Prochain Petit-déjeuner du Citepa le 26/03/25 | Actualités climat internationales

26/03/2025 : Actualités climat internationales – avec Mark TUDDENHAM du Citepa

Au programme du prochain petit-déjeuner : quelques indicateurs scientifiques, les actualités de la CCNUCC et les autres actualités internationales.
Régulièrement, Mark Tuddenham, Responsable de l’information au Citepa vous propose une synthèse des dernières actualités climat internationales : négociations au sein de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), enjeux et résultats des COP, publications clés des organismes de référence (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), Agence Internationale de l’Energie (l’AIE), Organisation météorologique mondiale (OMM), Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), Global Carbon Project (GCP)…).
Ce petit déjeuner est accessible en visioconférence et les adhérents peuvent participer en présentiel sur inscription à adherents@citepa.org

Les outils OSSEAN produits par le Citepa pour le compte du MASA sont disponibles !

Le Citepa a produit pour le compte du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) un outil simplifié de simulation des émissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques du secteur agricole cohérent avec les méthodologies de calcul utilisées dans les inventaires nationaux d’émission, édition 2023. Il permet de comptabiliser les effets simulés (scénarios) et observés (inventaires) de l’action publique sur une même base. Cet outil baptisé OSSEAN dispose d’un nouveau module pour la consommation énergétique en agriculture et a également été décliné au niveau régional.

Les outils OSSEAN sont disponibles en téléchargement ici : lien

Aperçu de l’interface de scénarisation de l’outil OSSEAN

*Outil de Simulation Simplifié des Emissions Agricoles Nationales

Petit-déjeuner du Citepa : 29/01/25 | Résultats de la COP-29 présentés par Mark Tuddenham

29/01/25 : Edition spéciale résultats de la COP-29 – avec Mark TUDDENHAM du Citepa

Après deux semaines d’intenses négociations, que retenir de la COP-29 ? Que contient l’accord final ? Qu’est-ce qui a été décidé ? Qu’est-ce qui n’a pas été décidé ? Quels ont été les sujets de blocage entre pays ? Quelles perspectives en vue de la COP-30 ?

Pour y voir plus clair, le Citepa vous propose d’échanger autour d’un petit-déjeuner avec son Responsable Veille et Information Climat International, Mark Tuddenham, qui a suivi les avancées des négociations jour après jour.

Ce petit déjeuner est accessible en visioconférence et les adhérents peuvent participer en présentiel sur inscription.

État des lieux des stratégies de décarbonation des grandes entreprises françaises grâce à la méthodologie ACT Evaluation : un premier bilan

Résultat de l’étude pour le secteur industriel. « Le score moyen de performance s’établit à 8,9/20, avec des disparités significatives entre les entreprises (notes allant de 6,3 à 11). Si la majorité des acteurs obtiennent un score narratif « C », cela souligne des efforts tangibles mais aussi un potentiel d’amélioration conséquent. ». Source : actinitiative.org 

Dates clés 

  • Début du projet : 26 juin 2024 
  • Présentation publique des livrables : 14 janvier 2025 

Contexte et objectifs
La décarbonation des secteurs industriels et énergétiques est cruciale pour atteindre les objectifs climatiques globaux et respecter le Pacte vert pour l’Europe. Toutefois, un décalage persiste entre les projections actuelles et les cibles fixées. C’est dans ce contexte que l’ADEME, en partenariat avec le CDP, a lancé un projet ambitieux : évaluer les stratégies climatiques de grandes entreprises françaises à travers l’initiative ACT (Accelerate Climate Transition). 

L’objectif de ce projet est triple : 

  1. Dresser un état des lieux de la publication d’informations avant l’entrée en vigueur de la directive CSRD. 
  1. Assurer la fiabilité et la robustesse des méthodologies ACT. 
  2. Produire des évaluations individuelles à destination des entreprises pour guider leurs efforts de décarbonation. 

Méthodologie et acteurs impliqués 

Les évaluations ont été divisé en trois lots sectoriels comportant une dizaine d’entreprises : Immobilier, transport et industrie. Les ingénieurs du département Industrie et Empreinte du Citepa (Romain Bort, Niels Montanari et Vincent Monti) ont réalisé les évaluations des stratégies des entreprises industrielles. 

Grands enseignements de l’étude
L’étude met en lumière une prise de conscience croissante des enjeux climatiques par les entreprises françaises, accompagnée de premiers résultats tangibles. Parmi les avancées notables : 

  • La définition d’objectifs de réduction des émissions à moyen terme, souvent alignés sur les ambitions de décarbonation globale. 
  • Des progrès dans la réduction des émissions directes issues des opérations internes. 

Cependant, des défis persistent, notamment dans : 

  • Le suivi et la gestion des émissions indirectes (amont et aval), qui manquent souvent d’objectifs clairs et précis. 
  • La structuration des plans de transition, où les liens entre les actions menées et les objectifs fixés restent parfois flous. 

Ces résultats montrent que, malgré des efforts louables, des marges d’amélioration existent pour renforcer la cohérence et l’efficacité des stratégies de décarbonation. 

Livrables et prochaines étapes 

Le projet a donné lieu à la publication de rapports d’études pour chacun des secteurs à l’étude. Les conclusions de ce premier volet ont été présentées lors d’un webinaire le 14 janvier 2025 disponible en rediffusion. 

Par suite de cette première phase, le Citepa a remporté l’appel d’offre pour la deuxième étape du projet. En 2025, l’équipe Industrie et Empreinte du Citepa réalisera les évaluations ACT d’une trentaine d’entreprises Françaises au côté de l’ADEME. 

Pour toute question ou besoin concernant les évaluations ACT, vous pouvez contacter Romain Bort à l’adresse : romain.bort@citepa.org. 

 

En savoir plus 

Les résultats de l’évaluation interactifs : https://actinitiative.org/fr/resultats-evaluation/ 

Actu-Environnement : https://www.actu-environnement.com/ae/news/strategie-climat-entreprises-immobilier-transport-industrie-45266.php4 

Baromètre du Citepa : aperçu des trois premiers trimestres de l’année 2024

Cet article se concentre sur l’évolution mensuelle des GES totaux en CO2e, le détail par gaz, mais aussi par substance et pour chaque polluant atmosphérique est donné dans les fichiers du baromètre mensuel.

 

Contexte

En complément de ses estimations annuelles, le Citepa met à jour, tous les trois mois, son baromètre des émissions mensuelles et propose une lecture de la tendance annuelle sur les 12 derniers mois.

La mise à jour du baromètre publié ce 27 décembre inclut de nouvelles estimations sur le 3e trimestre 2024 et permet ainsi d’avoir une estimation de bilan d’une grande partie l’année 2024.

En 2023, les émissions de gaz à effet de serre (GES) avaient baissé de 5,8% par rapport à 2022 (inventaire proxy 2023 de Secten juin 2024), avec une réduction de tous les grands secteurs émetteurs. Cette dynamique, multifactorielle, doit se poursuivre pour maintenir une trajectoire de décarbonation compatible avec les objectifs de la Stratégie Nationale Bas-Carbone. La trajectoire de réduction pour atteindre la nouvelle cible provisoire de 270 Mt CO2e en 2030 hors puits de carbone indiqué dans le projet de SNBC 3 (lire notre article) implique une réduction nécessaire de 4,7%/an (soit -16 Mt CO2e /an en moyenne) entre 2022 et 2030.

