Le 19 décembre 2023, le Ministère de la Transition Ecologique (MTE) a publié son bilan annuel de la qualité de l’air extérieur en France pour l’année 2022 et les principales tendances observées sur la période 2000-2022 pour les 12 polluants réglementés : dioxyde de soufre (SO2) ; dioxyde d’azote (NO2) ; ozone (O3) ; particules […]

Dans une décision rendue le 24 novembre 2023, le Conseil d’Etat a condamné l’Etat à payer deux astreintes (amendes) de 5 M€ chacune pour la période du juillet 2022 à juillet 2023 (soit plus de 54 000 € par jour) au motif que les valeurs limites de concentration (VLC), fixées pour le NO2 par la directive 2008/50/CE (annexe […]

La Commission européenne a rendu publiques, le 3 avril 2024, les données vérifiées provisoires des émissions de gaz à effet de serre déclarées pour 2023 des installations visées par le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) dans l’UE-27 (+ Norvège, Liechtenstein et Islande, soit UE-27+3). A ce stade, […]

Le 21 mars 2024, la Commission européenne a annoncé que 23 villes en Europe (dont deux en France) ont obtenu le label de la mission de l’UE «100 villes neutres pour le climat et intelligentes» (voir encadré ci-dessous). Cette mission vise à aider les villes européennes à devenir neutres pour le climat afin d’améliorer la […]