Actus Pollution de l'air et climat

Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Lors du Conseil Environnement informel à Vilnius (Lituanie), sous présidence lituanienne, la 2e journée des débats était consacrée à la préparation de la Conférence des Nations Unies sur le climat qui se tiendra à Varsovie du 11 au 22 novembre 2013. M. Xie Zhenhua, Vice-Président de la Commission nationale chinoise pour le développement et la réforme (NDRC) et négociateur en chef de la Chine dans le cadre des Conférences onusiennes sur le climat, a été invité à participer aux discussions.

http://static.eu2013.lt/uploads/documents/Programos/Informal_Meeting_of_Ministers_for_Environment.pdf (programme)

Publication au JO du décret n° 2013-618 du 11 juillet 2013 définissant les véhicules assujettis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (dite éco-taxe poids lourds). Sont visés les véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes à l'exception de cinq catégories (par exemple, les véhicules d'intérêt général prioritaires et les véhicules militaires). Ce dispositif doit entrer en vigueur le 1er octobre 2013.
Voir C'est dans l'Air n° 169 p.4.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130713&numTexte=30&pageDebut=11694&pageFin=11696

Publication dans la revue scientifique internationale Environmental Research Letters d'un article présentant les résultats d'une étude sur la mortalité prématurée due à la pollution de l'air extérieur. Cette étude montre notamment qu'au niveau mondial, 470 000 morts prématurées par an suite à des maladies respiratoires seraient liées à la pollution par l'ozone troposphérique d'origine anthropique et 2,1 millions de morts prématurées par an résulteraient de maladies cardio-pulmonaires (93%) et de cancers des poumons (7%) liées à la pollution par les PM2,5 d'origine anthropique.

http://iopscience.iop.org/1748-9326/8/3/034005/ (abstract)
http://iopscience.iop.org/1748-9326/8/3/034005/pdf/1748-9326_8_3_034005.pdf (texte intégral de l'article)
http://www.bbc.co.uk/news/science-environment-23315781?print=true (article de la BBC)

Le Bureau européen de la prévention et de la réduction de la pollution (EIPPCB) (Commission européenne/Centre commun de recherche [JRC]) a publié la version finale du projet de document de référence pour les meilleures technologies disponibles (dit document BREF) pour l'industrie papetière et ce, au titre de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles (IED) (article 13).
Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.15.

http://eippcb.jrc.ec.europa.eu/

La Commission Environnement du Parlement européen (PE) a adopté en première lecture (par 43 voix pour, 26 contre et une abstention) le rapport de l'eurodéputée française Corinne Lepage sur la proposition de directive visant à prendre en compte le changement indirect d'utilisation des terres (ILUC) induit par la production de biocarburants. Le vote par le PE en plénière est prévu en septembre 2013.
Voir C'est dans l'Air n° 162 p.3.

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20130708IPR16825/html/La-commission-de-l%E2%80%99environnement-soutient-la-promotion-des-biocarburants-avanc%C3%A9s

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