Publication par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) d'un rapport sur le commerce et le changement climatique. Il analyse notamment l'impact du changement climatique sur l'économie mondiale, comment le commerce affecte les émissions de gaz à effet de serre (GES) et comment l'ouverture du commerce peut aider la réduction des émissions de GES.

Lancement par le Premier Ministre britannique d'un manifeste pour la Conférence de Copenhague sur le Climat, baptisé la route de Copenhague. Il a appelé les Chefs d'Etat et de Gouvernement du monde entier à s'engager, lors de la Conférence de décembre 2009, à réduire de 50% les émissions mondiales des gaz à effet de serre (GES) d'ici 2050. Il a également appelé les pays développés à fournir de l'aide financière pour la réduction des émissions de GES dans les pays en développement à raison d'environ 100 milliards de $ (70 milliards de €) par an d'ici 2020.

Publication d'une communication de la Commission européenne sur la démonstration du captage et du stockage du CO₂ (CSC) dans les pays émergents : le financement du projet d'une centrale électrique au charbon à très faibles émissions en Chine.

Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres de l'Environnement des Vingt-sept sont parvenus à un accord politique sur la proposition de directive sur les pollutions industrielles (refonte de la directive IPPC). Ils ont également adopté des conclusions sur la gestion des biodéchets dans l'UE et tenu un échange de points de vue sur la forme et le fond du futur accord de Copenhague sur le climat.

Le Parlement régional d'Ecosse a approuvé un projet de loi sur le changement climatique qui fixe un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 42% d'ici 2020 (base 1990) et qui oblige le Gouvernement régional écossais à fixer des objectifs annuels de réduction juridiquement contraignants pour la période 2010-2050. L'objectif écossais 2020 est plus ambitieux que celui fixé pour le Royaume-Uni dans son ensemble pour cet horizon (au moins -26%). Le texte fixe également le même objectif pour 2050 que celui du Royaume-Uni : -80% (base 1990).

L'Agence fédérale allemande de l'Environnement (UBA) a publié un rapport sur la pollution par les PM₁₀ dans les centres-villes du pays. Le rapport montre que six grandes agglomérations, dont Munich et Stuttgart, ont déjà dépassé le nombre de jours autorisé par an (35) où la valeur limite de concentration de 50 µg/m³ (valeur moyenne journalière) pour les PM₁₀ peut être dépassée au titre de la directive 1999/30/CE.
Voir Etudes documentaires n° 133 p.II.71.

Publication par la Commission européenne d'un document de travail (réf. SEC(2009) 889 final) présentant une synthèse de l'évaluation des Plans nationaux d'actions sur l'efficacité énergétique (PNAEE) établis par les Etats membres au titre de la directive 2006/32/CE concernant l'efficacité énergétique dans l'utilisation finale d'énergie et les services énergétiques.
Voir Synthèses Document'Air n° 170 p.158.

Dans le cadre du remaniement du Gouvernement, le MEEDDAT devient le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat. Valérie Létard est nommée Secrétaire d'État au Développement durable. Chantal Jouanno est maintenue dans ses fonctions de Secrétaire d'Etat à l'Ecologie.

3^e réunion préparatoire du Forum des Economies Majeures sur l'énergie et le climat , à Mexico City.
Voir brèves du 25-26 mai 2009 et du 27-28 avril 2009 dans cette rubrique.

Publication, dans la revue scientifique américaine de grande renommée Proceedings of the National Academy of Sciences ou PNAS, des résultats d'une équipe internationale de recherche sur la forte contribution des émissions de HFC au futur forçage radiatif. Les travaux ont été menés par l'Agence néerlandaise pour l'évaluation de l'environnement (PBL).

Publication par le Comité sur les effets médicaux des polluants atmosphériques (COMEAP), organisme consultatif d'experts indépendants au Royaume-Uni, d'un rapport sur l'exposition à long terme à la pollution atmosphérique : son impact sur la mortalité.

Lors du Conseil européen, les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Vingt-sept ont décidé de reporter à leur prochaine réunion en octobre 2009 toute décision sur la contribution de l'UE au financement international des actions de lutte contre le changement climatique.

Publication par la Commission européenne d'une communication présentant une vision pour la future politique communautaire des transports à l'horizon 2020 et évaluant les progrès accomplis depuis l'adoption, en 2001, du Livre blanc sur la politique des transports jusqu'à 2010.

Lors du 19^e congrès de la branche européenne du Conseil international des aéroports (ACI Europe), 31 aéroports (dont Roissy CDG et Orly en France) ont lancé un système volontaire dit d'accréditation de carbone (Airport Carbon Accreditation) destiné à évaluer et à reconnaître les efforts consentis par les aéroports impliqués de maîtriser et de réduire les émissions de CO₂.