 

En bref

Les émissions de GES de la période couvrant les trois premiers trimestres 2024 est en baisse de -2,4% par rapport à cette même période en 2023, hors puits de carbone. En regardant plus en détail, on observe une baisse aux deux premiers trimestres (respectivement -5% et -2,2%) puis une légère hausse au 3ème trimestre (+0,5%).

 

Bilan intermédiaire de 2024 sur les neuf premiers mois de l’année 

Au total, sur l’ensemble des neuf premiers mois de l’année 2024, la baisse des émissions de GES par rapport aux neuf premiers mois de 2023 est de -2,4% hors puits de carbone. A titre de comparaison, entre les neuf premiers mois de 2023 par rapport à ceux de 2022, la baisse était de -6%. La tendance sur 12 mois glissants actuellement est de -3,1% (année mobile).

Ces premiers chiffres relatifs à 2024 indiquent une poursuite de la baisse des émissions de GES mais d’un niveau de réduction moins fort qu’en 2023 (sur trois trimestres).

Comparaison des émissions de GES en Mt CO2e (hors puits de carbone)
des trois premiers trimestres de chaque année et évolution interannuelle

 

A quels secteurs attribuer cette baisse ?

Au 1er semestre 2024, tous les grands secteurs contribuaient à la réduction des émissions de GES, avec en tête la production d’énergie (-2,9 Mt CO2e), les bâtiments (-1,6 Mt CO2e) mais aussi l’industrie (- 1,4 Mt CO2e) et les transports (-1,3 Mt CO2e). Pour le 3e trimestre, la situation est différente : si les secteurs de la production d’énergie et de l’industrie contribuent toujours à la dynamique de réduction des émissions (respectivement -0,9 Mt CO2e et -0,2 Mt CO2e), une hausse est observée pour les bâtiments (+1 Mt CO2e) ainsi que les transports (+0,3 Mt CO2e).

 

Un rythme différent pour ce 3ème trimestre

Les émissions de GES ont légèrement augmenté au 3ème trimestre 2024, de +0,5% par rapport au 3ème trimestre 2023 (hors puits de carbone). Ainsi les émissions au 3ème trimestre de 2024 se stabilisent à un niveau relativement faible, inférieur aux niveaux observés avant 2023.

Comparaison des émissions de GES en Mt CO2e (hors puits de carbone)
au 3ème trimestre de chaque année

 

Une tendance différenciée selon les secteurs

Alors que la tendance à la baisse se poursuit pour l’industrie de l’énergie (-0,9 Mt CO2e, soit -12,9%) sur l’ensemble de ce 3ème trimestre par rapport au 3ème trimestre 2023, une augmentation des émissions est observée au mois de juillet pour le transport routier (+0,7 Mt CO2e) ainsi qu’au mois de septembre notamment pour les bâtiments (+0,7 Mt CO2e), par rapport au même mois de 2023.

 

Poursuite de la décarbonation de la production d’électricité

Pour le secteur de l’énergie, comme pour le premier semestre, la réduction des émissions du 3ème trimestre est portée par la production d’électricité (-0,8 Mt CO2e). Cette baisse traduit le moindre recours aux combustibles fossile dans la production d’électricité avec une part passant de 4,6% au 3ème trimestre 2023 à 1,9% pour ce 3ème trimestre 2024[1].

Mix énergétique – production d’électricité en %

 

Emissions du secteur des bâtiments

Même si au total sur les neuf premiers mois les émissions de GES du bâtiment sont en baisse (-1,4%), une hausse de +1 Mt CO2e est observée au 3ème trimestre (+11,8%). Cette augmentation est due à la hausse des émissions associée au chauffage des bâtiments résidentiels et tertiaires au mois de septembre 2024 (+0,7 Mt CO2e).

Comparaison des émissions de GES en Mt CO2e des bâtiments
au 3ème trimestre de chaque année et évolution interannuelle

 

Transport routier

Les émissions du transport routier sont, elles aussi, à la hausse pour ce 3ème trimestre et notamment au mois de juillet (+0,7 Mt CO2e). A noter toutefois que ces émissions se stabilisent à un niveau faible en comparaison avec les 3èmes trimestres de 2019 à 2022.

Comparaison des émissions de GES en Mt CO2e du transport routier
au 3ème trimestre de chaque année

 

Aérien

Les émissions du transport aérien domestique sont, quant à elles, en baisse de -4,1% entre le 3ème trimestre 2024 et le 3ème trimestre 2023. Si l’on compare les émissions des neuf premiers mois de chaque année depuis 2019, on constate qu’après un effet rebond post-Covid en 2022, sans atteindre le niveau de 2019, les émissions connaissent une baisse de plus en plus forte (-3,5% pour 2023 et -4,2% pour 2024).

 

Industrie manufacturière

L’industrie manufacturière continue de voir ses émissions de GES à la baisse. Après avoir connu une réduction de 2,8% au 2nd trimestre 2024, par rapport au 2nd trimestre 2023, le rythme de réduction s’est ralenti avec une baisse au 3ème trimestre de -1,3%. Au total, sur les neuf premiers mois de l’année, ce secteur connaît une baisse de 3,3%, avec -1,6 Mt CO2e. D’après les indicateurs de production utilisés pour cette estimation, le sous-secteur des minéraux non-métalliques, matériaux de construction (ciment, verre…) participe le plus à cette baisse avec -0,9 Mt CO2e sur les neuf premiers mois 2024, comparativement à ceux de 2023.

 

Agriculture

Seule une partie des évolutions des émissions du secteur agricole est estimée dans le baromètre. La quasi-stagnation des émissions (+0,3%) au cours des neuf premiers mois reste un aperçu partiel. L’analyse des inventaires annuels consolidés permettra de préciser cette estimation.

 

Qu’est-ce que le baromètre des émissions mensuelles du Citepa ?

En complément de l’inventaire national d’émissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques, qui fournit chaque année N le bilan des émissions de l’année N-2, et en complément des émissions annuelles pré-estimées pour l’année N-1, le Citepa propose des estimations mensuelles des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques dans l’année en cours. En cohérence avec les émissions annuelles, le baromètre permet de suivre l’évolution des émissions au fil des mois de l’année en cours, et de comparer les émissions mois à mois avec l’année précédente. Les chiffres de GES présentés dans ce communiqué sont relatifs à la France périmètre UE (Métropole et territoires d’Outre-mer inclus dans l’UE).

Il s’agit d’une estimation provisoire des émissions. L’évolution de certains sous-secteurs n’est pas estimée (une partie des émissions de l’agriculture, des déchets, des gaz fluorés ainsi que le puits de carbone). Les prochains résultats de l’inventaire annuel du Citepa, dont la publication est prévue au courant du 2nd trimestre 2025, permettront d’affiner ces résultats en base annuelle. A noter de plus, que la prochaine édition du baromètre, proposant une estimation de l’année 2024 complète, est prévue pour fin mars 2025.

