Actus Pollution de l'air et climat

Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Le Centre Commun de Recherche (CCR ou JRC en anglais) de la Commission européenne et l'Agence néerlandaise pour l'évaluation de l'environnement (PBL) ont conjointement publié un rapport présentant les tendances en matière d'émissions mondiales de CO2 sur la période 1990-2012. Les données sont issues de la base de données pour la recherche sur l'atmosphère planétaire (EDGAR), projet commun mené par le CCR et PBL.

http://ec.europa.eu/dgs/jrc/index.cfm?id=1410&obj_id=18220&dt_code=NWS&lang=en&ori=HLN (communiqué du CCR)
http://edgar.jrc.ec.europa.eu/news_docs/pbl-2013-trends-in-global-co2-emissions-2013-report-1148.pdf (rapport intégral)

Publication au JOUE (n° L 289) de la décision d'exécution 2013/632/UE de la Commission du 30 octobre 2013 confirmant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques des constructeurs de voitures particulières pour 2012 (en application du règlement (CE) n° 443/2009 [article 8 §5 et article 10 §1]).
Voir Synthèses Document'Air n° 173 pp.12 et 14.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:289:0071:0079:FR:PDF

L'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) a publié une note de travail présentant les éventuels éléments d'un accord multilatéral juridique sur le climat à conclure en 2015.

http://www.iddri.org/Publications/Collections/Idees-pour-le-debat/WP1613_EH%20FY%20NH_legal%20agreement%202015.pdf (document disponible uniquement en anglais)

La Commission européenne a présenté une proposition de règlement modifiant :

  • le règlement (CE) n° 692/2008 (émissions des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers) (normes Euro 6),
  • le règlement (UE) n° 582/2011 (émissions des véhicules lourds) (normes Euro VI).

Voir Etudes documentaires n° 168 p.I.167 (règlement n° 692/2008).
Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.103 (règlement n° 582/2011).

http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/13/st15/st15469.en13.pdf

Face à la forte opposition rencontrée en Bretagne, le Premier Ministre a annoncé la suspension de l'éco-taxe poids lourds sur l'ensemble du territoire national. Il s'agit du 3e report de cet instrument de fiscalité écologique, mais aucune nouvelle date d'entrée en vigueur n'a toutefois été précisée. Sa création est issue d'un engagement du Grenelle de l'Environnement (n° 45) qui a été formalisé en 2009 (loi Grenelle 1, article 11.VI). L'introduction de l'éco-taxe était initialement prévue en juillet 2013, mais le 28 février 2013, le MEDDE avait annoncé un 1er report (au 1er octobre 2013). Ensuite le 5 septembre 2013, les Ministres chargés du Budget et des Transports ont annoncé un 2e report (au 1er janvier 2014). Le Premier Ministre a décidé de suspendre une 3e fois la mise en œuvre de l'éco-taxe poids lourds pour "nous donner le temps nécessaire à un dialogue aux niveaux national et régional" et "pour améliorer les dispositions propres aux filières agricole et agro-alimentaire et aux régions les plus périphériques" (dont la Bretagne).

Voir C'est dans l'Air n° 172 p.4.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/10/29/20002-20131029ARTFIG00365-ayrault-annonce-un-report-de-la-mise-en-route-de-l-ecotaxe.php

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