Compte-rendu de la journée d'études du CITEPA
du 20 novembre 2001

La Pollution de l'air, quarante années d'efforts., et demain ?

En cette année 2001, le CITEPA fête son quarantième anniversaire. Tout au long de cette année, le bulletin mensuel " C'est dans l'Air " du CITEPA s'est enrichi de souvenirs et de rappels. Mais pour donner un relief particulier à cet événement, la journée d'études annuelle qui est devenu un " must " en matière de pollution atmosphérique a, cette année, brisé quelques habitudes. D'abord, elle s'est déroulée dans les Salons de l'Aveyron à Paris, ensuite, contrairement aux années précédentes, le thème abordé a été très général puisqu'il était : " La pollution de l'air, quarante années d'efforts. et demain ? ". Vaste sujet faisant contrepoint aux thèmes extrêmement pointus traités les années précédentes.

Une petite brochure a été spécialement élaborée pour rappeler sur un ton primesautier que la pollution de l'air a été de toutes les époques, que le CITEPA a été créé en 1961 par les industriels et qu'il travaille sur des thèmes aussi incontournables que les inventaires d'émissions ou l'aide à la définitions de stratégies de réduction impliquant des contraintes techniques et économiques.

Environ 200 personnes ont assisté à cette journée d'études. Dans cette assemblée , on remarquait beaucoup d'industriels et de représentants de l'administration.

La première partie de la matinée a été consacrée à un historique des émissions de polluants en France depuis 20 ans et pour certains polluants depuis 40 ans sans oublier les perspectives pour les 10 et 20 années à venir. Jean-Pierre Fontelle responsable au CITEPA de la réalisation des inventaires d'émissions a présenté de nombreux tableaux et graphiques. Ces évolutions montrent que, sauf pour quelques rares polluants correspondant à des produits inventés récemment (HFC), les émissions sont, soit stabilisées (POP et certains métaux lourds) soit décroissantes.

Puis l'ADEME a présenté un historique de la qualité de l'air depuis 10 à 20 ans. Cette présentation a été faite par Joëlle Colosio et Rémy Stroebel. Là encore, les évolutions montrent que les concentrations moyennes annuelles de tous les polluants qui font l'objet de séries chronologiques significatives de mesures décroissent à l'exception de l'ozone. Cet effort de surveillance devra, dans l'avenir, être soutenu et amplifié afin de pouvoir disposer de séries réellement significatives du point de vue statistique.

Isabelle Roussel de l'APPA Nord / Pas-de-Calais a rappelé les forces et les faiblesses des documents PRQA (Plan Régional de la Qualité de l'air), exercice de planification qui a initié une phase d'apprentissage autant dans le sens de la décentralisation que dans celui de la pluridisciplinarité et de l'élaboration de partenariats. Les PPA (Plan de Protection de l'Air) et les PDU (Plan de Déplacements Urbains), par le seul fait qu'ils sont élaborés séparément, pourraient prouver que la séparation entre organisation des déplacements urbains et lutte contre la pollution atmosphérique existe toujours. La mise en ouvre de ces plans devra nécessairement passer par une phase de concertation entre tous les acteurs.

L'avancement de la mise en place au niveau français du Registre Européen des Rejets (EPER - European Pollution Emission Register) a fait l'objet de l'intervention de Philippe Lucas du MATE. Le présentateur a rappelé le cadre juridique européen (Directive IPPC) puis le cadre français (projet d'arrêté ministériel soumis prochainement au CSIC - Conseil Supérieur des Installations Classées). Le champ d'application du registre français sera plus large que celui du registre européen. La comparabilité des données entre entreprises est indispensable. Afin d'homogénéiser les méthodes de production de données, il est indispensable de développer des guides d'obtention des données annuelles d'émissions décrivant d'une part les méthodes d'obtention et d'autre part les moyens de contrôle de ces valeurs.

