Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé deux propositions de règlement en s'appuyant sur les rapports établis par les deux rapporteurs respectifs :
proposition de règlement modifiant la directive 2003/87/CE [établissant le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES)], elle-même modifiée par la directive 2008/101/CE, afin de prolonger la suspension temporaire de l'application du SEQE aux vols en provenance et à destination des pays hors UE (rapport de l'eurodéputée britannique Julie Girling). La proposition de règlement a été présentée le 3 février 2017 ;
proposition de règlement visant à prendre en compte les émissions et absorptions de GES resultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) dans le cadre d'action climat-énergie 2030 (rapport de l'eurodéputé allemand Norbert Lins). La proposition de règlement avait été présentée par la Commission européenne le 20 juillet 2016.
La Commission de l'Environnement (ENVI) du PE a adopté sa position sur ces deux textes le 11 juillet 2017.
Communiqués de presse du PE sur le vote de la proposition SEQE/aviation et sur celui de la proposition UTCATF.
Fiches d'information du PE (en anglais) sur la proposition SEQE/aviation et la proposition UTCATF.
Fiche Question/réponses de la Commission sur la proposition UTCATF.