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Aperçus réglementaires
  
 
 
     
 
Date de mise à jour de la page : 17/03/2004

REGLEMENTATION DES EMISSIONS

 

Quelques précisions à propos de ces données
Afin de démêler l'écheveau parfois complexe des textes réglementaires relatifs aux rejets de polluants dans l'atmosphère, le CITEPA établit des synthèses réglementaires pour les textes les plus importants.

Ces synthèses régulièrement mises à jour sont publiées par le CITEPA généralement au cas par cas sous forme de fiches dans les Etudes Documentaires.

Ces fiches ne sont pas orientées sur les aspects purement juridiques mais visent à constituer un support pragmatique regroupant sous une forme condensée les principaux éléments techniques souvent disséminés tout au long des textes réglementaires.

Vous pouvez consulter un exemple de fiche.

Les fiches existantes à la date de mise à jour sont les suivantes :

Nom de la fiche
Date de la dernière révision
N° études documentaires
Tableaux d'identification des principaux textes réglementaires relatifs à la pollution atmosphérique
17/04/2000
136
Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie
08/09/1998
-
Arrêté du 2 février 1998
26/05/2000
136
Tableau de synthèse installations de combustion
01/04/2000
135
Arrêté du 25 juillet 1997 sur les petites installations de combustion de 2 à 20 MW
03/06/1999
135
Arrêté du 27 juin 1990 sur les grandes installations de combustion, directive européenne du 24 novembre 1988 et projet de révision du 8 juillet 1998
11/09/1998
129
Arrêté du 11 août 1999 sur les turbines à combustion, les moteurs fixes et la post-combustion
17/04/2000
135
Zone de Protection Spéciale d'Ile de France
27/02/1997
123
Directive européenne du 24 septembre 1996 relative à la Prévention et la Réduction Intégrées de la Pollution
27/02/1997
-
Directive européenne du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions dues à l'utilisation de solvants organiques
08/06/1999
132

 

  
 
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