La Commission a adopté un règlement approuvant l'utilisation d'un instrument permettant d'estimer la consommation de carburant selon une méthode simplifiée. Mis au point par l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation européenne (Eurocontrol), l'instrument est destiné à être utilisé par les petits exploitants d'avions aux fins de surveillance et de déclaration de leurs émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission. La décision sera publiée prochainement au JOUE.
http://www.eurocontrol.int/environment/public/standard_page/small_emitters.html

Au titre de la directive 2003/87/CE modifiée par la directive 2009/29/CE (article 9), la Commission européenne a adopté une décision fixant, pour la première fois, la quantité totale de quotas (plafond) pour l'ensemble de l'UE-27 pour l'année 2013 dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Le plafond pour 2013 est donc fixé à 1,927 milliards de quotas (soit 1,927 Mdt CO₂e). La décision sera publiée prochainement au JOUE.
Voir Synthèses Document'Air n° 172 p.72.

Le Parlement européen, réuni en séance plénière, a approuvé l'accord conclu le 16 juin 2010 avec le Conseil concernant le texte de compromis de la proposition de directive relative aux émissions industrielles (refonte de la directive IPPC). Le Conseil doit encore formellement entériner cet accord.
Voir brève du 16 juin 2010 dans cette rubrique.

La Nouvelle Zélande a lancé un système national d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Sont couverts les carburants, l'électricité et l'industrie.

Entrée en vigueur de l'annexe VI révisée (règles pour la prévention de la pollution atmosphérique par les navires) de la Convention pour la prévention de la pollution par les navires (dite Convention MARPOL 73/78).
Voir Synthèses Document'Air n° 175 p.109.

Début de la Présidence belge de l'UE jusqu'au 31 décembre 2010. La Présidence belge arrive au moment où cet Etat membre est en pleine transition politique, des négociations étant en cours pour trouver un nouveau gouvernement.
Le site de la Présidence belge : http://www.eutrio.be/fr

7^e réunion du Forum des Economies Majeures sur l'énergie et le climat, à Rome. Les trois principaux sujets à l'ordre du jour étaient le financement des mesures de lutte contre le changement climatique ; la surveillance, la notification et la vérification des actions (MRV) ; et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L'Assemblée nationale a adopté de manière définitive le projet de loi portant sur l'engagement national pour l'environnement (dit Grenelle 2) . Ce vote suit celui du Sénat la veille.
Voir C'est dans l'Air n° 136 p.2.

4^e sommet des Ministres des Finances des pays du G 20 à Toronto, Canada. Dans une déclaration de 49 paragraphes, ils en ont consacré un au changement climatique.

Sommet des dirigeants des huit pays les plus industrialisés au monde (groupe du G8) à Muskoka (Canada). Dans une déclaration de 43 paragraphes, les Chefs d'Etat et de Gouvernement du G8 en ont consacré quatre au changement climatique. Globalement, ils ont réitéré leurs affirmations de l'année dernière lors de leur réunion à L'Aquila.
Voir Synthèses Document'Air n° 172 p.135.

Débat d'orientation organisé à l'initiative du Commissaire européen à l'Energie, Algirdas Semeta, avec l'ensemble des Commissaires européens, sur le sujet de l'introduction d'une taxe carbone. Ce débat s'inscrit dans le cadre des travaux de révision de la directive 2003/96/CE sur la taxation de l'énergie, fixée comme priorité par M. Semeta.
Voir C'est dans l'Air n° 135 p.6.

Publication au JOUE de la décision 2010/345/UE de la Commission du 8 juin 2010 modifiant la décision 2007/589/CE afin d'ajouter des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre résultant du captage, du transport et du stockage géologique du CO₂.
Voir Synthèses Document'Air n° 172 p.82 (annexe I). Voir également Etudes documentaires n° 164 p.I.199.

Publication par l'Insee d'une étude sur les émissions de CO₂ du circuit économique en France, dont celles liées aux importations et aux exportations de produits.

Publication au JOUE de la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments (refonte de la directive 2002/91/CE).
Voir Synthèses Document'Air n° 170 p.103.

Publication au JOUE de la directive 2010/30/UE concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie des produits liés à l'énergie.
Voir C'est dans l'Air n° 125 p.3.

Le dossier climat, éclipsé par la crise économique et financière, n'a fait l'objet que d'un paragraphe dans les conclusions du Conseil européen. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont ainsi pris acte de l'analyse de la Commission des options envisageables pour aller au-delà de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20% d'ici 2020 et ont affirmé qu'ils reviendront sur cette question lors du Conseil européen de l'automne.

Dans le cadre du trilogue interinstitutionnel, le Conseil, le Parlement européen (PE) et la Commission sont parvenus à un accord sur la proposition de directive sur les émissions industrielles (refonte de la directive 2008/1/CE sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution, IPPC). La nouvelle directive doit encore être formellement adoptée par le Conseil et le PE.
Voir C'est dans l'Air n° 136 pp.1 et 3.

Lors du Conseil Environnement, les Ministres de l'Environnement des Vingt-sept ont adopté des conclusions sur la faisabilité pour l'UE de passer à un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 30% d'ici 2020. Les Ministres ont également fait le point sur les progrès concernant la proposition de règlement établissant des normes d'émission de CO₂ pour les camionnettes.
Voir brève du 26 mai 2010 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 134 p.4.

La Commission a publié deux communications en application de la directive 2009/28/CE sur les énergies renouvelables :

• la mise en œuvre pratique du dispositif communautaire de durabilité pour les biocarburants et les règles de comptabilisation pour les biocarburants,
• les programmes volontaires et les valeurs par défaut dans le dispositif communautaire de durabilité pour les biocarburants.

Première session du Comité de négociation intergouvernemental (dit INC1) chargé d'élaborer un traité global juridiquement contraignant sur le mercure, à Stockholm (Suède).
Voir C'est dans l'Air n° 123 p.4.

L'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) a publié les données 2008 sur les émissions de gaz à effet de serre de l'UE-27, dans le cadre de l'inventaire annuel des émissions de GES 1990-2008 et du rapport d'inventaire 2010, soumis à la CCNUCC. Le rapport montre que les émissions ont baissé en 2008 pour la 4^e année consécutive : -2% par rapport aux niveaux de 2007 et -11,3% par rapport à 1990 (N.B. UE-15 : -6,9% par rapport aux niveaux de l'année de référence au titre du Protocole de Kyoto).