Date de mise à jour de la page : 15/03/2004

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* Ce tarif s'applique à des demandes qui peuvent être rapidement traitées et qui ne demandent pas d'engager des frais matériels annexes (connexion à des serveurs de données par exemple). Pour des demandes plus approfondies, un devis sera établi, sur la base d'un taux horaire forfaitaire de 76,22 € H.T.

Faire des copies**
Par vous même sur place	Par nos services
0,34 € TTC par page	0,53€ TTC par page
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** Les copies ne sont autorisées par la loi que pour une utilisation personnelle. Un bon de commande individualisé sera rempli par le demandeur de copies, donnant mandat au CITEPA pour effectuer des photocopies pour l'usage personnel du demandeur.

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