Au vu des échéances prévues par la législation communautaire et internationale, la période 2005-2012 s'annonce décisive car elle constituera un jalon dans la lutte contre la pollution de l'air et le changement climatique.

La prévention et la réduction des émissions de substances contribuant à la pollution transfrontalière, notamment les particules, constituent des actions clés et se traduiront en nouvelles valeurs limites d'émission dans l'air. Les limitations des niveaux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) représentent par ailleurs un enjeu majeur conduisant à la mise en œuvre de nombreuses dispositions, en particulier le système d'échange des quotas d'émissions de CO2. La synergie entre la problématique de l'effet de serre et celle de la pollution atmosphérique transfrontalière va impliquer des choix stratégiques importants de la part des industriels et des pouvoirs publics.

Dans la première partie de cette nouvelle journée technique du CITEPA, nous ferons le point sur les objectifs et actions en cours ou prévus pour améliorer la qualité de l'air (plafonds d'émission, futures normes d'émission pour les véhicules à moteur, programme CAFE, meilleures techniques disponibles,…). La deuxième partie de cette journée sera consacrée au futur marché européen des quotas d'émission de CO2, et plus particulièrement à son fonctionnement, à la mise en œuvre de la future directive, ainsi qu'aux actions, engagements et aspects pratiques industriels. En plus des interventions d'experts français (administration et industriels), nous bénéficierons des interventions de représentants de la Commission européenne, des Nations Unies et de deux experts allemands.

Contact : Mark TUDDENHAM

PROGRAMME

Enjeux, actions et perspectives pour notre air en 2005-2012:

- engagements internationaux en matière de qualité de l'air
- futur système européen d'échange de quotas d'émission degaz à effet de serre

9h00 - 17h30

MATIN

8 H 45 - 9 H 00
ACCUEIL DES PARTICIPANTS

COMMENT LA FRANCE PREPARE-T-ELLE SES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX EN MATIERE DE QUALITE DE L'AIR ?

PRESIDENT POUR LA MATINEE : Monsieur Philippe LUCAS, Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques (MEDD)

CONTEXTE

9 H 00 - 9 H 10
Introduction de la journée
Jean-Philippe CARUETTE(Président du CITEPA)

9 H 10 - 9 H 30
Panorama des échéances qui nous attendent
o Pollution transfrontière et normes qualité de l'air,
o Changement climatique/effet de serre
Bénédicte OUDART (CITEPA)

9 H 30 - 09 H 50
Scénarios économiques/énergétiques
Daniel DELALANDE (Direction des Etudes Economiques et de l'Evaluation Environnementale, MEDD)

ACTIONS EN COURS ET/OU ENVISAGEES

09 H 50 - 10 H 10
Les enjeux de la Convention CEE/ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Richard BALLAMAN (UNECE)

10 H 10 - 10 H 30
Techniques de réduction et coûts : l'exemple du groupe d'experts sur les aspects technico-
économiques (EGTEI)
Nadine ALLEMAND (CITEPA)

10 H 30 - 10 H 45
Questions

10 H 45 - 11 H 10
PAUSE CAFE

11 H 10 - 11 H 35
Les actions au niveau communautaire
Peter GAMMELTOFT ((DG Environnement/Commission européeenne)

11 H 35 - 12 H 00
Les futures normes d'émission pour les véhicules à moteur
Bruno COSTES (PSA Peugeot-Citroën)

12 H 00 - 12 H 20
Le cas des particules - l'approche et l'expérience de l'Allemagne
Martin LUTZ (Département de l'Aménagement urbain, Sénat de Berlin)

12 H 20 - 12 H 30
Questions

12 H 30 - 14 H 00
DEJEUNER

APRES-MIDI

COMMENT SE PREPARE LE FUTUR MARCHE EUROPEEN DE QUOTAS D'EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE ?

PRESIDENT POUR L'APRES-MIDI : Monsieur Guy TACKELS, Saint-Gobain, conceptions verrières

LA DIRECTIVE EUROPEENNE ET L'ORGANISATION DU MARCHE DES QUOTAS

14 H 00 - 14 H 20
Quotas d'émissions des gaz à effet de serre : enjeux de l'application de la directive en France
Sandrine ROCARD (DPPR/MEDD)

14 H 20 - 14 H 40
Les principes et le fonctionnement du dispositif européen
Laurent SEGALEN (Pricewaterhouse Coopers)

14 H 40 - 15 H 00
L'expérience des marchés britannique et allemand - aspects pertinents pour la France
Nils STEINBRECHER (ERM Allemagne)

15 H 00 - 15 H 20
La déclaration et le contrôle des émissions de GES en France
DRIRE (Pascal BARTHE, DRIRE Midi-Pyrénées)

15 H 20 - 15 H 40
Questions

15 H 40 - 16 H 05
PAUSE CAFE

L'INDUSTRIE : ACTIONS, ENGAGEMENTS ET ASPECTS PRATIQUES

16 H 05 - 16 H 20
L'AERES
Richard ARMAND (AERES)

Actions et point de vue des industriels
16 H 20 - 16 H 35
Secteur des papetiers
Bruno DETANGER (International Paper)

16 H 35 - 16 H 50
Secteur des cimentiers
Didier LAFFAIRE (ATILH)

16 H 50 - 17 H 10
Questions

CONCLUSIONS DE LA JOURNEE

17 H 10 - 17 H 30
Thierry TROUVE, Directeur de la Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques (MEDD)

• Thème et programme des dernières journées d'études :

• 22/10/2002 - Les émissions diffuses et fugitives : la fin d'un mystère, les débuts d'une norme
• 20/11/2001 - La pollution de l'air, quarante années d'efforts..., et demain ?
• 08/11/2000 - Poussières, particules, aérosols : aspects scientifiques et stratégiques d'un probème de pollution atmosphérique
• 03/11/1999 - La pollution photochimique par l'ozone : aspects scientifiques et stratégiques
• 17/11/1998 - Prise en compte et monétarisation des effets sur l'environnement dus à l'activité humaine