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Dernière
mise à jour de la page : 28/06/2004
Projecteur
sur le PNSE
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Le
Plan National Santé Environnement (PNSE)
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Le Plan National Santé Environnement (PNSE)
2004-2008), réalisé conjointement par quatre
Ministères - Santé, Ecologie et Développement
Durable, Emploi, Recherche - a été publié
le 21 juin 2004. En s'appuyant notamment sur le rapport de
la Commission d'orientation du PNSE, remis au Premier Ministre
le 12 février 2004, le PNSE fixe trois objectifs prioritaires
:
- garantir un air et une eau de bonne qualité,
- prévenir les pathologies d'origine environnementale
et notamment les cancers,
- mieux informer le public et protéger
les populations sensibles (enfants et femmes enceintes).
Tous milieux
de vie confondus, le PNSE comporte un ensemble de 45 actions
dont 12 actions prioritaires. Ces actions sont de trois
types : (i) des actions nouvelles, (ii) des actions qui sont
déjà prévues dans d'autres plans ou programmes
nationaux et qui sont en cours de mise en uvre, et enfin
(iii) des actions envisageables mais non encore concrétisées.
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Parmi
les actions prioritaires prévues, quatre portant
sur la pollution de l'air :
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Action
4 (prioritaire) : Réduire les émissions de
particules diesel par les sources mobiles,
Action 7 (prioritaire) : Réduire les émissions
aériennes de substances toxiques d'origine industrielle,
Action 14 (prioritaire) : Mieux connaître les déterminants
de la qualité de l'air intérieur et renforcer
la réglementation,
Action 15 (prioritaire) : Mettre en place un étiquetage
des caractéristiques sanitaires et environnementales
des matériaux de construction. |
| Par
ailleurs, cinq autres actions concernent directement ou indirectement
la lutte contre la pollution de l'air : |
Action
8 : Réduire les émissions de NOx des installations
industrielles,
Action 9 : Réduire les émissions polluantes
du secteur résidentiel-tertiaire,
Action 5 : Promouvoir les modes de déplacements alternatifs,
Action 6 : Mieux prendre en compte l'impact sur la santé
dans les projets de création d'infrastructures de transport,
Action 2 : Réduire de 30% la mortalité par
intoxication au CO. |
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Le PNSE
prévoit des mécanismes de coordination et de
suivi de sa mise en uvre (comité de pilotage,
comité d'évaluation). Enfin, il est doté
d'un budget de 85 M€ pour les mesures nouvelles sur les
trois premières années (2004-2006), financé
conjointement par les quatre Ministères concernés.
L'effort global du Ministère de la Santé pour
l'ensemble des actions du PNSE s'élève à
100 M€ par an (source : Ministère de la Santé/direction
de la communication).
Le CITEPA
a réalisé une synthèse des aspects du
PNSE touchant directement ou indirectement la pollution de
l'air. Il est consultable en cliquant ici.
Cette synthèse paraîtra également dans
le prochain n° d'Etudes Documentaires (n° 151) (sortie
prévue vers la mi-juillet 2004).
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