Lancement par l'initiative Clean Sky (Ciel propre), partenariat public privé entre la Commission européenne et l'industrie aéronautique européenne, d'un appel à propositions pour la recherche et le développement dans le domaine de l'aéronautique d'un montant total de 25 M €. Ce 1^er appel à propositions couvre 72 sujets de recherche, dont la réduction des émissions de polluants et de gaz à effet de serre.

Lancement par la Commission européenne d'un portail Internet baptisé Build Up qui a pour vocation de constituer un outil de partage d'informations sur la réduction de la consommation d'énergie des bâtiments (bonnes pratiques et informations sur la législation en matière d'économies d'énergie).
www.buildup.eu

Lancement par le MEEDDAT et le Ministère de l'Economie et des Finances d'une consultation en vue d'étudier la création d'une contribution climat-énergie (taxe carbone) . Un Livre blanc, exposant les principales questions exposées par la création d'une contribution climat-énergie, a également été publié. L'idée d'une telle taxe a été évoquée par le Président de la République lors de la restitution des conclusions du Grenelle de l'Environnement, le 25 octobre 2007. Les contributions d'expertise devront être remises avant le 24 juin 2009.
Voir C'est dans l'Air n° 108 p.1.
www.contributionclimatenergie.fr

Lors du Conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN) de l'UE, les Ministres idoines des Vingt-sept ont adopté des conclusions sur le financement international des actions de lutte contre le changement climatique.

Lors de la 65^e Assemblée générale annuelle de l'Association Internationale du Transport Aérien (IATA) et du Sommet mondial sur le transport aérien à Kuala Lumpur (Malaisie), le secteur de l'aviation s'est engagé à atteindre trois objectifs pour les transports aériens, concrétisant ainsi un engagement précédent à parvenir à une croissance neutre en carbone, fait en juin 2007. Les trois nouveaux objectifs sont :

• une amélioration de 1,5% en moyenne de la consommation de carburant entre 2009 et 2020,
• une croissance neutre en carbone à partir de 2020, et
• une réduction absolue de 50% des émissions de CO₂ d'ici 2050.

L'IATA a également lancé son propre programme de compensation carbone.
Voir Etudes documentaires n° 165 p.III.36 et C'est dans l'Air n° 114 p.4 et n° 118 p.4.

Publication au JOUE des six textes législatifs adoptés dans le cadre du paquet climat-énergies renouvelables :

• directive 2009/29/CE du Parlement européen (PE) et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE quotas afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre,
• directive 2009/31/CE du PE et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du CO₂,
• directive 2009/28/CE du PE et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables,
• décision n° 406/2009 du PE et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'effort à fournir par les Etats membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de l'UE en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020,
• règlement (CE) n° 443/2009 du PE et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO₂ pour les voitures particulières neuves,
• directive 2009/30/CE du PE et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Sommet mondial des collectivités régionales et locales sur le changement climatique à Copenhague (Danemark), réunissant 700 représentants de municipalités et de régions de plus de 60 pays. Au terme des discussions, les participants ont adopté, sous forme de déclaration, un appel aux Parties de la Conférence de Copenhague fin 2009 sur le climat à reconnaître leur rôle clé dans la mise en œuvre des plans et stratégies climat nationaux et à les impliquer dans le processus d'élaboration de ces instruments.

Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique en ligne sur les règles applicables, à partir de 2013, à la mise aux enchères des quotas d'émission dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. La date limite de remise des commentaires et avis par le biais du questionnaire en ligne est le 3 août 2009.
https://quickplace.icfconsulting.com/QuickPlace/eu-ets-auctions-consultation/Main.nsf/h_Toc/4df38292d748069d0525670800167212/?OpenDocument

Présentation par le Ministre de l'Ecologie de la feuille de route issue du Grenelle de l'Environnement pour le développement des infrastructures énergétiques et des installations de production de la France à l'horizon 2020. Il s'agit des programmes pluriannuels des investissements (PPI) de production électrique et de chaleur ainsi que le programme indicatif pluriannuel des investissements (PIP) dans le domaine du gaz. Ces instruments visent à orienter les décisions des agents économiques en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique de la France (dont la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre).

6^e session du Groupe de travail ad hoc sur l'action coopérative à long terme dans le cadre de la Convention Climat.
8^e session du Groupe de travail ad hoc sur les nouveaux engagements des Parties à l'annexe I dans le cadre du Protocole de Kyoto.
Les deux réunions ont eu lieu à Bonn, Allemagne.
Voir Synthèses Document'Air n° 170 p.177.

