Le CITEPA
Actualités
Le CITEPA
Journées d'études
Publications
Pollution atmosphérique
Emissions dans l'air
Aperçus réglementaires
Techniques de réduction et coûts
Forums
Liens
@CITEPA
English version

 
 
Recherchermenu précédent
  

PROGRAMME
  
   
     
 

Dernière mise à jour de la page : 25/06/2010

JOURNÉE D’ÉTUDES DU CITEPA
du mardi 9 novembre 2010

CAP 15
3 quai de Grenelle – 75015 Paris

De la directive IPPC à la directive IED :

Bilan, enjeux et défis pour
l’industrie française

 

 

La directive IPPC , adoptée en 1996 (96/61/CE) et codifiée en 2008 (2008/1/CE) vise à prévenir et à réduire, dans le cadre d'une approche intégrée, la pollution provenant des installations relevant de certaines activités industrielles (industries de l'énergie, production et transformation des métaux, industrie minérale, industrie chimique, gestion des déchets). Environ 52 000 grandes installations sont concernées dans l'UE. La directive définit des obligations de base auxquelles toute installation industrielle visée, nouvelle ou existante, doit répondre, notamment en vue de prévenir ou de réduire les émissions dans l'air induites par les activités visées. La directive met en place une procédure de demande, d'octroi et de modification des autorisations d'exploitation des installations industrielles qui doivent être basées sur les meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT en anglais), élément central de l'approche intégrée IPPC.

Après avoir publié le premier bilan de mise en œuvre de la directive 96/61/CE en novembre 2005, la Commission européenne a lancé en 2006 un processus de révision de ce texte et de la législation communautaire associée en matière d'émissions industrielles. Le bilan fait ressortir entre autres d'importants retards dans la mise en œuvre de la directive dans les Etats membres, et surtout dans la mise en conformité des installations existantes aux exigences de la directive. Fin 2007, la révision a débouché sur la présentation, par l'exécutif communautaire, d'une proposition de directive sur les émissions industrielles (dite IED). Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur la version finale du texte le 16 juin 2010.

Cette future directive vise à refondre en un seul texte juridique sept directives existantes, dont six directives sectorielles, qui se chevauchent, en couvrant des activités similaires  :

  • la directive 2008/1/CE (IPPC),
  • la directive 1999/13/CE sur la réduction des émissions de COV dues à l'utilisation de solvants,
  • la directive 2001/80/CE sur la limitation des émissions provenant des grandes installations de combustion,
  • la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets dangereux et non dangereux,
  • et trois directives relatives à l'industrie du dioxyde de titane.
  • Quels impacts techniques et économiques la future directive IED va-t-elle avoir sur les secteurs visés en France?
  • Comment les industriels anticipent-ils les nouvelles exigences du nouveau texte et comment comptent-ils les surmonter?
  • Comment l’Inspection des Installations Classées envisage-t-elle la mise en œuvre de la future directive?
  • Quels enseignements tirer de l’application de la directive IPPC?
  • Quels ont été les problèmes rencontrés par les industriels français dans la mise en œuvre de celle-ci?

La Journée d'études 2010 du CITEPA, qui reçoit le soutien du MEEDDM, abordera ces questions en faisant appel à des intervenants experts des différents sujets offrant une pluralité des points de vue, et notamment du MEEDDM, de la Commission européenne, ainsi que des différents secteurs industriels visés.

Cette journée s’adresse à un large public : industriels, PME, responsables environnement, collectivités, administrations, associations et bureaux d’études.


PROGRAMME PROVISOIRE
JOURNEE D'ETUDES ANNUELLE DU CITEPA

Lieu : CAP 15
3 quai de Grenelle, 75015 Paris

MARDI 9 NOVEMBRE 2010

De la directive IPPC à la directive IED :

Bilan, enjeux et défis pour
l’industrie française

(sous réserve de modification selon les intervenants.
Les titres des interventions sont provisoires. Etat au 24 juin 2010)

MATIN
APRES-MIDI
8h45 Accueil des participants

9h00 Introduction, Marc LARZILLIERE, Président du CITEPA

Présidente  : Hélène LE-DU, sous direction Climat et Qualité de l'air/Direction générale de l'Energie et du Climat, MEEDDM

Président  : Jean-Guy BARTAIRE, co-président d’EGTEI

9h10 Contexte politique et législatif : de la directive IPPC à la directive IED

Mark TUDDENHAM , Chargé de communication, CITEPA

14h15 Le point sur les procédés

  • Vue d'ensemble, (intervenant à déterminer)
  • Les bilans de fonctionnement, MEEDDM/Inspection ICPE
  • Les BREF : mise en œuvre, révision et évolution, (intervenant à déterminer)
  • Exemple de guide d'application des BREF à l'usage des exploitants, CNIM

9h30 La directive IPPC , sa révision et les étapes à venir

Unité Emissions industrielles, DG Environnement, Commission européenne

15h20 Questions

10h00 Transposition de la directive IPPC en France et articulation avec la législation française sur les installations classées

Direction Générale des Pollutions et des Risques, MEEDDM

15h35 Pause

10h30 Questions groupées sur les trois interventions

10h45 Pause

16h00 Table ronde sur les procédés – retours d’expérience des industriels

Animateur : Jean-Guy BARTAIRE , co-président d’EGTEI

Avec des représentants :

  • des secteurs industriels : sidérurgie, chimie, sidérurgie, verre, etc.
  • de l'administration, MEEDDM/DGPR et/ou Inspection ICPE

11h10 Le point sur la combustion

Nadine ALLEMAND, Chef d'unité, CITEPA

17h15 Conclusions

Pierre-Franck CHEVET, Directeur de l'Energie et du Climat/MEEDDM

11h30 Table ronde sur la combustion - retours d’expérience des industriels

Animateur : Daniel CAPPE, Vice-président de l’Association Technique Energie et Environnement (ATEE)

Avec des représentants des secteurs industriels et de l'administration 		 

 

Thème et programme des dernières journées d'études

 

 
   
Contact : infos@citepa.org