25 juillet 2012: Bilan GES : guide pour le secteur tertiaire non marchand

Détails

Mis à jour le lundi 20 août 2012 17:20

Publication par l'ADEME d'un guide pour la réalisation des bilans des émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire non marchand (administrations, acteurs publics et associations). Ce guide s'inscrit dans le cadre de l'obligation fixée par la loi Grenelle 2 (article 75) et le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011.

Voir Synthèses Document'Air n° 180 p.33.

http://multimedia.ademe.fr/catalogues/master-ges-administration/