CITEPA - Données annuelles nationales - GES

Source : CITEPA / CORALIE format SECTEN - mise à jour 18 février 2009

Période d'observation : depuis 1960

En 2007, les émissions de CO₂ hors UTCF s'élèvent à 388 Mt (la biomasse n’est pas incluse). En incluant l’UTCF, les émissions représentent 309 Mt. Le secteur UTCF représente un bilan puits de 79 Mt. A noter que ce secteur n’est retenu que dans une proportion limitée dans le Protocole de Kyoto.

Tous les secteurs d'activité contribuent aux émissions dans des proportions variables et la répartition des parts respectives dépend de l'année considérée.

Ainsi, pour l’année 2007, les secteurs contribuant aux émissions hors UTCF et classés par ordre d'importance pour la France métropolitaine sont les suivants :

Cette répartition a fortement fluctué au cours du temps. Par exemple, en 1990, la répartition hors UTCF par secteur est la suivante :

Depuis 1960, les émissions hors UTCF ont augmenté (+93 Mt soit une hausse de 32% sur la période 1960-2007). Par rapport à 1990, les émissions hors UTCF ont baissé de 3 Mt, soit une réduction de 0,8% alors que la consommation d’énergie primaire s’est accrue de 20% sur cette même période.

De même, les émissions de CO₂ dues à l'utilisation énergétique de la biomasse ont augmenté sur la période 1960-2007.

Pour la période 1990-2007, les années 1991, 1998 et 2005 correspondent à des pics de rejets du fait notamment de situations conjoncturelles particulières.

les émissions du transport routier ont connu une forte hausse depuis 1960 (+490% entre 1960 et 2007 et +14% entre 1990 et 2007). Cette hausse s’explique en grande partie par l’augmentation du trafic routier (+513% entre 1960 et 2007 et +27% entre 1990 et 2007).
les émissions de l’industrie manufacturière ont baissé de 24% entre 1960 et 2007 et de 14% entre 1990 et 2007. Toutefois, de 1960 à 1974 inclus, les émissions ont augmenté de 41%. La baisse observée par la suite s’explique par les économies d’énergie réalisées suite au premier choc pétrolier survenu en 1973. D’une part, la consommation de pétrole a fortement chuté au profit de l’électricité et du gaz naturel et, d’autre part, les nouvelles réglementations élaborées en 1998, visant à imposer des rendements minimaux aux chaudières industrielles ainsi qu'un contrôle périodique des installations de combustion supérieures à 1 MW contribuent à l'amélioration des performances de ce secteur.
le secteur résidentiel/tertiaire a connu une forte hausse de ses émissions entre 1960 et 2007 (+71% soit +35 kt) et une stabilisation sur la période 1990-2007. Le pic des émissions a été observé en 1973 (1 er choc pétrolier). La baisse des émissions observée depuis cette date s’explique par la diminution de la consommation de pétrole au profit du gaz naturel et de l’électricité. Une forte réduction des émissions est observée entre 2006 et 2007 suite aux conditions climatiques favorables. En ce qui concerne le bois et les résidus de bois, la consommation est relativement stable sur la période 1960-2007 avec cependant des pics de consommation observés certaines années comme par exemple en 1991.
les émissions engendrées par la transformation d’énergie proviennent majoritairement du sous-secteur de la production d’électricité (47% des émissions du secteur en 2007). Les émissions de ce secteur ont connu une baisse de19% entre 1960 et 2007 et elles sont relativement stables entre 1990 et 2007. Le pic a été atteint en 1979 au moment du second choc pétrolier. La baisse observée entre 1979 et 1988 provient essentiellement de la mise en œuvre du programme électronucléaire et secondairement d’autres actions comme les économies d’énergie.
le secteur de l’agriculture/sylviculture a vu ses émissions augmenter de 100% entre 1960 et 2007 mais il faut relativiser dans la mesure où le niveau atteint n’est que de 8 Mt en 2007, comparé aux émissions totales (388 Mt).
les émissions des autres transports ont baissé de 40% sur la période 1960-2007. Depuis les années 1970, ces émissions sont relativement stables.
le bilan puits du secteur UTCF a augmenté de 200% environ entre 1960 et 2007 et de 69% entre 1990 et 2007.

Ainsi, le CO₂étant un produit fatal de la combustion, et en l’absence à ce jour de dispositifs de récupération de ce gaz sur les installations de combustion, les émissions suivent l’évolution de la consommation d’énergie fossile. Les rejets de CO₂ liés à l’utilisation de l’énergie représentent de l'ordre de 95% des émissions totales hors UTCF. Ils sont partiellement compensés par la fixation du carbone induit par l’activité de photosynthèse des plantes et aux éventuels stockages de carbone dans les sols (pris en compte dans le secteur UTCF) à défaut d'autres rétentions comme la séquestration géologique du CO₂ qui pourraient être envisagées dans le futur.

Les consommations énergétiques étant dans une certaine mesure liées aux conditions climatiques, les variations des émissions de CO₂ observées peuvent aussi s'expliquer en partie par cette raison.

Les mesures qui devront être mises en oeuvre pour limiter les émissions de CO₂ sont décrites dans le plan Climat 2004-2012 actualisé en 2006.

Pour rappel : le total UTCF représente le bilan des absorptions et des sources d'émission qui couvre la récolte et l'accroissement forestier, la conversion des forêts (défrichement) et des prairies ainsi que des sols dont la composition en carbone est sensible à la nature des activités auxquelles ils sont dédiés (forêt, prairie, terre cultivée, etc.).

L’UTCF fait l’objet de règles comptables particulières comme par exemple dans le cadre du Protocole de Kyoto.

DGEC – Plan Climat 2004 actualisé en 2006 et Quatrième Communication nationale