SEQE-UE : le Citepa a rédigé un guide pour faciliter la demande d’allocation de quotas à titre gratuit

Le Citepa a élaboré un guide de lecture du fichier de demande d’allocation de quotas à titre gratuit pour la période [2026-2030] dans le cadre de la 4ème période du SEQE-UE (le « NIM 2024 »), en collaboration avec la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC). Le « NIM 2024 » doit être transmis par les exploitants concernés avant le 30 mai 2024. Ce guide a pour objectifs de fournir les clés de compréhension des nouveautés règlementaires et des attendus pour la collecte des données en vue de la seconde période d’allocation [2026-2030], de faciliter le remplissage du fichier « NIM 2024 » par les exploitants et de faciliter l’instruction des dossiers par l’autorité compétente. Il s’attache à présenter le formulaire révisé NIM 2024 en détaillant les nouveautés par rapport aux règles d’allocation de la période [2021-2025]. Des illustrations de ce formulaire sont présentées tout au long du guide, ainsi que des liens vers les textes réglementaires et guides de la Commission européenne.

Le guide de lecture est disponible sur le site « Marchés du carbone » du MTECT.

SEQE : publication des données vérifiées des émissions de GES pour 2023 (données provisoires)

La Commission européenne a rendu publiques, le 3 avril 2024, les données vérifiées provisoires des émissions de gaz à effet de serre déclarées pour 2023 des installations visées par le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) dans l’UE-27 (+ Norvège, Liechtenstein et Islande, soit UE-27+3). A ce stade, il s’agit de données vérifiées mais qui restent brutes, incomplètes et donc préliminaires.

La Commission devrait publier d’ici le 15 mai 2024 les données définitives relatives à 2023.

Les émissions de GES visées par le SEQE, tous secteurs confondus

D’après la Commission, les émissions de GES des installations fixes (installations de production d’électricité et de chaleur, et industrie manufacturière) et des exploitants aériens (vols des compagnies aériennes à destination et en provenance des pays de l’Espace économique européen (EEE) et vols à destination de la Suisse et du Royaume-Uni[1] visés par le SEQE ont connu une baisse de 15,5% en 2023 par rapport aux niveaux de 2022. Il s’agit de la baisse la plus forte enregistrée depuis le lancement du SEQE en 2005. Les émissions de GES de ces deux grands secteurs relevant du SEQE se situent désormais à un niveau de 47% en dessous des niveaux de 2005, et sont donc en bonne voie pour atteindre l’objectif de l’UE de -62% d’ici 2030 (par rapport aux niveaux de 2005 – lire notre article et voir considérant (39) de la directive (UE) 2023/959 du 10 mai 2023 modifiant la directive Quotas de base 2003/87/CE).

Les émissions de GES du secteur de la production d’électricité

La Commission souligne que le moteur principal de cette forte baisse entre 2022 et 2023 est la décarbonation du secteur de la production de l’électricité. Ses émissions de GES ont ainsi diminué de 24% en 2023 par rapport aux niveaux de 2022. Cette baisse s’explique par une hausse importante de la production d’électricité d’origine renouvelable (essentiellement via les énergies éolienne et solaire) et une baisse de celle à base de charbon et de gaz. La Commission note par ailleurs que du fait des conditions météorologiques plus favorables, la production d’électricité d’origine hydraulique et nucléaire a également contribué à cette baisse d’émissions de GES, bien que dans une moindre mesure.

Les émissions de GES du secteur de l’industrie manufacturière

La Commission observe une réduction d’environ 7% du secteur de l’industrie manufacturière en 2023 par rapport aux niveaux de 2022. Cette réduction est liée à la fois à une diminution de la production manufacturière et à des gains en matière d’efficacité énergétique, principalement dans deux sous-secteurs : les cimenteries et la sidérurgie.

Les émissions de GES de l’aviation

Contrairement à l’évolution observée dans les deux grands secteurs d’installations fixes visées par le SEQE (voir les deux paragraphes précédents), les émissions de GES du secteur de l’aviation, elles, ont augmenté d’environ 10% en 2023 par rapport à 2022. Cela s’explique par la poursuite de l’effet rebond à la suite de l’effondrement du trafic aérien pendant la pandémie de Covid-19.

En savoir plus

Communiqué de la Commission du 3 avril 2024

Voir la page du site de la DG CLIM (rubrique Documentation > Phase IV (2021-2030) > Reports, vers le bas de la page) où est téléchargeable le fichier Excel avec les émissions vérifiées de GES des installations du SEQE en 2023 (données brutes) « Verified emissions for 2023 »)

Lire l’analyse de Carbon Pulse (payante).

[1] Les vols en provenance de la Suisse ou du Royaume-Uni vers l’EEE ne sont pas soumis au SEQE-UE : la Suisse dispose de son propre système SEQE suisse (CH-ETS) bien que celui-ci soit couplé à celui de l’UE. Les vols au départ de la Suisse sont pris en compte dans le système national CH-ETS. De même, les vols au départ du Royaume-Uni vers l’EEE sont soumis au système du Royaume-Uni (UK-ETS), qui s’applique aux exploitants aériens pour les vols décollant du Royaume-Uni vers le Royaume-Uni et vers l’EEE (source : MTE, Section Information sur le champ géographique d’application pour le SEQE-UE Aviation).

CSRD et climat

Mise à jour : 09/04/2024

PrésentationInscription

Contexte réglementaire

Le reporting climat des entreprises était jusqu’ici régi, au niveau européen, par la directive 2014/95/UE (modifiant la directive 2013/34/UE, dite directive « comptable »), obligeant les entreprises de plus de 500 salariés à inclure, dans leur rapport de gestion, une déclaration non financière comportant entre autres un volet climat. La directive 2014/95/UE est appelée la « Non Financial Reporting Directive » ou NFRD).

Dans le cadre de sa communication sur le Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), publiée le 11 décembre 2019, la Commission souhaitait renforcer ces dispositifs relatifs aux investisseurs et aux entreprises ; et avait annoncé une révision à venir de la directive NFRD.

Le 24 février 2022, les États membres de l’UE ont ainsi approuvé à l’unanimité la position du Conseil sur la proposition relative à la CSRD (Corportate Sustainability Reporting Directive). Le but de cette nouvelle directive est de renforcer la transparence, la fiabilité et la cohérence des informations fournies ; mais aussi d’étendre ces obligations à davantage d’entreprises (passant de près de 11 000 à environ 50 000) ; et enfin de simplifier ce processus de reporting.

A la suite de cette approbation, l’Acte délégué de la CSRD a été adopté par la Commission européenne le 31 juillet 2023. Ce document fixe les 12 nouveaux standards européens de reporting et de durabilité des entreprises (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) concernant les trois piliers des critères ESG (l’environnement, le social et la bonne gouvernance) et joue un rôle directeur dans l’application de la CSRD.

Enfin, la directive CSRD sur le reporting de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été transposée en droit français en décembre 2023 via l’ordonnance no 2023-1142 du 6 décembre 2023 « relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales » et le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023.

Cette nouvelle règlementation a pris effet au 1er janvier 2024 sur les grandes entreprises cotées.

Précisions

Sur les 12 ESRS, uniquement les deux premières (ESRS 1 et 2), ont été considérées par la Commission européenne comme obligatoires. Néanmoins, il ne s’agit que de normes techniques indiquant aux organismes comment réaliser leur déclaration. Pour le reste, les entreprises ne communiqueront et ne déclareront que les informations qu’elles jugent pertinentes en ce qui concerne l’impact de leurs activités (ou la matérialité) sur l’environnement et la société sans avoir besoin de justifier leur choix. Une exception a été retenue cependant, concernant la norme « climat » (ESRS E1) : si l’entreprise décide ne pas communiquer sur ce standard, ce sera à elle de prouver que son activité n’a pas de répercussions sur le climat.

Offre du Citepa

Afin de répondre aux besoins de mise en conformité des exploitants assujettis aux différentes réglementations en matière de déclaration des émissions de gaz à effet de serre et de polluants, le Citepa a développé des formations dédiées, tant sur les aspects allocations que sur les aspects surveillance et déclaration des émissions, depuis 2005 (démarrage de l’EU ETS). Ces sessions accueillent des participants issus de l’industrie, de l’Inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, des organismes de vérification accrédités ou encore de bureaux d’études.

Face à l’importance du volet « climat » dans la nouvelle réglementation CSRD et afin de poursuivre l’accompagnement des entreprises face au défi climatique, le Citepa s’associe avec le cabinet DS Avocats et propose une nouvelle formation d’une journée présentant la CSRD avec un focus sur les enjeux et les indicateurs liés au climat.

Offre de DS Avocats

Fondé à Paris en 1972, DS Avocats regroupe près de 400 avocats d’affaires au sein d’un réseau de 27 bureaux répartis sur 4 continents. Premier cabinet d’avocats français à dimension internationale, DS Avocats dispose d’une double compétence en conseil et en contentieux et accompagne ses clients français et internationaux dans tous les domaines du droit des affaires, tant en France qu’à l’étranger.

Dans un contexte réglementaire en pleine évolution, où la transparence et la responsabilité sociale des entreprises deviennent primordiales, DS Avocats, Organisme Tiers Indépendant (OTI), accompagne notamment les entreprises dans la mise en œuvre de leur conformité à la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) de l’UE. Grâce à leur expertise en droit de l’environnement, en droit social, et en gouvernance d’entreprise, nos avocats proposent des audits de conformité, des conseils stratégiques, des formations et un accompagnement personnalisé pour l’intégration des exigences CSRD dans toutes les opérations. DS Avocats, en tant qu’OTI, intervient également sur la vérification des rapports de durabilité et assiste aussi ses clients dans la gestion des risques et litiges liés à la non-conformité. En tant que partenaire stratégique en matière de durabilité et de reporting non financier, DS Avocats permet à ses clients de faire de la CSRD une opportunité de croissance durable.

Session « CSRD et climat » – 1 jour

La session « CSRD et climat – 1 jour » présentée sur cette page est axée selon l’angle de la réglementation, celle-ci incitant voire contraignant de plus en plus à la mise en transition des organisations. Elle aborde les grands enjeux climatiques (GIEC, Accord de Paris) puis le contexte réglementaire européen et français et les grandes lignes de la CSRD (genèse, entreprises concernées, dates d’entrée en vigueur, architecture, modalités pratiques de sa mise en œuvre, etc.) sont présentées, suivies d’une présentation générale sur les normes transversales et thématiques et un approfondissement sur la norme dédiée au climat (ESRS E1).

Point d’attention : si la formation présente les différents indicateurs en lien avec le climat et les concepts sous-jacents, elle n’a pas pour objectif d’expliquer la manière de produire ces indicateurs. Ainsi, comment estimer son empreinte carbone et sa résilience climatique et comment élaborer ses stratégies de décarbonation, d’adaptation et de contribution ne seront pas des problématiques abordées dans cette formation axée sur la réglementation.

Objectifs de la formation

L’objectif de cette formation est d’apporter aux entreprises une bonne compréhension des objectifs et exigences de la CSRD et de leur permettre d’appréhender les indicateurs à rapporter, en particulier en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, qui seront à transmettre au 1er janvier 2025 par les premières entreprises assujetties.

Les objectifs de la session sont :

• Comprendre les enjeux climatiques sous-jacents à l’ESRS E1 Climat
• Appréhender le contexte et les enjeux de la règlementation CSRD
• Comprendre les exigences liées aux différentes normes transversales et thématiques
• Comprendre les différentes étapes nécessaires à la mise en œuvre de la CSRD au sein de son entreprise
• Comprendre les indicateurs, exigences et concepts de l’ESRS E1
• Être capable de lancer une démarche d’analyse de double matérialité et de rapportage de l’ESRS E1 au sein de son entreprise

Programme de la formation

Cette formation se déroulera en quatre parties, animées par deux intervenants, un formateur du Citepa et un formateur de DS Avocats. Une entreprise « fil rouge » sera intégrée aux quatre parties afin d’illustrer le propos réglementaire et de cibler des points d’attention particuliers. Des quizz permettront également de mobiliser les participants sur les concepts nouveaux.

Partie 1 – Enjeux globaux du changement climatique

1. Causes et conséquences du changement climatique
2. Interdépendances avec les autres enjeux environnementaux
3. Objectifs de l’Accord de Paris
4. Objectifs et politiques climatiques en Union européenne et en France

Partie 2 – Principes et contexte réglementaire de la CSRD

1. Genèse de la CSRD et comparaison à la NFRD
2. Modalités d’assujettissement et de périmètre de la CSRD
3. Réglementations internationales, européennes et française associées
4. Emergence de la nouvelle profession réglementée d’auditeur de durabilité

Partie 3 – Architecture et normes de la CSRD (ESRS)

1. Architecture de la CSRD
2. Présentation des ESRS transversales
3. Présentation des principaux indicateurs des ESRS thématiques (E / S / G)
4. Méthodologie et mise en œuvre opérationnelle du rapport de durabilité
5. Audit du rapport de durabilité

Partie 4 – Focus sur la norme climat de la CSRD (ESRS E1)

1. Double matérialité
2. Métriques de performance
3. Impacts, risques, et opportunités
4. Cibles, politiques, et mesures

Public concerné

• Responsables RSE / ESG / climat
• Responsables QHSE (notamment les services Environnement / Energie)
• Responsables de direction (direction générale, direction financière, direction des achats, etc.)
• Analystes ESG et investisseurs
• Consultants

Aucune connaissance préalable n’est requise.

Matériel

Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons vivement de vous munir de votre ordinateur portable (nous informer en cas d’impossibilité).

Un accès internet WI-FI est prévu dans la salle de formation.

Méthodologie pédagogique et technique

• Formation en présentiel ou en visioconférence
• Formation en groupe (12 participants maximum)
• Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
• Support de formation papier distribué à chaque participant
• Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
• Evaluation formative par des quiz oraux et des exercices
• Interaction questions/réponses tout au long de la formation

Dispositifs d’évaluation et de suivi

Une enquête de satisfaction est transmise à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.

Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.

Un document support est remis aux participants pendant la formation.

Nos formations ne sont pas certifiantes.

Formateurs

Citepa

Ludivine Cozette Diplômée de Sciences Po Strasbourg en relations internationales et de l’Université Paris Saclay en « Adaptation au changement climatique », Ludivine Cozette a rejoint le Citepa début 2022. Elle est ingénieure d’études au sein de l’unité Solutions climatiques. Principaux domaines d’expertise Accord de Paris : assistance technique à la mise en place de l’article 7 (adaptation au changement climatique), de systèmes de suivi et d’évaluation de l’adaptation et de cadres de transparence internationaux. Entreprises : accompagnement des entreprises au développement d’analyses de risques climatiques et à la mise en place de démarches d’adaptation au changement climatique. Formation : animation d’ateliers de sensibilisation aux enjeux du changement climatiques (Fresque du climat©, Ateliers de l’Adaptation au Changement Climatique ou AdACC©).

Niels Montanari Ingénieur diplômé en informatique, mathématiques appliquées, et physique de l’environnement, Niels Montanari a rejoint le Citepa en avril 2021, Il est responsable de l’unité Empreintes & Optimisation de la Transition. Principaux domaines d’expertise Transition bas-carbone des organisations : accompagnement à l’établissement de bilans d’émissions de gaz à effet de serre et de stratégies de transition bas-carbone. Inventaire national des émissions dans l’air : en charge de secteurs de l’énergie. Méthodes et outils : évaluation prospective et élaboration optimisante de plans d’action et de trajectoires de transition en avenir incertain.

DS Avocats

	Yvon Martinet Avocat associé au sein du Cabinet DS Avocats – Département Droit de l’environnement et développement durable depuis 2014, Yvon Martinet possède plus de 30 ans d’expérience qui lui ont permis d’acquérir une approche transversale du droit et une pratique reconnue en matière de risques industriels (Hygiène, Sécurité, santé, Environnement) au plan national et international. Principaux domaines d’expertise Droit de l’environnement (pollutions et nuisances, sites et sols pollués, déchets, reach…) Droit de l’énergie Droit de la sécurité des produits (alimentaires ou non alimentaires) Droit de l’hygiène, santé et sécurité au travail
	Patricia Savin Avocate associée au sein du Cabinet DS Avocats – Département Droit de l’environnement et développement durable depuis 2014, Patricia Savin est responsable du du département Environnement et Développement durable, notamment en charge des dossiers environnementaux dans les domaines des pollutions et nuisances, immobilier, industries, espèces protégées, eau, déchets, ICPE… Elle possède plus de 25 ans d’expérience et est régulièrement consultée en tant qu’expert. Ainsi, elle a fait partie du COPIL du Ministère de l’Ecologie en charge de la rédaction de la Feuille de Route Economie Circulaire portant la loi AGEC ; du groupe de travail installé par la Garde des Sceaux chargé d’introduire la notion de « préjudice écologique » dans le Code civil ; du Comité juridique du ministère de l’Ecologie et du Développement Durable en charge de la rédaction de la Charte de l’environnement. Principaux domaines d’expertise ICPE – Seveso – IOTA – carrières – mines Sites et sols pollués Déchets Villes et territoires durables Biodiversité Responsabilité sociétale des entreprises
	Nina Latorre de Itturiecha Nina LATORRE DE ITTURIECHA est diplômée du Master 2 Droit de l’environnement et de l’urbanisme des Universités Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris II Panthéon-Assas (major de promotion). Depuis janvier 2021 elle intervient sur des sujets variés, tant en conseil qu’en contentieux, pour le département droit de l’environnement et du développement durable du cabinet DS Avocats. Principaux domaines d’expertise Economie circulaire (loi AGEC) Aménagement du territoire Biodiversité Taxonomie européenne

Contacts

• Contact administratif : Valentine DALODIERE
• Contact technique : Ludivine COZETTE

Pour toute question concernant les formations, veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

Pour organiser des sessions en format intra-entreprise veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

Dates disponibles

mardi 14 mai 2024 - Parisjeudi 23 mai 2024 - visioconférencemardi 25 juin 2024 - Parisjeudi 27 juin 2024 - visioconférencejeudi 12 septembre 2024 - visioconférencemardi 24 septembre 2024 - Parismardi 15 octobre 2024 - visioconférencemardi 19 novembre 2024 - Paris

Les sessions de formation sont réalisées intégralement en présentiel ou en visioconférence.

Tarifs

Adhérent (1000 € HT + TVA 20%)Non adhérent (1200 € HT + TVA 20%)

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Ce tarif est applicable à un(e) participant(e). Une inscription par participant(e) est requise. Si plusieurs participants d'une même entreprise souhaitent suivre la session dispensée en visioconférence, veuillez compléter le même nombre d'inscriptions que de participants.

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En visioconférence, un support en version numérique (non imprimable) est mis à disposition des participants pendant 1 an. En option payante, vous pouvez commander un support de formation en version papier en amont de la formation. La réception du support en version papier ne peut être garantie pour le jour de la session si l’inscription a lieu moins de 7 jours ouvrables avant le jour de la session.

Option - Envoi d'un support de formation en version papier

NonOui (30 € HT + TVA 20%)

Adresse de destination du support de formation en version papier

En visioconférence, un support de formation en version papier est envoyé au participant en amont de la session de formation, par lettre suivie et à l’adresse postale du choix du participant. Il convient de noter que la réception du support en version papier ne peut être garantie pour le jour de la session si l’inscription a lieu moins de 7 jours ouvrables avant le jour de la session.

Veuillez indiquer une adresse postale qui permette d’assurer la réception effective du support en amont de la session (par exemple : adresse personnelle (télétravail, …)).

Adresse de destination du support de formation en version papier

Le participant a néanmoins le choix de ne pas recevoir de support papier en cochant la case ci-dessous :

Je ne souhaite pas de support papier

Prise en charge par un OPCO (opérateur de compétences, dans le cadre de la formation continue)

NonOui

Nom de l'OPCO

Adresse de l'OPCO

Participant

Prénom (obligatoire)

Nom (obligatoire)

Fonction (obligatoire)

Email (obligatoire)

Téléphone (obligatoire)

Attentes du participant

Société / Organisme

Nom (obligatoire)

Adresse (obligatoire)

Email contact administratif (obligatoire)

Adresse de facturation (si différente)

Veuillez laisser ce champ vide.

Δ

Modalités et délai d’accès à la session

Un message automatique de réception de l’inscription sera transmis aux adresses e-mail du participant et du contact administratif renseignées dans le formulaire. 

Une confirmation de l’inscription ainsi que la convention de formation seront transmises par e-mail au participant et au contact administratif dans les cinq jours ouvrés à réception de l’inscription.

A réception de la convention signée par le participant (ou par le contact administratif), la convocation du participant à la session de formation lui sera transmise par e-mail, au maximum sept jours ouvrés avant la date de la session, sauf en cas d’inscription tardive.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Nos sessions de formation peuvent être adaptées aux participants en situation de handicap. Nous vous invitons à contacter l’équipe Formations au moment de l’inscription (formations@citepa.org), afin que le Citepa anticipe au mieux votre venue et mette en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour vous accueillir dans les meilleures conditions.

Annulation, absence ou interruption d’une formation

L’inscription est considérée comme définitive dès l’accusé de réception de celle-ci par nos services.
En cas d’annulation de la part du participant dans les 5 jours ouvrés avant la date d’une session, les frais d’inscription feront l’objet d’une retenue de 50 %.

Les frais de déplacement et d’hébergement sont à la charge des participants. Nos frais d’inscription tiennent compte du déjeuner.

Le Citepa se réserve le droit d’annuler la formation en cas de force majeure (maladie, absence de formateur,…) sans dédommagements, ni pénalités versées au client. De plus, la tenue d’une formation ne sera effective et validée qu’à compter d’un minimum de six participants inscrits. En dessous de ce seuil, deux semaines avant la date prévue, la journée de formation sera annulée ou reportée à une autre date.

Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé s’il avait déjà réglé la formation.

Informatique et libertés

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Citepa pour la transmission des informations et documents concernant l’organisation administrative des formations ainsi que pour la diffusion d’informations concernant le Citepa.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier (via notre formulaire de contact).

N° d’activité de formation du Citepa : 11 75 39929 75

Villes et climat : le label européen « Villes neutres pour le climat » décerné à 23 villes, dont Lyon et Marseille

Le 21 mars 2024, la Commission européenne a annoncé que 23 villes en Europe (dont deux en France) ont obtenu le label de la mission de l’UE «100 villes neutres pour le climat et intelligentes» (voir encadré ci-dessous). Cette mission vise à aider les villes européennes à devenir neutres pour le climat afin d’améliorer la qualité de l’air, de rendre les transports plus sûrs et de réduire la congestion routière et la pollution sonore.

Le label reconnaît les plans conçus par des villes pour parvenir à la neutralité climatique dès 2030 (alors que l’objectif pour l’ensemble de l’UE et d’y parvenir d’ici 2050 – lire notre article) et a pour but de faciliter l’accès aux financements publics et privés en vue de la réalisation de cet objectif. La Commission souligne que le label d’une mission de l’UE est une étape essentielle dans les travaux des villes. Il atteste ainsi la bonne élaboration des « Climate City Contracts » (contrats « ville climat »), qui rendent compte de la vision globale des villes en matière de neutralité climatique. Ces contrats « ville climat » constituent l’élément central de la mission que chaque ville participante essaie d’élaborer et de mettre en œuvre. Ils comprennent :

• une partie dédiée aux principaux engagements,
• un plan d’actions en matière de neutralité climatique,
• une stratégie d’investissement en faveur de la neutralité climatique.

Ces contrats sont créés par les villes en collaboration avec les acteurs locaux, y compris le secteur privé et les citoyens, avec l’appui de la plateforme Mission Cities pour la mise en œuvre de la mission (gérée par le projet NetZeroCities).

Les 23 villes ayant reçu ce label le 21 mars 2024 sont : Ioánnina, Kalamata, Kozáni, Thessalonique (Grèce), Heidelberg (Allemagne), Louvain (Belgique), Espoo, Lahti, Lappeenranta, Tampere, Turku (Finlande), Barcelone, Séville (Espagne), Pécs (Hongrie), Malmö (Suède), Guimarães, Lisbonne (Portugal), Florence, Parme (Italie), Marseille, Lyon (France), Limassol (Chypre) et Izmir (Turquie).

Un nouveau soutien sera notamment octroyé par l’intermédiaire de la Banque européenne d’investissement (BEI). La Commission et la BEI ont annoncé, le 21 mars 2024, un accord visant à compléter les services de conseil financier proposés spécifiquement par la BEI aux villes qui participent à la mission de l’UE, et notamment à celles qui ont reçu le label d’une mission de l’UE. Des services tels que le mécanisme européen d’assistance technique pour les projets énergétiques locaux (ELENA) et l’assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes (JASPERS) sont complétés par un financement de près de 19 M€, qui sera accessible aux villes participant à la mission par l’intermédiaire d’un point de contact central à la BEI.

La Commission indique que courant 2024, elle lancera la plateforme « Cities Mission Capital Hub ». Cette initiative aidera les villes ayant reçu le label d’une mission de l’UE à préparer des projets d’investissement, leur fournira des conseils impartiaux en ce qui concerne les meilleures solutions de financement, en étroite collaboration avec les services de conseil existants, et les mettra en relation avec des investisseurs. Cette plateforme devrait également établir, à partir des stratégies d’investissement des villes, une série concrète de besoins en produits et en services par secteur, afin que l’industrie puisse mieux évaluer la demande et que les grandes et petites entreprises de l’UE renforcent leur compétitivité.

A noter que les premières villes avaient soumis leur « contrat ville climat » à la Commission au printemps 2023. Le 12 octobre 2023, la Commission avait décerné le label à une première série de 10 villes : Sønderborg (Danemark), Mannheim (Allemagne), Madrid, Valence, Valladolid, Vitoria-Gasteiz et Saragosse (Espagne), Klagenfurt (Autriche), Cluj-Napoca (Roumanie) et Stockholm (Suède).

Enfin, la Commission s’attend à ce qu’une trentaine de contrats « ville climat » supplémentaires soient soumis pour examen en avril 2024.

En savoir plus

Communiqué de la Commission du 21 mars 2024

Fiche d’information de la Commission du 28 février 2024 : « Cities on a journey to climate neutrality »

Autres sources utiles

C40 Cities

Energy Cities

ICLEI – Local Governments for Sustainability

Prochain petit-déjeuner du Citepa : 10/04/2024 | Actualités climat internationales Janvier – Mars 2024 avec Mark TUDDENHAM

10/04/2024 : Actualités climat internationales Janvier – Mars 2024 – avec Mark TUDDENHAM du Citepa

Ce petit déjeuner est accessible en visioconférence et les adhérents peuvent participer en présentiel sur inscription.

Publication de la première estimation des émissions de GES sur les 12 mois de 2023

Le Citepa à publié la mise à jour de son baromètre des émissions annuelles qui donne une première estimation des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France pour 2023. Ces nouveaux résultats, que Christophe Béchu a annoncé ce matin sur TF1, permettent d’éclairer la trajectoire récente de réduction des émissions de GES en France.

D’après le baromètre du Citepa, les émissions de gaz à effet de serre ont baissé de -4,8% en 2023 par rapport à 2022. Les secteurs de l’energie, l’industrie, les bâtiments et le transport routier participent à cette réduction.

Retrouvez les données détaillées sur la page Baromètre du Citepa : https://www.citepa.org/fr/barometre/

Emissions mondiales de CH4 : l’AIE publie une mise à jour de son outil de suivi

Le 13 mars 2024, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a publié une mise à jour de ses estimations d’émissions mondiales de méthane (CH₄, puissant gaz à effet de serre – voir encadré en fin d’article) provenant de l’extraction, de la production et du transport de pétrole, de gaz et de charbon. Ces estimations, basées sur les dernières études scientifiques et des observations satellitaires, ont été élaborées à l’aide de l’outil de suivi de l’AIE (Global Methane Tracker).

