11 septembre 2012 : Combustibles à usage maritime : vote du Parlement européen

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Mis à jour le jeudi 13 septembre 2012 16:04

Le Parlement européen (PE), réuni, en séance plénière, a formellement approuvé l'accord politique relatif au texte de compromis sur la proposition de directive portant révision de la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles à usage maritime. Cet accord informel avait été conclu le 15 mai 2012. Le texte doit encore être formellement adopté par le Conseil de l'UE avant d'être publié au JOUE.
Voir C'est dans l'Air n° 159 p.4.