7 septembre 2012 : SEQE : modification de la liste des secteurs exposés à un risque important de fuite de carbone

Détails

Mis à jour le lundi 10 septembre 2012 16:46

Publication au JOUE L 241 de la décision 2012/498/UE de la Commission qui vient modifier la décision 2010/2/UE établissant la liste des secteurs et sous-secteurs jugés exposés à un risque important de fuite de carbone. Au titre de la directive quotas (2003/87/CE modifiée par la directive 2009/29/CE), chaque année, la Commission peut ajouter des secteurs ou sous-secteurs à la liste initiale sous certaines conditions. Par la nouvelle décision, un sous-secteur est intégré à la liste initiale, à savoir "Laines de laitier, de scories, de roches et similaires même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux". Par ailleurs, avec l'ajout d'un 2^e sous-secteur "Voiles, nappes, mâts, matelas, panneaux et autres produits en fibre de verre, à l'exclusion des produits tissés", tout le secteur "Fabrication de fibres de verre" est désormais couvert. La Commission a donc décidé de ne faire figurer que le secteur dans son ensemble dans la liste des secteurs visés.
Voir Synthèses Document'Air n° 174 p.129 et n° 181 p.43.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:241:0052:0054:FR:PDF