir Etudes documentaires n° 169 p.I.21, n° 167 p.I.41 et n° 164 p.I.133.

Adoption par le Gouvernement d'un Plan de soutien au secteur de l'automobile comportant des mesures de financement de programmes de R&D pour accélérer le développement des véhicules "décarbonés" et le renforcement du dispositif bonus-malus.
Voir Etudes documentaires n° 167 p.I.23 et C'est dans l'Air n° 109 p.6.

Publication au JO de l'arrêté du 4 février 2009 relatif au Plan de performance énergétique des entreprises agricoles.
Voir brève du 3 février 2009 dans cette rubrique.

Le prix du quota d'émission de CO₂ dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) de gaz à effet de serre a atteint son niveau le plus faible enregistré depuis le début de la 2^e période d'échange (2008-2012), à savoir 10,02 € la tonne. Fin avril 2008, il se situait aux alentours de 25 €/tonne.
Voir C'est dans l'Air n° 113 p.1 (graphique).

Le Parlement turque a approuvé par une majorité écrasante la ratification par le pays du Protocole de Kyoto (243 voix pour, 3 contre). Début juin 2008, la Turquie avait annoncé son intention de ratifier le Protocole. La décision intervient à la suite d'une forte pression de la part de l'UE et des ONG environnementales internationales.

Le Parlement européen, réuni en séance plénière, a approuvé le rapport final de la Commission temporaire sur le changement climatique comportant des recommandations sur la future politique de l'UE en matière de lutte contre le changement climatique.
Voir C'est dans l'Air n° 103 p.1 et les brèves du 4 octobre 2007 et du 21 mai 2007 dans cette rubrique.

Publication au JOUE du règlement (CE) n° 79/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène . Le nouveau texte établit des normes communautaires pour l'homologation des véhicules à hydrogène.
Voir Etudes documentaires n° 165 p.I.153 et brève en date du 3 septembre 2008 dans cette rubrique.

Publication par l'Institut de veille sanitaire (InVS) d'une actualisation, pour la période 2000-2004, des résultats obtenus dans le cadre du Programme de surveillance air et santé dans neuf villes françaises sur les relations à court terme entre pollution atmosphérique et mortalité et hospitalisation .
Voir Etudes documentaires n° 168 p.II.5.

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a adopté une résolution (non contraignante) en réponse à la 2^e analyse stratégique de la politique énergétique de l'UE (présentée par la Commission le 13 novembre 2008). Dans sa résolution, le PE invite l'UE et ses Etats membres à réduire d'au moins 80% les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 (sans doute par rapport à 1990 mais l'année de référence n'est pas précisée dans le texte).
Voir Etudes documentaires n° 169 p.I.98.

Présentation par le Ministre de l'Agriculture et la nouvelle Secrétaire d'Etat à l'Ecologie du dispositif du Plan de performance énergétique des exploitations agricoles. La performance énergétique des exploitations agricoles découle du Grenelle de l'Environnement et a été inscrite dans le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre de celui-ci (projet de loi dit Grenelle 1).
Voir Etudes documentaires n° 169 p.I.23 et p.I.45.

Publication par la Commission européenne d'une communication présentant ses propositions en vue d'un nouvel accord mondial de lutte contre le changement climatique pour la période post-2012 et en amont de la conférence clé des Nations Unies sur le climat qui se tiendra à Copenhague en décembre 2009.

Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement (dit Grenelle 1) a été présenté au Sénat en amont de sa délibération.
Voir Etudes documentaires n° 169 p.I.21.

Publication par la Commission du rapport comportant les données pour 2005, 2006 et 2007 dans le cadre de la surveillance des émissions de CO₂ des voitures particulières neuves dans l'UE.

Le nouveau Président des Etats-Unis, Barack Obama a signé deux directives présidentielles, dont une visant à réduire la consommation de carburant des voitures en vue d'atteindre l'objectif de 35 milles par gallon (mpg) d'ici 2020 (moyenne actuelle de 27,5 mpg). La deuxième directive signée a demandé à l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) de réévaluer l'opportunité de sa décision du 6 mars 2008 de rejeter la demande remise par la Californie d'adopter ses propres normes d'émission de CO₂ des voitures . Cette 2^e directive renverse ainsi des décisions arrêtées par l'ancienne administration Bush.
(1 gallon US = 3,8 litres)

La nouvelle Secrétaire d'Etat aux Etats-Unis, Hillary Clinton, a nommé Todd Stern ambassadeur spécial pour le climat à l'instar de Brice Lalonde en France et John Ashton au Royaume-Uni. Todd Stern a coordonné entre 1997 et 1999 l'Initiative sur le changement climatique mondial menée sous la Présidence de Bill Clinton. A ce titre, il a participé en tant que négociateur en chef sur le climat de la Maison Blanche aux conférences onusiennes de Kyoto en 1997 et de Buenos Aires en 1998.
Voir brève du 8 juin 2006 dans cette rubrique et Etudes documentaires n° 164 p.I.157.

Lancement à Berlin (Allermagne) de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) avec pour mission de promouvoir celles-ci, tant dans les pays industrialisés, que les pays en développement.

La compagnie aérienne britannique British Airways a annoncé un objectif de réduction de 50% des émissions de CO₂ d'ici 2050 (base 2005). Elle vise ainsi à ramener ses émissions de CO₂ de 16 Mt en 2005 à 8 Mt en 2050.

La Commission de l'environnement du Parlement européen (PE) a approuvé le rapport établi par l'eurodéputé Johannes Blokland sur la proposition de règlement relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte du règlement n° 2037/2000) . Le texte devrait être soumis au vote du PE en plénière en mars 2009.
Voir Etudes documentaires n° 168 p.I.227.

La Commission de l'environnement du Parlement européen (PE) a approuvé le rapport établi par l'eurodéputé Holger Krahmer sur la proposition de directive sur les émissions industrielles (refonte de la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution ou IPPC) . Le texte sera soumis au vote du PE en plénière en mars 2009.
Voir Etudes documentaires n° 169 p.I.189.

L'Elysée a annoncé que l'actuelle Présidente de l'ADEME, Chantal Jouanno, va succéder à Nathalie Kosciusco-Morizet en tant que Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie.

Dans le remaniement annoncé par l'Elysée, Nathalie Kosciusco-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie auprès du Ministre de l'Ecologie depuis juin 2007, a été nommée Secrétaire d'Etat à la Prospective et au Développement de l'économie numérique, auprès du Premier Ministre.

Une Conférence ministérielle sur l'environnement et l'énergie dans les transports (MEET) s'est tenue à Tokyo (Japon) sur l'initiative du Ministère japonais de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement, des Transports et du Tourisme.

Publication au JOUE de la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) de gaz à effet de serre .
Voir C'est dans l'Air n° 119 p.4.

Présentation par le Ministre de l'Ecologie en Conseil des Ministres du projet de loi portant l'engagement national pour l'environnement (dit Grenelle 2). Ce texte établit les modalités de mise en œuvre des objectifs fixés par le projet de loi Grenelle 1 lequel devrait être soumis pour délibération au Sénat fin janvier 2009.
Voir C'est dans l'Air n° 120 (à paraître vers le 20 janvier 2009) et Etudes documentaires n° 169 p.I.21.