Actus Pollution de l'air et climat

Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié les données d'émission de gaz à effet de serre (GES) pour l'année 2012 pour l'ensemble de l'UE-28 et les autres pays européens membres de l'AEE (données définitives). Ces résultats, soumis au Secrétariat de la CCNUCC, montrent une baisse de 1,3% entre 2011 et 2012 et une baisse de 19,2% entre 1990 et 2012.
http://www.eea.europa.eu/publications/european-union-greenhouse-gas-inventory-2014 (rapport d'inventaire)
http://www.eea.europa.eu/media/newsreleases/data-and-maps/data/data-viewers/greenhouse-gases-viewer (base de données interactive permettant de voir les émissions par GES et par pays membre de l'AEE)

 

L'Agence américaine pour la protection de l'environnement (EPA) a proposé un plan de réduction des émissions de CO2 des installations de production d'électricité, appelé le plan "électricité propre". Ainsi, ce plan, proposé dans le cadre du Plan climat présenté par Barack Obama le 25 juin 2013, fixe un objectif de réduction de 30% d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005. Selon l'EPA, le plan devrait également réduire les émissions de particules, de NOx et de SO2 de plus de 25% en tant que co-bénéfice.
Voir C'est dans l'Air n° 170 p.5.
http://www2.epa.gov/carbon-pollution-standards/clean-power-plan-proposed-rule (communiqué de presse)
http://www2.epa.gov/sites/production/files/2014-05/documents/20140602fs-overview.pdf (synthèse du plan)
http://www2.epa.gov/sites/production/files/2014-06/documents/20140602fs-important-numbers-clean-power-plan.pdf (faits et chiffres clés)

 

Publication au JOUE (L 158) du règlement (UE) n° 538/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement. Le nouveau règlement établit trois nouveaux modules dans le cadre de ces comptes : un module relatif aux comptes de dépenses de protection de l'environnement, un module relatif aux comptes du secteur des biens et services environnementaux et un module relatif aux comptes des flux physiques de l'énergie. L'objet du nouveau texte est de renforcer la transparence sur la performance environnementale des entreprises visées par ce dispositif par l'intégration, dans leurs comptes annuels, des informations non financières.
Voir Synthèses Document'Air n° 180 p.81 et C'est dans l'Air n° 170 p.4.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014R0538&from=FR

 

La Banque mondiale a publié son rapport annuel sur l'état et les tendances concernant les marchés carbone dans le monde en 2014. Le rapport présente notamment un état des lieux des marchés carbone qui sont en cours de définition ou de mise en place dans le monde. Il analyse les tendances observées et projetées en matière de prix de quotas d'émission de CO2 et met en exergue les enseignements à tirer à partir de l'expérience acquise à travers le monde.
http://www.worldbank.org/en/news/feature/2014/05/28/state-trends-report-tracks-global-growth-carbon-pricing (communiqué de presse)
http://www-wds.worldbank.org/external/default/WDSContentServer/WDSP/IB/2014/05/27/000456286_20140527095323/Rendered/PDF/882840AR0Carbo040Box385232B00OUO090.pdf (rapport intégral)

 

Le CITEPA a publié une Fiche de Synthèse sur le programme stratégique de l'Inspection des installations classées pour la période 2014-2017. Ce programme fait l'objet d'une circulaire du Gouvernement du 12 mai 2014.
Lire l'intégralité de la Fiche (réservée aux adhérents du CITEPA).

 

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