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Dernière mise à jour de la page : 28/06/2004

Projecteur sur le PNSE

Le Plan National Santé Environnement (PNSE)


Le Plan National Santé Environnement (PNSE) 2004-2008), réalisé conjointement par quatre Ministères - Santé, Ecologie et Développement Durable, Emploi, Recherche - a été publié le 21 juin 2004. En s'appuyant notamment sur le rapport de la Commission d'orientation du PNSE, remis au Premier Ministre le 12 février 2004, le PNSE fixe trois objectifs prioritaires :
- garantir un air et une eau de bonne qualité,
- prévenir les pathologies d'origine environnementale et notamment les cancers,
- mieux informer le public et protéger les populations sensibles (enfants et femmes enceintes).

Tous milieux de vie confondus, le PNSE comporte un ensemble de 45 actions dont 12 actions prioritaires. Ces actions sont de trois types : (i) des actions nouvelles, (ii) des actions qui sont déjà prévues dans d'autres plans ou programmes nationaux et qui sont en cours de mise en œuvre, et enfin (iii) des actions envisageables mais non encore concrétisées.

Parmi les actions prioritaires prévues, quatre portant sur la pollution de l'air :

Action 4 (prioritaire) : Réduire les émissions de particules diesel par les sources mobiles,
Action 7 (prioritaire) : Réduire les émissions aériennes de substances toxiques d'origine industrielle,
Action 14 (prioritaire) : Mieux connaître les déterminants de la qualité de l'air intérieur et renforcer la réglementation,
Action 15 (prioritaire) : Mettre en place un étiquetage des caractéristiques sanitaires et environnementales des matériaux de construction.
Par ailleurs, cinq autres actions concernent directement ou indirectement la lutte contre la pollution de l'air :
Action 8 : Réduire les émissions de NOx des installations industrielles,
Action 9 : Réduire les émissions polluantes du secteur résidentiel-tertiaire,
Action 5 : Promouvoir les modes de déplacements alternatifs,
Action 6 : Mieux prendre en compte l'impact sur la santé dans les projets de création d'infrastructures de transport,
Action 2 : Réduire de 30% la mortalité par intoxication au CO.

Le PNSE prévoit des mécanismes de coordination et de suivi de sa mise en œuvre (comité de pilotage, comité d'évaluation). Enfin, il est doté d'un budget de 85 M€ pour les mesures nouvelles sur les trois premières années (2004-2006), financé conjointement par les quatre Ministères concernés. L'effort global du Ministère de la Santé pour l'ensemble des actions du PNSE s'élève à 100 M€ par an (source : Ministère de la Santé/direction de la communication).

Le CITEPA a réalisé une synthèse des aspects du PNSE touchant directement ou indirectement la pollution de l'air. Il est consultable en cliquant ici. Cette synthèse paraîtra également dans le prochain n° d'Etudes Documentaires (n° 151) (sortie prévue vers la mi-juillet 2004).


 

 

 
   
Contact : infos@citepa.org