CITEPA

Contact
Français image

Informations

Publication de la première estimation des émissions de GES sur les 12 mois de 2023

Le Citepa à publié la mise à jour de son baromètre des émissions annuelles qui donne une première estimation des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France pour 2023. Ces nouveaux résultats, que Christophe Béchu a annoncé ce matin sur TF1, permettent d’éclairer la trajectoire récente de réduction des émissions de GES en France.

D’après le baromètre du Citepa, les émissions de gaz à effet de serre ont baissé de -4,8% en 2023 par rapport à 2022. Les secteurs de l’energie, l’industrie, les bâtiments et le transport routier participent à cette réduction.

Retrouvez les données détaillées sur la page Baromètre du Citepa : https://www.citepa.org/fr/barometre/

Partager

Emissions mondiales de CH4 : l’AIE publie une mise à jour de son outil de suivi

Le 13 mars 2024, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a publié une mise à jour de ses estimations d’émissions mondiales de méthane (CH4, puissant gaz à effet de serre – voir encadré en fin d’article) provenant de l’extraction, de la production et du transport de pétrole, de gaz et du charbon. Ces estimations, basées sur les dernières études scientifiques et des observations satellitaires, ont été élaborées à l’aide de l’outil de suivi de l’AIE (Global Methane Tracker).

La mise à jour 2024 fournit les dernières estimations des émissions de CH4 de l’ensemble du secteur de l’énergie, en s’appuyant sur les données et les relevés les plus récents des satellites et des mesures au sol – ainsi que les coûts et les possibilités de réduction de ces émissions. Elle présente également les engagements et les politiques actuels visant à réduire les émissions de CH4, ainsi que les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs. Pour la première fois, le tableau de bord inclut les investissements nécessaires pour réduire les émissions de CH4 et les revenus potentiels de ces mesures.

 

Etat des lieux des émissions en 2023

Selon ces nouvelles estimations de l’AIE, le secteur de l’énergie (pétrole, gaz naturel, charbon et bioénergie) est responsable de plus d’un tiers des émissions de CH4 dues à l’activité humaine. Comme pour les années précédentes, c’est le secteur énergétique mondial (production et consommation de combustibles fossiles) qui est le deuxième responsable des émissions mondiales de CH4, avec 118 millions de tonnes (Mt) de CH4 émis dans l’atmosphère en 2023, soit 36% du total des émissions d’origine anthropique (331 Mt en 2023). Cela représente une légère hausse par rapport à 2022 (115 Mt). Le premier secteur est toujours l’agriculture avec 142 Mt de CH4 émis en 2023.

Selon l’AIE, en 2023, les 118 Mt d’émissions de CH4 liées à l’énergie proviennent du pétrole (49 Mt), du charbon (40 Mt) et du gaz naturel (29 Mt), ces émissions étant en hausse pour le pétrole et le charbon, mais en baisse pour le gaz naturel (par rapport à 2022 où elles étaient respectivement 48 Mt, 39 Mt et 28 Mt). Par ailleurs, la combustion incomplète de la bioénergie (principalement lorsque le bois et d’autres biomasses solides sont utilisés comme combustible de cuisson traditionnel) est responsable de 10 Mt d’émissions supplémentaires de CH4.

Les émissions de CH4 liées au secteur de l’énergie sont restées plutôt stables depuis 2019 où elles ont atteint un niveau inédit (119 Mt). Étant donné que l’offre de combustibles fossiles a continué à augmenter depuis lors, cela impliquerait que l’intensité moyenne en CH4 de la production mondiale ait légèrement diminué au cours de cette période 2019-2023.

 

Répartition sectorielle des émissions mondiales de CH4 d’origine anthropique en 2023 (en Mt)

Source : AIE, 13 mars 2024.

 

Emissions mondiales de CH4 du secteur de l’énergie, par source d’énergie 2000-2023 (en Mt)

Source : AIE, 13 mars 2024.

 

Les principaux pays émetteurs

Selon l’AIE, sur les 118 Mt d’émissions de CH4 liées aux combustibles fossiles en 2023, environ 80 Mt (soit 68%) proviennent de pays qui figurent parmi les 10 premiers émetteurs de CH4 au monde. Les États-Unis sont le premier émetteur de CH4 provenant des activités pétrolières et gazières, suivis de près par la Russie. La Chine est de loin le premier émetteur dans le secteur du charbon. La quantité de CH4 perdue lors de l’exploitation des combustibles fossiles (fuites, torchage,…) dans le monde en 2023 était de 170 milliards de mètres cubes, soit plus que la production de gaz naturel du Qatar.

 

Intensité en CH4 de la production de pétrole et de gaz

L’intensité des émissions de CH4 de la production de pétrole et de gaz varie considérablement selon les pays. Les pays les plus performants obtiennent des résultats plus de 100 fois supérieurs à ceux des pays les moins performants. La Norvège et les Pays-Bas ont ainsi les intensités d’émission les plus faibles. Les pays du Moyen-Orient, tels que l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, ont également des intensités d’émission relativement faibles. En revanche, le Turkménistan et le Venezuela ont les intensités d’émission les plus élevées. L’AIE souligne qu’il est possible de diminuer les intensités d’émission élevées avec un bon rapport coût-efficacité, en associant la mise en œuvre de mesures politiques et de normes d’exploitation de haute qualité au déploiement de technologies. Sur tous ces fronts, les meilleures pratiques sont bien établies.

 

Les émissions de CH4 de la production de pétrole et de gaz (en Mt) et l’intensité en CH4 des principaux pays producteurs (en kg CH4/GJ)

Source : AIE, 13 mars 2024.

 

Potentiel de réduction des émissions de CH4 du secteur de l’énergie

Le secteur de l’énergie représente plus d’un tiers des émissions totales de CH4 imputables à l’activité humaine, et c’est en réduisant les émissions provenant de l’exploitation des combustibles fossiles que l’on a le plus de chances d’obtenir des réductions importantes à court terme. L’AIE estime qu’environ 80 Mt des émissions annuelles de CH4 provenant des combustibles fossiles peuvent être évitées grâce au déploiement de technologies connues et existantes, souvent à un coût faible, voire négatif.

Dans le scénario de zéro émission nette d’ici 2050 (Net Zero Emissions ou NZE) de l’AIE (mise à jour du 26 septembre 2023), selon lequel le secteur mondial de l’énergie atteindrait zéro émission nette d’ici le milieu du siècle et limiterait l’augmentation de la température à +1,5°C, les émissions de CH4 provenant de l’exploitation des combustibles fossiles diminueraient d’environ 75% d’ici 2030. Cette année-là, tous les producteurs de combustibles fossiles auraient une intensité d’émissions similaire à celle des meilleurs exploitants du monde aujourd’hui. Des mesures ciblées visant à réduire les émissions de CH4 sont nécessaires même si la consommation des combustibles fossiles commence à diminuer, car la réduction de la demande de combustibles fossiles ne suffit pas à elle seule à obtenir les réductions profondes et durables qui s’imposent.

 

Potentiel de réduction des émissions de CH4 jusqu’en 2030, par secteur émetteur (en Mt)

Source : AIE, 13 mars 2024.

 

 

Impact des nouveaux engagements et objectifs des Etats

La Conférence de l’ONU sur le climat à Dubaï (dont la COP-28) de Dubaï (30 nov. – 13 déc. 2023) a débouché sur une série de nouveaux engagements visant à accélérer la lutte contre les émissions de CH4 (lire notre article sur les résultats de la Conférence). Les résultats du premier bilan mondial (Global Stocktake) appellent les pays à réduire considérablement les émissions de CH4 d’ici à 2030 (cf. paragraphe 28(f) de la décision 1/CMA.5). En outre, plus de 50 compagnies pétrolières et gazières ont lancé la Charte de décarbonation du pétrole et du gaz (Oil and Gas Decarbonisation Charter ou OGDC) afin d’accélérer les réductions d’émissions de CH4 au sein de ce secteur, de nouveaux pays ont rejoint l’engagement mondial en matière de méthane (Global Methane Pledge – lire le dernier encadré de notre article) et de nouveaux financements ont été mobilisés pour soutenir la réduction du méthane. Enfin, à noter, un Sommet sur le méthane et les autres GES hors CO2 s’est tenu à Dubaï le 3e jour de la COP-28 (2 déc. 2023). A l’initiative des Etats-Unis, de la Chine et des Emirats arabes unis, ce Sommet était destiné à envoyer un signal politique fort de la coopération Etats-Unis-Chine et à montrer l’importance que les deux premiers émetteurs de GES accordent à la réduction des émissions du 2e GES en termes de forçage radiatif.

D’importantes nouvelles politiques et réglementations ciblant le CH4 ont également été mises en place ou annoncées en 2023, notamment par les États-Unis, le Canada et l’Union européenne. Quant à la Chine, elle a publié un plan d’actions consacré à la lutte contre les émissions de CH4 (toutefois sans fixer d’objectifs de réduction). De nombreuses initiatives de soutien ont été lancées pour accompagner ces efforts, comme le système d’alerte et de réponse sur le CH4 (Methane Alert and Response System ou MARS géré par le Programme des Nations Unis pour l’Environnement – voir la fin de notre article) et la campagne de surveillance par satellite de l’Oil and Gas Climate Initiative (OGCI).

L’AIE estime que si toutes les politiques et tous les engagements en matière de CH4 pris par les pays et les entreprises à ce jour étaient intégralement mis en œuvre et respectés conformément aux échéances fixées, les émissions de CH4 provenant des combustibles fossiles diminueraient d’environ 50% d’ici à 2030. Toutefois, dans la plupart des cas, ces engagements ne sont pas encore étayés par des plans, des politiques et des réglementations concrets. Les politiques et réglementations concrètes existantes ciblant le CH4 permettraient de réduire d’environ 20% les émissions de CH4 liées à la production et de consommation de combustibles fossiles d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2023. La prochaine série de contributions déterminées au niveau national (NDC) mises à jour dans le cadre de l’Accord de Paris (article 4), que doivent soumettre les Parties en 2025, devra fixer des objectifs climat-énergie jusqu’en 2035, ce qui constitue une occasion majeure pour les gouvernements de fixer des objectifs plus ambitieux ciblant le CH4 et d’élaborer des plans d’actions pour les atteindre.

 

Réductions des émissions de CH4 liées à la production/consommation de combustibles fossiles : projections sur la base des engagements et politiques existants (2020-2030)

Source : AIE, 13 mars 2024.

 

Coûts/bénéfices de la réduction des émissions

Selon l’AIE, la réduction des émissions de CH4 dans l’industrie pétrolière et gazière a un très bon rapport coût-efficacité. Elle est l’une des options les plus pragmatiques et les moins coûteuses pour réduire ces émissions. Les technologies et les mesures permettant de prévenir les émissions sont bien connues et ont déjà été déployées avec succès dans le monde entier. Environ 40% des 118 Mt d’émissions de CH4 provenant des combustibles fossiles pourraient être évitées à un coût net nul, sur la base des prix moyens de l’énergie en 2023. En effet, les dépenses nécessaires pour les mesures de réduction sont inférieures à la valeur marchande du CH4 supplémentaire capté et vendu ou utilisé. La part est plus élevée pour le pétrole et le gaz naturel (50%) que pour le charbon (15%).

L’AIE chiffre le coût de mise en œuvre des mesures de réduction du CH4 par le secteur des combustibles fossiles dans le scénario NZE à environ 170 milliards de $ US (Md$). Ce montant comprendrait environ 100 Md$ de dépenses dans le secteur du pétrole et du gaz et 70 Md$ dans le secteur du charbon. Jusqu’en 2030, environ 135 Md$ seraient consacrés aux dépenses d’investissement, tandis que 35 Md$ seraient consacrés aux dépenses opérationnelles.

L’AIE souligne que les entreprises de production et de distribution des combustibles fossiles devraient être les premières à assumer le financement de ces mesures de réduction, étant donné que le montant des dépenses nécessaires représente moins de 5% des revenus générés par le secteur en 2023.

 

Fuites et torchage

Selon l’AIE, les épisodes importants d’émissions de CH4 détectées par les satellites ont également augmenté de plus de 50 % en 2023 par rapport à 2022, avec plus de 5 Mt d’émissions de CH4 détectées à la suite d’importantes fuites de combustibles fossiles dans le monde entier, notamment une éruption de puits au Kazakhstan qui a duré plus de 200 jours.

 

Les nouveaux outils de suivi des émissions

Des données de meilleure qualité et plus transparentes, basées sur des mesures des émissions de CH4, deviennent de plus en plus accessibles et permettront de réduire les émissions de façon plus efficace. En 2023, Kayrros, une société d’analyse, a publié un outil (MethaneWatch) basé sur l’imagerie satellitaire qui quantifie les épisodes importants d’émissions de CH4 sur une base quotidienne et fournit des intensités de CH4 pour le pétrole et le gaz au niveau national. GHGSat, une autre entreprise spécialisée dans les nouvelles technologies, dispose désormais de 12 satellites en orbite et a commencé à proposer une surveillance ciblée des émissions de CH4 en mer, tandis que le système d’alerte et d’intervention sur le méthane (MARS) du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a intensifié l’utilisation des satellites pour détecter les émissions majeures de CH4 et alerter les autorités gouvernementales et les exploitants concernés.

 

Un grand écart entre les émissions calculées et les émissions mesurées

Selon l’AIE, malgré ces progrès, peu de données basées sur des mesures sont utilisées pour déclarer les émissions de CH4 dans la plupart des régions du monde, ce qui pose un problème car les émissions mesurées ont tendance à être plus élevées que les émissions déclarées. Par exemple, les niveaux d’émissions totales de CH4 liées au secteur pétrolier et gazier déclarés par les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) sont proches de 40 Mt (38 Mt), soit environ 50% de moins que l’estimation de l’AIE pour 2023 (78 Mt). Ces écarts importants peuvent s’expliquer par de nombreuses raisons, mais ils ne seront résolus que par une utilisation plus systématique et plus transparente des données mesurées.

 

Les émissions de CH4 provenant du secteur pétrolier et gazier mondial : écart entre les données de l’AIE et de la CCNUCC (en Mt)

Source : AIE, 13 mars 2024.

 

 

En savoir plus

Communiqué de l’AIE

Synthèse

Messages clés

Rapport

Données d’émissions de CH4 du Global Methane Tracker

Comprendre les émissions mondiales de CH4 (page dédiée du site de l’AIE)

Suivi des engagements pris, des objectifs fixés et des actions mises en oeuvre

 

Contexte scientifique : le méthane et l’effet de serre

Le méthane est un puissant gaz à effet de serre, un forceur climatique à courte durée de vie (SLCF – lire notre article sur le sujet) (comme le carbone suie, l’ozone troposphérique et certaines espèces d’HFC), ainsi qu’un précurseur d’ozone troposphérique (comme les NOx, les COVNM et le CO). Il est ainsi concerné à la fois par les problématiques de changement climatique et de pollution atmosphérique.

Selon l’édition 2022 du Bulletin annuel sur les GES publié le 26 octobre 2022 par l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM), le CH4 est le deuxième contributeur au forçage radiatif total des GES, à hauteur de 16% en 2021, après le CO2 (66%) et avant le N2O (7%). En 2021, les concentrations moyennes mondiales de CH4 dans l’atmosphère ont atteint les niveaux les plus élevés jamais enregistrés depuis l’époque préindustrielle (1750) : 1 908 parties par milliard (ppb), soit +162% depuis 1750 (729 ppb).

Par rapport aux principaux gaz à effet de serre (CO2, N2O, HFC, PFC, SF6, NF3), le CH4 a une durée de vie dans l’atmosphère courte. Ainsi, dans son 6e rapport d’évaluation (2021), le Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) l’estime à 11,8 ans (voir tableau 7 SM7 p.1842 [page à l’écran]), soit une légère réévaluation à la baisse de son estimation de 12,4 ans indiquée dans son 5e rapport d’évaluation (2013) (voir chapitre 8, appendice 8.A, tableau 8.A.1 pp.732). C’est pour cette raison que le CH4 fait partie de la catégorie des forceurs climatiques à courte durée de vie.

Quant à la valeur PRG (pouvoir de réchauffement global lire l’encadré dans notre article) du CH4, elle diffère sensiblement selon que le PRG soit considéré sur 20 ans ou sur 100 ans. Sur 100 ans, le 6e rapport d’évaluation l’estime à 27,9 ans (contre 28 ans dans le 5e rapport). Cependant, sur 20 ans, le PRG du CH4 est beaucoup plus important : 81,2 dans le 6e rapport (contre 84 dans le 5e rapport) (sources : AR6, voir tableau 7 SM7 p.1842 [page à l’écran] ; AR5, voir chapitre 8, appendice 8.A, tableau 8.A.1 pp.732). Autrement dit, le CH4 a un effet sur le climat beaucoup plus fort à court terme (20 ans) qu’à long terme (100 ans).

Dans son résumé à l’intention des décideurs du premier volume de 6e rapport d’évaluation (AR6), consacré aux sciences du climat et publié le 9 août 2021, le Giec souligne que les concentrations atmosphériques de CH4 en 2019 étaient les plus hautes depuis au moins 800 000 ans et que des réductions rapides, fortes et soutenues de CH4 limiteraient le réchauffement résultant de la baisse des émissions d’aérosols et amélioreraient la qualité de l’air (lire notre dossier de fond).

Dans son résumé à l’intention des décideurs du 3e volume de l’AR6, consacré à l’atténuation et publié le 4 avril 2022, le Giec souligne que pour respecter l’objectif de +1,5°C, les émissions mondiales de CH4 doivent être réduites de 34% d’ici 2030 et de 45% d’ici 2050. Pour respecter l’objectif de +2°C, elles doivent baisser de 24% d’ici 2030 et de 37% d’ici 2050 (lire notre dossier de fond).

 

 

 

 

Partager

Plans nationaux énergie-climat : selon la Commission, les Vingt-sept sont sur la bonne voie mais doivent faire preuve d’ambition et d’efforts supplémentaires pour atteindre leurs objectifs 2030

Le 18 décembre 2023, la Commission européenne a publié une évaluation globale, à l’échelle de l’UE, des projets de mise à jour des plans nationaux énergie-climat, PNEC (National Climate and Energy Plans ou NECP – voir encadré ci-dessous) des 21 Etats membres qui avaient soumis les leurs à l’échéance prévue, à savoir le 30 juin 2023 : tous les 27 Etats membres sauf la Belgique, l’Irlande, la Lettonie (dont les projets de mise à jour de leur NEPC n’ont été que partiellement pris en compte du fait de leur remise tardive) et l’Autriche, la Bulgarie et la Pologne (qui n’avaient soumis aucun projet de mise à jour de leur NECP). Aujourd’hui (au 13 mars 2024), il ne reste que l’Autriche à soumettre le sien (voir page consacrée aux NECP sur le site de la DG Climat).

Parallèlement à l’évaluation globale, la Commission a publié des évaluations individuelles et des recommandations par pays  pour ces 21 États membres[1] (voir JOUE du 7 mars 2024). Ces recommandations portent sur les éléments actuellement manquants qui devraient figurer dans les versions définitives de mise à jour des NEPC afin d’aider les États membres à atteindre les nouveaux objectifs climat-énergie résultant du paquet « Fit for 55 » [Ajustement à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030 – lire notre article] et du dispositif REPowerEUlire notre article).

Lire aussi notre article « Objectifs climat-énergie de l’UE : la Cour des comptes européenne pointe le manque d’ambition des Vingt-sept pour atteindre les objectifs 2030 », publié le 18 août 2023.

 

Les NECP

Les NECP doivent être soumis par les Etats membres conformément à l’obligation établie par le règlement (UE) 2018/1999 du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l’Union de l’énergie (articles 3 et 4) (lire notre article). Ces NECP sont décennaux, à compter de la période 2021-2030. Les Etats membres devaient soumettre à la Commission leur projet de premier NECP avant le 31 décembre 2018, et la version définitive au 31 décembre 2019 (article 9). Ils devront soumettre leur 2e plan d’ici le 1er janvier 2029, et ainsi de suite.

Les NECP sont le principal outil de planification stratégique permettant aux États membres de décrire comment ils atteindront les objectifs généraux et les objectifs spécifiques de l’union de l’énergie et resteront sur la bonne voie pour atteindre l’objectif collectif de neutralité climatique à l’horizon 2050. Ils contribuent à la prévisibilité des investissements à court, moyen et long terme et constituent un outil essentiel pour mobiliser les investissements massifs nécessaires pour atteindre cet objectif collectif.

Les NECP doivent comporter une description :

  • des objectifs nationaux et des contributions nationales définis au titre de l’Union de l’énergie (réduction des émissions de gaz à effet de serre, énergies renouvelables et efficacité énergétique),
  • des politiques et mesures prévues ou adoptées pour les mettre en œuvre.

Le règlement 2018/1999 (annexe I) établit un modèle de NECP pour garantir une présentation harmonisée entre les Etats membres en vue de faciliter leur évaluation.

Les versions définitives de ces premières NECP avaient été rendues publiques par la Commission le 1er avril 2020.

Le 17 septembre 2020, la Commission avait publié une évaluation, à l’échelle de l’UE, des premières NECP. L’évaluation de la Commission montrait que l’UE était sur la bonne voie pour dépasser son objectif de réduction des émissions de GES d’au moins 40% d’ici à 2030, en particulier grâce aux progrès en cours dans le déploiement des EnR dans toute l’UE. La Commission concluait que l’UE devrait accroître davantage l’efficacité énergétique et la part des EnR. Voir le détail de cette évaluation globale dans notre article.

Le 14 octobre 2020, la Commission européenne a publié les évaluations individuelles des NECP de chacun des 27 Etats membres. Il s’agissait d’analyser les trajectoires et les ambitions de chaque État membre par rapport aux objectifs actuels en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 (lire notre article).

Au plus tard le 30 juin 2023, et ensuite au plus tard le 1er janvier 2033, et tous les 10 ans par la suite, chaque État membre est tenu de soumettre à la Commission un projet de mise à jour de son NECP (cf. article 14 du règlement (UE) 2018/1999).

Au plus tard le 30 juin 2024, et ensuite au plus tard le 1er janvier 2034, et tous les 10 ans par la suite, chaque État membre soumet à la Commission la version définitive de la mise à jour de son NECP.

Voir les pages de la DG Energie consacrées aux NECP.

 

 

Principales conclusions de l’évaluation globale de la Commission

La Commission souligne tout d’abord que si la plupart des États membres ont désormais communiqué leurs projets de mise à jour de leur NEPC, elle regrette le retard important avec lequel plusieurs d’entre eux ont été soumis, qui a considérablement compromis le processus. Elle invite donc tous les États membres à respecter le délai de remise des plans définitifs, fixé au 30 juin 2024 (voir encadré ci-dessus).

L’évaluation de la Commission montre que les États membres sont sur la bonne voie, mais constate encore un déficit d’ambition pour atteindre les objectifs généraux et les objectifs spécifiques revus à la hausse pour 2030 dans les politiques climat-énergie (paquet « Fit for 55 » – lire notre article).

Malgré une nette diminution ces dernières années, la Commission estime que les émissions nettes de GES en 2030 seront inférieures de 51% au niveau de 1990, soit 4 points de pourcentage de moins que l’objectif de 55% fixé par le règlement (UE) 2021/1119 (dit loi européenne sur le climat – lire notre article). Il faut que les États membres établissent un cadre propice à la mise en place de politiques et mesures suffisantes dans les domaines des transports, des bâtiments, de l’agriculture et des déchets, ainsi qu’à l’amélioration de l’élimination du carbone.

La part des énergies renouvelables (EnR) dans la consommation finale d’énergie pourrait atteindre entre 38,6% et 39,3% en 2030 à l’échelle de l’UE. Ce chiffre est nettement supérieur à celui de 32% fixé par la directive (UE) 2018/2001 relatif à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (dite directive RED II – lire notre brève), mais inférieur à l’objectif contraignant de 42,5% (assorti d’un objectif indicatif supplémentaire de 2,5% qui devrait permettre d’atteindre 45%), fixé par la directive (UE) 2023/2413 (dite directive RED III). Très peu d’États membres ont présenté une contribution conforme à leur contribution nationale attendue au titre du règlement sur la gouvernance et de la directive RED III.

En ce qui concerne l’efficacité énergétique, la consommation finale d’énergie à l’échelle de l’UE en 2030 pourrait atteindre 814,3 Mtep, ce qui correspond à une réduction de 5,8% par rapport aux projections pour 2030 selon un scénario tendanciel. Ce chiffre est inférieur au niveau de consommation finale d’énergie de 956 Mtep fixé dans la directive (UE) 2018/2002 sur l’efficacité énergétique de 2018. Cependant, il est supérieur à l’objectif de 763 Mtep fixé dans la refonte 2023 de cette directive (directive (UE) 2023/1791), qui correspondait à une réduction de 11,7% par rapport aux projections pour 2030 selon un scénario tendanciel. Seuls quelques États membres proposent un niveau d’ambition suffisant en ce qui concerne la consommation d’énergie primaire, la consommation d’énergie finale, ou les deux.

Tous les États membres ont commencé à supprimer progressivement les combustibles fossiles destinés à la production d’énergie, notamment les combustibles fossiles solides, mais seuls quelques-uns ont totalement éliminé le charbon, et tous ne prévoient pas de le faire avant 2030. Certains États membres semblent revenir sur les engagements antérieurs pris dans le cadre des plans territoriaux pour une transition juste approuvés par la Commission en 2022. En ce qui concerne les subventions aux combustibles fossiles, les États membres doivent consentir un effort collectif pour fixer un calendrier clair et crédible concernant leur suppression progressive.

Il faudra également faire preuve de résilience face aux incidences physiques sur le climat. Les plans définitifs devront prévoir davantage de dispositions relatives à l’analyse des vulnérabilités et risques climatiques pertinents, à l’intégration d’objectifs d’adaptation dans toutes les dimensions de l’union de l’énergie et à la mise en adéquation de ces derniers avec des politiques et mesures robustes.

En ce qui concerne l’UTCATF (utilisation des terres, changement d’affectation des terres et forêt), la majorité des projets de mise à jour des NEPC ne comportent pas suffisamment de mesures et affichent un niveau d’ambition trop modeste. Très peu d’États membres présentent une trajectoire concrète pour atteindre leurs objectifs nationaux en matière d’absorptions nettes fixés par le règlement (UE) 2023/839, ou des mesures suffisantes pour aider les agriculteurs, les sylviculteurs et d’autres parties prenantes à élaborer des modèles d’entreprise durables conformes à ces objectifs. L’agrégation des projections UTCATF montre que les absorptions nettes mèneraient encore à un déficit d’environ 40 à 50 Mt CO2e par rapport à l’objectif de -310 Mt CO2e à l’horizon 2030. La situation demeure particulièrement préoccupante en Tchéquie, en Estonie, en Finlande et en France, où la tendance générale à la baisse des absorptions nettes jusqu’en 2025 pourrait avoir une incidence sur la réalisation des objectifs pour 2030, tant au niveau national qu’au niveau de l’UE.

 

Zoom sur les recommandations de la Commission pour la France

La Commission européenne a formellement formulé ses recommandations pour la France relative au projet de mise à jour du NEPC de la France pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par la France avec l’objectif de neutralité climatique de l’UE. Elles sont établies dans la recommandation (UE) 2024/611 de la Commission du 18 décembre 2023 (JOUE du 7 mars 2024).

La France a présenté son projet de mise à jour de son NEPC le 11 novembre 2023. En raison de la présentation tardive dudit projet de mise à jour de la France, la Commission européenne n’a disposé que de très peu de temps pour l’évaluer.

En particulier, la Commission recommande à la France :

Atténuation

 

Adaptation

 

Les objectifs et contributions clés de la France en matière de politique climat-énergie : vue d’ensemble

Source : Commission européenne, fiche d’information (Factsheet), 18 déc. 2023.

 

Pour les recommandations de la Commission à l’attention des autres Etats membres de l’UE, voir les recommandations (UE) 2024/596 à 2024/639 dans le JOUE du 7 mars 2024

 

 

En savoir plus

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : Évaluation à l’échelle de l’UE des projets mis à jour de plans nationaux en matière d’énergie et de climat, réf. COM(2023) 796 final, 18 déc. 2023

Annexes à la communication

Recommandation (UE) 2024/611 de la Commission du 18 décembre 2023 relative au projet de mise à jour du NEPC de la France pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par la France avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptation C/2023/9621. Consulter.

Fiche de synthèse (factsheet) sur les recommandations de la Commission relative au NEPC de la France.

Page de la DG Climat consacrée aux NECP

Pour les recommandations de la Commission à l’attention des autres Etats membres de l’UE, voir les recommandations (UE) 2024/596 à 2024/639 dans le JOUE du 7 mars 2024

 

 

 

[1] Allemagne, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.

Partager

UNEA-6 : pas de consensus sur la création d’un groupe d’experts sur la modification du rayonnement solaire (SRM)

Après un appel par de nombreux scientifiques à travers le monde à un accord sur la non-utilisation de la modification du rayonnement solaire (SRM), technologie de géo-ingénierie controversée, les 193 Etats membres du PNUE, réunis pour leur 6e Assemblée générale, ne sont pas parvenus à un consensus pour mettre en place un groupe d’experts chargé d’examiner les risques, les impacts et le potentiel de la SRM. Quoi qu’il en soit, un moratoire de facto sur les activités de géo-ingénierie (dont la SRM) est en place depuis 2010 dans le cadre de la Convention sur la biodiversité. Il avait été décidé lors de la 10e réunion de ses Parties (COP-10).

Lors de la 6e Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (UNEA-6), qui s’est tenue à Nairobi (Kenya) du 26 février au 1er mars 2024, une proposition de résolution sur la modification du rayonnement solaire (SRM) soumise par la Suisse et soutenue par Monaco et la Guinée, a fait l’objet de discussions.

L’UNEA 

L’UNEA est la plate-forme de haut niveau des Nations Unies pour la prise de décision dans le domaine de l’environnement. Elle réunit l’ensemble des 193 pays membres du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE ou UNEP en anglais). L’UNEA est issue des travaux réalisés à la Conférence Rio+20 (20-22 juin 2012 – voir CDL n°159 p.4). La première Assemblée a eu lieu du 23 au 27 juin 2014 (lire notre article).

 

Contexte : la SRM en bref

La SRM est une technologie de géo-ingénierie à forts enjeux qui n’est pas encore prouvée, ni commercialisable. Elle figure parmi les technologies de géo-ingénierie les plus controversées, étant surtout entourée de très grandes incertitudes et de lacunes en termes de connaissances scientifiques et d’impacts sur le système climatique mondial et soulevant également des questions éthiques. Aucun traité ou accord juridique international n’existe pour encadrer la géo-ingénierie et donc aucune règle internationale n’a été fixée pour encadrer ce que les Etats ou les acteurs non-étatiques peuvent ou ne peuvent pas faire.

Les méthodes de modification du rayonnement solaire

Source : Climate Overshoot Commission, rapport final, 14 septembre 2023 (p.89).

 

Un moratoire de facto sur la géo-ingénierie est en place depuis….2010

Le 29 octobre 2010, au terme de la 10e Conférence des Parties à la Convention sur la biodiversité (COP-10, 18-29 octobre 2010 à Nagoya, Japon), les Parties avaient adopté la décision X/33 qui établit implicitement un moratoire sur la géo-ingénierie (dont la SRM), à l’exception d’études de recherche scientifique à petite échelle, cf. décision X/33, paragraphe (w), voir p.294). Même si ce paragraphe (w) ne comporte pas explicitement le mot « moratoire », celui-ci est clairement impliqué :

« S’assurer […] en l’absence de mécanismes réglementaires, de contrôle pour la géo-ingénierie qui soient efficaces, transparents, à l’échelle planétaire et fondés sur la science, et conformément à l’approche du principe de précaution […], qu’aucune activité de géo-ingénierie liée aux changements climatiques n’est entreprise, qui pourrait avoir un impact sur la diversité biologique, tant qu’il n’existe pas de base scientifique adéquate permettant de justifier de telles activités et d’examen approprié des risques associés pour l’environnement et la diversité biologique, ainsi que des impacts sociaux, économiques et culturels associés, à l’exception des études de recherches scientifiques à petit échelle qui pourraient être menées dans un environnement contrôlé […], et seulement si elles sont justifiées par le besoin de rassembler des données scientifiques et sont sujettes à une évaluation préalable approfondie des impacts potentiels sur l’environnement »

En clair, via la décision X/33 de la COP-10 de la Convention sur la biodiversité, ses Parties ont invoqué le principe de précaution pour interdire les activités de géo-ingénierie au moins jusqu’à ce qu’un certain nombre de conditions soient réunies. Ainsi, l’interdiction s’applique :

(1) tant qu’il n’existe pas de mécanismes réglementaires, de contrôle pour la géo-ingénierie qui soient efficaces, transparents, à l’échelle planétaire et fondés sur la science ;

(2) conformément à l’approche du principe de précaution ;

(3) tant qu’il n’existe pas de base scientifique adéquate pour justifier la géo-ingénierie ; et

(4) tant qu’il n’y a pas de prise en compte appropriée des risques pour l’environnement et la biodiversité, ainsi que des impacts sociaux, économiques et culturels.

Les seules exceptions spécifiquement prévues sont des études de recherche scientifique à petite échelle qui répondraient à quatre conditions spécifiques :

 

Selon certains observateurs, cette décision aurait indirectement affirmé le rôle de chef de file des Nations Unies pour aborder et débattre de cette problématique.

 

Appel à un accord sur la non-utilisation de la SRM

Le 17 janvier 2022, plus de 60 climatologues et universitaires spécialisés en matière de gouvernance à travers le monde ont lancé une initiative mondiale via une lettre ouverte appelant à un accord sur la non-utilisation de la SRM et ce, dans une démarche basée sur le principe de précaution. Aujourd’hui, la lettre a été signée par plus de 500 scientifiques et universitaires, dont Jean Jouzel et Hervé Le Treut en France.

Dans cette lettre, les signataires ont appelé les gouvernements, les Nations Unies, et l’ensemble des acteurs à agir contre la normalisation de la géo-ingénierie solaire comme instrument des politiques climatiques. Les gouvernements et les Nations Unies doivent assurer un contrôle politique effectif des technologies de géo-ingénierie solaire et restreindre leur développement à l’échelle planétaire. Plus précisément, ils ont appelé à l’adoption d’un accord international de non-utilisation de la géo-ingénierie solaire.

Les signataires de la lettre soulignent que la géo-ingénierie solaire est un sujet qui gagne de l’importance dans les débats sur la politique climatique au niveau international. Plusieurs scientifiques ont lancé des projets de recherche sur la géo-ingénierie solaire. Parmi ces scientifiques, certains considèrent que le recours à ces technologies pourrait faire partie des solutions politiques pour lutter contre le dérèglement climatique. Pour les signataires de la lettre, ces appels à la recherche et au développement de la géo-ingénierie solaire sont alarmants, notamment pour trois raisons majeures :

 

Enfin, les signataires soulignent que les gouvernements et les Nations Unies devraient contrôler et restreindre le développement des technologies de géo-ingénierie solaire avant qu’il ne soit trop tard. Ils plaident pour l’adoption d’un accord international de non-utilisation de la géo-ingénierie solaire destiné particulièrement à lutter contre le développement et le déploiement de ces technologies à l’échelle globale. En revanche, ils ne souhaitent pas interdire la recherche sur l’atmosphère ou le climat en tant que telle, ni de restreindre la liberté académique. Cet accord se concentrerait plutôt exclusivement sur un ensemble spécifique de mesures visant à restreindre le développement des technologies de géo-ingénierie solaire sous la juridiction des parties à l’accord.

 

La proposition de résolution de la Suisse

Dans sa proposition de résolution (réf. UNEP/OECPR.6/L.14 [voir document PNUE du 24 février 2024, section VI, p.4], non accessible au public), tout en reconnaissant les risques potentiels et les impacts néfastes à l’échelle planétaire, la Suisse avait proposé la mise en place d’un groupe d’experts ayant justement pour mission d’examiner les risques, les effets transfrontaliers, ainsi que le potentiel de la SRM. Ce groupe d’experts serait composé de 25 spécialistes en la matière nommés par les Etats membres du PNUE et de représentants d’organismes et organisations scientifiques internationaux. Il aurait pour première mission d’établir un rapport scientifique complet sur la SRM. L’objectif principal de cette initiative serait de créer un espace de discussion éclairée sur la recherche relative au recours potentiel à la SRM et de fournir la possibilité d’adopter de futures décisions sur les modalités de gouvernance en la matière. Si cette proposition était approuvée par l’UNEA-6, le groupe d’experts se démarquerait de tout autre groupe précédent (notamment la Commission « overshoot » – voir l’avant-dernier encadré de notre présent article), car il serait investi d’un mandat clair de la part de l’ensemble des Etats membres du PNUE (source des informations contenues dans ce paragraphe : Climate Home News, 15 février 2024 d’après une note technique accompagnant la proposition suisse, non disponible au public). La proposition suisse a été formellement soutenue par Monaco, la Guinée, la Géorgie et le Sénégal.

 

Etat des lieux de la recherche scientifique sur la SRM : rapport du PNUE

Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) a publié le 28 février 2023 un rapport présentant les résultats d’une expertise indépendante visant à dresser un état des lieux de la recherche scientifique sur la SRM. L’annexe I du rapport présente les principales technologies de SRM (voir pp.32-33).

Le groupe d’experts conclut dans son rapport :

  • que la SRM ne doit pas se substituer à l’atténuation, laquelle doit rester la première priorité mondiale ;
  • que la SRM n’est pas encore prêt pour un déploiement à grande échelle ;
  • que le déploiement opérationnel de la SRM introduirait de nouveaux risques et de nouveaux impacts du changement climatique pour l’humanité et les écosystèmes. Il pourrait également avoir un impact nocif sur la couche d’ozone ;
  • qu’étant donné ces risques, il est nécessaire d’établir un processus d’évaluation scientifique internationale pour identifier les incertitudes et les manques de connaissances sur sur la SRM et ses conséquences ;
  • qu’avant d’envisager son éventuel déploiement, la SRM doit faire l’objet de recherches approfondies sur ses risques et bénéfices.

Voir rapport | communiqué | fiche questions/réponses

 

 

Le résultat à l’UNEA-6

Lors de l’UNEA-6, les délégués nationaux se sont montrés réticents à mener des discussions sur cette proposition, notamment en séance plénière. Beaucoup d’entre eux ont soulevé le manque de connaissances scientifiques et technologiques sur la SRM, ainsi que l’écart entre les pays industrialisés et les pays en développement en matière de ces connaissances. Certains délégués nationaux n’ont pas souhaité faire dupliquer le travail déjà en cours au sein du Giec sur ce sujet. Enfin, pour beaucoup d’entre eux, si cette résolution venait à être adoptée, elle pourrait envoyer un signal selon lequel ces technologies se seraient normalisées. Ainsi, elles seraient devenues une pratique acceptable (source : IISD, 4 mars 2024).

Dans ce contexte, des discussions sur le sujet de la proposition suisse ont été menées au sein des sous-groupes informels, lesquelles ont fait ressortir de profondes divergences d’opinion entre les différents Etats membres du PNUE. Ainsi, les pays africains se sont fermement opposés à toute possibilité de favoriser la SRM, soutenant plutôt une démarche basée sur la non-utilisation. En effet, le Président du groupe de négociation des pays africains, Alick Muvundika, avait écrit une lettre, en amont de l’UNEA-6, à son Président, proposant un mécanisme de gouvernance mondiale pour empêcher le recours à la SRM, c’est-à-dire pour garantir sa non-utilisation. Il a justifié cette position en soulignant que les risques environnementaux sont trop importants et que l’option de la SRM compromettrait les vraies solutions pour le climat (c’est-à-dire l’atténuation). Selon Climate Home News, cette position des pays africains a été soutenue par plusieurs pays (Colombie, Iles Fidji, Mexique, Vanuatu,…).

Plusieurs pays en développement ont également exprimé leur inquiétude quant à l’idée d’institutionnaliser les travaux sur le sujet au sein du PNUE, craignant que cela n’aboutisse au déploiement de technologies non éprouvées.

De l’autre côté, les Etats-Unis, l’Arabie saoudite et le Japon ont soutenu un amendement à la proposition de résolution portée par la Suisse pour reconnaître un axe de recherche pluridisciplinaire (Lighthouse activity) dans le cadre du Programme de recherche sur le climat mondial (World Climate Research Programme ou WCRP) portant sur l’intervention climatique (Research on Climate Intervention), dont la SRM.

Par ailleurs, le représentant du gouvernent mexicain a soulevé le fait que la proposition suisse ne prenait pas en compte la question des droits humains et n’était pas basée sur le principe de précaution.

En outre, le groupe des pays africains a appelé à la mise en place d’une base centrale de données (« repository ») rassemblant des informations relatives à la recherche scientifique existante sur la SRM, mais cette demande a été rejetée par l’Inde et les Etats-Unis, ce qui n’a donc pas permis de dégager le consensus nécessaire à la mise en place de cet outil.

Face à toutes ces divergences entre Etats, la Suisse a décidé dans la soirée du 28 février 2024 de retirer sa proposition de résolution. Par conséquent, devant l’incapacité des Etats de parvenir à un consensus sur ce sujet hautement controversée, le statu quo va continuer pour l’instant. Il n’y aura pas de mise en place d’un groupe d’experts, ni d’accord sur la non-utilisation de la SRM.

Selon certains observateurs, même si le résultat final est peu concluant sur un sujet aussi important, les discussions ont été éclairantes et utiles et ont ainsi lancé un débat mondial sur la SRM dans une enceinte multilatérale (source : Climate Home News du 29 février 2024).

A noter enfin que ce n’est pas la première fois que la Suisse ait soumis une résolution sur la SRM à l’UNEA. Le 25 février 2019, elle avait soumis une proposition de résolution à l’UNEA-4 visant à créer un cadre de gouvernance sur la géo-ingénierie, et plus particulièrement sur la SRM. Cette proposition était soutenue par 10 autres Etats (Burkina Faso, Corée du Sud, Géorgie, Liechtenstein, Mali, Mexique, Etats fédérés de Micronésie, Monténégro, Niger, Sénégal). Face à l’opposition de deux pays (Etats-Unis, sous l’ancien Président Donald Trump, et Arabie saoudite) qui étaient fermement contre toute restriction sur la SRM, cette première tentative de la Suisse a échoué (source : Climate Home News du 26 février 2019).

 

Rapport de la Commission mondiale sur la réduction des risques liés au dépassement : cinq recommandations sur la SRM

Dans son rapport final publié le 14 septembre 2023 (lire notre article), la Commission mondiale sur la réduction des risques liés au dépassement [de l’objectif de +1,5°C] (en anglais : Climate Overshoot Commissionlire notre article) a formulé 22 recommandations politiques regroupées dans quatre volets thématiques, dont la SRM. Les cinq recommandations sur le volet SRM sont les suivantes :

  • sans attendre un traité international formel juridiquement contraignant (dont l’élaboration pourrait prendre plusieurs années), les Etats devraient d’ores et déjà adopter un moratoire sur le déploiement de la SRM et des expériences et essais à l’extérieur à grande échelle (concept non défini dans le rapport). Le moratoire devrait s’appliquer à tout projet comportant un risque de dommages transfrontaliers importants, quelle que soit la zone d’expérimentation, quel que soit le porteur ou l’opérateur du projet, quelle que soit la forme du projet ou quel que soit l’objectif du projet ;
  • il faut renforcer la gouvernance de la recherche en matière de SRM ;
  • parallèlement au renforcement de la gouvernance, il faut renforcer la recherche scientifique, par exemple via des projets de recherche conjoints Nord-Sud ;
  • il faut effectuer et mettre à jour régulièrement une évaluation scientifique indépendante internationale des meilleures connaissances disponibles sur la SRM. Ces mises à jour devraient intégrer les résultats de nouvelles recherches et examiner les lacunes et limites en matière de connaissances scientifiques identifiées dans les évaluations précédentes. Le Giec, l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) ou le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) pourraient figurer parmi les éventuels organismes en mesure de réaliser ces évaluations ;
  • puisque le recours potentiel au SRM soulève de multiples questions et préoccupations (dont des problèmes de gouvernance inédits), il faut mener des dialogues et consultations larges sur le plan international sur la question de savoir comment gérer la SRM de façon efficace, prudente et équitable.

 

Messages clés sur la SRM

  • les méthodes de SRM pourraient réduire le réchauffement climatique mais elles sont controversées et elles pourraient poser d’importants risques nouveaux ;
  • la recherche scientifique est à un stade balbutiant et elle est encore loin de soutenir la prise de décision politique éclairée sur l’utilisation de la SRM ou sa non-utilisation. Il faut renforcer la recherche, y compris dans les pays en développement, pour aider à déterminer s’il faut poursuivre cette démarche technologique et si oui, comment ;
  • les discussions sur la gouvernance sur la SRM sont également à un stade balbutiant. Il faut lancer dès que possible des dialogues internationaux inclusifs ;
  • le manque actuel de gouvernance entraîne aussi des risques, y compris la possibilité de déploiement prématuré de certaines méthodes.

 

 

En savoir plus

Site du PNUE consacrée à l’UNEA-6

Lettre ouverte lancée le 17 janvier 2022 par plus de 60 climatologues et universitaires scientifiques

IISD, Earth Negotiations Bulletin vol. 16 n°176, synthèse des résultats de l’UNEA-6, publiée le 4 mars 2024

Climate Home NewsNations fail to agree on solar geoengineering regulations”, publié le 29 février 2024

Climate Home NewsSwitzerland proposes first UN expert group on solar geoengineering”, publié le 15 février 2024

Climate Home NewsSwitzerland puts geoengineering governance on UN environment agenda”, publié le 26 février 2019

 

Quelle complémentarité avec le Giec ?

Le Giec, dans ses derniers rapports d’évaluation, évoque clairement ces mesures de géo-ingénierie.

Dans le vol. 3 du 5e rapport d’évaluation (AR5), le Giec évoquait indirectement et avec une très grande précaution l’idée de recourir à diverses techniques de retrait du CO2 de l’atmosphère regroupées sous le terme général de CDR [carbon dioxide removal technologyvoir note en bas de page p.10]. Mais ce n’était que dans le glossaire du vol.3 (en annexe I, pp.1254-1255) que le Giec mentionne, dans la définition des CDR, la géo-ingénierie. (lire notre dossier de fond du résumé pour décideurs du vol. 3 de l’AR5).

Dans le vol. 1 de l’AR6, les chapitres 4 et 5 évaluent les réponses du système climatique à différentes méthodes de Modification du Rayonnement Solaire (Solar Radiation Modification ou SRM – pour la définition, voir le glossaire du vol.3, p.43) et de CDR (voir le résumé pour décideurs et notre dossier de fond).

Dans le vol. 2 de l’AR6 (rapport complet), le Giec aborde de front les risques liés à la géo ingénierie solaire (section A5.4 du résumé pour décideurs). Il y rappelle les « grandes incertitudes et lacunes » associées et que « la modification du rayonnement solaire n’empêcherait pas l’augmentation des concentrations de CO2 dans l’atmosphère » (lire notre dossier de fond sur le vol. 2 de l’AR6). Un groupe de travail transversal du 2e groupe de travail du Giec (WGII) était dédié au SRM (voir le rapport complet du vol. 2, chapitre 16) et a fourni un bref résumé des méthodes de SRM, et une analyse des risques, bénéfices, questions éthiques et de gouvernance associés. Dans le résumé technique du vol.2 (TS.C. 13.4, p. 43), le Giec indique que développer de front la gouvernance et la recherche sur les techniques de SRM permettrait de les développer via une participation plus large du public et une plus forte légitimité politique, limitant ainsi les risques associés.

Dans le vol. 3 de l’AR6, le Giec récapitule, dans une section (14.4.5, rapport complet page 2416) son traitement de la question de la gouvernance internationale des solutions de SRM (Modification du Rayonnement Solaire) et d’élimination du CO2 (CDR, Carbon Dioxide Removal, par les puits naturels ou artificiels). Le Giec annonce d’abord qu’il préfère désormais utiliser ces deux termes précis plutôt que le terme de « géo-ingénierie » (geoengineering), terme utilisé dans des rapports précédents du Giec et dans la littérature. Cette section traite de la gouvernance internationale de ces deux volets, même si, en termes d’option d’atténuation, seul le volet CDR (élimination du CO2) est retenu dans ce rapport du Giec (lire notre dossier de fond du résumé pour décideurs du vol. 3 de l’AR6).

La nouvelle Commission mondiale sur le dépassement vient donc apporter une approche complémentaire, en s’inscrivant, à première vue, dans la continuité des conclusions du vol. 2 sur la nécessité d’un développement de la gouvernance associée en particulier aux questions des techniques de SRM.

 

Partager

Bilan de la qualité de l’air en France en 2022 : trois polluants posent toujours problème (NO2, PM10 et surtout l’ozone)

Le 19 décembre 2023, le Ministère de la Transition Ecologique (MTE) a publié son bilan annuel de la qualité de l’air extérieur en France pour l’année 2022 et les principales tendances observées sur la période 2000-2022 pour les 12 polluants réglementés : dioxyde de soufre (SO2) ; dioxyde d’azote (NO2) ; ozone (O3) ; particules (PM10 et PM2,5) ; monoxyde de carbone (CO) ; benzène (C6H6) ; plomb (Pb), arsenic (As), cadmium (Cd), nickel (Ni), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), principalement le benzo[a]pyrène (B[a]P).

 

Messages clés du bilan 2022

 

La qualité de l’air s’est globalement améliorée sur la période 2000-2022

Le MTE souligne que la baisse des émissions de polluants atmosphériques, amorcée il y a plusieurs années à la suite de la mise en place de stratégies et plans d’actions, a permis une amélioration globale de la qualité de l’air. Les concentrations moyennes annuelles de polluants diminuent et les dépassements des normes réglementaires de qualité de l’air pour la protection de la santé affectent des zones moins étendues et moins nombreuses. La qualité de l’air fluctue également du fait des conditions météorologiques qui peuvent être favorables à la dispersion atmosphérique ou, à l’inverse, engendrer l’accumulation de polluants dans l’air, notamment lors d’épisodes de pollution.

