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Dernière
mise à jour de la page : 29/05/2009
A la demande du Ministère
chargé de l'Environnement, le CITEPA
remplit la fonction de Centre National de Référence des émissions
dans l'air. A ce titre, le CITEPA détermine régulièrement les quantités
rejetées dans l'atmosphère provenant de différentes sources pour
diverses substances, prolongeant et confirmant
ainsi une compétence et une expérience acquises depuis le milieu
des années 60.
Les émissions
sont estimées à partir d'une méthodologie reconnue basée sur le
principe développé dans le système CORINAIR
par l'Agence Européenne pour l'Environnement et largement utilisée
en Europe. Cette méthodologie est compatible avec les méthodologies
recommandées par les Nations Unies.
Les données disponibles
sont nombreuses et rapportées selon différents "formats".
Elles se différencient les unes des autres en fonction de quatre
composantes :
-
Les
substances et indicateurs actuellement suivis
Acidification, eutrophisation et photochimie : SO2,
NOx, NH3, COVNM (totaux et spéciation selon plus
de 200 composés différents), CO, indicateurs acide équivalent
(Aeq).
Effet de
serre : CO2, CH4, N2O, HFC
(totaux et spéciation selon 8 composés), PFC (totaux et spéciation
selon 5 composés), SF6, indicateur de potentiel de réchauffement
global à 100 ans (PRG).
Métaux
lourds : Arsenic (As), Cadmium (Cd), Chrome (Cr), Cuivre (Cu),
Mercure (Hg), Nickel (Ni), Plomb (Pb), Sélénium (Se), Zinc (Zn).
Produits
Organiques Persistants (POP) : Trichloroéthylène (TRI), Trichloroéthane
(TCE), Tetrachloroéthylène (PER), Dioxines et furanes (Diox),
Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), Polychlorobiphényls
(PCB) et Hexachlorobenzène (HCB).
Poussières
: particules en suspension (TSP), particules fines (PM10, PM2.5 et PM1.0).
Indicateurs
de densité relatifs à la population, la superficie, le produit
intérieur brut (PIB), la consommation d'énergie primaire, etc.
Voir la figure en bas de la page à titre d'exemple.
- la couverture
et la résolution géographique : des données sont élaborées
pour des entités telles que la France métropolitaine, les DOM-TOM,
mais aussi les régions, les départements voire les arrondissements
et les 60 unités urbaines de plus de 100 000 habitants recensées
à ce jour. Les données les plus nombreuses et complètes intéressent
la France métropolitaine à l'échelle nationale.
- la couverture
et la résolution sectorielle : l'ensemble des sources couvertes
dépend du cahier des charges défini le plus souvent dans le cadre
de Conventions internationales établies sous l'égide des Nations-Unies
ou encore selon des critères spécifiques relatifs à des études
particulières.
- la couverture
et la résolution temporelle : dans la plupart des cas les
émissions représentent un cumul sur l'année civile considérée.
Différentes périodes sont couvertes selon les substances et le
domaine spatial :
- depuis
1960 : SO2, NOx, CO et CO2 (France métropolitaine)
- depuis
1980 : NH3 (France métropolitaine)
- depuis
1988 : COVNM (France métropolitaine)
- depuis
1990 : les autres substances (France métropolitaine) et les
substances ci-dessus (DOM-COM)
- des
estimations sont également produites pour le futur sous forme
de projections à des horizons de un à quinze ou vingt ans
environ
- des
données allant jusqu'à une résolution horaire peuvent être
élaborées à la demande
Les
" formats " de restitution des émissions
Les émissions sont disponibles sous différents " formats " et sous
certaines conditions (*) :
| CCNUCC/CRF |
format
relatif à la convention cadre sur les changements climatiques
(10 substances - métropole, DOM et TOM chaque année depuis 1990). |
| CEE-NU |
format
relatif à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière
à longue distance (21 substances - métropole chaque année depuis
1980 ou 1988 ou 1990 selon les substances). |
| SECTEN |
format
relatif aux acteurs économiques traditionnels (28 substances
- métropole chaque année depuis 1960 ou 1980 ou 1988 ou 1990
selon les substances/11 substances - DOM-TOM depuis 1990). |
| NAMEA |
format
relatif à la nomenclature économique NACE (20 substances - métropole
chaque année depuis 1980 ou 1988 ou 1990 selon les substances). |
| GIC |
format
relatif à la directive européenne 2001/80/CE sur
les grandes installations de combustion (GIC) (SO2,
NOx et PM métropole et DOM). |
| EMEP |
format
relatif à la grille EMEP (50 x 50 km²) dans le cadre de
la convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière
à longue distance (20 substances - métropole pour 1995 et 27
substances - métropole 2000, périodicité quinquennale). |
| DEPARTEMENT |
format
de type UNECE appliqué aux 100 départements (NUTS
3) / 26 régions (NUTS 2) (20 substances
pour la métropole années 1994 et 1995, 27 substances pour l'année
2000, périodicité quinquennale - 10 substances pour les DOM
chaque année depuis 1990). |
| PRQA |
format
proche du type SECTEN relatif aux Plans Régionaux de Qualité
de l'Air appliqué aux arrondissements (NUTS
4) et aux unités urbaines de plus de 100 000 habitants (6
substances - métropole et DOM année 1994 seulement). |
(*) la disponibilité des données peut être
limitée selon les substances, le niveau de détail, les années, les
zones géographiques, les formats, les supports et en fonction de
conditions d'accès particulières. Consulter la liste des publications
où se renseigner auprès du CITEPA.
NUTS Nomenclature des
Unités Territoriales Statistiques définies par EUROSTAT pour tous
les Etats membres de l'Union européenne selon des critères administratifs
et de taille. Dans le cas de la France les différents niveaux sont
définis comme suit :
| NUTS 0 |
France entière (métropole
et DOM) - nombre 1 |
| NUTS 1 |
Zones Economiques d'Aménagement
du Territoire (ZEAT) - nombre 8 |
| NUTS 2 |
Régions - nombre 26
(22 en métropole et 4 DOM) |
| NUTS 3 |
Départements - nombre
100 (96 en métropole et 4 DOM) |
| NUTS 4
|
par extension Arrondissements
- nombre 339 (327 en métropole et 12 Outre-mer) |
CORINAIR CORe INventory of AIR emissions
in Europe, ce programme de travail initié au milieu des années 80
par la Commission des Communautés Européennes puis repris par l'Agence
Européenne de l'Environnement s'est traduit par la mise au point
d'une méthodologie européenne reconnue et utilisée par un nombre
important de pays européens. Les développements se poursuivent conjointement
avec l'EMEP (Co-operative Programme for Monitoring and Evaluation
of the Long Range Transmission of Air Pollutants in Europe) sous
l'égide des Nations Unies.

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