Don Litten Directeur de l' European IPPC Bureau (EIPPCB) a fait le point des travaux d'élaboration des Notes de Référence sur les Meilleures Techniques Disponibles (BREF). Il a rappelé les définitions ainsi que les principes de réalisation basés sur une large consultation entre les principaux acteurs. Cet exercice difficile avance de façon satisfaisante bien que moins rapidement que ce que l'on pensait au démarrage. A la date de novembre 2001, neuf BREF sont terminées et ont été transmises à la Commission pour adoption.

Jean-Guy Bartaire (EURELECTRIC) a présenté le Programme " Clean Air for Europe " (CAFE) lancé le 4 mai 2001. L'objectif est de mettre au point une politique stratégique intégrée à long terme telle que prévue par le 6 ème Programme d'Action pour l'Environnement de la Commission. Le programme CAFE constitue certainement l'un des plus ambitieux programmes mis en ouvre au niveau européen en matière d'amélioration de la qualité de l'air. Son originalité est d'appréhender la problématique qualité de l'air de façon globale, en totale transparence, en s'appuyant sur des résultats scientifiques solides, en intégrant le maximum de partenaires et d'acteurs, en réservant une large part à la collaboration internationale (CEE-UN par exemple). Une réserve est la faisabilité du respect de l'énorme calendrier de travail proposé vis-à-vis de la date politiquement urgente de 2004.

Après un excellent déjeuner, Richard Armand Délégué Général de EPE (Entreprises Pour l'Environnement) a ensuite magistralement synthétisé les différents types d'instruments de politique environnementale qui sont au nombre de trois : les instruments réglementaires et les instruments économiques, instruments économiques qui se répartissent eux-mêmes en trois grandes catégories : les taxes, les droits échangeables, permis ou crédits d'émissions, et les instruments volontaires. Aucun de ces instruments type ne possède toutes les qualités qu'on pourrait souhaiter. Cependant, c'est l'acceptabilité sociale qui a le dernier mot et des solutions hybrides peuvent permettre de définir des compromis plus ou moins bienvenus selon qu'ils s'avéreront simples on non à l'application.

Enfin vint le moment de la table ronde dont l'objectif était de débattre de la question : " la qualité de l'air que nous respirons en ville et dans nos campagnes s'est-elle réellement améliorée depuis quelques décennies ? ". Neuf experts ont été invités par l'animatrice, Dominique Rousset (journaliste), à argumenter leurs points de vue.

Jean-Félix Bernard (Président du Conseil National de l'Air) a introduit le sujet en rappelant que si les émissions et les concentrations de la plupart des polluants surveillés diminuent, celles d'un certain nombre d'autres augmentent (HFC, gaz qui a remplacé les CFC et qui est par ailleurs un gaz à effet de serre). La qualité de l'air est en perpétuel évolution ; certains polluants diminuant laissent apparaître l'importance d'autres polluants. Ce point de vue relatif à cette évolution a été confirmé par Philippe Lucas (DPPR) et expliqué par l'évolution de l'action réglementaire.

Alain Target (ASPA) est ensuite intervenu à propos de la surveillance de la qualité de l'air en passant de l'échelle nationale (développement de la modélisation qui complète efficacement les mesures discrètes) à l'échelle individuelle (connaissance de l'exposition individuelle). La France n'a pas du tout à rougir de l'organisation actuelle de la surveillance de la qualité de l'air ; certains pays, en principe très avancés (Japon), ne méritent plus guère d'être montrés en exemple !

Alain Chosson (Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie - CLCV) parle ensuite d'une crise de confiance du public vis-à-vis de la crédibilité des messages relatifs à la qualité de l'environnement. Les gens sont, semble-t-il, prêts à faire quelque chose mais il arrive qu'ils ne le peuvent pas (grande dispersion de l'habitat en zone peri-urbaine imposant l'usage de la voiture - pavillons prisonniers d'un seul mode de chauffage). Ce problème de la diversification des modes de chauffage à permis à Jean-Louis Schilansky (Délégué de l'UFIP) de rappeler que c'est grâce aux efforts des raffineurs que la teneur en soufre dans les combustibles liquides a beaucoup diminué et qu'elle va continuer à diminuer bien que les types de bruts importés soient restés les mêmes. La plus grande partie des investissements réalisés par l'industrie pétrolière est liée à la protection de l'environnement. Il y a donc bien lieu de parler d'un écart profond entre ce qui est fait et ce qui est perçu par le public.

