En amont du référendum, en France, sur la Constitution européenne, le 29 mai 2005, le CITEPA a réalisé un dossier spécial sur l'environnement et les traités européens : une analyse des aspects relatifs à l'environnement dans la Constitution européenne et une historique de la prise en compte de l'environnement dans les traités européens successifs (du Traité de Rome au Traité de Nice). Le dossier, qui est composé de deux parties, présente :

Partie I – La Constitution européenne
La configuration du Traité sur la Constitution européenne
Les innovations majeures du Traité sur la Constitution européenne
Les éléments clés de la Constitution européenne :

- Les objectifs de l'Union
- Les domaines de compétence
- Les institutions et organes de l'Union
- Les actes législatifs
- Les actes non législatifs
- Les coopérations renforcées
- Le principe de la démocratie participative
- La transparence des travaux des institutions, organes et organismes de l'Union
- Le principe d'intégration
- L'environnement
- L'énergie
- Les mesures d'harmonisation

Partie II - Historique de la prise en compte de l'environnement dans les traités européens successifs
L'environnement dans les différents traités

- L'Acte unique européen
- Le Traité de Maastricht (Traité sur l'Union européenne)
- Le Traité d'Amsterdam
- Le Traité de Nice

Conclusions et perspectives

Annexe : Tableau récapitulatif de la prise en compte de l'environnement dans les différents traités européens (principaux éléments)

Le dossier spécial du CITEPA est consultable en cliquant ici. Il paraîtra également dans le prochain n° d'Etudes Documentaires (n° 155) (sortie prévue mi-juillet 2005).