27 août 2012 : Directive IED : consultation publique sur les textes de transposition

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Mis à jour le mercredi 29 août 2012 10:12

Lancement par le MEDDE d'une consultation publique sur la transposition de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED). La consultation porte sur cinq projets de textes (deux décrets et trois arrêtés) correspondant à la partie réglementaire de la transposition. Pour mémoire, l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 a transposé le chapitre II de la directive IED (partie législative). La date limite pour soumettre les avis est le 16 septembre 2012.
Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.63

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/csprt-du-18-septembre-transposition-de-la-directive-2010-75-ue-du-24-novembre-2010-relative-aux-emissions-industrielles-prevention-et-reduction-integrees-de-la-pollution