Actus Pollution de l'air et climat

Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Le CITEPA a publié une Fiche de Synthèse sur l'arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Cet arrêté établit les modalités de déclenchement des procédures préfectorales d'information/recommandation et d'alerte en cas d'épisodes de pollution. Lire l'intégralité de la Fiche (réservée aux adhérents du CITEPA).

 

En Conseil des Ministres, le Ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au Protocole de Kyoto établissant la 2e période d'engagement (2013-2020). Cet amendement a été formellement adopté à la 8e Réunion des Parties (CMP-8) au Protocole de Kyoto (Doha, Qatar, 8 décembre 2012).
Voir C'est dans l'Air n° 164 p.3.
http://www.elysee.fr/conseils-des-ministres/article/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-9-avril-201/

 

Lors de la déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, le nouveau Premier Ministre a confirmé deux objectifs nationaux fixés pour 2030 lors de la 2e Conférence environnementale des 20-21 septembre 2013 : réduction de 30% de la consommation d'énergie fossile et de 40% des émissions de gaz à effet de serre. Il a également confirmé que le projet de loi sur la transition énergétique sera présenté au Conseil des Ministres avant l'été 2014.
Voir C'est dans l'Air n° 173 p.1.
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/interventions/08.04_discours_de_politique_generale_du_premier_ministre_manuel_valls.pdf (voir pp.8-9)

 

Publication au JOUE (L 103) du règlement (UE) n° 333/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 modifiant le règlement (CE) n° 443/2009 en vue de définir les modalités pour atteindre l'objectif de 95 g CO2/km en 2020 (émissions spécifiques de CO2) pour les voitures particulières neuves. L'échéance finale pour atteindre l'objectif 2020 est ainsi reportée à 2023 (au lieu de 2020).
Voir brèves du 10 mars 2014, du 25 février 2014, du 17 décembre 2013, du 29 et du 26 novembre 2013 dans cette rubrique.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2014:103:FULL&from=FR

 

Le MEDDE a accueilli une réunion du groupe de travail de la Coalition sur le climat et l'air propre (CCAC), mise en place le 16 février 2012 à l'initiative des Etats-Unis pour accélérer les actions de réduction des émissions des forceurs climatiques à courte durée de vie (carbone suie, CH4, HFC,...). Le groupe de travail est chargé de mener les activités de la CCAC.
Voir C'est dans l'Air n° 166 p.6, n° 158 p.4, n° 160 p.4 et n° 165 p.4.
CCAC
http://www.unep.org/ccac/Media/PressReleases/CCACInvestsinNewWorktoReduceSLCPs/tabid/133046/language/en-US/Default.aspx

 

 

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