 

Concentrations des polluants SO2, NO2, PM10 et PM2,5 en fond urbain

Les concentrations moyennes annuelles de fond en SO2 en milieu urbain ont fortement baissé depuis plusieurs années. Des fluctuations peuvent être observées d’une année à l’autre, mais concernent des concentrations très faibles. Les concentrations moyennes annuelles de fond en NO2, PM10 et PM2,5 (sur la période 2009-2022 pour les PM2,5) ont également diminué, bien que plus modérément. Une légère augmentation des concentrations est observée pour les PM10 et les PM2,5 entre 2020 et 2022, mais les niveaux de 2022 restent stables par rapport à 2019.

Les concentrations moyennes annuelles en fond urbain sont de 15 µg/m3 en 2022 pour le NO2, de 16 µg/m3 pour les PM10 et de 10 µg/m3 pour les PM2,5. Concernant le NO2, la baisse des concentrations mesurées en fond urbain s’accentue entre 2019 et 2022. Pour les PM10 et les PM2,5, malgré une tendance globale à la baisse, des variations interannuelles sont enregistrées, leur présence dans l’air étant à la fois liée aux émissions anthropiques et aux émissions naturelles (brumes de sable notamment), à la formation de particules secondaires dues aux émissions de précurseurs gazeux tels que le NH3, aux conditions météorologiques et au transport à longue distance de polluants.

 

Concentrations d’O3 en fond urbain

Contrairement aux autres polluants, les concentrations moyennes en O3 en fond urbain suivent une tendance à la hausse sur l’ensemble de la période 2000-2022, avec des niveaux particulièrement élevés en 2003, de 2018 à 2020 et en 2022, années marquées par d’importants épisodes de canicule. Les concentrations maximales sont généralement observées en milieu rural, compte tenu des mécanismes de formation de ce polluant secondaire.

 

Concentrations des polluants SO2, NO2, PM10 et PM2,5 à proximité du trafic routier

Des tendances à la baisse sont constatées à proximité du trafic routier pour le NO2, les PM10 et les PM2,5 et le CO. Il en est de même pour les concentrations annuelles de SO2 à proximité d’industries. Sur l’ensemble des stations du territoire national, les concentrations moyennes annuelles sont deux fois plus élevées à proximité du trafic routier qu’en fond urbain pour le NO2, 1,3 fois pour les PM10 et 1,3 fois pour les PM2,5. Pour le SO2, les valeurs maximales sont mesurées à proximité d’industries et sont en moyenne annuelle 1,4 fois plus élevées que celles mesurées en fond urbain.

Source : MTE, 19 décembre 2023 (p.15).

 

Tendances d’évolution des concentrations des polluants réglementés sur la période 2000-2022

Source : MTE, 19 décembre 2023 (p.7).

 

Dépassement des normes réglementaires de qualité de l’air : évolution 2000-2022

Malgré l’amélioration globale de la qualité de l’air, des dépassements des normes réglementaires de qualité de l’air, fixées pour la protection de la santé humaine au niveau européen par l’annexe VII.B (pour l’O3) et par l’annexe XI (pour le SO2, le NO2, le CO, le benzène, le plomb et les PM10) de la directive 2008/50/CE (dont la révision est en cours de finalisation), et transposées en droit français à l’article R. 221-1 du Code de l’Environnement, subsistent à court terme (épisodes de pollution notamment) et à long terme dans certaines zones du territoire.

Le non-respect des normes réglementaires de qualité de l’air concerne principalement le NO2 (valeur limite de concentration), l’O3 (valeur cible) et les PM10 (valeurs limites de concentration) et dans une moindre mesure les PM2,5 (valeur limite de concentration) sur la période 2000-2022. Celles-ci font l’objet d’une préoccupation particulière compte tenu de leurs multiples effets sur la santé qui peuvent intervenir à de faibles niveaux de concentrations.

Les dépassements sont notamment localisés dans les agglomérations, mais sont également fréquents en milieu rural pour l’O3. Depuis 2011, le pourcentage d’agglomérations ne respectant pas les normes réglementaires en NO2 a diminué de façon continue, après avoir connu des fluctuations plus marquées au cours de la décennie précédente (voir graphique 3 ci-dessous). L’année 2020 a connu une baisse importante du pourcentage d’agglomérations avec des dépassements de normes qui résulte des teneurs particulièrement faibles mesurées cette année-là, en lien avec les mesures prises pour lutter contre la pandémie de Covid-19. En 2022, le pourcentage d’agglomérations concernées par des dépassements est de 2,4%, contre 2,9% en 2021, et reste nettement inférieur à ceux observés dans la décennie 2000 (12 à 26% des agglomérations en dépassement selon les années sur la période 2000-2010). Les grandes agglomérations (plus de 250 000 habitants), et dans une moindre mesure, celles de taille moyenne (50 000 à 250 000 habitants), sont les plus concernées par ces dépassements, le plus souvent sur des stations situées à proximité du trafic routier. L’ampleur de ces dépassements a significativement baissé.

 

Lire nos articles sur les contentieux national et européen :

Au niveau national

Dépassement des valeurs limites pour le NO2 : le Conseil d’État condamne l’État une nouvelle fois à verser deux astreintes (5 M€ chacune), réduites de moitié cette fois, publié le 24 février 2024,

Dépassement des valeurs limites pour le NO2 : le Conseil d’État condamne l’Etat à verser deux astreintes de 10 M€, publié le 18 oct. 2022,

Dépassement des valeurs limites NO2 et PM10 : le Conseil d’État condamne l’Etat à verser une astreinte de 10 M€, publié le 24 août 2021

NO2 et PM10 : le Conseil d’Etat ordonne au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air d’ici 6 mois sous peine d’une amende de 10 M€, publié le 16 juillet 2020

NO2 et PM10 : le Conseil d’Etat enjoint le Gouvernement de prendre des mesures de réduction, publié le 1er sept. 2017

Au niveau européen

Qualité de l’air : la Commission remet la France en demeure sur les dépassements des valeurs limites de NO2, publié le 13 février 2024

Après le NO2, les PM10 : la France condamnée par la Cour de Justice de l’UE pour non-respect de la directive sur la qualité de l’air, publié le 12 mai 2022

NO2 : la Commission demande formellement à la France d’exécuter l’arrêt de la CJUE sur le non-respect de la directive sur la qualité de l’air dans 12 zones, publié le 4 décembre 2020

Après le NO2, les PM10 : la France de nouveau saisie devant la CJUE pour non-respect de la directive sur la qualité de l’air, publié le 10 novembre 2020

Dépassement des valeurs limites de concentration de NO2 : la France condamnée par l’UE , publié le 25 octobre 2019

 

En outre, les évaluations réalisées par les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) permettent de constater la baisse importante du nombre de personnes exposées à ces dépassements dans les zones qui font l’objet de contentieux aux niveaux européen et national (voir liens ci-dessus). Le pourcentage d’agglomérations ne respectant pas les normes réglementaires fixés pour la protection de la santé pour les PM10 est également en forte diminution depuis 2011, après des fluctuations assez marquées entre 2007 et 2010 (voir graphique 3 ci-dessous) : alors que 19% des agglomérations présentaient des dépassements en 2011, 1,2% sont dans cette situation en 2022. Ce pourcentage était même nul en 2020 avec des teneurs historiquement faibles qui s’expliquent notamment par les mesures prises pour lutter contre la pandémie de Covid-19. En début de période, les agglomérations de taille moyenne et grande sont les plus touchées par le non-respect de ces normes réglementaires. Depuis 2014, aucune différence notable dans la taille des agglomérations concernées n’est constatée. La majorité des stations de mesure impliquées se situent à proximité du trafic routier ou en fond urbain. En ce qui concerne les PM2,5, aucune agglomération n’a enregistré de dépassement de la norme réglementaire fixée pour la protection de la santé à long terme depuis 2015.

Si les concentrations maximales d’O3 sont souvent observées en milieu rural, des dépassements de la valeur cible pour la protection de la santé touchent également les agglomérations. Sur la période 2000-2022, le pourcentage d’agglomérations avec des dépassements de la valeur cible en moyenne triennale connaît des fluctuations assez marquées, en lien notamment avec les conditions climatiques (voir graphique 3 ci-dessous). Les proportions les plus élevées sont observées dans la première moitié des années 2000 avec 66% des agglomérations concernées par des dépassements. Ce pourcentage se réduit ensuite pour fluctuer entre 14 et 23% en moyenne triennale dans la première moitié de la décennie 2010. Il remonte ensuite significativement en fin de période, tiré par les niveaux élevés de concentrations observés entre 2018 et 2020, années marquées par des épisodes importants de canicule. En 2022, les conditions météorologiques sont également favorables à la formation de ce polluant. Le pourcentage d’agglomérations en dépassement de la valeur cible en moyenne sur 2020-2022 est cependant faible avec 12% des agglomérations concernées. Ce pourcentage est tiré à la baisse par les faibles niveaux d’O3 mesurés en 2021. Contrairement au NO2 et aux PM10, les agglomérations les plus touchées sont celles de moyenne et de petite taille (moins de 50 000 habitants).

Source : MTE, 19 décembre 2023 (p.16).

 

Nombre d’agglomérations avec des dépassements des normes réglementaires de qualité de l’air en 2022

En 2022, parmi les 12 polluants faisant l’objet de normes réglementaires aux niveaux national et européen pour la protection de la santé humaine, quatre présentent des dépassements de ces normes (NO2, O3, PM10 et nickel).

Les agglomérations affectées par des dépassements pour ces polluants se situent dans l’est, le sud et le sud-est de la France métropolitaine, l’Ile-de-France, les Hauts-de-France et Mayotte (voir carte ci-dessous).

Le nombre d’agglomérations ou la norme réglementaire en O3 fixée pour la protection de la sante est dépassée en moyenne triennale est important sur la période 2020-2022 (20 agglomérations). Ces agglomérations se situent dans les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est. Quelques dépassements sont également mesurés hors agglomération dans ces mêmes zones.

Pour le NO2, le nombre d’agglomérations présentant des dépassements des normes réglementaires de qualité de l’air en 2022 est le deuxième plus faible jamais mesuré après 2020. Quatre agglomérations sont concernées : Lyon, Paris, Perpignan et Strasbourg.

Pour les PM10, les agglomérations qui ne respectent pas les normes réglementaires fixées pour la protection de la santé sont au nombre de deux en 2022 : Mamoudzou (Mayotte) et Marseille – Aix-en-Provence.

Pour le Ni, la norme réglementaire fixée pour la protection de la sante est dépassée dans l’agglomération de Béthune et est mesurée sous influence industrielle. Cette situation perdure depuis plusieurs années avec une concentration annuelle de 29 ng/m3 en 2016, de 35 ng/m3 en 2017, de 46 ng/m3 en 2018, de 78 ng/m3 en 2019, de 85 ng/m3 en 2020, de 76 ng/m3 en 2021 et de 58 ng/m3 en 2022, alors que la norme réglementaire est fixée à 20 ng/m3 en moyenne annuelle. L’industriel concerné a réalisé des études relatives à la connaissance et la maîtrise des émissions diffuses et canalisées de Ni de son site et met en place un plan d’action visant à réduire ses émissions. La mise à jour du volet sanitaire de l’étude d’impact est en cours d’instruction par les services concernés.

 

Agglomérations présentant des dépassements de normes réglementaires de qualité de l’air fixés pour la protection de la santé, en 2022 (en moyenne sur la période 2020-2022 pour l’O3)

Source : MTE, 19 décembre 2023 (p.7).

 

 

Source : MTE, 19 décembre 2023 (p.26).

 

 

Dépassement des valeurs guides de l’OMS

Le 22 septembre 2021, l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) a publié ses nouvelles lignes directrices (appelées également valeurs guides) relatives à la qualité de l’air (air quality guidelines). Il s’agit de la troisième mise à jour des lignes directrices de l’OMS (lire notre article).

Pour les PM2,5, les PM10, le NO2 et l’O3, les valeurs guides 2021 de l’OMS sont dépassées dans de nombreuses agglomérations en France, alors que les dépassements des normes réglementaires de l’UE actuellement en vigueur sont plus limités. Ainsi en 2022, 97% des agglomérations ont dépassé les valeurs guides de l’OMS pour les PM2,5, 95% pour l’O3, 82% pour le NO2 et 72% pour les PM10 (voir schéma 4 ci-dessous). Pour les normes réglementaires européennes, ce pourcentage s’élève respectivement à 0, 12, 2 et 1%. Pour le SO2, la valeur guide de l’OMS est dépassée pour 3% des agglomérations alors que les normes réglementaires de l’UE ne sont pas dépassées. Pour le CO, aucun dépassement n’est constaté, que ce soit pour la valeur guide de l’OMS ou la norme réglementaire européenne.

Source : MTE, 19 décembre 2023 (p.7).

 

En savoir plus

Bilan de la qualité de l’air extérieur en France en 2022

Anses (2023). Note d’appui scientifique et technique relative au « bilan de la qualité de l’air extérieur en France en 2022 »

Partager

Malgré un niveau record en 2023, l’AIE observe un ralentissement structurel des émissions mondiales de CO2 fossile

Le 1er mars 2024, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié un rapport intitulé CO2 emissions in 2023 – A new record high, but is there light at the end of the tunnel? [Emissions de CO2 en 2023 – nouveau niveau record mais y a-t-il de la lumière au bout du tunnel ?] Le rapport présente les tendances en matière d’émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles, des procédés industriels et du torchage (données 2023) comme elle le fait chaque année.

 

Les émissions mondiales de CO2 toujours en hausse en 2023

Les émissions mondiales de CO2 totales de la combustion des combustibles fossiles liées à l’énergie (production et consommation d’énergie dans les secteurs de la production d’énergie, de l’industrie manufacturière, des transports, des bâtiments [résidentiel/tertiaire/institutionnels]) ont augmenté de 1,1% (+410 Mt CO2) en 2023. Elles atteignent ainsi un nouveau record de 37,4 Gt. Les émissions de CO2 liées à la combustion de charbon représentent 65% de cette hausse en 2023.

A titre de comparaison, la hausse entre 2021 et 2022 était légèrement plus forte (+490 Mt, soit +1,3%). Après deux années d’oscillations exceptionnelles de la consommation d’énergie et des émissions de CO2, provoquées en grande partie par la pandémie de Covid-19 (baisse de plus de 5% en 2020 et hausse de 6% en 2021 suite à la relance économique et à la généralisation de la vaccination contre le Covid-19), la hausse en 2022 (+1,3%) a été beaucoup plus lente que le rebond de 2021.

Comme l’avait souligné l’AIE dans sa précédente analyse des émissions de CO2 en 2022 (lire notre article), les émissions de CO2 demeurent sur une trajectoire incompatible avec les objectifs de l’Accord de Paris, malgré la hausse ralentie entre 2022 et 2023. Cela nécessite donc la mise en œuvre d’actions plus fortes et plus rapides pour accélérer la transition énergétique vers la décarbonation de l’économie mondiale.  

 

Emissions mondiales de CO2 liées à l’énergie et leur évolution interannuelle 1900-2023 (en Gt CO2)

Source : AIE, 1er mars 2024

 

Découplage entre émissions et croissance

L’AIE note que la hausse de 1,1% des émissions de CO2 en 2023 a été nettement plus faible que la croissance du PIB mondial, qui était d’environ 3% en 2023. L’année 2023 a donc confirmé la tendance récente selon laquelle les émissions de CO2 augmentent plus lentement que l’activité économique mondiale. Au cours de la décennie 2013-2023, les émissions mondiales de CO2 ont augmenté d’un peu plus de 0,5% par an. Cette évolution n’est pas uniquement due à la pandémie de Covid-19. Elle n’est pas non plus due à la faible croissance du PIB mondial, qui s’est élevée en moyenne à 3% par an au cours de la décennie précédente, ce qui correspond à la moyenne annuelle des 50 dernières années.

Le rythme de progression des émissions de CO2 observé au cours de la dernière décennie est plus lent que celui des années 1970 et 1980, qui ont connu des perturbations majeures avec les deux chocs énergétiques de 1973-4 et 1979-80, et un choc macroéconomique d’importance mondiale avec la chute de l’Union soviétique en 1989-90. Si l’on replace les dix dernières années dans un contexte historique plus large, un rythme de progression des émissions de CO2 aussi lent n’a été observé que pendant les décennies extrêmement perturbées de la Première Guerre mondiale et de la Grande Dépression. L’AIE est formelle : les émissions mondiales de CO2 subissent donc un ralentissement structurel alors même que le PIB mondial augmente.

Rythme de progression annuelle des émissions de CO2 et croissance de PIB par décennie (1913-2023)

Source : AIE, 1er mars 2024

 

Le rôle important des énergies bas-carbone dans ce ralentissement de la hausse des émissions de CO2

Les énergies bas-carbone sont au cœur de ce ralentissement de ses émissions. L’augmentation de la capacité mondiale de production d’énergie éolienne et solaire photovoltaïque a atteint un record de près de 540 GW en 2023, soit une hausse de 75% par rapport à 2022. Les ventes mondiales de voitures électriques ont atteint environ 14 millions en 2023, soit une augmentation de 35% par rapport à 2022. L’énergie bas-carbone a donc un impact significatif sur la trajectoire des émissions mondiales de CO2.

Grâce aux plans de relance Covid-19, le déploiement des énergies propres s’est considérablement accéléré depuis 2019. Entre 2019 et 2023, les émissions totales de CO2 liées à l’énergie ont augmenté d’environ 900 Mt. Sans le déploiement croissant de cinq technologies clés en matière d’énergie bas-carbone depuis 2019 – l’énergie solaire photovoltaïque, l’énergie éolienne, l’énergie nucléaire, les pompes à chaleur et les voitures électriques – la croissance des émissions de CO2 aurait été trois fois plus importante.

 

Impact des sécheresses sur les émissions de CO2

L’année 2023 a vu une diminution record de la production d’électricité d’origine hydraulique essentiellement en raison des sécheresses importantes et prolongées à travers le monde qui ont touché des régions où l’énergie hydraulique joue un rôle important dans la production d’électricité, situation exacerbée par l’impact d’El Niño.  

Si la disponibilité du parc mondial de centrales hydroélectriques en 2023 était restée la même qu’en 2022, 200 TWh d’électricité supplémentaires auraient été produits dans le monde. Cela aurait permis d’éviter l’émission d’environ 170 Mt CO2 par les centrales électriques à base de combustibles fossiles. Cela aurait également signifié que les émissions de CO2 du secteur de l’électricité auraient diminué au niveau mondial en 2023, au lieu d’augmenter modérément.

 

Evolution 2022-2023 de la production d’électricité d’origine hydraulique par région (unité à g . : en TWh et unité à dr. : en %)

Source : AIE, 1er mars 2024

 

Baisse record des émissions de CO2 des pays à forte économie

L’AIE souligne qu’après avoir diminué d’environ 4,5% en 2023, les émissions de CO2 des « économies avancées » (« advanced economies« , terme qui englobe l’Europe, l’Amérique du Nord, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Chili, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Turquie)(1) sont inférieures à ce qu’elles étaient il y a 50 ans, en 1973. Bien que les émissions de CO2 de ce groupe de pays aient atteint des niveaux aussi faibles en 2020, 1974-75 et 1982-83, il existe deux différences importantes. Premièrement, contrairement aux baisses temporaires précédentes en 1974-1975 et 1982-1983, les émissions de CO2 des économies avancées connaissent une baisse structurelle depuis 2007. Deuxièmement, le PIB des économies avancées a augmenté d’environ 1,7 % en 2023, alors qu’il y a eu stagnation ou récession pure et simple au cours de ces autres périodes. La baisse en 2023 représente donc la plus forte baisse en pourcentage des émissions de CO2 des économies avancées en dehors d’une période de récession.

Les émissions de CO2 liées à la combustion des combustibles fossiles dans les « économies avancées » (1973-2023)

Source : AIE, 1er mars 2024

 

 

Part du charbon historiquement faible dans la production d’électricité dans les « économies avancées »

Près des deux tiers de la baisse des émissions de CO2 des « économies avancées » en 2023 ont été observés dans le secteur de la production d’électricité. Pour la première fois dans l’histoire, la production d’électricité à partir des énergies renouvelables et du nucléaire a atteint 50% de la production totale dans les économies avancées, les énergies renouvelables représentant à elles seules une part sans précédent de 34%. À l’inverse, la part du charbon a baissé à un niveau historiquement bas (17%).

Cette transformation du secteur de l’électricité a ramené la demande de charbon dans les économies avancées en 2023 à un niveau (26 EJ) qui n’avait pas été atteint depuis 1905 (24 EJ), à l’exception d’une brève période pendant la Grande Dépression (25 EJ en 1932). Depuis le pic atteint en 2007, la demande de charbon a pratiquement diminué de moitié. Cette réduction est due à la forte augmentation de la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité : elle a plus que doublé, en passant de 16% à 34% au cours de la période 2007-2023. En outre, le passage du charbon au gaz a été important, la part du gaz naturel dans la production d’électricité étant passée de 22% à 31% sur cette période.

Production d’électricité à partir de charbon dans les économies avancées (1905-2023) (en EJ)

Source : AIE, 1er mars 2024

 

Les émissions mondiales de CO2 par pays/région : des situations contrastées

Les émissions de CO2 de la Chine ont augmenté de 565 Mt en 2023 pour atteindre 12,6 Gt. Cela représente une augmentation de 4,7%, les émissions provenant de la combustion d’énergie ayant augmenté de 5,2% tandis que celles provenant des processus industriels sont restées globalement stables. Cela s’est produit malgré le fait que la Chine est le premier pays du monde en termes d’énergie bas-carbone. Toutefois, la croissance des énergies bas-carbone n’a pas été suffisante pour suivre le rythme de la demande en énergie, qui a augmenté d’environ 6,1% en 2023, soit un point de pourcentage de plus que le PIB.

L’Inde a connu une croissance économique rapide en 2023, de 6,7%. Les émissions de CO2 du pays ont augmenté d’un peu plus de 7% (rythme plus rapide que celui du PIB), soit une hausse d’environ 190 Mt pour atteindre 2,8 Gt. La forte hausse des émissions totales de CO2 de l’Inde s’explique par la poursuite de la reprise rapide de l’activité économique après les creux de la pandémie de Covid-19.

L’Union européenne (UE) a vu ses émissions de CO2 liées à la combustion d’énergie diminuer de 9% en 2023 par rapport à 2022 (soit -220 Mt). La progression de la production d’énergie bas-carbone explique la moitié de cette baisse des émissions de CO2 en 2023. Le principal moteur de cette baisse a été le déploiement des énergies renouvelables dans le secteur de la production d’électricité. Pour la première fois, l’énergie éolienne a dépassé le gaz naturel et le charbon dans la production d’électricité, marquant ainsi une étape historique dans la transition énergétique de l’UE.

Les émissions de CO2 provenant de la combustion d’énergie aux Etats-Unis ont diminué de 4,1% (-190 Mt), alors que l’économie a progressé de 2,5%. Le secteur de l’électricité représente les deux tiers de cette réduction des émissions de CO2. Le passage du charbon au gaz a été le principal facteur de réduction des émissions dans le secteur de la production d’électricité aux États-Unis. Cette évolution s’explique par les prix avantageux du gaz par rapport au charbon depuis 2022, ainsi que par le retrait progressif des centrales électriques au charbon. Alors que l’électricité produite à partir du charbon a diminué de près de 20% en 2023, l’électricité produite à partir du gaz naturel a augmenté de 6%.

 

Les émissions mondiales de CO2 : paysage en évolution constante

Le paysage des émissions mondiales de CO2 continue de changer. Les émissions totales de CO2 de la Chine dépassaient celles des économies avancées réunies en 2020 et, en 2023, elles étaient de 15% plus élevées. L’Inde a dépassé l’UE pour devenir la troisième source d’émissions mondiales de CO2 en 2023. Les pays en développement d’Asie représentent désormais environ la moitié des émissions mondiales, contre environ deux cinquièmes en 2015 et environ un quart en 2000. La Chine représente à elle seule 35% des émissions mondiales de CO2.

L’AIE observe que les « économies avancées » ont toujours des émissions de CO2 par habitant relativement élevées, à savoir environ 70% au-dessus de la moyenne mondiale en 2023. Les émissions de CO2 par habitant de l’Inde (environ 2 t CO2/hab) restent à 50% en dessous de la moyenne mondiale. Les émissions de CO2 par habitant ont fortement diminué dans l’UE et ne dépassent plus que d’environ 15% la moyenne mondiale. Elles sont inférieures d’environ 40% à celles de la Chine.

Les émissions de CO2 par habitant de la Chine ont dépassé celles des économies avancées en 2020 et sont aujourd’hui supérieures de 15%. En 2023, elles ont dépassé pour la première fois celles du Japon mais demeurent inférieures d’un tiers à celles des États-Unis.

Emissions totales de CO2 et émissions de CO2/hab des cinq premiers émetteurs mondiaux (2000-2023)

Source : AIE, 1er mars 2024

 

(1) Il s’agit plus précisément des pays membres de l’OCDE (Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chili, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Israël, Italie, Japon, Corée du Sud, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Royaume-Uni, Etats-Unis), ainsi que la Bulgarie, la Croatie, Chypre, Malte et la Roumanie.

 

En savoir plus

Communiqué, synthèse et rapport de l’AIE

 

 

 

 

 

 

Partager

Bilan électrique 2023 de RTE : les émissions de GES ont atteint le niveau le plus faible (16,1 MtCO2e) depuis le début des années 50

RTE, gestionnaire du transport du réseau d’électricité français, a publié le 7 février 2024 le bilan électrique 2023 de la France. Il comporte des données de consommation, des données de production par filière, des données d’émission de CO2 et une analyse des tendances observées depuis 2005.

 

La baisse de la consommation d’électricité s’est confirmée en 2023 pour atteindre un volume en dessous du niveau de l’année 2020 (année particulière du fait de la pandémie de Covid-19)

Selo ce nouveau bilan de RTE, en 2023, la consommation d’électricité en France (corrigée des aléas météorologiques et calendaires) s’élève à 445 TWh et se situe en retrait de 3,2% par rapport à 2022 (460 TWh). Par rapport aux valeurs moyennes historiques (2014-2019), la consommation de l’année 2023 est en baisse de 6,9%. Contrairement à 2022, où la baisse des consommations d’électricité ne s’était concrétisée qu’à partir de l’automne, au plus fort de la crise énergétique, en 2023 elle s’est confirmée tout au long de l’année.

La baisse de consommation entre 2022 et 2023 est une des plus fortes jamais constatées et ce, dans tous les secteurs (résidentiel, industriel, tertiaire). 27% de la baisse de consommation est attribuable aux grands consommateurs industriels, alors qu’ils ne représentaient qu’environ 13% de la consommation d’électricité sur la période 2014-2019.

Source : RTE, 7 février 2024

 

La production totale d’électricité (494,3 TWh) augmente de 11% par rapport à 2022 mais reste en-dessous des valeurs historiques

Production d’électricité d’origine nucléaire :

 

Production d’électricité d’origine hydraulique :

 

Production d’électricité d’origine éolienne et photovoltaïque :

 

Production d’électricité d’origine thermique fossile :

 

Lire notre article « Installations de production d’électricité : le Gouvernement relève pour la troisième fois le plafond ‘émission de GES des deux dernières centrales à charbon », publié le 6 septembre 2023.

 

Emissions de gaz à effet de serre : le plus faible niveau historique

Selon RTE, les émissions de gaz à effet de serre du secteur de la production d’électricité française ont atteint leur plus faible niveau historique en 2023 (16,1 MtCO2e), soit le niveau le plus faible depuis le début des années 50.

L’intensité des émissions de la production française en 2023 (32g de CO2e/kWh) est 10 fois inférieure à celle de l’Allemagne et plus de 8 fois inférieure à celle de l’Italie. Ainsi, la France se compare à des pays disposant d’une production hydraulique abondante (Suède, Norvège, Suisse, Autriche).

Voir le rapport d’inventaire Secten du Citepa, édition 2023 pour les données d’émission de l’industrie de l’énergie en (dont la production d’électricité), à partir de p.344 et surtout de p.349.

 

 

En savoir plus

Communiqué de RTE

Synthèse du bilan électrique 2023

Voir aussi les Bilans électriques nationaux et régionaux

Partager

Dépassement des valeurs limites pour le NO2 : le Conseil d’État condamne l’État une nouvelle fois à verser deux astreintes (5 M€ chacune), réduites de moitié cette fois

Dans une décision rendue le 24 novembre 2023, le Conseil d’Etat a condamné l’Etat à payer deux astreintes (amendes) de 5 M€ chacune pour la période du juillet 2022 à juillet 2023 (soit plus de 54 000 € par jour) au motif que les valeurs limites de concentration (VLC), fixées pour le NO2 par la directive 2008/50/CE (annexe XI) et transposées en droit français à l’article R. 221-1 du Code de l’Environnement, restent dépassées de manière significative dans les zones urbaines de Paris et de Lyon et que les mesures de réduction des émissions de NOx déjà prises ou prévues dans ces deux zones ne permettront pas de ramener les concentrations de NO2 en dessous des VLC dans les délais les plus courts possibles. Ainsi, le Conseil d’Etat juge qu’au regard de la situation à Paris et à Lyon, les mesures prises par le Gouvernement à ce jour pour améliorer la qualité de l’air dans ces deux zones n’ont pas été suffisantes pour considérer que les décisions du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017 et du 10 juillet 2020 (voir encadré « contexte » ci-dessous) sont intégralement exécutées.

Par un courrier du 18 avril 2023, le Conseil d’Etat avait demandé au Ministre de la Transition écologique de porter à sa connaissance les mesures prises par les services de l’Etat pour assurer l’exécution intégrale de ses deux premières décisions, du 12 juillet 2017 et du 10 juillet 2020. Ces éléments ont été fournis le 5 mai 2023. Le 9 octobre 2023, le rapporteur public du Conseil d’Etat, Stéphane Hoynck, a présenté ses conclusions lors d’une séance publique.

Après analyse des nouveaux éléments fournis par le Ministère de la Transition écologique, et suivant les conclusions du rapporteur public, le Conseil d’État a condamné l’Etat, le 24 novembre 2023, à payer deux astreintes, minorées cette fois par rapport à celles fixées par la décision du 10 juillet 2020 (10 M€ par semestre jusqu’à la date de l’exécution de cette décision), soit de 5 M€ pour le second semestre 2022 et de 5 M€ pour le premier semestre 2023 (la période du 12 juillet 2022 au 12 juillet 2023), soit un montant total de 10 M€.

Cette nouvelle décision intervient après plus de 10 ans d’avertissements de la Commission européenne sur les dépassements des VLC applicables au NO2 et la condamnation de la France, en 2019, par la Cour de Justice de l’UE (voir encadré en fin d’article).

 

Contexte :  : le Conseil d’État et sa quatre décisions précédentes : étapes clés du contentieux

Le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative publique française. Il est notamment le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations.

 

Première décision du Conseil d’Etat : 2017

Saisi en 2015 initialement par l’association Les Amis de la Terre-France (rejointe par plus de cinquante autres requérants, dont France Nature Environnement, Greenpeace et Notre Affaire à tous), le Conseil d’État avait enjoint le Premier Ministre et le Ministre de la Transition Ecologique de l’époque, par décision du 12 juillet 2017, de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soient élaborés et mis en œuvre, pour chacune des 12 zones dans lesquelles les valeurs limites de concentration (VLC) étaient encore dépassées en 2015, des plans « qualité de l’air » permettant de ramener, dans le délai le plus court possible, les concentrations de NO2 et de PM10 en dessous des VLC fixées par la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air [2008/50/CE] (annexe XI) et ce, avant le 31 mars 2018 (lire notre article sur cette première décision).

 

Deuxième décision du Conseil d’Etat : 2020

Après avoir constaté que le Gouvernement n’avait toujours pas pris les mesures permettant de respecter les VLC applicables au NO2 et aux PM10, le Conseil d’État lui avait enjoint, par une nouvelle décision du 10 juillet 2020, d’agir dans un délai de six mois, sous peine d’une astreinte (amende) de 10 M€ par semestre de retard (lire notre article sur cette deuxième décision). Le Conseil d’État avait en effet constaté que les VLC restaient toujours dépassées dans neuf zones administratives de surveillance en 2019 : Vallée de l’Arve, Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et Toulouse pour le NO2, Fort-de-France pour les PM10, et Paris pour le NO2 et les PM10. Le Conseil d’État pointait par ailleurs le fait que les feuilles de route élaborées par le Gouvernement pour ces zones (lire notre article) ne comportent ni estimation de l’amélioration de la qualité de l’air attendue, ni précision sur les délais de réalisation de ces objectifs (sauf pour la Vallée de l’Arve).

Le Conseil d’État avait conclu que, hormis pour la vallée de l’Arve, l’État n’avait pas pris des mesures suffisantes dans les zones encore en dépassement (huit en tout donc) pour que sa décision du 12 juillet 2017 puisse être jugée comme ayant été pleinement exécutée. En conséquence, le Conseil d’État avait décidé d’infliger à l’État une astreinte (amende) de 10 M€ par semestre (soit plus de 54 000 € par jour) tant qu’il n’aura pas pris, avant le 10 janvier 2021, les mesures qui lui ont été ordonnées. Enfin, le Conseil d’État avait ordonné au Premier Ministre de lui communiquer, avant le 10 janvier 2021, copie des actes justifiant des mesures mises en œuvre pour exécuter sa première décision du 12 juillet 2017.

 

Demandes quant à l’exécution de cette deuxième décision : 2021

Le 11 janvier 2021, soit le lendemain de l’échéance imposée par sa décision du 10 juillet 2020 au Gouvernement, le Conseil d’Etat avait demandé à la Ministre de la Transition écologique de porter à sa connaissance les mesures prise par les services de l’Etat pour assurer l’exécution de cette décision.

Après avoir reçu, le 26 janvier 2021, du Ministère de la Transition écologique (MTE) un mémoire précisant les mesures prises depuis juillet 2020 pour améliorer la qualité de l’air dans les zones visées et sur le territoire national en général (mémoire suivi d’observations supplémentaires du MTE le 19 février 2021), le Conseil d’État avait indiqué dans un communiqué, publié le 22 février 2021, les suites qu’il comptait donner à ce contentieux et a précisé le calendrier en ce sens (lire notre article). Le lendemain, le Conseil d’Etat avait également transmis le mémoire et les observations du MTE aux associations requérantes (les Amis de la Terre-France et d’autres ONG), afin qu’elles puissent formuler leurs commentaires.

Par mémoire remis le 25 mars 2021, l’association Les amis de la terre France et les autres ONG requérantes avaient notamment demandé au Conseil d’Etat de constater que les décisions du 12 juillet 2017 et du 10 juillet 2020 du Conseil d’Etat n’avaient pas été pleinement exécutées au terme du délai fixé par la décision du 10 juillet 2020.

 

Troisième décision : 2021 (lire notre article)

Dans une décision rendue le 4 août 2021, le Conseil d’Etat avait condamné l’Etat à payer une astreinte (amende) de 10 M€ pour le premier semestre 2021 au motif que les mesures prises par le Gouvernement pour améliorer la qualité de l’air dans les zones en dépassement des valeurs limites de concentration du NO2 et des PM10 n’étaient pas suffisantes pour considérer que la décision du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017 a été intégralement exécutée.

Comme le soulignait le Conseil d’Etat lui-même, le montant de 10 M€ est « le montant le plus élevé qui ait jamais été imposé pour contraindre l’Etat à exécuter une décision prise par le juge administratif ». Par ailleurs, le Conseil d’Etat justifiait cette astreinte, « compte tenu du délai écoulé depuis sa première décision, de l’importance du respect du droit de l’UE, de la gravité des conséquences en matière de santé publique et de l’urgence particulière qui en résulte » (source : Conseil d’Etat, communiqué du 10 juillet 2020).

 

Quatrième décision : 2022 (lire notre article)

Dans une décision rendue le 17 octobre 2022, le Conseil d’Etat avait condamné l’Etat à payer deux astreintes (amendes) de 10 M€ chacune pour la période du juillet 2021 à juillet 2022 (soit plus de 54 000 € par jour) au motif que les mesures prises par le Gouvernement à ce jour pour améliorer la qualité de l’air dans les zones en dépassement des valeurs limites de concentration du NO2 n’étaient pas suffisantes pour considérer que les décisions du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017 et du 20 juillet 2020 ont été intégralement exécutées.

Selon le Conseil d’Etat, les données de concentrations de NO2 et des PM10 montraient que la situation s’était globalement améliorée mais qu’elle restait fragile ou mauvaise dans quatre zones (Toulouse, Paris, Lyon, Aix-Marseille). A noter que la zone de Grenoble ne présentait plus de dépassement des valeurs limites de concentration pour le NO2 et que la zone de Paris ne présentait plus de dépassement des valeurs limites de concentration pour le PM10.

 

 

Que retenir de la nouvelle décision ?

 

Evolution des concentrations en PM10

Par sa décision du 17 octobre 2022, le Conseil d’Etat avait retenu que la zone de Paris était la seule zone où des dépassements des valeurs limites de concentration (VLC) en PM10 (voir encadré ci-dessous) continuaient d’être relevées et où les décisions du 12 juillet 2017 et du 10 juillet 2020 ne pouvaient donc être considérées comme exécutées. Le Conseil d’Etat avait néanmoins constaté qu’aucun dépassement n’y avait été observé en 2021. Il résulte de l’instruction qu’aucun dépassement n’a été observé non plus en 2022 pour cette même zone, confirmant donc la situation constatée depuis 2020. Compte tenu de ces différents éléments, et alors que la situation d’absence de dépassement dans la zone de Paris peut désormais être considérée comme consolidée, selon le Conseil d’Etat, la décision du 12 juillet 2017 doit donc désormais être jugée comme étant exécutée, en ce qui concerne le respect des taux de concentration en PM10.

 

Evolution des concentrations en NO2

Il résulte de l’instruction qu’en ce qui concerne les taux de concentration en NO2, sur les quatre zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant pour lesquelles les décisions du 12 juillet 2017 et du 10 juillet 2020 n’avaient pas été considérées comme exécutées par la décision du 17 octobre 2022, la zone de Toulouse et celle de Marseille-Aix ne présentent plus, en 2022, de dépassements de la VLC annuelle en PM10 (40 μg/m3voir encadré ci-dessous). Toutefois, la zone de Marseille-Aix connaît encore une station de mesure, celle de Marseille Rabatau, pour laquelle a été constatée en moyenne sur l’année civile une valeur à 39 μg/m3, soit juste en-dessous de la VLC annuelle de 40 μg/m3. Pour les deux autres zones concernées, celles de Paris et de Lyon, si la moyenne annuelle des concentrations en NO2 constatée a globalement diminué dans toutes les stations de mesure en 2022 par rapport à 2019, la VLC annuelle de 40 µg/m3 a été dépassée pendant la période considérée dans huit stations de mesure de la zone de Paris (avec des valeurs atteignant 52 μg/m3 dans deux stations, celle de l’autoroute A1 à Saint-Denis et celle du boulevard périphérique Est), et dans une station de mesure de la zone de Lyon (avec une valeur de 47 μg/m3 relevée à la station de Lyon périphérique, en baisse par rapport à celle constatée pour cette station en 2021 et se rapprochant donc de la VLC de 40 μg/m3).

 

Dans ces conditions, en ce qui concerne les taux de concentration en NO2, la décision du 12 juillet 2017 ne peut être considérée comme étant exécutée désormais que pour la seule zone de Toulouse. En raison de la persistance d’une valeur très proche de la VLC, la situation à Marseille-Aix ne peut pas être considérée comme suffisamment consolidée et les zones de Lyon et de Paris connaissent encore des dépassements significatifs pour ce polluant.

 

PM10 et NO2 : quelles sont les valeurs limites de concentration et autres obligations à respecter ?

Les Etats membres (EM) ne doivent pas dépasser les VLC fixées pour les PM10 et le NO2 dans l’ensemble de leurs zones et agglomérations (article 13.1 de la directive 2008/50/CE).

 

PM10

Les VLC fixées pour les PM10 par la directive 2008/50/CE sont :

  • 40 µg/m3 en moyenne annuelle,
  • 50 µg/m3 en moyenne journalière, à ne pas dépasser plus de 35 fois par année civile [ annexe XI].

 

Les VLC pour les PM10 sont juridiquement contraignantes depuis le 1er janvier 2005 et devaient donc être respectées à cette échéance (cf. article 13 et annexe XI de la directive). Cependant, la directive autorisait les Etats membres à reporter ce délai jusqu’au 11 juin 2011 à condition qu’un plan relatif à la qualité de l’air soit établi pour la zone de dépassement des VLC à laquelle le report de délai s’appliquerait et à condition que cet État membre fasse la preuve qu’il a pris toutes les mesures appropriées aux niveaux national, régional et local pour respecter les délais (article 22.2).

 

NO2

Les VLC fixées pour le NO2 par la directive 2008/50/CE sont :

  • 40 µg/m3 en moyenne annuelle,
  • 200 µg/m3 en moyenne horaire, à ne pas dépasser plus de 12 fois par année civile [ annexe XI].

 

Les VLC pour le NO2 sont juridiquement contraignantes depuis le 1er janvier 2010 et devaient donc être respectées à cette échéance. Cependant, la directive autorisait les Etats membres à reporter ce délai jusqu’au 1er janvier 2015 au plus tard à condition qu’un plan relatif à la qualité de l’air soit établi pour la zone de dépassement des VLC à laquelle le report de délai s’appliquerait (article 22.1).

La directive 2008/50/CE (article 23) prévoit que, lorsque dans une zone ou agglomération donnée, les concentrations de polluants dépassent la valeur limite ou la valeur cible fixée aux annexes XI [SO2, NO2, PM10, CO, plomb, benzène] et XIV [PM2,5], majorée de toute marge de dépassement autorisée, les EM sont tenus d’établir des plans relatifs à la qualité de l’air pour cette zone ou agglomération afin d’atteindre la valeur limite ou la valeur cible correspondante.

Ces plans doivent prévoir des mesures appropriées pour que la période de dépassement soit la plus courte possible (article 23.1). Le contenu minimal de ces plans est fixé en annexe (annexe XV, section A et article 24). Les EM concernés devaient soumettre ces plans à la Commission le plus rapidement possible, et au plus tard deux ans après la fin de l’année au cours de laquelle le premier dépassement a été constaté.

 

 

Les mesures adoptées

Puisque des dépassements des VLC persistent pour le NO2 pour les deux zones de Lyon et de Paris, le Conseil d’Etat s’est ensuite attaché à apprécier si des mesures mises en oeuvre depuis l’adoption de la décision du 17 octobre 2022 sont de nature à ramener, dans le délai le plus court possible, les concentrations de ce polluant en deçà de la VLC dans les zones présentant encore un dépassement ou sont de nature à consolider la situation pour les zones présentant des taux de concentrations très proches de cette VLC.

 

Marseille-Aix

Il résulte de l’instruction que le plan de protection de l’atmosphère (PPA) révisé a été approuvé en mai 2022 et qu’il comporte notamment des mesures de réduction des émissions de polluants ciblant les transports, et en particulier le transport maritime et le transport routier en milieu urbain. Un ensemble de mesures spécifiques a été mis en oeuvre ou est prévu pour limiter les émissions de polluants produites par les navires (notamment le déploiement des bornes électriques sur les quais afin que les navires soient alimentés en électricité et qu’ils ne produisent plus d’émissions lorsqu’ils sont à quai ou encore la réduction de la vitesse de navigation aux abords et dans le port). Par ailleurs, une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m – lire notre article) couvrant le centre-ville élargi de Marseille a été instaurée le 1er septembre 2022 et l’interdiction de circulation des véhicules comportant une vignette Crit’Air 4 (lire notre brève) est effective sur la zone couverte par la ZFE-m depuis septembre 2023, celle des véhicules comportant une vignette Crit’Air 3 étant prévue à compter de septembre 2024. Selon le Conseil d’Etat, ces différentes mesures de réduction apparaissent comme suffisamment précises et détaillées pour envisager que le respect des VLC en NO2, déjà constaté dans cette zone en 2022, se poursuivra. Elles peuvent ainsi être considérées comme assurant, dans la zone visée, une correcte exécution de la décision du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017.

 

Lyon 

Le Ministre fait état de la révision du PPA, adoptée le 24 novembre 2022 et de nouvelles mesures de restriction de la circulation dans le cadre de la ZFE-m de la Métropole de Lyon, avec l’interdiction de circulation des véhicules comportant une vignette Crit’Air 4 à compter du 1er janvier 2024, et celle des véhicules comportant une vignette Crit’Air 3 à compter du 1er janvier 2025. Par ailleurs, il a été décidé par la Métropole du Grand Lyon que la ZFE-m serait étendue à compter du 1er janvier 2024 aux voies rapides, incluant ainsi la station pour laquelle persiste un dépassement (Lyon périphérique). Si ces mesures sont susceptibles de permettre de ramener le niveau de concentration en NO2 en dessous de la VLC pour l’ensemble des stations de mesure à Lyon, en raison du dépassement encore significatif constaté en 2022, la situation ne peut, en l’état, être considérée comme garantissant que les VLC applicables au NO2 seront effectivement respectées à Lyon dans le délai le plus court possible.

 

Paris

Le Ministre fait valoir que la révision du PPA est en cours d’adoption, que l’enquête publique doit avoir lieu en novembre 2023 et que l’approbation du PPA révisé devrait intervenir début 2024[1]. Toutefois, ce PPA révisé, qui ne devrait de toute façon pas avoir un effet immédiat et sensible sur la pollution de l’air, n’est pas encore en vigueur, alors même que la zone de Paris est en situation de dépassement significatif des VLC en NO2 depuis de nombreuses années. En outre, il résulte de l’instruction que l’interdiction de circulation des véhicules comportant une vignette Crit’Air 3, qui devait intervenir au 1er juillet 2023, a été repoussée par la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2025. Dans ces conditions, aucune mesure nouvelle de réduction des émissions de NOx de nature à réduire de façon significative et rapide les taux de concentration en NO2 dans la zone de Paris n’a été mise en œuvre depuis la précédente décision du Conseil d’Etat (du 17 octobre 2022). Par ailleurs, il a été indiqué au cours de l’instruction, qu’en l’état, il n’est pas attendu que les VLC soient respectées dans toutes les stations de mesure en Ile-de-France avant 2030.

Par ailleurs, le Ministre invoque aussi des mesures de portée plus générale, relatives au secteur des transports (l’appui aux collectivités territoriales pour la création et l’évolution des ZFE-m, notamment par la mise en place d’un fonds d’accélération de la transition écologique, le « fonds vert » ; l’aide à l’acquisition de véhicules moins émetteurs ; le soutien au déploiement de bornes de recharges électriques ou relatives au secteur du bâtiment, comme l’interdiction d’installation de nouvelles chaudières à fioul ou à charbon ; l’adoption du plan de sobriété énergétique,…). Toutefois, s’il peut être raisonnablement attendu des effets positifs de telles mesures sur les niveaux de concentration en NO2 dans l’air ambiant, les impacts concrets de ces mesures générales, valables pour l’ensemble du territoire national, ne sont pas déterminées pour les zones de Lyon et de Paris. Ainsi, la contribution de ces mesures à l’objectif de réduire, dans ces zones, la durée des dépassements des VLC pour le NO2 à la période la plus courte possible ne peut, en l’état, être tenue pour suffisamment établie.

Si les différentes mesures mises en avant par le Ministre devraient permettre de poursuivre l’amélioration de la situation constatée à ce jour par rapport à 2021, les éléments fournis ne permettent pas d’établir que les effets des différentes mesures adoptées permettront de ramener, dans le délai le plus court possible, les niveaux de concentration en NO2 en deçà des VLC fixées par la directive 2008/50/CE pour ce polluant dans les zones de Lyon et de Paris. Par conséquent, l’Etat ne peut être considéré comme ayant pris des mesures suffisantes pour assurer l’exécution complète des décisions du Conseil d’Etat des 12 juillet 2017 et 10 juillet 2020 dans ces deux zones.

 

 

Conclusion

Le Conseil d’Etat conclut que sa décision du 12 juillet 2017 est exécutée en ce qui concerne les dépassements des VLC pour les PM10 et, en ce qui concerne le NO2, pour toutes les zones énumérées par la décision du 10 juillet 2020 à l’exception de celles de Lyon et de Paris.

 

La condamnation

Le Conseil d’Etat souligne qu’étant donné, d’un côté, la durée de la période de dépassement des VLC dans les zones de Lyon et de Paris, durée qui ne cesse de s’accroître (et tout particulièrement dans la zone de Paris), et de l’autre côté, les améliorations constatées depuis l’intervention des décisions antérieures, et notamment la réduction du nombre des zones concernées par les dépassements et la baisse globale, tant du nombre des stations de mesure constatant des dépassements que de l’importance de ces dépassements, il y a lieu de minorer de moitié le montant des deux astreintes, pour la période du 12 juillet 2022 au 12 juillet 2023.

Ainsi, conformément à sa décision du 10 juillet 2020, le Conseil d’État condamne l’État au paiement d’une première astreinte pour le deuxième semestre 2022 (juillet – décembre 2022) et une 2e astreinte pour le premier semestre 2023 (janvier – juillet 2023), leur montant étant fixé à 5 M€ chacune, soit 10 M€ au total.

Les deux astreintes seront réparties entre l’association Les Amis de la Terre-France (qui avait initialement saisi le Conseil d’État) et plusieurs organismes et associations œuvrant dans le domaine de la qualité de l’air pour le solde, de la façon suivante :

 

Réactions

Le même jour de l’adoption de la nouvelle décision du Conseil d’Etat, le 24 novembre 2023, le MTE a publié un communiqué, en déclarant notamment « Pour la première fois depuis le début de ce contentieux, le Conseil d’Etat n’a pas condamné l’Etat au montant maximal d’astreinte qu’il avait fixé [par sa décision du 10 juillet 2020], tenant ainsi compte de l’amélioration de la qualité de l’air : absence de dépassement pour les particules fines, retour sous les valeurs limites dans plusieurs zones, diminution de la durée et de l’ampleur du dépassement des valeurs limites et diminution du nombre de personnes exposées à des dépassements pour les agglomérations au-dessus des valeurs limites (notamment pour les agglomérations parisienne et lyonnaise) ».

 

Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, a également publié le 24 novembre 2023 son analyse de la nouvelle décision du Conseil d’Etat. Il observe que c’est la troisième fois que le Conseil d’Etat procède à la liquidation de l’astreinte prononcée par la décision du 10 juillet 2020 (après la première liquidation provisoire de 10 M€ pour un semestre de retard infligée par la décision du 4 août 2021 et la deuxième liquidation provisoire de 20 M€ pour deux semestres de retard infligée par la décision du 17 octobre 2022). Avec la nouvelle décision du 24 novembre 2023, le Conseil d’Etat a donc réduit de moitié le montant de l’astreinte par semestre de retard, de 10 à 5 M€. En tenant compte de cette nouvelle décision, l’Etat aura donc, pour l’heure, été condamné à verser une astreinte totale de 40 M€ en raison de cinq semestres de retard (2,5 ans) dans l’exécution de la décision du 12 juillet 2017.

