Actus Pollution de l'air et climat

Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication au JOUE (n° L 240) de la décision 2013/448/UE de la Commission du 5 septembre 2013 sur les mesures nationales d'exécution (national implementation measures ou NIM) des Etats membres pour l'allocation transitoire à titre gratuit de quotas d'émission au cours de la 3e période (2013-2020) dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre. La décision a été adoptée conformément à la directive 2009/29/CE modifiant la directive 2003/87/CE (article 11, paragraphe 3).
Voir Synthèses Document'Air n° 172 p.78.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:240:0027:0035:FR:PDF (décision)
http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/cap/allocation/docs/20130905_faq_en.pdf (questions fréquemment posées)
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2013090502_en.htm (communiqué de la DG Climat)

3e réunion de l'Assemblée de haut niveau de la Coalition Climat et Air Propre (CCAC), à Oslo (Norvège).
Voir C'est dans l'Air n° 155 p.6 et n°158 p.4.

http://www.unep.org/ccac/Portals/24183/HLA/norway/docs/CCAC_High%20Level%20Assembly_Communique.pdf

Au terme du sommet du G20, à St. Petersburg (Russie), les Chefs d'Etat et de Gouvernement du G20 ont émis une déclaration qui comporte un volet sur la lutte contre le changement climatique. Les dirigeants du G20 ont notamment insisté sur l'importance de renforcer la volonté politique en vue de conclure un accord multilatéral sur le climat d'ici 2015. Par ailleurs, ils prennent acte de la candidature de la France d'accueillir la 21e Conférence des Parties à la Convention Climat à Paris en décembre 2015 où l'accord devrait être conclu.

http://www.en.g20russia.ru/news/20130906/782776427.html (déclaration du G20, voir pp.24-25)

Les Ministres chargés du Budget et des Transports ont annoncé, dans un communiqué conjoint, le report de l'entrée en vigueur de l'éco-taxe poids lourds, du 1er octobre 2013 au 1er janvier 2014. L'introduction de cette mesure a déjà été reportée de juillet au 1er octobre 2013 (report annoncé le 28 février 2013). Selon les deux Ministres, ce nouveau report est dû au fait que le dispositif n'est pas prêt pour sa mise en œuvre en raison des difficultés techniques plus importantes que prévues.
Voir C'est dans l'Air n° 169 p.4.

http://www.fntr.fr/sites/default/files/779.pdf

Réunion du Conseil de l'Organisation de l'aviation civil internationale (OACI) pour mettre au point le texte du projet de résolution sur la mise en place d'un mécanisme fondé sur le marché visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'aviation internationale. Le texte doit être soumis pour examen et adoption à la 38e session de l'Assemblée de l'OACI qui aura lieu du 24 septembre au 4 octobre 2013.

Voir C'est dans l'Air n° 163 p.6.

http://www.icao.int/Meetings/a38/Pages/default.aspx

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