CITEPA - Journées d'études

La directive IPPC (96/61/CE) du 24 septembre 1996 et la directive NEC (2001/81/CE) du 23 octobre 2001 constituent deux instruments clés de la politique de l'UE en matière de réduction des émissions.

La directive IPPC vise à prévenir et à réduire de façon intégrée la pollution provenant des installations relevant de certaines activités industrielles (industries d'activités énergétiques, production et transformation des métaux, industrie minérale, industrie chimique, gestion des déchets,…). Au total, environ 45 000 grandes installations sont visées. La directive définit des obligations auxquelles toute installation industrielle visée, nouvelle ou existante, doit répondre, dont des mesures de réduction des émissions dans l'air induites par les activités visées. La directive met en place une procédure de demande, d'octroi et de modification des autorisations d'exploitation des installations industrielles et prévoit le recours aux meilleures techniques disponibles. Enfin, une période transitoire est prévue (jusqu'au 30 octobre 2007) pour que les installations existantes puissent se conformer aux exigences de la directive.

La directive NEC fixe des plafonds d'émission nationaux pour chaque Etat membre pour les émissions de quatre polluants : SO₂, NOx, NH₃ et COV tous secteurs confondus. Les Etats membres doivent établir un programme national de réduction progressive des émissions de ces quatre polluants afin de respecter au plus tard en 2010 les plafonds fixés (annexe I de la directive). Ces programmes, qui précisent les politiques et mesures nationales adoptées ou prévues, doivent être mis à jour et, en cas de besoin, révisés d'ici le 1^er octobre 2006 par les Etats membres.

Face à l'échéance du 30 octobre 2007, la Commission a lancé en 2006 un processus de révision de la directive IPPC qui doit s'achever en 2007. Cette révision s'appuie entre autres sur les résultats de la consultation menée sur la base de la communication de la Commission du 19 juin 2003 sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la directive IPPC, ainsi que sur le premier rapport d'application de celle-ci (période 2000-2002), publié le 3 novembre 2005. Pour éclairer ses travaux de révision, la Commission a lancé des études externes sur des questions clés. Parallèlement, pour la directive NEC, la Commission doit soumettre, en 2008, un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les progrès accomplis par les Etats membres vers le respect des plafonds d'émission nationaux. Sur la base de ce rapport, la Commission procédera à une révision de la directive.

Plusieurs secteurs industriels se retrouvent donc confrontés aux contraintes de mise en œuvre d'actions découlant de ces deux textes. Dans la première partie de cette nouvelle journée d'études du CITEPA, un rappel de l'historique et des objectifs des deux directives sera présenté. Puis, en ce qui concerne la directive IPPC, un bilan de son application dans la pratique et un état des lieux des travaux de révision en cours seront dressés. Ensuite, pour la directive NEC, les travaux de sa révision seront abordés. L'avancement de la concertation industrie-administration au niveau français sera également évoqué. Par ailleurs, les points de vue des secteurs industriel et agricole ainsi que de l'administration française seront présentés. Enfin, les interventions des institutionnels, tant au niveau français que communautaire, et des industriels très impliqués par la mise en œuvre des directives IPPC et NEC seront enrichies par divers débats.

9h00 - 9h10 – Présentation de la journée
Jean-Philippe CARUETTE (Président du CITEPA)

9h10 - 9h40 – Ouverture de la journée
Laurent MICHEL (Directeur de la DPPR au MEDD)

9h40 - 10h00 – Rappel de l’historique et des objectifs des deux directives IPPC et NEC
Bénédicte OUDART du CITEPA

10h00 - 10h30 – Bilan de l’application de la Directive IPPC depuis sa mise en œuvre ;
Etat des lieux après 5 ans d’application ;
Etat d’avancement des travaux d’étude de faisabilité en cours :
Travaux réalisés par EEP, VITO, BIO Intelligence Service, Ecologic, IVM. Dans ces études, un certain nombre de points d’amélioration sont explorés :

11h15 - 11h55 – Révision de la Directive NEC
Définition du scénario de base – Scénarios de sensibilité – Etat d’avancement des travaux – Finalisation du projet en 2007
Eduard DAME de la Commission Européenne

12h15 - 12h35 – Mise en œuvre de la directive NEC et travaux en vue de sa révision
Marc RICO de la DPPR au MEDD

14h20 - 15h00 – Suivi des travaux de l’IIASA et avancement de la concertation au niveau français
Suivi des travaux de modélisation de l’IIASA. Activités du Forum du CITEPA dans le cadre de la concertation industrie – administration. Liens avec CAFE, EGTEI, Changement climatique. Evolution des émissions.
Bénédicte OUDART du CITEPA
Simone SCHUCHT de l’INERIS

15h00 - 17h15 – Point de vue de différents secteurs
Jean-Guy BARTAIRE pour EURELECTRIC
Guy TACKELS pour l’Industrie du Verre
Jean-Pierre LEGALLAND de l’UFIP
Carine LEBOUGRE de l’APCA (Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture)
André DOUAUD du CCFA (Constructeurs automobiles)
Roger FOURREAU du CPCU (Chauffage urbain)
Henry De CROUTTE de l’UIC (Industrie chimique)

17h15 - 17h30 – Conclusions et clôture de la journée
Jean-Philippe CARUETTE (Président du CITEPA)