Quant à l’utilité de ce contentieux au regard du but poursuivi, selon Arnaud Gossement, le bilan est complexe à établir. D’une part, ce contentieux a été engagé en 2015 (voir notre article pour une chronologie détaillée du contentieux entre l’ONG Les Amis de la Terre et l’Etat jusqu’à la première décision du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017) et il est regrettable que, huit ans plus tard, l’Etat n’ait pas encore complètement exécuté la décision du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017 et pris toutes les mesures utiles de nature à faire enfin cesser les dépassements et risques de dépassement des VLC applicables au NO2 et aux PM10. D’autre part et malgré ce délai, il semble toutefois que le souci constant du Conseil d’Etat de procéder à l’exécution de ses décisions du 12 juillet 2017 et du 10 juillet 2020 ait au moins contribué à une amélioration de la situation, c’est à dire à une réduction des concentrations en NO2 et en PM10 en-deçà des VLC et à l’adoption de nouvelles mesures. Arnaud Gossement souligne qu’il est donc possible que ce contentieux et sa médiatisation aient contribué à ce que l’Etat agisse plus fermement. Reste que certaines mesures prises – comme la création de ZFE-m – sont aujourd’hui contestées et pourraient donc à l’avenir être remises en cause.

 

Prochaines étapes

Le Conseil d’Etat réexaminera en 2024 les mesures mises en œuvre par l’Etat à partir du deuxième semestre 2023 (juillet 2023 – janvier 2024).

 

La France aussi condamnée par la Cour de Justice de l’UE sur le non-respect de la directive 2008/50/CE

A noter enfin que la France fait l’objet de deux contentieux avec l’UE sur le non-respect de la même directive 2008/50/CE pour dépassement des valeurs limites de concentration de NO2 et de PM10.

En savoir plus sur la procédure d’infraction de l’UE et ses quatre étapes (voir premier encadré de notre article).

 

Le cas d’infraction sur le NO2

Le 24 octobre 2019, la France a été condamnée par la Cour de Justice de l’UE (CJUE) pour non-respect de la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l’air ambiant, et plus spécifiquement pour :

  • dépassement de manière systématique et persistante la VLC annuelle pour le NO2 depuis le 1erjanvier 2010 dans 12 agglomérations et zones de qualité de l’air françaises, et en dépassant de manière systématique et persistante la VLC horaire pour le NO2 depuis le 1er janvier 2010 dans deux agglomérations et zones de qualité de l’air françaises. La CJUE souligne que ce faisant, la France a continué de manquer, depuis cette date, aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 13.1 de la directive 2008/50/CE et de son annexe XI (voir encadré plus loin), et ce depuis l’entrée en vigueur des valeurs limites le 1erjanvier 2010 ;
  • manquement, depuis le 11 juin 2010, aux obligations qui incombent à la France en vertu de l’article 23.1 de la directive 2008/50/CE et de son annexe XV, et en particulier à l’obligation de veiller à ce que la période de dépassement soit la plus courte possible.

La Commission européenne a formellement demandé au Gouvernement français, le 3 décembre 2020, d’exécuter l’arrêt rendu par la CJUE le 24 octobre 2019. Par ailleurs, elle lui a donné un délai de deux mois pour répondre aux préoccupations qu’elle a soulevées (soit jusqu’au 3 février 2021). À défaut, cette dernière pourrait renvoyer l’affaire devant la CJUE et proposer que des sanctions financières soient infligées à la France.

Le 7 février 2024, la Commission européenne a annoncé, dans un communiqué, avoir adressé un avertissement formel à la France, sous forme de lettre de mise en demeure complémentaire, pour non-exécution de l’arrêt de la CJUE, rendu le 24 octobre 2019 (lire notre article). La Commission relance ainsi le contentieux, en cours avec la France sur la mise en œuvre de la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l’air, et tout particulièrement sur le non-respect des VLC que la directive a fixées pour le NO2 (contentieux en cours depuis 2015).

Dans cette lettre de mise en demeure complémentaire, la Commission souligne que depuis l’arrêt du 24 octobre 2019, la France a pris certaines mesures et que de nouveaux plans relatifs à la qualité de l’air ont été adoptés dans certaines zones de mesure de la qualité de l’air afin de renforcer les actions existantes. Toutefois, la France ne s’est toujours pas conformée à l’arrêt de la CJUE en ce qui concerne les valeurs limites annuelles de NO2 dans quatre zones de mesure de la qualité de l’air : Paris, Lyon, Strasbourg et Marseille-Aix. Quatorze ans après le délai fixé par la directive et plus de quatre ans après l’arrêt de la Cour de justice, les mesures adoptées jusqu’à présent n’ont pas permis de résoudre efficacement la question. La France dispose à présent d’un délai de deux mois (jusqu’au 7 avril 2024 donc) pour répondre et remédier aux manquements constatés par la Commission. En l’absence de réponse satisfaisante, la Commission pourrait décider de saisir la CJUE, avec une demande d’infliger des sanctions financières.

Lire notre article sur la condamnation de la France par la CJUE le 24 oct. 2019.

Lire notre article sur la demande formelle de la Commission à la France d’exécuter l’arrêt de la CJUE du 24 oct. 2019

Lire notre article sur la lettre de mise en demeure complémentaire adressée par la Commission à la France

 

Le cas d’infraction sur les PM10

Le 28 avril 2022, la France a été condamnée par la Cour de Justice de l’UE (CJUE) pour non-respect de la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l’air ambiant, et plus spécifiquement pour :

  • dépassement de manière systématique et persistante la VLC journalière pour les PM10 depuis le 1erjanvier 2005 dans l’agglomération et la zone de qualité Paris et, depuis le 1erjanvier 2005 jusqu’à l’année 2016 incluse, dans l’agglomération et la zone de qualité Martinique/Fort-de-France. La France a ainsi manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 13.1 de la directive 2008/50/CE et de son annexe XI « dépassement de manière systématique et persistante» de la valeur limite de concentration (VLC) journalière pour les PM10 ;
  • manquement, dans ces deux zones depuis le 11 juin 2010, aux obligations qui incombent à la France en vertu de l’article 23.1 de la directive 2008/50/CE et de son annexe XV, et en particulier à l’obligation de veiller à ce que la période de dépassement soit la plus courte possible.

Cet arrêt est la conséquence de la procédure d’infraction lancée en 2009 par la Commission européenne contre la France (lire notre premier article sur le sujet publié le 1er mars 2013 et notre deuxième article sur le sujet publié le 1er juillet 2015).

Lire notre article « Après le NO2, les PM10 : la France condamnée par la Cour de Justice de l’UE pour non-respect de la directive sur la qualité de l’air »

 

 

En savoir plus :

 

Deux autres contentieux liés à la pollution de l’air

 

Pollution de l’air par les pesticides

Le Conseil d’Etat a adopté une décision le 13 octobre 2023 rejetant une requête du Collectif des maires antipesticides qui avait demandé au Conseil d’Etat d’enjoindre à la Ministre de la Transition écologique de prendre toutes les mesures utiles pour réglementer et protéger la population contre la pollution de l’air par les pesticides, dans un délai de six mois.

 

Pollution de l’air et santé humaine

Par deux décisions du 16 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris a reconnu la responsabilité de l’État du fait de troubles respiratoires subis par des enfants en raison de sa carence fautive en matière de lutte contre la pollution atmosphérique. Ainsi, le Tribunal administratif de Paris a condamné l’État à indemniser des enfants victimes de la pollution de l’air. Sur la base des résultats d’une expertise ordonnée par jugement avant-dire droit, et en s’appuyant sur l’interprétation, par la Cour de Justice de l’UE, de la directive 2008/50/CE, le tribunal a reconnu un lien de causalité entre la pollution de l’air et les dommages corporels des victimes. Malgré une indemnisation symbolique, cette décision constitue le premier cas de réparation des préjudices subis par des particuliers liés à la pollution de l’air (source : Dalloz Actualité du 5 juillet 2023).

Voir les décisions : TA Paris, 4e sect. – 2e ch., 16 juin 2023, n° 2019924  |  TA Paris, 4e sect. – 2e ch., 16 juin 2023, n° 2019925.

 

 

[1] En réalité, l’enquête publique concernant le projet de révision du PPA sur l’ensemble du territoire de la région d’Île-de-France, organisée par le Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, n’a pas eu lieu en novembre 2023, mais se tiendra du 26 février au 10 avril 2024. Ce report de trois mois de la tenue l’enquête publique aura pour conséquence un report de l’adoption du PPA révisé. Celle-ci n’interviendra probablement pas avant l’été 2024.

Partager

Priorités 2024 de l’Inspection des ICPE : surveillance des rejets de COV, mise en conformité des incinérateurs avec la directive IED, fluides frigorigènes

Une instruction du Gouvernement datée du 15 décembre 2023 (non publiée au JO) fixe les actions nationales de l’Inspection des installations classées (ICPE) pour l’année 2024. Le texte émane de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) au sein du MTE.

Outre les actions pérennes s’inscrivant dans le cadre des missions de l’Inspection de l’ICPE, l’instruction précise les priorités pour l’année 2024. Cette année, sur les trois actions thématiques prioritaires, une porte sur les thèmes air-climat.

 

II – Zoom sur l’action thématique prioritaire dans les domaines air-climat pour l’année 2024

 

3. Contrôle des rejets atmosphériques avec focus sur les composés organiques volatils (COV)

Le but de cette action nationale est la réduction des émissions diffuses et canalisées de COV et le contrôle des valeurs limites d’émissions, notamment via le plan de gestion des solvants (PGS).

Voir la formation sur les PGS dispensée par le Citepa

L’action nationale portera sur plusieurs points :

 

L’action concerne un nombre d’installations égal à trois fois le nombre de départements à l’échelle de la région. En clair, le nombre d’installations à inspecter est proportionnel au nombre de départements d’une région donnée. Par exemple, dans la région Bretagne qui a cinq départements, 15 installations seront donc inspectées (5*3=15 installations).

 

III – Orientations thématiques des visites d’inspection

Le MTE souligne que l’orientation de certaines inspections sur des thématiques particulières permet d’avoir une action coordonnée et homogène au niveau national sur des thématiques d’actualité. Certaines actions sont « au choix » (cf. ci-dessous), afin de pouvoir mieux adapter la politique de contrôle aux enjeux locaux.

 

III.1. Actions systématiques

Cette année, aucune des trois actions systématiques concerne le thème air-climat.

 

III.2. Les actions au choix

L’instruction fixe plusieurs actions dites « au choix » (cf. ci-dessous), afin de pouvoir mieux adapter la politique de contrôle aux enjeux locaux. Chaque région doit mettre en œuvre une action dans la liste des « actions au choix » A.1 à A.3, une action dans la liste B.1 à B.3, une action dans la liste C.1 à C.4 et une action dans la liste D.1 à D.3. Un « panachage » entre deux actions de même type est possible.

Les actions au choix portant sur la thématique « air-climat » sont les suivantes :

 

B.3. Mise en conformité des installations d’incinération de déchets avec la directive IED

Le but de cette action, qui s’inscrit dans le cadre de l’application de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED), est de vérifier la conformité des installations d’incinération et de co-incinération vis-à-vis des meilleures techniques disponibles (MTD) issues du BREF incinération (BREF WI). Les meilleures techniques disponibles concernant les installations d’incinération et de co-incinération ont été transposées en droit français dans l’arrêté ministériel du 12 janvier 2021. Elles sont opposables depuis le 3 décembre 2021. Il s’agit de vérifier en particulier les points suivants :

 

L’action concerne l’ensemble des installations d’incinération et de co-incinération de déchets soumise à la rubrique n°3520 de la nomenclature des ICPE.

Le nombre de contrôles attendu pour cette action doit correspondre à au moins les trois quarts des installations concernées par région. Il est attendu un contrôle à la fois des installations traitant des déchets dangereux et des installations traitant des déchets non dangereux.

 

D.2. Fluides frigorigènes : lutte contre le trafic illicite et traçabilité des déchets

L’action 2024 s’inscrit dans la lutte contre le trafic illicite de fluides frigorigènes (ou d’équipements en contenant) (lire notre article). Les données issues de l’outil de détection d’annonces frauduleuses de HFC déployé par la DGPR (basé sur une intelligence artificielle) et des signalements qui lui sont remontés, parmi lesquels ceux des organismes agréés chargés de réaliser des audits de conformité au sein des opérateurs, seront exploitées pour identifier les cibles à contrôler et remonter, le cas échéant, les filières de ventes illicites de fluides frigorigènes.

L’action visera également à contrôler la traçabilité des déchets dangereux de fluides frigorigènes issus des opérations d’entretien ou de mise à l’arrêt d’équipements en contenant, et en particulier le respect de l’obligation de dématérialisation des bordereaux des déchets des fluides frigorigènes dans l’application Trackdéchets.

Le volume attendu pour l’ensemble de l’action est de 10 inspections par région.

Lire notre dossier de fond sur le règlement (UE) 517/2014 sur les gaz à effet de serre fluorés.

 

E.1. Contrôle des émissions de NH3 dans les élevages porcins et de volailles relevant de la directive IED

Les élevages porcins et de volailles relèvent de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED). Dans le cadre de l’entrée en application du BREF applicable à ces élevages, environ 3 000 dossiers de réexamen ont été instruits par l’inspection des ICPE agricoles. Cette action vise à vérifier la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles déclarées par les exploitants en ce qui concerne les émissions de NH3. Cette action a également pour objectif d’accompagner les exploitants de ces élevages dans la mise en œuvre des obligations (dont celles nouvellement applicables) ayant trait à la déclaration des rejets de polluants dans l’outil GEREP (dimension pédagogique – voir ci-après).

Le nombre de contrôles attendu pour cette action est de 15 élevages par région (à adapter en fonction du contexte local).

Voir la formation sur la déclaration annuelle d’émissions polluantes et de déchets dispensée par le Citepa

Voir la formation sur la déclaration des émissions et des niveaux d’activité au titre de l’EU-ETS sur la plateforme GEREP, dispensée par le Citepa

 

III.3 – Action d’initiative régionale

Comme les années précédentes, il est demandé à chaque région de mettre en place, sur tout ou partie du territoire, une action locale dont le choix devra être finalisé et remonté à la DGPR pour janvier 2023 et dont un bilan sera adressé à la DGPR en janvier 2024.

 

Voir instruction. Voir aussi les pages du site du MTE consacrées aux ICPE et les pages du site du Gouvernement Géorisques consacrées aux ICPE

Lire aussi notre article : « Installations classées : le MTE publie un nouveau bilan de l’Inspection (chiffres clés 2022) », publié le 23 août 2023. Cet article comporte une section sur les nouvelles orientations stratégiques pour la période 2023-2027, document transmis aux préfets de région et de département via une circulaire en date du 27 janvier 2023.

 

[1] Certains congénères de PCB (les plus fortement chlorés) sont proches des dioxines par leur mode d’action (capacité à se lier au même récepteur cellulaire (Ah). Ils sont appelés PCB dioxine-like (PCB-DL) (source : INRS).

Partager

TGAP : les taux 2024 sont publiés

Le 20 décembre 2023, les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2024 ont été publiés dans le Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts (réf. BOI-BAREME-000039). Au titre de la composante de la TGAP sur les émissions polluantes (« TGAP-Air »), 18 polluants sont visés. Les taux 2024 de tous ces polluants sont tous supérieurs à ceux de 2023 (lire notre article), les plus fortes hausses concernant le mercure dont le taux 2024 s’établit à 1 145,77 €/kg (contre 1 088,1 €/kg en 2023), le cadmium dont le taux 2024 s’élève à 566,22 €/kg (contre 533,92 €/kg en 2023), l’arsenic et le sélénium (taux 2023 de chacun : 572,9 €/kg, contre 544,06 €/kg en 2023).

 

Contexte

La TGAP Air, introduite le 1er janvier 1999 (au titre de la loi de Finances 1999, n°98-1266 du 30 déc. 1998), s’applique aux émissions de polluants atmosphériques des industriels. Elle est donc fondée sur le principe pollueur-payeur et a pour finalité de contribuer au financement de la surveillance de la qualité de l’air. L’assiette de la TGAP Air est le poids des substances émises dans l’atmosphère par les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement.

Le décret n°2020-442 du 16 avril 2020 (JO du 18 avril 2020) est venu modifier les modalités d’acquittement de la TGAP. En particulier, il diminue le nombre des acomptes dus par les redevables pour l’ensemble des composantes de la TGAP (dont la composante “émissions polluantes”) à compter du 1er janvier 2020 (voir chapitre III).

 

 

La circulaire établissant formellement ces taux 2024 sera publiée au cours du premier semestre 2024. A noter que les redevables de la TGAP sur les émissions polluantes doivent la télédéclarer et la télérégler avant le 31 mai 2024 via la téléprocédure disponible en ligne.

Un tableau de synthèse des taux 2024 sera publié prochainement sur le site des Douanes (au sein du Ministère de l’Economie et des Finances).

 

Selon la loi de finances pour 2024 (loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023), le Gouvernement estime les recettes totales de la TGAP en 2024 à 1 318 M€ (cf. ligne budgétaire n°1756 de l’annexe, État A [Article 166 de la loi], voies et moyens, I. – Budget général), soit le montant prévisionnel le plus élevé depuis la création de la TGAP. En 2023, les recettes de la TGAP ont été de 1 710 M€, soit le deuxième montant le plus élevé après celui de 2019 (1 738 M€) (source : Code Permanent Environnement & Nuisances, newsletter du 15 janvier 2024).

 

Voir le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts et la page du site des Douanes consacrée à la TGAP

Partager

En 2023, aucun signe de la nécessaire baisse rapide et forte des émissions mondiales de CO2 d’origine fossile (projections GCP)

Le 5 décembre 2023, le Global Carbon Project (GCP – voir en fin d’article) a publié la mise à jour 2023 de son analyse annuelle des tendances en matière d’émissions mondiales de CO2 (émissions historiques sur la période 1960-2022, projections d’émissions pour 2023), et de concentrations pour 2022). Il s’agit de la 18e édition d’une mise à jour annuelle du budget carbone mondial qui a débuté en 2006. Retour sur les conclusions principales de cette édition 2023.

 

Emissions mondiales de CO2 (combustion des combustibles fossiles) : projections 2023

Selon les projections du GCP basées sur les données provisoires, les émissions mondiales de CO2 fossile devraient atteindre le niveau record de 36,8 Gt CO2 en 2023, en hausse de 1,1% par rapport à 2022 et de 1,4% par rapport au niveau pré-Covid-19 en 2019. Ce total projeté de 36,8 Gt CO2 prend en compte la carbonatation du ciment qui correspond à un puits de CO2 dans l’air. Si cette carbonatation n’est pas prise en compte, le total projeté des émissions mondiales de CO2 pour 2023 s’élève à 37,5 Gt CO2 (voir graphique ci-après).

Les données définitives pour 2022 montrent une hausse de 0,9% par rapport au niveau de 2021, le total mondial s’élevant en 2022 à 36,4 Gt CO2 (en prenant en compte la carbonatation du ciment).

Emissions historiques (1960-2022) et projections 2023 d’émissions de CO2 fossile (en Gt)

Source : GCP, 2023

 

Emissions de CO2 fossile par source

En 2023, les émissions de CO2 liées à la combustion de charbon (41% des émissions mondiales totales de CO2) devraient augmenter de 1,1% (en raison notamment d’une hausse de ces émissions projetée en Chine et en Inde). Inversement, les Etats-Unis et l’UE-27 devraient connaître de fortes baisses de leurs émissions de CO2 liées au charbon.

Les émissions de CO2 liées à la combustion de pétrole (32% des émissions mondiales totales de CO2) devraient croître de 1,5% (en raison notamment de fortes hausses de ces émissions projetées en Chine et en Inde).

Les émissions de CO2 liées à la combustion de gaz naturel (21% des émissions mondiales totales de CO2) devraient croître de 0,5% (en raison notamment d’une hausse de ces émissions aux Etats-Unis, en Chine et en Inde). L’UE-27 devrait connaître une forte baisse de ses émissions de CO2 liées au gaz naturel.

 

Emissions historiques (1960-2022) et projections 2023 d’émissions de CO2 fossile par combustible fossile (en Gt)

Source : GCP, 2023

 

Emissions historiques (1960-2022) et projections 2023 des émissions de CO2 liées à la combustion des combustibles fossiles, par grand émetteur 

Au niveau des pays et grandes régions, la situation est contrastée. Selon les projections du GCP, en 2023, les émissions de CO2 devraient croître de 4,0% en Chine et de 8,2% en Inde (par rapport à 2022), mais baisser de 7,4% dans l’UE et de 3,0% aux Etats-Unis. Quant aux émissions de CO2 liées aux soutes maritimes et aériennes internationales, elles devraient augmenter de 11,9% en 2023.

Emissions de CO2 fossile des quatre premiers grands émetteurs : Chine, Etats-Unis, Inde et UE-27 (en Gt)

Source : GCP, 2023

 

Les six premiers émetteurs de CO2 en 2022 représentaient deux tiers (66,5%) des émissions totales mondiales de CO2 : Chine (30,7%), Etats-Unis (13,6%), Inde (7,6%), UE-27 (7,4%), Russie (4,4%) et Japon (2,8%). A noter que désormais les émissions de CO2 de l’Inde ont dépassé celles de l’UE-27. Quant aux soutes aériennes et maritimes internationales, leur part dans le total était de 2,8% en 2022, soit autant que le Japon (2,8%). Donc, si ces soutes devaient constituer un pays, il serait le 6e émetteur dans le monde ex aequo avec le Japon.

 

Les émissions de CO2 fossile par grand émetteur 1960-2022

Source : GCP, 2023

 

Emissions de CO2 par habitant

La situation est contrastée en fonction des pays et des grandes régions, reflétant leurs différents contextes nationaux. Ainsi, en 2022, les émissions de CO2 par habitant aux Etats-Unis étaient de 14,9 t CO2/hab, bien-au-dessus de celles de la Chine (8 t CO2/hab), de l’UE (6,2 t CO2/hab) ou de l’Inde (2,0 t CO2/hab).

 

Emissions de CO2 fossile par habitant des six premiers émetteurs en 2022 (en t CO2/hab)

Source : GCP, 2023

 

Emissions cumulées de CO2 par pays/grande région depuis 1850

Ce sont les Etats-Unis qui sont le premier pays responsable des émissions cumulées de CO2 sur la période 1850-2022, suivis de l’UE-27 et de la Chine.

Source : GCP, 2023

 

 

Emissions de CO2 liées aux changements d’utilisation des terres 

Les émissions mondiales nettes de CO2 liées aux changements d’utilisation des terres (notamment la déforestation) montrent une tendance une légère baisse depuis 20 ans, tendance marquée par de fortes incertitudes qui reste encore à confirmer. Selon les projections du GCP, elles devraient atteindre 4,1 Gt CO2 en 2023. Sur la période 2013-2022, les émissions mondiales nettes de CO2 liées aux changements d’utilisation des terres ont été en moyenne de 4,7 Gt CO2 par an. Les trois pays où le GCP observe le niveau d’émissions liées aux changements d’utilisation des terres le plus élevé sont le Brésil, l’Indonésie et la République démocratique du Congo (RDC). Ces trois pays sont responsables de plus de la moitié (55%) des émissions mondiales de CO2 liées aux changements d’utilisation des terres.

Selon les projections du GCP, les émissions mondiales nettes totales de CO2 (fossile et liées aux changements d’utilisation des terres) devraient s’élever à 40,9 Gt CO2 en 2023 (contre 40,7 Gt CO2 en 2022), soit le même niveau qu’en 2019 (année pré-Covid-19) et une hausse de 47% par rapport au niveau de 1990.

 

Emissions nettes de CO2 (fossile et liées aux changements d’utilisation des terres) (en Gt)

Source : GCP, 2023

 

Absorption par les puits naturels

Sur les émissions anthropiques totales de CO2 de la période 2013-2022, environ 47% se sont accumulées dans l’atmosphère alors que 26% ont été absorbées par les océans et 31% par les terres.

 

Concentrations atmosphériques de CO2

Les concentrations atmosphériques de CO2 ont continué à poursuivre leur tendance de long terme à la hausse en 2022 du fait d’émissions continuelles. Les concentrations moyennes mondiales de CO2 devraient atteindre 419,3 ppm en 2023 (+2,4 ppm par rapport à 2022), soit une hausse de 51% par rapport au niveau pré-industriel qui constitue le niveau de référence.

 

Le budget carbone restant

Le budget carbone restant pour une probabilité de 50% de limiter le réchauffement à +1,5°C s’est réduit à 275 Gt CO2, soit l’équivalent de sept ans d’émissions de CO2 à partir de 2024. Le budget carbone se situe à 1 150 Gt CO2 pour respecter l’objectif de +2°C, soit l’équivalent de 28 ans d’émissions de CO2 à partir de 2024.

Un total cumulé de 2 590 Gt CO2 a été émis depuis 1850.

 

Le budget carbone restant au regard des objectifs en matière de réchauffement (en Gt CO2)

Source : GCP, 2023

 

En savoir plus

Page du GCP 2023  |  Messages clés |  Questions fréquemment posées

Communiqué de presse du GCP

Friedlingstein, P. et al. Global Carbon Budget 2023. Earth Systems Scientific Data. Vol. 15, issue 12, pp.5301–5369, 2023. 5 décembre 2023. Consulter. Il s’agit de l’article scientifique intégral qui sous-tend l’analyse du GCP.

Atlas carbone mondial

 

Le Global Carbon Project :

Le GCP fait partie du réseau mondial de scientifiques Future Earth et est un partenaire du programme mondial de recherche sur le climat (WCRP). Il est un consortium international de 95 instituts de recherche scientifique réparti dans 17 pays qui a été créé en 2001 afin d’aider la communauté scientifique à établir une base de connaissance commune pour servir d’appui aux politiques de réduction d’émissions de GES. Le projet s’est fixé pour objectif d’élaborer une vision complète du cycle global du carbone (flux naturels et anthropiques). Les travaux du GCP sont revus par les pairs à l’instar de ceux du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat). Parmi les principaux partenaires du GCP figure le climatologue français Philippe Ciais du Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (LSCE). Le GCP est hébergé depuis mai 2022 par l’université d’Exeter (sud-ouest de l’Angleterre), avec la création d’un bureau dédié, le Global Carbon Budget Office (GCBO).

 

 

 

Partager

Rencontres Internationales Air et Santé à Toulouse : débats sur la révision de la directive Qualité de l’air et les polluants émergents (pesticides et PUF)

Le Citepa a assisté à la troisième édition des Rencontres Internationales Air et Santé (RIAS), qui s’est déroulée les 6 et 7 février 2024 à l’Hôtel de Région à Toulouse. Cette conférence est l’initiative de l’Ineris, d’Atmo France et d’Atmo Occitanie, avec la participation d’acteurs et de décideurs publics, d’associations, d’experts sanitaires et d’acteurs économiques.

Cet événement a été principalement dédié à la discussion de deux sujets régulièrement évoqués, chacun étant traité pendant une journée : les évolutions réglementaires pour lutter contre la pollution de l’air ambiant ainsi que le partage des connaissances scientifiques sur la présence de polluants atmosphériques émergents et préoccupants.

La directive européenne 2008/50/CE relative à la qualité de l’air ambiant est en cours de révision (lire notre article), ce qui devrait entraîner une évolution significative de la législation européenne et de celle des Etats membres. L’objectif normatif est d’atteindre zéro pollution d’ici 2050 (lire notre article). L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a souligné la nécessité de maintenir cette ambition et d’accélérer les efforts pour atteindre cet objectif. L’OMS a également mis en avant l’importance d’améliorer les stratégies de communication pour sensibiliser les citoyens à la pollution de l’air et à son impact sur la santé. Parmi les propositions, la collaboration entre les parties engagées dans la lutte contre les maladies chroniques et la pollution de l’air a été notée, ainsi que le renforcement de la coopération avec les responsables des villes et des régions, en plus de la promotion de la collaboration transfrontalière pour combattre la pollution de l’air. L’accent a été mis sur la nécessité d’établir de nouvelles lignes directrices pour les polluants émergents, tels que les pesticides (lire notre article) et les particules ultrafines (lire notre article), fournissant ainsi une référence cruciale pour l’élaboration de normes de qualité de l’air.

Selon la Commission européenne (CE), trois axes d’action définissent les politiques de lutte contre la pollution de l’air : la mise en place de directives sur la qualité de l’air, l’élaboration de directives visant à réduire les concentrations de polluants dans l’air et l’établissement de valeurs limites pour les émissions de polluants atmosphériques en fonction des différents secteurs d’activité. Les mesures actuelles devraient permettre de réduire de 55% les décès prématurés liés à la présence de particules dans l’air d’ici 2030. Cependant, cela ne suffit pas. Par conséquent, la CE et le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) ont rejoint l’OMS sur la nécessité d’accélérer les efforts pour atteindre zéro pollution d’ici 2050, vu l’impact du sujet sur la santé humaine et l’économie européenne. Le MTECT a confirmé que la France a tout ce qu’il faut pour réagir et mettre en œuvre la nouvelle directive.

Certaines initiatives pour lutter contre la pollution de l’air ont été présentées par divers participants. Ces initiatives témoignent de la volonté commune de s’attaquer aux défis de la pollution de l’air, tant au niveau national qu’international. Par exemple, Santé Publique France utilise l’outil EQIS (Évolution Qualitative de l’Impact sur la Santé), développé par l’OMS, pour estimer l’impact de la pollution atmosphérique sur la santé. De plus, deux études épidémiologiques (cohorte Constances et Gazel) ont été menées par l’INSERM dans le but de comprendre les déterminants des états de santé et les facteurs de risque lies à l’exposition aux polluants atmosphériques présentes dans l’air. En outre, des actions publiques (réduction de vitesse maximale de circulation, piétonisation complète ou partielle des rues aux écoles, augmentation des nombres d’aménagement cyclables, etc.) ont été mises en place pour améliorer la qualité de l’air dans la ville de Paris. À l’échelle internationale, des interventions ont également présenté les mesures et directives adoptées aux États-Unis et à Londres pour lutter contre la pollution de l’air.

Corinne Lepage, ancienne Ministre de l’Environnement en France et qui a porté la loi sur la qualité de l’air (loi n°96-1236, dite LAURE), a clôturé le premier jour de la conférence. Elle a souligné que peu de changements ont été opérés pour lutter contre la pollution de l’air au cours des 30 dernières années, malgré les moyens actuellement disponibles en France et en Europe pour réduire la pollution atmosphérique. Selon elle, cela s’explique par le fait que la réduction de la pollution atmosphérique est considérée comme le « parent pauvre », l’économie étant ainsi privilégiée par rapport à la santé.

La deuxième journée des RIAS a été consacrée à partager les connaissances scientifiques sur les préoccupations croissantes liées aux « polluants émergents », explorant leurs multiples sources d’émissions et leurs impacts sur la santé. Plusieurs interventions ont mis en lumière les effets dramatiques de la présence des pesticides, des particules ultrafines, du carbone noir et des perturbateurs endocriniens sur la santé. Les participants ont manifesté un intérêt particulier pour les pesticides (des polluants atmosphériques qui ne font l’objet d’aucune réglementation), notamment suite à la crise agricole actuelle en Europe.

Dans ce contexte, Atmo France pilote une base de données appelée PhytoAtm, regroupant les résultats des mesures des pesticides dans l’air réalisées par les AASQA (Associations Agréées Surveillance Qualité de l’Air) depuis 2002. Parallèlement, l’ANSES a mené, en 2018, une campagne nationale exploratoire des pesticides (CNEP) dans l’air extérieur, en collaboration avec l’Ineris et les AASQA, dans le but d’établir une surveillance durable et ciblée à l’échelle nationale. Cette campagne a permis une première estimation du ratio des pesticides dans l’air, avec une surveillance pérenne pour 32 substances depuis 2021. Cependant, ces actions ne sont pas encore suffisamment approfondies pour répondre à toutes les interrogations liées aux enjeux sanitaires des pesticides et à la nécessité de mettre en place une réglementation limitant les émissions de ces polluants.

Les membres de l’Assemblée nationale française et du Parlement européen ont exprimé un fort besoin d’établir des réglementations visant à limiter les émissions de pesticides en fonction de leur toxicité. Pour eux, la recherche, la science et la réglementation représentent la réponse pour évaluer l’impact toxicologique des pesticides sur la santé. L’objectif affiché est de réduire de 50% l’utilisation des pesticides chimiques dans l’Union européenne d’ici 2030, avec pour perspective ultime l’arrêt total de l’utilisation de produits chimiques dans l’agriculture d’ici 2050.

À la fin de la deuxième journée, il a été convenu que pour agir efficacement face à la réduction des effets des polluants atmosphériques sur la santé, il est crucial d’acquérir la connaissance nécessaire et d’initier les actions nécessaires simultanément.

En savoir plus

Le site des RIAS

Tamara Braish, ingénieure d’études au Citepa

Partager

Amélioration de la qualité de l’air : Appels à projets de l’Ademe, de la recherche au soutien des projets sur le terrain (59 lauréats en 2023)

En 2023, l’Ademe a piloté quatre appels à projets pour améliorer la qualité de l’air de la recherche à l’action :

Ces appels à projets s’inscrivent dans le Plan national de Réduction des Emissions des Polluants Atmosphériques (PREPA – lire notre article). Ils visent à anticiper et accompagner la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’amélioration de la qualité de l’air en complémentarité avec d’autres fonds comme les feuilles de route qualité de l’air pour les territoires en contentieux également gérées par l’Ademe ou le fonds vert zones à faibles émissions (ZFE) géré par les services de l’Etat (lire notre article sur les ZFE).

 

Appel à projets de Recherche AQACIA – Amélioration de la Qualité́ de lAir : Comprendre, Innover, Agir

L’Ademe a lancé en juillet 2022 (lire notre brève) le deuxième appel à propositions de recherche (APR) de son programme AQACIA (Amélioration de la Qualité́ de l’Air : Comprendre, Innover, Agir) sur le thème « Préserver la qualité de l’air dans un monde en transition ». L’APR s’adressait aux équipes de recherche publique ou privée, centres de recherches, centres techniques publics, parapublics ou privés, entreprises, associations ou bureaux d’études. Les projets ont été évalués par un panel d’experts internes et externes et sélectionnés avec l’appui d’un comité scientifique et d’un comité d’orientation. Pour cette édition 2022, 29 nouveaux projets ont été sélectionnés sur 58 déposés, dont quatre sont en liste complémentaire, pour un montant total de 6,8M€ d’aide.

Les projets adressent différentes thématiques : agriculture, chauffage au bois, déchets, transports terrestres, transports maritimes et fluviaux, air extérieur, air intérieur ainsi que sites et sols pollués.

Une nouvelle édition de l’APR AQACIA sera lancée en juin 2024. Dépôt des projets : novembre 2024

Voir les 29 projets lauréats de l’édition 2022 AQACIA.

 

Appels à projets AACT-AIR – Aides aux études pour les collectivités

L’appel à projets AACT-AIR « Aide à l’Action des Collectivités Territoriales en faveur de la qualité de l’AIR » prépare les collectivités à mettre en œuvre des actions d’amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur. Pour l’édition 2023, 9 nouveaux projets, sur 19 déposés, bénéficieront au total de 463 000 €d’aide. Après 10 éditions, près de 80 lauréats ont été aidés à hauteur de 5,3 M€.

L’appel à projets AACT-AIR apporte un soutien financier pour des études non réglementaires permettant de caractériser des actions concrètes d’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire de collectivités territoriales.  Il s’agit aussi bien de l’amélioration la qualité de l’air extérieur qu’intérieur, et ce dans tous les secteurs (transport, résidentiel-tertiaire, urbanisme, agriculture, …).

L’édition 2024 a été lancée le 22 janvier 2024 avec quelques nouveautés : la possibilité de soutenir des études visant à définir les leviers d’action permettant d’anticiper la mise en œuvre de la future directive européenne sur la qualité de l’air ambiant, ou à évaluer des actions d’amélioration de la qualité de l’air ex-ante ou ex-post, et la possibilité de portage par un autre acteur qu’une collectivité à la condition que les études visent à développer ou expérimenter une approche ou une méthode nouvelle. Pour ce dernier cas de figure, les collectivités devront être associées étroitement aux travaux. Dépôt des projets : 14 mai 2024.

Voir les neuf projets lauréats de l’édition 2023 AACT-AIR.

 

Appel à projets AgriQAir – Aides à l’expérimentation, l’évaluation et la diffusion des solutions efficaces pour réduire les émissions d’ammoniac (NH3) et de particules (PM2,5 et PM10) dans le secteur agricole

L’appel à projets AgriAir (lire notre brève) s’adresse aux exploitants agricoles (de préférence en groupement), aux réseaux de fermes de démonstration, aux organismes de développement et de conseil agricoles, et aux établissements d’enseignement et de formation. Pour cette édition 2023, 13 projets ont été retenus, sur 14 déposés, dans huit régions, pour un total de 1,6 M€ d’aides de l’Ademe et du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT).  

Les projets candidats ont été évalués avec l’aide d’experts de la DRAAF, de la DREAL et de Conseils régionaux. Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA), ainsi que le MTECT ont participé au comité de sélection.

Une nouvelle édition de l’appel à projets AgriQAir a été lancée le 5 février 2024 (lire notre brève), et couvrira l’ensemble des régions de la France métropolitaine et pour l’Outre-mer : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion. Les projets proposés devront permettre d’expérimenter, d’évaluer et/ou de diffuser les solutions efficaces pour réduire les émissions d’ammoniac et/ou de particules fines par l’agriculture, tout en veillant à démontrer une synergie sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (N2O, CH4, CO2). Date limite de dépôt des projets : 21 mai 2024.

Voir les 13 projets lauréats de l’édition 2023 AgriQAir.

 

Appel à projets Fonds Air Bois – Aides aux collectivités pour accompagner le renouvellement accéléré des appareils de chauffage domestique au bois peu performants dans le but de réduire les émissions de particules fines (en particulier les PM2,5)

L’appel à projets Fonds Air Bois, dans la continuité de celui de 2022, est une des actions du plan d’actions « Réduction des émissions issues du chauffage au bois en France – chauffage domestique au bois performant » publié par le gouvernement le 23 juillet 2021 (lire notre brève). Depuis 2013, l’ADEME s’est déjà engagée auprès de 17 collectivités pour la mise en œuvre de leur fonds air bois, pour un budget global de 25,3 M€ et un objectif total de 39200 appareils de chauffage domestique au bois non performants à renouveler, soit environ un tiers du parc peu performant de ces territoires. Pour cette édition 2023, huit nouveaux projets ont été retenus pour un total de 3,6 M€ d’aides, soit six fonds et deux études de préfiguration.  Les six Fonds Air Bois lauréats ont un objectif total de renouvellement de 4 400 appareils de chauffage domestique au bois non performants.

L’appel à projets Fonds Air Bois finance d’une part des études de préfiguration d’un fonds air bois qui renseigne sur le parc d’équipements, les usages, les équipements à renouveler, permet de dimensionner le fonds et prévoir son organisation, et d’autre part la mise en œuvre d’un fonds si l’étude de préfiguration a déjà été réalisée. Un fonds comprend des aides au renouvellement des appareils de chauffage domestique au bois peu performants, une animation territoriale ambitieuse, bonifiée quand elle cible les ménages modestes et très modestes. Cette animation doit impliquer les professionnels, et comprendre une communication tant sur le dispositif que sur les bonnes pratiques de chauffage domestique au bois, mais également sur les alternatives au brûlage à l’air libre des déchets verts.

Les collectivités engagées dans un fonds air bois et leurs partenaires sont invités à intégrer le réseau Fonds Air Bois animé par l’Ademe.

L’édition 2024 de l’appel à projets Fonds Air Bois sera ouverte en février 2024 avec deux dates de dépôt des projets : 15 avril 2024 et 1er juillet 2024.

Voir les huit projets lauréats de l’édition 2023 Fonds Air Bois.

 

Source : communiqué de l’Ademe du 7 février 2024

 

 

Partager

Prochain Petit-déjeuner du Citepa : 29/02/2024 | Carbone fossile, carbone vivant : vers une nouvelle économie du climat avec Christian de Perthuis

 

29/02/2024 : Carbone fossile, carbone vivant : vers une nouvelle économie du climat – avec Christian de Perthuis

Christian de Perthuis viendra présenter l’approche développée dans son livre « Carbone fossile, carbone vivant » lors du prochain petit déjeuner du Citepa.

Dans l’approche économique traditionnelle axée sur la croissance, la nature est souvent perçue comme une réserve de ressources. Cependant, la crise climatique actuelle nous pousse à changer de paradigme.

En se penchant sur l’interdépendance entre carbone fossile et carbone vivant, Christian de Perthuis propose une nouvelle façon d’aborder la question climatique en la liant à la biodiversité. Il nous entraîne vers une nouvelle économie où l’exigence d’équité conduit à repenser l’abondance et la rareté.

Ce petit déjeuner est accessible sur inscription en visioconférence. Les adhérents peuvent participer en présentiel et se faire dédicacer leur livre.

Partager

Impact des mesures de sobriété de l’hiver 2022/2023 sur les concentrations de PM2,5 : étude Ineris à partir des données Citepa

Le 7 février 2024, l’Ineris a publié une étude examinant l’impact que les mesures de sobriété de l’hiver 2022/2023 (lire notre article) ont pu avoir sur la qualité de l’air, en termes de concentration de polluants dans l’air ambiant, en particulier pour les concentrations de PM2,5.

Cette étude s’appuie d’une part sur les émissions estimées par le Citepa pour 2022/2023, et d’autre part sur le méta-modèle ACT, qui représente de manière statistique le comportement du modèle de qualité de l’air CHIMERE et permet de simuler les concentrations de PM2,5 en prenant en compte divers scénarios d’émissions. Les émissions du Citepa s’appuient sur la consommation énergétique, évaluées avec un délai de seulement quelques mois (via le baromètre du Citepa), et tiennent donc compte de l’effet des mesures de sobriété sur la consommation d’énergie mais aussi indirectement de l’effet de la météorologie (écart de température pour l’hiver 2022-2023 par rapport à la climatologie).

Le Citepa estime à -8% la baisse des émissions de particules primaires (PPM2,5) sur les trois mois d’hiver météorologique (décembre 2022 à février 2023) par rapport à l’hiver précédent. Les méthodes mises en œuvre dans cette étude ont permis d’estimer la variation des concentrations de PM2.5 par rapport à cette baisse des émissions, et d’isoler la composante liée à la variation des conditions météorologiques et la composante strictement liée à la sobriété énergétique.

Ainsi, la réduction nette des concentrations de PM2,5 par rapport à ce qui aurait été obtenu pour les mêmes conditions météorologiques mais avec les émissions de l’hiver précédent (2021/2022) a été estimé à -4,2%, dont environ -9,5% imputable aux mesures de sobriétés associées à la crise énergétique et +5,3% aux conditions climatiques. L’Ineris souligne que cet effet est très significatif quand on le compare à la baisse moyenne de PM10 au rythme de 2,9%/an sur la période 2005-2021, ou encore à la réduction de 2 à 5% en moyenne sur l’année 2020 suite au confinement en réponse à la pandémie de Covid-19.

 

En savoir plus

Communiqué de l’Ineris

Synthèse de l’étude

Etude intégrale

Baromètre du Citepa

Partager

Emissions de GES : la Commission européenne recommande un objectif de réduction pour 2040 de -90%

Le 6 février 2024, la Commission européenne a recommandé un nouvel objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour l’UE, à mi-chemin entre l’objectif de -55% d’ici 2030 (base 1990) et celui de la neutralité climatique d’ici 2050, objectifs déjà fixés (voir encadré ci-dessous). La Commission recommande donc un nouvel objectif de réduction des émissions nettes* de gaz à effet de serre (GES) de -90% d’ici 2040 par rapport aux niveaux de 1990. Ainsi, elle suit les recommandations du Conseil scientifique consultatif européen sur le climat, en proposant la valeur inférieure de la fourchette de réduction préconisée par ce Conseil (voir encadré ci-dessous).

A ce stade, il ne s’agit pas d’une proposition législative mais une simple recommandation formulée dans un document politique sous forme de communication (réf. COM(2024) 63 final) de la Commission au Parlement européen et le Conseil de l’UE sur la base d’une étude d’impact approfondie sur les trajectoires pour atteindre l’objectif de neutralité climatique en 2050. La communication et l’étude d’impact ont été publiées par la Commission le 6 février 2024, lançant ainsi un débat politique et un dialogue ouvert avec toutes les parties prenantes. La Commission souligne qu’une proposition législative sera présentée par la Commission, dont les membres seront renouvelés après les élections européennes (6-9 juin 2024). La future proposition sera ensuite soumise aux deux co-législateurs (Parlement européen et Conseil de l’UE) dans le cadre de la procédure législative ordinaire (articles 289 et 294 du Traité sur le fonctionnement de l’UE), anciennement la procédure de co-décision.

 

Contexte

La « loi européenne sur le climat » et les objectifs de réduction 2030, 2040 et 2050

Le règlement dit « loi européenne sur le climat » (règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021, JOUE L 243 9 juillet 2021 – lire notre article), l’un des éléments essentiels du pacte vert pour l’Europe (Green Deallire notre dossier de fond), a établi le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique à l’horizon 2050. Ce règlement inscrit formellement dans la législation de l’UE le nouvel objectif de réduction collectif contraignant des émissions nettes de GES de l’UE, d’au moins ‑55% entre 1990 et 2030 (contre au moins -40% auparavant), et l’objectif collectif contraignant de neutralité carbone (ou zéro émission nette) dans l’UE à l’horizon 2050. Ce règlement, qui constitue l’un des éléments essentiels du pacte vert pour l’Europe et une contribution majeure de l’UE aux objectifs de l’Accord de Paris, donne ainsi une indication claire de l’orientation à suivre d’ici 2050 pour l’UE dans son ensemble.

 

Afin de mettre en œuvre concrètement ce nouvel objectif 2030 de -55%, la Commission avait présenté le « paquet » climat dit « adapté aux 55% » (« fit for 55 ») le 14 juillet 2021 (lire notre brève). Ce paquet politique et législatif vise à adapter les différents textes législatifs européens au nouvel objectif plus ambitieux de -55%. La quasi-totalité de ce paquet est désormais adoptée par les deux co-législateurs (Parlement européen et Conseil de l’UE) (lire notre brève).

 

Par ailleurs, s’appuyant sur les préconisations du Parlement européen dans son vote du 11 septembre 2020 (lire notre article) sur la proposition initiale présentée par la Commission le 4 mars 2020 (lire notre article), le règlement (UE) 2021/1119 acte le principe d’un objectif de réduction intermédiaire pour 2040 (cf. article 4.3 dudit règlement). La Commission doit présenter une proposition législative en ce sens au plus tard six mois après la réalisation du premier bilan mondial (Global stocktake ou GST) prévu en 2023 par l’Accord de Paris (article 14). Les résultats du GST ont été présentés lors de la COP-28 (du 30 nov. au 13 déc. 2023 (cf. décision 19/CMA-1 adoptée à Katowice, lors de la COP-24), donc la proposition précitée de la Commission doit intervenir avant juin 2024. Cette proposition législative doit être fondée sur une étude d’impact détaillée, afin de modifier le règlement (UE) 2021/1119 pour y intégrer un objectif chiffré de réduction pour l’UE à l’horizon 2040, en tenant compte notamment des résultats de ce bilan mondial. C’est cette étude d’impact qui fait l’objet du présent article.

 

Le règlement (UE) 2021/1119 2050 a également invité la Commission à publier un rapport sur le budget indicatif prévisionnel en matière de GES pour la période 2030-2050 (le budget GES de l’UE est défini comme le volume total des émissions nettes de GES au cours de cette période (exprimées en CO2e et contenant des informations distinctes sur les émissions et les absorptions) (cf. article 4.4). Dans sa proposition d’objectif climat 2040, la Commission doit également tenir compte des impacts sociaux, économiques et environnementaux, y compris les coûts liés à l’inaction (cf. article 4.5b).

 

Consultation publique sur le sujet

Le 31 mars 2023, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur l’option de fixer un objectif de réduction des émissions de GES pour 2040 (lire notre article).

 

Recommandations sur le sujet émises par le Conseil scientifique consultatif européen sur le climat

Le 15 juin 2023, le Conseil scientifique consultatif européen sur le climat (European Scientific Advisory Board on Climate Change), établi en application de la loi européenne sur le climat (voir plus haut), a rendu son premier rapport aux institutions de l’UE (Conseil, Commission et Parlement européen). Il formulait des conseils scientifiques pour la fixation d’un objectif de réduction des émissions de GES de l’UE à l’horizon 2040 (lire notre brève).

 

Dans son rapport, le Conseil a formulé sept recommandations, parmi lesquelles :

  • maintenir le budget d’émissions de GES de l’UE dans une limite de 11 à 14 Gt CO2e entre 2030 et 2050 via une réduction des émissions de 90 à 95% d’ici à 2040 par rapport à 1990;
  • mettre en œuvre la fourchette haute, la plus ambitieuse donc (-95%), de l’objectif 2040 pour rendre plus équitable la contribution de l’UE, et compléter ces réductions ambitieuses des émissions nationales de GES par des mesures en dehors de l’UE.

 

 

Les options, l’option recommandée et la justification de l’option recommandée

Pour mettre l’UE sur la voie de la neutralité climatique, la Commission recommande dans sa communication une réduction des émissions nettes de GES de 90% par rapport aux niveaux de 1990 comme objectif à atteindre d’ici à 2040. Pour y parvenir, l’étude d’impact approfondie montre que le niveau des émissions de GES restantes de l’UE en 2040 devrait être inférieur à 850 Mt CO2e (hors émissions du secteur UTCATF donc) et que les absorptions du CO2 dans l’atmosphère (via les processus naturels et technologiques) devraient atteindre jusqu’à 400 Mt CO2.

