18 octobre 2012 : Directive NEC : évaluation des progrès vers la réalisation des objectifs intermédiaires en termes de santé et d'environnement

Détails

Mis à jour le mardi 23 octobre 2012 15:47

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) d'un rapport présentant une évaluation des progrès accomplis vers la réalisation des objectifs intermédiaires en termes de santé et d'environnement fixés pour 2010 par la directive 2001/81/CE (plafonds d'émission nationaux ou NEC) (article 5 et annexe I). Ces objectifs intermédiaires se rapportent à la réduction des dépassements des charges critiques des dépôts acides (acidification), à la réduction de l'eutrophisation des sols, ainsi qu'à la réduction de l'exposition à l'ozone troposphérique liée à la santé et à la végétation. Ce rapport alimentera le réexamen de la directive NEC, prévue dans le cadre plus large de la révision de la législation de l'UE en matière de qualité de l'air qui doit s'achever en 2013.
Voir Synthèses Document'Air n° 179 p.123.

http://www.eea.europa.eu/publications/evaluation-progress-nec-2012 (le rapport de l'AEE)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2001:309:0022:0022:FR:PDF  le texte de la directive NEC)