25 juillet 2012: SEQE : la Commission propose de geler des quotas pour stabiliser le marché
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- Mis à jour le mercredi 22 août 2012 14:52
La Commission européenne a présenté un "paquet" législatif et politique pour renforcer le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE en vue, à terme, de stabiliser le marché lors de sa 3e période (2013-2020). Le paquet est notamment composé :
- d'une proposition de modification du règlement (UE) n° 1031/2010 (calendrier et gestion de la mise aux enchères des quotas) visant à geler un certain volume de quotas à mettre aux enchères sur les trois premières années de la 3e période (2013-2015), et
- d'un document de travail des services de la Commission qui propose trois options de gel.
La Commission a également invité les parties prenantes à soumettre leurs avis sur la proposition d'ici le 3 octobre 2012.
Voir Synthèses Document'Air n° 177 p.69.
http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/auctioning/third/documentation_en.htm
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