L’objectif recommandé se fonde donc sur l’étude d’impact approfondie qui a examiné en détail les conséquences de trois options d’objectifs pour 2040 :

 

L’option 3 conduit au budget GES le plus réduit pour l’UE, avec des émissions cumulées nettes de GES (le budget GES indicatif) de 16 Gt CO2e pour 2030-2050. C’est la seule option :

Puisque le budget carbone mondial restant se réduit rapidement, il est essentiel que tous les secteurs réduisent au minimum leurs propres émissions cumulées de GES. Engager l’UE sur cette voie le plus tôt possible rendra la transition énergétique moins coûteuse et plus prévisible. Plus l’action en faveur du climat sera retardée, plus les coûts humains et économiques seront élevés et plus il sera nécessaire de financer la restauration et l’adaptation, en puisant dans les ressources de l’économie de l’UE.

L’annexe de la communication (pp.28-30) énumère huit composantes (« building blocks ») pour atteindre l’objectif de -90% d’ici 2040. Il s’agit d’une liste d’orientations stratégiques et politiques par grand thème :

 

Les conditions politiques nécessaires pour atteindre l’objectif recommandé

La communication de la Commission définit également un certain nombre de conditions politiques qui sont nécessaires pour atteindre l’objectif de -90%. Le point de départ est la mise en œuvre intégrale du cadre politique et législatif « Fit for 55 » adopté pour 2030 (lire notre brève). Il s’agit également de de la garantie de la compétitivité de l’industrie européenne, d’une plus grande attention portée à une transition juste, de conditions de concurrence équitables avec les partenaires internationaux et d’un dialogue stratégique sur le cadre post-2030, y compris avec les secteurs industriel et agricole.

 

Objectif GES 2040 de l’UE : coalition de 11 Ministres de l’Environnement et déclaration de 14 ONG et fédérations industrielles 

Le 25 janvier 2024, les Ministres de l’Environnement et/ou de l’Energie de 11 Etats membres de l’UE (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Danemark, Espagne, France, Finlande, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal) ont adressé une lettre conjointe à la Commission européenne. Dans la lettre, ces 11 Ministres ont appelé la Commission à faire preuve d’ambition dans sa communication sur le futur objectif GES pour 2040 : « Nous encourageons vivement la Commission européenne à recommander, dans sa prochaine communication, un objectif climatique européen ambitieux pour 2040. Dans le même temps, nous devons veiller à la bonne mise en œuvre du paquet législatif ‘Fit for 55’. Ceci est important pour la crédibilité de l’UE au niveau international et pour l’acceptabilité du renforcement de l’effort [de réduction des émissions de GES] ».

 

Parallèlement, le 26 janvier 2024, une coalition de 14 ONG environnement, fédérations professionnelles et organisations de collectivités territoriales, regroupées au sein de la « Coalition pour une ambition renforcée sur l’objectif GES 2040 de l’UE » ont adressé une déclaration conjointe aux instances européennes, dont la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le Commissaire à l’action climat, Wopke Hoestra. Dans cette déclaration, ces 14 organisations les exhortent à proposer et à approuver un objectif climat pour l’UE à l’horizon 2040 qui soit fondé sur des données scientifiques et conforme aux recommandations du Conseil scientifique consultatif européen sur le climat d’au moins -90% de réduction nette des émissions d’ici 2040 (par rapport aux niveaux de 1990) ».

 

 

Quid de l’objectif de 30% pour les émissions de GES hors CO2 ?

Comme indiqué plus haut, dans l’annexe de la communication de la Commission, l’agriculture constitue l’une des huit composantes pour atteindre l’objectif 2040 recommandé par la Commission. Ainsi, il y est précisé que « l’agriculture a également un rôle à jouer dans la transition écologique et énergétique. Avec des politiques efficaces qui récompensent les bonnes pratiques. Il est possible de réduire plus rapidement les émissions [de GES] du secteur tout en augmentant les absorptions du carbone dans le secteur des terres, dans les sols et les forêts. La chaîne de valeur agroalimentaire devrait être impliquée afin de créer des synergies et exploiter au maximum le potentiel d’atténuation ».

Dans la version précédente du projet de communication, qui a fait l’objet d’une fuite dans la presse, initialement rapportée le 25 janvier 2024 par le site Carbon Pulse, puis reprise le lendemain par Euractiv, l’approche préconisée pour le secteur de l’agriculture était plus ambitieuse. Ainsi, la Commission avait inclus une référence à un éventuel objectif chiffré, en évoquant la possibilité pour ce secteur de réduire ses émissions de GES hors CO2 (essentiellement le CH4, mais aussi le N2O) d’au moins 30% en 25 ans. Selon cette version précédente, «avec de bonnes mesures politiques et un soutien approprié», il «devrait être possible de réduire les émissions de gaz à effet de serre autres que le CO2 dans le secteur agricole dau moins 30% en 2040 par rapport à 2015» et de «renforcer la capacité des sols et des forêts à stocker davantage de carbone» (source : Euractiv, 30 janvier 2024).

La référence à cet objectif chiffré a été supprimée dans la version définitive de la communication présentée le 6 février 2024, vraisemblablement en réaction au mouvement de protestation mené par les agriculteurs dans plusieurs Etats membres de l’UE, et notamment en France et en Allemagne, mobilisés contre la « sur-réglementation » du secteur et les normes environnementales jugées « trop contraignantes ». Selon Euractiv, cette suppression est un signal qu’a voulu envoyer la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en direction des agriculteurs pour apaiser leurs protestations et les rassurer qu’ils ont été entendus.

 

* avec puits de carbone.

 

En savoir plus

Communiqué de la Commission

Communication de la Commission

Etude d’impact de la Commission (document de travail)

Questions/réponses

Fiche d’information (fact sheet)

Centre commun de recherche (CCR) /Joint Research Centre (JRC) de la Commission européenne : The Commission presented a recommendation for an EU climate target for 2040: what does science say about getting there? note d’analyse, 9 février 2024

 

 

 

Partager

Retour sur la forte croissance des renouvelables dans le monde en 2023 – le pic mondial des émissions de l’électricité atteint en 2023 ?

La production d’énergie est actuellement la première source d’émissions de CO2 dans le monde – mais c’est aussi le secteur pour laquelle une transition rapide a lieu, avec une accélération du déploiement des énergies renouvelables.

En matière d’énergie, ces dernières années ont été marquées par des évènements majeurs : crise du Covid-2019 en 2020 entraînant une baisse ponctuelle mais massive de la consommation d’énergies fossiles, en particulier dans le transport ; rebond partiel en 2021 ; crise sur le gaz à la suite de l’invasion russe de l’Ukraine en 2022. Porté à la fois par l’urgence climatique et économique, les plans de relance, et les investissements en faveur d’une transition énergétique, les données mondiales de suivi des tendances énergétiques montent une forte croissance des d’énergies renouvelables, et 2023 pourrait être une année charnière.

 

Rapport de l’AIE de décembre 2022 sur l’état des énergies renouvelables en 2022

Le 6 décembre 2022, l’AIE (Agence Internationale de l’Energie) avait publié l’édition 2022 de son rapport annuel sur l’état des énergies renouvelables (EnR) dans le monde (Renewables 2022). Ce rapport cherchait à anticiper le déploiement des EnR dans les secteurs de la production d’électricité, la production de chaleur et les transports jusqu’en 2027, tout en explorant les principaux défis industriels et les obstacles associés. Selon ce rapport :

 

Part de la capacité électrique cumulée par source, 2010-2027

Source : AIE, 2022

 

Rapport de l’AIE de 2023 sur le marché de l’électricité

L’AIE avait publié en février 2023 une nouvelle analyse intitulée Electricity Market Report 2023, dans laquelle elle rapporte les points suivants :

 

 

Une hausse de la production d’électricité d’origine renouvelable dans l’UE – Eurostat (janvier 2023)

Le 27 janvier 2023, Eurostat a publié une note sur la production d’électricité d’origine renouvelable en 2021 dans l’UE. Selon lui, la part des sources renouvelables dans la consommation brute d’électricité a augmenté de 0,1 point, de 37,4% en 2020 à 37,5% en 2021.

37% de cette électricité issue de sources d’énergie d’origine renouvelable en 2021 a été générée par les sources éoliennes ; 32% par les sources hydrauliques, 15% par le solaire ; 7% par les biocarburants solides et 8% par d’autres sources. Le solaire a connu la plus forte hausse relative, étant passée de seulement 1% de l’électricité consommée en 2008.

Ces chiffres masquent des situations contrastées selon les Etats membres : pour la Suède et l’Autriche, plus des trois quarts de leur consommation brute d’électricité est produite par des sources renouvelables. Pour le Danemark, le Portugal et la Croatie, c’est plus de la moitié.

 

Une légère hausse de la production d’énergie d’origine renouvelable dans l’UE – Eurostat (décembre 2023)

Le 22 décembre 2023, Eurostat a publié une nouvelle note sur la production d’énergie d’origine renouvelable dans l’UE. Elle indique que la part des sources d’énergie d’origine renouvelable dans la consommation brute d’énergie finale au niveau de l’UE s’est élevée à 23,0% en 2022, soit une hausse de 1,1 point de pourcentage par rapport à 2021. La Suède est en tête des pays de l’UE, avec près des deux tiers (66,0 %) de sa consommation finale brute d’énergie en 2022 provenant de sources renouvelables. La Suède s’appuie principalement sur l’hydroélectricité, l’énergie éolienne, les biocarburants solides et liquides, ainsi que sur les pompes à chaleur. Elle est suivie par la Finlande (47,9 %), qui a également recours à l’hydroélectricité, à l’énergie éolienne et aux biocarburants solides, devant la Lettonie (43,3 %), qui a principalement recours à l’hydroélectricité. Le Danemark (41,6%), suivi de l’Estonie (38,5%), tire la plupart de ses énergies renouvelables de l’énergie éolienne et des biocarburants solides. Le Portugal (34,7 %) s’appuie sur les biocarburants solides, l’énergie éolienne, l’énergie hydraulique et les pompes à chaleur, tandis que l’Autriche (33,8 %) utilise principalement l’énergie hydraulique et les biocarburants solides. La part la plus faible d’énergies renouvelables ont été enregistrées en Irlande (13,1%), à Malte (13,4%) et en Belgique (13,8%).

 

 

Rapport d’Ember sur l’électricité dans l’UE– février 2024

Le 7 février 2024, Ember a publié une note sur la production d’électricité dans l’UE en 2023. Elle indique que l’UE a accéléré son abandon des combustibles fossiles en 2023, avec une baisse record du recours au charbon et au gaz pour la production d’électricité. Les énergies renouvelables ont atteint une part record de 44 % de la production d’électricité. L’éolien et le solaire ont continué d’être les moteurs de cette croissance des énergies renouvelables, produisant un record de 27 % de l’électricité de l’UE en 2023 et réalisant les plus fortes augmentations de capacité annuelles jamais enregistrées. De plus, la production éolienne a franchi une étape importante, dépassant pour la première fois le gaz. Au total, la part décarbonée de la production d’électricité a atteint plus des deux tiers.

Le charbon, déjà en déclin à long terme dans l’UE, a repris sa tendance à la baisse en 2023, malgré un ralentissement temporaire des fermetures de centrales à charbon pendant la crise énergétique. La production de gaz a chuté pour la quatrième année consécutive. 2024 devrait être marquée par une poursuite de la baisse de consommation de charbon dans l’UE, vers son élimination.

En plus de la croissance des sources décarbonées, la réduction de la demande d’électricité a également contribué à la baisse de la production de combustibles fossiles. La demande a baissé de 3,4 % (-94 TWh) en 2023 par rapport à 2022, et était inférieure de 6,4 % (-186 TWh) aux niveaux de 2021, au début de la crise énergétique. Selon Ember, il est peu probable

 

Que concluait le précédent rapport d’Ember sur l’électricité dans le monde (avril 2023) ?

Le 12 avril 2023, le think tank Ember a publié une analyse sur la situation du secteur de la production d’électricité dans le monde.

Selon cette analyse, l’intensité carbone de la production mondiale d’électricité est tombée à un niveau record de 436 gCO2/kWh en 2022, soit le niveau le plus bas jamais enregistré. Cela s’explique par la croissance record de l’éolien et du solaire, qui ont atteint une part de 12 % dans le mix électrique mondial, contre 10 % en 2021. Ensemble, toutes les sources d’électricité propres (renouvelables et nucléaires) ont atteint 39 % de l’électricité mondiale, un nouveau record.

Les émissions de CO2 du secteur de l’électricité ont cependant continué d’augmenter en 2022 (+1,3 %), atteignant un niveau record, dû à une hausse de la consommation. La production d’électricité à partir du charbon a augmenté de 1,1 %, ce qui correspond à la croissance moyenne de la dernière décennie. La « réduction progressive de la production d’électricité au charbon » évoquée lors de la COP-26 en 2021 n’a peut-être pas commencé en 2022, mais la crise énergétique n’a pas non plus entraîné une augmentation majeure de la combustion du charbon comme beaucoup le craignaient. La production d’électricité au gaz a légèrement diminué (-0,2 %) en 2022, pour la deuxième fois en trois ans, dans le sillage des prix élevés du gaz à l’échelle mondiale. Le passage du gaz au charbon a été limité en 2022, car le gaz était déjà majoritairement plus cher que le charbon en 2021.

L’éolien et le solaire ont ralenti la hausse des émissions du secteur de l’électricité. À elle seule, la croissance de la production éolienne et solaire (+557 TWh) a permis de répondre à 80 % de la croissance de la demande mondiale d’électricité en 2022 (+694 TWh). Ember prévoyait alors que la croissance des sources propres devrait dépasser la croissance de la demande en électricité en 2023, et ainsi que 2022 serait le pic mondial des émissions de CO2 liées à la production d’électricité – ce qui n’a finalement pas eu lieu (voir ci-dessous).

 

Retour sur l’année 2023 et prévision jusqu’en 2026 (AIE)

En janvier 2024, l’AIE a publié l’édition 2024 de son rapport sur l’électricité. Il contient une analyse approfondie et complète des politiques récentes et de l’évolution du marché, et fournit des prévisions jusqu’en 2026 pour la demande, l’offre et les émissions de CO2 dues à la production d’électricité. Selon ce rapport, la baisse de la consommation d’électricité dans les économies avancées a freiné la croissance de la demande mondiale d’électricité en 2023 (+2,2 % en 2023, contre +2,4 % en 2022). Alors que l’Asie a connu une forte croissance de la demande d’électricité en 2023, les économies avancées ont enregistré des baisses substantielles dans un contexte économique difficile.

La demande mondiale en électricité devrait augmenter à un rythme plus rapide au cours des trois prochaines années (+3,4 % par an jusqu’en 2026). La part de l’électricité dans la consommation finale d’énergie est estimée à 20 % en 2023, contre 18 % en 2015. Pour référence, dans le scénario de zéro émission nette d’ici 2050 de l’AIE, la part de l’électricité dans la consommation d’énergie finale approche les 30 % en 2030. La consommation d’électricité des centres de données, de l’intelligence artificielle (IA) et du secteur des cryptomonnaies pourrait doubler d’ici 2026. Environ 85 % de la demande supplémentaire d’électricité d’ici 2026 devrait provenir des pays en dehors des économies avancées, la Chine y contribuant de manière substantielle.

La demande d’électricité dans l’Union européenne a diminué pour la deuxième année consécutive en 2023 (-3,2% après avoir déjà baissé de 3,1 % en 2022). Comme en 2022, la baisse de la consommation dans le secteur industriel a été le principal facteur de réduction de la demande d’électricité, les prix de l’énergie ayant baissé mais restant supérieurs aux niveaux d’avant la pandémie. La consommation d’électricité de l’UE ne devrait pas revenir aux niveaux de 2021 avant 2026 au plus tôt.

La production record d’électricité à partir de sources à faibles émissions de CO2 – qui comprend le nucléaire et les énergies renouvelables telles que le solaire, l’éolien et l’hydroélectricité – devrait couvrir toute la croissance de la demande mondiale au cours des trois prochaines années. Les sources à faibles émissions, qui réduiront le rôle des combustibles fossiles dans la production d’électricité à l’échelle mondiale, devraient représenter près de la moitié de la production mondiale d’électricité d’ici 2026, contre 39 % en 2023. Au cours des trois prochaines années, la production d’électricité à faibles émissions devrait augmenter deux fois plus vite que le taux de croissance annuel entre 2018 et 2023 – un changement conséquent, étant donné que le secteur de l’électricité contribue le plus aux émissions mondiales de CO2 aujourd’hui. 

Les énergies renouvelables devraient fournir plus d’un tiers de la production totale d’électricité dans le monde d’ici le début de 2025, dépassant ainsi le charbon. La part des énergies renouvelables dans la production d’électricité devrait passer de 30 % en 2023 à 37 % en 2026, la croissance étant largement soutenue par le développement de l’énergie solaire photovoltaïque toujours moins chère. La croissance rapide des énergies renouvelables, soutenue par l’augmentation de la production nucléaire, devrait remplacer la production mondiale d’électricité à partir du charbon, qui devrait diminuer en moyenne de 1,7 % par an jusqu’en 2026.

Le principal facteur qui déterminera les perspectives mondiales est l’évolution des tendances en Chine, où plus de la moitié de la production mondiale d’électricité à partir du charbon a lieu. La production d’électricité à partir du charbon en Chine est actuellement en passe de connaître un lent déclin structurel, sous l’effet de la forte expansion des énergies renouvelables et de la croissance de la production nucléaire, ainsi que du ralentissement de la croissance économique. Malgré la mise en service de nouvelles centrales pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement énergétique, le taux d’utilisation des centrales à charbon chinoises devrait continuer à baisser, car elles sont utilisées de manière plus flexible pour compléter les énergies renouvelables.

On s’attend à ce que la production d’électricité à partir du gaz naturel augmente légèrement (+1% par an) au cours de la période de prévision. En 2023, les fortes baisses de la production d’électricité à partir du gaz dans l’Union européenne ont été plus que compensées par des gains massifs aux États-Unis, où le gaz naturel, qui a de plus en plus remplacé le charbon, a enregistré sa part la plus élevée jamais enregistrée dans la production d’électricité. Alors que la production des centrales au gaz en Europe devrait continuer de diminuer, elle sera en croissance soutenue en Asie, au Moyen-Orient et en Afrique.

D’ici 2025, la production mondiale d’énergie nucléaire devrait dépasser son précédent record établi en 2021. Même si certains pays abandonnent progressivement l’énergie nucléaire ou mettent leurs centrales à la retraite de manière anticipée, la production nucléaire devrait croître de près de 3 % par an en moyenne jusqu’en 2026, à mesure que les travaux de maintenance sont achevés en France, que le Japon redémarre la production nucléaire dans plusieurs centrales et que de nouveaux réacteurs entrent en exploitation commerciale sur divers marchés, notamment la Chine, l’Inde, la Corée, et l’Europe. L’Asie reste le principal moteur de la croissance de l’énergie nucléaire, la part de la région dans la production nucléaire mondiale devant atteindre 30 % en 2026.

Les émissions mondiales de CO2 liées à la production d’électricité devraient baisser de plus de 2 % en 2024 après avoir augmenté de 1 % en 2023. Le pic n’a donc pas été atteint en 2022 comme les analyses précédentes l’imaginaient, mais il pourrait avoir été atteint en 2023. Cela devrait être suivi de légères baisses en 2025 et 2026. La forte croissance de la production d’électricité à partir du charbon en 2023 – en particulier en Chine et en Inde dans un contexte de réduction de la production hydroélectrique – a été responsable de la hausse des émissions de CO2 du secteur mondial de l’électricité. Alors que l’approvisionnement en électricité propre continue de croître rapidement, la part des combustibles fossiles dans la production mondiale devrait passer de 61 % en 2023 à 54 % en 2026, passant sous la barre des 60 % pour la première fois dans les données de l’AIE remontant à 1971. Alors que des conditions météorologiques extrêmes, des chocs économiques ou des changements dans les politiques gouvernementales pourraient entraîner une augmentation temporaire des émissions de CO2 au cours d’une année donnée, la baisse générale des émissions du secteur de l’électricité devrait persister à mesure que les énergies renouvelables et la capacité nucléaire continuent de croître et de remplacer la production d’énergie fossile. L’intensité en CO2 de la production mondiale d’électricité devrait diminuer deux fois plus vite qu’au cours de la période pré-pandémique. En effet, l’AIE prévoit une baisse moyenne de 4 % de cette intensité CO2 entre 2023 et 2026, soit le double des 2 % observés entre 2015 et 2019.

 

En savoir plus

AIE, Renewables 2022, 6 décembre 2022

AIE, Electricity Market Report 2023, 8 février 2023

Eurostat, Electricity from renewable sources on the rise, 27 janvier 2023

Eurostat, 23% of energy consumed in 2022 came from renewables, 22 décembre 2023

Ember, European Electricity Review 2024, 7 février 2024

Ember, Global Electricity Review 2023, 12 avril 2023

AIE, Electricity 2024, 24 janvier 2024

Rapport complémentaire de l’AIE sur les renouvelables : Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2024). Renewables 2023. 11 janvier 2024. Consulter le communiqué et le rapport

 

Partager

COP-28 : malgré un premier pas vers la sortie des combustibles fossiles et l’adoption des règles sur le fonds pertes et préjudices, le bilan global de Dubaï est mitigé

Après deux semaines d’intenses négociations, que retenir de la COP-28 ? Que contient l’accord final ? Comment le sujet des combustibles fossiles a-t-il été traité ? Quelles perspectives en vue de la COP-29 ? Pour y voir plus clair, le Citepa, après avoir suivi les avancées des négociations jour après jour (lire notre journal de la COP-28), vous propose cet article de synthèse sur les résultats de la Conférence de Dubaï.

 

Plan de l’article

– Déroulement de la Conférence de Dubaï

– Enjeux

– Vue d’ensemble des résultats – vue d’ensemble

– Résultats des négociations formelles par décision clé

– Que retenir des annonces en dehors des négociations formelles

– Bilan et prochaines étapes

 

Rappel de l’articulation des différents organes de la CCNUCC

Les organes subsidiaires SBSTA et SBI sont des organes techniques mis à disposition de la COP, de la CMP et de la CMA.

 

Déroulement de la Conférence de Dubaï

Du 30 novembre au – 12 décembre 2023 ont eu lieu à Dubaï cinq sessions de négociation en parallèle, la COP-28 n’étant qu’une session parmi elle. Néanmoins, il est d’usage de désigner l’ensemble de la Conférence Climat sous le nom de COP. Les cinq sessions formelles, au sein de la CCNUCC, sont les suivantes :

30 nov. – 6 déc. 2023 : 59èmes sessions des deux organes subsidiaires de la CCNUCC 

30 nov. – 12 déc. 2023 : sessions des trois organes de prise de décision formelle :

 

Par ailleurs, des évènements mandatés ont eu lieu. Ce sont des réunions et ateliers mandatés par une décision de la COP-27 et/ou de la CMA-4.

 

Le premier jour de la COP-28, le 30 novembre, a marqué la fin de la Présidence égyptienne de la COP et le début de la Présidence émirati de la COP.

En plus de ces sessions principales, des journées thématiques ont été organisées par la Présidence en complément :

 

En parallèle de ces négociations officielles, tenues dans le cadre de la CCNUCC, d’autres évènements informels se sont tenus, et en particulier :

 

Pour en savoir plus sur le déroulement de la COP-28, voir le site web de la COP-28 (sur le site de la CCNUCC) et le site web de la Présidence émirati.

 

Enjeux

Pour une vision détaillée des enjeux de la COP-28, lire notre article. Pour = le bilan de la COP-27, lire notre dossier de fond.

La COP-28 était une COP à forts enjeux, étant à mi-chemin entre la COP-21 et l’échéance de 2030. Parmi les enjeux principaux, citons :

  1. la phase politique du bilan mondial (Global Stocktake ou GST – art. 14 de l’Accord de Paris). Il est prévu dans l’Accord de Paris qu’un bilan de la mise en œuvre (ou non) de l’Accord de Paris ait lieu tous les cinq ans, à partir de 2023. Pour la première fois depuis l’adoption de l’Accord de Paris en 2015, le GST consiste à dresse un bilan de sa mise en œuvre afin d’évaluer les progrès collectifs, et non ceux des pays individuels, vers la réalisation de ses objectifs à long terme (articles 2 et 4). Il porte sur trois thématiques : atténuation, adaptation + moyens de mise en œuvre (financement, transfert de technologies et renforcement des capacités). Le GST vise avant tout à éclairer la prochaine série de contributions nationales (NDC) que doivent soumettre les Parties à l’Accord de Paris en 2025, et à dégager des pistes d’actions pour « rectifier le tir » afin de rendre la trajectoire d’émissions de GES d’ici 2030 et au-delà compatible avec les objectifs de +2°C et de +1,5°C. La phase technique de ce premier GST s’est déroulée de 2021 à 2023. C’est maintenant la phase politique qui devait avoir lieu fin 2023 à Dubaï : très attendue, centrée sur l’examen, par les Parties, des résultats de l’évaluation technique et de ses conséquences en vue d’éclairer le renforcement de la prochaine série des NDC. L’enjeu en amont de la COP-28 était qu’une décision soit adoptée à la CMA pour finaliser le premier GST.
  2. les pertes et préjudices (« réparations climatiques », Loss and damage ou L&D – art. 8 de l’Accord de Paris). C’est un sujet très clivant entre pays du Nord et pays du Sud, qui constitue le troisième volet de l’action climat, après l’atténuation et l’adaptation. Il s’agit des pertes et dommages irréversibles induits par le changement climatique qui dépassent les capacités des sociétés et des écosystèmes à s’y adapter. Ce sont également les impacts socio-économiques qui en résultent. L’enjeu en amont de la COP-28 était d’adopter une décision fixant les règles pour opérationnaliser le nouveau fonds spécifique, dont le principe avait été acté lors de la COP-27 (nov. 2022)
  3. l’adaptation (art. 7 de l’Accord de Paris). Cet enjeu recouvre deux problématiques principales : (a) concrétiser l’objectif mondial d’adaptation. L’article 7 de l’Accord de Paris prévoit la fixation d’un objectif consistant à renforcer les capacités d’adaptation, à accroître la résilience aux changements climatiques et à réduire la vulnérabilité à ces changements. Jusqu’à la COP-26 (2021, Glasgow), peu de progrès avaient été réalisés sur ce dossier malgré les demandes des pays en développement, les premiers pays concernés par l’adaptation. A Glasgow, le programme de travail Glasgow-Charm el-Cheikh de 2 ans avait été mis en place pour concrétiser cet objectif mondial (les finalités et les modalités). La décision 3/CMA.4 adoptée à Charm el-Cheikh a chargé les Parties d’adopter un cadre à Dubaï dans le contexte de ce programme de travail pour faire avancer la concrétisation de l’objectif. L’enjeu était avancer sur la définition de l’objectif mondial d’adaptation, en concrétisant le cadre (framework) en cours d’élaboration au sein du programme de travail. (b) financement de l’adaptation. En novembre 2021, le Pacte de Glasgow pour le climat avait fixé l’objectif de doubler d’ici 2025 le soutien financier à l’adaptation de 2019 (20,3 Md$ – lire notre article) pour atteindre environ 40,6 Md$ par an d’ici à 2025 (décision 1/CMA.318, adoptée lors de la CMA-3). En amont de la COP-28, l’enjeu était double : d’une part établir un plan pour clarifier comment les pays industrialisés comptent concrétiser la mise en œuvre de l’objectif ; et, d’autre part, obtenir des pays industrialisés de nouveaux engagements concrets en matière de financement de l’adaptation pour contribuer à la réalisation de cet objectif.
  4. l’atténuation (réduction des émissions et accroissement de l’absorption – art. 4 de l’Accord de Paris). Sur ce sujet, les enjeux en amont de la COP-28 étaient, là-aussi, nombreux. Premièrement, il fallait renforcer l’ambition collective et individuelle (Etats), surtout dans la perspective de 2025, échéance pour les Parties de soumettre leur prochaine NDC. Deuxièmement, il s’agissait de renforcer et accélérer la mise en œuvre d’actions et de mesures de réduction ambitieuses pour combler l’écart entre la science et les efforts réalisés par les Parties. Troisièmement, l’enjeu était de dessiner une trajectoire de sortie des énergies fossiles, en clarifiant l’ambition des Parties pour une sortie juste et équitable des énergies fossiles : élimination progressive (« phase out ») ou bien réduction progressive (« phase down ») de leur production/consommation, avec ou sans captage et stockage du CO2 (« unabated »), assortie ou non d’une échéance précise.
  5. le financement, par les pays industrialisés, des actions climat dans les pays en développement (art. 9 de l’Accord de Paris). Sur cette question, l’enjeu était d’une part de combler l’écart entre l’objectif des 100 M$/an en 2020 et le montant fourni en 2021 (89,6 Md$) pour rétablir la confiance entre pays du Sud et pays du Nord, véritable clé pour faire avancer les négociations sur les autres sujets problématiques (atténuation en tête). D’autre part, l’enjeu était aussi d’avancer sur la définition du nouvel objectif collectif chiffré post-2025, en vue de le fixer formellement à la CMA-6 en 2024 (échéance prévue par la décision 1/CP.21 § 53). Ces discussions avaient été lancées à Glasgow en 2021 lors de la CMA-3.

 

 

Vue d’ensemble des résultats

Participants

La COP-28 a connu un nombre record de participants : 100 446 inscrits, dont 97 372 en présentiel (les délégations nationales/équipes de négociation ont constitué le plus grand groupe avec 51 695 représentants, suivi des ONG (14 338 représentants) et des journalistes (3 972)). 3 074 personnes étaient inscrites à distance.

Ce nombre de participants d’ONG est le plus important dans l’histoire des COP (le 2e plus important – 12 048 participants – a été observé lors de la COP-15 à Copenhague en 2009). Le nombre de journalistes inscrits à la COP-28 (3 972) dépasse le nombre record observé jusque-là, en 1997 lors de la COP-3, Kyoto (3 712).

Dubaï est donc de très loin la COP ayant eu le plus grand nombre de participants, avec plus du double du nombre de participants à la COP-27 qui, jusque-là, avait accueilli le nombre record de participants à une COP (49 703). Viennent ensuite en 3e place la COP-26 à Glasgow (38 457 participants), puis en 4e place la COP-21 avec 30 372 participants (Paris, 2015) et en 5e place la COP-15 avec 27 301 participants (Copenhague, 2009).

La délégation la plus importante à la COP-28 était sans surprise celle des Émirats arabes unis, qui ont inscrit 4 409 délégués, devant la 2e plus grande délégation, celle du Brésil (3 081), puis la Chine et le Nigeria ex aequo avec 1 411 participants inscrits. Viennent ensuite l’Indonésie (1 229), le Japon (1 067) et la Turquie (1 045).

Le nombre record de représentants du secteur des combustibles fossiles a été souligné. Une analyse de l’ONG Global Witness publiée le 4 décembre 2023 fait état du nombre de représentants du secteur de la production des combustibles fossiles s’étant inscrit à la COP-28 et ce, sur la base de la liste officielle provisoire des participants établie par le Secrétariat de la CCNUCC – au moins 2 456 représentants (lobbyistes ou non), soit presque quatre fois plus que l’année dernière lors de la COP-27 (636). Si ces 2 456 représentants avaient constitué une délégation, elle aurait été la 3e plus grande après celle des Emirats et celle du Brésil

Nombre de participants par COP (de la COP-1 à la COP-28)

Remarques : nombre total par COP (délégations officielles, observateurs et médias), tel que publié par la CCNUCC. Données COP-1-COP-27 : chiffres définitifs, données pour la COP-28 (barre rouge) : chiffres provisoires.

Source : Carbon Brief, 1er décembre 2023 : « Which countries have sent the most delegates to COP-28 »

 

Durée

Au terme de deux semaines de négociations intenses, la COP-28 s’est achevée le 13 décembre 2023 à 17h11 (heure locale à Dubaï, soit 14h11 heure française), soit « seulement » près de 23 heures après l’heure de clôture officielle,. C’est la 13e COP la plus longue.

Dépassement des COP-1 à 28 au-delà de 18h le jour de leur clôture officielle prévue

Source : Carbon Brief, d’après IISD, 13/12/23

La COP-25 (Madrid) détient le record de la plus longue COP, avec un dépassement de 44h de l’heure de clôture prévue. La COP-27 (Charm el Cheikh) est la deuxième la plus longue, avec un dépassement de 39,5h.

 

Nombre de décisions

Au total, 46 décisions ont été formellement adoptées lors de la Conférence de Dubaï : 19 par la COP-28, 20 par la CMA-5 et 7 par la CMP-18. Voir toutes les décisions adoptées par la COP-28, la CMA-5 et la CMP-18.

Les décisions clés, qui seront détaillées dans cet article, sont les suivantes :

 

Délai d’adoption du programme de travail

Ce fut une première grande avancée de la COP-28 : les programmes de travail des cinq organes : COP-28, CMA-5, CMP-18, SBI-59 et SBSTA-59 ont été adoptés rapidement. Cette adoption rapide était inattendue : c’était une simple formalité, sans remise en cause, à la différence du fiasco à Bonn en juin 2023 (lors des sessions SB-58 – lire notre article) où les délégués ont mis neuf jours (sur les 10 de leur session). Plusieurs points supplémentaires controversés avaient été proposés par divers groupes de négociation pour ajout dans les 5 programmes de travail respectifs. Cependant, des consultations avaient été menées à Dubaï en amont de l’ouverture de la COP-28, sous l’égide du Président de la COP. Ces consultations en amont ont abouti à un compromis excluant la quasi-totalité des points supplémentaires dans les cinq programmes de travail, et ainsi, cela a évité une situation de blocage comme à Bonn. Le Président de la COP-28 a indiqué que certains points supplémentaires proposés allaient faire l’objet de discussions dans le cadre des points existants des programmes de travail p ex. doublement du financement de l’adaptation.

 

 

Résultats des négociations formelles : principaux textes de décision adoptés

Décision sur le bilan mondial (Global Stocktake ou GST)

La décision de la CMA-5 sur le bilan mondial (qui sera très probablement la décision 1/CMA-5) constitue la décision phare de la Conférence de Dubaï. Après 12 heures de navettes diplomatiques intenses, le Président de la COP-28 a produit la cinquième et dernière version du projet de décision vers 7h15 du matin du 13 déc. Juste après 8h, à peine la plénière démarrée, le Président a fait adopter le texte par la salle, ce qui a été ovationnée par la salle sauf par l’Arabie saoudite. Cependant, avant de donner le coup de marteau, le Président Al Jaber n’a pas laissé le temps aux Parties (surtout les représentants de l’Alliance des petits Etats insulaires [AOSIS] qui venaient de rejoindre la salle) d’exprimer leurs critiques du texte final.

Cette décision (de 23 p, et de 196 paragraphes) est un texte de compromis. La décision fait office de décision chapeau, en établissant une vision d’ensemble, en englobant tous les sujets de négociation clés (atténuation, adaptation, pertes et préjudices, financement, développement et transfert de technologies, renforcement des capacités, coopération internationale, prochaines étapes) et en traçant la voie à suivre au cours de cette décennie cruciale pour « rectifier le tir » afin de rendre la trajectoire d’émissions de GES compatible avec l’objectif +1,5°C.

Cette décision fixe plusieurs objectifs notamment dans le cadre d’un paquet sur la transition énergétique (il s’agit d’objectifs non contraignants) pour accélérer les mesures d’atténuation des pays : [§ 28] la CMA invite [calls on] les Parties à contribuer à 8 efforts mondiaux dont :

 

La question des combustibles fossiles à la COP-28

Cette question était au cœur des négociations sur le GST et était un sujet central qui a fortement mobilisé la société civile à la COP-28. Le 30 nov. 2023 : le 1er jour de la COP-28, 107 Parties ont publié une déclaration conjointe signée par l’UE et 106 Etats : 27 Etats membres et 79 Etats de l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OACPS). Dans cette déclaration, les 107 signataires soulignent entre autres que « la transition vers la neutralité climatique, compatible avec l’objectif de +1,5°C, nécessitera l’élimination progressive, à l’échelle mondiale, des combustibles fossiles non adossés à des dispositifs de captage/stockage du CO2 et un pic de leur consommation au cours de la présente décennie ». Cette liste de pays est passée à 127 (sur les 194 pays Parties à l’Accord de Paris, soit 65%) selon une analyse du Réseau Action Climat des Iles Pacifiques (PICAN) et l’ONG Oil Change International publiée le 11 déc. 2023. A noter qu’à la COP-27 : ‘seulement’ 80 pays s’étaient engagés pour une « réduction progressive » des fossiles (source : Citepa, p.24)

Le 6 déc., le lendemain de la publication de la 2e version du projet de décision, Haitham Al Ghais, Secrétaire-Général de l’OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole, OPEC en anglais) a adressé une lettre à chacun des 13 pays membres de l’OPEP (dont les Emirats arabes unis, hôte de la COP-28). Cette lettre critique :« la pression indue et disproportionnée contre les fossiles pourrait atteindre un point de non-retour avec des conséquences irréversibles ». Il a exhorté ces 13 pays à « proactivement rejeter tout texte ou toute formulation qui vise l’énergie, c’est-à-dire les combustibles fossiles, plutôt que les émissions [de GES] ». La lettre a fait l’objet d’une fuite dans la presse (Guardian du 8 déc., puis Bloomberg, Reuters,…). Elle a eu un effet catalyseur à Dubaï, en mobilisant davantage de pays à appeler à intégrer dans le projet de décision sur le GST une référence au « FFPO » (élimination progressive des combustibles fossiles). Dans le camp opposé : le groupe des pays arabes (dont l’Arabie saoudite), Russie, Iraq, groupe LMDC.

Evolution du langage sur les combustibles fossiles dans les différentes versions du projet de décision

Source : Carbon Brief d’après les versions précédentes du projet de décision :

Version finale du projet de texte du 13 déc. (@04h05)  A noter : entre la version du 11 et celle du 13 : suppression de « consommation/production des fossiles »

Version du projet de texte du 11 déc. 2023 @16h30

Version du projet de texte du 8 déc. 2023 @ 15h30

Version du projet de texte du 5 déc. 2023 @ 05h00

Voir aussi : Version du projet de texte du 1er déc. 2023 @ 02h00

 

 

Sur la question du financement, deux paragraphes de la décision sur le GST sont à noter :

 

Dans ce texte final de la décision sur le GST, on peut retenir des lacunes et insuffisances soulignées par de nombreux observateurs. Aucune définition du terme « unabated » [§ 28(e)] ou « bas-carbone » [§ 28((c) et § 28e)] n’est fournie. Par ailleurs, globalement dans la décision, le langage est faible : peu d’appels à l’action (8 x « decides » | 8 x « calls on » | 14 x « invites » | 16 x « requests »). Ainsi, dans le [§ 28] l’utilisation du verbe « calls on » (« invite/appelle à ») est utilisé pour introduire les huit types d’efforts de réduction. Dans le jargon de la CCNUCC, il s’agit d’une invitation ou une demande, terme faible pour ce genre de disposition juridique des décisions de l’ONU, bien loin de l’obligation, mais plus fort que « could include » utilisé dans la version précédente (version du 11/12/2023 @ 16h30). Le langage est lui-aussi faible sur le financement de la transition pour s’éloigner des fossiles, surtout par rapport à l’équité : il n’y a pas d’indication forte que les pays industrialisés devront jouer un rôle de chef de file. Ainsi, dans les [§ 71 et § 73], il n’y a qu’un simple rappel de l’obligation pour les pays industrialisés de fournir [« shall provide »] des ressources financières pour aider les pays en développement à mettre en œuvre (i) des actions d’atténuation/adaptation [cf. art. 9.1 de l’Accord de Paris] et (ii) leur NDC [cf. art. 4.5].

 

Les réactions à cette décision ont été nombreuses, parmi lesquelles :

Laurence Tubiana, co-architecte de l’Accord de Paris, aujourd’hui directrice de la Fondation européenne pour le climat (ECF) :

Simon Stiell, Secrétaire exécutif de la CCNUCC :

Wopke Hoestra, Commissaire européen à l’action climat :

Antonio Guterres, Secrétaire général de l’ONU :

Valérie Masson-Delmotte, climatologue et ancienne vice-Présidente du WGI du Giec (2015-2023)

Anne Rasmussen (Iles Samoa), représentante de l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS) :

Al Gore, ancien vice-Président américain :

Madeleine Diouf, Ministre de l’Environnement du Sénégal (au nom du groupe des PMA) :

 

Décisions sur les pertes et préjudices (Loss and Damage ou L&D)

Décision sur l’opérationnalisation du nouveau fonds spécifique pour les pertes et préjudices

Cette décision constitue la deuxième grande avancée de la Conférence de Dubaï. Il s’agit d’une décision sur l’opérationnalisation du nouveau fonds spécifique pour les pertes et préjudices prise à la fois par la COP-28 et par la CMA-5.

Elle a été prise sur la base des recommandations que les 24 membres du comité de transition avaient approuvées non sans peine au terme de leur cinquième réunion (Abu Dhabi, 3-4 nov. 2023) : FCCC/CP/2023/9 et FCCC/PA/CMA/2023/9. Cette cinquième réunion avait été convoquée d’urgence puisque lors de la 4e réunion (17-20 oct. 2023), ils n’étaient pas parvenus à un consensus sur une première version du projet de texte de négociation en raison des fortes divergences entre pays du Sud et pays du Nord. Le comité de transition a soumis ces recommandations aux Parties à Dubaï sous forme de projet de texte de négociation comme base de négociation, voire base d’une décision finale à adopter par la COP-28 et la CMA-5. Il s’agit d’un texte de compromis fragile adopté à contre-cœur des pays en développement qui ont fait d’importantes concessions : il reste bien en deçà de leurs attentes. Même si le projet de texte issu des cinq réunions était loin d’être parfait, il représentait le meilleur compromis auquel les membres du comité pouvaient parvenir. Pendant une période provisoire de quatre ans, le fonds sera hébergé par la Banque mondiale. La contribution au fonds est basée sur le volontariat : il n’y a aucune obligation pour les pays industrialisés de fournir une contribution au fonds (en vertu de leur responsabilité historique). A Dubaï, lors de la plénière d’ouverture, environ deux heures après le début de la Conférence, à la grande surprise et contre toute attente, le projet de texte a été adopté tel quel par la COP-28 et la CMA-5 sans remise en cause, sans blocage, sans réouverture à la négociation : FCCC/CP/2023/L.1 et FCCC/PA/CMA/2023/L.1. Ainsi, les modalités de fonctionnement du fonds spécifique pour les pertes et préjudices, préalablement approuvées par le comité de transition, ont été concrétisées via une décision de la COP-28 et une décision de la CMA-5. Cette avancée majeure, dès le début de la COP-28, a été reçue par des applaudissements et une ovation debout par les délégués réunis dans la salle. C’est la première fois qu’une décision de fond a été adoptée lors d’une plénière d’ouverture d’une COP.

Des annonces d’engagements pour alimenter le nouveau fonds constituent une troisième avancée de la COP-28. Après l’adoption de cette décision phare, le Président de la COP-28 a annoncé que les Emirats seraient le premier pays à fournir une contribution : 100 M$. Plusieurs Parties leur ont emboîté le pas : Allemagne (100 M$), Royaume-Uni (40 M£), UE [en tant que Partie représentant l’UE-27 dans son ensemble (25 M€) ; Etats-Unis (17,5 M$, sous réserve d’approbation par le Congrès, ce qui est peu probable), Japon (10 M$). A noter l’écart quantitatif entre les deux premières contributions et les quatre autres. La contribution des Etats-Unis, deuxième émetteur de GES au monde, est presque six fois moins que celle des Emirats arabes unis.

 

Décision sur l’hébergement du secrétariat du réseau de Santiago pour les pertes et préjudices

Une autre (double) décision importante a été adoptée à la Conférence de Dubaï : la décision de la COP-28 et la décision de la CMA-5 sur la désignation d’une entité hôte pour accueillir le secrétariat du réseau de Santiago pour la prévention, la réduction et le traitement des pertes et préjudices.

La création du réseau de Santiago pour la prévention, la réduction et le traitement des pertes et préjudices remonte à la CMA-2 (décision 2/CMA.2, adoptée à Madrid en 2019). Ce réseau vise à catalyser l’assistance technique des organisations, organes, réseaux et experts compétents pour la mise en œuvre d’approches pertinentes aux niveaux local, national et régional dans les pays en développement particulièrement vulnérables. Lors de la CMA-4 (Charm el-Cheikh, novembre 2022), les Parties à l’Accord de Paris avaient adopté les dispositions institutionnelles et financières (décision 12/CMA.4) pour rendre opérationnel le réseau de Santiago, dont la création du secrétariat. Avant la COP-28, il n’y avait pas de consensus entre les pays en développement sur une entité hôte (deux options étaient sur la table).

A Dubaï, le 3 déc. 2023, quatre jours après le début de la Conférence, le groupe de négociation  G77+Chine (134 pays en développement) est parvenu à un consensus : l’entité hôte du réseau de Santiago sera le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (United Nations Office for Project Services ou UNOPS) au sein du Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophes (United Nations Office for Disaster Risk Reduction ou UNDRR), basé à Nairobi (Kenya).

 

Décision sur l’objectif mondial d’adaptation

L’adaptation est, dans le cadre de l’Accord de Paris, placé sur un même rang d’importance que l’atténuation. Une autre décision de la CMA-5 concerne l’objectif mondial d’adaptation (Global Goal on Adaptation, GGA).

L’article 7.1 de l’Accord de Paris prévoit la fixation d’un objectif mondial en matière d’adaptation consistant à renforcer les capacités d’adaptation, à accroître la résilience aux changements climatiques et à réduire la vulnérabilité à ces changements : cet article énonce donc le principe d’un tel objectif. Or, depuis la COP-21, la concrétisation de cet objectif n’avait pas figuré parmi les sujets prioritaires des CMA et n’avait donc pas fait l’objet de discussions plus poussées et ce, malgré les demandes des pays en développement, les pays africains en tête. Le groupe de négociation des pays africains (African Group) avait proposé dès 2013, soit deux ans avant l’adoption de l’Accord de Paris, une démarche pour quantifier un objectif mondial. Ce n’était qu’à Glasgow (lors de la CMA-3) en 2021 que les Parties se sont mises d’accord pour renforcer l’action sur l’adaptation et pour lancer un programme de travail de 2 ans (2021-2023) sur l’objectif mondial d’adaptation (Glasgow-Charm el-Cheikh Work Programme) (cf. paragraphes 11 et 12 de la décision 1/CMA.3).

 

Mise en place d’un cadre pour répondre à cet objectif

A Charm el Cheikh (nov. 2022), la CMA-4 avait décidé de lancer un cadre (framework) pour l’objectif mondial sur l’adaptation à mettre en œuvre en 2023 au sein du programme de travail Glasgow-Charm el-Cheikh. Ce cadre devait être adopté à Dubaï lors de la CMA-5 (paragraphe 8 de la décision 3/CMA.4). Dans les négociations à Dubaï sur la concrétisation du cadre de l’objectif mondial, les deux questions les plus épineuses étaient le financement de l’adaptation et le principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives. Dans ce contexte, conformément à ce que demandait la décision 3/CMA.4, § 8) la décision adoptée à Dubaï établit le cadre pour la résilience climatique mondiale (UAE Framework for Global Climate Resilience) [§ 6]. Il vise à orienter la réalisation de l’objectif mondial et l’évaluation des progrès pour l’atteindre [§ 7]. Le cadre vise à orienter et renforcer les efforts consentis pour réduire la vulnérabilité et à accroître la capacité adaptive et la résilience, le bien-être collectif de l’humanité, la protection des économies, la préservation et la régénération de la nature [§ 8]. Il fixe sept objectifs qualitatifs thématiques non assortis d’échéances : eau ; agriculture et agroalimentaire ; santé ; écosystèmes et biodiversité ; infrastructure et villes ; élimination de la pauvreté ; patrimoine culturel [§ 9]. Il précise aussi un dispositif de gouvernance, avec la planification, mise en œuvre, suivi et évaluation des efforts d’adaptation d’ici 2030 [§ 10 et 11].

Les observateurs ont souligné des lacunes et insuffisances dans cette décision sur l’adaptation : un langage faible sur les objectifs qualitatifs thématiques ; une absence d’objectifs quantitatifs [cf. version du 5 déc : maintenir, améliorer ou restaurer au moins 30% des écosystèmes], avec uniquement des objectifs qualitatifs ; un report de plusieurs échéances du dispositif de gouvernance de 2025 à 2030.

 

La question des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives des Etats

Au titre de la Convention Climat (article 3.1), les Parties doivent « préserver le système climatique dans l’intérêt des générations présentes et futures, sur la base de l’équité et en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives. Il appartient, en conséquence, aux pays développés d’être à l’avant-garde de la lutte contre les changements climatiques et leurs effets néfastes » [en raison de leur responsabilité historique dans la production des émissions de GES]. Plusieurs pays en développement souhaitaient voir ce principe reconnu et cité dans la décision de la CMA (notamment le groupe LMDC et le groupe arabe). Cependant, les pays industrialisés s’y sont fermement opposés. A l’arrivée, la décision finale ne les cite pas explicitement mais rappelle de manière floue « les dispositions et principes de la Convention Climat et de l’Accord de Paris » [6e considérant].

Sur ce point, là aussi, on note un langage faible et imprécis sur ce principe des responsabilités communes mais différenciées. Par conséquence, les pays industrialisés, pays historiquement responsables du changement climatique, ne sont pas explicitement visés pour fournir un soutien aux pays en développement, les premiers pays touchés par le changement climatique

 

Financement de l’adaptation

Les pays en développement (du groupe de négociation G77+Chine) souhaitaient voir une place importante accordée au financement de l’adaptation dans le cadre de l’objectif mondial, et même un objectif chiffré en termes de financement à fournir. La 2e version du projet de décision (du 5 déc. 2023 @16h00, § 25, option 3) proposait un objectif annuel de 400 Md$ de financement climat multilatéral pour l’adaptation. Les pays en développement souhaitaient inclure une formulation volontariste visant les pays industrialisés : « la CMA demande/appelle/exhorte les pays industrialisés à fournir un soutien financier » cf. version du 11 déc. Les pays industrialisés, les Etats-Unis en tête, se sont opposés à mettre l’accent sur le financement.