 

Pour en savoir plus : Baromètre mensuel

[1] Données en temps réel RTE – Production d’électricité en France

Emissions de gaz à effet de serre et de pollution atmosphérique dans les territoires d’Outre-mer 1990-2022

Evolution des émissions entre 1990 et 2022, hors HFC (%)

Le Citepa a mis à jour les résultats d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques des territoires d’Outre-mer de la France avec 2022 en année supplémentaire. Ces résultats sont dans le même format que l’inventaire Secten pour chacun des onze territoires (hors Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) et Clipperton dont les émissions sont négligées du fait de très peu d’activité humaine). Au total, les territoires d’Outre-mer ont augmenté leurs émissions de GES de 62% sur la période 1990-2022 avec une baisse de 5% entre 2021 et 2022.

La mise à jour des résultats 1990-2022 est désormais disponible sur la page Outre-mer du Citepa.

Empreinte carbone de la France : le SDES publie une mise à jour des données 1990-2023

Le 5 novembre 2024, le Service statistique du Ministère de la Transition Ecologique (SDES) a publié une mise à jour de son estimation de l’empreinte carbone de la France couvrant la période 1990-2023. Avec cette mise à jour, des améliorations méthodologiques ont été appliquées, ce qui entraîne un recalcul à la hausse de l’empreinte sur toute la série temporelle.

Contexte

L’empreinte carbone est une estimation des émissions de GES associées à la demande finale française hors exportations. Elle se compose des émissions de la France (correspondant aux émissions des résidents français), hors exportations, et des émissions associées aux importations. Tous les gaz à effet de serre sont désormais considérés (CO2 + CH4 + N2O + gaz fluorés).

En octobre 2020, le HCC (Haut Conseil sur le Climat) avait publié un rapport sur le sujet, préconisant des pistes d’évolution méthodologique du calcul de l’empreinte carbone de la France. Depuis lors, le SDES anime un groupe de travail consacré aux améliorations du calcul de l’empreinte, auquel le Citepa participe, ainsi que l’Insee. En 2021, le SDES avait publié une mise à jour de son estimation de l’empreinte, que le Citepa avait commentée, avec notamment une révision à la baisse des émissions importées de CH4 sur l’ensemble de la série temporelle. La nouvelle mise à jour publiée en novembre 2024 s’inscrit dans ce contexte d’amélioration méthodologique, et l’estimation de l’empreinte carbone est désormais, depuis 2024, co-produite par l’Insee et le SDES.

Nouvelle méthode

Contrairement à l’approche territoriale de l’inventaire national, réalisé par le Citepa, et rapporté au titre de la CCNUCC et de l’Accord de Paris, le calcul de l’empreinte carbone d’un pays n’est pas encadré par des normes ou des règles internationales ou nationales.

L’estimation de l’empreinte carbone de la France est réalisée à partir des données d’émissions de gaz à effet de serre (GES) issues de l’inventaire territorial calculé par le Citepa (« compte d’émissions dans l’air (inventaire au format Air Emissions Accounts – AEA », dit aussi format Namea) et des Tableaux Entrées Sorties (TES) de la comptabilité nationale produits par l’Insee. Cette estimation se base sur une modélisation macro-économique (calcul « input-output »), méthode aussi privilégiée par d’autres organismes statistiques internationaux.

D’après la note méthodologique du SDES publiée en accompagnement de la nouvelle édition de novembre 2024, dans le cadre du partenariat avec l’Insee, une révision globale de la méthode d’estimation a été appliquée, toujours avec une approche macro-économique. Les sources de données ont été revues, et le mode de calcul a été amélioré.

L’ancienne méthode, dite « SRIO » (Single Region Input Output) était fondée sur les TESS (tableaux entrées sorties symétriques) français et européens et estimait les émissions importées en faisant l’hypothèse que les biens et services importés sont produits dans les conditions techniques et économiques du dernier pays exportateur. Cette méthode surestimait la part des émissions issue de l’UE, où l’économie est plus décarbonée que les pays exportateurs dehors de l’UE.

La méthode révisée est fondée sur un tableau international entrées sorties (TIES) symétrique développé par Eurostat : le modèle Figaro (avec une approche « MRIO » pour Multi Region Input Output). Il permet de retracer plus finement les chaînes de productions des biens et services concernant différents pays, ce qui affine la localisation de l’origine géographique des émissions. Cette méthode est nommée « SNAC simplifié » (Simplified single national accounts consistent method). Les données d’émissions des pays hors UE sont désormais estimées par Eurostat en exploitant la base de données de l’AIE et celle d’EDGAR, plus robuste que les calculs précédents.

Le principal changement de la méthode d’estimation de l’empreinte est qu’elle n’utilise plus la même base de données économiques : au lieu des TESS français et de l’UE, les comptes nationaux pour les informations françaises et TIES Figaro pour les informations mondiales, avec 45 pays + un ensemble « reste du monde » ventilé en 64 branches de la nomenclature NACE, sont désormais utilisés). Ce changement explique, selon les années, de 38% à 89% du recalcul à la hausse de l’empreinte (hors émissions directes des ménages).

Au total, compte tenu de l’ensemble des changements méthodologiques appliqués, l’empreinte carbone est revue à la hausse sur l’ensemble de la série temporelle, de 4 à 19 % selon les années. La tendance d’évolution générale de l’empreinte reste cependant comparable : augmentation de 1990 à 2008, décroissance depuis 2009 (-1,5 % par an en moyenne).

Parmi les autres modifications méthodologiques expliquant un recalcul de l’empreinte, le SDES met en avant :

  • la diminution de la part relative du poste « déplacement », les émissions des services de transport de marchandises payés par le consommateur (marges de transport) étant désormais rattachées aux biens transportés et non au poste « déplacement » ;
  • l’augmentation de la part relative du poste « Administration, Santé, Enseignement, Action sociale », due aux nouveaux traitements appliqués aux émissions associées aux investissements, qui représentent 20 % de l’empreinte. Les services publics incluent désormais l’ensemble des investissements réalisés par les administrations (hors génie civil), auparavant allouées à d’autres postes en fonction de la destination de l’investissement.

Résultats actualisés

Selon cette nouvelle estimation, en 2023, l’empreinte carbone de la France est de 644 Mt CO2e soit 9,4 tonnes par personne (contre 10,3 tonnes en 2019). Elle se décompose en 362 Mt CO2e d’émissions importées, 180 Mt CO2e d’émissions intérieures et 101 Mt CO2e d’émissions directes des ménages.

Entre 2019 et 2020, l’empreinte carbone avait diminué fortement (-10,3 %), en lien avec la crise sanitaire. En 2021, elle avait connu un rebond (+7,4 %), puis une quasi-stabilisation en 2022 (+0,8 %). En 2023, l’empreinte carbone baisse à nouveau (-4,1 % avec -27 Mt CO2e). Cette baisse en 2023 s’explique par une diminution des émissions importées (-5,5 %, avec -21,0 Mt CO2 éq) et dans une moindre mesure par une baisse des émissions intérieures, hors ménages (-1,4  % avec -2,5 Mt CO2 éq).

En savoir plus

Page dédiée à cette publication

Publication du SDES

Annexe méthodologique

Répartition de l’empreinte carbone entre individus

Le Citepa et l’ABC (Association pour la transition Bas Carbone) ont réalisé avec l’appui financier et la collaboration de l’ADEME, une étude sur la répartition de l’empreinte carbone des Français. Les premiers résultats de cette étude avaient été publiés en septembre 2023. Ils montraient l’influence majeure du revenu dans la répartition de l’empreinte entre Français, par rapport à d’autres critères comme la région.

