Actus Pollution de l'air et climat

Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Le Président des Etats-Unis, Barack Obama, a présenté les grandes lignes du nouveau Plan fédéral de lutte contre le changement climatique (dit Plan d'actions climat), composé de trois volets (réduction des émissions de CO2 sur le territoire national, adaptation au changement climatique et contribution aux efforts internationaux).

http://www.whitehouse.gov//the-press-office/2013/06/25/remarks-president-climate-change (discours du Président Obama)
http://www.whitehouse.gov/sites/default/files/image/president27sclimateactionplan.pdf (texte intégral du Plan)
http://www.whitehouse.gov/the-press-office/2013/06/25/fact-sheet-president-obama-s-climate-action-plan (fiche technique)

Lors d'une réunion informelle dans le cadre de la procédure accélérée, des représentants du Parlement européen (PE) et du Conseil sont parvenus à un accord sur le texte de compromis concernant la proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 443/2009 en vue de définir les modalités pour atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves. Cet accord informel doit être entériné par les représentants des Etats membres au sein du Comité des représentants permanents (COREPER) avant d'être soumis au PE (vote en séance plénière) et au Conseil pour adoption formelle.
Voir Synthèses Document'Air n° 183 p.121.

http://eu2013.ie/news/news-items/20130624co2incars/

Le Conseil Affaires étrangères de l'UE, réunissant les Ministres idoines des Vingt-sept, a adopté des conclusions sur la diplomatie climat de l'UE. Les Ministres soulignent que les négociations onusiennes sur le climat (dans le cadre de la Convention Climat) sont désormais dans une phase décisive en amont de l'adoption de l'accord post-2020, prévu en 2015 pour une entrée en vigueur au plus tard en 2020.

http://consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/EN/foraff/137587.pdf

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les options politiques en vue d'adopter des mesures fondées sur le marché afin de réduire les impacts de l'aviation internationale sur le climat. Une note explicative fournit le contexte. La date limite pour soumettre les avis est le 13 septembre 2013.

http://ec.europa.eu/clima/consultations/0022/index_en.htm
http://ec.europa.eu/clima/consultations/0022/consultation_explanatory_note_en.pdf (note explicative)

La Commission Environnement du Parlement européen (PE) a adopté, par 48 voix pour, 19 voix contre et une abstention, le rapport établi par l'eurodéputé néerlandais Bas Eickhout, sur la proposition de règlement sur les gaz fluorés à effet de serre, présentée par la Commission européenne le 7 novembre 2012. La proposition vise à remplacer le règlement existant en la matière, le règlement (CE) n° 842/2006 et à réaliser des réductions supplémentaires d'émissions d'ici 2030.
Voir C'est dans l'Air n° 165 p.3.

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+IM-PRESS+20130617IPR12347+0+DOC+XML+V0//FR (communiqué de presse du PE)
http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/envi/dv/f-g_934092/f-g_934092en.pdf (les amendements de compromis proposés, en anglais uniquement)

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