10 août 2012 : Vers une écotaxe pour VP et VUL : lancement d'une consultation

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Mis à jour le lundi 27 août 2012 11:47

Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique en ligne sur la taxation des voitures particulières (VP) et des véhicules utilitaires légers (VUL) pour l'utilisation des infrastructures routières (écotaxe). Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Livre blanc sur les Transports pour 2050 (2011) et de la Stratégie de l'UE sur l'internalisation des coûts externes des transports (2008). La date limite pour les parties prenantes de donner leur avis est le 4 novembre 2012.
Voir Synthèses Document'Air n° 179 p.127 et Etudes Documentaires n° 168 p.I.275.

http://ec.europa.eu/transport/road/consultations/2012-11-04-roadcharging_en.htm
http://ec.europa.eu/transport/road/consultations/doc/2012-11-04-road-charging/2012-11-04-background-document.pdf