A Dubaï, dans la décision finale adoptée, le texte comprend le paragraphe suivant :

Résultat :

La version précédente (11/12/2023) de cette proposition de décision était rédigée ainsi :

 

Ecart entre financement nécessaire et financement réellement fourni

Le PNUE a estimé l’écart entre le financement de l’adaptation fourni (par les pays industrialisés) et les besoins réels de financement entre 215 à 387 Md$/an jusqu’en 2030 (source : Adaptation Gap Report, 2 nov. 2023). Un précédent rapport publié le 8 nov. 2022 lors de la COP-27, établi à la demande des Présidences de la COP-26 et de la COP-27, par un groupe d’experts indépendants co-présidé par l’économiste britannique Nicolas Stern : 1 000 Md$/an nécessaires en 2030 pour aider les pays en développement et émergents (hors la Chine), soit 10 fois plus que l’objectif des 100 Md$/an en 2020.

A Dubaï, dans la décision finale adoptée, la CMA cherche à combler cet écart (seeks to close the […] gap) [§ 37]. A noter que dans une version précédente du 11 déc., il était écrit « la CMA s’engage à combler cet écart (commits to close the […] gap) » [§ 38]. La formulation finale est donc beaucoup moins forte.

Là aussi, le langage est faible, imprécis et ambigu sur le financement, notamment sous la pression des Etats-Unis. La mise en œuvre du cadre pour la résilience climatique mondiale reste tributaire des financements à venir. La référence explicite aux pays industrialisés étant ceux qui devraient fournir un soutien financier a été supprimée : la question de savoir qui est censé combler l’écart reste ouverte.

Comme les Parties n’ont pas pu se mettre d’accord pour poursuivre formellement les discussions sur l’objectif mondial d’adaptation lors des futures CMA, celui-ci ne constitue donc toujours pas un sujet permanant dans le programme de travail de la CMA (agenda item).

Au final, dans la décision adoptée à la COP-28, la CMA décide de conclure le programme de travail Glasgow-Charm el-Cheikh [§ 5] ; et doit lancer un programme de travail de 2 ans (2024-2026) (UAE-Belém work programme) sur les indicateurs pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs, en vue d’identifier et d’élaborer des indicateurs et des éléments quantifiés pour ces objectifs [§ 39]. Ce programme de travail sera mené conjointement par les deux organes subsidiaires SBSTA et SBI [§ 40].

 

Décision sur l’atténuation

Une autre décision clé adoptée à Dubaï est la décision de la CMA-5 sur le programme de travail sur l’ambition en matière d’atténuation et la mise en œuvre de mesures. A Glasgow (CMA-3, nov. 2021), les Parties s’étaient mises d’accord pour lancer un programme de travail pour relever de façon urgente le niveau d’ambition collectif (cf. Pacte de Glasgow : décision 1/CMA.3, § 27). La concrétisation de ce programme de travail avançait très lentement faute de consensus entre pays industrialisés et pays émergents/en développement. A Charm el-Cheikh (CMA-4, nov. 2022), les Parties ont adopté la décision 4/CMA.4 qui établit un nouveau programme de travail sur l’ambition en matière d’atténuation et la mise en œuvre de mesures correspondantes (Mitigation Ambition and Implementation Work Programme ou MWP (essentiellement des modalités procédurales) mené sous l’égide de la CMA, sur la période 2023-2026, avec au moins deux dialogues mondiaux par an. Il avait été décidé que les résultats qui en découleront seront « non-coercitifs, non-punitifs, basés sur la facilitation, respectueux de la souveraineté nationale et des circonstances nationales, en prenant en compte le fait que les NDC sont déterminées au niveau national et n’imposeront pas de nouveaux objectifs ou de nouvelles cibles ». Le MWP n’est cependant pas formellement inscrit sur le programme de travail de la CMA ni du SBSTA/du SBI

A Dubaï, il y a eu de vifs débats sur le mandat du programme de travail MWP, et notamment sur la question de savoir s’il couvre le sujet des combustibles fossiles et si la décision finale devrait contenir des messages politiques. Il n’y a donc pas eu d’avancées concrètes sur le fond du problème. La décision finale est plutôt de nature procédurale (axée sur la forme plutôt que sur le fond) en raison du manque de consensus sur le mandat du programme de travail et sur la question de savoir qui doit assumer la responsabilité de réduction des émissions et comment. Les références à l’objectif +1,5°C qui figuraient dans la version précédente du projet de décision (version du 9 déc. @00h30) ont été supprimées : « la CMA note l’évaluation du Giec, selon laquelle les impacts du changement climatique seront beaucoup plus faibles avec un réchauffement à +1,5°C qu’à +2°C et en notant la détermination [collective] de poursuivre les efforts pour limiter le réchauffement à +1,5°C » [7e considérant] ;  « la CMA souligne l’importance d’accélérer la transition énergétique juste pour maintenir le réchauffement bien en dessous de +2°C, tout en poursuivant les efforts pour le limiter à +1,5°C » [§ 5]. A également été supprimé le passage suivant : [11e considérant] : « la CMA note qu’il est urgent que les Parties renforcent leurs efforts collectifs de réduction des émissions par la mise en œuvre accélérée des mesures de réduction nationales » (NDC).  Ainsi, le texte final a été vidé de toute substance.

 

Décision sur les mécanismes de marché

L’article 6 de l’Accord de Paris traite du recours aux mécanismes de marché pour atteindre les objectifs d’atténuation. L’article 6.2 concerne les approches coopératives (transferts de réduction entre pays ou ITMO, crédits carbone). L’article 6.4 concerne le mécanisme de développement durable (MDD) qui viendra prendre le relais du MDP. L’article 6.8 concerne les approches non fondées sur le marché : pour renforcer les liens et créer des synergies entre atténuation, adaptation, financement, transfert de technologies et renforcement des capacités (programme de travail défini par la décision 4/CMA.3, 1ère phase 2023-2024).

Même si les règles d’application de l’article 6 ont été arrêtées dans leur ensemble lors de la CMA-3 à Glasgow en nov. 2021, il restait néanmoins à peaufiner certains détails techniques (définitions, procédures, logistique,…) et à étoffer certains éléments pour que l’article 6 soit intégralement opérationnel et pour que les échanges puissent donc véritablement démarrer sur la base de règles robustes (art. 6.4 : autorisation des unités de réduction A6.4ER ; interconnexion entre registres art. 6.2 et 6.4 ; éligibilité des projets qui évitent les émissions et améliorent la conservation de la nature,…). L’article 6 n’était donc plus un sujet politique prioritaire

A Dubaï, le projet de décision 6.2  et le projet de décision 6.4 sont restés bloqués faute de consensus entre les Parties et n’ont pas pu donc être adoptés. Les négociations sont renvoyées aux sessions SB-60 à Bonn (juin 2024).

Pour l’article 6.2, les négociations ont fait ressortir un désaccord total entre, d’une part, l’UE, les pays africains et latino-américains et, d’autre part, les Etats-Unis sur des questions clés : l’intégrité environnementale et la protection des droits humains, ainsi que la transparence (surtout la question des clauses de confidentialité des informations rapportées par les Parties après les échanges d’ITMO, qui empêcheraient la vérification de ces informations). Alors que les Etats-Unis voulaient à tout prix mettre en œuvre le plus rapidement possible une approche minimaliste et basique (« light-touch, no frills »), s’appuyant sur le marché volontaire, l’autre camp avait une vision diamétralement opposée : des règles robustes avec vérification renforcée.

Concernant l’art. 6.4 : la CMA-5 n’a pas entériné les recommandations finalisées le 27 nov. 2023 par l’organe de supervision de l’art. 6.4 (Art. 6.4 Supervisory Body) sur les exigences pour l’élaboration et l’évaluation de méthodologies  et pour les activités liées à l’absorption de CO2. Leur approbation est essentielle pour l’opérationnalisation du marché. Ces deuxièmes versions des recommandations ont été rejetées par les Parties en raison de leur manque d’ambition et de robustesse (tout comme les premières versions à Charm el-Cheikh où la CMA-4 avait demandé à l’organe de supervision de revoir sa copie). Ce résultat décevant envoie un signal très négatif aux acteurs du marché carbone de l’art 6.4, ce qui a pour conséquence de laisser ce marché dans un état d’incertitude et d’instabilité persistant. Cependant, ce non-résultat a évité l’adoption de règles insuffisantes et évité de reproduire les erreurs des marchés carbone volontaires (cf. polémique sur le certificateur de crédits carbone Verra en 2023). En effet, une absence d’accord reste mieux qu’un mauvais accord selon plusieurs observateurs, dont l’ONG Carbon Market Watch. L’opérationnalisation du marché carbone de l’art. 6.4 subira donc probablement un retard supplémentaire d’au moins 12 mois. Un effet pervers de cet échec (selon Carbon Market Watch, source : Climate Home News, 20 déc. 2023) est le risque que les acteurs du marché volontaire en profitent pour saisir l’opportunité de combler le vide juridique concernant les règles de l’art. 6.2 et 6.4. Cela devrait dans tous les cas doper le marché volontaire.

Sur les articles 6.2 et 6.4, les négociations reprendront à Bonn en juin 2024.

En revanche, concernant l’art. 6.8, un consensus a pu être trouvé. La décision adoptée reste une décision plutôt procédurale qui encourage les Parties à continuer à identifier des possibilités pour concevoir et mettre en œuvre des approches non fondées sur le marché.

 

Décision sur le financement

Ce sujet très controversé constitue le nerf de la guerre des négociations climat au sein de la CCNUCC. L’Accord de Paris a déjà acté l’obligation pour les pays industrialisés de fournir un soutien financier aux pays en développement (cf. article 9.1 de l’Accord de Paris). Ce sujet revoie à la question très controversée de la responsabilité historique des émissions de GES (pays industrialisés). Depuis de très nombreuses années, il constitue une source de tensions vives entre les pays du Sud et les pays du Nord, de blocages, voire une véritable pierre d’achoppement des négociations climat. Le manque de financement climat pour l’adaptation, l’atténuation et les pertes et préjudices a eu pour conséquence d’avoir sérieusement entamé la confiance des pays du Sud vis-à-vis des pays du Nord et de freiner les progrès dans les autres axes de négociation (notamment l’atténuation). Pour rétablir la confiance entre les pays du Sud et les pays du Nord, ces derniers devraient faire preuve d’efforts renforcés pour accroître le financement climat public et privé et ce, sous forme de dons (subventions) plutôt que des prêts pour ne pas alourdir davantage le fardeau de la dette des pays bénéficiaires. C’est un préalable à toute avancée sur les autres sujets de négociation. Le financement climat joue un rôle crucial dans le renforcement de l’ambition des pays en développement, notamment en matière de transition énergétique.

 

A Dubaï, les discussions ont porté sur deux principaux volets de négociation : d’une part le nouvel objectif collectif chiffré post-2025 (CMA) ; et d’autre part le financement à long terme (COP) : l’objectif des 100 Md$/an. En parallèle, le sujet du financement était omniprésent en toile de fond dans la quasi-totalité des axes de négociation en raison du différend sur la question de savoir qui doit assumer la responsabilité pour fournir le financement climat et en raison du non-respect de l’objectif des 100 Md$/an.

Sur le premier volet, le nouvel objectif collectif chiffré post-2025, une décision a été adoptée par la CMA-5. Pour revenir au contexte de cette décision, rappelons que le principe d’un objectif collectif de 100 Md$/an à fournir par les pays industrialisés à partir de 2020 est un objectif purement politique, négocié et fixé en 2009 à Copenhague et formalisé dans les accords de Cancún en 2010. Il ne se base sur aucune évaluation technique des besoins financiers réels des pays en développement : il représenterait au bas mot un 10e du montant réel nécessaire. Lors de la COP-21 (2015 à Paris), cet objectif avait été prolongé jusqu’en 2025 (cf. décision 1/CP.21, § 53). Cet objectif n’avait toujours pas atteint en 2021 (dernières données officielles disponibles) : 89,6 Md$/an (écart de 10,4 Md$/an [source : chiffres OCDE], soit un dixième du montant total promis). Pour les pays en développement, la concrétisation intégrale de cet objectif est considérée comme une condition sine qua non pour rétablir la confiance entre les deux catégories de pays.

La CMA doit fixer, avant 2025, un nouvel objectif collectif chiffré post-2025 (New collective quantified goal [NCQG]) à partir d’un niveau plancher de 100 milliards de $ par an (cf décision 1/CP.21, § 53). A Glasgow (CMA-3, 2021), les Parties ont décidé de lancer les travaux techniques (conformément à la décision 14/CMA-1 adoptée à Katowice en 2018), notamment via un programme de travail ad hoc sur 2022-2024 sur le nouvel objectif collectif chiffré post-2025 (sous l’égide de la CMA). Ces discussions ont peu avancé sur le fond de ce sujet crucial lors de la CMA-4 (Charm el Cheikh) : dans une décision purement procédurale, la CMA-4 avait confirmé que les discussions devront déboucher sur la définition de ce nouvel objectif en 2024 à la CMA-6 (cf. décision 5/CMA.4, § 8).

 

A Dubaï, les pays en développement ont insisté sur l’importance d’avancer plus rapidement sur la concrétisation du nouvel objectif, c’est-à-dire commencer à le chiffrer, mais les pays industrialisés ont souligné que c’est trop tôt encore – alors qu’en réalité, il reste uniquement un an aux négociateurs pour fixer le nouvel chiffre. Les pays industrialisés (l’UE en tête) souhaitent élargir la base des pays donateurs aux pays émergents à revenu élevé (Chine, Corée du Sud et certains Etats pétroliers du Golfe : Arabie saoudite, Qatar…), en préconisant une approche équitable basée non seulement sur la responsabilité historique, mais aussi sur les capacités financières actuelles des pays et sur le principe pollueur-payeur. Comme l’année dernière à Charm el-Cheikh, la décision finale adoptée à Dubaï est purement procédurale.

Dans la décision finale, il est prévu que se tiennent en 2024 au moins trois réunions dans le cadre du programme de travail ad hoc, au moins trois dialogues techniques d’experts (au sein du programme de travail) et le troisième dialogue ministériel de haut niveau. La CMA demande par ailleurs, dans ce texte final, aux co-Présidents du programme de travail d’élaborer les grandes lignes d’un projet de texte de négociation qui doit reprendre les progrès réalisés jusque-là et ce, pour examen par la CMA-6 (qui aura lieu en parallèle à la COP-29).

Tout va se jouer l’année prochaine donc – lors de la CMA-6 et de la COP-29. Celle-ci a déjà été baptisée la COP du financement par certains observateurs. C’est là où les Parties vont devoir s’engager sur un nouvel objectif assorti d’une année cible (2030 ?).

 

Décision sur sur la transition juste

Une autre décision de la CMA-5 concerne le programme de travail sur la transition juste.

Lors de la CMA-4 (Charm el-Cheikh, nov. 2022), les Parties avaient décidé de mettre en place un programme de travail sur la transition juste (décision 1/CMA-4, § 52). Le but de ce programme est d’examiner, concevoir et accélérer les trajectoires visant à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris d’une manière juste et équitable pour tous. Le SBI et le SBSTA ont été chargés par la CMA-4 de soumettre un projet de décision pour examen et adoption lors de la CMA-5 à Dubaï. Dans le cadre de ce programme de travail, la CMA-4 avait décidé à Charm el-Cheikh d’organiser, tous les ans, une table ronde ministérielle de haut niveau sur la transition juste, à compter de la CMA-5.

A Dubaï, s’est tenu le 3 déc. la première table ronde ministérielle de haut niveau sur la transition juste. La décision adoptée est une des dernières décisions à être adoptée par la CMA-5 faute de consensus entre les Parties. Par ailleurs, 10 versions du projet de décision ont circulé avant que les Parties ne parviennent à un consensus.

De fortes divergences sur le périmètre du programme ont été soulevées : doit-il axer ses discussions sur la transition de la main d’œuvre du secteur des énergies fossiles (position des pays développés) ou doit-il suivre une vision plus multilatérale et moins axée sur l’atténuation (position des pays en développement) ? Les pays en développement ont insisté sur le fait qu’ils ont besoin d’un soutien pour réaliser une transition juste (pas uniquement financier mais aussi technique, etc.). En fait, les négociations au sein de cet axe n’étaient qu’un reflet des positions plus larges à la COP-28.

Finalement, à Dubaï, dans le décision adoptée, la CMA s’est mise d’accord sur un périmètre du programme de travail, notamment sur la transition juste et équitable qui englobe des trajectoires qui intègrent les dimensions énergétiques, socio-économiques, main d’œuvre,… basées sur les priorités de développement définies au niveau national et qui incluent la protection sociale pour atténuer les impacts liés à la transition. Ce programme intègre aussi la question des potentialités, défis et entraves liés au développement durable et à l’élimination de la pauvreté. Le début de la mise en œuvre du programme de travail est prévu après la CMA-5. Ce programme de travail sera mis en œuvre sous le pilotage du SBI et du SBSTA. Il y a au moins deux dialogues à tenir chaque année dans le cadre du programme de travail, l’un en amont des sessions SB en juin (à commencer par les SB-60, juin 2024) et l’autre en amont des sessions SB parallèlement aux COP en fin d’année (à commencer par les SB-61, nov. 2024). Lors de la CMA-8 (2026), aura lieu un réexamen de l’efficacité du programme de travail et décision sur la poursuite des travaux ou non.

 

Décision sur la science

Une décision de la COP-28 et la décision de la CMA-5 (même texte) ont été adoptées à propos de la reconnaissance du Sixième rapport d’évaluation du Giec (AR6 : trois volumes et la synthèse, ainsi que trois rapports spéciaux).

La COP-28 et la CMA-5 reconnaissent que l’AR6 « représente une évaluation plus complète et plus robuste du changement climatique » que l’AR5. La COP-28 et la CMA-5 encouragent les Parties à s’appuyer sur l’AR6 pour éclairer leurs discussions dans le cadre des différents sujets de leurs programmes de travail respectifs => la décision établit un lien entre la science et la politique. La COP-28 et la CMA-5 encouragent les Parties à continuer à s’appuyer sur les informations contenues dans l’AR6 pour éclairer les politiques et plans d’actions nationales sur le climat => la décision établit un lien entre la science et l’action.

Dans ce texte, le langage est faible pour reconnaître les travaux du Giec : la formulation dans la décision finale emploie le comparatif, reprenant ainsi la formulation avalisée par le SBSTA, lors de sa 58e session à Bonn (5-15 juin 2023). Cette formulation avalisée avait été édulcorée lors de cette session à Bonn par rapport à la version précédente plus ambitieuse qui employait le superlatif : « l’AR6 constitue l’évaluation la plus complète et la plus robuste à ce jour du changement climatique ». Malgré des débats vifs à Bonn, en raison de l’opposition d’un pays en développement (non nommé, mais sans doute l’Arabie saoudite), les Parties n’étaient pas parvenues à un consensus pour intégrer ce constat dans la version finale du projet de décision. La décision finale adoptée par la COP-28 et la CMA-5 témoigne du niveau de compromis auquel les Parties sont parvenues pour prendre en compte les résultats de l’AR6.

 

Décision sur les dates et lieux des futures COP

Chaque année, à tour de rôle et dans un ordre bien défini, un des cinq groupes régionaux de l’ONU est chargé d’accueillir la COP : COP-29 (11-22 nov. 2024) : tour de l’Europe de l’Est et Orientale (UE-11+Europe orientale). Lors de la COP-27 (nov. 2022) et lors des sessions SBSTA-58/SBI-58 (juin 2023, Bonn), malgré les intenses discussions, aucun consensus ne s’est dégagé au sein des 23 pays du groupe régional Europe de l’Est sur un pays candidat (trois pays avaient manifesté leur intérêt : Bulgarie, Arménie, Azerbaïdjan). Ils avaient donc reporté leur choix à Dubaï. Il fallait donc nécessairement décider à Dubaï, la COP-29, étant l’année suivante. Le choix du pays hôte candidat de la COP-29 devait se faire par consensus au sein du groupe régional Europe de l’Est, et après il devait être soumis pour approbation formelle par l’ensemble des Parties à la COP-28.

A Dubaï, a ainsi finalement été adoptée une décision de la COP-28 sur le pays hôte de la COP-29. Dans un geste de bonne volonté et dans un effort pour rétablir la paix entre les deux pays, l’Arménie a finalement annoncé le 7 déc., qu’elle soutenait la candidature de l’Azerbaïdjan, en retirant sa propre candidature. Cette information a été confirmée par une déclaration conjointe de l’administration présidentielle de l’Azerbaïdjan et de l’Office du PM de l’Arménie, publiée le même jour. Ce geste a marqué la fin du blocage de plus d’un an. Les 21 autres pays au sein du groupe régional Europe de l’Est et Orientale ont ensuite soutenu la candidature de l’Azerbaïdjan, ce qui a ouvert la voie d’une approbation formelle par la COP-28. La COP-28 a formellement accepté la proposition de l’Azerbaïdjan d’accueillir la COP-29 (dans la capitale Bakou)

Par ailleurs, concernant la COP-30 (10-21 nov. 2025), devant se dérouler en Amérique latine et Caraïbes, la COP-28 a formellement accepté la proposition du Brésil de l’accueillir dans la ville de Belém, Etat de Pará (dans le nord-est du pays, en Amazonie). Le Président Lula avait annoncé la candidature de son pays le 27 mai 2023.

 

Décision sur le budget du Secrétariat de la CCNUCC

Une autre décision de la COP-28 porte sur les questions administratives, financières et budgétaires, et en particulier sur le budget 2024-2025 du Secrétariat de la CCNUCC. Le budget 2024-2025 a été soumis à la COP-28 dans un projet de décision préalablement approuvé à Bonn par le SBI-58 en juin 2023. Il a ainsi été adopté, à Dubaï, un budget de base de 74,6 M€ pour l’exercice biennal 2024-2025 (contre 62 M€ pour l’exercice 2022-2023), soit une hausse de 19%. En revanche, n’a pas été adopté de budget complémentaire de 152,3 M€ pour mener à bien toutes les tâches à accomplir sur 2024-25. Pour les activités complémentaires (activités récurrentes ou à long terme ou activités temporaires ou à court terme) : un budget total de 100,1 M€ avait initialement été proposé. Pour les activités complémentaires utiles pour atteindre les buts et objectif de la Convention Climat, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris : un budget total de 52,2 M€ avait initialement été proposé. Il reste ainsi un budget complémentaire total de 152,3 M€ à trouver donc : on voit que le budget de base représente la moitié du budget complémentaire nécessaire (74,6 M€ sur 152,3 M€).

Chaque année, dans leurs décisions, la COP et la CMA confient de plus en plus de tâches au Secrétariat, surtout dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Paris, mais il faut financer les travaux techniques découlant de ces nouvelles tâches. Le budget du Secrétariat devrait donc être à la mesure de l’ampleur de ces tâches. La décision comporte en annexe un barème indicatif des contributions au budget de base de l’ensemble des Parties à la CCNUCC (en % du total) pour l’exercice 2024-2025.

 

 

 

Que retenir des annonces en dehors des négociations formelles

Segment de haut-niveau

Les 1er-2 décembre ont eu lieu le segment de haut niveau et le sommet mondial pour l’action climat (World Climate Action Summit ou WCAS). 137 Chefs d’Etat et de Gouvernement y ont prononcé une allocution (voir liste des dirigeants le 1er déc. et celle du 2 déc. 2023 | voir allocutions). Les absences de Joe Biden (il a envoyé sa vice-Présidente, Kamala Harris), de Xi Jinping, du Premier Ministre du Canada (Justin Trudeau) et du Premier Ministre de l’Australie (Anthony Albanese) ont été remarquées. L’objet de cette séquence, avec la présence des dirigeants mondiaux, était de donner une forte impulsion politique avant le lancement des négociations sur les différents sujets à l’ordre du jour. Ces segments sont en général l’occasion pour les dirigeants mondiaux de présenter les politiques climat nationales, de témoigner directement des impacts du dérèglement climatique subis, de s’engager à fournir un soutien financier et de critiquer, voire montrer du doigt des pays n’ayant pas respecté leurs engagements précédents. Dans la synthèse de ces 2 jours, établie par la Présidence, une seule référence aux combustibles fossiles : « les dirigeants ont souligné les possibilités d’accélérer la réduction progressive des combustibles fossiles au soutien d’une transition compatible avec l’objectif de +1,5°C ». Aucune mention d’une sortie des combustibles fossiles et ce, alors que le sujet a été évoqué à plusieurs reprises.

Une véritable pluie d’annonces a eu le 2 décembre, à cette occasion. De très nombreuses annonces et déclarations volontaires (non contraignantes donc) de la part des Etats ont été faites, notamment lors du segment de haut niveau sur les sujets suivants : engagements climat-énergie ; financement ; lancement de coalitions… En particulier notons :

 

A noter également le Sommet sur le méthane et les autres GES hors CO2 qui s’est tenu le 3e jour de la COP-28 (2 déc.). A l’initiative des Etats-Unis, de la Chine et des Emirats arabes unis, ce sommet était destiné à envoyer un signal politique fort de la coopération Etats-Unis-Chine et à montrer l’importance que les deux premiers émetteurs de GES accordent à la réduction des émissions du 2e GES en termes de forçage radiatif.

Le 9 décembre s’est tenue la 2e partie du segment de haut niveau où 57 Ministres (Ministres des Affaires étrangères, du Climat, de l’Energie et/ou de l’Environnement) ont prononcé une allocution (voir liste | voir allocutions).

 

 

Autres annonces

Fonds vert pour le climat

D’autres annonces ont été faites en parallèles des négociations formelles et en plus du segment de haut-niveau. En premier lieu, des annonces importantes ont été faites concernant le Fonds vert pour le climat. Le 2 décembre : nouvel engagement des Etats-Unis : Kamala Harris a annoncé que les Etats-Unis s’engagent à apporter une nouvelle contribution de 3 Md$. C’est la première fois depuis 2014 que les Etats-Unis se sont engagés à fournir une contribution au GCF : Barack Obama s’était engagé en novembre 2014 à verser 3 Md$ au GCF, mais il n’avait versé que 1 Md$ et Donald Trump avait bloqué le versement des 2 Md$ restants. Il s’agit d’un signal fort en direction des pays en développement. Cependant, il est peu probable que cet engagement soit honoré car il est conditionné à l’approbation par le Congrès américain – Joe Biden va donc devoir franchir cet obstacle pour l’honorer. Cinq autres pays ont annoncé de nouvelles contributions à ce fonds verts, en plus des Etats-Unis. Les 1er-2 décembre ont été annoncées les contributions de l’Estonie (1 M€), l’Italie (300 M€), le Portugal (4 M€) et la Suisse (135 M CHF). Le 7 décembre, c’était au tour de l’Australie (50 M$ AU).

 

Fonds pour l’adaptation

Neuf pays ont annoncé de nouvelles contributions au Fonds pour l’adaptation : Autriche (20 M€), Bruxelles 2,6 M€), Québec (10 M$ CAN), France (10 M€), Allemagne (60 M$), Luxembourg (1 M€), Espagne (20 M€), Suède (230 M SEK), Suisse (15 M CHF). Le total des contributions promises s’élève à 191,7 M$.

 

Fonds pertes et préjudices

Les 1er-2 décembre, outre les annonces des six Parties lors de la plénière d’ouverture de la COP-28, dix autres Parties ont annoncé une contribution au nouveau fonds sur les pertes et préjudices : Canada (16 M$ CAN), Danemark (175 M DKK), Finlande (3 M€), France (100 M€), Irlande (25 M€), Italie (100 M€), Pays-Bas (15 M€), Norvège (270 M NOK), Slovénie (1,5 M€), Espagne (20 M€) => total des contributions promises : 655,9 M$.

 

Source : NRDC d’après les engagements annoncés lors de la COP-28, état au 21 déc. 2023.

 

Bilan et prochaines étapes

Bilan de la Présidence émiratie

Le jour de l’ouverture de la COP-28, dans un véritable coup diplomatique, le président Al-Jaber a obtenu trois avancées majeures. Lors de la plénière d’ouverture, environ 2h après le début de la Conférence, il a fait adopter le projet de décision sur l’opérationnalisation du nouveau fonds pertes et préjudices, la priorité des priorités d’un très grand nombre de Parties en arrivant à Dubaï.

La Présidence a poussé à l’adoption dès le début car elle était parfaitement consciente que ce dossier pouvait faire échouer la conférence (c’était un texte de compromis fragile adopté à contre-cœur des pays en développement qui ont fait d’importantes concessions : il reste bien en deçà de leurs attentes). A peine cette avancée majeure inattendue obtenue, Al Jaber a déclaré que les Emirats seraient le premier pays à contribuer au nouveau fonds, à hauteur de 100 M$, incitant ainsi d’autres pays à annoncer leurs propres contributions dans la foulée. Il a réussi à faire adopter rapidement les programmes de travail respectifs de la COP-28, de la CMA-5, de la CMP-18, du SBSTA-59 et du SBI-59 sans désaccord, ni blocage, comme on a vu à Bonn en juin 2023. Incontestablement, la Présidence émiratie s’est beaucoup investie dans le processus COP-28. Il a mis en place des binômes ministériels dès septembre 2023 pour mener des consultations informelles avec les Parties sur les sujets clés (bilan mondial,…), soit deux mois avant le début de la COP-28, alors que d’habitude, ces binômes sont établis par les Présidences des COP au début de la 2e semaine de la conférence).

A noter que le fait que la COP-28 se soit tenue dans un pays pétro-gazier a eu un effet catalyseur : cela a permis de focaliser le débat sur la question des fossiles, mobilisant et entraînant ainsi un soutien inédit de la part de la société civile, de la communauté scientifique et de nombreux Etats en faveur de la sortie progressive des fossiles.

 

Bilan sur le fond

La COP-28 a permis une avancée majeure : l’adoption des modalités de fonctionnement du fonds pertes et préjudices.

Par ailleurs, la COP-28 a marqué une étape importante pour la mise en œuvre dynamique de l’Accord de Paris avec la conclusion de son premier Bilan mondial (Global Stocktake) – même si la décision finale de la COP-28 et de la CMA-5 est un texte de compromis basé sur le consensus entre les 195 Parties. Les attentes étaient très fortes en amont de Dubaï (plus de 100 Parties, les ONG, la communauté scientifique, la société civile) pour que le résultat du GST envoie un signal politique fort en faveur de la sortie progressive des énergies fossiles.

La décision sur le GST fixe des objectifs collectifs pour la transition énergétique dans les sept prochaines années (au cours de cette décennie « cruciale ») autour de trois piliers : énergies renouvelables, efficacité énergétique et transition hors des combustibles fossiles.

La COP-28 a donné lieu à une décision qualifiée d’« historique » puisqu’elle lève un tabou en intégrant pour la première fois en 28 ans de COP une référence explicite aux combustibles fossiles dans leur ensemble (pétrole, gaz et charbon), dont la combustion est à l’origine du dérèglement climatique [même si la décision ne comporte que deux mentions, § 28(d) et § 28(h)]. Alors que le rapport technique du Bilan mondial, publié le 8 septembre 2023, concluait que « l’intensification des énergies renouvelables et la sortie progressive de tous les combustibles fossiles [phase out] sont des éléments indispensables à une transition énergétique juste vers zéro émission nette » [§ 19], cette conclusion a été édulcorée dans la décision politique finale. La décision finale ne parle ni de « sortie progressive » ni « réduction progressive » des combustibles fossiles, mais « assurer une transition pour s’en éloigner »[1]  [« transitioning away from »], formulation de compromis moins ambitieuse, mais qui a néanmoins permis de rallier l’ensemble des Parties, dont les pétro-Etats que sont l’Arabie saoudite et l’Iraq qui s’opposent toujours à toute référence à la sortie progressive des fossiles. On peut se poser la question : est-ce normal qu’une poignée d’Etats pétro-gaziers ait empêché une majorité de pays (127 Parties sur les 195 que compte l’Accord de Paris) de faire un plus grand pas vers l’abandon des énergies fossiles ? Quoi qu’il en soit, le résultat ne doit pas être considéré comme un aboutissement mais comme un point de départ. Cette décision marque le début de la fin de l’ère des combustibles fossiles, du moins sur le papier ! Au-delà du débat sémantique sur le choix du mot, ce qui compte désormais c’est que les Etats se mettent à faire cette transition concrètement ! La décision GST a été adoptée peu après 8h du 13 déc., mais les délégués représentant les 39 pays de l’Alliance des petits Etats insulaires (Aosis) n’étaient pas dans la salle quand le Président de la COP-28 a donné le coup de marteau pour marquer l’accord de la salle sur l’adoption du texte. Ils étaient en train de coordonner leur position avant de se prononcer (source : tweet de Carbon Brief du 13 déc. 2023)

Le bilan est mitigé sur quatre volets clés :

 

Globalement, les résultats ne sont pas à la hauteur des enjeux : il y a un décalage énorme entre la lenteur des négociations et l’urgence climatique.

 

 

Prochaines étapes

COP-29 (2024) : Bakou, Azerbaïdjan

La future COP-29 a d’ores-et-déjà été qualifiée de « COP du financement climat » car c’est à la COP-29 que les Parties doivent se mettre d’accord sur un nouvel objectif collectif chiffré pour le financement climat post-2025. Les négociations risquent d’être tendues (contexte géopolitique et économique mondial très difficile). Le sujet des combustibles fossiles sera de nouveau au cœur des débats formels et en dehors : après l’Egypte et les Emirats, l’Azerbaïdjan sera le 3e pays producteur d’énergies fossiles à accueillir la COP. L’Azerbaïdjan est l’un des dix premiers Etats pétro-gaziers, très dépendant de ces fossiles : en 2021, le secteur pétro-gazier représentait deux tiers (64%) de son PIB, soit plus que les Emirats (52%) (source : Climate Home News, 10 déc. 2023 d’après Carbon Tracker, 11 février 2021). En 2021, 90% des recettes d’exportations provenaient du secteur pétro-gazier (source : AIE, juin 2021)

Le 3 janvier 2024, Mukhtar Babayev, Ministre de l’Ecologie, a été nommé Président de la COP-29. C’est un ancien cadre de la Socar (State Oil Company of Azerbaïdjan Republic) de 1994 à 2010, dont le vice-Président, en charge des questions environnementales (2007-2010). Ce sera donc la deuxième année consécutive qu’un proche des intérêts fossiles présidera la COP. Quelles seront les conséquences sur les discussions sur la taxation des combustibles fossiles (qui s’appuieront probablement sur les propositions de la Task Force à soumettre au sommet G20 qui aura lieu pendant la COP-29). Les pays industrialisés devront prendre l’initiative de montrer la voie de la sortie des combustibles fossiles. Pays sous un régime plutôt autoritaire, l’Azerbaïdjan n’a pas une grande expérience en matière de diplomatie climat.

Un autre enjeu majeur pour le climat en 2024 est l’issue des élections présidentielles aux Etats-Unis – pour l’instant, l’ancien Président, Donald Trump, est donné gagnant et il est fort à parier que sa victoire aurait un impact non négligeable sur le multilatéralisme climatique.

 

Prochaines COP

Les lieux pressentis pour les prochaines COP sont les suivants :

 

 

 

Lectures essentielles :

 

 

[1] Valérie Masson-Delmotte utilise le terme « transition vers l’abandon des énergies fossiles ».

Partager

Air & Climat : quelques études scientifiques publiées en 2023

Le Citepa vous propose une sélection d’articles scientifiques, de rapports ou de documents majeurs publiés au cours de l’année écoulée, dont certains ont fait l’objet d’une synthèse sur notre site.

Retrouvez l’ensemble de ce recensement, mis à jour régulièrement, sur la page Fil scientifique et documentaire de notre site. Tous les ans, en janvier, nous publierons par ailleurs le récapitulatif des éléments publiés sur cette page lors de l’année écoulée – voir le récapitulatif pour 2020 : air & climat, le récapitulatif pour 2021 et celui pour 2022.

Rapports d’inventaire des émissions de GES et de polluants

Documents publiés en 2023

Citepa, 2023. Rapport Secten – l’essentiel sur les émissions de gaz à effet de serre et de polluants en France. Edition juin 2023. Consulter

Citepa, 2023. Le baromètre mensuel des émissions – mise à jour de décembre 2023. Consulter

Citepa, 2023. Organisation et méthodes des inventaires nationaux des émissions atmosphériques en France – OMINEA. Edition mars 2023. Consulter

Citepa, 2023. Rapport National d’Inventaire pour la France au titre de la Convention cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et du Protocole de Kyoto (NIR). Edition avril 2023. Consulter

Citepa, 2023. Inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance et de la directive européenne concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (CEE-NU & NEC). Edition mars 2023. Consulter

 

Suivi des émissions de GES, enjeux d’atténuation et politiques climat

Documents publiés en 2023

Agence fédérale allemande de l’environnement (UBA) (2023). Climate impact of aviation : Scientific knowledge, developments and measures. Décembre 2023. Consulter l’annonce et le rapport

Nemet, G., Gidden, M., Greene, J., Roberts, C., Lamb, W., Minx, J., Smith, S., Geden, O., Riahi, K., 2023, Near-term deployment of novel carbon removal to facilitate longer term deployment. Joule. 20 décembre 2023. Consulter  

Vecchio, A., Anzidei, M. & Serpelloni, E. (2023). Sea level rise projections up to 2150 in the northern Mediterranean coasts. Environmental Research LettersVolume 19Number 1. 18 décembre 2023. Consulter

Commission européenne (2023). EU wide assessment of the draft updated National Energy and Climate Plans An important step towards the more ambitious 2030 energy and climate objectives under the European Green Deal and RePowerEU. 18 décembre 2023. Consulter

I4CE (2023). Panorama des financements climat, édition 2023. 15 décembre 2023. Consulter le communiqué et la note d’analyse

I4CE (2023). Collectivités locales : quelle évolution des investissements climat depuis 2017 ? Une dynamique réelle, qui reste insuffisante. 15 décembre 2023. Consulter le communiqué et la note d’analyse

Agence fédérale allemande de l’environnement (UBA) (2023). Sustainability criteria for carbon dioxide removals – Requirements for sustainability criteria in the EU CRCF proposal and elements to be included in a delegated act. 14 décembre 2023. Consulter

Agence fédérale allemande de l’environnement (UBA) (2023). What is the role of nuclear energy in achieving climate targets in global scenarios? Fact sheet (note d’information). Décembre 2023. Consulter

The Cenozoic CO2 Proxy Integration Project (CenCO2PIP) Consortium (2023). Toward a Cenozoic history of atmospheric CO2. Science Vol. 382, Issue 6675. 8 décembre 2023. Consulter

SDES / MTE & Insee (2023). Déplacements domicile-travail : des émissions de gaz à effet de serre très variables selon les territoires. 7 décembre 2023. Consulter. En 2019, un actif se déplaçant pour aller au travail émet en moyenne 0,7 tonne d’équivalent CO2 par an pour ses trajets, tous modes de transport confondus. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) des trajets domicile-travail varient selon les territoires. Au sein des aires d’attraction des villes, les émissions des résidents des pôles diminuent avec la taille de l’aire, la densité des transports en commun dans les grandes aires permettant une moindre utilisation de la voiture. Pour les résidents des couronnes périurbaines, la taille de l’aire a peu d’impact sur le niveau moyen des émissions : la voiture est moins utilisée dans les grandes aires, mieux équipées en transports collectifs, mais les distances à parcourir sont plus longues. Les émissions dues aux déplacements domicile-travail sont nettement plus basses (- 40 % toutes choses égales par ailleurs) dans les communes où métro ou tramway sont accessibles à pied

Ademe (2023). Les risques climatiques et leurs coûts pour la France – Evaluation macroéconomique : modélisation des fonctions de dommages sectorielles et évaluation d’impact. 6 décembre 2023. Consulter le communiqué et l’étude. La matérialisation du changement climatique s’accompagnera de risques de transition (conséquences économiques adverses des efforts de décarbonation) et de risques physiques associés aux coûts des dommages du changement climatique. Ces frictions sont peu représentées dans les méthodes d’analyse par scénario mais font l’objet d’attentions accrues des agents économiques, qui cherchent à anticiper les risques pesant sur leur activité ou leur portefeuille financier. En s’appuyant sur le cadre méthodologique du NGFS (Network for Greening the Financial System), l’ADEME propose une estimation du coût macroéconomique des risques climatiques en France

Wang, WL., Fu, W., Le Moigne, F.A.C. et al. Biological carbon pump estimate based on multidecadal hydrographic dataNature (2023). 6 décembre 2023. Consulter

Haut Conseil pour le Climat (2023). COP28 : Le bilan mondial et ses implications pour la politique climatique de la France. 1er décembre 2023. Consulter

Betts, R.A. et al (2023). Approaching 1.5 °C: how will we know we’ve reached this crucial warming mark? Assessing global mean temperature rise using the average warming over the previous one or two decades will delay formal recognition of when Earth breaches the Paris agreement’s 1.5 °C guard rail. Here is what’s needed to avoid the wait. Nature. 1er décembre 2023. Consulter

Ember (2023). Draft NECPs show EU just falling short of REPowerEU National targets need a final boost to deliver towards the EU’s renewable energy targets and emissions reduction commitments. 1er décembre 2023. Consulter

Haut Conseil pour le Climat (2023). Avis sur la stratégie de capture de carbone, son utilisation et son stockage (CCUS). 30 novembre 2023. Consulter le communiqué et le rapport complet. En réponse à une saisine de la Première ministre, le Haut Conseil pour le Climat a émis un avis sur la stratégie française de CCUS

Tollefson, J. Is it too late to keep global warming below 1.5 °C? The challenge in 7 charts Chances are rapidly disappearing to limit Earth’s temperature rise to the globally agreed mark, but researchers say there are some positive signs of progress. Nature. 23 novembre 2033. Consulter 

OCDE (2023). Effective Carbon Rates 2023 Pricing Greenhouse Gas Emissions through Taxes and Emissions Trading. 27 novembre 2023. Consulter l’annonce , le communiqué, la synthèse et le rapport. Une transition réussie vers zéro émission nette de gaz à effet de serre (GES) nécessite des politiques d’atténuation efficaces, incluant des mesures de tarification du carbone : un instrument au bon rapport coût/efficacité qui non seulement réduit les émissions, mais génère également des revenus pour soutenir la transition. Cette quatrième édition des Taux effectifs sur le carbone offre une vue d’ensemble des systèmes de tarification du carbone en présentant les droits d’accise sur les combustibles et les carburants, les taxes sur le carbone et les systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE) jusqu’en 2021, tout en incluant certains développements jusqu’en 2023. Les mesures présentées ont un impact direct sur le coût des émissions de gaz à effet de serre, orientant ainsi les décisions de production, de consommation et d’investissement vers des options à faible teneur en carbone ou à teneur nulle en carbone. L’analyse porte sur 72 pays qui, ensemble, représentent environ 80 % des émissions mondiales de GES. Le rapport met l’accent sur l’évolution des systèmes d’échange de quotas d’émission et des taxes sur les carburants dans le contexte de la crise énergétique et fournit des données complètes et comparables sur l’état actuel de la tarification des émissions de GES, ce qui peut aider les décideurs politiques à identifier des priorités et à affiner leurs stratégies d’atténuation des émissions de carbone

Romanello, M. et al (2023). Further delays in tackling greenhouse gas emissions at COP28 will be an act of negligence. The Lancet. 22 novembre 2023. Consulter

Gidden, M.J., Gasser, T., Grassi, G. et al. Aligning climate scenarios to emissions inventories shifts global benchmarks. Nature. 22 novembre 2023. Consulter. Voir aussi le communiqué du Centre commun de recherche (Joint Research Centre) de la Commission européenne (qui a collaboré à la réalisation de cette étude)

Climate Analytics (2023). When will global greenhouse gas emissions peak? 22 novembre 2023. Consulter le communiqué et le rapport  

BloombergNEF (BNEF) / Bloomberg Philanthropies (2023). Climate policy factbook : COP28 Edition, priority areas for climate action. 21 novembre 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Vallet, L. et al (2023). Soil smoldering in temperate forests: A neglected contributor to fire carbon emissions revealed by atmospheric mixing ratios. EGUSphere. 21 novembre 2023. Consulter

Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) (2023). Emissions Gap Report 2023. 20 novembre 2023. Communiqué en français et en anglais ; Messages clés en français et en anglais ; Synthèse en français et en anglaisRapport intégral en anglais uniquement. Lire notre résumé

OCDE (2023). Financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés en 2013-2021 : Tendances agrégées et opportunités pour accroître le financement de l’adaptation et la mobilisation de fonds privés, Le financement climatique et l’objectif des 100 milliards de dollars, Éditions OCDE, Paris. 16 novembre 2023. Version française. Version en anglais.

Stuart-Smith, R.F. et al (2023). Legal limits to the use of CO2 removal Climate targets that depend heavily on CO2 removal may contravene international law. Science, Vol 382, Issue 6672, pp. 772-774. 16 novembre 2023. Consulter

Institute for European Environmental Policy (IEEP) (2023). Pricing agricultural emissions and rewarding climate action in the agri-food value chain. Novembre 2023. Consulter

Eurostat (2023). EU economy greenhouse gas emissions: -5.3% in Q2 2023. 15 novembre 2023. Consulter

WMO (OMM) (2023). WMO Greenhouse gas bulletin. 15 novembre 2023. Consulter le bulletin et communiqué

Observatoire Climate Chance (2023). Bilan mondial de l’action climat 2023. 14 novembre 2023. Consulter. Le bilan mondial de l’action climat fournit un panorama des progrès réalisés dans l’action climat des acteurs non-étatiques. Il raconte l’histoire derrière les chiffres d’évolution des émissions de gaz à effet de serre et d’activité dans les principaux secteurs d’émissions (énergie, transport, bâtiments, industries, déchets, usage des sols), en analysant les principaux leviers d’action et des signaux de transition. Cette sixième édition, à l’occasion du bilan global (Global Stocktake) des progrès collectifs réalisés dans le cadre de l’Accord de Paris, examine les stratégies des entreprises, des gouvernements locaux et de la société civile pour impulser l’action climatique depuis 2015

Systems Change Lab (2023). State of climate action 2023. 14 novembre 2023. Consulter 

Yale School of the Environment 360 (2023). Uncounted Emissions: The Hidden Cost of Fossil Fuel Exports. 14 novembre 2023. Consulter

Secrétariat de la CCNUCC – Rapport de synthèse sur les stratégies bas-carbone 2050 (LTS), 14 novembre 2023. Consulter le communiqué de la CCNUCC et la synthèse

Secrétariat de la CCNUCC – Rapport de synthèse sur les NDC, 14 novembre 2023. Consulter le communiqué de la CCNUCC et la synthèseLire notre article

Carbon Brief (2023). Analysis: China’s emissions set to fall in 2024 after record growth in clean energy. 13 novembre 2023. Consulter

Zhong, Z., He, B., Chen, H.W. et al. Reversed asymmetric warming of sub-diurnal temperature over land during recent decadesNat Commun 14, 7189 (2023). 8 novembre 2023. Consulter

Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) (2023). Production Gap Report 2023. 8 novembre 2023.  Communiqué du PNUE ; Synthèse en français et en anglais ; Rapport intégral en anglais uniquement. Lire notre résumé

Carbon Brief (2023). Q&A: The fight over the ‘loss-and-damage fund’ for climate change. 7 novembre 2023. Consulter

Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) (2023). Adaptation Gap Report 2023. 2 novembre 2023. Consulter la synthèse en français et en anglais ; Rapport intégral. Lire notre résumé.

Phys Org (2023). Researchers argue that reducing greenhouse gas emissions is not enough to combat climate change. 2 novembre 2023. Consulter. Il s’agit d’un article sur un article à paraître dans Oxford Open Climate Change, écrit par James Hansen

Samset, B.H., Zhou, C., Fuglestvedt, J.S. et al. Steady global surface warming from 1973 to 2022 but increased warming rate after 1990Commun Earth Environ 4, 400. 1er novembre 2023. Consulter

Commission européenne (2023). Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the functioning of the European carbon market in 2022 pursuant to Articles 10(5) and 21(2) of Directive 2003/87/EC. Réf. COM(2023) 654 final. 30 octobre 2023. Consulter

Nemet, G., Greene, J., Müller-Hansen, F., Minx, J., 2023, Dataset on the adoption of historical technologies informs the scale-up of emerging carbon dioxide removal measures. Communications, Earth & Environment. 30 octobre 2023. Consulter.

