Actus Pollution de l'air et climat

Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

3e Sommet Climat et Entreprises à New Delhi (Inde), organisé par une grande coalition de partenaires, dont la Chambre de Commerce Internationale, le Conseil Mondial des Entreprises pour le Développement Durable (WBCSD), Entreprises pour l'Environnement (EpE), l'Association française des entreprises privées (AFEP), ainsi que les ONG internationales The Climate Group et We Mean Business. Parmi les thèmes de cette 3e édition figurent les étapes jusqu'en 2020 et au-delà dans le cadre de l'Accord de Paris, la mobilisation des financements publics et privés pour l'action climat, les marchés carbone, les innovations technologiques, etc.
http://www.businessclimatesummit.com/
Voir programme et liste des thèmes et intervenants


Le groupe Schroders, société d'investissement et de gestion d'actifs, a lancé un tableau de bord du changement climatique. Il vise à mesurer la progression vers un monde décarboné, en chiffrant les estimations de hausse de température à long terme sur la base de 12 indicateurs comprenant quatre types de facteurs: action politique, contexte économique et financier, progrès technologiques et contexte énergétique. Ces 12 indicateurs ont été identifiés comme vecteurs clés du changement climatique. Cet outil a pour objet, grâce à la comparaison des prévisions fournies par les organisations internationales, d’estimer le niveau de changement climatique induit par les progrès réalisés dans chaque domaine.
http://www.schroders.com/fr/fr/professional-investor/espace-presse/espace-presse/bord-du-changement-climatique/ (communiqué)
http://www.schroders.com/globalassets/global-assets/french/pdf/full-report-climatedashboard.pdf (note d'explication)

Une note technique datée du 27 juillet 2017 sur la mise en œuvre de la réforme de l'autorisation environnementale a été publiée au Bulletin officiel du MTES (n° 2017/13). Destinée aux services déconcentrés du MTES, elle précise les modalités d'application de l'ordonnance n°2017/80 et des décrets n°2017-81 et n°2017-82 du 26 janvier 2017 relatifs à l'autorisation environnementale.
Voir C'est dans l'air n°210 p.2 (réservé aux adhérents du CITEPA).
http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO201713/bo201713.pdf

Publication au JOUE (n° L 212) de la décision d'exécution (UE) 2017/1442 de la Commission du 31 juillet 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les grandes installations de combustion (GIC) (dont la puissance nominale totale est égale ou supérieure à 50 MW) et ce, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (directive IED) (article 13). La version finale du projet de document de référence sur les MTD (dit document BREF) pour les GIC a été adoptée en juin 2016. Il révise les niveaux d'émission associés aux MTD pour la combustion des combustibles applicables notamment aux NOx, auSO et aux particules (PM), et en fixe, pour la première fois, pour le mercure. Le premier BREF pour les GIC a été adpté en 2006.
Communiqué de la Commission du 31 juillet 2017).
Questions & réponses sur le BREF GIC (publiées par le Bureau européen de l'environnement, EEB).

 

La Convention de Minamata sur le mercure, formellement adoptée le 10 octobre 2013, est entrée en vigueur suite à la ratification par l'UE en tant qu'organisation régionale d'intégration économique et sept de ses 28 Etats membres (Bulgarie, Danemark, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Roumanie et Suède), le 18 mai 2017. Avec ces ratifications, le nombre de ratifications requises (50) pour l'entrée en vigueur (qui doit intervenir dans un délai de 90 jours) a été atteint. Au total (au 21 août 2017), 74 Parties ont ratifié la Convention.
http://www.mercuryconvention.org/Convention/tabid/3426/language/en-US/Default.aspx

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