Actus Pollution de l'air et climat

Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication au JO :

  • de l'arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910 et 2931 de la nomenclature des installations classées (IPCE),
  • de l'arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2910 (combustion).

Ces deux arrêtés entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130928&numTexte=19&pageDebut=16179&pageFin=16204 (rubr. 2931)
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130928&numTexte=18&pageDebut=16157&pageFin=16179 (rubr. 2910)

Publication par le Ministère de l'Ecologie (MEDDE) du bilan de la qualité de l'air en France en 2012 et les principales tendances observées au cours de la période 2000-2012.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/bilan-qualite-air-2012.pdf

Après quatre jours de débats, le résumé à l'intention des décideurs du 1er volume du 5e rapport d'évaluation du changement climatique (Climate Change 2013) a été adopté par le Groupe de travail I du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), puis formellement approuvé par les représentants de l'ensemble de ses 195 pays membres avant d'être rendu public. Ce 1er volume porte sur les aspects scientifiques du changement climatique.
Le CITEPA publiera début octobre 2013 une Fiche de Synthèse de ce résumé.

http://www.climatechange2013.org/images/uploads/WGIAR5-SPM_Approved27Sep2013.pdf

 

IPCC

Lors de la 68e Assemblée générale des Nations Unies, son Secrétaire-Général, Ban Ki-moon, a convoqué les dirigeants mondiaux à un sommet sur le climat en septembre 2014 au siège des Nations Unies à New York. L'objectif de ce futur sommet sera de renforcer la volonté politique en vue de conclure, en 2015 à Paris, un accord multilatéral sur le régime post-2020 pour le climat. Ban Ki-moon avait déjà proposé la tenue de ce sommet lors de la Conférence des Nations Unies sur le Climat à Doha (fin 2012).
Voir C'est dans l'Air n° 164 p.3.

http://www.un.org/sg/statements/index.asp?nid=7119

38e session de l'Assemblée triennale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), à Montréal (Québec, Canada). Parmi les sujets à l'ordre du jour figure l'examen des propositions (sous forme d'un projet de résolution) sur la mise en place d'un mécanisme fondé sur le marché visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'aviation internationale. La proposition de texte final a été mise au point lors d'une réunion du Conseil de l'OACI le 4 septembre 2013.

http://www.icao.int/Meetings/a38/Pages/FR/default_FR.aspx

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