Actus Pollution de l'air et climat

Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

L'Agence Européenne de l'Environnement (AEE) a publié une note sur la mise en œuvre de la directive 2001/81/CE fixant les plafonds d'émission nationaux (dite directive NEC) comportant les données d'émission des quatre polluants visés (SO2, NOx, COVNM, NH3) pour la période 2010-2015. La note fournit également une évaluation des projections d'émissions pour 2020 et 2030 communiquées par les Etats membres par rapport aux engagements nationaux de réduction fixés pour chaque Etat membre dans la nouvelle directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques qui remplacera la directive NEC à partir du 1er juillet 2018. A noter que quatre Etats membres (France, Grèce, Lettonie et Malte) n'ont pas communiqué leurs projections d'émission pour 2020 et 2030.
Voir C'est dans l'air n° 208 p.8 (réservé aux adhérents du CITEPA).
www.eea.europa.eu/themes/air/national-emission-ceilings/nec-directive-reporting-status (note)
https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/dashboards/necd-directive-data-viewer (données d'émission)

71e réunion du Comité pour la protection du Milieu Marin (MEPC-71), organe technique de l'Organisation Maritime Internationale (OMI), à Londres. Cette réunion est consacrée entre autres à l'examen des propositions de lignes directrices :
• sur les procédures de vérification des données dans le cadre du système mondial contraignant de collecte de données sur les quantités de combustibles consommées par les navires (acté lors de la MEPC-70),
• sur l'élaboration et la gestion de la base de données de consommation de combustibles à usage maritime.
Par ailleurs, le MEPC devrait examiner, puis adopter des propositions d'amendements visant à désigner la Mer du Nord et la Mer Baltique comme zones de contrôle des émissions de NOx (en application de la règle 13 de l'annexe VI de la Convention MARPOL), mesure qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021.
Enfin, une nouvelle Alliance mondiale (Global Industry Alliance ou GIA) a été lancée le 29 juin 2017 par plusieurs propriétaires et exploitants de navires, sociétés de classification, constructeurs et fournisseurs de moteurs et compagnies pétrolières. Elle vise à soutenir le secteur des transports maritimes et les industries connexes dans la réduction de leurs émissions de CO2.
Voir C'est dans l'air n° 209 p.5 (réservé aux adhérents du CITEPA)
http://www.imo.org/en/MediaCentre/IMOMediaAccreditation/Pages/MEPC71PREVIEW.aspx (ordre du jour)
http://www.imo.org/fr/MediaCentre/PressBriefings/Pages/17-GIA-GloMeep-launch.aspx (lancement de l'Alliance mondiale)

Publication au JO de l'arrêté du 28 juin 2017 soumettant à un examen au cas par cas les Plans de protection de l'atmosphère (PPA). L’autorité environnementale compétente est l'autorité environnementale au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) du Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES). Le nouvel arrêté est applicable aux PPA qui font l’objet d’un avis d’enquête publique à partir du 1er juillet 2017.

L'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air en Ile-de-France, AIRPARIF, a publié le bilan de la qualité de l'air 2016 en Ile-de-France. Il montre notamment que les concentrations de NO2 et de PM10 en Île-de-France restent problématiques, avec des dépassements importants des valeurs limites. AIRPARIF conclut qu'au final, en 2016, cinq polluants dépassent toujours la réglementation, à des degrés divers : le NO2, les particules (PM10 et PM2,5), l’ozone et le benzène.
https://www.airparif.asso.fr/_pdf/publications/bilan-2016.pdf (bilan)
https://www.airparif.asso.fr/actualite/detail/id/202 (communiqué)

Publication, dans la revue scientifique internationale Nature, d'un article alertant la communauté internationale sur l'importance d'inverser la courbe d'émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2020 pour respecter l'objectif des 2°C, fixé par l'Accord de Paris (article 2). Le GIEC l'avait déjà préconisé dans son 4e rapport d'évaluation (2007). L'article, sous la direction de Christiana Figueres, ancienne Secrétaire exécutive de la CCNUCC et aujourd'hui Vice-Présidente de la Convention des Maires pour le Climat et l'Energie, est co-signé par 67 experts internationaux (scientifiques, chercheurs, économistes, institutionnels de haut niveau), dont Laurence Tubiana, co-architecte, avec Laurent Fabius, de l'Accord de Paris et ancienne ambassadrice pour la France chargée des négociations internationales sur le climat. S'appuyant sur des données concrètes et un rapport réalisé par plusieurs instituts de recherche et de centres de réflexion internationaux (publié en avril 2017), les auteurs définissent un plan en six points pour inverser la courbe d'émissions de GES d'ici 2020 et, dans cette perspective, ils ont lancé la campagne internationale collaborative intitulée "Mission 2020" dont l'objectif est de renforcer le niveau d'ambition et l'action climat dans les secteurs clés.
https://www.nature.com/news/three-years-to-safeguard-our-climate-1.22201
https://www.nature.com/polopoly_fs/1.22201!/menu/main/topColumns/topLeftColumn/pdf/546593a.pdf

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