La mise à jour 2024 fournit les dernières estimations des émissions mondiales de CH₄ de l’ensemble du secteur de l’énergie, en s’appuyant sur les données et les relevés les plus récents des satellites et des mesures au sol – ainsi que les coûts et les possibilités de réduction de ces émissions. Elle présente également les engagements et les politiques actuels visant à réduire les émissions de CH₄, ainsi que les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs. Pour la première fois, le tableau de bord inclut les investissements nécessaires pour réduire les émissions de CH₄ et les revenus potentiels de ces mesures.

Etat des lieux des émissions en 2023

Selon ces nouvelles estimations de l’AIE, le secteur de l’énergie (pétrole, gaz naturel, charbon et bioénergie) est responsable de plus d’un tiers des émissions de CH₄ dues à l’activité humaine. Comme pour les années précédentes, c’est le secteur énergétique mondial (production et consommation de combustibles fossiles) qui est le deuxième responsable des émissions mondiales de CH₄, avec 118 millions de tonnes (Mt) de CH₄ émis dans l’atmosphère en 2023, soit 36% du total des émissions d’origine anthropique (331 Mt en 2023). Cela représente une légère hausse par rapport à 2022 (115 Mt). Le premier secteur est toujours l’agriculture avec 142 Mt de CH₄ émis en 2023.

Selon l’AIE, en 2023, les 118 Mt d’émissions de CH₄ liées à l’énergie proviennent du pétrole (49 Mt), du charbon (40 Mt) et du gaz naturel (29 Mt), ces émissions étant en hausse pour le pétrole et le charbon, mais en baisse pour le gaz naturel (par rapport à 2022 où elles étaient respectivement 48 Mt, 39 Mt et 28 Mt). Par ailleurs, la combustion incomplète de la bioénergie (principalement lorsque le bois et d’autres biomasses solides sont utilisés comme combustible de cuisson traditionnel) est responsable de 10 Mt d’émissions supplémentaires de CH₄.

Les émissions de CH₄ liées au secteur de l’énergie sont restées plutôt stables depuis 2019 où elles ont atteint un niveau inédit (119 Mt). Étant donné que l’offre de combustibles fossiles a continué à augmenter depuis lors, cela impliquerait que l’intensité moyenne en CH₄ de la production mondiale ait légèrement diminué au cours de cette période 2019-2023.

Répartition sectorielle des émissions mondiales de CH₄ d’origine anthropique en 2023 (en Mt)

Source : AIE, 13 mars 2024.

Emissions mondiales de CH₄ du secteur de l’énergie, par source d’énergie 2000-2023 (en Mt)

Source : AIE, 13 mars 2024.

Les principaux pays émetteurs

Selon l’AIE, sur les 118 Mt d’émissions de CH₄ liées aux combustibles fossiles en 2023, environ 80 Mt (soit 68%) proviennent de pays qui figurent parmi les 10 premiers émetteurs de CH₄ au monde. Les États-Unis sont le premier émetteur de CH₄ provenant des activités pétrolières et gazières, suivis de près par la Russie. La Chine est de loin le premier émetteur dans le secteur du charbon. La quantité de CH₄ perdue lors de l’exploitation des combustibles fossiles (fuites, torchage,…) dans le monde en 2023 était de 170 milliards de mètres cubes, soit plus que la production de gaz naturel du Qatar.

Intensité en CH₄ de la production de pétrole et de gaz

L’intensité des émissions de CH₄ de la production de pétrole et de gaz varie considérablement selon les pays. Les pays les plus performants obtiennent des résultats plus de 100 fois supérieurs à ceux des pays les moins performants. La Norvège et les Pays-Bas ont ainsi les intensités d’émission les plus faibles. Les pays du Moyen-Orient, tels que l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, ont également des intensités d’émission relativement faibles. En revanche, le Turkménistan et le Venezuela ont les intensités d’émission les plus élevées. L’AIE souligne qu’il est possible de diminuer les intensités d’émission élevées avec un bon rapport coût-efficacité, en associant la mise en œuvre de mesures politiques et de normes d’exploitation de haute qualité au déploiement de technologies. Sur tous ces fronts, les meilleures pratiques sont bien établies.

Les émissions de CH₄ de la production de pétrole et de gaz (en Mt) et l’intensité en CH₄ des principaux pays producteurs (en kg CH₄/GJ)

Source : AIE, 13 mars 2024.

Potentiel de réduction des émissions de CH₄ du secteur de l’énergie

Le secteur de l’énergie représente plus d’un tiers des émissions totales de CH₄ imputables à l’activité humaine, et c’est en réduisant les émissions provenant de l’exploitation des combustibles fossiles que l’on a le plus de chances d’obtenir des réductions importantes à court terme. L’AIE estime qu’environ 80 Mt des émissions annuelles de CH₄ provenant des combustibles fossiles peuvent être évitées grâce au déploiement de technologies connues et existantes, souvent à un coût faible, voire négatif.

Dans le scénario de zéro émission nette d’ici 2050 (Net Zero Emissions ou NZE) de l’AIE (mise à jour du 26 septembre 2023), selon lequel le secteur mondial de l’énergie atteindrait zéro émission nette d’ici le milieu du siècle et limiterait l’augmentation de la température à +1,5°C, les émissions de CH₄ provenant de l’exploitation des combustibles fossiles diminueraient d’environ 75% d’ici 2030. Cette année-là, tous les producteurs de combustibles fossiles auraient une intensité d’émissions similaire à celle des meilleurs exploitants du monde aujourd’hui. Des mesures ciblées visant à réduire les émissions de CH₄ sont nécessaires même si la consommation des combustibles fossiles commence à diminuer, car la réduction de la demande de combustibles fossiles ne suffit pas à elle seule à obtenir les réductions profondes et durables qui s’imposent.

Potentiel de réduction des émissions de CH₄ jusqu’en 2030, par secteur émetteur (en Mt)

Source : AIE, 13 mars 2024.

Impact des nouveaux engagements et objectifs des Etats

La Conférence de l’ONU sur le climat à Dubaï (dont la COP-28) de Dubaï (30 nov. – 13 déc. 2023) a débouché sur une série de nouveaux engagements visant à accélérer la lutte contre les émissions de CH₄ (lire notre article sur les résultats de la Conférence). Les résultats du premier bilan mondial (Global Stocktake) appellent les pays à réduire considérablement les émissions de CH₄ d’ici à 2030 (cf. paragraphe 28(f) de la décision 1/CMA.5). En outre, plus de 50 compagnies pétrolières et gazières ont lancé la Charte de décarbonation du pétrole et du gaz (Oil and Gas Decarbonisation Charter ou OGDC) afin d’accélérer les réductions d’émissions de CH₄ au sein de ce secteur, de nouveaux pays ont rejoint l’engagement mondial en matière de méthane (Global Methane Pledge – lire le dernier encadré de notre article) et de nouveaux financements ont été mobilisés pour soutenir la réduction du méthane. Enfin, à noter, un Sommet sur le méthane et les autres GES hors CO₂ s’est tenu à Dubaï le 3^e jour de la COP-28 (2 déc. 2023). A l’initiative des Etats-Unis, de la Chine et des Emirats arabes unis, ce Sommet était destiné à envoyer un signal politique fort de la coopération Etats-Unis-Chine et à montrer l’importance que les deux premiers émetteurs de GES accordent à la réduction des émissions du 2^e GES en termes de forçage radiatif.

D’importantes nouvelles politiques et réglementations ciblant le CH₄ ont également été mises en place ou annoncées en 2023, notamment par les États-Unis, le Canada et l’Union européenne. Quant à la Chine, elle a publié un plan d’actions consacré à la lutte contre les émissions de CH₄ (toutefois sans fixer d’objectifs de réduction). De nombreuses initiatives de soutien ont été lancées pour accompagner ces efforts, comme le système d’alerte et de réponse sur le CH₄ (Methane Alert and Response System ou MARS géré par le Programme des Nations Unis pour l’Environnement – voir la fin de notre article) et la campagne de surveillance par satellite de l’Oil and Gas Climate Initiative (OGCI).

L’AIE estime que si toutes les politiques et tous les engagements en matière de CH₄ pris par les pays et les entreprises à ce jour étaient intégralement mis en œuvre et respectés conformément aux échéances fixées, les émissions de CH₄ provenant des combustibles fossiles diminueraient d’environ 50% d’ici à 2030. Toutefois, dans la plupart des cas, ces engagements ne sont pas encore étayés par des plans, des politiques et des réglementations concrets. Les politiques et réglementations concrètes existantes ciblant le CH₄ permettraient de réduire d’environ 20% les émissions de CH₄ liées à la production et de consommation de combustibles fossiles d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2023. La prochaine série de contributions déterminées au niveau national (NDC) mises à jour dans le cadre de l’Accord de Paris (article 4), que doivent soumettre les Parties en 2025, devra fixer des objectifs climat-énergie jusqu’en 2035, ce qui constitue une occasion majeure pour les gouvernements de fixer des objectifs plus ambitieux ciblant le CH₄ et d’élaborer des plans d’actions pour les atteindre.

Réductions des émissions de CH₄ liées à la production/consommation de combustibles fossiles : projections sur la base des engagements et politiques existants (2020-2030)

Source : AIE, 13 mars 2024.

Coûts/bénéfices de la réduction des émissions

Selon l’AIE, la réduction des émissions de CH₄ dans l’industrie pétrolière et gazière a un très bon rapport coût-efficacité. Elle est l’une des options les plus pragmatiques et les moins coûteuses pour réduire ces émissions. Les technologies et les mesures permettant de prévenir les émissions sont bien connues et ont déjà été déployées avec succès dans le monde entier. Environ 40% des 118 Mt d’émissions de CH₄ provenant des combustibles fossiles pourraient être évitées à un coût net nul, sur la base des prix moyens de l’énergie en 2023. En effet, les dépenses nécessaires pour les mesures de réduction sont inférieures à la valeur marchande du CH₄ supplémentaire capté et vendu ou utilisé. La part est plus élevée pour le pétrole et le gaz naturel (50%) que pour le charbon (15%).

L’AIE chiffre le coût de mise en œuvre des mesures de réduction du CH₄ par le secteur des combustibles fossiles dans le scénario NZE à environ 170 milliards de $ US (Md$). Ce montant comprendrait environ 100 Md$ de dépenses dans le secteur du pétrole et du gaz et 70 Md$ dans le secteur du charbon. Jusqu’en 2030, environ 135 Md$ seraient consacrés aux dépenses d’investissement, tandis que 35 Md$ seraient consacrés aux dépenses opérationnelles.

L’AIE souligne que les entreprises de production et de distribution des combustibles fossiles devraient être les premières à assumer le financement de ces mesures de réduction, étant donné que le montant des dépenses nécessaires représente moins de 5% des revenus générés par le secteur en 2023.

Fuites et torchage

Selon l’AIE, les épisodes importants d’émissions de CH₄ détectées par les satellites ont également augmenté de plus de 50 % en 2023 par rapport à 2022, avec plus de 5 Mt d’émissions de CH₄ détectées à la suite d’importantes fuites de combustibles fossiles dans le monde entier, notamment une éruption de puits au Kazakhstan qui a duré plus de 200 jours.

Les nouveaux outils de suivi des émissions

Des données de meilleure qualité et plus transparentes, basées sur des mesures des émissions de CH₄, deviennent de plus en plus accessibles et permettront de réduire les émissions de façon plus efficace. En 2023, Kayrros, une société d’analyse, a publié un outil (MethaneWatch) basé sur l’imagerie satellitaire qui quantifie les épisodes importants d’émissions de CH₄ sur une base quotidienne et fournit des intensités de CH₄ pour le pétrole et le gaz au niveau national. GHGSat, une autre entreprise spécialisée dans les nouvelles technologies, dispose désormais de 12 satellites en orbite et a commencé à proposer une surveillance ciblée des émissions de CH₄ en mer, tandis que le système d’alerte et d’intervention sur le méthane (MARS) du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a intensifié l’utilisation des satellites pour détecter les émissions majeures de CH₄ et alerter les autorités gouvernementales et les exploitants concernés.

Un grand écart entre les émissions calculées et les émissions mesurées

Selon l’AIE, malgré ces progrès, peu de données basées sur des mesures sont utilisées pour déclarer les émissions de CH₄ dans la plupart des régions du monde, ce qui pose un problème car les émissions mesurées ont tendance à être plus élevées que les émissions déclarées. Par exemple, les niveaux d’émissions totales de CH₄ liées au secteur pétrolier et gazier déclarés par les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) sont proches de 40 Mt (38 Mt), soit environ 50% de moins que l’estimation de l’AIE pour 2023 (78 Mt). Ces écarts importants peuvent s’expliquer par de nombreuses raisons, mais ils ne seront résolus que par une utilisation plus systématique et plus transparente des données mesurées.

Les émissions de CH₄ provenant du secteur pétrolier et gazier mondial : écart entre les données de l’AIE et de la CCNUCC (en Mt)

Source : AIE, 13 mars 2024.

En savoir plus

Communiqué de l’AIE

Synthèse

Messages clés

Rapport

Données d’émissions de CH₄ du Global Methane Tracker

Comprendre les émissions mondiales de CH₄ (page dédiée du site de l’AIE)

Suivi des engagements pris, des objectifs fixés et des actions mises en oeuvre

Plans nationaux énergie-climat : selon la Commission, les Vingt-sept sont sur la bonne voie mais doivent faire preuve d’ambition et d’efforts supplémentaires pour atteindre leurs objectifs 2030

Le 18 décembre 2023, la Commission européenne a publié une évaluation globale, à l’échelle de l’UE, des projets de mise à jour des plans nationaux énergie-climat, PNEC (National Climate and Energy Plans ou NECP – voir encadré ci-dessous) des 21 Etats membres qui avaient soumis les leurs à l’échéance prévue, à savoir le 30 juin 2023 : tous les 27 Etats membres sauf la Belgique, l’Irlande, la Lettonie (dont les projets de mise à jour de leur NEPC n’ont été que partiellement pris en compte du fait de leur remise tardive) et l’Autriche, la Bulgarie et la Pologne (qui n’avaient soumis aucun projet de mise à jour de leur NECP). Aujourd’hui (au 13 mars 2024), il ne reste que l’Autriche à soumettre le sien (voir page consacrée aux NECP sur le site de la DG Climat).

