Publication au JOUE (réf L 350) du règlement (UE) 2017/2392 de la Commission du 13 décembre 2017 modifiant la directive établissant le système d'échange de quota d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE (2003/87/CE) afin de prolonger, jusqu'au 31 décembre 2023, la suspension temporaire (dite "stop the clock") de l'application du SEQE aux compagnies aériennes opérant des vols en provenance et à destination des pays hors UE.
Voir C'est dans l'air n° 210 p.4.
https://ec.europa.eu/clima/policies/transport/aviation_en (pages de la DG Climat sur les émissions de l'aviation)