Lamboll, R.D., Nicholls, Z.R.J., Smith, C.J. et al. Assessing the size and uncertainty of remaining carbon budgetsNat. Clim. Chang. 30 octobre 2023. Consulter. Lire également l’article sur le sujet publié le 30 octobre 2023 dans The Conversation : « Carbon budget for 1.5°C will run out in six years at current emissions levels – new research »

Agence européenne pour l’environnement (AEE) (2023). Trends and projections in Europe 2023. 24 octobre 2023. Consulter le communiqué et le rapport. Ce rapport examine les tendances historiques, les progrès les plus récents et les projections en matière d’atténuation du changement climatique grâce à la réduction des émissions de GES, à l’augmentation des énergies renouvelables et à l’amélioration de l’efficacité énergétique. Il s’appuie sur les données communiquées par les 27 États membres de l’UE et cinq pays membres de l’EEE (Espace économique européen)

William J Ripple, Christopher Wolf, Jillian W Gregg, Johan Rockström, Thomas M Newsome, Beverly E Law, Luiz Marques, Timothy M Lenton, Chi Xu, Saleemul Huq, Leon Simons, Sir David Anthony King, The 2023 state of the climate report: Entering uncharted territoryBioScience, 24 octobre 2023. Consulter

Naughten, K.A., Holland, P.R. & De Rydt, J. Unavoidable future increase in West Antarctic ice-shelf melting over the twenty-first centuryNat. Clim. Chang. 23 octobre 2023. Consulter

SDES / MTE (2023). L’empreinte carbone de la France de 1995 à 2022. 20 octobre 2023. Consulter. En 2022, selon des estimations provisoires, l’empreinte carbone de la France est estimée à 623 millions de tonnes équivalent CO2 (Mt CO2 eq). Après la chute historique des émissions liée à la crise sanitaire, les émissions retrouvent un niveau équivalent à celui de l’année 2019. Ramenée à l’ensemble de la population, l’empreinte carbone est estimée à 9,2 t CO2 eq par personne. Les émissions associées aux importations représentent plus de la moitié (56 %) de l’empreinte. L’empreinte carbone est composée pour 78 % de CO2, 16 % de CH4 et 5 % de N2O. Par rapport à 1995, l’empreinte carbone de la France a diminué de 7 %. Les émissions intérieures se sont réduites de 33 % tandis que les émissions associées aux importations se sont accrues de 32 %

SDES / MTE (2023). Chiffres clés du climat – France, Europe et Monde – Édition 2023. 20 octobre 2023. Consulter

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2023). The Imperative of Cutting Methane from Fossil Fuels – An assessment of the benefits for the climate and health. 11 octobre 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Clean Air Task Force (CATF) (2023). Strong EU methane regulations for imported gas can slash methane reductions globally. 9 octobre 2023. Consulter le communiqué et la note d’analyse

Navroz K. Dubash, Rebalance attention from global target setting toward national climate politics and policy. Science. Vol. 382, Issue 6666. 6 octobre 2023. Consulter

Ademe (2023). Plan de Transition Sectoriel de l’industrie de l’ammoniac en France – rapport de synthèse. 2 octobre 2023. Consulter le communiqué et le rapport de synthèse

Braungardt, S., Tezak, B., Rosenow, J., & Bürger, V. (2023). Banning boilers: An analysis of existing regulations to phase out fossil fuel heating in the EU. Renewable and Sustainable Energy Reviews, vol. 183, 113442. Septembre 2023. Consulter

Xu, R., Ye, T., Yue, X. et al. Global population exposure to landscape fire air pollution from 2000 to 2019Nature 621, 521–529. 20 septembre 2023. Consulter

*Réseau Action Climat (RAC-France) (2023). Observatoire Energie-Climat – Où en est la France ? 14 septembre 2023. Consulter l’annonce et le tableau de bord

Agence Internationale de l’Energie (AIE) / IRENA (Agence internationale pour les énergies renouvelables) (2023). Breakthrough Agenda Report 2023. 14 septembre 2023. Consulter l’annonce de l’AIE, le communiqué de l’AIE, le communiqué de l’IRENA et le rapport. Ce rapport est la deuxième édition d’une collaboration annuelle entre l’AIE, l’IRENA et les champions de haut niveau de la CCNUCC, dont l’objectif est de soutenir une collaboration internationale plus forte afin de réduire plus rapidement les émissions mondiales de gaz à effet de serre. Cette 2e édition montre que les efforts actuels en matière d’énergie propre et de solutions durables, tout en s’améliorant, ne permettent pas encore d’atteindre les niveaux d’investissement et de déploiement nécessaires pour atteindre les objectifs climat internationaux. En réponse, il invite les gouvernements à renforcer la collaboration dans des domaines clés, tels que les normes et la réglementation, l’assistance financière et technique et la création de marchés, afin de donner un coup d’accélérateur à la transition

Berkeley Earth (2023). August 2023 Temperature Update. 13 septembre 2023 (summary of global temperature conditions in Berkeley Earth’s analysis of August 2023). Consulter. Voir aussi l’article sur le sujet publié le 22 septembre 2023 dans Nature

Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) (2023). Building Materials and the Climate: Constructing a New Future. 11 septembre 2023. Consulter le rapport

Commission européenne /Centre commun de recherche (CCR / JRC) (2023). GHG emissions of all world countries 2023 report. 8 septembre 2023. Consulter. Ces données d’émission sont issues de la base de données EDGAR 

Casado, M., Hébert, R., Faranda, D. et al. The quandary of detecting the signature of climate change in AntarcticaNat. Clim. Chang. 7 septembre 2023. Consulter

Bruegel (2023). A new governance framework to safeguard the European Green Deal – This policy brief sets out policy proposals to enhance governance in order to safeguard EU decarbonisation, par Jean Pisani-Ferry, Simone Tagliapietra et Georg Zachmann. 6 septembre 2023. Consulter

OECD (2023). EU needs a deeper Single Market and to accelerate emissions reduction efforts to secure stronger and more sustainable growth. 6 septembre 2023. Consulter

Organisation Météorologique Mondiale (OMM) (2023). WMO Air Quality and Climate Bulletin No. 3. 6 septembre 2023. Consulter le communiqué et le bulletin

Copernicus Climate Change Service (2023). Summer 2023: the hottest on record. 5 septembre 2023. Consulter

Vogel, J. & Hickel, J. (2023). Is green growth happening? An empirical analysis of achieved versus Paris-compliant CO2–GDP decoupling in high-income countries. The Lancet. 4 septembre 2023. Consulter. Voir aussi l’article en français sur le sujet publié le 7 septembre 2023 dans Reporterre

Amstrup, S.C. & Bitz, C.M. (2023). Unlock the Endangered Species Act to address GHG emissions. Science, Vol 381Issue 6661, pp. 949-951. 31 août 2023. Consulter

World Resources Institute (WRI) (2023). International Governance of Technological Carbon Removal: Surfacing Questions, Exploring Solutions (Working Paper [note de travail]). 29 août 2023. Consulter la synthèse et la note de travail

Hugues, F. et al (2023). Climate change exacerbates snow-water-energy challenges for European ski tourism. 28 août 2023. Vol. 13 Issue 9. Consulter

Fonds Monétaire International (FMI) (2023). IMF Fossil Fuel Subsidies Data: 2023 Update. 24 août 2023. Consulter le communiqué en anglais ou en français et le rapport (en anglais uniquement)

Julia P. G. Jones, Simon L. Lewis (2023). Forest carbon offsets are failing. Science. Vol 381Issue 6660, pp.830-831. 24 août 2023. Consulter

International Institute for Sustainable Development (IISD) (2023). Fanning the Flames: G20 provides record financial support for fossil fuels. 22 août 2023. Consulter l’annonce, le communiqué et le rapport

Eurostat (2023). EU economy greenhouse gas emissions: -3% in Q1 2023. 16 août 2023. Consulter

Réduction des émissions : du bon usage du coût de la tonne de CO₂ évitée, Philippe Quirion, Directeur de recherche, économie, Centre national de la recherche scientifique (CNRS). The Conversation. 15 août 2023. Consulter

Organisation Météorologique Mondiale (OMM) (2023). July 2023 confirmed as hottest month on record. 14 août 2023.  Consulter

Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) (2023). Global Climate Litigation Report: 2023 Status Review. 27 juillet 2023. Consulter le communiqué et le rapport. C’est le 3e bilan des contentieux climat dans le monde, après ceux de 2017 et de 2020

Agence fédérale allemande de l’environnement (UBA) (2023). Short Typology of Carbon Dioxide Removals How to best differentiate methods and technologies for establishing and enhancing carbon sinks? 25 juillet 2023. Consulter 

Ditlevsen, P., Ditlevsen, S. Warning of a forthcoming collapse of the Atlantic meridional overturning circulationNat Commun 14, 4254. 25 juillet 2023. Consulter. Voir également l’article paru le 26 juillet 2023 dans Géo sur le sujet

Diamond, M.S., (2023). Detection of large-scale cloud microphysical changes within a major shipping corridor after implementation of the International Maritime Organization 2020 fuel sulfur regulations. Atmospheric Chemistry and Physics, Vol.23, 8259-8269. 25 juillet 2023. Consulter

Grantham Institute (2023). Extreme heat in North America, Europe and China in July 2023 made much more likely by climate change. 25 juillet 2023. Consulter le communiqué et l’étude (en pré-publication)

Nisbet, E.G. et al (2023). Atmospheric Methane: Comparison Between Methane’s Record in 2006–2022 and During Glacial Terminations. Globl Biogeochemical Cycles (AGU). Vol. 37 Issue 8, 14 juillet 2023. Consulter. Voir aussi synthèse de cet article scientifique paru dans Live Science le 16 août 2023 et celui paru dans GEO le 19 août 2023 (payant) .

SDES / MTE (2023). Le quart des ménages les plus aisés à l’origine de 35 % des émissions de gaz à effet de serre des mobilités. 6 juillet 2023. Consulter. En 2019, les Français ont émis en moyenne 1,45 tonne équivalent CO2 au cours de leurs déplacements, locaux et longue distance. Le niveau de vie constitue un déterminant majeur du niveau individuel d’émissions : le quart des ménages les plus aisés est à l’origine de 35 % des émissions gaz à effet de serre des mobilités et même de 45 % de celles dues aux voyages. Pour les déplacements du quotidien, le lieu de résidence importe davantage : les habitants des zones rurales, un tiers de la population, génèrent 48 % des émissions. Les femmes, les mineurs et les seniors émettent moins de gaz à effet de serre que la moyenne de la population pour leurs déplacements

Peng, L., Searchinger, T.D., Zionts, J. et al. The carbon costs of global wood harvestsNature (2023). 5 juillet 2023. Consulter

SDES / MTE (2023). Quels freins à la baisse des émissions de gaz à effet de serre du parc automobile ?  3 juillet 2023. Consulter le communiqué et la note d’analyse. La voiture représente un sixième des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France et la moitié des émissions dues au transport. Dans un contexte d’accroissement du parc automobile entre 2012 et 2022, les émissions totales de GES des voitures sont restées globalement stables (hors période impactée par la crise sanitaire) sous l’effet de l’amélioration de l’efficacité énergétique des moteurs thermiques et de l’émergence de nouvelles motorisations hybrides et électriques. La baisse des émissions unitaires est néanmoins freinée par la montée des motorisations essence, légèrement plus émettrices que les motorisations diesel qu’elles remplacent, ainsi que par l’alourdissement et le vieillissement des voitures

London School of Economics / Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment (2023). Global trends in climate change litigation: 2023 snapshot. 29 juin 2023. Consulter le communiqué, les messages clés et le rapport

Commission européenne / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (2023). Joint communication to the European Parliament and the Council – a new outlook on climate and security nexus : addressing the impact of climate change and environmental degradation on peace, security and defence. Document JOIN (2023) 19 final. 28 juin 2023. Consulter

European Climate Neutrality Observatory (2023). State of EU progress to climate neutrality. Juin 2023. Consulter le communiqué, la synthèse et le rapport

Cour des comptes européenne (2023). Rapport spécial 18/2023: Objectifs de l’Union européenne en matière de climat et d’énergie – Contrat rempli pour 2020, mais pronostic réservé pour les objectifs de 2030. 26 juin 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Académie des Sciences (2023). Matières à penser pour la sobriété – synthèse du séminaire 2022 de l’Académie des Technologies. 22 juin 2023. Consulter le communiqué et le rapport. En analysant les bénéfices, coûts et risques pour la collectivité des technologies, l’Académie souhaite éclairer les choix de société et contribuer à un nécessaire discernement dans les choix d’options technologiques. Trois messages clés résument la position de l’Académie :

1. la sobriété est nécessaire à court terme, car la technologie ne suffira pas à faire face à l’urgence climatique ;

2. la sobriété est nécessaire au progrès et le progrès est nécessaire à la sobriété ;

3. les experts doivent éclairer les choix pour favoriser un discernement technologique collectif.

Par ailleurs, l’Académie insiste sur trois autres constats :

4. la sobriété nécessite une approche globale combinant comportements individuels, mesures systémiques (infrastructures, réglementation…) et évolution de la structure de nos consommations ;

5. la sobriété ne sera possible que si les efforts sont équitablement partagés ;

6. il faut agir sans tarder

Organisation Météorologique Mondiale (OMM) / Copernicus (2023). European state of the climate  – Summary 2022 [ESOTC 2022]. 19 juin 2023. Consulter le communiqué (en français), l’aperçu (overview) et la synthèse (en anglais)

Reporterre (2023). Les feux au Canada peuvent-ils contribuer à un emballement du climat ? 15 juin 2023. Consulter

Peterson Institute for International Economics (PIIE) (2023). How an international agreement on methane emissions can pave the way for enhanced global cooperation on climate change – Policy Brief 23-7.  Juin 2023. Consulter le communiqué et la note d’analyse

SDES / MTE (2023). Bilan environnemental de la France – Édition 2022. 13 juin 2023. Consulter l’annonce, le rapport (qui comporte 22 fiches thématiques qui abordent, au travers de quelques indicateurs clés, les grands enjeux et l’état des connaissances sur différents domaines environnementaux). Parmi celles-ci, figurent : pollution de l’air extérieur, changement climatique, émissions de gaz à effet de serre et empreinte carbone, énergies renouvelables et intensité énergétique, fiscalité écologique, etc.

Climate Action Tracker (20232). Countdown to COP28: Time for world to focus on oil and gas phase-out, renewables target – not distractions like CCS. 8 juin 2023. Consulter le communiqué et la note d’analyse (Briefing)

Eurostat (2023). CO2 emissions from EU territorial energy use: -2.8%. 8 juin 2023. Consulter. Selon ces nouvelles estimations d’Eurostat, en 2022, les émissions de dioxyde de carbone (CO2) de l’UE provenant de la combustion de combustibles fossiles (pétrole et produits pétroliers, gaz naturel, charbon et tourbe) pour l’utilisation d’énergie sur le territoire de l’UE ont atteint près de 2,4 gigatonnes (Gt), soit une diminution de 2,8 % par rapport à l’année 2021. Les émissions de CO2 provenant de l’utilisation de l’énergie contribuent largement au réchauffement de la planète et représentent environ 75 % de toutes les émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine dans l’UE. Le mélange de combustibles, les normes de logement, la croissance économique, la taille de la population et les activités industrielles et de transport sont quelques-uns des facteurs qui influencent les émissions de CO2 provenant de l’utilisation de l’énergie.

Forster, P.M. et al (2023). Indicators of Global Climate Change 2022: annual update of large-scale indicators of the state of the climate system and human influence, Earth System Science Data, 15, 2295–2327, 8 juin 2023. Consulter. Lire également l’article du Monde sur ce sujet, publié le 8 juin 2023. Les indicateurs montrent que le réchauffement induit par l’homme a atteint 1,14 [0,9 à 1,4] ◦C en moyenne sur la décennie 2013-2022 et 1,26 [1,0 à 1,6] ◦C en 2022. Au cours de la période 2013-2022, le réchauffement d’origine humaine a augmenté à un rythme sans précédent de plus de 0,2 ◦C par décennie. Ce rythme élevé de réchauffement est dû à la combinaison des facteurs suivants : des émissions de gaz à effet de serre, qui ont atteint un niveau record de 54 ± 5,3 GtCO2e au cours de la dernière décennie, ainsi que des réductions de la force de refroidissement des aérosols. Malgré cela, il semble que l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre se soit ralentie. En fonction des choix sociétaux, la poursuite de ces mises à jour annuelles (annual updates) au cours de la décennie critique des années 2020 pourrait permettre de montrer un changement d’orientation de l’influence humaine sur le climat

Centre commun de recherche (CCR/JRC) (2023). Impacts of climate change on defence-related critical energy infrastructure. 8 juin 2023. Consulter le communiqué et le rapport

RTE (2023). Futurs énergétiques : quels chemins vers la neutralité carbone ? 7 juin 2023. Consulter

NegaWatt (2023). CLEVER : a Collaborative Low Energy Vision for the European Region A pathway to bridge the climate neutrality, energy security and sustainability gaps through energy sufficiency, efficiency, and renewables. Juin 2023. Consulter

Organisation Météorologique Mondiale (OMM) (2023). Les modifications rapides de la cryosphère exigent de prendre d’urgence des mesures coordonnées. 29 mai 2023. Consulter le communiqué

France Stratégie (2023). Les incidences économiques de l’action pour le climat. 22 mai 2023. Consulter le rapport et la synthèse. Le rapport a été établi par Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz dans le cadre d’une mission d’évaluation des impacts macroéconomiques de la transition écologique (dont France Stratégie assure le secrétariat) qui leur avait été confiée par la Première Ministre. Le rapport de synthèse publié aujourd’hui vise à améliorer la compréhension des impacts macroéconomiques de la transition climatique

Van de Ven, DJ., Mittal, S., Gambhir, A. et al. A multimodel analysis of post-Glasgow climate targets and feasibility challengesNat. Clim. Chang. 18 mai 2023. Consulter

Organisation Météorologique Mondiale (OMM) (2023). De nouveaux records mondiaux de températures attendus ces cinq prochaines années. 17 mai 2023. Consulter le communiqué

Eurostat (2023). EU economy greenhouse gas emissions: -4% in Q4 2022. 15 mai 2023. Consulter

Assemblée nationale (2023). Rapport d’information sur l’évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, rapporteurs Mme Marie-Noëlle BATTISTEL et M. Pascal LAVERGNE (Commission des affaires économiques). 12 mai 2023. Consulter le communiqué et le rapport

European Roundtable on Climate Change and Sustainable Transition (ERCST) (2023). 2023 State of the EU ETS Report. 2 mai 2023. Consulter le communiqué et le rapport

L’Usine à GES (2023). CACarbone 2023. Evaluation annuelle des trajectoires de décarbonation des 40 plus grandes entreprises françaises. 28 avril 2023. Consulter

Organisation Météorologique Mondiale (OMM) (2023). State of the Global Climate 2022. 21 avril 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Carbon Brief (2023). Analysis: Shell admits 1.5C climate goal means immediate end to fossil fuel growth. 20 avril 2023. Consulter

Copernicus Climate Change Service (2023). The European State of the Climate 2022. 20 avril 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Agence européenne pour l’environnement (AEE). (2023). Annual European Union greenhouse gas inventory 1990–2021 and inventory report 2023 – Submission to the UNFCCC Secretariat. 18 avril 2023. Consulter le communiqué et le rapport

IDDRI (2023). Financing loss and damage: Overview of tax/levy instruments under discussion (note d’analyse). 13 avril 2023. Consulter l’annonce (en français) et la note (en anglais). L’objectif de cette note est d’informer sur les différentes options d’instruments fiscaux sur la table pour augmenter le financement de la lutte contre le changement climatique. Plusieurs instruments ont été sélectionnés, l’accent étant mis sur ceux qui sont directement liés aux activités ou aux produits responsables des émissions de gaz à effet de serre ; d’autres sont mentionnés en ce qu’ils sont susceptibles de mobiliser des ressources importantes

Assemblée nationale (2023). Mission « flash » sur le suivi des engagements de la France dans les COP Climat. 12 avril 2023. Consulter l’annonce, la communication et la synthèse. La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a confié à Mme Laurence Heydel Grillere, députée de l’Ardèche (Renaissance), et à M. Antoine Vermorel-Marques, député de la Loire (Les Républicains), une mission « flash » sur le suivi par la France des engagements qu’elle prend lors de la réunion annuelle de la Conférence des parties (COP) aux accords internationaux sur le climat. Les résultats de la mission sont présentés dans une communication et résumés dans la synthèse. Les rapporteurs formulent 17 propositions afin d’améliorer le suivi de la politique menée au niveau national et l’évaluation de la position de la France par rapport aux objectifs fixés à 2030 et 2050.

National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) (2023). Greenhouse gases continued to increase rapidly in 2022 – Carbon dioxide, methane and nitrous oxide rise further into uncharted levels. 5 avril 2023. Consulter la  note d’analyse 

Global Energy Monitor (2023). Grandeur et décadence – l’état des centrales à charbon du monde 2023.  5 avril 2023. Consulter le communiqué (en anglais), le résumé (en français) et le rapport (en anglais) (« Boom and bust coal – tracking the global coal plant pipeline »)

Climate Action Network (2023). How to stop the never-ending nightmare – fossil fuel subsidies in the EU. 31 mars 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Jones, M.W., Peters, G.P., Gasser, T. et al. National contributions to climate change due to historical emissions of carbon dioxide, methane, and nitrous oxide since 1850. Sci Data 10, 155. 29 mars 2023. Consulter

Distilled (2023). A Fossil Fuel Economy Requires 535x More Mining Than a Clean Energy Economy Transitioning to clean energy would reduce the volume and harm of mining dramatically. 29 mars 2023. Consulter l’article

Langer, M., von Deimling, T.S., Westermann, S. et al. Thawing permafrost poses environmental threat to thousands of sites with legacy industrial contamination. Nat Commun 14, 1721. 28 mars 2023. Consulter

France Stratégie (2023). Coût de l’inaction face au changement climatique en France : que sait-on ? 28 mars 2023. Consulter le communiqué et le document de travail

Kikstra, J.S., Waidelich, P. Strong climate action is worth it. Nat. Clim. Chang. 23 mars 2023. Consulter

Ademe (2023). Plan de Transition Sectoriel de l’industrie aluminium en France – rapport de synthèse Projet Finance ClimAct. 22 mars 2023. Consulter le communiqué et le plan de transition. L’industrie de l’aluminium est un secteur électro-intensif fortement exposé à la concurrence internationale et dont les perspectives de croissance sont élevées. La décarbonation de ce secteur s’avère donc stratégique mais reste relativement complexe. Le Plan de Transition Sectoriel de l’aluminium propose l’exploration de deux scénarios contrastés aboutissant à l’objectif de -81% de réduction d’émissions de CO₂ en 2050 par rapport à 2015, objectif fixé par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)

Carbon Brief (2023). ‘Exceptional’ surge in methane emissions from wetlands worries scientists. 20 mars 2023. Consulter

Carbon Brief (2023). Analysis: How the diversity of IPCC authors has changed over three decades. 15 mars 2023. Consulter

Carbon Brief (2023). Regrowth of degraded tropical forests offsets ‘a quarter’ of deforestation emissions. 15 mars 2023. Consulter

Carbon Brief (2023). Food waste makes up ‘half’ of global food system emissions. 13 mars 2023. Consulter

Conseil de l’UE (2023). Council conclusions on Climate and Energy Diplomacy. 9 mars 2023. Consulter

NASA Jet Propulsion Laboratory / California Institute of Technology (2023). NASA Space Mission Takes Stock of Carbon Dioxide Emissions by Countries. 7 mars 2023. Consulter. Voir aussi article en français sur le sujet publié dans Futura Sciences le 12 mars 2023 

Buck, H.J., Carton, W., Lund, J.F. et al. Countries’ long-term climate strategies fail to define residual emissionsNat. Clim. Chang. 13, 317–319. 9 mars 2023. Consulter

Fuhrman, J., Bergero, C., Weber, M. et al. Diverse carbon dioxide removal approaches could reduce impacts on the energy–water–land systemNat. Clim. Chang. (2023). 9 mars 2023. Consulter

Arcep /Ademe (2023). Evaluation de l’impact environnemental du numérique en France et analyse prospective à 2030 et à 2050. Rapport 3/3. 6 mars 2023. Consulter le communiqué, la note de synthèse, le dossier de presse et l’étude intégrale

Carbon Brief (2023). Analysis: UK emissions fall 3.4% in 2022 as coal use drops to lowest level since 1757. 6 mars 2023. Consulter

Ivanovich, C.C., Sun, T., Gordon, D.R. et al. Future warming from global food consumptionNat. Clim. Chang. (2023). 6 mars 2023. Consulter

Bansal, S. et al (2023). Large increases in methane emissions expected from North America’s largest wetland complex. Science Advances. Vol 9 Issue 9. 1er mars 2023. Consulter

CIRAD (2023). Stocker du carbone dans les sols agricoles et forestiers ultramarins – Résumé pour décideurs – Etat des connaissances et leviers d’actions dans les départements et régions d’Outre-mer. 1er mars 2023. Consulter la fiche technique et le résumé

PNUE (2023). One Atmosphere: An Independent Expert Review on Solar Radiation Modification Research and Deployment. 27 février 2023. Consulter le communiqué, le rapport intégral et la fiche Questions/réponses

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2023). As their sales continue to rise, SUVs’ global CO2 emissions are nearing 1 billion tonnes. Commentary. 27 février 2023. Consulter

Agence européenne pour l’environnement (AEE) (2023). Decarbonising heating and cooling — a climate imperative – Briefing (note d’analyse). 23 février 2023. Consulter

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2023). The world’s top 1% of emitters produce over 1000 times more CO2 than the bottom 1%. Commentary. 22 février 2023. Consulter 

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2023). Global Methane Tracker 2023. 21 février 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Bersalli, G., Tröndle, T. & Lilliestam, J. Most industrialised countries have peaked carbon dioxide emissions during economic crises through strengthened structural changeCommun Earth Environ 4, 44 (2023). 21 février 2023. Consulter

Observer Research Foundation (ORF) (2023). Climate Performance Index: A Study of the Performance of G20 Countries in Mitigation. 20 février 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Ziveri, P., Gray, W.R., Anglada-Ortiz, G. et al. Pelagic calcium carbonate production and shallow dissolution in the North Pacific OceanNat Commun 14, 805 (2023). 20 février 2023. Consulter

Ripple, W.J., Wolf, C. et al (2023). Many risky feedback loops amplify the need for climate action. One Earth Vol.6, Issue 2. 17 février 2023. Consulter

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2023). Fossil Fuels Consumption Subsidies 2022 – Policy Report. 16 février 2023. Consulter le communiqué et le rapport

CarbonMarketWatch (2023). How to make carbon removals work for climate action in the EU Six priorities to improve the European Commission’s proposal for a Regulation establishing a Union framework for carbon removals – Position paper. 16 février 2023. Consulter le communiqué et le rapport.

CDP / OliverWyman (2023). Stepping up  – Strengthening Europe’s corporate climate transition, CDP Europe Report. 16 février 2023. Consulter le communiqué et le rapport intégral. Selon cette analyse des entreprises représentant environ 75 % des marchés boursiers européens, les entreprises européennes sont loin d’avoir élaboré des plans de transition climatique crédibles pour s’aligner sur une trajectoire d’émissions de GES compatible avec l’objectif de +1,5 °C. Près de la moitié des entreprises européennes déclarent avoir des plans de transition climatique compatibles avec l’objectif de +1,5°C, mais moins de 5 % d’entre elles sont en train d’en élaborer un.

Conseil économique, social et environnemental (Cese) (2023). Financer notre Stratégie Energie-Climat : donnons-nous les moyens de nos engagements. 15 février 2023. Consulter la synthèse et l’avis

Carbon Brief (2023). Analysis: Contradictory coal data clouds China’s CO2 emissions ‘rebound’ in 2022. 15 février 2023. Consulter

Eurostat (2023). EU economy greenhouse gas emissions in Q3 2022. 15 février 2023. Consulter

Cour des comptes européenne (2023). Alliance mondiale contre le changement climatique (+) – Des réalisations en deçà des ambitions affichées. 15 février 2023. Consulter le communiqué et le rapport. Selon ce rapport, l’Alliance mondiale contre le changement climatique (AMCC), lancée par l’UE en 2007 pour aider les pays pauvres en développement à faire face au changement climatique, n’a pas tenu ses promesses. Les auditeurs ont trouvé peu d’éléments indiquant que cette initiative a renforcé la résilience au changement climatique. Du point de vue de l’efficience, les actions complétées ont généralement donné des résultats, mais parfois à un coût élevé

Park, JY., Schloesser, F., Timmermann, A. et al. Future sea-level projections with a coupled atmosphere-ocean-ice-sheet modelNat Commun 14, 636 (2023). 14 février 2023. Consulter

National Snow and Ice Data Center (NSIDC) (2023). Antarctic sea ice extent sets a new record low. 14 février 2023. Consulter le communiqué

Carbon Market Watch (2023). Corporate Climate Responsibility Monitor 2023 – Assessing the transparency and integrity of companies’ emission reduction and net-zero targets. 13 février 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Carbon Market Watch (2023). Analysis of Voluntary Carbon Market Stakeholders and Intermediaries. 2 février 2023. Consulter le communiqué et l’analyse

Ademe (2023). Stratégie Adaptation Changement Climatique 2023-2027 Orientations stratégiques de l’ADEME. Février 2023. Consulter

Bergero, C., Gosnell, G., Gielen, D. et al. Pathways to net-zero emissions from aviationNat Sustain (2023). 30 janvier 2023. Consulter

Parlement européen (2023). A Union certification framework for carbon removals. 30 janvier 2023. Consulter

Assemblée nationale (2023). Rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. 20 janvier 2023. Consulter. Rapport établi par la Commission des affaires économiques. Il analyse la mise en oeuvre des titres V« se loger » et  VI « Se nourrir » de la loi Climat et Résilience

Carbon Brief (2023). Guest post: The state of ‘carbon dioxide removal’ in seven charts. 19 janvier 2023. Consulter. Une synthèse visuelle du rapport ci-dessous réalisé sous la direction de S.M. Smith de l’Université d’Oxford. Cette synthèse a été rédigée par les mêmes auteurs du rapport précité

Smith, S.M. (Université d’Oxford), Geden, O., Minx, J.C. & Nemet, G.F. (2023). State of carbon dioxide removal. A global, independent scientific assessment of Carbon Dioxide Removal, 1st edition. 19 janvier 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Battin, T.J., Lauerwald, R., Bernhardt, E.S. et al. River ecosystem metabolism and carbon biogeochemistry in a changing worldNature 613, 449–459 (2023). 18 janvier 2023. Consulter

Supran, G., Rahmstorf, S. & Oreskes, N. (2023). Assessing ExxonMobil’s global warming projections. Science. 13 janvier 2023. Vol 379Issue 6628. ConsulterRésumé des auteurs : Pendant des décennies, certains acteurs de l’industrie des combustibles fossiles ont tenté de convaincre le public qu’il était impossible d’établir un lien de causalité entre l’utilisation des combustibles fossiles et le réchauffement climatique parce que les modèles utilisés pour projeter le réchauffement étaient trop incertains. Supran et al. montrent que l’une de ces entreprises de combustibles fossiles, ExxonMobil, disposait de ses propres modèles internes qui projetaient des trajectoires de réchauffement cohérentes avec celles prévues par les modèles universitaires et gouvernementaux indépendants. Ce qu’elles comprenaient des modèles climatiques contredisait donc ce qu’elles faisaient croire au public.

IRENA (Agence internationale pour les énergies renouvelables) (2023). Long-term energy scenarios and low-emission development strategies: Stocktaking and alignment. Janvier 2023. Consulter

The World Economic Forum (2023). The global risks report. 2023 18th edition. Insight report. 11 janvier 2023. Consulter les messages clés et le rapport intégral

Commission européenne / Copernicus Climate Change Service (C3S) (2023). 2022 Global Climate Highlights. 9 janvier 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Rounce, D.R. et al. Global glacier change in the 21st century: Every increase in temperature matters. Science. 5 janvier 2023. Vol 379Issue 6627, pp. 78-83.Consulter

 

Ozone stratosphérique

Documents publiés en 2023

Kessenich, H.E., Seppälä, A. & Rodger, C.J. Potential drivers of the recent large Antarctic ozone holesNat Commun 14, 7259 (2023). Consulter

Organisation Météorologique Mondiale (OMM ou WMO en anglais) (2023). WMO ozone and UV bulletin n°1 – June 2023. 28juin 2023. Consulter ce nouveau bulletin et le communiqué de l’OMM. Il existe en anglais, espagnol, chinois, russe et arabe, mais pas en français pour l’instant

Western, L.M., Vollmer, M.K., Krummel, P.B. et al. Global increase of ozone-depleting chlorofluorocarbons from 2010 to 2020Nat. Geosci. 16, 309–313. 3 avril 2023. Consulter. Voir également l’article publié sur ce sujet dans phys.org

Organisation Météorologique Mondiale (OMM) / Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) / Agence américaine de l’étude des océans et de l’atmosphère (NOAA) / Administration nationale de l’aéronautique et de l’espace (NASA) / Commission européenne (2022). Scientific assessment of ozone depletion – 2022. Executive summary. 9 janvier 2023. Consulter le communiqué et la synthèse du rapport

 

Suivi des émissions de polluants, enjeux de qualité de l’air et politiques air

Documents publiés en 2023

SDES / MTE (2023). Bilan de la qualité de l’air extérieur en France en 2022. 19 décembre 2023. Consulter. Le bilan de la qualité de l’air extérieur en France en 2022 confirme que la qualité de l’air s’améliore en lien avec la réduction des émissions de polluants. Ces progrès font suite à la mise en oeuvre depuis plusieurs années de stratégies et plans d’action dans différents secteurs d’activité. Toutefois, même si les teneurs en polluants dans l’air baissent, des dépassements de seuils réglementaires de qualité de l’air fixés pour la protection de la santé humaine persistent, en particulier pour l’ozone, le dioxyde d’azote (NO2) et les particules de diamètre inférieur ou égal à 10 μm (PM10). En 2022, quatre agglomérations ne respectent pas les seuils réglementaires de qualité de l’air pour le NO2, deux pour les PM10 et 20 pour l’ozone. Six épisodes de pollution d’ampleur nationale en métropole (trois à l’ozone et trois aux PM10) ont également été observés

Agence européenne pour l’environnement (2023). EMEP/EEA air pollutant emission inventory guidebook 2023 – Technical guidance to prepare national emission inventories. 2 octobre 12023. Consulter

Revealed: almost everyone in Europe is breathing toxic air, The Guardian. 20 septembre 2023. Consulter. Voir aussi l’article sur le sujet publié le 21 septembre 2023 par Ca m’intéresse. Le quotidien britannique publie ainsi les résultats d’une enquête sur la pollution de l’air en Europe, enquête que The Guardian lui-même a mené

Renard, J-B., Surcin, J., Annesi-Maesano, I. & Poincelet, E. (2023). Temporal Evolution of PM2.5 Levels and COVID-19 Mortality in Europe for the 2020–2022 Period. Atmosphere. Vol.14 Issue 8, 29 juillet 2023. Consulter

Gayraud, L. et al (20233). Association of long-term exposure to ambient air pollution with retinal neurodegeneration: the prospective Alienor study. Environmental Research,  Vol. 232, 1er septembre 2023. Consulter. Voir aussi le communiqué de l’Inserm sur cette étude : La pollution atmosphérique accélère le vieillissement oculaire (18 juillet 2023)

Cerema (2023). La pollution de l’air, un fléau invisible mais réel. 30 juin 2023. Consulter le communiqué et l’ouvrage. Il s’agit d’un ouvrage de la collection Les Essentiels du Cerema, destiné aux collectivités

Ademe (2023). Emissions atmosphériques des chaufferies bois de puissance inférieure à 1 MW – campagnes de mesure sur site et proposition d’évolution des facteurs d’émission. Projet ACIBIOQA. Juillet 2023. Consulter. Le projet de recherche Acibioqa a pour objet l’amélioration de la connaissance des émissions atmosphériques associées aux chaufferies bois de petite puissance. Pour cela, 6 chaudières biomasse de puissances comprises entre 150 KW et 1,6 MW ont fait l’objet d’une campagne de mesures. Ces analyses ont permis de mettre à jour les facteurs d’émission de l’inventaire national du Citepa, mais également d’élaborer des préconisations à destination de la filière afin d’optimiser les performances de ces petites installations et de diminuer leurs émissions de polluants atmosphériques

Barcelona Institute for Global Health (2023). IS Global ranking of cities – Urban health study in 1,000 European cities. Juin 2023. Consulter

Agence européenne pour l’environnement (AEE) (2023). Air pollution in Europe: 2023 reporting status under the National Emission reduction Commitments Directive – Briefing (note d’analyse). 28 juin 2023. Consulter

Agence européenne pour l’environnement (AEE) (2023). EEA Signals 2023 — Health and environment in Europe, Briefing (note d’analyse). 21 juin 2023. Consulter. Cette note comporte un chapitre sur l’air

SDES / MTE (2023). Bilan environnemental de la France – Édition 2022. 13 juin 2023. Consulter l’annonce, le rapport (qui comporte 22 fiches thématiques qui abordent, au travers de quelques indicateurs clés, les grands enjeux et l’état des connaissances sur différents domaines environnementaux). Parmi celles-ci, figurent : pollution de l’air extérieur, changement climatique, émissions de gaz à effet de serre et empreinte carbone, énergies renouvelables et intensité énergétique, fiscalité écologique, etc.

Santer, B. D et al (2023). Exceptional stratospheric contribution to human fingerprints on atmospheric temperature. PNAS, Vol. 120 n° 20. 8 mai 2023. Consulter

Agence européenne pour l’environnement (AEE) (2023). European environment and health atlas goes live — check your place. 3 mai 2023. Consulter le communiqué et l’atlas

Agence européenne pour l’environnement (AEE) (2023). Europe’s air quality status 2023 (note d’analyse). 24 avril 2023. Consulter le communiqué et la note d’analyse

Agence européenne pour l’environnement (AEE) (2023). Air pollution and children’s health (note d’analyse). 24 avril 2023. Consulter le communiqué et la note d’analyse

Airparif (2023). Bilan 2022 de la qualité de l’air et enjeux. 13 avril 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Concawe (2023). Revising ambient air quality standards – the implications for compliance in Europe towards 2050. Report No. 3/23. 213 avril 2023. Consulter le résumé et le rapport

Yanxu Zhang et al, An updated global mercury budget from a coupled atmosphere-land-ocean model: 40% more re-emissions buffer the effect of primary emission reductions. One Earth, Vol. 6 Issue 3, pp.316-325. 17 mars 2023. Consulter. Voir aussi l’article (« Excess mercury in atmosphere found to be coming from the world’s oceans ») sur le sujet paru sur le site phys.org

Jiang, NJ., Chang, H., Weißflog, J. et al. Ozone exposure disrupts insect sexual communicationNat Commun 14, 1186 (2023). 14 mars 2023. Consulter

OMS European Region (2023). Risk communication of ambient air pollution in the WHO European Region Review of air quality indexes and lessons learned. Mars 2023. Consulter

AtmoFrance / Chambres d’Agriculture France (2023). Qualité de l’air : un enjeu national, l’agriculture relève le défi, actes du colloque du 17 janvier 2023. 16 mars 2023. Consulter

Wenhua, Y., Tingting, Y., et al (2023). Global estimates of daily ambient fine particulate matter concentrations and unequal spatiotemporal distribution of population exposure: a machine learning modelling study.  The Lancet Planetary health. Vol 7, issue 3 E209-E218. Mars 2023. Consulter

Peszko, G., Amann, M., Awe, Y., Kleiman, G., & Rabie, T. S. (2022). Air Pollution and Climate Change: From Co-Benefits to Coherent Policies. World Bank Publications. 23 janvier 2023. Consulter

Yu, Z. et al (2023). Associations of improved air quality with lung function growth from childhood to adulthood: The BAMSE study. 23 février 2023. Consulter

SDES / MTE (2023). Émissions et concentrations de polluants dans l’air en Europe entre 2000 et 2020. 22 février 2023. Consulter la note d’analyse. Sur la période 2000-2020, les émissions européennes de plusieurs polluants ont baissé. En 2020, treize pays dont la France respectent l’ensemble de leurs plafonds d’émission pour les cinq polluants concernés. La législation européenne fixe également des seuils de qualité de l’air pour la protection de la santé pour certains polluants atmosphériques. En 2020, 20 pays de l’Union européenne, dont la France, font l’objet de dépassements de ces seuils pour au moins l’un des polluants suivants : particules de diamètre inférieur à 10 µm (PM10), dioxyde d’azote (NO2) et ozone (O3).

Airparif (2023). Airparif Dossier #07 #08 – Pollution de l’air et changement climatique : une cause commune. 6 février 2023. Consulter

Gomez, J., Allen, R.J., Turnock, S.T. et al. The projected future degradation in air quality is caused by more abundant natural aerosols in a warmer worldCommun Earth Environ 4, 22 (2023). 2 février 2023. Consulter

Anses (2023). Valeurs toxicologiques de référence. Les particules de l’air ambiant extérieur. Avis de l’Anses. Rapport d’expertise collective. 2 février 2023. Consulter l’avis et le rapport

Künn, S., Palacios, J. & Pestel, N. (2023). Indoor Air Quality and Strategic Decision Making. Management Science, 26 janvier 2023. Consulter

 
 

Energie

Documents publiés en 2023

Eurostat (2023). 23% of energy consumed in 2022 came from renewables. 22 décembre 2023. Consulter le communiqué

Commission européenne (2023). EU wide assessment of the draft updated National Energy and Climate Plans An important step towards the more ambitious 2030 energy and climate objectives under the European Green Deal and RePowerEU. 18 décembre 2023. Consulter

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2023). Coal Report 2023 – analysis and forecast to 2026. 15 décembre 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Agence fédérale allemande de l’environnement (UBA) (2023). What is the role of nuclear energy in achieving climate targets in global scenarios? Fact sheet (note d’information). Décembre 2023. Consulter

Parlement européen (2023). Report on geothermal energy. Réf. – A9-0432/2023. 12 décembre 2023. Consulter

SDES / MTE (2023). L’hydrogène pur : première évaluation des ressources et des usages en France en 2022. 4 décembre 2023. Consulter. La production d’hydrogène pur est estimée à 200 000 tonnes en 2022 : 63 000 tonnes sont commercialisées et 134 000 tonnes sont produites par des entreprises en interne principalement pour être utilisées comme intrant chimique ou source d’énergie. Un cinquième de l’hydrogène pur produit est mélangé ou n’est pas utilisé ultérieurement. Les usages sont concentrés dans l’industrie chimique et le raffinage de pétrole

Ember (2023). Draft NECPs show EU just falling short of REPowerEU National targets need a final boost to deliver towards the EU’s renewable energy targets and emissions reduction commitments. 1er décembre 2023. Consulter

Haut Conseil pour le Climat (2023). Avis sur la stratégie de capture de carbone, son utilisation et son stockage (CCUS). 30 novembre 2023. Consulter le communiqué et le rapport complet. En réponse à une saisine de la Première ministre, le Haut Conseil pour le Climat a émis un avis sur la stratégie française de CCUS

SDES / MTE (2023). Consommation finale d’énergie par secteur (PEFA). 30 novembre 2023. Consulter. Des données sur la consommation finale d’énergie, couvrant la période de 2014 à 2021, par produit et secteur, sont mises à disposition par le SDES en complément du Bilan énergétique de la France. Ces données correspondent à une version simplifiée du tableau des emplois finaux des comptes des flux physiques d’énergie (PEFA pour physical energy flow accounts) qui s’inscrivent dans le cadre des comptes économiques européens de l’environnement (définis par le règlement n° 691/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011)

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2023). Energy efficiency 2023. Novembre 2023. Consulter

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2023). The Oil and Gas Industry in Net Zero Transitions. 23 novembre 2023. Consulter l’annonce, le communiqué et le rapport

Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) / Global Renewables Alliance (GRA) (2023).  Tripling renewable power and doubling energy efficiency by 2030. Crucial steps towards 1.5°C. 30 octobre 2023. Consulter le communiqué, le rapport et l’infographie

Commission européenne (2023). Eighth report on the state of the energy union. 24 octobre 2023. Consulter l’annonce, le communiqué et le rapport

SDES / MTE (2023). Chiffres clés des énergies renouvelables – Édition 2023. 25 octobre 2023. Consulter. En croissance régulière depuis plusieurs années, les énergies renouvelables représentent 14,0 % de la consommation d’énergie primaire en 2022, contre 8,8 % dix ans plus tôt. Parallèlement, leur poids dans l’économie française s’est accru : elles sont ainsi à l’origine, en 2020, de 10,8 Md€ d’investissements et de 85 000 emplois en équivalent temps plein. Très diverses, les énergies renouvelables en France regroupent une dizaine de filières. Le bois-énergie et l’hydraulique restent les plus développées, mais l’éolien et les pompes à chaleur sont parmi celles qui progressent le plus ces dernières années. Selon les règles de calcul européennes, la part des énergies renouvelables atteint 20,7 % de la consommation finale brute d’énergie en 2022, soit en dessous de son objectif 2020 de 23% fixé par la directive 2009/28/CE . En 2021, la France se situait à la 14e position de l’Union européenne pour cet indicateur. En niveau absolu, la France est le deuxième producteur européen de biomasse, d’hydroélectricité, de déchets renouvelables et de géothermie

Commission européenne (2023). European Wind Power Action Plan. Document COM(2023) 669 final. 24 octobre 2023. Consulter. La version française sera disponible ici

SDES / MTE (2023). Données régionales de production et de consommation finale de l’énergie. 17 octobre 2023. Consulter. Le SDES publie sous format excel l’essentiel des données disponibles sur l’énergie dans les régions de la France métropolitaine et des DROM (départements et régions d’outre-mer), qu’il s’agisse de production ou de consommation finale. Pour les régions de la France métropolitaine, la nouvelle version intègre les données de consommation finale d’énergie par région de 2014 à 2021 après application des règles du secret statistique. Pour les DROM, les données couvrent les années 2013 à 2021

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2023). The Imperative of Cutting Methane from Fossil Fuels – An assessment of the benefits for the climate and health. 11 octobre 2023. Consulter le communiqué et le rapport

SDES / MTE (2023). Chiffres clés de l’énergie – Édition 2023. 28 septembre 2023. Consulter. La branche énergie représente environ 2 % de la valeur ajoutée en France. En 2022, l’énergie pèse à hauteur de 116 Md€ dans le déficit commercial de la France et représente, pour les ménages, une dépense égale à 9 % de leur budget en 2021. La production nationale primaire représente la moitié de l’approvisionnement en énergie du territoire. La France importe désormais la quasi-totalité des énergies fossiles qu’elle consomme et en a progressivement diversifié la provenance géographique. Pour la première fois depuis 1980, elle est importatrice nette d’électricité en 2022. L’électricité et le gaz naturel, moins émetteurs de gaz à effet de serre que le pétrole et le charbon, se sont progressivement substitués à ces derniers dans les principaux secteurs d’activité économique, même si le pétrole demeure prépondérant dans les transports. Les énergies renouvelables occupent une part croissante dans le mix énergétique national, soit 26 % de la production d’énergie primaire en France en 2022

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2023). Net Zero Roadmap: A Global Pathway to Keep the 1.5 °C Goal in Reach. 26 septembre 2023. Consulter le communiqué, la synthèse et le rapport

Agence Internationale de l’Energie (AIE) / IRENA (Agence internationale pour les énergies renouvelables) (2023). Breakthrough Agenda Report 2023. 14 septembre 2023. Consulter l’annonce de l’AIE, le communiqué de l’AIE, le communiqué de l’IRENA et le rapport. Ce rapport est la deuxième édition d’une collaboration annuelle entre l’AIE, l’IRENA et les champions de haut niveau de la CCNUCC, dont l’objectif est de soutenir une collaboration internationale plus forte afin de réduire plus rapidement les émissions mondiales de gaz à effet de serre. Cette 2e édition montre que les efforts actuels en matière d’énergie propre et de solutions durables, tout en s’améliorant, ne permettent pas encore d’atteindre les niveaux d’investissement et de déploiement nécessaires pour atteindre les objectifs climat internationaux. En réponse, il invite les gouvernements à renforcer la collaboration dans des domaines clés, tels que les normes et la réglementation, l’assistance financière et technique et la création de marchés, afin de donner un coup d’accélérateur à la transition. Le deuxième rapport annuel évalue les progrès réalisés depuis 2022 dans les domaines prioritaires de la collaboration internationale et présente une série de recommandations pour que les pays collaborent dans chaque secteur afin de réduire les émissions au cours de la prochaine décennie et d’éviter les pires effets du changement climatique.

Global Energy Monitor (2023). Gas Glut 2023: Global gas power expansion continues to thwart energy transition. 13 septembre 2023. Consulter. le communiqué, la synthèse et le rapport

SDES / MTE (2023). Données locales de consommation d’énergie. 9 septembre 2023. Consulter. Des données relatives aux consommations annuelles d’électricité et de gaz, aux livraisons de chaleur et de froid ainsi qu’aux ventes de carburants et de combustibles sont mises à disposition par le SDES, notamment pour faciliter la planification des actions locales sur le climat, l’air et l’énergie.
Elles sont en particulier utiles pour suivre la consommation énergétique d’un territoire par source d’énergie et modéliser les émissions de gaz à effet de serre ou de polluants atmosphériques.
Ces jeux sont les données les plus fines qu’il est possible de mettre à disposition du public dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et commercialement sensibles

*Ember (2023). EU fossil generation hits record low as demand falls. 30 août 2023. Consulter la synthèse et le rapport

World Resources Institute (WRI) (2023). International Governance of Technological Carbon Removal: Surfacing Questions, Exploring Solutions (Working Paper [note de travail]). 29 août 2023. Consulter la synthèse et la note de travail

IRENA (Agence internationale pour les énergies renouvelables) (2023). Renewable Power Generation Costs in 2022. 29 août 2023. Consulter le communiqué, la synthèse et le rapport

Fonds Monétaire International (FMI) (2023). IMF Fossil Fuel Subsidies Data: 2023 Update. 24 août 2023. Consulter le communiqué en anglais ou en français et le rapport (en anglais uniquement)

Agence Internationale de l’Energie (2023). Oil Market Report – August 2023. Août 2023. Consulter le rapport

SDES / MTE (2023). Données régionales de production et de consommation finale de l’énergie. 8 août 2023. Consulter. Cette analyse comporte l’essentiel des données disponibles sur l’énergie dans les régions de la France métropolitaine et des DROM (départements et régions d’Outre-Mer), qu’il s’agisse de production ou de consommation finale. Pour les régions de la France métropolitaine, la nouvelle version intègre les données de consommation finale d’énergie par région de 2014 à 2021 après application des règles du secret statistique. Pour les DROM, les données couvrent les années 2013 à 2020

SDES / MTE (2023). Tableau de suivi de la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel. 1er août 2023. Consulter. Ce tableau de suivi de la rénovation énergétique poursuit deux objectifs. Il fournit des données de cadrage sur la consommation d’énergie du parc de logements : consommation d’énergie finale, bouquet d’énergies de chauffage, émissions de CO2, distribution par classe de consommation énergétique (DPE). Il met également à disposition des données statistiques sur le recours aux principales aides à la rénovation dans le secteur résidentiel (MaPrimeRénov’, Certificat d’économie d’énergie (CEE), Crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE), Habiter mieux Sérénité, TVA à taux réduit…) selon les caractéristiques des logements et des bénéficiaires

SDES / MTE (2023). L’activité de la pétrochimie en France en 2022. 27 juillet 2023. Consulter

Agence Internationale de l’Energie (2023). Coal Market Update – July 2023. 27 juillet 2023. Consulter le communiqué et le rapport. Cette mise à jour du marché du charbon – qui fournit l’analyse la plus récente de la demande, de la production, des échanges et des prix du charbon – constate que la demande et l’offre de charbon ont atteint un niveau record en 2022, confirmant ainsi les prévisions précédentes. Il fournit également des estimations préliminaires pour le premier semestre 2023 et des perspectives pour l’ensemble des années 2023 et 2024, sur la base des tendances récentes et des prévisions de croissance économique dans les différentes régions.

