Actus Pollution de l'air et climat

Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

La Commission Environnement (ENVI) du Parlement européen (PE) a approuvé l'accord conclu le 26 juin 2013 sur le texte de compromis concernant la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) n° 510/2011 en vue de définir les modalités pour atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs (camionnettes). L'accord a été conclu lors d'une réunion informelle dans le cadre de la procédure accélérée, des représentants du Parlement européen (PE) et du Conseil, puis entériné le 7 octobre 2013 par les représentants des Etats membres au sein du Comité des représentants permanents (COREPER). Le texte sera soumis au vote du PE en plénière lors de la session du 14 au 17 janvier 2014, puis au Conseil pour adoption formelle.
Voir Synthèses Document'Air n° 183 p.125.

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20131104IPR23617/html/Emissions-de-CO2-les-fourgonnettes-plus-propres-d'ici-2020

Publication par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) de son Bulletin annuel sur les concentrations mondiales de gaz à effet de serre en 2012. Celles-ci ont atteint de nouveaux niveaux inégalés en 2012.

http://www.wmo.int/pages/mediacentre/press_releases/documents/980_fr.pdf (communiqué de presse)
http://www.wmo.int/pages/prog/arep/gaw/ghg/documents/GHG_Bulletin_No.9_fr.pdf (Bulletin GES)

Publication au JOUE (L 293) de deux modifications au règlement (CE) n° 1005/2009 sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone :

  • règlement (UE) n° 1087/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 concernant l'établissement de rapports sur le bromure de méthyle (cf. article 26 du règlement (CE) n° 1005/2009), et
  • règlement (UE) n° 1088/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 concernant les demandes de licences d'importation et d'exportation de produits et d'équipements contenant des halons pour des utilisations critiques à bord des aéronefs (cf. article 18 du règlement (CE) n° 1005/2009).

Ces deux modifications mineures, qui sont destinées respectivement à actualiser et à simplifier le règlement de 2009, entrent en vigueur le 25 novembre 2013.
Voir Synthèses Document'Air n° 174 pp.110 et 112.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:293:0028:0028:FR:PDF (règlement (UE) n° 1087/2013)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:293:0029:0030:FR:PDF (règlement (UE) n° 1088/2013)

Publication par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) d'un rapport de synthèse sur l'écart en 2020 entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour atteindre l'objectif de 2°C. C'est le 4e rapport de ce type suite à ceux publiés en 2010, 2011 et 2012. Concrètement, ce 4e rapport présente les dernières évaluations sur l'écart entre, d'une part, les projections d'émissions mondiales de GES à l'horizon 2020 basées sur les engagements de réduction souscrits à ce jour par tous les pays du monde (pays développés, émergents et en développement) et, d'autre part, les niveaux d'émissions mondiales et donc les efforts de réduction mondiaux nécessaires en 2020 pour limiter la hausse des températures moyennes mondiales à 2°C.

http://www.unep.org/newscentre/Default.aspx?DocumentID=2755&ArticleID=9683&l=en (communiqué de presse)
http://www.unep.org/publications/ebooks/emissionsgapreport2013/ (rapport integral)

Publication au JOUE (L 292) de la décision 2013/634/UE de la Commission du 31 octobre 2013 adaptant les allocations annuelles des quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) pour les Etats membres au cours de la période 2013-2020 et ce, visant les secteurs hors système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de GES de l'UE. Ce texte a été adopté en application de la décision 406/2009/CE sur l'effort à fournir par les Etats membres pour réduire leurs émissions de GES (article 10). La nouvelle décision complète donc la décision 2013/162/UE du 26 mars 2013.
Voir brève du 28 mars 2013 dans cette rubrique. Voir aussi Synthèses Document'Air n° 172 p.63 et C'est dans l'Air n° 162 p.4.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:090:0106:0110:FR:PDF

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