Parallèlement à l’évaluation globale, la Commission a publié des évaluations individuelles et des recommandations par pays  pour ces 21 États membres[1] (voir JOUE du 7 mars 2024). Ces recommandations portent sur les éléments actuellement manquants qui devraient figurer dans les versions définitives de mise à jour des NEPC afin d’aider les États membres à atteindre les nouveaux objectifs climat-énergie résultant du paquet « Fit for 55 » [Ajustement à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030 – lire notre article] et du dispositif REPowerEU – lire notre article).

Lire aussi notre article « Objectifs climat-énergie de l’UE : la Cour des comptes européenne pointe le manque d’ambition des Vingt-sept pour atteindre les objectifs 2030 », publié le 18 août 2023.

Principales conclusions de l’évaluation globale de la Commission

La Commission souligne tout d’abord que si la plupart des États membres ont désormais communiqué leurs projets de mise à jour de leur NEPC, elle regrette le retard important avec lequel plusieurs d’entre eux ont été soumis, qui a considérablement compromis le processus. Elle invite donc tous les États membres à respecter le délai de remise des plans définitifs, fixé au 30 juin 2024 (voir encadré ci-dessus).

L’évaluation de la Commission montre que les États membres sont sur la bonne voie, mais constate encore un déficit d’ambition pour atteindre les objectifs généraux et les objectifs spécifiques revus à la hausse pour 2030 dans les politiques climat-énergie (paquet « Fit for 55 » – lire notre article).

Malgré une nette diminution ces dernières années, la Commission estime que les émissions nettes de GES en 2030 seront inférieures de 51% au niveau de 1990, soit 4 points de pourcentage de moins que l’objectif de 55% fixé par le règlement (UE) 2021/1119 (dit loi européenne sur le climat – lire notre article). Il faut que les États membres établissent un cadre propice à la mise en place de politiques et mesures suffisantes dans les domaines des transports, des bâtiments, de l’agriculture et des déchets, ainsi qu’à l’amélioration de l’élimination du carbone.

La part des énergies renouvelables (EnR) dans la consommation finale d’énergie pourrait atteindre entre 38,6% et 39,3% en 2030 à l’échelle de l’UE. Ce chiffre est nettement supérieur à celui de 32% fixé par la directive (UE) 2018/2001 relatif à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (dite directive RED II – lire notre brève), mais inférieur à l’objectif contraignant de 42,5% (assorti d’un objectif indicatif supplémentaire de 2,5% qui devrait permettre d’atteindre 45%), fixé par la directive (UE) 2023/2413 (dite directive RED III). Très peu d’États membres ont présenté une contribution conforme à leur contribution nationale attendue au titre du règlement sur la gouvernance et de la directive RED III.

En ce qui concerne l’efficacité énergétique, la consommation finale d’énergie à l’échelle de l’UE en 2030 pourrait atteindre 814,3 Mtep, ce qui correspond à une réduction de 5,8% par rapport aux projections pour 2030 selon un scénario tendanciel. Ce chiffre est inférieur au niveau de consommation finale d’énergie de 956 Mtep fixé dans la directive (UE) 2018/2002 sur l’efficacité énergétique de 2018. Cependant, il est supérieur à l’objectif de 763 Mtep fixé dans la refonte 2023 de cette directive (directive (UE) 2023/1791), qui correspondait à une réduction de 11,7% par rapport aux projections pour 2030 selon un scénario tendanciel. Seuls quelques États membres proposent un niveau d’ambition suffisant en ce qui concerne la consommation d’énergie primaire, la consommation d’énergie finale, ou les deux.

Tous les États membres ont commencé à supprimer progressivement les combustibles fossiles destinés à la production d’énergie, notamment les combustibles fossiles solides, mais seuls quelques-uns ont totalement éliminé le charbon, et tous ne prévoient pas de le faire avant 2030. Certains États membres semblent revenir sur les engagements antérieurs pris dans le cadre des plans territoriaux pour une transition juste approuvés par la Commission en 2022. En ce qui concerne les subventions aux combustibles fossiles, les États membres doivent consentir un effort collectif pour fixer un calendrier clair et crédible concernant leur suppression progressive.

Il faudra également faire preuve de résilience face aux incidences physiques sur le climat. Les plans définitifs devront prévoir davantage de dispositions relatives à l’analyse des vulnérabilités et risques climatiques pertinents, à l’intégration d’objectifs d’adaptation dans toutes les dimensions de l’union de l’énergie et à la mise en adéquation de ces derniers avec des politiques et mesures robustes.

En ce qui concerne l’UTCATF (utilisation des terres, changement d’affectation des terres et forêt), la majorité des projets de mise à jour des NEPC ne comportent pas suffisamment de mesures et affichent un niveau d’ambition trop modeste. Très peu d’États membres présentent une trajectoire concrète pour atteindre leurs objectifs nationaux en matière d’absorptions nettes fixés par le règlement (UE) 2023/839, ou des mesures suffisantes pour aider les agriculteurs, les sylviculteurs et d’autres parties prenantes à élaborer des modèles d’entreprise durables conformes à ces objectifs. L’agrégation des projections UTCATF montre que les absorptions nettes mèneraient encore à un déficit d’environ 40 à 50 Mt CO₂e par rapport à l’objectif de -310 Mt CO₂e à l’horizon 2030. La situation demeure particulièrement préoccupante en Tchéquie, en Estonie, en Finlande et en France, où la tendance générale à la baisse des absorptions nettes jusqu’en 2025 pourrait avoir une incidence sur la réalisation des objectifs pour 2030, tant au niveau national qu’au niveau de l’UE.

Zoom sur les recommandations de la Commission pour la France

La Commission européenne a formellement formulé ses recommandations pour la France relative au projet de mise à jour du NEPC de la France pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par la France avec l’objectif de neutralité climatique de l’UE. Elles sont établies dans la recommandation (UE) 2024/611 de la Commission du 18 décembre 2023 (JOUE du 7 mars 2024).

La France a présenté son projet de mise à jour de son NEPC le 11 novembre 2023. En raison de la présentation tardive dudit projet de mise à jour de la France, la Commission européenne n’a disposé que de très peu de temps pour l’évaluer.

En particulier, la Commission recommande à la France :

Atténuation

• de définir des politiques et mesures supplémentaires présentant un bon rapport coût-efficacité pour combler l’écart projeté de 1,1 point de pourcentage, afin de respecter son objectif national de réduction (-47,5% en 2030 par rapport aux niveaux de 2005), fixé par le règlement (UE) 2023/857 (dit règlement « ESR » ou « règlement répartition de l’effort ») modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de GES par les États membres de 2021 à 2030 dans les secteurs hors SEQE) ; de fournir des projections actualisées, pour montrer comment les politiques existantes et planifiées permettront d’atteindre cet objectif ;
• d’identifier les sources d’émissions de CO₂ qu’il est prévu de capter ;
• d’établir une trajectoire concrète pour atteindre l’objectif national UTCATF défini par le règlement (UE) 2018/841; à ajouter des mesures supplémentaires dans le secteur de l’UTCATF, en détaillant leur calendrier et leur portée, et en chiffrant leurs effets attendus pour que les absorptions de GES soient effectivement alignées sur l’objectif de l’UE en matière d’absorptions nettes à l’horizon 2030 (–310 MtCO₂e) et sur l’objectif d’absorption fixé pour la France (–6 693 kt CO₂e), fixés par le règlement (UE) 2018/841 ;
• de revoir fortement à la hausse, en la portant à au moins 44%, la part des EnR qu’elle vise à atteindre à titre de contribution à l’objectif contraignant de l’UE en matière d’EnR à l’horizon 2030 fixé par la directive RED III ;
• de fournir une estimation des trajectoires et un plan à long terme pour le déploiement des technologies dans le domaine des énergies renouvelables au cours des 10 prochaines années, avec une perspective à l’horizon 2040 ; d’inclure des objectifs spécifiques pour contribuer au sous-objectif indicatif dans les bâtiments pour 2030 et au sous-objectif contraignant pour les carburants renouvelables d’origine non biologique dans l’industrie pour 2030 ;
• de poursuivre l’élaboration de politiques et de mesures détaillées et quantifiées, de manière à pouvoir apporter, avec un bon rapport coût/efficacité, la contribution nationale de la France à l’objectif contraignant de l’UE en matière d’EnR de 42,5 % en 2030 (assorti d’un objectif indicatif supplémentaire de 2,5% qui devrait permettre d’atteindre 45%) ;
• d’inclure une évaluation de l’approvisionnement national en biomasse forestière à des fins énergétiques au cours de la période 2021-2030, conformément aux critères de durabilité renforcés fixés par la directive RED III.

Adaptation

• de fournir des analyses supplémentaires sur les vulnérabilités au changement climatique et les risques climatiques pertinents ;
• d’évaluer les vulnérabilités et les risques pertinents liés aux inondations côtières; achever la mise en place d’un cadre juridique approprié pour les politiques et les mesures en faveur de l’adaptation au changement climatique;
• d’associer à la conception et à la mise en œuvre de la politique d’adaptation de la France les groupes de parties prenantes qui sont particulièrement vulnérables aux effets du changement climatique ;
• de promouvoir, dans ses stratégies, politiques et plans nationaux, les solutions fondées sur la nature et l’adaptation reposant sur les écosystèmes, et à réaliser les investissements nécessaires à leur déploiement

Les objectifs et contributions clés de la France en matière de politique climat-énergie : vue d’ensemble

Source : Commission européenne, fiche d’information (Factsheet), 18 déc. 2023.

Pour les recommandations de la Commission à l’attention des autres Etats membres de l’UE, voir les recommandations (UE) 2024/596 à 2024/639 dans le JOUE du 7 mars 2024

En savoir plus

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : Évaluation à l’échelle de l’UE des projets mis à jour de plans nationaux en matière d’énergie et de climat, réf. COM(2023) 796 final, 18 déc. 2023

Annexes à la communication

Recommandation (UE) 2024/611 de la Commission du 18 décembre 2023 relative au projet de mise à jour du NEPC de la France pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par la France avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptation C/2023/9621. Consulter.

Fiche de synthèse (factsheet) sur les recommandations de la Commission relative au NEPC de la France.

Page de la DG Climat consacrée aux NECP

Pour les recommandations de la Commission à l’attention des autres Etats membres de l’UE, voir les recommandations (UE) 2024/596 à 2024/639 dans le JOUE du 7 mars 2024

[1] Allemagne, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.

UNEA-6 : pas de consensus sur la création d’un groupe d’experts sur la modification du rayonnement solaire (SRM)

Après un appel par de nombreux scientifiques à travers le monde à un accord sur la non-utilisation de la modification du rayonnement solaire (SRM), technologie de géo-ingénierie controversée, les 193 Etats membres du PNUE, réunis pour leur 6^e Assemblée générale, ne sont pas parvenus à un consensus pour mettre en place un groupe d’experts chargé d’examiner les risques, les impacts et le potentiel de la SRM. Quoi qu’il en soit, un moratoire de facto sur les activités de géo-ingénierie (dont la SRM) est en place depuis 2010 dans le cadre de la Convention sur la biodiversité. Il avait été décidé lors de la 10^e réunion de ses Parties (COP-10).

Lors de la 6^e Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (UNEA-6), qui s’est tenue à Nairobi (Kenya) du 26 février au 1^er mars 2024, une proposition de résolution sur la modification du rayonnement solaire (SRM) soumise par la Suisse et soutenue par Monaco et la Guinée, a fait l’objet de discussions.

Contexte : la SRM en bref

La SRM est une technologie de géo-ingénierie à forts enjeux qui n’est pas encore prouvée, ni commercialisable. Elle figure parmi les technologies de géo-ingénierie les plus controversées, étant surtout entourée de très grandes incertitudes et de lacunes en termes de connaissances scientifiques et d’impacts sur le système climatique mondial et soulevant également des questions éthiques. Aucun traité ou accord juridique international n’existe pour encadrer la géo-ingénierie et donc aucune règle internationale n’a été fixée pour encadrer ce que les Etats ou les acteurs non-étatiques peuvent ou ne peuvent pas faire.

Les méthodes de modification du rayonnement solaire

Source : Climate Overshoot Commission, rapport final, 14 septembre 2023 (p.89).

Un moratoire de facto sur la géo-ingénierie est en place depuis….2010

Le 29 octobre 2010, au terme de la 10^e Conférence des Parties à la Convention sur la biodiversité (COP-10, 18-29 octobre 2010 à Nagoya, Japon), les Parties avaient adopté la décision X/33 qui établit implicitement un moratoire sur la géo-ingénierie (dont la SRM), à l’exception d’études de recherche scientifique à petite échelle, cf. décision X/33, paragraphe (w), voir p.294). Même si ce paragraphe (w) ne comporte pas explicitement le mot « moratoire », celui-ci est clairement impliqué :

« S’assurer […] en l’absence de mécanismes réglementaires, de contrôle pour la géo-ingénierie qui soient efficaces, transparents, à l’échelle planétaire et fondés sur la science, et conformément à l’approche du principe de précaution […], qu’aucune activité de géo-ingénierie liée aux changements climatiques n’est entreprise, qui pourrait avoir un impact sur la diversité biologique, tant qu’il n’existe pas de base scientifique adéquate permettant de justifier de telles activités et d’examen approprié des risques associés pour l’environnement et la diversité biologique, ainsi que des impacts sociaux, économiques et culturels associés, à l’exception des études de recherches scientifiques à petit échelle qui pourraient être menées dans un environnement contrôlé […], et seulement si elles sont justifiées par le besoin de rassembler des données scientifiques et sont sujettes à une évaluation préalable approfondie des impacts potentiels sur l’environnement »

En clair, via la décision X/33 de la COP-10 de la Convention sur la biodiversité, ses Parties ont invoqué le principe de précaution pour interdire les activités de géo-ingénierie au moins jusqu’à ce qu’un certain nombre de conditions soient réunies. Ainsi, l’interdiction s’applique :

(1) tant qu’il n’existe pas de mécanismes réglementaires, de contrôle pour la géo-ingénierie qui soient efficaces, transparents, à l’échelle planétaire et fondés sur la science ;

(2) conformément à l’approche du principe de précaution ;

(3) tant qu’il n’existe pas de base scientifique adéquate pour justifier la géo-ingénierie ; et

(4) tant qu’il n’y a pas de prise en compte appropriée des risques pour l’environnement et la biodiversité, ainsi que des impacts sociaux, économiques et culturels.

