28 septembre 2012 : Deux-roues : accord informel sur la proposition de règlement visant à sévériser les valeurs limites d'émission

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Mis à jour le mardi 2 octobre 2012 16:25

Les représentants des Etats membres, réunis au sein du Comité des représentants permanents (COREPER), ont entériné l'accord informel sur le texte de compromis concernant la proposition de règlement visant notamment à sévériser les valeurs limites d'émission des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles. La Commission, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à cet accord informel suite aux négociations informelles dans le cadre d'un "trilogue" interinstitutionnel. L'accord doit encore être formellement approuvé par le Parlement européen en séance plénière (vote prévu en novembre 2012) et par le Conseil de l'UE (vote prévu en janvier 2013).

Voir C'est dans l'Air n° 140 p.3.