Présentation, par le Ministre de l'Ecologie du premier des trois projets de loi issus du Grenelle de l'Environnement (projet de loi dit Grenelle I).

3e sommet mondial sur l'aviation et l'environnement (à Genève) au cours duquel les représentants de l'ensemble du secteur de l'aviation ont signé une déclaration d'engagement à agir pour réduire l'impact du secteur sur le changement climatique.

A l'initiative du Premier Ministre et du Ministre de l'Environnement du Royaume-Uni, une réunion rassemblant des experts et scientifiques de haut niveau, des représentants des industries agroalimentaires et du secteur de la vente au détail, s'est tenue à Londres sur la crise alimentaire mondiale. Il a été conclu, entre autres, que l'approche britannique vis-à-vis des agrocarburants sera réexaminée. L'impact des différentes méthodes de production sur les prix des denrées alimentaires et l'environnement doit notamment être analysée. Si ce réexamen montre qu'il faut modifier son approche, le Royaume-Uni incitera également à une modification des objectifs de l'UE.

Adoption formelle par le Conseil de l'UE de la position commune sur la proposition de directive visant à intégrer l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Voir C'est dans l'Air n° 109 p.2 et n° 113 p.3 (à paraître début mai 2008).

3^e Rencontre des économies majeures sur la sécurité énergétique et le changement climatique , à Paris.Cette initiative a été lancée le 31 mai 2007 par le Président Bush des Etats-Unis.
Voir C'est dans l'Air n° 107 p.4 et n° 113 p.4 (à paraître début mai 2008).

Le Président Bush des Etats-Unis a annoncé un nouvel objectif national : plafonner les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2025. Le but affiché est de ralentir la croissance des émissions de GES au cours des 10 prochaines années, arrêter leur croissance à l'horizon 2025, puis les diminuer. Cet objectif a fait l'objet de critiques sévères de la part de l'UE, du Japon et de l'Afrique du Sud.

Le 1000^e projet au titre du mécanisme de développement propre (prévu par l'article 12 du Protocole de Kyoto) a été enregistré. Les projets MDP ont jusque-là généré plus de 135 millions d'unités de réduction certifiée des émissions (URCE). Sur la première période d'engagement du Protocole de Kyoto (2008-2012), le mécanisme devrait donner lieu à plus de 2,7 milliards d'URCE ( source : CCNUCC ).

Adoption formelle par le Conseil de l'UE de la directive concernant la qualité de l'air ambiant (directive dite CAFE).
V oir C'est dans l'Air n° 110 p.4 et n° 113 p.3 (à paraître début mai 2008).

Le Comité scientifique de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a rendu public un avis sur les impacts environnementaux de l'utilisation des agrocarburants en Europe, recommandant entre autres la suspension de l'objectif communautaire de 10% d'ici 2020.
Voir C'est dans l'Air n° 113 pp.3-4 (à paraître début mai 2008).

Publication par le Conseil de l'UE de sa position commune sur la proposition de directive visant à intégrer l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Ceci fait suite à l'accord politique sur ce texte auquel est parvenu le Conseil Environnement le 20 décembre 2007.
Voir C'est dans l'Air n° 109 p.2.

Lors de sa 57^e session, le Comité de la Protection du Milieu Marin (MEPC) au sein de l'Organisation Maritime Internationale a approuvé des propositions de projets d'amendements à l'annexe VI de la Convention MARPOL visant àréduire les émissions des navires (SO₂, et NOx). Ces propositions doivent être formellement adoptées à la 58 e session du MEPC en octobre 2008.
Voir Etudes documentaires n° 164 p.III.7.

Le Ministre fédéral allemand de l'Environnement, Sigmar Gabriel, a décidé de ne pas faire passer de 5 à 10% la part d'éthanol mélangé à l'essence à partir de 2009 (carburant dit E-10). Il s'agit d'un abandon, pour des motifs techniques selon le Ministre, d'un projet d'ordonnance ministériel prévu en 2005. Le passage à 7% de biodiesel pour le gazole est maintenu.

La Commission européenne a rendu publiques via le journal indépendant communautaire des transactions (CITL) les données d'émission vérifiées de gaz à effet de serre pour 2007 des installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE.

Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique sur les options pour renforcer l'efficacité des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et des systèmes de transmission. La consultationfait suite à la communication de la Commission du 7 février 2007 sur le réexamen de la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO₂ des voitures particulières. La Commission doit élaborer une proposition législative établissant des mesures complémentaires permettant d'obtenir une réduction de 10 g CO₂/km en plus des 130 g CO₂/km visés par la proposition législative du 19 décembre 2007, afin d'atteindre l'objectif global de 120 g CO₂/km d'ici 2012. Les réponses doivent être soumises avant le 13 mai 2008.
Voir Etudes documentaires n° 162 p.I.371 et n° 166 p.I.151 (à paraître vers la mi-avril 2008).
http://ec.europa.eu/enterprise/automotive/environment/mac/consultation/index.htm

La Commission temporaire sur le changement climatique a adopté, par une majorité écrasante, un rapport intermédiaire sur les données scientifiques relatives au changement climatique. Le rapport doit encore être approuvé en séance plénière en mai 2008. Conformément à une décision prise, le 18 février 2008, en séance plénière, le mandat de la Commission temporaire a été prolongé jusqu'au mois de février 2009.
Voir C'est dans l'Air n° 103 p.1 et les brèves dates du 21 mai 2007 et du 25 avril 2007 dans cette rubrique.

Première session du Groupe de travail ad hoc sur l'action coopérative à long terme dans le cadre de la Convention Climat (groupe créé à la conférence de Bali, décembre 2007). L'objet de ces pourparlers était de faire avancer la feuille de route décidée et lancée à Bali.
Première partie de la 5^e session du Groupe de travail ad hoc sur les nouveaux engagements des Parties à l'annexe I dans le cadre du Protocole de Kyoto. L'objet de cette réunion était d'examiner les éventuels moyens à la disposition des pays développés pour atteindre les futurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (MDP/MOC, puits,…).
Les deux réunions se sont tenues à Bangkok (Thaïlande).
Voir C'est dans l'Air n° 109 pp.1 et 5.

Adoption de l'arrêté ministériel relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012.
Voir Etudes documentaires n° 156 p.I.27. Voir aussi C'est dans l'Air n° 113 (à paraître début mai 2008).

L'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) a publié les résultats d'une étude présentant un panorama de la fiscalité des voitures particulières, et tout particulièrement des taxes basées sur les émissions de CO₂ et/ou sur la consommation de carburant dans les Etats membres de l'UE.

Déclaration conjointe du Royaume-Uni et de la France visant à intensifier la coopération dans plusieurs domaines dont le climat et l'énergie. Le Président français et le Premier Ministre britannique, Gordon Brown ont ainsi approuvé un programme de travail en la matière. La déclaration a été émise au terme d'une visite d'Etat du Président français au Royaume-Uni.

Publication d'un rapport sur les enseignements de la première phase du marché européen du carbone (2005-2007). Le rapport a été établi par une équipe internationale dirigée par des chercheurs de la Mission Climat de la Caisse des Dépôts (France), de l'University College Dublin (Irlande) et du Massachusetts Institute of Technology (USA).

50e anniversaire du Parlement européen (PE), créée le 19 mars 1958 sous le nom d'Assemblée parlementaire européen et devenu Parlement européen en 1962. Aujourd'hui,il compte 785 députés des 27 Etats membres provenant de 150 partis politiques nationaux regroupés dans sept groupes politiques. Le PE est un organe législatif et budgétaire, sur le même pied d'égalité que le Conseil de l'UE. Il exerce un contrôle politique de la Commission européenne et désigne son Président. Le PE représente environ 500 millions de citoyens européens et est devenu un acteur clé de l'élaboration des politiques européennes, dont celle de l'environnement.

Dans le cadre du remaniement du Gouvernement suite aux élections municipales, le Ministre de l'Ecologie se voit officiellement attribuer la tutelle du secteur de l'énergie. Le MEDAD devient donc le MEEDDAT : Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire.

