Actus Pollution de l'air et climat

Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Lancement par le MEEM d'une consultation publique sur le projet d'arrêté définissant la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des Plans de déplacements urbains (PDU). Ce projet d'arrêté est pris en application du décret n°2016-753 du 7 juin 2016 relatif aux évaluations des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques à réaliser dans le cadre des PDU. Le décret a été adopté en application de la loi n° 2015-992 sur la transition énergétique ou LTE (article 66).
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-definissant-la-liste-des-polluants-a1411.html

 

7e réunion du Dialogue dit de Petersberg sur le Climat, à Berlin, sous la co-Présidence de l'Allemagne et du Maroc, pays hôte de la COP-22 (22e Conférence des Parties à la Convention Climat, 7-18 novembre 2016 à Rabat). Ce dialogue a été lancé à l'initiative de la chancelière allemande, Angela Merkel, suite à l'échec de la Conférence de Copenhague sur le Climat (décembre 2009). La réunion a rassemblé des Ministres de 35 Etats représentant les divers groupes de négociation des conférences onusiennes. L'objet de la réunion était la mise en oeuvre de l'Accord de Paris.
Voir C'est dans l'Air n° 136 p.4.
http://www.bmub.bund.de/en/topics/climate-energy/climate/international-climate-policy/petersberg-climate-dialogue/
http://www.bmub.bund.de/en/press/press-releases/detailansicht-en/artikel/hendricks-and-mezouar-host-climate-dialogue-1/?tx_ttnews%5BbackPid%5D=212

 

Les représentants du Conseil et du Parlement européen (PE) sont parvenus à un accord informel sur un texte de compromis, élaboré par la Présidence néerlandaise du Conseil, concernant la proposition de directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (révision de la directive 2001/81/CE sur les plafonds d'émission nationaux ou NEC). Cet accord informel a ensuite été confirmé par le Comité des représentants permanents des Vingt-huit (Coreper). L'accord informel doit être approuvé par la Commission Environnement du PE le 12 juillet 2016, puis par le PE en plénière à l'automne 2016, et enfin par le Conseil en vue de son adoption formelle définitive. Le Conseil avait adopté une "approche générale" lors du Conseil d'Environnement du 16 décembre 2015. Le Parlement européen avait adopté sa position sur le texte le 28 octobre 2015.
Voir C'est dans l'air n° 195 p.4 et n°199 p.5 (réservé aux adhérents du CITEPA).
http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/06/30-air-quality/?utm_source=dsms-auto&utm_medium=email&utm_campaign=Air+quality%3a+agreement+on+stricter+limits+for+pollutant+emissions

 

Publication au JO de trois textes pris établissant le cadre réglementaire du dispositif des certificats qualité de l'air, dénommé "Crit'Air". Ce dispositif, annoncé par la Ministre de l'Environnement lors du Conseil National de l'Air du 2 juin 2015, est devenu opérationnel le 1er juillet 2016 (en application de la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (article 48 sur les zones de circulation restreinte) :

Voir C'est dans l'air n° 192 p.2 et n°195 p.2 (réservé aux adhérents du CITEPA)

 

Le Gouvernement britannique a adopté le 5e budget carbone national pour la période 2028-2032, soit 1 725 MtCO2e, ce qui représente une réduction de 57% des émissions de GES par rapport aux niveaux de 1990. La Commission sur le changement climatique (CCC), organisme scientifique consultatif indépendant, avait recommandé, le 26 novembre 2015, un budget carbone de 1 765 MtCO2e. Ce budget s'inscrit dans le cadre de l'objectif de réduction pour 2050 de 80% (facteur 4) fixé par la loi sur le changement climatique du 26 novembre 2008 qui a également établi la CCC et le principe des budgets carbone.
A l'occasion du Brexit, le CITEPA publiera dans le prochain n° de C'est dans l'Air un Dossier spécial Royaume-Uni consacré à son rôle dans la construction de la politique climat de l'UE et les conséquences pour l'avenir de la politique climat de l'UE et au-delà (sortie prévue fin juillet 2016).
https://www.gov.uk/guidance/carbon-budgets
https://www.theccc.org.uk/2016/03/31/the-fifth-carbon-budget-a-balanced-path-to-a-necessary-goal/
https://www.theccc.org.uk/publication/the-fifth-carbon-budget-the-next-step-towards-a-low-carbon-economy/ (conseils de la CCC)

 

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