Mise à jour 2024 des émissions de Gaz à Effet de Serre en Outre-mer

Le Citepa évalue chaque année les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques par secteur et par polluant sur l’ensemble de l’Outre-mer et pour chacun de ses 11 territoires (format Secten). La mise à jour des résultats 1990-2022 est désormais disponible sur la page Outre-mer du Citepa.
Les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont augmenté de 62% en Outre-mer sur la période 1990-2022 avec des disparités selon les territoires, seuls deux territoires voient leurs émissions baisser : la Guyane (-4%) et St-Pierre-et-Miquelon (-60%). Les émissions de GES des territoires d’Outre-mer inclus dans l’UE comptent pour 2% des émissions de la France et celles des territoires non-inclus dans l’UE pour environ 1%.

Journal de la COP-29 | Jour 13 :  24 novembre 2024 – clôture de la Conférence après l’adoption formelle des décisions

Le Citepa reviendra plus en détail sur les résultats de la COP-29 dans un prochain article.

Retour sur la treizième journée

Au terme de deux semaines de négociations intenses et 35,5 heures au-delà de l’heure de clôture officielle (18h vendredi 22 nov. 2024), la COP-29 s’est achevée le 24 novembre 2024 à 5h31 (heure locale à Bakou [2h31 heure française], contre un dépassement de 44h à la COP-25 (Madrid, 2019, la COP qui a battu tous les records de dépassement des 29 COP jusque-là) et de 39,5h à la COP-27 (Charm el-Cheikh, 2022, la 2e COP la plus longue) et de près de 36,5h à la COP-17 (Durban, 2011). Ainsi, la COP-29 représente le 4e dépassement le plus long de l’ensemble des 29 COP à ce jour (sources : IISD, Carbon Brief, Citepa/Journal de la COP-27 | Jour 15 et Carbon Reporter, 14 nov. 2021).

Malgré la très forte opposition de la part des pays en développement, et notamment des pays les moins avancés et des petits Etats insulaires, un accord final sur le projet de décision le plus controversé, le nouvel objectif sur le financement climat (NCQG), a été scellé à 23h40.

Dans le paquet final, les Parties se sont mises d’accord sur un objectif d’au moins 300 Md$ par an d’ici 2035 pour les pays en développement, provenant d’un large éventail de sources, publiques et privées, bilatérales et multilatérales, y compris des sources alternatives, les pays développés jouant un rôle moteur et les pays en développement étant encouragés à apporter des contributions sur une base volontaire.

Elles ont finalisé, neuf ans après l’adoption de l’Accord de Paris, les règles de mise en oeuvre de l’article 6.2 et de l’article 6.4.

Les Parties ont fixé des orientations supplémentaires sur la définition d’indicateurs permettant d’évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif mondial en matière d’adaptation.

Elles ont fixé des orientations sur les futurs dialogues mondiaux et les événements axés sur l’investissement dans le cadre du programme de travail sur l’atténuation (MWP).

En revanche, les Parties ne sont pas parvenues à un consensus sur trois sujets pourtant cruciaux :

  • le dialogue sur la mise en oeuvre des résultats du bilan mondial (Global Stocktake), au premier rangs desquels les suites à donner aux huit objectifs fixés par la décision 1/CMA.5 (paragraphes 28(a) à 28(h)) adoptée à Dubaï, dont la transition vers la sortie des combustibles fossiles,
  • les éléments de procédure et de logistique dans le cadre du processus de déroulement du bilan mondial,
  • le programme de travail sur la transition juste.

En l’absence d’un consensus sur ces sujets, la suite des négociations sur ces sujets a été renvoyée à la prochaine session des SB (SB-61, juin 2025). Selon IISD, le « consensus des Emirats arabes unis » (c’est-à-dire la décision 1/CMA.5 et ses objectifs précités) est « sous assistance respiratoire » (source : IISD, post sur X, 24 nov. 2024).

En ce qui concerne le nouvel objectif de financement climat, l’Inde, la Bolivie et le Nigeria ont fait part de leurs préoccupations et ont qualifié l’objectif d’« insulte qui ne représente pas les pays développés en tant que moteur du financement climat ». Les pays les moins avancés ‘PMA) ont déploré le manque d’ambition au regard des besoins des pays en développement, l’exclusion des pertes et préjudices du périmètre de l’objectif, et l’absence de planchers d’allocation pour les PMA et les petits Etats insulaires. Le Pakistan a identifié des lacunes critiques dans le paquet global et, se référant à la prochaine session des organes subsidiaires, a appelé à un retour à la table des négociations avec un engagement renouvelé.

L’Union européenne, le Groupe d’intégrité environnementale, l’AOSIS, l’Alliance indépendante de l’Amérique latine et des Caraïbes (AILAC) et le Groupe Ombrelle ont déploré l’absence de progrès dans la mise en œuvre des résultats du bilan mondial.

Pour une explication des différents groupes de négociation, se reporter à l’annexe 3 de notre dossier de fond sur la COP-27 (p.65).

Au total, 49 décisions ont été adoptées : 21 par la COP-29, 23 par la CMA-6 et 5 par la CMP-19.

Les principales décisions adoptées :

La Présidence de la COP-29 a baptisé les trois décisions sur le NCQG, l’objectif mondial adaptation et le programme de travail sur l’atténuation (MWP) « Pacte d’unité de Bakou pour le climat » (« Baku Climate Unity Pact« ).

En savoir plus

Discours de clôture de Simon Stiell, Secrétaire exécutif de la CCNUCC. Voir en replay.

Les décisions adoptées.

Communiqué de la CCNUCC en français et en anglais

Discours de clôture du Secrétaire générale de l’ONU, Antonio Guterres

Communiqué de l’ONU

Couverture en bref de la 13e journée par IISD

Réactions

Climate Action Network : « Betrayal in Baku: developed countries fail people and planet », 24 nov. 2024

Climate Home News : « COP29 Bulletin Day 12: Carbon market rules adopted after walkout delays finance talks« , 23 nov. 2024

Le Monde : « A la COP29, un accord au goût très amer pour les pays du Sud« , 24 nov. 2024

The Guardian : « Cop29: Climate finance deal agreed but talks remain deeply divided – as it happened« , 24 nov. 2024?

Journal de la COP-29 | Jour 12 : 23 novembre

Le Citepa mettra cet article à jour demain matin dimanche 24 nov. avec les nouvelles avancées.

Retour sur la 12e journée

Séance plénière de clôture suspendue (première partie, 20-22h heure locale) : Voir déroulement. Selon IISD/Earth Negotiations Bulletin, les Parties ont formellement adopté plusieurs décisions mais il n’y a toujours pas de consensus sur des questions clés (sans doute l’objectif financement climat).

Elles ont adopté les deux décisions sur l’article 6.2 et l’article 6.4.