Annie Moch (Psycho-sociologue de l'environnement) a confirmé qu'il n'y avait pas de concordance entre la réalité et la perception des messages. Ce problème de déformation du message peut être lié au stress résultant d'autres nuisances que la pollution de l'air (bruit, habitat non adapté, etc.).

Bernard Festy (Président de l'APPA) a rappelé les différentes approches de la définition des effets sur la santé. On est de plus en plus convaincu qu'il n'y a pas de seuil d'action. Les particules fines et l'ozone sont vraisemblablement de bons facteurs explicatifs des effets de la pollution de l'air sur la santé.

Dominique Rousset a lu les résultats détaillés d'un sondage d'opinions faisant apparaître que la pollution de l'air était en tête (ou presque) des préoccupations de la population. Yves de Belabre (Président du Comité des Constructeurs Français d'Automobiles - CCFA) a laissé entendre que les media pouvaient bien avoir une part de responsabilité dans la non information de la population. En effet, l'abaissement considérable des limites d'émissions des véhicules depuis 30 ans passe en France quasiment inaperçu contrairement à ce qui se passe en Allemagne. Il faut faire savoir, encore et encore, que la responsabilité des transports va diminuer de façon importante dans le futur proche au fur et à mesure du renouvellement du parc automobile.

Alain Morcheoine (ADEME) confirme que le temps de réponse à des actions de réduction de la pollution automobile ne peut être que très lente (renouvellement du parc mais aussi évolution des comportements individuels). Il faut donc que les pouvoirs publics prennent des décisions pour le long terme et non pas pour les prochaines échéances électorales.

Christian Gérondeau (Union Routière de France) a recentré le débat en reposant la question objet de la table ronde (La qualité de l'air s'améliore-t-elle ?). Pour lui, contrairement aux affirmations de Jean-Félix Bernard, il ne fait aucun doute que les émissions ainsi que les concentrations diminuent de façon très significative. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Pourquoi ce n'est pas ressenti comme tel par la population ? On ne le dit pas aux Français avec suffisamment de persévérance (un message ne sert à rien) ni de conviction, donc ils ne le savent pas ! En revanche, ils sont informés lorsqu'il y a pics de pollution. Les médias ne sont pas fautifs car ils ne peuvent communiquer que les informations qu'on leur fournit.

Alain Chosson a précisé que les informations à transmettre sont complexes et qu'à ce point de vue, la communication dans les PRQA n'en est encore qu'à l'âge de pierre. Beaucoup de progrès restent à faire. On paye aujourd'hui le prix du retard apporté à la politique de développement durable (développement inconsidéré du diesel).

Dans le domaine de la communication, Alain Target a mis en garde contre les problèmes de comparabilité. Bien souvent, et surtout lorsque l'on parle d'évolution, il faut vérifier que les données transmises sont bien " toutes choses étant égales par ailleurs ", ce qui est rarement le cas et ce qui, il faut le reconnaître, complique considérablement l'effort de communication.

Pour la première fois, le citoyen est dans la source de pollution !, a déclaré Bernard Festy en pensant au conducteur de véhicule noyé dans les embouteillages. On peut penser que cette situation conduira ce conducteur à réfléchir à son triste sort. De plus, ce qui complique les choses, on respire non pas un polluant bien défini mais un cocktail de polluants dont les effets sur la santé sont difficiles à apprécier. L'épidémiologie a fait des progrès considérables depuis 30 années et on peut maintenant distinguer des effets que l'on ne pouvait pas imaginer autrefois (ce qui a laissé pensé à l'époque et à tort que certains problèmes étaient résolus). Enfin, à propos de poussières fines, il est clair que même si les flux massiques de poussières ont fortement diminué, le nombre de particules fines est resté pratiquement inchangé.

