Télécharger la dernière version du rapport CCNUCC (Mars 2017, complet) au format PDF (9,1 Mo)Télécharger les tables CRF (soumission 2017 - périmètre Kyoto)

La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) comporte les dispositions relatives à la communication des informations portant sur les émissions dans l'air ; à savoir, les émissions de gaz à effet de serre direct (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6, NF3) et à effet indirect (NOx, CO, COVNM, SO2). Le Protocole de Kyoto, adopté le 11 décembre 1997 et entré en vigueur le 16 février 2005, précise les engagements assignés à chaque Etat signataire. La France et l'Union européenne l'ont approuvé le 31 mai 2002. La loi n° 2014-1753 du 30 décembre 2014 autorise la ratification par la France de l'amendement de Doha pour la 2ème période d'engagement au titre du Protocole de Kyoto (2013-2020).

 

Présentation de l'inventaire au format CCNUCC

Ce rapport national d'inventaire fournit annuellement pour la France, sur toute la période depuis 1990, les données d'émissions des différentes substances impliquées dans l'accroissement de l'effet de serre retenues au titre :

    • de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC),
    • du Protocole de Kyoto en général,
    • de l'amendement de Doha établissant la 2ème période d'engagement au Protocole de Kyoto (2013-2020).

 

Polluants concernés

Les substances inventoriées sont les sept gaz à effet de serre direct qui constituent le « panier de Kyoto » : dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4), protoxyde d'azote (N2O), les deux familles de substances halogénées, à savoir les hydrofluorocarbures (HFC) et perfluorocarbures (PFC), l'hexafluorure de soufre (SF6) ainsi que le trifluorure d'azote (NF3). A ces substances s'ajoutent les quatre gaz à effet de serre indirect : SO2, NOx, COVNM et CO pour lesquels les Parties sont invitées à rapporter les émissions dans le cadre de la Convention.

 

Couverture et résolution spatiale

Les périmètres couverts par la CCNUCC et le Protocole de Kyoto sont les suivants en ce qui concerne la France :

    • la Métropole et l'ensemble des territoires d'Outre-mer pour la CCNUCC,
    • la Métropole et les territoires d'Outre-mer inclus dans l'UE pour le Protocole de Kyoto.

 

Résumé des principaux résultats

Le secteur de l'énergie (qui comporte, entre autres, les raffineries, les centrales thermiques, le transport) occupe le premier rang des catégories de sources émettrices en France au sens de la classification de la CCNUCC (69,3% des émissions exprimées en CO2e hors UTCATF en 2015) devant l'agriculture (17,1%). Viennent ensuite les procédés industriels, 9,7%, et les déchets 3,8%. Par rapport à 1990, les contributions de l'agriculture et des déchets sont plus importantes, alors que celles fr l'énergie et des procédés industriels ont diminué.

Parmi les faits marquants, il faut souligner sur la période 1990-2015 :

    • une augmentation des émissions du transport (+10%) avec toutefois une baisse à partir de 2005 suivie d'une stabilisation depuis 2008,
    • une baisse considérable des émissions de N2O de la chimie (-95%) et, à un degré moindre, du traitement des eaux (-37%),
    • une baisse des émissions fugitives de CH4 consécutivement à l'arrêt de l'exploitation des mines de charbon,
    • le déclin de l'utilisation des PFC (-90% en masse), mais une augmentation très importante des émissions de HFC (+338% en CO2e).

Le bilan de l'UTCATF représente en 2015 un bilan puits de CO2 compensant 8% des émissions totales de GES exprimées en CO2e.

Variations des émissions de gaz à effet de serre direct hors UTCF
au cours de la période 1990-2015 en France (périmètre Kyoto)

CCNUCC graph17v2

 

Télécharger la dernière version du rapport CCNUCC (Mars 2017, complet) au format PDF (9,1 Mo)

Télécharger les tables CRF (soumission 2017 - périmètre Kyoto)