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updated : 04/10/2006
14 NOVEMBER 2006
IPPC ans NEC Directives :
Stakes, restrictions of their implementation and prospect
of their review
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PROGRAMME
JOURNEE D'ETUDES ANNUELLE DU CITEPA
Lieu : Espaces Cap 15
3 quai de Grenelle - 75015 PARIS
MARDI 14 NOVEMBRE 2006
Directives IPPC et NEC :
enjeux, contraintes de leur mise en oeuvre
et perspectives de leur révision
MATIN
8h45 - 9h00 – Accueil des participants
9h00 - 9h10 – Présentation de la journée
Jean-Philippe CARUETTE (Président du CITEPA)
Présidence : Jean-Guy BARTAIRE
(EDF - président du groupe Air du MEDEF)
9h10 - 9h40 – Ouverture de la journée
Laurent MICHEL (Directeur de la DPPR au MEDD)
9h40 - 10h00 – Rappel de l’historique et des objectifs des deux directives IPPC et NEC
Bénédicte OUDART du CITEPA
1. DIRECTIVE IPPC
10h00 - 10h30 – Bilan de l’application de la Directive IPPC depuis sa mise en œuvre ;
Etat des lieux après 5 ans d’application ;
Etat d’avancement des travaux d’étude de faisabilité en cours :
Travaux réalisés par EEP, VITO, BIO Intelligence Service, Ecologic, IVM. Dans ces études, un certain nombre de points d’amélioration sont explorés :
- Octroi des autorisations et renouvellement périodique des autorisations
- Périodicité des inspections et du monitoring
- Registre PRTR et Système français de déclaration des émissions (GEREP)
- Echange d’information sur les BAT
- Modifications sur l’annexe 1 de la directive (seuil de définition des GIC, introduction d’autres activités)
- Lien avec les directives filles (GIC, émissions de COV, incinération des déchets)
- NOx et SO2 trading au niveau local ou au niveau de l’UE
Guy MOTTARD du MEDD
10h30 - 10h45 – Discussions
10h45 - 11h15 – Pause
2. DIRECTIVE NEC
11h15 - 11h55 – Révision de la Directive NEC
Définition du scénario de base – Scénarios de sensibilité – Etat d’avancement des travaux – Finalisation du projet en 2007
Eduard DAME de la Commission Européenne
11h55 - 12h15 – Discussion
12h15 - 12h35 – Mise en œuvre de la directive NEC et travaux en vue de sa révision
Marc RICO de la DPPR au MEDD
12h35 - 12h50 – Discussion
12h50 - 14h20 – Déjeuner
APRES-MIDI
Présidence : Carole LE GALL
(ADEME – directrice opérationnelle déléguée énergie, air, bruit)
14h20 - 15h00 – Suivi des travaux de l’IIASA et avancement de la concertation au niveau français
Suivi des travaux de modélisation de l’IIASA. Activités du Forum du CITEPA dans le cadre de la concertation industrie – administration. Liens avec CAFE, EGTEI, Changement climatique. Evolution des émissions.
Bénédicte OUDART du CITEPA
Simone SCHUCHT de l’INERIS
15h00 - 17h15 – Point de vue de différents secteurs
Jean-Guy BARTAIRE pour EURELECTRIC
Guy TACKELS pour l’Industrie du Verre
Jean-Pierre LEGALLAND de l’UFIP
Carine LEBOUGRE de l’APCA (Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture)
André DOUAUD du CCFA (Constructeurs automobiles)
Roger FOURREAU du CPCU (Chauffage urbain)
Henry De CROUTTE de l’UIC (Industrie chimique)
17h15 - 17h30 – Conclusions et clôture de la journée
Jean-Philippe CARUETTE (Président du CITEPA)
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