Actus Pollution de l'air et climat

Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Le CITEPA a publié une Fiche de Synthèse sur le 1er volume du 5e rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), consacré aux aspects physiques du changement climatique.
Le Groupe de travail I (dit WG I) du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC ou IPCC en anglais) a tenu sa 12e session du 23 au 26 septembre 2013 à Stockholm (Suède) pour finaliser et adopter le résumé à l'intention des décideurs du 1er volume du 5e rapport d'évaluation (5th Assessment Report ou AR5) du changement climatique (Climate Change 2013). Ce 1er volume porte sur les aspects scientifiques du changement climatique. Au terme des quatre jours de discussions, ce texte clé de 22 pages en anglais (ainsi que de 14 pages de graphiques et de tableaux) a été rendu public le 27 septembre 2013......
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Publication d'un rapport réalisée par l'Organisation de coopération et du développement économiques (OCDE) intitulé : "Le climat et le CO2 : aligner les prix et les politiques" (disponible en anglais uniquement). Le rapport rassemble les enseignements tirés par les analyses de l'OCDE sur la définition d'un prix pour les émissions de CO2 et les politiques climat. Il recommande aux Etats de faire de cette définition de prix la pierre angulaire des politiques climat nationales.

http://www.oecd-ilibrary.org/docserver/download/5k3z11hjg6r7.pdf?expires=1381416981&id=id&accname=guest&checksum=F35FD23DEF4EC18022847D3A2F24C459

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié son rapport annuel présentant une évaluation des progrès accomplis par les Etats membres vers la réalisation des objectifs climat-énergie de l'UE, notamment ceux fixés à l'horizon 2020 au titre du paquet climat-énergie de 2009 :

  • de leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) au titre du Protocole de Kyoto (données 2008-2012),
  • de leurs objectifs de réduction de GES d'ici 2020,
  • de leurs objectifs en matière d'énergies renouvelables d'ici 2020, et
  • de leurs objectifs en matière de réduction de la consommation d'énergie primaire d'ici 2020.

Le rapport fournit également des projections d'émissions de GES au regard des objectifs de réduction de l'UE pour 2020.

http://www.eea.europa.eu/publications/trends-and-projections-2013

Publication au JO de deux arrêtés du 2 octobre 2013 fixant au 1er janvier 2014 :

  • la date d'entrée en vigueur de l'éco-taxe poids lourds,
  • la date de mise en œuvre du dispositif technique nécessaire à la collecte de cette éco-taxe.

Les Ministres du Budget et des Transports avaient annoncé, le 5 septembre 2013, le report de l'entrée en vigueur de l'éco-taxe poids lourds, du 1er octobre 2013 au 1er janvier 2014.
Voir C'est dans l'Air n° 172 p.4 (à paraître mi-octobre 2013) et n° 169 p.4.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131005&numTexte=34&pageDebut=16544&pageFin=16544
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131005&numTexte=35&pageDebut=16545&pageFin=16545 

Au terme de plusieurs jours d'âpres négociations, lors de la 38e session de l'Assemblée triennale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), à Montréal, des représentants de 184 de ses 191 pays membres ont adopté une résolution (n° 17/2) sur changement climatique par lequel l'Assemblée a formellement décidé d'élaborer un mécanisme mondial fondé sur le marché visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'aviation internationale.

http://www.icao.int/Meetings/a38/Documents/WP/wp430_en.pdf (voir paragraphes 18 à 31)

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