Lancement par la Commission européenne (DG Environnement) d'une consultation publique sur l'introduction obligatoire des systèmes de contrôle de récupération des vapeurs d'essence lors du ravitaillement des véhicules dans les stations-service de l'UE. La date limite de réponse est le 25 avril 2008.
ec.europa.eu/environment/air/pdf/stage2_consultation.pdf

Lors du G20 à Chiba (Japon), l'ancien Premier Ministre britannique, Tony Blair, a lance une nouvelle initiative baptisée "Sortir de l'impasse climatique" (Breaking Climate Deadlock) menée par l'ONG The Climate Group (organisation indépendante qui travaille avec les gouvernements et les entreprises afin d'accélérer la transition vers une économie sobre en carbone). A l'initiative de Tony Blair, le Climate Group réunira un groupe d'experts en vue de persuader les dirigeants des pays développés et en développement de conclure un accord mondial sur le climat pour la période post-2012.

4e réunion ministérielle du Dialogue de Gleneagles sur le changement climatique, l'énergie propre et le développement durable, à Chiba, Japon. Le Forum, connu sous le nom du Dialogue du G20, a rassemblé les 20 plus grands pays émetteurs de gaz à effet de serre (qui sont responsables d'environ 80% des émissions mondiales de GES) : les pays du G8 ainsi que 12 autres pays développés ou émergents. C'était la première réunion ministérielle internationale depuis la Conférence climat de Bali en décembre 2007. A noter que le Dialogue G20 est séparé de l'initiative du Président George Bush lancée en mai 2007 qui réunit 16 pays à forte économie et gros émetteurs de GES.
Voir C'est dans l'Air n° 107 p.4. Voir aussi Etudes documentaires n° 164 p.IV.13.

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) d'un rapport sur l'application de la directive quotas (2003/87/CE) par les Etats membres pour l'année 2007.

Adoption par le Parlement européen d'une résolution (non contraignante) sur un rapport d'initiative concernant le biogaz produit à partir des déchets agricoles . La résolution recommande l'intégration, dans la future directive sur les énergies renouvelables, de mesures destinées à promouvoir le développement du secteur ainsi que la mise en place de normes de qualité (ou une directive spécifique) sur les biodéchets.

Adoption par le Parlement européen d'une résolution (non contraignante) sur un rapport d'initiative concernant la politique européenne des transports durables par rapport aux politiques européennes de l'énergie et de l'environnement . Le rapport formule une série de recommandations notamment pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports et améliorer la durabilité des transports urbains.

Lors de sa conférence annuelle sur les marchés de quotas d'émissions de CO₂, le cabinet international d'analystes financiers Point Carbon a publié son rapport Carbone 2008 qui présente les résultats d'une enquête de grande envergure des marchés mondiaux des quotas d'émission de CO₂. Selon ces résultats, en 2007, ces marchés représentaient en valeur monétaire 40 milliards d'euros, soit une hausse de 80% par rapport à 2006.

La Table Ronde des Grands Détaillants (ERRT), forum européen regroupant les grandes enseignes européennes, a annoncé que 14 enseignes ont pris des engagements pour améliorer l'efficacité énergétique et accroître le recours aux énergies renouvelables (EnR).Parmi les engagements : réduire la consommation d'énergie par m² de locaux commerciaux de 20% au minimum d'ici 2020 (par rapport aux niveaux de l'année de référence)et aller au-delà de l'objectif communautaire en matière d'EnR (part de 20% dans la consommation d'énergie finale d'ici 2020).

Réunion, à Washington D.C. (USA), dans le cadre du Dialogue UE-USA à haut niveau sur le changement climatique, les énergies propres et le développement durable. Il s'agit de la 2e réunion du Dialogue, forum lancé lors du sommet UE-USA en 2006.

Signature de l'acte formalisant la participation de la Commission européenne au Partenariat pour une meilleure valorisation du méthane (Methane to Markets Partnership), lancé le 28 juillet 2004 et regroupant désormais 20 pays dont quatre Etats membres de l'UE (Allemagne, Italie, Pologne et Royaume-Uni).
Voir C'est dans l'Air n° 72 p.6.

La Commission parlementaire sur le climat de la Suède a remis au Gouvernement suédois son rapport d'évaluation de la politique nationale climat. A la demande du Gouvernement, la Commission a élaboré des propositions dans trois domaines principaux : des objectifs politiques climat à court, à moyen et à long terme, un plan d'actions pour atteindre l'objectif 2020 ainsi que l'action nationale dans le cadre des négociations internationales sur le climat.

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) du 8e rapport annuel dans le cadre du mécanisme de suivi sur les transports et l'environnement (TERM) basé sur 40 indicateurs. Le rapport synthétise les principaux messages découlant des indicateurs.