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JOURNÉE D’ÉTUDES DU CITEPA
du jeudi 29 mars 2012
en collaboration avec l'ATEE
Bilans GES :
contexte, mise en oeuvre, perspectives
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Un décret publié en Juillet 2011 oblige les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités d'au moins 50 000 habitants à réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici à fin 2012.
Dans ce contexte, le CITEPA organise en collaboration avec l'Association Technique Energie Environnement (ATEE), une journée destinée à répondre aux questions suivantes :
- Quel est le cadre réglementaire ?
- Qu'est-ce qu'un bilan GES?
- Quels sont les enjeux de la réduction des GES pour l'organisation?
- Comment réaliser un bilan GES, avec quels outils?
- Quelles sont les méthodes françaises et européennes/internationales disponibles?
- Comment replacer le bilan GES au sein d'une démarche d'amélioration des performances carbone et énergétique?
- Une fois le bilan GES réalisé, quels sont les axes de progrès?
Aux côtés de l'ATEE, le CITEPA a convié des experts du MEDDTL, de l'ADEME, de la Commission Européenne, d'EPE et de l'APCC, de l’ABC ainsi que des industriels et des collectivités qui viendront témoigner sur la mise en œuvre opérationnelle et les perspectives des bilans GES.
Prenez date dès à présent : le 29 Mars 2012, au Jardin d'Acclimatation, Pavillon des Oiseaux, Paris 16ème.
Le programme définitif vous sera communiqué ultérieurement.

PROGRAMME DETAILLE
Matin : présidence par M Jean-Marie Brunello - Directeur Environnement E’ON
Session : «contexte réglementaire et connaissance des bilans GES»
9h - 9h10 : Introduction par Marc Larzillière, Président du CITEPA et par Jérôme Boutang,
Directeur Général du CITEPA
9h10-9h30 : Daniel Delalande - MEDDTL/DGEC, Chef du Département de Lutte contre
l’Effet de Serre (DLCES) et adjoint à la Sous-directrice du climat et de la qualité de l’air
Enjeux de la réduction des émissions de GES (2020, à plus long terme), liens avec le Grenelle de l’environnement,
contexte réglementaire, évolutions possibles, travaux européens
9h30 - 9h50 : Jean-Pierre Fontelle - Expert, Conseiller au CITEPA
Le souci de cohérence dans le reporting des émissions de gaz à effet de serre des collectivités et des entreprises
9h50 - 10h10 : Virginie Schwarz - Directrice Exécutive Programmes - ADEME
Positionnement ADEME, axes de travail prioritaires, cohérence des méthodes, évolution de la base carbone,
travaux de normalisation, lien avec d’autres dispositifs
10h10 - 10h30 : Damien Léonard - Responsable du Pôle Energie Climat - EpE
Panorama des méthodes d’évaluation de GES utilisées en Europe (WRI/WBCSD, Carbon Disclosure
project (CDP)…), diffi cultés rencontrées, les méthodes sectorielles, le besoin de vérifi cation
10h30 - 10h50 : Imola Bedo - DG environnement - Commission européenne
Analyse du JRC sur les méthodes disponibles, caractéristiques des méthodes développées, vérifi cation
et piste de progrès, échéances réglementaires
10h50 - 11h05 : questions/réponses
11h05 - 11h35 : Pause café
11h35 - 11h55 : Nicolas Perin - Coordinateur - APCC
Retours d’expérience, perspective du scope 3, axes d’amélioration et recommandations
11h55 - 12h15 : Caline Jacono - Déléguée générale - ABC
Du bilan carbone au bilan GES : évolutions méthodologiques
12h15 - 12h30 : questions/réponses
12h30 - 14h00 : déjeuner
Après midi : présidence par Daniel Delalande - MEDDTL/DGEC, Chef du DLCES
Session : «mise en oeuvre opérationnelle et scénarios d’optimisation et de performance»
14h00 - 14h20 : Daniel Cappe - Vice-Président de l’ATEE
Le bilan GES ou diagnostics énergétiques, outils au service de la performance carbone et énergie des organisations
14h20 - 15h35 : table ronde industrie animée par Daniel Cappe
Témoignages, enjeux, méthode utilisée, pistes de progrès, coûts de la réduction
15h35 - 15h55 : Pause café
15h55 - 17h10 : table ronde collectivités animée par Nadine Allemand, Directrice Adjointe CITEPA
Témoignages, enjeux, méthode utilisée, pistes de progrès, coûts de la réduction des émissions
17h10 : Conclusion - Pierre-Franck Chevet - Directeur Général de l’Energie et du Climat - MEDDTL
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