En application du Plan d'urgence pour la qualité de l'air, adopté le 6 février 2013, l'arrêté du 15 mai 2013 établissant les conditions de "retrofit" des poids lourds, des autocars et autobus a été publié au JO. L'arrêté définit les conditions d'installation et de réception, sur les véhicules en service, des dispositifs de post-équipement visant à réduire les émissions de polluants (filtres à particules notamment).
Voir C'est dans l'Air n° 166 p.2.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130607&numTexte=23&pageDebut=09478&pageFin=09491