Les seules exceptions spécifiquement prévues sont des études de recherche scientifique à petite échelle qui répondraient à quatre conditions spécifiques :

• des études qui pourraient être menées dans un environnement maîtrisé ;
• des études exercées dans les limites de leur juridiction nationale ou sous leur contrôle (conformément à l’article 3 de la Convention sur la biodiversité) ;
• seulement si elles sont justifiées par le besoin de recueillir des données scientifiques ;
• seulement si elles sont soumises à une évaluation approfondie préalable des impacts potentiels sur l’environnement.

Selon certains observateurs, cette décision aurait indirectement affirmé le rôle de chef de file des Nations Unies pour aborder et débattre de cette problématique.

Appel à un accord sur la non-utilisation de la SRM

Le 17 janvier 2022, plus de 60 climatologues et universitaires spécialisés en matière de gouvernance à travers le monde ont lancé une initiative mondiale via une lettre ouverte appelant à un accord sur la non-utilisation de la SRM et ce, dans une démarche basée sur le principe de précaution. Aujourd’hui, la lettre a été signée par plus de 500 scientifiques et universitaires, dont Jean Jouzel et Hervé Le Treut en France.

Dans cette lettre, les signataires ont appelé les gouvernements, les Nations Unies, et l’ensemble des acteurs à agir contre la normalisation de la géo-ingénierie solaire comme instrument des politiques climatiques. Les gouvernements et les Nations Unies doivent assurer un contrôle politique effectif des technologies de géo-ingénierie solaire et restreindre leur développement à l’échelle planétaire. Plus précisément, ils ont appelé à l’adoption d’un accord international de non-utilisation de la géo-ingénierie solaire.

Les signataires de la lettre soulignent que la géo-ingénierie solaire est un sujet qui gagne de l’importance dans les débats sur la politique climatique au niveau international. Plusieurs scientifiques ont lancé des projets de recherche sur la géo-ingénierie solaire. Parmi ces scientifiques, certains considèrent que le recours à ces technologies pourrait faire partie des solutions politiques pour lutter contre le dérèglement climatique. Pour les signataires de la lettre, ces appels à la recherche et au développement de la géo-ingénierie solaire sont alarmants, notamment pour trois raisons majeures :

• premièrement, les risques de la géo-ingénierie solaire sont encore peu étudiés et compris et ne pourront être entièrement connus. Les impacts pourraient varier d’une région à l’autre et les effets de ces technologies sur les conditions météorologiques, l’agriculture et la fourniture des besoins essentiels en nourriture et en eau sont jusqu’à présent extrêmement incertains ;
• deuxièmement, les espoirs – spéculatifs au demeurant – que suscitent le développement des technologies de géo-ingénierie solaire menacent les engagements en matière d’atténuation des parties prenantes aux négociations climatiques et peuvent dissuader les gouvernements, les entreprises et l’ensemble de nos sociétés de faire tout leur possible pour parvenir à la décarbonation ou à la neutralité carbone le plus rapidement possible. L’éventuelle mise en place des technologies de géo-ingénierie solaire à grande échelle dans un futur proche risque de fournir un argument de poids aux lobbyistes, aux négationnistes du climat et à certains gouvernements pour remettre à plus tard la mise en œuvre de politiques de décarbonation ambitieuses ;
• troisièmement, le système de gouvernance mondiale n’est actuellement pas en mesure de développer et de mettre en œuvre un accord politique d’une portée et d’une ambition suffisantes pour contrôler le déploiement de la géo-ingénierie solaire de manière équitable, inclusive et efficace. L’Assemblée générale des Nations Unies, le Programme des Nations Unies pour l’environnement ou la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques n’ont ni le mandat ni les moyens d’assurer un contrôle multilatéral équitable et efficace du déploiement des technologies de géo-ingénierie solaire à l’échelle planétaire.

Enfin, les signataires soulignent que les gouvernements et les Nations Unies devraient contrôler et restreindre le développement des technologies de géo-ingénierie solaire avant qu’il ne soit trop tard. Ils plaident pour l’adoption d’un accord international de non-utilisation de la géo-ingénierie solaire destiné particulièrement à lutter contre le développement et le déploiement de ces technologies à l’échelle globale. En revanche, ils ne souhaitent pas interdire la recherche sur l’atmosphère ou le climat en tant que telle, ni de restreindre la liberté académique. Cet accord se concentrerait plutôt exclusivement sur un ensemble spécifique de mesures visant à restreindre le développement des technologies de géo-ingénierie solaire sous la juridiction des parties à l’accord.

La proposition de résolution de la Suisse

Dans sa proposition de résolution (réf. UNEP/OECPR.6/L.14 [voir document PNUE du 24 février 2024, section VI, p.4], non accessible au public), tout en reconnaissant les risques potentiels et les impacts néfastes à l’échelle planétaire, la Suisse avait proposé la mise en place d’un groupe d’experts ayant justement pour mission d’examiner les risques, les effets transfrontaliers, ainsi que le potentiel de la SRM. Ce groupe d’experts serait composé de 25 spécialistes en la matière nommés par les Etats membres du PNUE et de représentants d’organismes et organisations scientifiques internationaux. Il aurait pour première mission d’établir un rapport scientifique complet sur la SRM. L’objectif principal de cette initiative serait de créer un espace de discussion éclairée sur la recherche relative au recours potentiel à la SRM et de fournir la possibilité d’adopter de futures décisions sur les modalités de gouvernance en la matière. Si cette proposition était approuvée par l’UNEA-6, le groupe d’experts se démarquerait de tout autre groupe précédent (notamment la Commission « overshoot » – voir l’avant-dernier encadré de notre présent article), car il serait investi d’un mandat clair de la part de l’ensemble des Etats membres du PNUE (source des informations contenues dans ce paragraphe : Climate Home News, 15 février 2024 d’après une note technique accompagnant la proposition suisse, non disponible au public). La proposition suisse a été formellement soutenue par Monaco, la Guinée, la Géorgie et le Sénégal.

Le résultat à l’UNEA-6

Lors de l’UNEA-6, les délégués nationaux se sont montrés réticents à mener des discussions sur cette proposition, notamment en séance plénière. Beaucoup d’entre eux ont soulevé le manque de connaissances scientifiques et technologiques sur la SRM, ainsi que l’écart entre les pays industrialisés et les pays en développement en matière de ces connaissances. Certains délégués nationaux n’ont pas souhaité faire dupliquer le travail déjà en cours au sein du Giec sur ce sujet. Enfin, pour beaucoup d’entre eux, si cette résolution venait à être adoptée, elle pourrait envoyer un signal selon lequel ces technologies se seraient normalisées. Ainsi, elles seraient devenues une pratique acceptable (source : IISD, 4 mars 2024).

Dans ce contexte, des discussions sur le sujet de la proposition suisse ont été menées au sein des sous-groupes informels, lesquelles ont fait ressortir de profondes divergences d’opinion entre les différents Etats membres du PNUE. Ainsi, les pays africains se sont fermement opposés à toute possibilité de favoriser la SRM, soutenant plutôt une démarche basée sur la non-utilisation. En effet, le Président du groupe de négociation des pays africains, Alick Muvundika, avait écrit une lettre, en amont de l’UNEA-6, à son Président, proposant un mécanisme de gouvernance mondiale pour empêcher le recours à la SRM, c’est-à-dire pour garantir sa non-utilisation. Il a justifié cette position en soulignant que les risques environnementaux sont trop importants et que l’option de la SRM compromettrait les vraies solutions pour le climat (c’est-à-dire l’atténuation). Selon Climate Home News, cette position des pays africains a été soutenue par plusieurs pays (Colombie, Iles Fidji, Mexique, Vanuatu,…).

Plusieurs pays en développement ont également exprimé leur inquiétude quant à l’idée d’institutionnaliser les travaux sur le sujet au sein du PNUE, craignant que cela n’aboutisse au déploiement de technologies non éprouvées.

De l’autre côté, les Etats-Unis, l’Arabie saoudite et le Japon ont soutenu un amendement à la proposition de résolution portée par la Suisse pour reconnaître un axe de recherche pluridisciplinaire (Lighthouse activity) dans le cadre du Programme de recherche sur le climat mondial (World Climate Research Programme ou WCRP) portant sur l’intervention climatique (Research on Climate Intervention), dont la SRM.

Par ailleurs, le représentant du gouvernent mexicain a soulevé le fait que la proposition suisse ne prenait pas en compte la question des droits humains et n’était pas basée sur le principe de précaution.

En outre, le groupe des pays africains a appelé à la mise en place d’une base centrale de données (« repository ») rassemblant des informations relatives à la recherche scientifique existante sur la SRM, mais cette demande a été rejetée par l’Inde et les Etats-Unis, ce qui n’a donc pas permis de dégager le consensus nécessaire à la mise en place de cet outil.

Face à toutes ces divergences entre Etats, la Suisse a décidé dans la soirée du 28 février 2024 de retirer sa proposition de résolution. Par conséquent, devant l’incapacité des Etats à parvenir à un consensus sur ce sujet hautement controversée, le statu quo va continuer pour l’instant. Il n’y aura pas de mise en place d’un groupe d’experts, ni d’accord sur la non-utilisation de la SRM.

Selon certains observateurs, même si le résultat final est peu concluant sur un sujet aussi important, les discussions ont été éclairantes et utiles et ont ainsi lancé un débat mondial sur la SRM dans une enceinte multilatérale (source : Climate Home News du 29 février 2024).

A noter enfin que ce n’est pas la première fois que la Suisse ait soumis une proposition de résolution sur la SRM à l’UNEA. Le 25 février 2019, elle avait soumis une proposition de résolution à l’UNEA-4 visant à créer un cadre de gouvernance sur la géo-ingénierie, et plus particulièrement sur la SRM. Cette proposition était soutenue par 10 autres Etats (Burkina Faso, Corée du Sud, Géorgie, Liechtenstein, Mali, Mexique, Etats fédérés de Micronésie, Monténégro, Niger, Sénégal). Face à l’opposition de deux pays (Etats-Unis, sous l’ancien Président Donald Trump, et Arabie saoudite) qui étaient fermement contre toute restriction sur la SRM, cette première tentative de la Suisse a échoué (source : Climate Home News du 26 février 2019).

En savoir plus

Site du PNUE consacrée à l’UNEA-6

Lettre ouverte lancée le 17 janvier 2022 par plus de 60 climatologues et universitaires scientifiques

IISD, Earth Negotiations Bulletin vol. 16 n°176, synthèse des résultats de l’UNEA-6, publiée le 4 mars 2024

Climate Home News “Nations fail to agree on solar geoengineering regulations”, publié le 29 février 2024

Climate Home News “Switzerland proposes first UN expert group on solar geoengineering”, publié le 15 février 2024

Climate Home News “Switzerland puts geoengineering governance on UN environment agenda”, publié le 26 février 2019

Bilan de la qualité de l’air en France en 2022 : trois polluants posent toujours problème (NO2, PM10 et surtout l’ozone)

Le 19 décembre 2023, le Ministère de la Transition Ecologique (MTE) a publié son bilan annuel de la qualité de l’air extérieur en France pour l’année 2022 et les principales tendances observées sur la période 2000-2022 pour les 12 polluants réglementés : dioxyde de soufre (SO₂) ; dioxyde d’azote (NO₂) ; ozone (O₃) ; particules (PM₁₀ et PM_2,5) ; monoxyde de carbone (CO) ; benzène (C₆H₆) ; plomb (Pb), arsenic (As), cadmium (Cd), nickel (Ni), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), principalement le benzo[a]pyrène (B[a]P).

Messages clés du bilan 2022

La qualité de l’air s’est globalement améliorée sur la période 2000-2022

Le MTE souligne que la baisse des émissions de polluants atmosphériques, amorcée il y a plusieurs années à la suite de la mise en place de stratégies et plans d’actions, a permis une amélioration globale de la qualité de l’air. Les concentrations moyennes annuelles de polluants diminuent et les dépassements des normes réglementaires de qualité de l’air pour la protection de la santé affectent des zones moins étendues et moins nombreuses. La qualité de l’air fluctue également du fait des conditions météorologiques qui peuvent être favorables à la dispersion atmosphérique ou, à l’inverse, engendrer l’accumulation de polluants dans l’air, notamment lors d’épisodes de pollution.

Concentrations des polluants SO₂, NO₂, PM₁₀ et PM_2,5 en fond urbain

Les concentrations moyennes annuelles de fond en SO₂ en milieu urbain ont fortement baissé depuis plusieurs années. Des fluctuations peuvent être observées d’une année à l’autre, mais concernent des concentrations très faibles. Les concentrations moyennes annuelles de fond en NO₂, PM₁₀ et PM_2,5 (sur la période 2009-2022 pour les PM_2,5) ont également diminué, bien que plus modérément. Une légère augmentation des concentrations est observée pour les PM₁₀ et les PM_2,5 entre 2020 et 2022, mais les niveaux de 2022 restent stables par rapport à 2019.

