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DES ENGAGEMENTS
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Retrouvez tous les engagements de la France
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Qualité de l'air

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Remaniement : une nouvelle Ministre de l’Environnement qui occupe toujours la 2e place

Lors du remaniement du Gouvernement, le 6 juillet 2020, le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES, mis en place en mai 2017 – lire notre article sur le sujet) est devenu Ministère de la Transition écologique (MTE). Un décret devrait être publié prochainement précisant les compétences exactes du MTE, en prenant en compte […]

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Association loi 1901 sans but lucratif et opérateur d’Etat pour le compte du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, le Citepa satisfait aux obligations de rapportage des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre de la France sous différents formats d’inventaires CCNUCC, EMEP, Protocole de Kyoto et CEE-NU.

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