L'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) a publié les données 2007 sur les émissions de gaz à effet de serre de l'UE-27, dans le cadre de l'inventaire annuel des émissions de GES 1990-2007 et du rapport d'inventaire 2009, soumis à la CCNUCC. Le rapport montre que les émissions ont baissé en 2007 pour la 3 e année consécutive : -1,2% par rapport aux niveaux de 2006 et -9,3% par rapport à 1990 (N.B. UE-15 : -5,3% par rapport aux niveaux de l'année de référence).

Publication par la Banque Mondiale du rapport annuel sur l'état et les tendances du marché mondial du CO₂ pour l'année 2009.

Publication par la Direction générale de l'Energie et du Climat (DGEC) au sein du MEEDDAT d'un rapport sur le fonctionnement du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), mis en place par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 sur l'énergie.
Voir Etudes documentaires n° 157 p.I.195 et n° 159 pp.I.33, 39 et 43.

2^e réunion préparatoire du Forum des Economies Majeures sur l'énergie et le climat, à Paris.
Voir brève du 27-28 avril 2009 dans cette rubrique.

Sommet mondial des entreprises sur le changement climatique à Copenhague (World Business Summit on Climate Change) , organisé par le Conseil de Copenhague sur le climat en collaboration avec le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (WBCSD). Le sommet, qui a réuni quelque 700 participants, essentiellement des directeurs généraux d'entreprises, a débouché sur une déclaration, dite appel de Copenhague. Celle-ci souligne notamment que le futur accord international sur le climat pour la période post-2012, dont l'adoption est prévue à Copenhague en décembre 2009, doit fixer des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020 et 2050.

Lors de la réunion des Ministres chargés de l'Energie du G8 (dit G8 Energie), à Rome, le Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique (IPEEC) a été formellement lancé.
Voir Etudes documentaires n° 167 (Dossier spécial Climat, section III.8, p.17).

Publication par le Secrétariat de la Convention Climat d'un projet de texte de négociation qui constitue un point de départ des négociations de la 6^e session du Groupe de travail ad hoc sur l'action coopérative à long terme (AWG-LCA) dans le cadre de la Convention Climat (du 1^er au 12 juin 2009, à Bonn). Le texte a été élaboré par le Président dudit Groupe de travail et tient compte des idées et propositions soumises par les Parties à la Convention Climat et des discussions menées lors des séances précédentes du Groupe de travail.
unfccc.int/resource/docs/2009/awglca6/eng/08.pdf
Voir également Synthèses Document'Air n° 170 p.175.

Le Président Barack Obama a annoncé de nouvelles normes en termes de consommation de carburant des voitures neuves avec un objectif pour 2016  : 35,5 milles par gallon (mpg) en moyenne pour le parc américain des voitures neuves (soit 6,8 litres/100 km). Ceci devrait permettre une réduction de 30% des émissions de CO₂ en 2016. La norme actuellement en vigueur est de 27,5 mpg.
Voir Synthèses Document'Air n° 170 p.185.

Publication au JOUE de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie .
Voir C'est dans l'Air n° 124 p.4.

Publication par le Secrétariat de la Convention Climat d'un projet de texte constituant des propositions de modification au Protocole de Kyoto au titre de son article 3. Ce texte doit servir de base de négociations de la 8^e session du Groupe de travail ad hoc sur les nouveaux engagements des Parties à l'annexe I dans le cadre du Protocole de Kyoto (AWG-KP) (du 1^er au 12 juin 2009, à Bonn). Le texte a été élaboré par le Président dudit Groupe de travail et tient compte des idées et propositions écrites soumises par les Parties an Protocole de Kyoto.
unfccc.int/resource/docs/2009/awg8/eng/07.pdf
Voir également Synthèses Document'Air n° 170 p.175.

4^e Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) à Genève. Au terme des discussions, les 162 Parties réunies se sont mises d'accord pour ajouter neuf autres POP à la liste des 12 POP jusque-là visés par la Convention.

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé un accord informellement conclu en 1^ère lecture entre des représentants des Etats membres et du PE sur un texte de compromis concernant la proposition de directive concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence dans les stations-service .
Voir C'est dans l'Air n° 124 p.4.

Le Parlement européen, réuni en séance plénière, a approuvé en 1^ère lecture le rapport élaboré par l'eurodéputée grecque Anni Podimata sur la proposition de directive visant à renforcer et à étendre le champ d'application de la directive 92/75/CEE sur l'étiquetage énergétique des produits.
Voir C'est dans l'Air n° 124 p.4.

Le Gouvernement australien a annoncé le report d'un an du lancement de son futur système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et ce, pour cause de récession économique. Ce système (Carbon Pollution Reduction Scheme), qui devait être lancé le 1^er juillet 2010, sera finalement lancé le 1^er juillet 2011.
Voir brève du 10 mars 2009 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 122 p.4.