Les concentrations moyennes annuelles en fond urbain sont de 15 µg/m³ en 2022 pour le NO₂, de 16 µg/m³ pour les PM₁₀ et de 10 µg/m³ pour les PM_2,5. Concernant le NO₂, la baisse des concentrations mesurées en fond urbain s’accentue entre 2019 et 2022. Pour les PM₁₀ et les PM_2,5, malgré une tendance globale à la baisse, des variations interannuelles sont enregistrées, leur présence dans l’air étant à la fois liée aux émissions anthropiques et aux émissions naturelles (brumes de sable notamment), à la formation de particules secondaires dues aux émissions de précurseurs gazeux tels que le NH₃, aux conditions météorologiques et au transport à longue distance de polluants.

Concentrations d’O₃ en fond urbain

Contrairement aux autres polluants, les concentrations moyennes en O₃ en fond urbain suivent une tendance à la hausse sur l’ensemble de la période 2000-2022, avec des niveaux particulièrement élevés en 2003, de 2018 à 2020 et en 2022, années marquées par d’importants épisodes de canicule. Les concentrations maximales sont généralement observées en milieu rural, compte tenu des mécanismes de formation de ce polluant secondaire.

Concentrations des polluants SO₂, NO₂, PM₁₀ et PM_2,5 à proximité du trafic routier

Des tendances à la baisse sont constatées à proximité du trafic routier pour le NO₂, les PM₁₀ et les PM_2,5 et le CO. Il en est de même pour les concentrations annuelles de SO₂ à proximité d’industries. Sur l’ensemble des stations du territoire national, les concentrations moyennes annuelles sont deux fois plus élevées à proximité du trafic routier qu’en fond urbain pour le NO₂, 1,3 fois pour les PM₁₀ et 1,3 fois pour les PM_2,5. Pour le SO₂, les valeurs maximales sont mesurées à proximité d’industries et sont en moyenne annuelle 1,4 fois plus élevées que celles mesurées en fond urbain.

Source : MTE, 19 décembre 2023 (p.15).

Tendances d’évolution des concentrations des polluants réglementés sur la période 2000-2022

Source : MTE, 19 décembre 2023 (p.7).

Dépassement des normes réglementaires de qualité de l’air : évolution 2000-2022

Malgré l’amélioration globale de la qualité de l’air, des dépassements des normes réglementaires de qualité de l’air, fixées pour la protection de la santé humaine au niveau européen par l’annexe VII.B (pour l’O₃) et par l’annexe XI (pour le SO₂, le NO₂, le CO, le benzène, le plomb et les PM₁₀) de la directive 2008/50/CE (dont la révision est en cours de finalisation), et transposées en droit français à l’article R. 221-1 du Code de l’Environnement, subsistent à court terme (épisodes de pollution notamment) et à long terme dans certaines zones du territoire.

Le non-respect des normes réglementaires de qualité de l’air concerne principalement le NO₂ (valeur limite de concentration), l’O₃ (valeur cible) et les PM₁₀ (valeurs limites de concentration) et dans une moindre mesure les PM_2,5 (valeur limite de concentration) sur la période 2000-2022. Celles-ci font l’objet d’une préoccupation particulière compte tenu de leurs multiples effets sur la santé qui peuvent intervenir à de faibles niveaux de concentrations.

Les dépassements sont notamment localisés dans les agglomérations, mais sont également fréquents en milieu rural pour l’O₃. Depuis 2011, le pourcentage d’agglomérations ne respectant pas les normes réglementaires en NO₂ a diminué de façon continue, après avoir connu des fluctuations plus marquées au cours de la décennie précédente (voir graphique 3 ci-dessous). L’année 2020 a connu une baisse importante du pourcentage d’agglomérations avec des dépassements de normes qui résulte des teneurs particulièrement faibles mesurées cette année-là, en lien avec les mesures prises pour lutter contre la pandémie de Covid-19. En 2022, le pourcentage d’agglomérations concernées par des dépassements est de 2,4%, contre 2,9% en 2021, et reste nettement inférieur à ceux observés dans la décennie 2000 (12 à 26% des agglomérations en dépassement selon les années sur la période 2000-2010). Les grandes agglomérations (plus de 250 000 habitants), et dans une moindre mesure, celles de taille moyenne (50 000 à 250 000 habitants), sont les plus concernées par ces dépassements, le plus souvent sur des stations situées à proximité du trafic routier. L’ampleur de ces dépassements a significativement baissé.

En outre, les évaluations réalisées par les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) permettent de constater la baisse importante du nombre de personnes exposées à ces dépassements dans les zones qui font l’objet de contentieux aux niveaux européen et national (voir liens ci-dessus). Le pourcentage d’agglomérations ne respectant pas les normes réglementaires fixés pour la protection de la santé pour les PM₁₀ est également en forte diminution depuis 2011, après des fluctuations assez marquées entre 2007 et 2010 (voir graphique 3 ci-dessous) : alors que 19% des agglomérations présentaient des dépassements en 2011, 1,2% sont dans cette situation en 2022. Ce pourcentage était même nul en 2020 avec des teneurs historiquement faibles qui s’expliquent notamment par les mesures prises pour lutter contre la pandémie de Covid-19. En début de période, les agglomérations de taille moyenne et grande sont les plus touchées par le non-respect de ces normes réglementaires. Depuis 2014, aucune différence notable dans la taille des agglomérations concernées n’est constatée. La majorité des stations de mesure impliquées se situent à proximité du trafic routier ou en fond urbain. En ce qui concerne les PM_2,5, aucune agglomération n’a enregistré de dépassement de la norme réglementaire fixée pour la protection de la santé à long terme depuis 2015.

Si les concentrations maximales d’O₃ sont souvent observées en milieu rural, des dépassements de la valeur cible pour la protection de la santé touchent également les agglomérations. Sur la période 2000-2022, le pourcentage d’agglomérations avec des dépassements de la valeur cible en moyenne triennale connaît des fluctuations assez marquées, en lien notamment avec les conditions climatiques (voir graphique 3 ci-dessous). Les proportions les plus élevées sont observées dans la première moitié des années 2000 avec 66% des agglomérations concernées par des dépassements. Ce pourcentage se réduit ensuite pour fluctuer entre 14 et 23% en moyenne triennale dans la première moitié de la décennie 2010. Il remonte ensuite significativement en fin de période, tiré par les niveaux élevés de concentrations observés entre 2018 et 2020, années marquées par des épisodes importants de canicule. En 2022, les conditions météorologiques sont également favorables à la formation de ce polluant. Le pourcentage d’agglomérations en dépassement de la valeur cible en moyenne sur 2020-2022 est cependant faible avec 12% des agglomérations concernées. Ce pourcentage est tiré à la baisse par les faibles niveaux d’O₃ mesurés en 2021. Contrairement au NO₂ et aux PM₁₀, les agglomérations les plus touchées sont celles de moyenne et de petite taille (moins de 50 000 habitants).

Source : MTE, 19 décembre 2023 (p.16).

Nombre d’agglomérations avec des dépassements des normes réglementaires de qualité de l’air en 2022

En 2022, parmi les 12 polluants faisant l’objet de normes réglementaires aux niveaux national et européen pour la protection de la santé humaine, quatre présentent des dépassements de ces normes (NO₂, O₃, PM₁₀ et nickel).

Les agglomérations affectées par des dépassements pour ces polluants se situent dans l’est, le sud et le sud-est de la France métropolitaine, l’Ile-de-France, les Hauts-de-France et Mayotte (voir carte ci-dessous).

Le nombre d’agglomérations ou la norme réglementaire en O₃ fixée pour la protection de la sante est dépassée en moyenne triennale est important sur la période 2020-2022 (20 agglomérations). Ces agglomérations se situent dans les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est. Quelques dépassements sont également mesurés hors agglomération dans ces mêmes zones.

Pour le NO₂, le nombre d’agglomérations présentant des dépassements des normes réglementaires de qualité de l’air en 2022 est le deuxième plus faible jamais mesuré après 2020. Quatre agglomérations sont concernées : Lyon, Paris, Perpignan et Strasbourg.

Pour les PM₁₀, les agglomérations qui ne respectent pas les normes réglementaires fixées pour la protection de la santé sont au nombre de deux en 2022 : Mamoudzou (Mayotte) et Marseille – Aix-en-Provence.

Pour le Ni, la norme réglementaire fixée pour la protection de la sante est dépassée dans l’agglomération de Béthune et est mesurée sous influence industrielle. Cette situation perdure depuis plusieurs années avec une concentration annuelle de 29 ng/m³ en 2016, de 35 ng/m³ en 2017, de 46 ng/m³ en 2018, de 78 ng/m³ en 2019, de 85 ng/m³ en 2020, de 76 ng/m³ en 2021 et de 58 ng/m³ en 2022, alors que la norme réglementaire est fixée à 20 ng/m³ en moyenne annuelle. L’industriel concerné a réalisé des études relatives à la connaissance et la maîtrise des émissions diffuses et canalisées de Ni de son site et met en place un plan d’action visant à réduire ses émissions. La mise à jour du volet sanitaire de l’étude d’impact est en cours d’instruction par les services concernés.

Agglomérations présentant des dépassements de normes réglementaires de qualité de l’air fixés pour la protection de la santé, en 2022 (en moyenne sur la période 2020-2022 pour l’O₃)

Source : MTE, 19 décembre 2023 (p.7).

Source : MTE, 19 décembre 2023 (p.26).

Dépassement des valeurs guides de l’OMS

Le 22 septembre 2021, l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) a publié ses nouvelles lignes directrices (appelées également valeurs guides) relatives à la qualité de l’air (air quality guidelines). Il s’agit de la troisième mise à jour des lignes directrices de l’OMS (lire notre article).

Pour les PM_2,5, les PM₁₀, le NO₂ et l’O₃, les valeurs guides 2021 de l’OMS sont dépassées dans de nombreuses agglomérations en France, alors que les dépassements des normes réglementaires de l’UE actuellement en vigueur sont plus limités. Ainsi en 2022, 97% des agglomérations ont dépassé les valeurs guides de l’OMS pour les PM_2,5, 95% pour l’O₃, 82% pour le NO₂ et 72% pour les PM₁₀ (voir schéma 4 ci-dessous). Pour les normes réglementaires européennes, ce pourcentage s’élève respectivement à 0, 12, 2 et 1%. Pour le SO₂, la valeur guide de l’OMS est dépassée pour 3% des agglomérations alors que les normes réglementaires de l’UE ne sont pas dépassées. Pour le CO, aucun dépassement n’est constaté, que ce soit pour la valeur guide de l’OMS ou la norme réglementaire européenne.

Source : MTE, 19 décembre 2023 (p.7).

En savoir plus

Bilan de la qualité de l’air extérieur en France en 2022

Anses (2023). Note d’appui scientifique et technique relative au « bilan de la qualité de l’air extérieur en France en 2022 »

Malgré un niveau record en 2023, l’AIE observe un ralentissement structurel des émissions mondiales de CO2 fossile

Le 1^er mars 2024, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié un rapport intitulé CO₂ emissions in 2023 – A new record high, but is there light at the end of the tunnel? [Emissions de CO₂ en 2023 – nouveau niveau record mais y a-t-il de la lumière au bout du tunnel ?] Le rapport présente les tendances en matière d’émissions mondiales de CO₂ provenant de la combustion de combustibles fossiles, des procédés industriels et du torchage (données 2023) comme elle le fait chaque année.

Les émissions mondiales de CO₂ toujours en hausse en 2023

Les émissions mondiales de CO₂ totales de la combustion des combustibles fossiles liées à l’énergie (production et consommation d’énergie dans les secteurs de la production d’énergie, de l’industrie manufacturière, des transports, des bâtiments [résidentiel/tertiaire/institutionnels]) ont augmenté de 1,1% (+410 Mt CO₂) en 2023. Elles atteignent ainsi un nouveau record de 37,4 Gt. Les émissions de CO2 liées à la combustion de charbon représentent 65% de cette hausse en 2023.

A titre de comparaison, la hausse entre 2021 et 2022 était légèrement plus forte (+490 Mt, soit +1,3%). Après deux années d’oscillations exceptionnelles de la consommation d’énergie et des émissions de CO₂, provoquées en grande partie par la pandémie de Covid-19 (baisse de plus de 5% en 2020 et hausse de 6% en 2021 suite à la relance économique et à la généralisation de la vaccination contre le Covid-19), la hausse en 2022 (+1,3%) a été beaucoup plus lente que le rebond de 2021.

Comme l’avait souligné l’AIE dans sa précédente analyse des émissions de CO₂ en 2022 (lire notre article), les émissions de CO₂ demeurent sur une trajectoire incompatible avec les objectifs de l’Accord de Paris, malgré la hausse ralentie entre 2022 et 2023. Cela nécessite donc la mise en œuvre d’actions plus fortes et plus rapides pour accélérer la transition énergétique vers la décarbonation de l’économie mondiale.  

Emissions mondiales de CO₂ liées à l’énergie et leur évolution interannuelle 1900-2023 (en Gt CO₂)

Source : AIE, 1^er mars 2024

Découplage entre émissions et croissance

L’AIE note que la hausse de 1,1% des émissions de CO₂ en 2023 a été nettement plus faible que la croissance du PIB mondial, qui était d’environ 3% en 2023. L’année 2023 a donc confirmé la tendance récente selon laquelle les émissions de CO₂ augmentent plus lentement que l’activité économique mondiale. Au cours de la décennie 2013-2023, les émissions mondiales de CO₂ ont augmenté d’un peu plus de 0,5% par an. Cette évolution n’est pas uniquement due à la pandémie de Covid-19. Elle n’est pas non plus due à la faible croissance du PIB mondial, qui s’est élevée en moyenne à 3% par an au cours de la décennie précédente, ce qui correspond à la moyenne annuelle des 50 dernières années.