Agence fédérale allemande de l’environnement (UBA) (2023). Short Typology of Carbon Dioxide Removals How to best differentiate methods and technologies for establishing and enhancing carbon sinks? 25 juillet 2023. Consulter 

Agence Internationale de l’Energie (2023). Electricity market report – update 2023. 19 juillet 2023. Consulter le communiqué et le rapportCe rapport présente les dernières données de l’AIE pour 2022 ainsi que des prévisions en matière de demande, d’offre et d’émissions mondiales d’électricité jusqu’en 2024. Les derniers développements en Chine, aux États-Unis, dans l’Union européenne et en Inde sont analysés. Les prix de gros de l’électricité, qui restent supérieurs aux niveaux d’avant 2021 dans de nombreuses régions, sont également examinés en détail. La mise à jour met l’accent sur l’évolution récente de la demande d’électricité en Europe et sur ses moteurs. L’impact des conditions météorologiques sur la demande et l’offre d’électricité, de plus en plus évident à l’échelle mondiale, fait également l’objet d’une analyse spécifique

Syndicat des énergies renouvelables (SER) / Réseau de transport d’électricité (RTE) / Enedis / Agence ORE (2023). Panorama de l’électricité renouvelable au 31 décembre 2022. 13 juillet 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Agence Internationale de l’Energie (2023). Tracking Clean Energy Progress 2023 Assessing critical energy technologies for global clean energy transitions. 12 juillet 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Eurostat (21023). Preliminary 2022 data for energy show mixed trends. 5 juillet 2023. Consulter

Energy Institute (2023). 2023 Statistical Review of World Energy. 26 juin 2023. Consulter le communiqué, la synthèse et le rapport

IRENA (Agence internationale pour les énergies renouvelables) (2023). World Energy Transitions Outlook 2023: 1.5°C Pathway. Consulter le communiqué et le rapport

Eurostat (2023). Coal production and consumption up in 2022. 22 juin 2023. Consulter. En 2022, la production et la consommation de charbon dans l’UE ont continué à augmenter, atteignant respectivement 349 millions de tonnes (+5% par rapport à l’année précédente) et 454 millions de tonnes (+2%). Ce rebond a commencé en 2021 et a été principalement alimenté par le lignite, un combustible fossile solide à faible contenu énergétique 

SDES / MTE (2023). Tableau de suivi de la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel. 21 juin 2023. ConsulterCe tableau de suivi de la rénovation énergétique poursuit deux objectifs. Il fournit des données de cadrage sur la consommation d’énergie du parc de logements : consommation d’énergie finale, bouquet d’énergies de chauffage, émissions de CO2, distribution par classe de consommation énergétique (DPE). Il met également à disposition des données statistiques sur le recours aux principales aides à la rénovation dans le secteur résidentiel (MaPrimeRénov’, Certificats d’économie d’énergie (CEE), Crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE), Habiter mieux Enerdata (2023). Global energy trends 2022 – a troubled but promising year for energy transition. 15 juin 2023. Consulter le communiqué et le rapportSérénité, TVA à taux réduit…) selon les caractéristiques des logements et des bénéficiaires.

Agence Internationale de l’Energie (2023). Oil 2023 – Analysis and forecast to 2028. 14 juin 2023. Consulter le communiqué, la synthèse et le rapport

SDES / MTE (2023). Bilan environnemental de la France – Édition 2022. 13 juin 2023. Consulter l’annonce, le rapport (qui comporte 22 fiches thématiques qui abordent, au travers de quelques indicateurs clés, les grands enjeux et l’état des connaissances sur différents domaines environnementaux). Parmi celles-ci, figurent : pollution de l’air extérieur, changement climatique, émissions de gaz à effet de serre et empreinte carbone, énergies renouvelables et intensité énergétique, fiscalité écologique, etc.

RTE (2023). Futurs énergétiques : quels chemins vers la neutralité carbone ? 7 juin 2023. Consulter

Agence Internationale de l’Energie (2023). Renewable Energy Market Update – June 2023. 1er juin 2023. Consulter le communiqué, la synthèse et le rapport

Agence Internationale de l’Energie (2023). World Energy Investment 2023. 25 mai 2023. Consulter le communiqué, la synthèse et les messages clés, et le rapport

SDES / MTE (2023). Les prix des produits pétroliers en 2022 : des niveaux inédits liés à la crise géopolitique. 25 mai 2023. Consulter l’annonce et le rapport

EurObserv’ER (2023). Etat des énergies renouvelables en Europe 2022. 21e bilan EurObserv’ER. Mai 2023. Consulter

SDES / MTE (2023). Consommation d’énergie par usage du résidentiel. 22 mai 2023. Consulter. Des données sur la consommation d’énergie dans les logements depuis 1990 sont mises à disposition par le SDES. Ces données, cohérentes avec les statistiques de consommation résidentielle du bilan de l’énergie, permettent de caractériser la consommation du secteur résidentiel par usage (chauffage, eau chaude…). La composition du parc de résidences principales (et du flux de résidences principales neuves) est également décrite depuis 2016

SDES / MTE (2023). Les énergies renouvelables en France en 2022 – Suivi de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables. 9 mai 2023. Consulter. La part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en France, calculée selon les conventions de la directive européenne (UE) 2018/2001, s’élève à 20,7 % en 2022, selon les données provisoires. Elle progresse de 1,4 point par rapport à 2021. Cette forte hausse s’explique par l’accroissement des capacités de production dans plusieurs filières renouvelables (éolien, photovoltaïque et pompes à chaleur) alors même que la consommation finale brute d’énergie recule en 2022. Cette part devra atteindre 33 % en 2030 pour respecter les objectifs de la loi énergie climat. A noter que cette part de 20,7% en 2022 est en dessous de l’objectif national fixé pour la France par la directive précédente (directive 2009/28/CE)

Eurostat (2023). Oil and petroleum products trends in 2022. 4 mai 2023. Consulter

SDES / MTE (2023). Bilan énergétique de la France en 2022 – Données provisoires. 28 avril 2023. Consulter. En 2022, la production primaire d’énergie chute de 17,9 % et la consommation primaire, ou demande intérieure d’énergie, de 10,1 %, pénalisées par la faible disponibilité du parc nucléaire. La consommation finale d’énergie, après transformation et usages internes de la branche énergie, baisse de 6,8 % dans un contexte de tensions internationales et de niveau record des prix des énergies sur les marchés. L’industrie en particulier réduit nettement sa consommation. Celle des autres bâtiments baisse également en raison de la douceur des températures hivernales et automnales couplée à des efforts pour économiser l’énergie à partir de l’automne dans le contexte du plan de sobriété énergétique. La facture énergétique de la France a plus que doublé en 2022, pour s’établir à 116 milliards d’euros. Son niveau inédit résulte essentiellement de la forte élévation des cours

Eurostat (2023). EU gas consumption decreased by 17.7%. 19 avril 2023. Consulter

SDES / MTE (2023). Tableau de suivi de la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel. 12 avril 2023. Consulter. Ce tableau de suivi de la rénovation énergétique poursuit deux objectifs. Il fournit des données de cadrage sur la consommation d’énergie du parc de logements : consommation d’énergie finale, bouquet d’énergies de chauffage, émissions de CO2, distribution par classe de consommation énergétique (DPE). Il met également à disposition des données statistiques sur le recours aux principales aides à la rénovation dans le secteur résidentiel (MaPrimeRénov’, Certificat d’économie d’énergie (CEE), Crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE), Habiter mieux Sérénité, TVA à taux réduit…) selon les caractéristiques des logements et des bénéficiaires

Ember (2023). Global Electricity Review 2023. 12 avril 2023. Consulter. L’intensité en carbone de la production mondiale d’électricité a atteint un niveau de 436 gCO2/kWh en 2022, soit l’intensité carbone la plus faible jamais observée dans la production mondiale d’électricité. Ce résultat est dû à la croissance record de l’énergie éolienne et solaire, qui a atteint une part de 12 % dans le mix électrique mondial, contre 10 % en 2021. Ensemble, toutes les sources d’électricité faiblement émettrices de GES (renouvelables et nucléaire) ont atteint 39 % de l’électricité mondiale, un nouveau record. La production solaire a augmenté de 24 %, ce qui en fait la source d’électricité qui connaît la plus forte croissance depuis 18 ans ; la production éolienne a augmenté de 17 %

Assemblée nationale (2023). Rapport fait au nom de la Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France. Président : Raphaël Schellenberger, rapporteur : Louis Armand. 6 avril 2023. Consulter l’annonce, le dossier de presse et le rapport intégral

Ademe / IFPEB (Institut français pour la performance du bâtiment) (2023). Expérimentation sur le bilan énergétique du télétravail : Enseignements à mi-parcours. 3 avril 2023. Consulter la présentation et la synthèse (version accessible)

Eurostat (2023). Renewables: main source of energy production in 2021. 3 avril 2023. Consulter

SDES / MTE (2023). Bilan énergétique de la France pour 2021. 31 mars 2023. Consulter. En 2021, production et consommation d’énergie primaire rebondissent (respectivement + 6,7 % et + 7,6 %) en raison de la reprise de l’activité après la crise sanitaire et, pour la consommation, de températures hivernales plus rigoureuses. Elles restent toutefois en deçà de leur niveau de 2019. La production nucléaire, perturbée pendant la crise sanitaire, progresse de 7,2 % alors que la production primaire d’électricité renouvelable, sensible aux conditions météorologiques, diminue de 3,1 %. La consommation finale à usage énergétique progresse de 9,0 % sur un an, largement portée par la reprise dans le secteur des transports (+ 12,1 %). Corrigée des variations climatiques, elle n’augmente que de 4,0 % par rapport à 2020. Au total, les ménages, entreprises et administrations ont dépensé 176,1 Md€ en 2021 pour satisfaire leurs besoins en énergie. La facture moyenne d’énergie des ménages s’élève à 3 141 €, dont 1 720 € pour l’énergie du logement et 1 420 € pour les carburants

Eurostat (2023). Oil import dependency down to 91.7% in 2021. 27 mars 2023. Consulter

Cour des Comptes (2023). L’adaptation au changement climatique du parc de réacteurs nucléaires – Communication à la commission des finances du Sénat. 21 mars 2023. Consulter le communiqué et le rapport

IRENA (Agence internationale pour les énergies renouvelables) (2023). Renewable capacity statistics 2023. 21 mars 2023. Consulter le communiqué et le rapport

RTE (2023). Bilan de l’hiver 2022-2023 : Des coupures d’électricité évitées grâce à la baisse de consommation. 16 mars 2023. Consulter

IRENA (Agence internationale pour les énergies renouvelables) (2023). Global landscape of renewable energy finance 2023. 22 février 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Ember (2023). Wind and solar growth save €12 billion since Russia invaded Ukraine. 22 février 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Eurostat (2023). EU gas consumption decreased by 19%. 21 février 2023. Consulter la note d’analyse et les données. Selon cette note d’analyse, la consommation de gaz naturel de l’UE a chuté de 19,3 % au cours de la période août 2022-janvier 2023, par rapport à la consommation moyenne de gaz pour les mêmes mois (août-janvier) entre 2017 et 2022

IRENA (Agence internationale pour les énergies renouvelables) (2023). The changing role of hydropower: Challenges and opportunities. 13 février 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Agence Internationale de l’Energie (2023). Electricity Market Report 2023. 8 février 2023. Consulter le communiqué, la synthèse et le rapport

Eurostat (2023). Heating and cooling from renewables gradually increasing. 3 février 2023. Consulter

MTE (2023). Géothermie : un plan d’action pour accélérer. 2 février 2023. Consulter le communiqué et le plan d’action

IRENA (Agence internationale pour les énergies renouvelables) (2023). Creating a global hydrogen market : certification to enable trade. Janvier 2023. Consulter le communiqué et le rapport

SDES / MTE (2023). Bilan énergétique de la France en 2021 – Synthèse. 31 janvier 2023. Consulter le communiqué et la synthèse. En 2021, la production d’énergie primaire de la France repart à la hausse (+ 6,7 % par rapport à 2020), sans toutefois retrouver son niveau de 2019. La consommation primaire rebondit plus fortement (+ 7,6 %), en raison de la levée progressive des restrictions liées à la crise sanitaire et, dans une moindre mesure, de températures hivernales plus froides qu’en 2020. Après correction des variations climatiques, la consommation d’énergie finale croît de 4,0 %. Elle diminue dans le résidentiel (- 1,4 % à climat corrigé) mais progresse dans tous les autres secteurs. En particulier, les transports, fortement affectés par la crise sanitaire en 2020, voient leur consommation rebondir de 12,1 %, sans toutefois revenir au niveau de 2019. Au total, les ménages, entreprises et administrations ont dépensé 176 milliards d’euros (Md€) pour leur consommation d’énergie

Ember (2023). European Electricity Review 2023 Ember’s analysis of the EU electricity transition in 2022: what happened in 2022, what can we expect for 2023? 31 janvier 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Eurostat (2023). Fossil fuels stabilised at 70% of energy use in 2021. 30 janvier 2023. Consulter

Eurostat (2023). Electricity from renewable sources on the rise. 27 janvier 2023. Consulter

Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) (2023). Sécurité du développement de la filière hydrogène. 24 janvier 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Eurostat (2023). Share of renewables in transport decreased in 2021. 23 janvier 2023. Consulter

Eurostat (2023). 22% of energy consumed in 2021 came from renewables. 19 janvier 2023. Consulter

Agence Internationale de l’Energie (2023). Energy Technology Perspectives 2023. 11 janvier 2023. Consulter le communiqué, la synthèse et le rapport

Agence Internationale de l’Energie / Office européen des brevets (EPO) (2023). Hydrogen patents for a clean energy future. 10 janvier 2023. Consulter le communiqué et le rapport intégral

 
 

Industrie & SEQE

Documents publiés en 2023

Carbon Market Watch (2023). Analysis of Voluntary Carbon Market Stakeholders and Intermediaries. 2 février 2023. Consulter le communiqué et l’analyse

Commission européenne (2023). Communication: A Green Deal Industrial Plan for the Net-Zero Age. 31 janvier 2023. Consulter le communiqué (en français), la communication (en anglais) et les questions/réponses (en anglais)

 
 

Transports

Documents publiés en 2023

Agence fédérale allemande de l’environnement (UBA) (2023). Climate impact of aviation : Scientific knowledge, developments and measures. Décembre 2023. Consulter l’annonce et le rapport

MTE (2023). Plan national covoiturage au quotidien 1 an après. 14 décembre 2023. Consulter

Cour des comptes européenne (CCE) (2023). Rapport spécial 29/2023: Aide de l’UE en faveur des biocarburants durables dans les transports – Une trajectoire imprécise. 13 décembre 2023. Consulter le communiqué et le rapport. Le remplacement des carburants fossiles par des biocarburants vise à contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports. La CCE a cherché à déterminer si l’aide de l’UE en faveur des biocarburants durables était efficace, et si ceux‑ci ont permis à l’UE d’atteindre ses objectifs dans les domaines de l’énergie et du climat. D’après leurs constatations, l’absence de perspective à long terme pour la politique de l’UE en matière de biocarburants a eu des répercussions sur la sécurité des investissements, et les problèmes de durabilité, la disponibilité de la biomasse et les coûts limitent le déploiement des biocarburants. Globalement, malgré le soutien apporté par l’UE à la recherche, le déploiement de biocarburants produits à partir de déchets et de résidus a été plus lent que prévu. La CCE formule plusieurs recommandations visant entre autres l’adoption d’une approche stratégique à long terme et l’amélioration de la cohérence des données

SDES / MTE & Insee (2023). Déplacements domicile-travail : des émissions de gaz à effet de serre très variables selon les territoires. 7 décembre 2023. Consulter. En 2019, un actif se déplaçant pour aller au travail émet en moyenne 0,7 tonne d’équivalent CO2 par an pour ses trajets, tous modes de transport confondus. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) des trajets domicile-travail varient selon les territoires. Au sein des aires d’attraction des villes, les émissions des résidents des pôles diminuent avec la taille de l’aire, la densité des transports en commun dans les grandes aires permettant une moindre utilisation de la voiture. Pour les résidents des couronnes périurbaines, la taille de l’aire a peu d’impact sur le niveau moyen des émissions : la voiture est moins utilisée dans les grandes aires, mieux équipées en transports collectifs, mais les distances à parcourir sont plus longues. Les émissions dues aux déplacements domicile-travail sont nettement plus basses (- 40 % toutes choses égales par ailleurs) dans les communes où métro ou tramway sont accessibles à pied

Ademe (2023). Décarbonation des secteurs aérien et maritime d’ici 2050 : 2 scénarios pur évaluer les besoins en électricité et CO2 liés à la production de e-carburants en France. 27 novembre 2023. Consulter

SDES / MTE (2023). Bilan annuel des transports en 2022. 16 novembre 2023. Consulter

Gouvernement français (2023). Acceptabilité des zones à faibles émissions – Les enseignements à tirer de l’expérience des pays européens. Rapport de mission établi par Barbara Pompili. Octobre 2023. Consulter

International Council on Clean Transportation (ICCT) (2023). Planning and implementation of low- and zero-emission zones in cities. 29 septembre 2023. Consulter l’annonce et l’étude

La Fabrique écologique (2023). Étude n°5 : « Que peut-on attendre du covoiturage du quotidien pour la transition écologique ». 12 septembre 2023. Consulter le communiqué, le rapport et le résumé pour décideurs

Diamond, M.S., (2023). Detection of large-scale cloud microphysical changes within a major shipping corridor after implementation of the International Maritime Organization 2020 fuel sulfur regulations. Atmospheric Chemistry and Physics, Vol.23, 8259-8269. 25 juillet 2023. Consulter

Transport & Environment (T&E) (2023). Europe’s shipping emissions up to three year high. 13 juillet 2023. Consulter

SDES / MTE (2023). Les émissions de notre mobilité. 13 juillet 2023. Consulter la vidéo. Au quotidien ou en vacances, notre vie est rythmée par les transports. Tous ces déplacements génèrent des gaz à effet de serre. En 2019, les Français ont émis en moyenne 1,45 tonne équivalent CO2 au cours de leurs déplacements, locaux et longue distance. Pour atteindre la neutralité carbone, l’objectif est à 2 tonnes par personne en 2050 pour notre empreinte totale (alimentation, habitat, consommation, déplacement). Qui sont ceux qui génèrent le plus de gaz à effet de serre en se déplaçant ? Pourquoi les émissions de gaz à effet de serre de nos déplacements en voiture ne baissent-elles pas ? La réponse en vidéo.

Transport & Environment (T&E) (2023). Aviation tax gap : How much revenues are governments losing out on due to poor aviation taxation? 12 juillet 2023. Consulter le communiqué et le rapport

SDES / MTE (2023). Quels freins à la baisse des émissions de gaz à effet de serre du parc automobile ?  3 juillet 2023. Consulter le communiqué et la note d’analyse. La voiture représente un sixième des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France et la moitié des émissions dues au transport. Dans un contexte d’accroissement du parc automobile entre 2012 et 2022, les émissions totales de GES des voitures sont restées globalement stables (hors période impactée par la crise sanitaire) sous l’effet de l’amélioration de l’efficacité énergétique des moteurs thermiques et de l’émergence de nouvelles motorisations hybrides et électriques. La baisse des émissions unitaires est néanmoins freinée par la montée des motorisations essence, légèrement plus émettrices que les motorisations diesel qu’elles remplacent, ainsi que par l’alourdissement et le vieillissement des voitures

Alliance for Zero-Emission Aviation (2023). Progress report. Juin 2023. Consulter le rapport

Eurostat (2023). Number of cars per inhabitant increased in 2021. 30 mai 2023. Consulter

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2023). Global EV outlook 2023. 26 avril 2023. Consulter le communiqué, la synthèse et le rapport

Greenpeace (2023). CO2 emissions of private aviation in Europe. 30 mars 2023. Consulter le communiqué (uniquement disponible en allemand)et le rapport

International Council on Clean Transportation (ICCT) (2023). Reassessment of excess NOx from diesel cars in Europe following the Court Justice of the European Union rulings. 22 mars 2023. Consulter le communiqué, le rapport et la fiche d’information (en français)

SDES /MTE (2023). Chiffres clés des transports – Édition 2023. 6 mars 2023. Consulter

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2023). As their sales continue to rise, SUVs’ global CO2 emissions are nearing 1 billion tonnes. Commentary. 27 février 2023. Consulter

Bergero, C., Gosnell, G., Gielen, D. et al. Pathways to net-zero emissions from aviationNat Sustain (2023). 30 janvier 2023. Consulter

CE Delft / Greenpeace International (2022). Private jet emissions quadrupled during 2022 World Economic Forum. 13 janvier 2023. Consulter le communiqué

Transport & Environment (T&E) (2023). What future role for conventional refineries in the decarbonisation transition ? 11 janvier 2023. Consulter le communiqué , la synthèse (Briefing) et l’étude. Cette étude a été réalisée par le cabinet de consultants Ricardo pour le compte de l’ONG T&E

SDES /MTE (2023). 38,7 millions de voitures en circulation en France au 1er janvier 2022. 3 janvier 2023. Consulter. Cette analyse montre qu’au 1er janvier 2022, 38,7 millions de voitures sont en circulation en France. Leur âge moyen est de 10,5 ans, en légère hausse par rapport à 2021. La part des voitures diesel thermique, à 55,2 %, diminue mais reste cependant majoritaire. Les motorisations électriques, hybrides rechargeables, bicarburation essence-GLP et hydrogène représentent au total 2,3 % du parc. Plus d’un tiers des voitures en circulation (34,5 %) ont un classement Crit’Air au moins égal à 3

 

Agriculture

Documents publiés en 2023

Institute for European Environmental Policy (IEEP) (2023). Pricing agricultural emissions and rewarding climate action in the agri-food value chain. Novembre 2023. Consulter

Carbon Gap ‘2023). White Paper [Livre blanc] Soil horizons : unearthing perspectives on the future of soil carbon governance. Part 1: A Surface Outlook. Octobre 2023. Consulter

AtmoFrance / Chambres d’Agriculture France (2023). Qualité de l’air : un enjeu national, l’agriculture relève le défi, actes du colloque du 17 janvier 2023. 16 mars 2023.  Consulter

Carbon Brief (2023). Food waste makes up ‘half’ of global food system emissions. 13 mars 2023. Consulter

Ivanovich, C.C., Sun, T., Gordon, D.R. et al. Future warming from global food consumptionNat. Clim. Chang. (2023). 6 mars 2023. Consulter

IEEP / Ecologic (2022). Carbon farming co-benefits Approaches to enhance and safeguard biodiversity. janvier 2023. Consulter le communiqué et le rapport

 

Forêt, Puits de carbone & Utilisation des terres – LULUCF

Documents publiés en 2023

Yang, H., Ciais, P., Frappart, F. et al. Global increase in biomass carbon stock dominated by growth of northern young forests over past decadeNat. Geosci. 16, 886–892. 2 octobre 2023. Consulter

World Resources Institute (WRI) / Global Forest Review (2023). Forest Pulse: The Latest on the World’s Forests. Juillet 2023. Consulter. Le point sur les dernières tendances en matière de déforestation et de pertes de forêts à l’échelle de la planète

Peng, L., Searchinger, T.D., Zionts, J. et al. The carbon costs of global wood harvestsNature (2023). 5 juillet 2023. Consulter

Académie des Sciences (2023). Les forêts françaises face au changement climatique. 7 juin 2023. Consulter l’annonce, le communiqué, le résumé, le rapport et les recommandations pour les politiques publiques

Sendrowski, A., Wohl, E., Hilton, R., Kramer, N., & Ascough, P. (2023). Wood‐Based Carbon Storage in the Mackenzie River Delta: The World’s Largest Mapped Riverine Wood Deposit. Geophysical Research Letters, 50, e2022GL100913. 11 avril 2023. Consulter. Voir aussi l’article sur le sujet publié le 11 avril 2023 dans phys.org

Carbon Brief (2023). Regrowth of degraded tropical forests offsets ‘a quarter’ of deforestation emissions. 15 mars 2023. Consulter

CIRAD (2023). Stocker du carbone dans les sols agricoles et forestiers ultramarins – Résumé pour décideurs – Etat des connaissances et leviers d’actions dans les départements et régions d’Outre-mer. 1er mars 2023. Consulter la fiche technique et le résumé

Battin, T.J., Lauerwald, R., Bernhardt, E.S. et al. River ecosystem metabolism and carbon biogeochemistry in a changing worldNature 613, 449–459 (2023). 18 janvier 2023. Consulter

Partager

Air & Climat : les textes réglementaires publiés en 2023

Voici une sélection de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés au niveau national ; directives et règlements au niveau européen) importants parus en 2023 sur les sujets climat et émissions de GES.

Retrouvez l’ensemble de ce recensement, mis à jour régulièrement, sur la page Fil réglementaire de notre site. Tous les ans, en début d’année, nous publierons par ailleurs le récapitulatif des éléments publiés sur cette page lors de l’année écoulée, voir le récapitulatif pour 2020 : air & climat ; le récapitulatif 2021 et celui pour 2022.

 

ICPE (Installations Classées pour l’Environnement)

 Fr   Arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d’incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d’usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Consulter

 Fr   Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. Consulter. Cet arrêté modifie certaines dispositions de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, de manière à rendre applicable les dispositions de la section I les dispositions relatives à la prévention des risques liés au vieillissement des équipements, aux déchets ayant des propriétés équivalentes aux substances ou mélanges dangereux

 Fr   Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement. Consulter. Cet arrêté modifie les prescriptions générales contenues dans plusieurs arrêtés relatives à la prévention du risque d’incendie

  UE    Décision d’exécution (UE) 2023/2749 de la Commission du 11 décembre 2023 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les abattoirs et les industries de transformation des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles [(notifiée sous le numéro C(2023) 8434]]. Consulter

 Fr   Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte. Consulter

 Fr   Arrêté du 11 octobre 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2630 (fabrication de détergents et savons) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Consulter. Cet arrêté définit l’ensemble des dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2630 relative aux activités de fabrication de détergents et savons

 Fr   Décret n° 2023-943 du 11 octobre 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Consulter. Ce décret supprime le régime de l’autorisation pour la rubrique 2251 (préparation et conditionnement de vin) de la nomenclature des ICPE et précise le champ couvert par la rubrique, il supprime le régime de l’autorisation pour la rubrique 2630 de la nomenclature et soumet les plus grosses installations au régime de l’enregistrement, qui est une autorisation simplifiée

 Fr   Arrêté du 11 octobre 2023 abrogeant l’arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an). Consulter. A la suite de la suppression du régime de l’autorisation pour cette activité, qui est désormais soumise à un simple enregistrement, le présent arrêté abroge l’arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux ICPE soumises à autorisation sous la rubrique 2251

 Fr   Décret n° 2023-817 du 23 août 2023 modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles pris en application de l’article 36 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Consulter.  Ce décret définit un plafond dégressif pour les émissions de gaz à effet de serre des installations visées au second alinéa de l’article L. 311-5-3 du code de l’énergie afin d’assurer les objectifs de sécurité d’approvisionnement et de réduction de la dépendance aux importations prévus au 2° de l’article L. 100-1 du code de l’énergie. Il répond à un besoin exceptionnel lié à un contexte non prévisible et permettra de faire face à des difficultés d’approvisionnement en énergie susceptibles d’affecter la vie de la France

 Fr   Décret n° 2023-722 du 3 août 2023 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement fonctionnant au bénéfice des droits acquis et relevant de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution). Consulter. Ce décret répond à la mise en demeure de la Commission européenne INFR(2022)2057 C(2022)3978 relative au « droit d’antériorité » en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, dans laquelle la Commission européenne considère que, pour les installations bénéficiant des droits acquis, la réglementation française ne précise pas qu’elles doivent disposer d’une autorisation avec des prescriptions conformes aux exigences de la directive. Lire notre article

 Fr   Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et l’arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 2430 (préparation de la pâte à papier à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d’autres matières fibreuses) et 3610b (fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Consulter. Cet arrêté vise à intégrer à l’arrêté du 2 février 1998 et à l’arrêté du 10 septembre 2020 des précisions ou clarifications dans certains articles existants

 Fr   Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l’arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration. Consulter. Cet arrêté met à jour la liste des organismes agréés contrôlant certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration

 Fr   Arrêté du 20 avril 2023 modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Consulter. Cet arrêté vise à intégrer de nouvelles prescriptions relatives au risque d’incendie applicables à certaines ICPE soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 3260 ou à enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 ou de la rubrique n° 2565 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

 Fr   Décision n° 2023-1043 QPC du 13 avril 2023. Cette décision du Conseil constitutionnel fait suite à la question prioritaire de constitutionnalité portant sur le fait que les particules totales en suspension soient visées par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Consulter. Voir notre article sur ce sujet

 Fr   Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Consulter. Cet arrêté définit les dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement pour la rubrique n° 2783 relative aux activités de déconditionnement de biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source en vue de leur valorisation organique. Les installations de déconditionnement de sous-produits animaux et produits dérivés doivent respecter par ailleurs les dispositions du règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 et du règlement (UE) n° 142/2011 du 25 février et obtenir un agrément sanitaire dans les conditions prévues par l’arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application de ces deux règlements

 Fr   Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Consulter. Cet arrêté définit les dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration pour la rubrique n° 2783 relative aux activités de déconditionnement de biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source en vue de leur valorisation organique. Les installations de déconditionnement de sous-produits animaux et produits dérivés doivent respecter par ailleurs les dispositions du règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 et du règlement (UE) n° 142/2011 du 25 février et obtenir un agrément sanitaire dans les conditions prévues par l’arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application de ces deux règlements

 Fr   Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Consulter.  Cet arrêté définit l’ensemble des dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 relative aux activités de préservation du bois et matériaux dérivés

 Fr   Décret n° 2023-153 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Consulter. Ce décret établit une rubrique de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement relative aux activités de déconditionnement des biodéchets triés à la source en vue de leur valorisation organique et modification de la rubrique relative aux installations de production de chaleur ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération

 Fr   Décret n° 2023-151 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Consulter. Ce décret introduit le régime de l’enregistrement pour la rubrique 2415 de la nomenclature des ICPE (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés)

 

Qualité de l’air & polluants (dont directive NEC et IED)

 Fr   Arrêté du 7 décembre 2023 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère. Consulter. Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe à l’arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère. La date limite de validité de l’agrément, ainsi que les types de prélèvements et d’analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l’agrément, sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe à l’arrêté. L’arrêté du 9 juin 2023 est abrogé

 Fr   Arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l’entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide. Consulter. Cet arrêté précise les modalités d’application de l’obligation d’entretien annuel des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide et l’obligation d’information lors des entretiens ou ramonages, prévue par l’article R. 1331-14 et suivants du Code de la santé publique

 Fr   Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l’entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée. Consulter.  Ce décret codifie dans le Code de la santé publique les dispositions des articles 31.3 et 31.6 du titre II de la circulaire du 9 août 1978 relative au règlement sanitaire départemental type. Par ailleurs, le décret introduit une obligation d’information sur l’entretien et la bonne utilisation des dispositifs à combustible solide en vue de réduire leurs émissions de particules fines dans l’atmosphère, et indique que les spécifications techniques relatives à l’entretien des foyers et appareils à combustible solides seront précisées par arrêté (il s’agit notamment des appareils indépendants de chauffage individuels au bois ou à charbon de type inserts, foyers ouverts, foyers fermés, poêles à granulés, poêles à buches, poêle à accumulation lente de chaleur, cuisinières domestiques, poêles hydrauliques, poêles à charbon)

 Fr   Arrêté du 9 juin 2023 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère. Consulter. Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe à l’arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère. La date limite de validité de l’agrément, ainsi que les types de prélèvements et d’analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l’agrément, sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe à l’arrêté. L’arrêté du 16 décembre 2022 est abrogé

 

 

SEQE | EU-ETS (Système d’échange de Quotas d’Emissions de GES de l’UE)

 Fr   Arrêté du 27 décembre 2023 fixant le coefficient de l’avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité pour l’année 2023. Consulter

 Fr   Arrêté du 27 décembre 2023 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l’aide accordée au titre de 2023 ainsi que de l’avance accordée au titre de 2024 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité, ainsi que le coefficient de l’électricité décarbonée dans la production nationale en 2022. Consulter

 Fr   Arrêté du 25 décembre 2023 fixant pour l’année 2023 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l’article R. 229-36 du code de l’environnement. Consulter. La directive européenne 2003/87/CE modifiée instaure un système d’échange de quotas au niveau européen ayant pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les exploitants doivent restituer chaque année autant de quotas, ou autres unités de conformité autorisées, que leurs émissions vérifiées. Un registre européen des quotas d’émission de gaz à effet de serre comptabilise les quotas délivrés, détenus, transférés et annulés. D’autres entités peuvent également ouvrir un compte dans le registre (non-exploitants). L’administration pour la France du registre européen est assurée par la Caisse des dépôts et consignations. La couverture des coûts supportés par la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d’administrateur national du registre européen, y compris en ce qui concerne le registre de la France en tant que partie au protocole de Kyoto, est, sans qu’il puisse en résulter pour elle des bénéfices, assurée par des frais de tenue de compte à la charge des détenteurs de comptes. A titre exceptionnel, un versement complémentaire de l’Etat peut contribuer à la couverture de ces coûts. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l’environnement, du ministre chargé de l’économie, du ministre chargé de la sûreté nucléaire et du ministre chargé des transports fixe chaque année, après avis du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, le montant des frais de tenue de compte applicables, pour l’année en cours, pour chaque catégorie de détenteurs de comptes. Le présent arrêté fixe les frais de tenue de compte pour l’année 2023

 UE   Arrêté du 3 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025. Consulter. Cet arrêté, modifie l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à l’autorisation mentionnée au premier alinéa de l’article L. 229-6 du code de l’environnement afin :
– de tenir compte des changements d’exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d’installations ;
– d’intégrer des installations nouvelles entrantes et attribuer l’allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ;
– de mettre à jour les numéros d’identification de certaines installations ;
– d’apporter des correctifs aux dénominations d’installations et de noms d’exploitants ;
– de prévoir des quotas réduits ou augmentés pour les installations ayant connu une adaptation de leur allocation suite à la déclaration des niveaux d’activité de ces installations, du fait de modification des données de base de ces installations ou du fait de scissions d’installations ;
Le présent arrêté ajoute une annexe II à l’arrêté du 10 décembre 2021 susmentionné afin d’intégrer les installations d’incinération de déchets municipaux soumis au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre à compter du 1er janvier 2024, en ce qui concerne les obligations de déclaration des émissions et de vérification de l’article R. 229-20

 UE   Décision n° 1/2023 du 15 novembre 2023 du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre du 15 novembre 2023 en ce qui concerne la modification de l’annexe I, et l’insertion d’une clarification à l’annexe IV de l’accord. Consulter

 UE   Règlement d’exécution (UE) 2023/2441 de la Commission du 31 octobre 2023 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu et le format des plans de neutralité climatique à établir aux fins de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit C/2023/7298. Consulter 

 UE   Décision (UE) 2023/2440 de la Commission du 27 octobre 2023 relative à la quantité totale de quotas à allouer pour l’ensemble de l’Union aux exploitants d’aéronefs dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE pour 2024. Consulter

 UE  Règlement d’exécution (UE) 2023/2297 de la Commission du 26 octobre 2023 portant recensement des ports voisins de transbordement de conteneurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil C/2023/7122. Consulter

 UE   Règlement délégué (UE) 2023/2917 de la Commission du 20 octobre 2023 relatif aux activités de vérification, à l’accréditation des vérificateurs et à l’approbation des plans de surveillance par les autorités responsables conformément au règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2016/2072 de la Commission. Consulter

 UE   Règlement d’exécution (UE) 2023/2122 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 en ce qui concerne la mise à jour de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil. Consulter. Il s’agit d’une modification du règlement dit MMR

 UE   Règlement délégué (UE) 2023/2830 de la Commission du 17 octobre 2023 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil par l’établissement de règles relatives au calendrier, à la gestion et à d’autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre. Consulter

 UE  Règlement d’exécution (UE) 2023/1773 de la Commission du 17 août 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations de déclaration aux fins du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire. Consulter

 UE   Décision no 1/2022 du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre du 9 décembre 2022 portant modification des annexes III et IV de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre [2023/1625]. JOUE L 200 du 10 août 2023. Consulter

 Fr   Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025. Consulter. Cet arrêté modifie l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à l’autorisation mentionnée au premier alinéa de l’article L. 229-6 du Code de l’Environnement afin :
– de tenir compte des changements d’exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d’installations ;
– d’intégrer des installations nouvelles entrantes et attribuer l’allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ;
– de mettre à jour les numéros d’identification de certaines installations ;
– de prévoir des quotas réduits ou augmentés pour les installations ayant connu une adaptation de leur allocation suite à la déclaration des niveaux d’activité de ces installations

 UE   Règlement délégué (UE) 2023/1642 de la Commission du 14 juin 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne la modernisation du fonctionnement du registre de l’Union. Consulter

 Fr   Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025. Consulter. Cet arrêté, modifie l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à l’autorisation mentionnée au premier alinéa de l’article L. 229-6 du Code de l’Environnement afin :
– de tenir compte des changements d’exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d’installations ;
– d’intégrer des installations nouvelles entrantes et attribuer l’allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ;
– de mettre à jour les numéros d’identification de certaines installations ;
– de prévoir des quotas réduits ou augmentés pour les installations ayant connu une adaptation de leur allocation suite à la déclaration des niveaux d’activité de ces installations

 UE   Décision de la Commission du 22 février 2023 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne (2023/C 154/05). Publiée au JOUE C 154 du 2 mai 2023. Consulter

 UE   Décision (UE) 2023/852 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne le nombre de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union jusqu’en 2030. Consulter

 UE   Règlement (UE) 2023/838 de la Commission du 23 mars 2023 modifiant le règlement (CE) no 748/2009 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des exploitants d’aéronefs exerçant une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil. Consulter

 Fr    Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025. Consulter. Cet arrêté modifie l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à l’autorisation mentionnée au premier alinéa de l’article L. 229-6 du Code de l’Environnement afin :
– de tenir compte des changements d’exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d’installations ;
– d’intégrer des installations nouvelles entrantes et attribuer l’allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ;
– de mettre à jour les numéros d’identification de certaines installations ;
– de prévoir des quotas réduits ou augmentés pour les installations ayant connu une adaptation de leur allocation suite à la déclaration des niveaux d’activité de ces installations.

 UE   Décision (UE) 2023/136 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2023 modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d’un mécanisme de marché mondial (Corsia) pour les exploitants d’aéronefs établis dans l’Union. Consulter

 

Climat & GES (autre que SEQE)

 Fr   Décret n° 2023-1402 du 29 décembre 2023 relatif à la modification du classement comme forêt de protection et au régime spécial prévu à l’article L. 141-4 du code forestier. Consulter. Ce décret modifie le régime spécial applicable en forêts de protection en permettant au ministre chargé des forêts de déclasser certaines parcelles de superficie limitée, en ajoutant, pour une gestion forestière multifonctionnelle, les travaux relatifs aux équipements indispensables à la prévention des risques naturels et à l’accueil du public et en prévoyant les conditions dans lesquelles certains travaux ou aménagements de caractère temporaire ou limités peuvent être autorisés par le préfet

 Fr   Circulaire du 28 décembre 2023 relative à la gestion 2024 du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires. Consulter. Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds vert » vise à subventionner des projets locaux favorisant la décarbonation et les économies d’énergie, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Le fonds est destiné aux collectivités territoriales de toute la France. Sa gestion est déconcentrée au niveau des préfets de région et de département

  UE    Décision d’exécution (UE) 2023/2895 de la Commission du 19 décembre 2023 établissant la liste des îles et des ports visés à l’article 12, paragraphe 3 -quinquies, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, et la liste des contrats de service public transnational ou des obligations de service public au niveau transnational visés à l’article 12, paragraphe 3 -quater, de ladite directive (réf. C/2023/8582). Consulter. La directive 2003/87/CE, modifiée par la directive (UE) 2023/959 afin d’inclure les émissions du transport maritime dans le SEQE-UE, prévoit deux types de dérogations temporaires à l’obligation de restituer des quotas. En application de cette nouvelle disposition, cette décision fixe les listes des îles, des ports et des contrats de service public transnational ou des obligations de service public au niveau transnational qui peuvent faire l’objet de dérogations temporaires afin de garantir la connectivité de certaines îles

 Fr   Circulaire n° 6425-SG du 21 novembre 2023 relative à l’engagement pour la transformation écologique de l’État (non publiée au JO). Consulter. Les 15 engagements figurant dans cette circulaire doivent permettre à la France de respecter une trajectoire visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Etat de 22% en 2027 par rapport à 2022 (-5% par an), à atteindre le zéro émission nette d’ici 2050, à préserver et restaurer la biodiversité et réduire la consommation de ressources. Pour encourager à la mobilisation, la première mesure est la formation de tous les agents publics à la transition écologique. La deuxième organise et assure le suivi des émissions de gaz à effet de serre de l’Etat. Les treize autres mesures permettront de mieux se déplacer, mieux produire et consommer, mieux se nourrir, mieux gérer les bâtiments et mieux protéger et valoriser les écosystèmes. Les Ministères sont chargés du déploiement du dispositif auprès de leurs administrations centrales et déconcentrées ainsi que des établissements publics et opérateurs sous leur tutelle. Les préfectures de région sont chargées du déploiement du dispositif pour le périmètre ATE (administration territoriale de l’Etat), en coordination avec les préfectures de département. Les 15 engagements s’appliquent à tous, néanmoins les circonstances et les leviers d’action les plus pertinents sont différents pour chacun

 Fr   Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte. Consulter

 Fr   Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d’émissions générés par des projets sur le territoire de l’Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d’aéronefs prévu à l’article R. 229-102-7 du Code de l’environnement. Consulter.  Cet arrêté modifie l’arrêté du 26 avril 2022 d’application de l’article R. 229-102-7 du code de l’environnement, fixant un pourcentage minimum d’émissions réduites ou séquestrées par des projets sur le territoire de l’Union européenne pour le respect par les exploitants d’aéronefs des obligations de compensation prévues à l’article R. 229-102-7. Le nouvel arrêté vise à préciser que le prix plafond en euros par tonne de CO2 de 40 € pour les projets mis en œuvre sur le territoire de l’Union européenne est apprécié en prenant en compte la majoration du montant de crédits carbone prévue à l’article R. 229-102-8 du Code de l’environnement pour les projets respectant les critères favorables à la préservation et la restauration des écosystèmes naturels et de leurs fonctionnalités

  UE    Décision d’exécution (UE) 2023/1318 de la Commission du 28 juin 2023 rectifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1953 relative aux émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne chaque État membre pour l’année 2020. Consulter

  UE    Décision d’exécution (UE) 2023/1319 de la Commission du 28 juin 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/2126 afin de réviser les quotas annuels d’émissions des États membres pour la période 2023-2030. Consulter. Voir également communiqué de la DG Climat

  UE     Décision (UE) 2023/863 de la Commission du 26 avril 2023 relative à la fixation des quantités correspondant à 20 % du dépassement total de certains États membres lors de la période 2013-2020 en application du règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil. Consulter

  UE    Règlement (UE) 2023/857 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris et le règlement (UE) 2018/1999. Consulter

  UE    Règlement (UE) 2023/851 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat. Consulter

  UE    Règlement (UE) 2023/839 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de déclaration et de conformité, et la fixation des objectifs des États membres pour 2030, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de la communication d’informations, du suivi des progrès et de la révision. Consulter

 Fr   Décision du 29 mars 2023 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Bâtiment neuf – Valorisation du stockage carbone longue durée ».  Non paru au JO mais paru au Bulletin Officiel du MTE du 5 avril 2023. Consulter

 Fr   Décision du 21 mars 2023 portant approbation d’une méthode de protection des herbiers de posidonie pour le label « Bas-Carbone »  Non paru au JO mais paru au Bulletin Officiel du MTE du 5 avril 2023. Consulter

 Fr   

  UE    Décret n° 2023-163 du 7 mars 2023 relatif aux modalités de la concertation préalable adaptée portant sur la programmation pluriannuelle de l’énergie et sur la stratégie nationale bas-carbone. Consulter.

  UE    Avis destiné aux entreprises ayant l’intention de mettre des hydrofluorocarbones en vrac sur le marché de l’Union européenne en 2024 2023/C 10/06 (JOUE C 10 du 12 janvier 2023). Consulter

 

Ozone stratosphérique (couche d’ozone)

  UE    Avis aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2024, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2024, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse 2023/C 70/12 (JOUE C 70 du 27 mars 2023). Consulter

 

Transports

Général

 UE   Règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE. Consulter

 UE   Décision d’exécution (UE) 2023/1760 de la Commission du 11 septembre 2023 portant reconnaissance du rapport présentant des valeurs types d’émissions de gaz à effet de serre qui résultent de la culture du colza en Australie en vertu de l’article 31, paragraphes 3 et 4, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil. Consulter

 Fr   Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858. Consulter. Cet arrêté introduit les nouvelles dispositions des règlements UE 2019/2144 et UE 2022/2236 afin de prendre en compte certaines évolutions technologiques et réglementaires

 UE   Règlement délégué (UE) 2023/1640 de la Commission du 5 juin 2023 relative à la méthode visant à déterminer la part de biocarburant et de biogaz pour le transport résultant de la transformation de biomasse et de carburants fossiles au cours d’un seul et même processus (C/2023/3513). Consulter

 UE   Règlement ONU no 49 — Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé utilisés pour la propulsion des véhicules [2023/64]. JOUE L 14 du 16 janvier 2023. Consulter

 UE   Recommandation (UE) 2023/688 de la Commission du 20 mars 2023 relative à la mesure du nombre de particules lors du contrôle technique périodique des véhicules équipés d’un moteur à allumage par compression. Consulter

Véhicules propres

 UE  Décision d’exécution (UE) 2023/2866 de la Commission du 15 décembre 2023 portant exécution du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les procédures à suivre aux fins de la vérification des valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service). Consulter

 UE  Règlement délégué (UE) 2023/2867 de la Commission du 5 octobre 2023 complétant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les principes directeurs et critères de définition des procédures de vérification des valeurs d’émission de CO2 et de consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service). Consulter 

 Fr   Décret n° 2023-1183 du 14 décembre 2023 relatif à la mise en place d’une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d’une voiture particulière électrique. Consulter. Ce décret instaure une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d’une voiture particulière électrique par une personne physique des cinq premiers déciles de revenus ayant un profil d’actif « gros rouleur ». Le décret dispose que les loueurs, pour participer à ce dispositif, doivent avoir conclu une convention avec l’Etat qui est conforme à une convention type approuvée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’économie et du ministre chargé des transports et une convention avec l’Agence de services et de paiement ; la convention type prévoira que les loueurs doivent proposer au moins un modèle de véhicule loué à 100 € par mois ou moins aux personnes physiques éligibles à l’aide. Le décret dispose également que seuls les contrats portant sur des véhicules dont le prix d’acquisition est inférieur ou égal à 47 000 € et la masse en ordre de marche inférieure ou égale à 2 400 kg sont éligibles à l’aide ; pour les véhicules neufs, l’atteinte d’un score environnemental minimal est également nécessaire. Le décret prévoit également, pour l’ensemble des aides prévues aux articles D. 251-1 à D. 251-6 du Code de l’Energie, dans le cas où celles-ci sont avancées par un professionnel, l’apposition obligatoire, par ce dernier, sur le véhicule, d’un autocollant explicitant que l’acquisition du véhicule a été soutenue par l’Etat. Le décret complète par ailleurs les dispositions relatives au bonus jeux olympiques et paralympiques pour les taxis transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants, dans le cas où l’autorisation de stationnement n’est pas délivrée par le préfet de police de Paris

 Fr   Arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants. Consulter. Cet arrêté fixe la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie, après instruction, par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, d’un dossier déposé par leur constructeur. Il s’agit d’une des conditions d’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves, lié à l’impact environnemental et climatique de la production et de l’acheminement du véhicule. Cette liste détaille :
– le type variante version (TVV) associé à la version ayant atteint le score environnemental minimal ;
– la marque de la version de véhicule considérée ;
– le modèle de la version de véhicule considérée.

