Directive 2012/46/UE de la Commission du 6 décembre 2012 modifiant la directive 97/68/CE sur les mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers⁽⁸⁾. La nouvelle directive adapte certaines annexes de la directive de base aux progrès techniques (JOUE L 353 du 21/12/2012).

⁽⁸⁾ Voir SD’Air n°182 p.107 (encadré).