Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé (par 534 voix pour, 88 contre et 56 abstentions) le rapport établi par l'eurodéputé néerlandais, Gerben-Jan Gerbrandy, sur la proposition de règlement établissant la répartition de l'effort de réduction (Effort-sharing Regulation ou ESR) des émissions de gaz à effet de serre (GES) parmi les 28 Etats membres de l'UE pour les secteurs hors système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de GES à l'horizon 2030 (transports, résidentiel/tertiaire, agriculture, gestion des déchets, petites installations industrielles).
Les objectifs de réduction contraignants 2030 visant les secteurs hors SEQE assignés aux Etats membres vont de 0% (stabilisation) pour la Bulgarie à -40% pour le Luxembourg et la Suède. Quant à la France, l'objectif est de -37%.
La Commission Environnement (ENVI) du PE, chef de file sur ce dossier, a adopté sa position le 30 mai 2017.
Le PE a ouvert les négociations avec le Conseil, avec l’objectif de trouver un accord en première lecture sur la proposition. Les "trilogues" (négociations entre des représentants du PE, du Conseil et de la Commission) se tiendront quand le Conseil aura adopté sa position.
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20170609IPR77005/accord-de-paris-le-parlement-approuve-de-nouvelles-reductions-d-emissions (communiqué de presse du PE)
Voir texte adopté par le PE (il sera mis en ligne prochainement).
Voir fiche de procédure sur le texte.