☛ NEW : Selon un article du blog du Guardian, publié ce matin samedi 23 nov. 2024, la Présidence de la COP-29 a tenu une réunion à huis clos, dans la nuit de vendredi 22 à samedi 23 novembre, avec un groupe restreint de Ministres et de chefs de délégation de plusieurs Parties (dont la Chine, l’UE, le Brésil, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, l’Australie et l’Arabie saoudite) pour tenter de débloquer les négociations sur les points divergents clés concernant le sujet de l’objectif financement climat et de la transition vers la sortie des combustibles fossiles. Selon plusieurs sources, l’UE, le Royaume-Uni, les Etats-Unis et l’Australie ont indiqué qu’ils seraient prêts à revoir à la hausse le montant de l’objectif central prévu (250 Md$/an) dans le projet de texte proposé hier vendredi 22 nov. par le Président de la COP-29 pour atteindre 300 Md$/an.

Proposition de reformulation du paragraphe 8 du projet de texte du Président sur le NCQG

Source : post de Carbon Brief sur X, 23 nov. 2024.

Rappel des nouveaux textes produits depuis hier matin (vendredi 22 nov.), par volet de négociation.

Article 6

☛ NEW : projet de décision du Président de la COP-29 sur les recommandations concernant les approches coopératives au titre de l’article 6.2 (version du 23/11/2024, 19 pages, réf. FCCC/PA/CMA/2024/L.15). Voir 4e version du projet de texte (version du 22/11/2024 @18h00, 19 pages). Voir 3e version (version du 21/11/2024 @07h00, 19 pages), 2e version (version 15/11/2024 @12h15, 19 pages) et première version (version 14/11/2024 @ 13h00, 43 pages).

☛ NEW : projet de décision du Président de la COP-29 sur les recommandations complémentaires sur les règles, modalités et procédures du mécanisme de l’article 6.4 (version du 23/11/2024, 5 pages, réf. FCCC/PA/CMA/2024/L.16).  Voir 6e version du projet de texte (version du 22/11/2024 @18h00, 4 pages).  Voir 5e version (version du 21/11/2024 @07h00, 5 pages). Voir 4e version (version 18/11/2024 @05h30, 4 pages), 3e version (version 16/11/2024 @08h00, 2 pages), 2e version (version du 14/11/2024 @13h00, 3 pages) et première version (version 14/11/2024 @ 13h00, 5 pages).

Financement climat 

☛ NEW : texte de la Présidence sur le nouvel objectif collectif chiffré sur le financement (NCQG) à partir de 2025 (version du 22/11/2024 @15h20, 5 pages). Ce nouveau texte reprend l’essentiel de la version précédente (version du 22/11/2024@09h00, 5 pages) qui était, après trois ans de négociation et 11 jours de la COP-29, la première de toutes les versions produites jusqu’ici à Bakou à proposer un montant concret unique pour l’objectif et sans crochets.

Le texte prévoit six chapitres : contexte, formulation de l’objectif, éléments qualitatifs, accès, transparence et bilan. Voici les éléments essentiels :

Formulation de l’objectif

§ 7 : la CMA invite tous les acteurs de travailler ensemble pour permettre l’accroissement du financement climat aux pays en développement pour la mise en oeuvre de l’action climat provenant de toutes les sources publiques et privées pour atteindre au moins 1 300 Md$/an d’ici 2035 [montant à mobiliser d’ici 2035. Le terme « tous les acteurs » est très large, voire « ambigu car il pourrait permettre aux pays industrialisés d’esquiver leurs responsabilités« , selon John Verdieck, directeur des politiques climat internationales au sein de l’ONG américaine The Nature Conservancy (propos rapportés par The Guardian, 22 nov. 2024].

§ 8 : dans ce contexte, en prolongement de l’objectif des 100 Md$/an, la CMA décide de fixer un objectif de 250Md$/an d’ici 2035, les pays industrialisés devant être les moteurs, pour la mise en oeuvre de l’action climat dans les pays en développement [montant à fournir directement d’ici 2035. Il s’inscrit dans le montant global de 1 300 Md$/an].

  • §8(a) : ce montant de 250 Md$/an doit provenir d’un « large éventail de sources, publiques et privées, bilatérales et multilatérales, y compris les sources alternatives [taxes internationales sur l’aérien et le maritime international, sur les énergies fossiles ; marchés carbone, etc.]
  • §8(b) : l’objectif vise les actions concrètes d’adaptation et d’atténuation [donc l’objectif ne couvre pas les pertes et préjudices contrairement à la demande des pays en développement], avec une transparence dans la mise en oeuvre,
  • §8(c) : la CMA reconnaît l’intention volontaire des Parties de comptabiliser tous les flux sortants des banques multilatérales de développement (BMD) et les financements mobilisés par celles-ci en vue de la réalisation de l’objectif de 250 Md$/an [donc ce montant ne porte pas uniquement sur le financement public à fournir par les Gouvernements nationaux, mais aussi par les BMD.

§ 9 : la CMA invite les pays en développement à apporter des contributions supplémentaires, y compris via les coopérations Sud-Sud, à la réalisation de l’objectif de 1 300 Md$/an précité.

§ 10 : la CMA affirme que les paragraphes 8 et 9 précités n’ont aucun impact sur le statut de pays en développement ou de pays bénéficiaire [clause insérée pour apaiser la Chine sans doute].

§ 17 : la CMA affirme que la mise à disposition de ressources financières accrues devrait viser à parvenir à un équilibre entre adaptation et atténuation, en prenant en compte les stratégies nationales, ainsi que les besoins et priorités des pays en développement [donc l’objectif ne couvre pas les pertes et préjudices contrairement à la demande des pays en développement].

Bilan

§ 33 : la CMA décide de faire le bilan périodiquement de la mise en oeuvre de cette décision dans le cadre du bilan mondial et de lancer, avant 2035, des discussions sur les prochaines étapes.

A noter que la 3e version de ce projet de texte (version 15/11/2024 @18h30, 25 pages) prévoyait une part d’au moins 20% de l’objectif central du NCQG (financement public fourni par les Etats) devant transiter via les entités du mécanisme financier de la CCNUCC (dont le fonds vert pour le climat, le fonds d’adaptation, le fonds pertes et préjudices et le fonds mondial pour l’environnement, GEF) [§ 67]. Dans la version publiée le 22 novembre (version du 22/11/2024, 5 pages), ce chiffre de 20% a été supprimé, affaiblissant ainsi la portée du paragraphe  : [§ 16] « la CMA décide qu’un montant important de ressources publiques devrait être fourni via les entités opérationnelles du mécanisme financier, du fonds d’adaptation, du fonds pour les pays les moins avancés, du fonds spécial pour le changement climatique et d’autres mécanismes pertinents, selon une répartition équitable dans toutes les régions géographiques« .

A noter également que la 4e version du projet de texte de décision (version du 16 nov. 2024 @15h30, 25 pages) comportait dans son article 46 une sous-option (sous-option n°4) qui prévoyait, dans le cadre de l’objectif central (financement public fourni par les Etats), des montants concrets à fournir spécifiquement aux petits Etats insulaires et aux pays les moins avancés :

« La CMA décide que les pays développés  fournissent conjointement au moins 900 Md$ en financements climat nouveaux, additionnels, prévisibles et adéquats (en subventions) par an pour répondre aux priorités et besoins actuels et en évolution de tous les pays en développement ; et décide en outre que, dans le cadre de cet objectif, il y aura des planchers d’allocation respectifs pour les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID) d’au moins 220 Md$/an pour les PMA et d’au moins 39 Md$/an pour les PEID« .

Cette référence aux deux planchers d’allocation pour les PMA et les PEID a été supprimée dans la version publiée le 22 novembre (version du 22/11/2024, 5 pages).

Ce nouveau texte de la Présidence reconnaît donc les besoins réels des pays en développement (le montant de 1 300 Md$/an est issu de la proposition conjointe du groupe de négociation G77+Chine [134 pays], lire notre Journal de la COP-29 | Jour 2) mais propose un montant bien en deçà des attentes des pays en développement.

Voir version précédente : compilation rationalisée des propositions servant de transition vers un projet de texte de la Présidence (y compris des options issues des consultations ministérielles) (version du 21/11/2024 @03h00, 10 pages). Voir 4e version du projet de texte de décision (version du 16 nov. 2024 @15h30, 25 pages), 3e version (version 15/11/2024 @18h30, 25 pages), 2e version (version du 13/11/2024 @21h00, 33 pages) et première version (version du 13/11/2024 @08h30, 34 pages.

Bilan mondial

☛ NEW : texte de la Présidence sur les suites à donner aux résultats du bilan mondial (Global Stocktake) (version du 22/11/2024 @13h30, 6 pages). Cette nouvelle version reprend l’essentiel de la version précédente (version du 22/11/2024 @13h30, 6 pages). La référence explicite à « la transition énergétique et aux mesures visant à abandonner les combustibles fossiles » établie dans la version précédente du texte a été supprimée dans cette version. Cependant, l’article 16 (option 1) comporte une référence explicite aux paragraphes 28 et 33 de la  décision 1/CMA.5 sans pour autant reprendre la formulation détaillée des huit efforts mondiaux énoncés au paragraphe 28(a) à 28(h) ou de l’objectif de mettre fin à la déforestation d’ici 2030 énoncé au paragraphe 33 : « la CMA souligne le besoin de mettre en oeuvre les efforts mondiaux énoncés dans les paragraphes 28 et 33 de la décision 1/CMA.5« .

L’option 2 de l’article 16 est : pas de texte. En clair, cette référence explicite au paragraphe 28 dans l’option 1 de l’article 16 pourra très bien être supprimée dans la prochaine version du projet de décision.

Voir texte précédent proposé par la Présidence issu des contributions des Ministres et des éléments de texte soumis par les co-facilitateurs du sujet (version du 21/11/2024 @10h00, 5 pages). Voir 5e version (texte de la Présidence, version du 21/11/2024 @ 00h00, 5 pages), 4e version (version du 19/11/2024 @11h00, 6 pages),  3e version (version 15/11/2024 @21h30, 5 pages), 2e version (version du 14/11/2024 @23h00, 4 pages) et première version (version 13/11/2024 @ 21h30, 5 pages).

Atténuation

☛ NEW : texte de la Présidence sur le programme de travail pour renforcer l’ambition et la mise en oeuvre en matière d’atténuation (MWP) (version du 22/11/024 @11h30, 3 pages).  Aucune référence à la transition vers la sortie des combustibles fossiles ou à l’objectif +1,5°C ou au paragraphe 28 de la décision 1/CMA.5.

Voir version précédente (version du 22/11/2024 @11h30, 3 pages) et celle d’avant (texte proposé par la Présidence issu des éléments de texte soumis par les co-facilitateurs du sujet, version du 21/11/2024 @03h00, 3 pages). A noter que cette dernière version proposée par la Présidence a supprimé les deux références aux combustibles fossiles établies dans la 2e version (paragraphes 30 et 32), références qui ont repris la formulation des paragraphes 28(d) [transition vers la sortie des combustibles fossiles] et 28(h) [élimination progressives des combustibles fossiles] de la  décision 1/CMA.5 sur les résultats du bilan mondial (adoptée à Dubaï le 13 déc. 2023). Voir 2e version sous forme de note informelle (version du 15/11/2024 @17h00, 10 pages) et première version (version du 14/11/2024 @09h00, 5 pages).

Adaptation

☛ NEW : 4e version du projet de texte sur l’objectif mondial en matière d’adaptation (version du 22/11/2024 @15h20, 6 pages). Voir 3e version (version du 21/11/2024 @02h00, 6 pages). Voir 2e version (version 16/11/2024 @10h10, 9 pages). et première version (version 14/11/2024 @ 21h21, 9 pages).

☛ NEW : projet de décision proposé par le Président sur les questions relatives au fonds d’adaptation (version du 21/11/2024, 4 pages, réf. FCCC/PA/CMA/2024/L.10). Voir version précédente (version 18/11/2024 @15h30, 3 pages).

Dates et lieux des futures COP

☛ NEW : projet de texte sur les dates et lieux des futures sessions des COP (version du 22/11/2024 @14h50, 2 pages).. En ce qui concerne la COP-31, les 29 pays au sein du groupe régional de l’ONU « Europe de l’Ouest et autres » ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un candidat : aucun des deux pays ayant exprimé leur souhait d’accueillir la COP-31, l’Australie et la Turquie, ne semble vouloir céder la place à l’autre, donc blocage politique (lire article sur le sujet publié le 19 nov. 2024 par Reuters). La décision formelle sur le pays hôte de la COP-31 devra être prise au plus tard lors de la COP-30 en novembre 2025, ce qui signifie que les 29 pays du groupe régional Europe de l’Ouest et autres doivent parvenir à un consensus sur leur candidat d’ici là.

Pour une liste complète des pays faisant partie du groupe régional « Europe de l’Ouest et autres », se reporter à l’annexe 2 de notre dossier de fond sur la COP-27 (p.64).

Transition juste

☛  NEW :  texte de la Présidence sur le programme de travail sur la transition juste, JTWP (version du 22/11/2024 @12h13). La référence à la transition vers la sortie des combustibles fossiles, supprimée du projet de texte sur les résultats du bilan mondial (voir ci-dessus) a été inséré, d’une manière alambiquée et fortement affaiblie, dans le texte de la Présidence sur le JTWP :

§ 14 : la CMA souligne la nature multisectorielle et multidimensionnelle des transitions justes et la nécessité qui en découle d’adopter des approches économiques globales des transitions justes qui font participer le secteur privé, y compris les micro-, petites et moyennes entreprises, qui contribuent à la création d’emplois verts et qui facilitent l’accès à une énergie abordable en augmentant la capacité des énergies renouvelables, et reconnaît que ces approches incluent des opportunités socio-économiques significatives associées à la transition vers l’abandon des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques.

Voir version précédente : texte proposé par la Présidence et issu des éléments de texte soumis par les co-facilitateurs (version du 20/11/2024 @ 23h13, 4 pages). Voir première version sous forme de projet de texte (version 15/11/2024 @18h10, 4 pages).

Transparence

☛ NEW : projet de décision proposé par le Président de la COP-29 sur la mise à disposition du soutien financier et technique aux pays en développement pour le rapportage et le renforcement des capacités, conformément à l’article 13 (paragraphe 14) de l’Accord de Paris (version du 22 /11/2024, 3 pages, réf. FCCC/PA/CMA/2024/L.13). Voir première version du projet de texte (version du 20/11/2024 @16h55, 4 pages).

Intervention énergique des Emirats arabes unis pour contre un recul de l’ambition sur les énergies fossiles

Suite au rejet catégorique, par le délégué saoudien, de toute mention des énergies fossiles dans l’accord global, sur lequel la COP-29 doit déboucher, qu’il proclamé hier jeudi 21 novembre lors de la plénière pour faire le point (lire notre Journal de la COP-29 | Jour 10), hier matin (vendredi 22 nov. 2024), le délégué du pays hôte de la COP-28, les Emirats arabes unis (EAU), a réagi de manière forte et inattendue. Dans le cadre d’une intervention énergique, il a implicitement critiqué la position intransigeante de l’Arabie saoudite sur la question des énergies fossiles.

Le délégué des EAU a défendu le maintien, dans le résultat final de Bakou, de l’engagement fixé par la décision phare de la CMA-5 à Dubaï (paragraphe 28(d) de la décision 1/CMA.5 : « assurer une transition pour sortir des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques d’une manière juste, ordonnée et équitable »). Il a déclaré que le monde devait soutenir une résolution historique adoptée l’année dernière pour la transition vers l’abandon des combustibles fossiles.

« En tant que décision de la COP [plutôt de la CMA, NDLR], elle est par définition unanime. Toutes les Parties doivent respecter ce sur quoi elles se sont mises d’accord. Elles doivent maintenant se concentrer sur la mise en œuvre en fournissant les moyens d’aller de l’avant avec un solide NCQG [nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat]. Nous exhortons toutes les Parties à se concentrer sur ce résultat ».

Cette intervention musclée de la part des EAU est sans doute liée au fait qu’ils ont lancé à Dubaï, lors de la COP-28, une nouvelle gouvernance de la COP-29 et de la COP-30 (Belém, Brésil), pour la première fois, sous forme de Troïka (composée des Présidences de la COP-28 [Emirats arabes unis], de la COP-29 [Azerbaïdjan] et de la COP-30 [Brésil]). Cette Troïka vise à maintenir une dynamique politique et diplomatique en faveur du maintien à portée de main l’objectif de +1,5°C (« mission +1,5°C) et en faveur de la mise en œuvre des actions climat ambitieuses.  Voir la première et la deuxième lettre de la Troïka aux Parties (transmises respectivement le 21 mars et le 23 juillet 2024).

Source : The Guardian, blog COP-29, 21 nov. 2024.

Diffusion de nouvelles versions de plusieurs projets de décision élaborées par la Présidence

Hier après-midi, les Parties ont examiné à la loupe les nouvelles versions de plusieurs projets de décision élaborées par la Présidence de la COP-29 (voir ci-dessous) que celle-ci avait diffusées dans la matinée. La déception et la colère étaient palpables, plusieurs groupes de négociation déplorant notamment :

      • un objectif de financement de 250 Md$/an par an d’ici 2035, provenant de sources publiques et privées, les pays développés étant les moteurs pour fournir ce financement, et une demande aux pays en développement d’apporter des contributions supplémentaires « pour ou en complément » du nouvel objectif de financement. Donc pas d’objectif spécifiquement pour le financement public à fournir par les Etats, pas de précision sur la qualité du financement à fournir (dons/subventions plutôt que prêts pour ne pas alourdir le fardeau de la dette des pays en développement) ;
      • aucune mention de planchers d’allocation pour les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés dans le cadre du nouvel objectif de financement ;
      • aucune référence aux résultats du bilan mondial (GST) ou à la transition énergétique dans le projet de décision sur le programme de travail en matière d’atténuation (MWP) ;
      • des options alternatives « pas de texte » à diverses références aux progrès accomplis dans la mise en œuvre des huit objectifs (efforts mondiaux) en matière de transition énergétique fixés par le paragraphe 28 de la décision 1/CMA.5, adoptée à Dubaï ;
      • une option alternative « pas de texte » à la demande de la décision 1/CMA.5 que les programmes de travail et les organes formels de la CCNUCC rendent compte de leurs efforts pour intégrer les résultats du bilan mondial ; et
      • une simple reconnaissance du fait que les approches globales de l’économie en matière de transitions justes incluent des opportunités socio-économiques significatives associées à l’abandon des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques.

La frustration ressentie par de nombreuses Parties et surtout par les observateurs (communauté scientifique, ONG, société civile,…) à l’égard de la Présidence et de sa gestion de la situation très tendue s’est accrue et la perspective d’un échec des négociations et d’un « débrayage » de groupes entiers de pays vis-à-vis des négociations commence à se dessiner. Tous les acteurs, en particulier le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, ont tenté de rapprocher les groupes d’un résultat acceptable pour tous. Une séance plénière de clôture a été prévue, puis a disparu plus tard.

A 21h30 (heure locale) hier soir, vendredi 22 novembre, la Présidence de la COP-29 a finalement annoncé qu’elle mènerait d’autres consultations avant de publier des textes « définitifs ». La plénière ne reprendra pas avant samedi 23 novembre.

Réactions au nouveau texte de la Présidence sur le NCQG (version du 22/11/2024, 5 pages)

Réaction de Sir Nicolas Stern, économiste britannique de renommée internationale

Déclaration commune de Sir Nicholas Stern, d’Amar Bhattacharya et de Vera Songwe, co-Présidents du Groupe indépendant d’experts de haut niveau sur le financement climat (dont le 3e rapport a été publié le 14 novembre 2024 [lire notre Journal de la COP-29 | Jour 8] et qui souligne que le financement externe provenant de toutes les sources, publiques et privées internationales et autres devra couvrir 1 300 Md$/an du besoin d’investissement total d’ici 2035). Ils déclarent que l’objectif de 250 Md$/an à fournir par les pays développés aux pays en développement est « trop faible et n’est pas compatible avec la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris » :

« Nous saluons la publication du nouveau texte de la présidence de la COP-29 sur le nouvel objectif collectif chiffré en matière de financement climat. Il appelle « tous les acteurs à travailler ensemble pour permettre l’augmentation du financement des pays en développement parties pour l’action climat à partir de toutes les sources publiques et privées pour atteindre au moins 1 300 Md$ par an d’ici 2035 ». Ceci est cohérent avec notre analyse des investissements et des financements externes requis par les pays en développement hors Chine pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Le texte appelle également les pays développés à augmenter leur soutien financier aux pays en développement pour atteindre 250 Md$ par an d’ici 2035. Ce chiffre est trop faible et n’est pas compatible avec la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris. Notre analyse montre que le NCQG, sur la base de ses éléments constitutifs [tels qu’établi dans le projet de texte de la Présidence], devrait obliger les pays développés à fournir au moins 300 Md$ par an d’ici 2030, et 390 Md$ par an d’ici 2035. Nous pensons que ces objectifs sont réalisables et qu’ils nécessiteront une augmentation des financements bilatéraux directs de la part des pays développés, une ambition beaucoup plus élevée de la part des banques multilatérales de développement et une meilleure mobilisation des financements privés. »

Source : déclaration conjointe de Sir Nicholas Stern, d’Amar Bhattacharya et de Vera Songwe, 22 nov. 2024.

Réaction du groupe africain (groupe de négociation des pays d’Afrique)

Selon Ali Mohamed, envoyé spécial du Kenya pour la Présidence du groupe africain de négociateurs, le montant de l’objectif de 250 Md$/an est inférieur à l’écart entre les besoins réels en matière d’adaptation et le financement fourni (valeur inférieure de la fourchette évaluée à 359 Md$/an par le PNUE dans son dernier Adaptation Gap Report lire notre Journal de la COP-29 | Jour 8) :

« L’objectif proposé de mobiliser 250 Md$ par an d’ici 2035 est totalement inacceptable et inadapté à la réalisation de l’Accord de Paris. Le rapport sur l’écart entre les besoins réels en matière d’adaptation et le financement fourni indique à lui seul que les besoins en matière d’adaptation s’élèvent à 400 Md$ ; 250 Md$ entraîneront des pertes inacceptables en vies humaines en Afrique et dans le monde entier, et mettront en péril l’avenir de notre monde. Par ailleurs, d’après la formulation du nouveau texte, ce ne sont plus les pays développés qui sont responsables [du financement à fournir, cf. obligation qui leur est faite au titre de l’article 9.1 de l’Accord de Paris]. Il s’agit [désormais, selon cette formulation] d’un objectif dont tous les pays sont responsables et pour lequel les pays développés sont moteurs. C’est inacceptable. »

Source : The Guardian, blog du 22ov. 2024.

Analyse du Guardian

A première vue, cela peut sembler une violation des critères de mise à disposition du financement climat par les pays industrialisés. Le montant (« quantum ») est censé être constitué d’un financement « de base », provenant directement des budgets publics des pays industrialisés ou via les banques multilatérales de développement.

Le financement privé est censé constituer la couche extérieure de l’« oignon » financier dont il est question ici, c’est-à-dire après le « noyau dur » des fonds publics et la couche intermédiaire de fonds provenant de sources telles que les nouvelles taxes, l’échange de crédits d’émission de CO2 et d’autres sources de financement innovantes. Pourquoi le financement privé est-il mentionné dans le noyau dur ?
L’explication est qu’il s’agit d’une référence au financement « mobilisé ». On parle de financement mobilisé lorsque des entreprises privées investissent en plus de l’argent provenant des budgets publics des pays. Ainsi, par exemple, l’UE fournit 30 milliards de dollars de financement public par an pour les efforts climatiques dans les pays en développement, et ce financement de base mobilise également environ 7 milliards de dollars par an en co-investissement.

En raison de la manière dont certains pays comptabilisent leur financement climat, il n’est pas possible de distinguer clairement le financement « mobilisé » de celui provenant des budgets publics.
C’est pourquoi le terme « privé » est inclus dans ce texte, mais il doit être compris dans ce contexte comme étant limité à cette partie « mobilisée » du financement. Le véritable financement privé se trouvera toujours dans la couche extérieure de l’oignon. La Présidence de la COP-29 pourrait clarifier davantage ce sens, éventuellement dans une note de bas de page.

Source : The Guardian, 22 nov. 2024.

Réactions des ONG

Harjeet Singh, activiste, vétéran des COP et membre de l’Initiative pour un traité de non-prolifération des combustibles fossiles (lire notre article), a fustigé le nouveau texte du Président sur le NCQG :

« Il est honteux qu’en dépit d’une prise de conscience totale des crises climatiques dévastatrices qui affligent les pays en développement et des coûts stupéfiants de l’action climat – qui se chiffrent en milliers de milliards [de $] – les pays développés n’aient proposé qu’un maigre 250 milliards de dollars par an.

« Pour ne rien arranger, cette somme dérisoire comprend des prêts et n’inclut pas l’engagement crucial en faveur d’un financement sous forme de dons, qui est essentiel pour que les pays en développement puissent à la fois faire face aux effets du climat et abandonner les combustibles fossiles.

« La confiance a été brisée ; les pays en développement doivent rester fermes. Rejeter cet accord, c’est défendre la dignité : pas d’accord vaut mieux qu’un mauvais accord, surtout lorsqu’il manque de respect envers ceux qui subissent les conséquences d’une crise qu’ils n’ont pas créée.

Source : Harjeet Singh, post sur X, 22 nov. 2024.

Climate Action Network, CAN (Réseau Action Climat) a transmis une lettre aux pays industrialisés de la part de 156 organisations affiliées au CAN, en qualifiant d « absolument inacceptable » l’objectif des 250 Md$/an proposé dans le projet de texte du Président sur le NCQG. CAN a également transmis une 2e lettre, de la part de 35 organisations affiliées au CAN, au groupe de négociation G77+Chine (134 pays) qui déclare : « Les organisations de la société civile et leurs membres présents à la COP-29, ainsi que la société civile mondiale dans son ensemble, vous soutiennent sans réserve dans le rejet du texte de négociation actuel » concernant l’objectif de financement de la lutte contre le changement climatique. » CAN est formel : « l’absence d’accord à Bakou vaut mieux qu’un mauvais accord, et il s’agit d’un très, très mauvais accord en raison de l’intransigeance des pays développés ». Voir communiqué de CAN, 23 nov. 2024.

Plusieurs ONG et individus de la société civile ont fortement critiqué les montants proposés dans ce nouveau texte de la Présidence sur le NCQG.

Voir réactions du réseau international Climate Action Network.

Voir d’autres réactions sur le blog du Guardian.

Autres points forts de la 12e journée

Argentine et l’Accord de Paris

Selon un article publié le 19 novembre 2024 dans le quotidien national, El Observador, l’Argentine, par le biais de son chancelier Gerardo Werthein, a confirmé qu’elle ne sortirait pas l’Accord de Paris, faisant taire les rumeurs nées de la décision du leader populiste de droite Javier Milei de retirer la délégation de son pays des négociations le 13 novembre 2024 (lire notre Journal de la COP-29 | Jour 3).

En savoir plus

CCNUCC/UNFCCC

Page d’accueil du site de la CCNUCC

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-29

Les cinq sessions de négociation

Note informelle conjointe, rédigée par le co-Président du SBSTA et le co-Président du SBI en amont des sessions SB-61, et publiée le 25 octobre 2024. Cette note propose la démarche et la méthode à suivre lors de ces sessions du 11 au 16 novembre 2024 (organisation et programme)

Programme global de la Conférence (overview schedule, version du 2 nov. 2024)

Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Voir tous les documents de la CCNUCC produits dans le cadre des négociations

Consultations ministérielles et consultations menées par la Présidence

Outil de suivi interactif de Carbon Brief, site britannique spécialisé en matière de climat. Il présente, au fur et à mesure des jours, des avancées ou absence d’avancées des différents volets de négociation à la COP-29. Il montre le sujet, la nature du texte, la date et l’heure de sa publication, le nombre de pages, le nombre d’options et de crochets (ceux-ci indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte), s’il y a consensus ou accord intégral (en vert) ou absence de consensus (en rouge)

Liste des évènements parallèles (side events) à Bakou

Registre des NDC

NDC 3.0

Registre des stratégies bas-carbone 2050 (Long term strategies ou LTS)

Emissions de GES des Parties annexe I (pays industrialisés)

Emissions de GES des Parties hors annexe I (pays en développement) (NB. données d’émission non récentes)

Présidence azerbaïdjanaise

Site web de la Présidence azerbaïdjanaise