Le Conseil de l'UE a adopté une décision autorisant l'UE à ratifier l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Cet amendement, adopté le 15 octobre 2016 au terme de la 28e réunion des Parties audit Protocole, y intègre les HFC en tant que substances réglementées du point de vue de leur production et de leur consommation. L'amendement entrera en vigueur au 1er janvier 2019 une fois qu'il aura été ratifié par au moins 20 Parties. A ce jour, quatre Parties l'ont ratifié (Mali, Iles Marshall, Etats fédérés de Micronésie et Rwanda).

La Commission avait présenté le 2 février 2017 une proposition de décision du Conseil autorisant la ratification par l'UE de l'amendement de Kigali. Le Conseil a décidé d'entamer le processus de ratification le 11 mai 2017 et le Parlement européen a approuvé la ratification de l'amendement le 5 juillet 2017.
L'UE doit désormais déposer formellement cette décision de ratification auprès du Secrétaire-Général des Nations Unies. Puisque tous les Etats membres doivent également obtenir l'approbation de leurs Parlements nationaux, ils vont démarrer le processus de ratification interne conformément à leurs législations nationales respectives.