Actus Pollution de l'air et climat

Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Il y a 20 ans aujourd'hui, le 11 décembre 1997, au terme de la COP-3 (Kyoto), le Protocole de Kyoto, a été adopté en application de la Convention Climat (article 17). Ainsi, 38 pays industrialisés et l'UE (en tant qu'organisation régionale d'intégration économique), énumérés à l'annexe B du Protocole, se sont engagés sur des objectifs de réduction individuels contraignants de leurs émissions de GES pour atteindre un objectif global de réduction de 5,2% sur la période d'engagement 2008-2012 par rapport aux niveaux de 1990. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005. Aujourd'hui, il est ratifié par 192 Parties (191 pays et l'UE). A la COP-18 (Doha, 2012), un amendement au Protocole de Kyoto a été formellement adopté pour acter la 2e période d'engagement (2013-2020) pour 38 Parties (pays industrialisés) qui y participent dont seulement deux grands émetteurs (UE-28 et Australie). Un nouvel objectif global de réduction des émissions de GES a été fixé pour l'ensemble des 38 Parties à atteindre sur la période 2013-2020 : au moins -18% (base 1990). Ces 38 Parties ne couvrent qu'une faible part des émissions mondiales de GES (au maximum 15%) alors que la première période d'engagement a couvert environ 50% des émissions mondiales de GES en 1990 (source : The Climate Group, "Durban: Post-COP-17 Briefing", Briefing Note, 23/12/2011). A trois ans de la fin de la 2e période d'engagement, l'amendement de Doha n'est toujours pas en vigueur faute du nombre suffisant de ratifications : à ce jour, 95 Parties ont ratifié alors qu'il en faut 144 pour que l'amendement entre en vigueur.

Publication au JOUE (n° L 323) de la décision d'exécution (UE) 2017/2117 de la Commission du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur de la chimie organique à grand volume et ce, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (directive IED) (article 13).

Publication au JOUE (n° L 322) de la décision (UE) 2017/2240 du Conseil du 10 novembre 2017 relative à la signature, au nom de l'UE, et à l'application provisoire de l'accord entre l'UE et la Suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Clôture de la 3e Assemblée de l'Environnement des Nations Unies, à Nairobi (Kenya) après adoption d'une déclaration ministérielle et de plusieurs résolutions, dont la résolution n° UNEP/EA.3/L.23 sur la prévention et réduction de la pollution atmosphérique pour améliorer la qualité de l'air au niveau mondial et la résolution n°UNEP/EA.3/L.8/Rev.1 sur l'environnement et la santé.

3e session de l’Assemblée de l'Environnement des Nations Unies (UNEA) à Nairobi (Kenya). L'UNEA est l'organe de prise de décision de l’ONU Environnement (ex-PNUE) et constitue ainsi l’organe du plus haut niveau de prise de décision au monde en matière d’environnement. Le principal thème de cette 3e session de l'UNEA est la pollution. Les résultats attendus cette année sont une déclaration politique sur la pollution (voir projet de texte du 27 nov.2017), des résolutions, des décisions et des engagements volontaires. L'ONU-Environnement avait publié un rapport "Vers une planète sans pollution" le 28 sept. 2017.

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