 Fr   Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles. Consulter. Cet arrêté introduit de nouvelles dispositions concernant les modalités d’instructions de demande d’agréments de prototype relatifs aux changements de motorisation et/ou de source d’énergie, en s’affranchissant dans certains cas de l’avis technique du constructeur du véhicule transformé, tout en en prévoyant des dispositions relatives à la prise en charge des défauts ou dysfonctionnements par le transformateur

 Fr   Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible. Consulter. Les modifications principales apportées au texte original, hors mise à jour des références réglementaires, sont les suivantes :
– l’ajout des catégories de véhicules VASP et dépannage ;
– la prise en compte des anciens cyclomoteurs sans immatriculation ;
– diverses modifications visant à clarifier les prescriptions et faciliter les procédures d’homologation ;
– la mise à niveau de l’annexe III définissant les exigences techniques relatives à la transformation des véhicules, notamment dans ses parties 4, 5 et 8 ;
– l’ajout d’une annexe IV définissant les informations sur la quantité d’émissions de gaz à effet serre évitées en moyenne en usage pendant 10 ans par la conversion en électrique du véhicule par rapport à la poursuite de l’usage de celui-ci en thermique sur la même période

 Fr   Décret n° 2023-929 du 7 octobre 2023 relatif à l’instruction des demandes d’inscription sur la liste des versions de véhicules éligibles au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques. Consulter. Ce décret modifie les délais, d’instruction par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie d’une part, de décision des ministres d’autre part, s’appliquant au traitement des dossiers déposés par les constructeurs au titre du conditionnement de l’éligibilité au bonus pour les voitures particulières neuves électriques à l’atteinte d’un score environnemental minimal. Le décret dispose par ailleurs explicitement que le silence gardé par les ministres vaut rejet. Enfin, il modifie le délai maximal sous lequel l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie communique aux ministres son avis dans le cas d’une modification susceptible d’avoir un effet sur le score environnemental d’une version éligible au bonus écologique au titre du score environnemental

 Fr   Décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 relatif au conditionnement de l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l’atteinte d’un score environnemental minimal. Consulter. Ce décret modifie les conditions d’éligibilité des véhicules au bonus écologique pour les voitures particulières neuves en disposant que ceux-ci doivent relever d’une version figurant dans un arrêté interministériel, pris sur proposition de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, traduisant leur atteinte d’un score environnemental minimal dont la méthodologie de calcul et de justification, d’une part, et la valeur seuil, d’autre part, sont définies par arrêté interministériel

 Fr   Arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques. Consulter. Cet arrêté définit la méthodologie de calcul du score environnemental pour le bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques, ainsi que les informations et pièces justificatives à mettre à disposition de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, par le constructeur automobile, aux fins de ce calcul et de contrôles. Il détaille notamment :
– la formule de calcul de chacune des composantes du score ;
– les informations et pièces justificatives à transmettre par le constructeur automobile au titre de chacune d’elle suivant qu’il utilise l’ensemble des valeurs de référence fixées pour ladite composante ou qu’il entend déroger à l’une d’elles au moins ;
– la valeur de score environnemental minimal à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves

 Fr   Décret n° 2023-886 du 19 septembre 2023 relatif au conditionnement de l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l’atteinte d’un score environnemental minimal. Consulter.  Ce décret modifie les conditions d’éligibilité des véhicules au bonus écologique pour les voitures particulières neuves en disposant que ceux-ci doivent relever d’une version figurant dans un arrêté ministériel, pris sur proposition de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, traduisant leur atteinte d’un score environnemental minimal dont la méthodologie de calcul et de justification, d’une part, et la valeur seuil, d’autre part, sont définies par arrêté interministériel

 Fr   Arrêté du 19 septembre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques. Consulter. Cet arrêté définit la méthodologie de calcul du score environnemental pour le bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques, ainsi que les informations et pièces justificatives à mettre à disposition de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, par le constructeur automobile, aux fins de ce calcul et de contrôles. Il détaille notamment :
– la formule de calcul de chacune des composantes du score ;
– les informations et pièces justificatives à transmettre par le constructeur automobile au titre de chacune d’elle suivant qu’il utilise l’ensemble des valeurs de référence fixées pour ladite composante ou qu’il entend déroger à l’une d’elles au moins ;
– la valeur de score environnemental minimal à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves

 Fr   Arrêté du 22 août 2023 modifiant l’arrêté du 12 juin 2023 portant approbation de la convention-type conclue entre l’établissement de crédit ou la société de financement et la société de gestion mentionnée au premier alinéa du VII de l’article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets pour la distribution des prêts ne portant pas intérêt destinés à financer l’acquisition d’un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre ou la transformation d’un véhicule léger à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique, dénommés « prêt à taux zéro mobilité ». Consulter.  Cet arrêté permet de définir les modalités de déclaration des prêts à taux zéro mobilité par l’établissement de crédit ou la société de financement, le contrôle de leur éligibilité et le suivi des réductions d’impôt prévues. Il vient modifier l’arrêté du 12 juin 2023, en remplaçant son annexe qui établit la convention entre la SGFGAS (société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété) et l’établissement de crédit ou la société de financement relative aux modalités de déclaration et au contrôle de l’éligibilité des PTZ-m

 Fr   Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route. Consulter. Cet arrêté abroge l’arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du Code de la route, introduit les véhicules navettes urbaines en classe E et réintroduit les dispositions concernant les véhicules deux roues, tricycles et quadricycles à moteurs de normes Euro 5 et les sources d’énergie FM, FR, FP, FQ, B1 et 1A

 Fr   Arrêté du 22 juin 2023 relatif aux exigences techniques concernant la configuration des infrastructures de recharge pour véhicules électriques pour l’application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée. Consulter. Le N de l’article 278-0 bis du code général des impôts, créé par le B du I de l’article 65 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, prévoit l’application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de pose, d’installation et d’entretien des infrastructures de recharge pour véhicules électriques installées dans des locaux d’habitation et destinées aux résidents. En application du 2° du N de l’article 278-0 bis précité, cet arrêté définit les exigences techniques auxquelles doit répondre la configuration de ces infrastructures. Il fixe également, en application du 3° du N du même article 278-0 bis, les critères de qualification auxquels doivent répondre les personnes réalisant les prestations de pose, d’installation et d’entretien de ces infrastructures

 Fr   Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux modalités de justification des conditions d’éligibilité à l’expérimentation d’un prêt ne portant pas intérêt pour financer l’acquisition d’un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre ou la transformation d’un véhicule léger à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique. Consulter. Cet arrêté (pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2022-615 du 22 avril 2022 modifié par le décret n° 2023-330 du 2 mai 2023 relatif à l’expérimentation d’un prêt ne portant pas intérêt pour financer l’acquisition d’un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre) définit les modalités de justification apportées par l’emprunteur, auprès des établissements de crédit et des sociétés de financement, des conditions d’éligibilité au PTZ-m. Il détaille notamment la nature et les modalités de transmission des documents à fournir par l’emprunteur pour justifier de son lieu de domiciliation ou d’exercice de l’activité professionnelle, de ses conditions de ressources et des caractéristiques du véhicule faisant l’objet d’un achat, d’une location longue durée, ou d’une transformation en véhicule électrique dans le cadre du dispositif

 Fr   Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit ou les sociétés de financement peuvent distribuer les prêts ne portant pas intérêt destinés à financer l’acquisition d’un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre ou la transformation d’un véhicule léger à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique, dénommés « prêts à taux zéro mobilité ». Consulter. Cet arrêté permet la délivrance des prêts à taux zéro mobilité par les établissements de crédit ou sociétés de financement habilités par l’Etat

 Fr   Arrêté du 12 juin 2023 portant approbation de la convention-type conclue entre l’établissement de crédit ou la société de financement et la société de gestion mentionnée au premier alinéa du VII de l’article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets pour la distribution des prêts ne portant pas intérêt destinés à financer l’acquisition d’un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre ou la transformation d’un véhicule léger à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique, dénommés « prêt à taux zéro mobilité ». Consulter. Cet arrêté permet de définir les modalités de déclaration des prêts à taux zéro mobilité par l’établissement de crédit ou la société de financement, le contrôle de leur éligibilité et le suivi des réductions d’impôt prévues

 Fr   Arrêté du 6 février 2023 relatif à la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité du raccordement aux réseaux publics d’électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public qui s’inscrivent dans un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge. Consulter

Véhicules légers (véhicules particuliers et utilitaires légers)

  UE    Règlement d’exécution (UE) 2023/2767 de la Commission du 13 décembre 2023 établissant une procédure d’approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil. Consulter

  UE    Règlement délégué (UE) 2023/2502 de la Commission du 7 septembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des valeurs de masse des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs. Consulter

  UE    Décision d’exécution (UE) 2023/1623 de la Commission du 3 août 2023 indiquant les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2021 et les valeurs à utiliser pour le calcul des objectifs d’émissions spécifiques à partir de 2025, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil, et rectifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2087 [notifiée sous le numéro C(2023) 5068]. Consulter + Rectificatif publié au JOUE 209 du 24 août 2023

  UE    Règlement délégué (UE) 2023/1634 de la Commission du 5 juin 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs. Consulter

  UE    Règlement (UE) 2023/851 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat. Consulter

 UE   Règlement (UE) 2023/443 de la Commission du 8 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2017/1151 en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers. Consulter

 

Véhicules lourds/Engins agricoles et forestiers/EMNR

 Fr   Décret n° 2023-1407 du 27 décembre 2023 relatif à la modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes, en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone et à la majoration de ces péages en raison de la pollution atmosphérique due au trafic. Consulter. Ce décret fixe les principes de la modulation des tarifs de péages relatifs aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes dont le poids total en charge autorisé est supérieur à 3,5 tonnes et les modalités d’application de la redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique pour ces véhicules conformément aux dispositions des articles 7 quater, 7 quater bis et 7 octies bis de la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la taxation des véhicules pour l’utilisation d’infrastructures routières. Il s’agit d’une nouvelle version de l’écotaxe poids lourds. Voir historique de ce dispositif

 UE   Décision d’exécution (UE) 2023/2698 de la Commission du 4 décembre 2023 précisant les émissions de CO2 de référence des groupes de véhicules utilitaires lourds ne relevant pas du règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil conformément à la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil. Consulter

 Fr   Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route. Consulter. Il s’agit d’une mise à jour pour intégrer les spécificités du règlement ONU n° 132 relatif aux prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, aux tracteurs agricoles et forestiers et aux engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression

Aviation

 UE   Décision (UE) 2023/2440 de la Commission du 27 octobre 2023 relative à la quantité totale de quotas à allouer pour l’ensemble de l’Union aux exploitants d’aéronefs dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE pour 2024. Consulter

 UE   Règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation). Consulter

 Fr   Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d’émissions générés par des projets sur le territoire de l’Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d’aéronefs prévu à l’article R. 229-102-7 du Code de l’environnement. Consulter.  Cet arrêté modifie l’arrêté du 26 avril 2022 d’application de l’article R. 229-102-7 du code de l’environnement, fixant un pourcentage minimum d’émissions réduites ou séquestrées par des projets sur le territoire de l’Union européenne pour le respect par les exploitants d’aéronefs des obligations de compensation prévues à l’article R. 229-102-7. Le nouvel arrêté vise à préciser que le prix plafond en euros par tonne de CO2 de 40 € pour les projets mis en œuvre sur le territoire de l’Union européenne est apprécié en prenant en compte la majoration du montant de crédits carbone prévue à l’article R. 229-102-8 du Code de l’environnement pour les projets respectant les critères favorables à la préservation et la restauration des écosystèmes naturels et de leurs fonctionnalités

 Fr   Arrêté du 4 juin 2023 établissant les critères permettant à des projets de compensation favorables à la préservation et la restauration des écosystèmes naturels et de leurs fonctionnalités d’être valorisés par une bonification dans les conditions prévues à l’article R. 229-102-8 du code de l’environnement. Consulter. L’article 147 de la loi Climat a institué un dispositif de compensation des émissions de GES résultant de vols intérieurs et visant certains exploitants d’aéronefs.  Le décret n° 2022-667 du 26 avril 2022 relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre et un arrêté ont précisé les conditions d’application de ce dispositif. Un deuxième arrêté du 6 février 2023 avait précisé les modalités de vérification des rapports de compensation des émissions de gaz à effet de serre de ces vols. Ce 3e arrêté pris en application de l’article R. 229-102-8 du Code de l’Environnement établit des critères permettant d’évaluer, au regard de leur caractère favorable à la préservation des écosystèmes naturels et de leurs fonctionnalités, les projets de compensation générant des réductions ou séquestrations d’émissions utilisées ou acquises par les exploitants d’aéronefs pour le respect de leurs obligations de compensation des émissions des vols intérieurs. Ces critères sont déterminés par secteurs. Pour le secteur forestier par des exigences de document de gestion durable, de conformité avec les arrêtés régionaux relatifs aux matériels forestiers de reproduction, de certification forestière durable et de diversité d’essences forestières, et la préservation d’îlots de peuplement âgés, et mis en œuvre dans un horizon de temps déterminé ces critères étant cumulatifs. Pour le secteur agricole, par une exigence de certification ou de conversion des surfaces agricoles en agriculture biologique, ainsi que des exigences sur le non retournement des prairies permanentes, et du bon maintien des infrastructures agro-écologiques. Pour les projets de conservation des espaces naturels de respecter les réglementations existantes de protection. Les projets reconnus favorables à la préservation et à la restauration des écosystèmes naturels et de leurs fonctionnalités peuvent être valorisés par une majoration annuelle à hauteur de 50 % par projet concerné, permettant à l’exploitant d’aéronef de réduire d’autant ses obligations de compensation, dans une limite annuelle de 15 % par exploitant d’aéronef et par an pourcentage fixé dans le décret

 Fr   Décret n° 2023-385 du 22 mai 2023 précisant les conditions d’application de l’interdiction des services réguliers de transport aérien public de passagers intérieurs dont le trajet est également assuré par voie ferrée en moins de deux heures trente. Consulter. Le décret, pris pour l’application de l’article L. 6412-3 du code des transports dans sa rédaction issue de l’article 145 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi dite Climat et Résilience), précise les conditions d’application de l’interdiction, introduite par cette disposition, des services réguliers de transport aérien public de passagers à l’intérieur du territoire français dont le trajet est également assuré par les voies du réseau ferré national en moins de deux heures trente. L’interdiction du trafic aérien sur les liaisons aériennes intérieures s’applique dès lors que le mode de transport ferroviaire fournit un service alternatif satisfaisant. Le décret précise dans quelle mesure une liaison ferroviaire peut être considérée comme offrant une telle alternative et contribuant ainsi à la lutte contre les problèmes graves rencontrés en matière d’environnement

 Fr   Arrêté du 6 février 2023 relatif à l’accréditation des vérificateurs et à la vérification des rapports de compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l’intérieur du territoire national. Consulter

 UE   Décision (UE) 2023/136 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2023 modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d’un mécanisme de marché mondial (Corsia) pour les exploitants d’aéronefs établis dans l’Union. Consulter

Maritime

 UE   Règlement délégué (UE) 2023/2917 de la Commission du 20 octobre 2023 relatif aux activités de vérification, à l’accréditation des vérificateurs et à l’approbation des plans de surveillance par les autorités responsables conformément au règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2016/2072 de la Commission. Consulter

 UE   Règlement délégué (UE) 2023/2776 de la Commission du 12 octobre 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la surveillance des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et de toute autre information utile. Consulter

 UE   Règlement délégué (UE) 2023/2849 de la Commission du 12 octobre 2023 complétant le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la déclaration et à la soumission des données d’émissions agrégées au niveau de la compagnie. Consulter

 UE  Règlement d’exécution (UE) 2023/2297 de la Commission du 26 octobre 2023 portant recensement des ports voisins de transbordement de conteneurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil C/2023/7122. Consulter

 UE   Règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE. Consulter

2 et 3-roues & quadricycles

 Fr    Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route. Consulter. Ce texte modifie l’échéance du premier contrôle et la périodicité du contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégorie L), prévoit l’extension temporaire de l’agrément en cours de validité des contrôleurs et des centres au contrôle des véhicules de catégorie L dont la durée sera définie par arrêté d’application, et exclut les motocyclettes d’enduro et de trial utilisées dans le cadre d’une pratique sportive du champ d’application du contrôle technique en raison de leurs spécificités techniques et de leur faible circulation sur voies publiques. Il abroge le premier alinéa de l’article R. 323-15 interdisant à un centre de contrôle d’être rattaché à plus d’un réseau. De plus, il complète le régime des sanctions administratives prévues à l’article R. 323-14 du code de la route dans l’hypothèse où les conditions initiales de l’agrément des installations du centre de contrôle technique ne sont plus remplies postérieurement à la délivrance de son agrément

 Fr   Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Consulter. Ce texte précise les conditions de mise en œuvre du contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégorie L). Il définit le contenu et le déroulé du contrôle technique périodique (points de contrôle, niveau des défaillances). Il porte également sur les règles statutaires des contrôleurs, des centres de contrôle et des réseaux (conditions et procédure d’agrément, formation initiale et continue des contrôleurs, organisation de l’activité), sur les moyens matériels (configuration des installations, équipements) et sur la surveillance administrative. Enfin, il comporte des dispositions transitoires échelonnant le passage des véhicules au premier contrôle technique périodique en fonction de leur date de première immatriculation

 

 

 

Energie/EE

 Fr   Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d’une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visés au 4° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie. Consulter

 Fr   Décret n° 2023-1420 du 29 décembre 2023 portant sur la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports. Consulter

 Fr   Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d’énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement. Consulter. Ce décret modifie certaines modalités des procédures de mise en concurrence pour les projets de parcs éolien en mer. Il prévoit également des évolutions sur le régime contentieux et d’autorisation de ces parcs et leurs ouvrages de raccordement. En outre, il précise les modalités d’autorisation des études préalables à la pose ou à l’enlèvement des câbles et pipelines sous-marins en mer territoriale et dans les eaux intérieures

 Fr   Décret n° 2023-1418 du 29 décembre 2023 relatif aux mesures de restriction et de suspension de l’activité des installations de production d’électricité utilisant du gaz naturel en cas de menace grave sur la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel. Consulter. En application de l’article L. 143-6-1 du code de l’énergie, et dans le contexte d’une baisse des importations de gaz depuis la Russie vers l’Union européenne, ce décret précise le cadre dans lequel le Ministre chargé de l’Energie peut, en cas de menace grave sur la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel, restreindre ou suspendre l’activité d’installations de production d’électricité utilisant du gaz naturel. Il précise également les conditions dans lesquelles ces mêmes installations peuvent être réquisitionnées lorsque s’ajoute à la menace mentionnée précédemment une menace sur la sécurité d’approvisionnement en électricité

 Fr   Décret n° 2023-1417 du 29 décembre 2023 portant application de l’article 28 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et fixant les conditions et limites de certaines demandes de raccordement au réseau électrique. Consulter. Ce décret définit, les modalités de mise en œuvre de classement des demandes de raccordement d’installations industrielles ou de projets de production d’hydrogène bas-carbone ou renouvelable au réseau public d’électricité, lorsqu’une de ces demandes présente un délai de raccordement supérieur à cinq ans du fait de contraintes sur le réseau de transport

 Fr   Décret n° 2023-1365 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique. Consulter. Ce décret modifie le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, pris en application de l’article 15 de la loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 pour 2020, qui prévoit la création d’une prime de transition énergétique, dénommée MaPrimeRénov’, et distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)

 Fr   Décret n° 2023-1408 du 29 décembre 2023 définissant les modalités de prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d’espace au titre du 6° du III de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Consulter. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, fixe en son article 191 un objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050 et pour l’atteindre, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation par tranches de dix années, à inscrire et à décliner dans les documents de planification régionaux et les documents d’urbanisme, traduit, pour la première décennie, par un objectif de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF), notion définie au III, 6° de l’article 194 de la loi. Afin de permettre de concilier cet objectif avec la nécessité de développer, par ailleurs, les énergies renouvelables, un principe dérogatoire au calcul de la consommation d’espaces NAF a été introduit pour les installations photovoltaïques implantées sur les espaces agricoles ou naturels. Ainsi, le 6° du III de l’article 194 prévoit, pour la première tranche de dix ans, les conditions dans lesquelles un espace naturel ou agricole occupé par une installation de production d’énergie photovoltaïque au sol n’est pas comptabilisé dans la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, en précisant d’une part, que l’installation ne doit pas affecter durablement les fonctions écologiques du sol ainsi que son potentiel agronomique, d’autre part, qu’elle ne doit pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elle est implantée, si la vocation de celui-ci est agricole. Ce décret a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de ce principe dérogatoire et donc les critères d’implantation de ces projets permettant de remplir les conditions prévues par la loi

 Fr   Arrêté du 29 décembre 2023 définissant les caractéristiques techniques des installations de production d’énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d’espace naturels, agricoles et forestiers. Consulter. Cet arrêté fixe les caractéristiques techniques et critères d’implantation des installations de production d’énergie photovoltaïque qui permettent de respecter les conditions mentionnées à l’article 1er du décret n°2023-1408 du 29 décembre 2023 (voir ci-dessus) et d’être exemptés d’une prise en compte dans le calcul de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers

 Fr   Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation. Consulter. Cet arrêté modifie le contenu de l’audit visé à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation, notamment l’estimation de la performance énergétique du bâtiment et les propositions de travaux devant permettre une rénovation performante au sens du L. 111-1 du code de la construction et d’habitation

 Fr   Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique. Consulter

 Fr   Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. Consulter

 Fr   Circulaire du 28 décembre 2023 relative à la gestion 2024 du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires. Consulter. Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds vert » vise à subventionner des projets locaux favorisant la décarbonation et les économies d’énergie, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Le fonds est destiné aux collectivités territoriales de toute la France. Sa gestion est déconcentrée au niveau des préfets de région et de département

 Fr   Décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023 pris pour l’application, sur le territoire métropolitain continental, de l’article L. 211-2-1 du code de l’énergie et de l’article 12 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023. Consulter. Pris pour l’application de l’article 19 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et de l’article 12 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, ce décret fixe les seuils de puissance au-delà desquels les projets de production d’énergies renouvelables et électronucléaires en France métropolitaine continentale sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, au sens de l’article L. 411-2 du code de l’environnement. Ces seuils sont définis par type de technologie

 Fr   Décret n° 2023-1367 du 28 décembre 2023 définissant des dérogations aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des combustibles ou carburants solides et gazeux issus de la biomasse s’appliquant dans les territoires d’outre-mer. Consulter. Pris en application de l’article L. 281-12 du code de l’énergie introduit par l’ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, ce décret précise les dérogations s’appliquant dans les territoires d’outre-mer relatives au titre VIII du livre II des parties législative et réglementaire du code de l’énergie portant sur les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre s’appliquant à la production d’énergie à partir de biomasse. En l’espèce, il n’introduit de critère dérogatoire que pour le territoire de la Guyane et de La Réunion

 Fr   Décret n° 2023-1288 du 26 décembre 2023 portant modification du décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guyane. Consulter. La programmation pluriannuelle de l’énergie de Guyane établit les priorités d’actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources, de la sécurité d’approvisionnement, du développement du stockage et des réseaux

 Fr   Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Consulter

 Fr   Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale. Consulter

 Fr   Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l’article L. 211-9 du code de l’énergie. Consulter. Ce décret précise les conditions de mise en place des comités de projet pour les projets d’installations de production d’énergies renouvelables hors des zones d’accélération et dépassant un certain seuil

  UE    Règlement (UE) 2024/223 du Conseil du 22 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/2577 établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Consulter

 Fr   Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 désignant l’organisme en charge du registre national des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables. Consulter

 Fr   Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie. Consulter. En application de l’article L. 233-1 du code de l’énergie, les grandes entreprises réalisent, tous les quatre ans, un audit énergétique de leurs activités. Le présent arrêté actualise la méthodologie de cet audit énergétique et des critères de la reconnaissance de compétence des auditeurs

 Fr   Arrêté du 20 décembre 2023 portant actualisation des plafonds de revenus pour l’année 2024 dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Consulter. Cet arrêté modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie en ce qui concerne les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique. Les plafonds de revenus indiqués dans l’attestation sur l’honneur sont mis en cohérence

 Fr   Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de fiches opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Consulter. Cet arrêté vient modifier l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d’économies d’énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l’attestation sur l’honneur définie par l’annexe 7 de l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié, fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur. Les fiches d’opérations standardisées suivantes sont révisées : AGRI-EQ-108 « Stockage d’eau pour une serre bioclimatique », AGRI-EQ-109 « Couverture performante de serre », BAR-TH-127 « Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine) », BAR-TH-130 « Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (France métropolitaine) », BAT-EQ-134 « Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré », BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau ». Deux fiches d’opérations standardisées sont créées : BAR-TH-176 « Système de régulation de la consommation d’un chauffe-eau électrique à effet Joule » et TRA-EQ-128 « Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ». Par ailleurs, la référence aux tableaux de synthèse des contrôles dans l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie est simplifiée

 Fr   Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant une bonification pour une fiche d’opération standardisée relative au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Consulter. Cet arrêté modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 qui précise les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il modifie l’article 3-7-5 définissant une bonification pour les opérations relevant de la fiche d’opération standardisée TRA-SE-115 relative aux covoiturages de courte distance pour lesquelles les demandeurs sont signataires d’une charte « Coup de pouce »

 Fr   Décret n° 2023-1219 du 20 décembre 2023 définissant le référentiel de compétences et les modalités de contrôle de ces compétences pour les diagnostiqueurs immobiliers en vue de la réalisation de l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation. Consulter. Le c du 2° de l’article 1er du décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation a prévu que les personnes mentionnées à l’article R. 271-1 du code de la construction et de l’habitation certifiées pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique puissent justifier des compétences nécessaires pour la réalisation d’un audit énergétique sur la base d’un référentiel de compétences. Le décret a pour objet de définir ce référentiel, de préciser les modalités de contrôle des compétences précisées dans ce référentiel, à travers l’extension du dispositif existant de certification des diagnostiqueurs immobiliers à l’audit énergétique, et de préciser les modalités transitoires applicables avant son entrée en vigueur

 Fr   Arrêté du 19 décembre 2023 créant de nouvelles dispositions relatives à la Rénovation d’ampleur des maisons individuelles et des appartements dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Consulter. L’article 1er de cet arrêté vient préciser les modalités de remplissage des tableaux récapitulatifs dans le cas d’une demande de certificats d’économie d’énergie, pour les opérations relatives aux fiches d’opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175. L’article 2 du présent arrêté crée deux fiches d’opérations standardisées BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) ». Les conditions d’éligibilité pour la délivrance de certificats ont été alignées avec les critères prévus à compter du 1er janvier 2024 pour l’aide MaPrimeRénov’ faisant l’objet d’un accompagnement MonAccompagnateurRénov’obligatoire. L’article 3 crée un article 3-5-2 à l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et une nouvelle charte, pour la bonification Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » des fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175. L’article 4 crée un nouveau référentiel de contrôle relatif aux fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 mis en cohérence avec les nouvelles dispositions. La fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 est supprimée

 Fr   Décret n° 2023-1209 du 19 décembre 2023 portant application de l’article L. 181-2 du code de l’environnement et modifiant l’article D. 314-15 du code de l’énergie. Consulter. Ce décret complète la liste des pièces du dossier de demande d’autorisation environnementale pour les projets de parcs éolien en mer et leurs ouvrages de raccordement. Il actualise également les conditions et la liste des installations pouvant obtenir un contrat d’achat, notamment en précisant que les installations de production d’énergie osmotique et marémotrice constituent des énergies marines renouvelables

  UE   Recommandation de la Commission du 12 décembre 2023 concernant la transposition de l’article 30 sur le fonds national pour l’efficacité énergétique, le financement et l’assistance technique de la directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique (refonte de la DEE) C/2023/8558. Consulter

 Fr   Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat. Consulter.  Cet arrêté modifie l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat. Il reporte l’entrée en vigueur des prestations d’accompagnement mentionnées en annexe II au 1er janvier 2024. Il prolonge la dérogation bénéficiant aux conventions d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat et aux programmes d’intérêt général d’amélioration de l’habitat permettant de réaliser les prestations préalablement en vigueur. Le texte élargit également les conditions de sous-traitance aux accompagnateurs agréés par l’ANAH, permet aux accompagnateurs de signer une convention avec le ménage accompagné et autorise les diagnostiqueurs énergétiques certifiés à réaliser l’audit énergétique effectué lors de la prestation. Enfin, le dossier de candidature figurant en annexes V et VI du texte est clarifié afin de simplifier les attentes à l’égard du candidat

 Fr   Décret n° 2023-1175 du 12 décembre 2023 relatif aux documents attestant du respect des règles concernant l’acoustique, l’accessibilité et la performance énergétique et environnementale. Consulter. Ce décret définit le contenu et les modalités de réalisation des attestations concernant le respect des règles de construction en matière de performance énergétique et environnementale, acoustique et accessibilité

 Fr   Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Consulter. Cet arrêté modificatif apporte des précisions et des compléments à l’arrêté du 10 avril 2020. Il procède notamment à la définition des objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de plusieurs catégories d’activités (hôtellerie, résidences de tourisme et villages ou clubs de vacances, restauration, salles serveurs et centres d’exploitation informatique)

 Fr  Arrêté du 24 novembre 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Consulter. Cet arrêté crée le programme ADVENIR et modifie le programme REMOVE dans le cadre de la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie

 Fr   Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d’opération standardisée d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Consulter.

 Fr   Arrêté du 13 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 avril 2023 relatif à l’augmentation de la puissance des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l’arrêté du 6 mai 2017. Consulter.

 Fr   Décret n° 2023-1076 du 21 novembre 2023 modifiant le décret n° 2023-456 du 10 juin 2023 relatif à la modification de la production annuelle prévisionnelle ou de la capacité maximale de production des installations de production de biométhane. Consulter

 Fr   Décret n° 2023-1048 du 16 novembre 2023 relatif aux garanties d’origine de l’électricité. Consulter. Ce décret modifie les modalités et les conditions de la mise aux enchères des garanties d’origine de l’électricité d’origine renouvelable produite par les installations bénéficiant d’un dispositif de soutien. Il modifie également en conséquence les missions de l’organisme désigné pour assurer la délivrance, le transfert et l’annulation des garanties d’origine. Il fait évoluer les règles d’utilisation des garanties d’origine électriques issues de l’ensemble des sources d’énergies primaire et précise les règles applicables aux garanties d’origine de l’électricité autoconsommée et bénéficiant de mécanismes de soutien

 Fr   Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant des dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Consulter 

  UE    Directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil. Consulter. Il s’agit de la directive dite RED III

 Fr   Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte. Consulter

 Fr   Arrêté du 6 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d’une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visés au 4° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie. Consulter

 Fr   Arrêté du 4 octobre 2023 modifiant et créant des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Consulter. Cet arrêté vient modifier l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d’économies d’énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l’attestation sur l’honneur définie par l’annexe 7 de l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié, fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur. Le présent arrêté supprime les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-104 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » et BAR-TH-106 « Chaudière individuelle à haute performance énergétique » et crée les fiches BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau ». Il met en cohérence les dispositions concernées de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et de l’arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. En clair, cet arrêté supprime les aides des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour l’installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique à compter du 1er janvier 2024. Ainsi, ce texte supprime, à cette date, la fiche d’opération standardisée « BAR-TH-106 » pour la mise en place d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique dans les bâtiments résidentiels existants.  Par ailleurs, il détaille les forfaits des nouvelles fiches BAR-TH-171 pour la mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau dans les bâtiments résidentiels existants, et BAR-TH-172 pour l’installation d’une PAC de type eau/eau ou sol/eau dans les maisons individuelles existantes. Ces fiches s’appliquent aux opérations engagées du 1er janvier 2024 jusqu’au 30 juin 2028

 Fr   Décret n° 2023-915 du 3 octobre 2023 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Consulter. Cet arrêté modifie les programmes ACTEE 2, ACTEE + et SARE dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

 Fr   Arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Consulter

 Fr   Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. Consulter. Cet arrêté prévoit plusieurs évolutions de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique :
– d’une part, il modifie les critères techniques relatifs à certains équipements et matériaux éligibles à la prime de transition énergétique. Ces dispositions s’appliquent aux demandes de prime déposées à compter du 1er janvier 2024.
– d’autre part, le présent arrêté modifie le contenu de l’audit énergétique financé ou utilisé pour bénéficier de certaines aides à la rénovation énergétique globale des logements privés (prime de transition énergétique, aides des certificats d’économie d’énergie, éco-prêt à taux zéro) défini à l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre susvisé, en l’harmonisant avec le contenu de l’audit énergétique utilisé pour justifier du respect de l’obligation prévue par l’article L. 126-28-1 du CCH (audit énergétique réglementaire). Ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2023, tout en prévoyant des modalités d’application transitoires

 Fr   Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Consulter

  UE    Directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte)Directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte). Consulter

 Fr   Décret n° 2023-872 du 12 septembre 2023 relatif à l’instruction des demandes d’intervention financière de l’Etat pour une prise en charge partielle des coûts associés à la conversion des usages de gaz pétrole liquéfié à l’électricité ou aux énergies renouvelables. Consulter. Ce décret, pris en application de l’ordonnance n° 2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l’Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l’électricité ou aux énergies renouvelables, précise les éléments qui doivent être transmis à l’Etat et à la Commission de régulation de l’énergie ainsi que le calendrier, aux fins d’instruction des demandes des communes et d’évaluation des contrats de concession d’un réseau de gaz pétrole liquéfié en zone non interconnectée faisant l’objet d’une intervention financière de l’Etat avant leur adoption par l’instance délibérative, de leur bonne exécution technique et financière, et de la bonne exécution de la conversion des usages de gaz pétrole liquéfié à l’électricité ou aux énergies renouvelables

 Fr   Décret n° 2023-867 du 11 septembre 2023 portant modification du décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de Mayotte. Consulter

 Fr   Décret n° 2023-862 du 7 septembre 2023 portant modification du décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guadeloupe. Consulter

 Fr   Décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d’hydrogène. Consulter. Pris pour l’application de l’article L. 812-3 du Code de l’énergie, ce décret fixe les dispositions règlementaires précisant la procédure de sélection des projets admis à bénéficier du dispositif de soutien à la production de certaines catégories d’hydrogène

 Fr   Décret n° 2023-817 du 23 août 2023 modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles pris en application de l’article 36 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Consulter.  Ce décret définit un plafond dégressif pour les émissions de gaz à effet de serre des installations visées au second alinéa de l’article L. 311-5-3 du code de l’énergie afin d’assurer les objectifs de sécurité d’approvisionnement et de réduction de la dépendance aux importations prévus au 2° de l’article L. 100-1 du code de l’énergie. Il répond à un besoin exceptionnel lié à un contexte non prévisible et permettra de faire face à des difficultés d’approvisionnement en énergie susceptibles d’affecter la vie de la France

 Fr   Décret n° 2023-796 du 18 août 2023 pris pour l’application de l’article 6 et de l’article 20-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et adaptant les dispositions des contrats types de location de logement à usage de résidence principale. Consulter. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets met en place de nouvelles mesures nécessitant d’être précisées par décret. A compter du 1er janvier 2025, le critère de performance énergétique minimale du logement décent correspondra désormais à un niveau de performance minimal au sens de l’article L. 173-1-1 du Code de la construction et de l’habitation. Ce décret vient préciser le niveau de performance minimal en vigueur à compter du 1er janvier 2025, ainsi que les logements soumis à des contraintes architecturales ou patrimoniales pour lesquels le juge ne pourra pas ordonner la réalisation de travaux visant à permettre le respect de ce niveau de performance minimal en application de l’article 20-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986. Il adapte en conséquence les mentions visant la performance énergétique des logements dans les contrats-types de location

 Fr   Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l’arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification. Consulter. Cet arrêté renforce les exigences de compétences et critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique

 Fr   Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Consulter. Cet arrêté introduit plusieurs dispositions dans l’arrêté ministériel applicable aux éoliennes permettant la mise en place et l’exploitation par un pétitionnaire d’un radar compensatoire visant à compenser la perte de données météorologiques, ainsi que le rehaussement du montant de la part fixe des garanties financières

 Fr   Arrêté du 5 juillet 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Consulter. Cet arrêté crée les programme CEE AVELO 3 et TOITS D’ABORD 2 et modifient les programmes OEPV, EVE 2 et BAIL RENOV dans le cadre de la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie

 Fr   Arrêté du 5 juillet 2023 relatif à la création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Consulter. Cet arrêté porte création d’un programme d’accompagnement « Mon Accompagnateur Rénov’ » en faveur des économies d’énergie

  UE    Règlement délégué (UE) 2023/2104 de la Commission du 4 juillet 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2402 en ce qui concerne la révision des valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d’électricité et de chaleur en application de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil. Consulter

 Fr   Décret n° 2023-560 du 3 juillet 2023 relatif aux critères de performance énergétique et environnementale des constructions permettant de bénéficier de la prolongation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue au I bis de l’article 1384 A du code général des impôts. Consulter.

 Fr   Décret n° 2023-554 du 30 juin 2023 portant modification du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de Corse. Consulter

 Fr   Décret n° 2023-517 du 28 juin 2023 fixant certaines modalités d’application des articles 27, 37 et 66 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Consulter.  La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a introduit de nouvelles dérogations à la loi littoral, en faveur, d’une part, des ouvrages du réseau public de transport d’électricité nécessaires au développement de l’éolien en mer et à la décarbonation des industries et, d’autre part, des ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique sur des friches ou des bassins industriels de saumure saturée, en discontinuité de l’urbanisation. La loi prévoit que le bénéfice de ces dispositifs dérogatoires est soumis à l’obtention d’une autorisation spéciale de l’Etat délivrée au cas par cas. Le décret vient en préciser les modalités de délivrance. Le décret a tout d’abord pour objet de déroger, eu égard à l’objet de ces autorisations qui permettent de s’écarter des dispositions protectrices de la loi littoral, à la règle selon laquelle le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation. La complexité de la procédure d’instruction des demandes d’autorisation justifie également d’allonger à quatre mois le délai de naissance des décisions implicites, en application de l’article L. 231-6 du code des relations entre le public et l’administration. Enfin, le décret désigne le ministre chargé de l’urbanisme comme l’autorité compétente pour délivrer les autorisations prévues à l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme

 Fr   Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Consulter. Cet arrêté modifie les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » et BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) »

  UE    Règlement délégué (UE) 2023/1184 de la Commission du 10 février 2023 complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en établissant une méthodologie de l’Union définissant des règles détaillées pour la production de carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique. Consulter

  UE    Règlement délégué (UE) 2023/1185 de la Commission du 10 février 2023 complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en établissant un seuil minimal de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les carburants à base de carbone recyclé et en précisant la méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants liquides et gazeux renouvelables destinés aux transports, d’origine non biologique, et aux carburants à base de carbone recyclé. Consulter

 Fr   Arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Consulter.  Cet arrêté modifie la fiche d’opération standardisée RES-CH-108 « Récupération de chaleur fatale pour valorisation vers un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) » annexée à l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

 Fr   Décret n° 2023-456 du 10 juin 2023 relatif à la modification de la production annuelle prévisionnelle ou de la capacité maximale de production des installations de production de biométhane. Consulter. Le décret vise à permettre aux producteurs de biométhane de modifier la production annuelle prévisionnelle ou la capacité maximale de production de biométhane une fois par période de 12 mois, au lieu de 24 mois, et ce pendant les deux prochaines années, afin de donner plus de flexibilité aux producteurs de biométhane, dans un contexte d’approvisionnement tendu. Il permet également d’allonger sans limitation de durée le délai de mise en service en cas de recours pour les contrats d’achat dont la date de signature est postérieure au 24 novembre 2020. En cas de contentieux entrainant le dépassement du délai de mise en service de trois ans, la durée des contrats d’achat ne sera plus réduite de la durée de dépassement

 Fr   Arrêté du 10 juin 2023 fixant le tarif d’achat du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel livré au cocontractant en dépassement de la production annuelle prévisionnelle. Consulter

 Fr   Arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Consulter

 Fr   Arrêté du 2 juin 2023 relatif à la définition du taux d’équipement à long terme et de la puissance de référence par point de recharge pour le déploiement d’infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution. Consulter. Cet arrêté précise les valeurs du taux d’équipement à long terme et de la puissance de référence par point de recharge pour l’installation et le raccordement par le gestionnaire du réseau public de distribution d’une infrastructure collective relevant du réseau public d’électricité permettant l’installation ultérieure de points de recharge pour véhicules électriques

 Fr   Arrêté du 2 juin 2023 relatif à l’encadrement de la contribution au titre du déploiement d’infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation. Consulter.  Cet arrêté précise, en application de l’article D. 353-12-2 du code de l’énergie, les montants minimum et maximum de la contribution due au titre d’un branchement individuel à une infrastructure collective relevant du réseau public d’électricité et permettant l’installation ultérieure de points de recharge pour véhicules électriques

 Fr   Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid. Consulter. Ce décret a pour objet d’équiper tous les systèmes de chauffage et tous les systèmes de refroidissement des bâtiments, résidentiels comme non résidentiels, existants et neufs, de systèmes de régulation de la température ainsi que, de calorifuger, c’est-à-dire d’isoler, les réseaux de distribution de chaud, servant au chauffage ou à l’eau chaude sanitaire et traversant des locaux non chauffés et les réseaux de distribution de froid traversant les locaux non refroidis, dans les bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs

 Fr   Décret n° 2023-416 du 30 mai 2023 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique. Consulter. Ce décret modifie le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié, pris en application de l’article 15 de la loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 pour 2020, qui prévoit la création d’une prime de transition énergétique, baptisée MaPrimeRénov’, et distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)

 Fr   Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique. Consulter. Cet arrêté modifie l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

 Fr   Décret n° 2023-405 du 24 mai 2023 portant modification du décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie des îles Wallis et Futuna. Consulter

 Fr   Arrêté du 18 avril 2023 relatif à la référence de prix du gaz sur les marchés représentative des coûts d’approvisionnement des fournisseurs prévue à l’article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023. Consulter

  UE    Règlement délégué (UE) 2023/807 de la Commission du 15 décembre 2022 relatif à la révision du facteur de conversion en énergie primaire de l’électricité en application de la directive no 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil (JOUE L 101 du 14 avril 2023). Consulter

 Fr   Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique (évolution de l’attestation de travaux). Consulter

 Fr   Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l’arrêté du 26 mars 2018 désignant l’organisme chargé de gérer le registre national des garanties d’origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Consulter

 Fr   Décret n° 2023-231 du 30 mars 2023 relatif au report des dates limites de demande du chèque énergie pour les ménages chauffés au fioul domestique et du chèque énergie pour les ménages chauffés au bois. Consulter

 Fr   Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine. Consulter.  L’annexe 4 de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants ou parties de bâtiment autres que d’habitation proposés à la vente en France métropolitaine dispose que les valeurs à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d’énergie et la part des énergies renouvelables et de récupération dans la production de chaleur des réseaux de chaleur ou de froid est précisée à l’annexe 7 du dit arrêté. Le nouvel arrêté procède à l’actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et à la publication des taux d’énergie renouvelable et de récupération, avec les données d’exploitation 2019-2020-2021, pour :
– la réalisation des diagnostics de performance énergétique ;
– les obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;
– l’application de la RE2020 et de la RT 2012

 Fr   Arrêté du 27 mars 2023 modifiant les conditions d’achat de l’électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat dans les départements d’outre-mer et à Mayotte. Consulter

 Fr   Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Consulter 

 Fr   Arrêté du 3 mars 2023 fixant les critères d’éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l’aide spécifique. Consulter

 Fr   Arrêté du 18 février 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Consulter

  UE    Règlement (UE) 2023/435 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant les règlements (UE) no 1303/2013, (UE) 2021/1060 et (UE) 2021/1755, et la directive 2003/87/CE. Consulter

 Fr   Arrêté du 10 février 2023 modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Consulter

 Fr   Arrêté du 8 février 2023 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale. Consulter

 Fr   Arrêté du 1er février 2023 pris pour l’application de l’ordonnance et du décret portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Consulter.  Dans le cadre de la mise en œuvre des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants, bioliquides et combustibles ou carburants issus de la biomasse. cet arrêté vient préciser les modalités communes de mise en œuvre de l’ordonnance n° 2021-235 et du décret n° 2021-1903 en particulier concernant la liste des aires protégées pertinentes pour l’application desdits textes en France, les modalités de justification des exemptions prévues par ces textes dans le cadre d’un système national, les modalités de mise en œuvre du bilan massique, certaines modalités de calculs des émissions de gaz à effet de serre

 Fr   Arrêté du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de chaleur et de froid à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse. Consulter. Cet arrêté vient préciser les modalités de mise en œuvre de l’ordonnance n° 2021-235 et du décret n° 2021-1903 propres à la filière de production de chaleur et de froid à partir de bioliquides ou de combustibles issus de la biomasse, notamment en matière de méthodologie de calcul des émissions de gaz à effet de serre, et de contenu des attestations et déclarations de durabilité

 Fr   Arrêté du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre des carburants et bioliquides renouvelables. Consulter. Cet arrêté vient préciser les modalités de mise en œuvre de l’ordonnance n° 2021-235 et du décret n° 2021-1903 propres à la filière de production de carburants et liquides renouvelables dans le secteur des transports et de bioliquides, notamment en matière de méthodologie de calcul des émissions de gaz à effet de serre, et de contenu des attestations et déclarations de durabilité

 Fr   Arrêté du 1er février 2023 relatif aux critères d’intrants, de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de biométhane. Consulter. Cet arrêté vient préciser les modalités de mise en œuvre de l’ordonnance n° 2021-235 et du décret n° 2021-1903 propres à la filière de production de biométhane, notamment en matière de méthodologie de calcul des émissions de gaz à effet de serre, et de contenu des déclarations de durabilité

 Fr   Arrêté du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre de la production d’électricité à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse. Consulter. Cet arrêté vient préciser les modalités de mise en œuvre de l’ordonnance n° 2021-235 et du décret n° 2021-1903 propres à la filière de production d’électricité à partir de bioliquides ou de combustibles issus de la biomasse, notamment en matière de méthodologie de calcul des émissions de gaz à effet de serre, et de contenu des attestations et déclarations de durabilité

 Fr   Arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Consulter. Cet arrêté porte création de plusieurs programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie à la suite de l’appel à programmes de 2022

 Fr   Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant les conditions d’application du Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Consulter

 Fr   Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. JO du 13 janvier 2023. Consulter.

 

 

Institutions, entreprises, fiscalité

 Fr   Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales. Consulter.  Ce décret (pris en application des dispositions de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023, elle-même pris en application de la directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises) précise les seuils applicables aux définitions des différentes tailles de sociétés et de groupes de sociétés. Il détermine le type d’informations en matière de durabilité devant être établies et publiées par les différentes sociétés concernées. Il modifie la structure et les dispositions du titre II du livre VIII du code de commerce relatives aux commissaires aux comptes afin de les adapter à la mission de certification des informations en matière de durabilité, notamment en ce qui concerne l’autorité publique indépendante de supervision, la Haute autorité de l’audit (chapitre préliminaire), la profession de commissaire aux comptes (chapitre 1), et les organismes tiers indépendants et auditeurs des informations en matière de durabilité qui y sont attachés (chapitre 2). Il précise également les règles applicables au rapport financier annuel des émetteurs

 Fr   Arrêté du 28 décembre 2023 pris en application de l’article 37 de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales. Consulter.

 Fr   Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. Consulter

  UE    Règlement (UE) 2023/2859 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 établissant un point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité. Consulter

  UE   Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité. Consulter

  UE    Règlement délégué (UE) 2023/2485 de la Commission du 27 juin 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 par des critères d’examen technique supplémentaires permettant de déterminer à quelles conditions certaines activités économiques peuvent être considérées comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si ces activités ne causent de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux. Consulter

  UE    Règlement délégué (UE) 2023/2486 de la Commission du 27 juin 2023 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines, à la transition vers une économie circulaire, à la prévention et à la réduction de la pollution, ou à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux, et modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission en ce qui concerne les informations à publier spécifiquement pour ces activités économiques. Consulter

 Fr   Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux modalités de justification des conditions d’éligibilité à l’expérimentation d’un prêt ne portant pas intérêt pour financer l’acquisition d’un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre ou la transformation d’un véhicule léger à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique. Consulter. Cet arrêté (pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2022-615 du 22 avril 2022 modifié par le décret n° 2023-330 du 2 mai 2023 relatif à l’expérimentation d’un prêt ne portant pas intérêt pour financer l’acquisition d’un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre) définit les modalités de justification apportées par l’emprunteur, auprès des établissements de crédit et des sociétés de financement, des conditions d’éligibilité au PTZ-m. Il détaille notamment la nature et les modalités de transmission des documents à fournir par l’emprunteur pour justifier de son lieu de domiciliation ou d’exercice de l’activité professionnelle, de ses conditions de ressources et des caractéristiques du véhicule faisant l’objet d’un achat, d’une location longue durée, ou d’une transformation en véhicule électrique dans le cadre du dispositif

 Fr   Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit ou les sociétés de financement peuvent distribuer les prêts ne portant pas intérêt destinés à financer l’acquisition d’un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre ou la transformation d’un véhicule léger à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique, dénommés « prêts à taux zéro mobilité ». Consulter. Cet arrêté permet la délivrance des prêts à taux zéro mobilité par les établissements de crédit ou sociétés de financement habilités par l’Etat

 Fr   Arrêté du 12 juin 2023 portant approbation de la convention-type conclue entre l’établissement de crédit ou la société de financement et la société de gestion mentionnée au premier alinéa du VII de l’article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets pour la distribution des prêts ne portant pas intérêt destinés à financer l’acquisition d’un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre ou la transformation d’un véhicule léger à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique, dénommés « prêt à taux zéro mobilité ». Consulter. Cet arrêté permet de définir les modalités de déclaration des prêts à taux zéro mobilité par l’établissement de crédit ou la société de financement, le contrôle de leur éligibilité et le suivi des réductions d’impôt prévues

  UE    Communication de la Commission sur l’interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques du règlement de l’UE sur la taxinomie et ses liens avec le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers 2023/C 211/01. JOUE C 211 du 16 juin 2023. Consulter

 Fr   Décret n° 2023-329 du 2 mai 2023 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d’imputation de la réduction d’impôt en faveur des établissements de crédit et des sociétés de financement qui consentent, à titre expérimental, des prêts ne portant pas intérêt destinés à financer l’acquisition d’un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre ou la transformation d’un véhicule léger à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique. Consulter. L’article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et Résilience), modifiée par le IV de l’article 65 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, instaure une expérimentation, à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de deux ans, d’un dispositif de prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules à faibles émissions ou la transformation de véhicules thermiques en véhicules électriques, par des personnes physiques ou morales, sous condition de ressources, dont le domicile ou le lieu d’activité professionnelle est situé dans ou à proximité des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) en dépassement régulier des normes de qualité de l’air.
Le décret définit les obligations déclaratives incombant aux établissements de crédit et sociétés de financement qui consentent ces prêts ne portant pas intérêt, ainsi que l’obligation de transmission des éléments de calcul de la réduction d’impôt par la société de gestion mentionnée au premier alinéa du VII de l’article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 à ces établissements et à l’administration fiscale.
Il fixe également les modalités de calcul et d’imputation de la réduction d’impôt

 Fr   Décret n° 2023-330 du 2 mai 2023 modifiant le décret n° 2022-615 du 22 avril 2022 relatif à l’expérimentation d’un prêt ne portant pas intérêt pour financer l’acquisition d’un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre. Consulter. L’article 65 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a élargi le champ d’application du prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m), prévu par l’article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi « Climat et Résilience »), à la transformation de véhicules à motorisation thermique en véhicules à motorisation électrique (rétrofit électrique).
En conséquence, le décret modifie le décret n° 2022-615 du 22 avril 2022 relatif à l’expérimentation du PTZ-m afin de préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif dans le cas d’une opération de rétrofit électrique.
En cohérence avec les évolutions récentes d’autres aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants (bonus écologique et prime à la conversion notamment), le décret porte par ailleurs à 47 000 € le coût d’acquisition maximal des voitures particulières éligibles au PTZ-m et aligne la valeur du revenu fiscal de référence par part intervenant dans l’appréciation de l’éligibilité des personnes physiques au dispositif sur celle du seuil conditionnant la majoration du bonus écologique pour les voitures particulières et les camionnettes neuves

  UE   Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/363 de la Commission du 31 octobre 2022 modifiant et rectifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2022/1288 en ce qui concerne le contenu et la présentation des informations à publier dans les documents précontractuels et les rapports périodiques relatifs à des produits financiers qui investissent dans des activités économiques durables sur le plan environnemental (JOUE L 65 du 2 mars 2023). Consulter

  UE    Règlement délégué (UE) 2023/363 de la Commission du 31 octobre 2022 modifiant et rectifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2022/1288 en ce qui concerne le contenu et la présentation des informations à publier dans les documents précontractuels et les rapports périodiques relatifs à des produits financiers qui investissent dans des activités économiques durables sur le plan environnemental. Consulter

 

 

Partager