Le rythme de progression des émissions de CO₂ observé au cours de la dernière décennie est plus lent que celui des années 1970 et 1980, qui ont connu des perturbations majeures avec les deux chocs énergétiques de 1973-4 et 1979-80, et un choc macroéconomique d’importance mondiale avec la chute de l’Union soviétique en 1989-90. Si l’on replace les dix dernières années dans un contexte historique plus large, un rythme de progression des émissions de CO₂ aussi lent n’a été observé que pendant les décennies extrêmement perturbées de la Première Guerre mondiale et de la Grande Dépression. L’AIE est formelle : les émissions mondiales de CO₂ subissent donc un ralentissement structurel alors même que le PIB mondial augmente.

Rythme de progression annuelle des émissions de CO₂ et croissance de PIB par décennie (1913-2023)

Source : AIE, 1^er mars 2024

Le rôle important des énergies bas-carbone dans ce ralentissement de la hausse des émissions de CO₂

Les énergies bas-carbone sont au cœur de ce ralentissement de ses émissions. L’augmentation de la capacité mondiale de production d’énergie éolienne et solaire photovoltaïque a atteint un record de près de 540 GW en 2023, soit une hausse de 75% par rapport à 2022. Les ventes mondiales de voitures électriques ont atteint environ 14 millions en 2023, soit une augmentation de 35% par rapport à 2022. L’énergie bas-carbone a donc un impact significatif sur la trajectoire des émissions mondiales de CO₂.

Grâce aux plans de relance Covid-19, le déploiement des énergies propres s’est considérablement accéléré depuis 2019. Entre 2019 et 2023, les émissions totales de CO₂ liées à l’énergie ont augmenté d’environ 900 Mt. Sans le déploiement croissant de cinq technologies clés en matière d’énergie bas-carbone depuis 2019 – l’énergie solaire photovoltaïque, l’énergie éolienne, l’énergie nucléaire, les pompes à chaleur et les voitures électriques – la croissance des émissions de CO₂ aurait été trois fois plus importante.

Impact des sécheresses sur les émissions de CO₂

L’année 2023 a vu une diminution record de la production d’électricité d’origine hydraulique essentiellement en raison des sécheresses importantes et prolongées à travers le monde qui ont touché des régions où l’énergie hydraulique joue un rôle important dans la production d’électricité, situation exacerbée par l’impact d’El Niño.  

Si la disponibilité du parc mondial de centrales hydroélectriques en 2023 était restée la même qu’en 2022, 200 TWh d’électricité supplémentaires auraient été produits dans le monde. Cela aurait permis d’éviter l’émission d’environ 170 Mt CO₂ par les centrales électriques à base de combustibles fossiles. Cela aurait également signifié que les émissions de CO₂ du secteur de l’électricité auraient diminué au niveau mondial en 2023, au lieu d’augmenter modérément.

Evolution 2022-2023 de la production d’électricité d’origine hydraulique par région (unité à g . : en TWh et unité à dr. : en %)

Source : AIE, 1^er mars 2024

Baisse record des émissions de CO₂ des pays à forte économie

L’AIE souligne qu’après avoir diminué d’environ 4,5% en 2023, les émissions de CO₂ des « économies avancées » (« advanced economies« , terme qui englobe l’Europe, l’Amérique du Nord, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Chili, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Turquie)⁽¹⁾ sont inférieures à ce qu’elles étaient il y a 50 ans, en 1973. Bien que les émissions de CO₂ de ce groupe de pays aient atteint des niveaux aussi faibles en 2020, 1974-75 et 1982-83, il existe deux différences importantes. Premièrement, contrairement aux baisses temporaires précédentes en 1974-1975 et 1982-1983, les émissions de CO₂ des économies avancées connaissent une baisse structurelle depuis 2007. Deuxièmement, le PIB des économies avancées a augmenté d’environ 1,7 % en 2023, alors qu’il y a eu stagnation ou récession pure et simple au cours de ces autres périodes. La baisse en 2023 représente donc la plus forte baisse en pourcentage des émissions de CO₂ des économies avancées en dehors d’une période de récession.

Les émissions de CO₂ liées à la combustion des combustibles fossiles dans les « économies avancées » (1973-2023)

Source : AIE, 1^er mars 2024

Part du charbon historiquement faible dans la production d’électricité dans les « économies avancées »

Près des deux tiers de la baisse des émissions de CO₂ des « économies avancées » en 2023 ont été observés dans le secteur de la production d’électricité. Pour la première fois dans l’histoire, la production d’électricité à partir des énergies renouvelables et du nucléaire a atteint 50% de la production totale dans les économies avancées, les énergies renouvelables représentant à elles seules une part sans précédent de 34%. À l’inverse, la part du charbon a baissé à un niveau historiquement bas (17%).

Cette transformation du secteur de l’électricité a ramené la demande de charbon dans les économies avancées en 2023 à un niveau (26 EJ) qui n’avait pas été atteint depuis 1905 (24 EJ), à l’exception d’une brève période pendant la Grande Dépression (25 EJ en 1932). Depuis le pic atteint en 2007, la demande de charbon a pratiquement diminué de moitié. Cette réduction est due à la forte augmentation de la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité : elle a plus que doublé, en passant de 16% à 34% au cours de la période 2007-2023. En outre, le passage du charbon au gaz a été important, la part du gaz naturel dans la production d’électricité étant passée de 22% à 31% sur cette période.

Production d’électricité à partir de charbon dans les économies avancées (1905-2023) (en EJ)

Source : AIE, 1^er mars 2024

Les émissions mondiales de CO₂ par pays/région : des situations contrastées

Les émissions de CO₂ de la Chine ont augmenté de 565 Mt en 2023 pour atteindre 12,6 Gt. Cela représente une augmentation de 4,7%, les émissions provenant de la combustion d’énergie ayant augmenté de 5,2% tandis que celles provenant des processus industriels sont restées globalement stables. Cela s’est produit malgré le fait que la Chine est le premier pays du monde en termes d’énergie bas-carbone. Toutefois, la croissance des énergies bas-carbone n’a pas été suffisante pour suivre le rythme de la demande en énergie, qui a augmenté d’environ 6,1% en 2023, soit un point de pourcentage de plus que le PIB.

L’Inde a connu une croissance économique rapide en 2023, de 6,7%. Les émissions de CO₂ du pays ont augmenté d’un peu plus de 7% (rythme plus rapide que celui du PIB), soit une hausse d’environ 190 Mt pour atteindre 2,8 Gt. La forte hausse des émissions totales de CO₂ de l’Inde s’explique par la poursuite de la reprise rapide de l’activité économique après les creux de la pandémie de Covid-19.

L’Union européenne (UE) a vu ses émissions de CO₂ liées à la combustion d’énergie diminuer de 9% en 2023 par rapport à 2022 (soit -220 Mt). La progression de la production d’énergie bas-carbone explique la moitié de cette baisse des émissions de CO₂ en 2023. Le principal moteur de cette baisse a été le déploiement des énergies renouvelables dans le secteur de la production d’électricité. Pour la première fois, l’énergie éolienne a dépassé le gaz naturel et le charbon dans la production d’électricité, marquant ainsi une étape historique dans la transition énergétique de l’UE.

Les émissions de CO₂ provenant de la combustion d’énergie aux Etats-Unis ont diminué de 4,1% (-190 Mt), alors que l’économie a progressé de 2,5%. Le secteur de l’électricité représente les deux tiers de cette réduction des émissions de CO₂. Le passage du charbon au gaz a été le principal facteur de réduction des émissions dans le secteur de la production d’électricité aux États-Unis. Cette évolution s’explique par les prix avantageux du gaz par rapport au charbon depuis 2022, ainsi que par le retrait progressif des centrales électriques au charbon. Alors que l’électricité produite à partir du charbon a diminué de près de 20% en 2023, l’électricité produite à partir du gaz naturel a augmenté de 6%.

Les émissions mondiales de CO₂ : paysage en évolution constante

Le paysage des émissions mondiales de CO₂ continue de changer. Les émissions totales de CO₂ de la Chine dépassaient celles des économies avancées réunies en 2020 et, en 2023, elles étaient de 15% plus élevées. L’Inde a dépassé l’UE pour devenir la troisième source d’émissions mondiales de CO₂ en 2023. Les pays en développement d’Asie représentent désormais environ la moitié des émissions mondiales, contre environ deux cinquièmes en 2015 et environ un quart en 2000. La Chine représente à elle seule 35% des émissions mondiales de CO₂.

L’AIE observe que les « économies avancées » ont toujours des émissions de CO₂ par habitant relativement élevées, à savoir environ 70% au-dessus de la moyenne mondiale en 2023. Les émissions de CO₂ par habitant de l’Inde (environ 2 t CO₂/hab) restent à 50% en dessous de la moyenne mondiale. Les émissions de CO₂ par habitant ont fortement diminué dans l’UE et ne dépassent plus que d’environ 15% la moyenne mondiale. Elles sont inférieures d’environ 40% à celles de la Chine.

Les émissions de CO₂ par habitant de la Chine ont dépassé celles des économies avancées en 2020 et sont aujourd’hui supérieures de 15%. En 2023, elles ont dépassé pour la première fois celles du Japon mais demeurent inférieures d’un tiers à celles des États-Unis.

Emissions totales de CO₂ et émissions de CO₂/hab des cinq premiers émetteurs mondiaux (2000-2023)

Source : AIE, 1^er mars 2024

⁽¹⁾ Il s’agit plus précisément des pays membres de l’OCDE (Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chili, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Israël, Italie, Japon, Corée du Sud, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Royaume-Uni, Etats-Unis), ainsi que la Bulgarie, la Croatie, Chypre, Malte et la Roumanie.

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Communiqué, synthèse et rapport de l’AIE

Bilan électrique 2023 de RTE : les émissions de GES ont atteint le niveau le plus faible (16,1 MtCO2e) depuis le début des années 50

RTE, gestionnaire du transport du réseau d’électricité français, a publié le 7 février 2024 le bilan électrique 2023 de la France. Il comporte des données de consommation, des données de production par filière, des données d’émission de CO₂ et une analyse des tendances observées depuis 2005.

La baisse de la consommation d’électricité s’est confirmée en 2023 pour atteindre un volume en dessous du niveau de l’année 2020 (année particulière du fait de la pandémie de Covid-19)

Selo ce nouveau bilan de RTE, en 2023, la consommation d’électricité en France (corrigée des aléas météorologiques et calendaires) s’élève à 445 TWh et se situe en retrait de 3,2% par rapport à 2022 (460 TWh). Par rapport aux valeurs moyennes historiques (2014-2019), la consommation de l’année 2023 est en baisse de 6,9%. Contrairement à 2022, où la baisse des consommations d’électricité ne s’était concrétisée qu’à partir de l’automne, au plus fort de la crise énergétique, en 2023 elle s’est confirmée tout au long de l’année.

La baisse de consommation entre 2022 et 2023 est une des plus fortes jamais constatées et ce, dans tous les secteurs (résidentiel, industriel, tertiaire). 27% de la baisse de consommation est attribuable aux grands consommateurs industriels, alors qu’ils ne représentaient qu’environ 13% de la consommation d’électricité sur la période 2014-2019.

Source : RTE, 7 février 2024

La production totale d’électricité (494,3 TWh) augmente de 11% par rapport à 2022 mais reste en-dessous des valeurs historiques

Production d’électricité d’origine nucléaire :

• en augmentation de 41,5 TWh par rapport à l’année dernière, la production d’électricité d’origine nucléaire s’est élevée à 320,4 TWh en 2023, après une année pendant laquelle elle avait été la plus faible depuis 1992 ;
• cette amélioration de la production traduit une meilleure disponibilité du parc, notamment à partir de la fin du printemps et tout au long du second semestre. La disponibilité moyenne en 2023, tous facteurs confondus, s’est élevée à 38,6 GW (63% du parc), contre 33,2 GW en 2022 (54%) (lire notre article).

Production d’électricité d’origine hydraulique :

• alors qu’en 2022 la production d’électricité d’origine hydraulique (49,6 TWh) avait atteint son minimum depuis 1976, l’amélioration de la pluviométrie à partir du printemps et la gestion prudente des stocks par les exploitants a permis d’améliorer de 18% la production sur l’année 2023 (58,8 TWh). L’hydraulique maintient sa place au deuxième rang des sources de production d’électricité en France.

Production d’électricité d’origine éolienne et photovoltaïque :

• la production d’électricité d’origine éolienne et solaire a atteint en 2023 des niveaux record : 50,7 TWh pour l’éolien et 21,5 TWh pour le solaire photovoltaïque ;
• avec 48,7 TWh de production d’éolien terrestre (soit 9 TWh de plus qu’en 2022) et 1,9 TWh de production offshore, l’éolien a ainsi contribué à la sécurité d’approvisionnement lors des saisons froides, permettant de limiter le recours aux centrales alimentées par les combustibles fossiles. En 2023, le volume de production éolienne a largement dépassé celui des centrales au gaz (30,0 TWh) et se place au troisième rang des filières de production française ;
• en 2023, l’installation des capacités de production d’énergie solaire photovoltaïque a progressé également à un rythme record, avec 3,5 GW installés (contre 2,7 GW en 2021 et en 2022). Avec un ensoleillement conforme aux normales, la production photovoltaïque a ainsi dépassé son précédent record (18,5 TWh en 2022).

Production d’électricité d’origine thermique fossile :

• en baisse de 34% par rapport à l’an dernier, le volume de production thermique fossile, toutes filières confondues, passe de 49,2 TWh en 2022 à 32,6 TWh en 2023, soit son plus bas niveau depuis 2014. Une baisse qui s’explique notamment par le moindre recours à la filière gaz en 2023 (30 TWh en 2023 contre 44 TWh en 2022) suite à la crise énergétique engendrée par l’invasion russe de l’Ukraine le 24 février 2022 ;
• la production à partir de charbon, qui avait déjà été extrêmement faible en 2022, a encore baissé pour ne représenter plus que 0,8 TWh en 2023, soit 0,17 % de la production d’électricité en France (contre 0,6% en 2022). La sortie du charbon en France est, de fait, déjà quasi effective.