Pour Alain Morcheoine, l'effet de serre est vraisemblablement ce qui va avoir le plus d'impact sur la Société et pourtant le public l'ignore complètement ! Au sujet des poussières encore, bien que l'on soit loin d'être certain de la fiabilité des méthodes de mesure de toutes sortes que l'on peut être amené à faire sur les poussières, il est possible d'affirmer que des techniques récentes de réduction des émissions de poussières marchent bien pour les véhicules diesel.

Jean-Felix Bernard confirme que la France est en retard sur l'Allemagne ; la France s'est convaincue tardivement de l'utilité des pots catalytiques, elle découvre seulement aujourd'hui les bienfaits du partage de la voirie et des tramways. Les sondages d'opinions révèlent bien ce retard de maturité comparé à l'Allemagne. Propos confirmés par Annie Moch pour laquelle la sensibilité pour l'environnement est plus grande depuis plusieurs générations dans les pays nordiques. On doit pouvoir rattraper ce retard en améliorant nos efforts de communication par exemple en nuançant les messages selon les médias, les conditions socio-culturelles locales, les problèmes, etc.

Dans le domaine de la communication, Alain Target a cité l'exemple alsacien qui, d'une situation il y a quelques dizaines d'années caractérisée par un niveau d'incrédulité et de défiance beaucoup élevé qu'en Allemagne, est maintenant, grâce à des efforts persévérants de cohérence avec nos voisins allemands, tout à fait crédible et fiable. Il est donc parfaitement possible de redresser des situations qui semblaient désespérées à condition d'en avoir la volonté et le savoir-faire.

Un certain nombre de questions avec la salle ont permis d'insister sur :
1 - la nécessité de mieux connaître pour des études épidémiologiques, l'exposition individuelle fine heure par heure,
2 - l'intérêt de travailler sur la qualité de l'air à l'intérieur des voitures, des locaux d'habitation ou des locaux recevant du public,

La table ronde n'a pas permis d'expliquer pourquoi la population croit dur comme fer que la qualité de l'air se dégrade, croyance en flagrante contradiction avec les résultats de mesure ! La table ronde s'est terminée sur la confirmation que les poussières, par leurs caractéristiques physiques chimiques et bactériologiques, par la connaissance de leurs émissions, par leurs conditions de formation et de dispersion dans l'atmosphère, par leurs effets sur la santé et l'environnement représentaient vraisemblablement un défi scientifique majeur pour l'avenir.

Philippe Vesseron, Directeur de la DPPR, a présenté les excuses du Ministre de l'Environnement, M.Yves Cochet, dans l'impossibilité de participer à notre journée. Il a conclu la journée en proposant au CITEPA, " vieux compagnon de route du Ministère ", de continuer à faire un bout de chemin ensemble et en jetant les bases d'un programme de travail particulièrement dense pour les prochaines années. Il a souhaité rappeler que les financements multiples et équilibrés du CITEPA constituaient à ses yeux un gage d'indépendance. Ce programme de travail concernerait entre autres : la production de connaissances reconnues et utilisables par tous, la fédération des expertises françaises et étrangères, l'animation d'une plate-forme de concertation (Forum Pollution Transfrontière), les inventaires d'émissions, etc.Tout ceci ayant pour objectif de permettre à notre pays d'être un partenaire responsable dans divers engagements internationaux : application de la Directive NEC, engagements de Kyoto, Programme CAFE. Pour ce faire, on aura un grand besoin de données techniques et économiques fiables, de modèles transparents et de concertation. Philippe Vesseron s'est montré certain que le CITEPA continuera de bénéficier du soutien du Ministère de l'Environnement et de conserver et construire la confiance des autres acteurs de la lutte contre la pollution atmosphérique en France et dans l'Union Européenne.

Retour à la page précédente