Publication au JOUE (réf L 349) du règlement (UE) 2017/2400  de la Commission du 12 décembre 2017 établissant, à partir du 1er janvier 2019, un dispositif de surveillance et de communication des données d'émission de CO2 et de consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds (camions, bus et autocars) dans l'UE. La Commission avait présenté la proposition de règlement le 31 mai 2017 dans le cadre de son paquet politique et législatif sur la mobilité moins émettrice. Le nouveau règlement entre en vigueur le 18 janvier 2018.
https://ec.europa.eu/clima/policies/transport/vehicles/heavy_en (pages de la DG Climat sur les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds)