Grandes Installations de Combustion

Format

Ce format de rapportage concerne les émissions de certains polluants atmosphériques des Grandes installations de Combustion, dans le cadre de la directive européenne 2001/80/CE puis 2010/75/UE.

Contexte

La directive 2001/80/CE du 23 octobre 2001 s’applique aux Grandes Installations de Combustion (GIC) dont la puissance thermique nominale est égale ou supérieure à 50 MW. Elle comporte des dispositions visant à limiter les émissions de dioxyde de soufre (SO₂), d’oxydes d’azote (NO_x) et de particules (PM). Elle prévoit la communication d’un inventaire des émissions sur une base individualisée tous les trois ans (prochain inventaire triannuel 2013-2015 à fournir fin 2016). La directive 2001/80/CE remplace, depuis l’année 2004, la directive 88/609/CEE. Cette dernière a permis de réaliser une première série chronologique annuelle pour la période 1990-2003. La directive 2001/80/CE étend le périmètre des installations (avec l’intégration des turbines à gaz) et des polluants visés (inclusion des particules). Elle exige un rapportage plus détaillé pour la Commission européenne. A partir du 1^er janvier 2016, la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles a pris le relais, en apportant des modifications dans le périmètre de l’inventaire des Grandes Installations de Combustion.

Substances couvertes

Gaz à effet de serre : non concernés.

Polluants : SO2, NOX, et particules (TSP).

Périmètre

Grandes Installations de Combustion dont la puissance thermique nominale est égale ou supérieure à 50 MW, en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-mer inclus dans l’UE.

Pour en savoir plus

Lien vers la Directive 2010/75/UE 

Questions-Réponses sur l’inventaire

Lien vers le rapport Ominea

Glossaire