La Commission a publié une feuille de route pour l'évaluation de l'efficacité du règlement (CE) n°1005/2009 sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. L'évaluation examinera et analysera :

  • la pertinence des dispositions, notamment celles établissant les exemptions,
  • les objectifs pour déterminer s'ils ont bien été atteints,
  • les possibilités de simplification et de réduction de la charge administrative, et
  • les lacunes.

Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs avis sur la feuille de route d'ici le 11 août 2017.
http://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2017-3562786_en