Actus Pollution de l'air et climat

Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

La Banque mondiale a publié son rapport annuel sur l'état et les tendances concernant les marchés carbone dans le monde en 2016. Le rapport présente notamment un état des lieux des marchés carbone et analyse les tendances observées et projetées en matière de prix de quotas d'émission de CO2. Il montre notamment qu'aujourd'hui, environ 40 administrations nationales et plus de 20 villes, Etats et régions ont mis un place un système de tarification du carbone à travers le monde. Les instruments fixant un prix au carbone couvrent environ 7 Gt CO2e ou encore 13% des émissions mondiales de GES (source : Banque Mondiale).
http://www.worldbank.org/en/news/press-release/2016/10/18/global-cooperation-through-carbon-markets-could-cut-climate-mitigation-costs-dramatically-new-world-bank-report (communiqué de presse)
https://openknowledge.worldbank.org/bitstream/handle/10986/25160/9781464810015.pdf?sequence=3&isAllowed=y (rapport intégral)

 

Publication au JOUE (n°L 282) de la décision (UE) 2016/1841 du Conseil du 5 octobre 2016 relative à la conclusion, au nom de l'UE, de l'Accord de Paris. A ce jour, 10 des 28 Etats membres l'ont ratifié.
http://eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr (voir n° L 282)

A l'initiative de la Présidence française de la COP-21 et de la Présidence marocaine de la COP-22, une réunion ministérielle, dite "pré-COP" s'est tenue à Marrakech (Maroc). Il s'agit de la dernière réunion ministérielle informelle avant la COP-22. Plus de 70 pays y sont représentés (source : MEEM, communiqué de presse du 18/10/2016). L'objet de la pré-COP est de préparer la COP-22 et la première Réunion des Parties à l'Accord de Paris (CMA-1). Le principal enjeu de la COP-22 et de la CMA-1 est l'élaboration des règles pour concrétiser l'Accord de Paris (financement, transparence,...) afin de le rendre opérationnel.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/A-l-occasion-de-la-Pre-COP22-de.html
http://www.cop22.ma/fr/pour-la-pr%C3%A9sidence-marocaine-de-la-cop22-la-cop-de-marrakech-sera-le-trait-d%E2%80%99union-entre-d%C3%A9cision-et

Lors du Conseil Environnement sous la Présidence de la Slovaquie, les Ministres de l'Environnement des Vingt-huit ont tenu un premier débat d'orientation sur les deux propositions de règlement visant les secteurs hors système d'échange de quotas d'émissions (SEQE) de gaz à effet de serre, présentées par la Commission européenne le 20 juillet 2016 (proposition de règlement sur la répartition de l'effort de réduction des Etats membres dans les secteurs hors SEQE et proposition de règlement sur la prise en compte des émissions et absorptions de GES résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la forêt [UTCATF]).
http://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/env/2016/10/17/
http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12696-2016-INIT/en/pdf

 

Au terme de la 28e Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Kigali, Rwanda), les 197 Parties sont parvenues à un accord sur les HFC. Ceux-ci sont de très puissants gaz fluorés à effet de serre, ayant un pouvoir de réchauffement global jusqu'à 14 800 fois le CO2 pour certaines espèces comme le HFC-23 (source : valeurs GIEC, 2007). Ils sont utilisés comme gaz de substitution de 2e génération aux CFC (après les HCFC) car ils ne sont pas des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Les Parties ont adopté l'amendement dit de Kigali, juridiquement contraignant, qui intègre les HFC dans le Protocole de Montréal. L'amendement établit notamment un calendrier de réduction de la production et de la consommation des HFC.
http://www.unep.org/newscentre/Default.aspx?DocumentID=27086&ArticleID=36283 (communiqué de presse du PNUE)

 

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