26 octobre 2012: Déclaration annuelle des émissions polluantes : consultation publique sur la révision de l'arrêté de 2008

Détails

Mis à jour le mardi 30 octobre 2012 16:45

Lancement par le MEDDE d'une consultation publique sur la modification de l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre des émissions polluantes et à la déclaration annuelle des émissions polluantes. La date limite pour soumettre les avis est le 18 novembre 2012.

Voir Etudes Documentaires n° 166 p.I.31.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/csprt-du-20-novembre-consultation-publique-sur-la-modification-des-prescriptions-relatives-a-la-declaration-annuelle-registre-annuel-des-emissions-et-des-dechets