Lire notre article « Installations de production d’électricité : le Gouvernement relève pour la troisième fois le plafond ‘émission de GES des deux dernières centrales à charbon », publié le 6 septembre 2023.

Emissions de gaz à effet de serre : le plus faible niveau historique

Selon RTE, les émissions de gaz à effet de serre du secteur de la production d’électricité française ont atteint leur plus faible niveau historique en 2023 (16,1 MtCO₂e), soit le niveau le plus faible depuis le début des années 50.

L’intensité des émissions de la production française en 2023 (32g de CO₂e/kWh) est 10 fois inférieure à celle de l’Allemagne et plus de 8 fois inférieure à celle de l’Italie. Ainsi, la France se compare à des pays disposant d’une production hydraulique abondante (Suède, Norvège, Suisse, Autriche).

Voir le rapport d’inventaire Secten du Citepa, édition 2023 pour les données d’émission de l’industrie de l’énergie en (dont la production d’électricité), à partir de p.344 et surtout de p.349.

En savoir plus

Communiqué de RTE

Synthèse du bilan électrique 2023

Voir aussi les Bilans électriques nationaux et régionaux

Dépassement des valeurs limites pour le NO2 : le Conseil d’État condamne l’État une nouvelle fois à verser deux astreintes (5 M€ chacune), réduites de moitié cette fois

Dans une décision rendue le 24 novembre 2023, le Conseil d’Etat a condamné l’Etat à payer deux astreintes (amendes) de 5 M€ chacune pour la période du juillet 2022 à juillet 2023 (soit plus de 54 000 € par jour) au motif que les valeurs limites de concentration (VLC), fixées pour le NO₂ par la directive 2008/50/CE (annexe XI) et transposées en droit français à l’article R. 221-1 du Code de l’Environnement, restent dépassées de manière significative dans les zones urbaines de Paris et de Lyon et que les mesures de réduction des émissions de NOx déjà prises ou prévues dans ces deux zones ne permettront pas de ramener les concentrations de NO₂ en dessous des VLC dans les délais les plus courts possibles. Ainsi, le Conseil d’Etat juge qu’au regard de la situation à Paris et à Lyon, les mesures prises par le Gouvernement à ce jour pour améliorer la qualité de l’air dans ces deux zones n’ont pas été suffisantes pour considérer que les décisions du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017 et du 10 juillet 2020 (voir encadré « contexte » ci-dessous) sont intégralement exécutées.

Par un courrier du 18 avril 2023, le Conseil d’Etat avait demandé au Ministre de la Transition écologique de porter à sa connaissance les mesures prises par les services de l’Etat pour assurer l’exécution intégrale de ses deux premières décisions, du 12 juillet 2017 et du 10 juillet 2020. Ces éléments ont été fournis le 5 mai 2023. Le 9 octobre 2023, le rapporteur public du Conseil d’Etat, Stéphane Hoynck, a présenté ses conclusions lors d’une séance publique.

Après analyse des nouveaux éléments fournis par le Ministère de la Transition écologique, et suivant les conclusions du rapporteur public, le Conseil d’État a condamné l’Etat, le 24 novembre 2023, à payer deux astreintes, minorées cette fois par rapport à celles fixées par la décision du 10 juillet 2020 (10 M€ par semestre jusqu’à la date de l’exécution de cette décision), soit de 5 M€ pour le second semestre 2022 et de 5 M€ pour le premier semestre 2023 (la période du 12 juillet 2022 au 12 juillet 2023), soit un montant total de 10 M€.

Cette nouvelle décision intervient après plus de 10 ans d’avertissements de la Commission européenne sur les dépassements des VLC applicables au NO₂ et la condamnation de la France, en 2019, par la Cour de Justice de l’UE (voir encadré en fin d’article).

Que retenir de la nouvelle décision ?

Evolution des concentrations en PM₁₀

Par sa décision du 17 octobre 2022, le Conseil d’Etat avait retenu que la zone de Paris était la seule zone où des dépassements des valeurs limites de concentration (VLC) en PM₁₀ (voir encadré ci-dessous) continuaient d’être relevées et où les décisions du 12 juillet 2017 et du 10 juillet 2020 ne pouvaient donc être considérées comme exécutées. Le Conseil d’Etat avait néanmoins constaté qu’aucun dépassement n’y avait été observé en 2021. Il résulte de l’instruction qu’aucun dépassement n’a été observé non plus en 2022 pour cette même zone, confirmant donc la situation constatée depuis 2020. Compte tenu de ces différents éléments, et alors que la situation d’absence de dépassement dans la zone de Paris peut désormais être considérée comme consolidée, selon le Conseil d’Etat, la décision du 12 juillet 2017 doit donc désormais être jugée comme étant exécutée, en ce qui concerne le respect des taux de concentration en PM₁₀.

Evolution des concentrations en NO₂

Il résulte de l’instruction qu’en ce qui concerne les taux de concentration en NO₂, sur les quatre zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant pour lesquelles les décisions du 12 juillet 2017 et du 10 juillet 2020 n’avaient pas été considérées comme exécutées par la décision du 17 octobre 2022, la zone de Toulouse et celle de Marseille-Aix ne présentent plus, en 2022, de dépassements de la VLC annuelle en PM₁₀ (40 μg/m³ – voir encadré ci-dessous). Toutefois, la zone de Marseille-Aix connaît encore une station de mesure, celle de Marseille Rabatau, pour laquelle a été constatée en moyenne sur l’année civile une valeur à 39 μg/m³, soit juste en-dessous de la VLC annuelle de 40 μg/m³. Pour les deux autres zones concernées, celles de Paris et de Lyon, si la moyenne annuelle des concentrations en NO₂ constatée a globalement diminué dans toutes les stations de mesure en 2022 par rapport à 2019, la VLC annuelle de 40 µg/m³ a été dépassée pendant la période considérée dans huit stations de mesure de la zone de Paris (avec des valeurs atteignant 52 μg/m³ dans deux stations, celle de l’autoroute A1 à Saint-Denis et celle du boulevard périphérique Est), et dans une station de mesure de la zone de Lyon (avec une valeur de 47 μg/m³ relevée à la station de Lyon périphérique, en baisse par rapport à celle constatée pour cette station en 2021 et se rapprochant donc de la VLC de 40 μg/m³).

Dans ces conditions, en ce qui concerne les taux de concentration en NO₂, la décision du 12 juillet 2017 ne peut être considérée comme étant exécutée désormais que pour la seule zone de Toulouse. En raison de la persistance d’une valeur très proche de la VLC, la situation à Marseille-Aix ne peut pas être considérée comme suffisamment consolidée et les zones de Lyon et de Paris connaissent encore des dépassements significatifs pour ce polluant.

Les mesures adoptées

Puisque des dépassements des VLC persistent pour le NO₂ pour les deux zones de Lyon et de Paris, le Conseil d’Etat s’est ensuite attaché à apprécier si des mesures mises en oeuvre depuis l’adoption de la décision du 17 octobre 2022 sont de nature à ramener, dans le délai le plus court possible, les concentrations de ce polluant en deçà de la VLC dans les zones présentant encore un dépassement ou sont de nature à consolider la situation pour les zones présentant des taux de concentrations très proches de cette VLC.

Marseille-Aix

Il résulte de l’instruction que le plan de protection de l’atmosphère (PPA) révisé a été approuvé en mai 2022 et qu’il comporte notamment des mesures de réduction des émissions de polluants ciblant les transports, et en particulier le transport maritime et le transport routier en milieu urbain. Un ensemble de mesures spécifiques a été mis en oeuvre ou est prévu pour limiter les émissions de polluants produites par les navires (notamment le déploiement des bornes électriques sur les quais afin que les navires soient alimentés en électricité et qu’ils ne produisent plus d’émissions lorsqu’ils sont à quai ou encore la réduction de la vitesse de navigation aux abords et dans le port). Par ailleurs, une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m – lire notre article) couvrant le centre-ville élargi de Marseille a été instaurée le 1^er septembre 2022 et l’interdiction de circulation des véhicules comportant une vignette Crit’Air 4 (lire notre brève) est effective sur la zone couverte par la ZFE-m depuis septembre 2023, celle des véhicules comportant une vignette Crit’Air 3 étant prévue à compter de septembre 2024. Selon le Conseil d’Etat, ces différentes mesures de réduction apparaissent comme suffisamment précises et détaillées pour envisager que le respect des VLC en NO₂, déjà constaté dans cette zone en 2022, se poursuivra. Elles peuvent ainsi être considérées comme assurant, dans la zone visée, une correcte exécution de la décision du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017.

Lyon 

Le Ministre fait état de la révision du PPA, adoptée le 24 novembre 2022 et de nouvelles mesures de restriction de la circulation dans le cadre de la ZFE-m de la Métropole de Lyon, avec l’interdiction de circulation des véhicules comportant une vignette Crit’Air 4 à compter du 1^er janvier 2024, et celle des véhicules comportant une vignette Crit’Air 3 à compter du 1^er janvier 2025. Par ailleurs, il a été décidé par la Métropole du Grand Lyon que la ZFE-m serait étendue à compter du 1^er janvier 2024 aux voies rapides, incluant ainsi la station pour laquelle persiste un dépassement (Lyon périphérique). Si ces mesures sont susceptibles de permettre de ramener le niveau de concentration en NO₂ en dessous de la VLC pour l’ensemble des stations de mesure à Lyon, en raison du dépassement encore significatif constaté en 2022, la situation ne peut, en l’état, être considérée comme garantissant que les VLC applicables au NO₂ seront effectivement respectées à Lyon dans le délai le plus court possible.

Paris

Le Ministre fait valoir que la révision du PPA est en cours d’adoption, que l’enquête publique doit avoir lieu en novembre 2023 et que l’approbation du PPA révisé devrait intervenir début 2024[1]. Toutefois, ce PPA révisé, qui ne devrait de toute façon pas avoir un effet immédiat et sensible sur la pollution de l’air, n’est pas encore en vigueur, alors même que la zone de Paris est en situation de dépassement significatif des VLC en NO₂ depuis de nombreuses années. En outre, il résulte de l’instruction que l’interdiction de circulation des véhicules comportant une vignette Crit’Air 3, qui devait intervenir au 1^er juillet 2023, a été repoussée par la Métropole du Grand Paris au 1^er janvier 2025. Dans ces conditions, aucune mesure nouvelle de réduction des émissions de NOx de nature à réduire de façon significative et rapide les taux de concentration en NO₂ dans la zone de Paris n’a été mise en œuvre depuis la précédente décision du Conseil d’Etat (du 17 octobre 2022). Par ailleurs, il a été indiqué au cours de l’instruction, qu’en l’état, il n’est pas attendu que les VLC soient respectées dans toutes les stations de mesure en Ile-de-France avant 2030.

Par ailleurs, le Ministre invoque aussi des mesures de portée plus générale, relatives au secteur des transports (l’appui aux collectivités territoriales pour la création et l’évolution des ZFE-m, notamment par la mise en place d’un fonds d’accélération de la transition écologique, le « fonds vert » ; l’aide à l’acquisition de véhicules moins émetteurs ; le soutien au déploiement de bornes de recharges électriques ou relatives au secteur du bâtiment, comme l’interdiction d’installation de nouvelles chaudières à fioul ou à charbon ; l’adoption du plan de sobriété énergétique,…). Toutefois, s’il peut être raisonnablement attendu des effets positifs de telles mesures sur les niveaux de concentration en NO₂ dans l’air ambiant, les impacts concrets de ces mesures générales, valables pour l’ensemble du territoire national, ne sont pas déterminées pour les zones de Lyon et de Paris. Ainsi, la contribution de ces mesures à l’objectif de réduire, dans ces zones, la durée des dépassements des VLC pour le NO₂ à la période la plus courte possible ne peut, en l’état, être tenue pour suffisamment établie.

Si les différentes mesures mises en avant par le Ministre devraient permettre de poursuivre l’amélioration de la situation constatée à ce jour par rapport à 2021, les éléments fournis ne permettent pas d’établir que les effets des différentes mesures adoptées permettront de ramener, dans le délai le plus court possible, les niveaux de concentration en NO₂ en deçà des VLC fixées par la directive 2008/50/CE pour ce polluant dans les zones de Lyon et de Paris. Par conséquent, l’Etat ne peut être considéré comme ayant pris des mesures suffisantes pour assurer l’exécution complète des décisions du Conseil d’Etat des 12 juillet 2017 et 10 juillet 2020 dans ces deux zones.

Conclusion

Le Conseil d’Etat conclut que sa décision du 12 juillet 2017 est exécutée en ce qui concerne les dépassements des VLC pour les PM₁₀ et, en ce qui concerne le NO₂, pour toutes les zones énumérées par la décision du 10 juillet 2020 à l’exception de celles de Lyon et de Paris.

La condamnation

Le Conseil d’Etat souligne qu’étant donné, d’un côté, la durée de la période de dépassement des VLC dans les zones de Lyon et de Paris, durée qui ne cesse de s’accroître (et tout particulièrement dans la zone de Paris), et de l’autre côté, les améliorations constatées depuis l’intervention des décisions antérieures, et notamment la réduction du nombre des zones concernées par les dépassements et la baisse globale, tant du nombre des stations de mesure constatant des dépassements que de l’importance de ces dépassements, il y a lieu de minorer de moitié le montant des deux astreintes, pour la période du 12 juillet 2022 au 12 juillet 2023.

Ainsi, conformément à sa décision du 10 juillet 2020, le Conseil d’État condamne l’État au paiement d’une première astreinte pour le deuxième semestre 2022 (juillet – décembre 2022) et une 2^e astreinte pour le premier semestre 2023 (janvier – juillet 2023), leur montant étant fixé à 5 M€ chacune, soit 10 M€ au total.

Les deux astreintes seront réparties entre l’association Les Amis de la Terre-France (qui avait initialement saisi le Conseil d’État) et plusieurs organismes et associations œuvrant dans le domaine de la qualité de l’air pour le solde, de la façon suivante :

• 10 000 € à l’association Les amis de la Terre-France,
• 3,3 M€ à l’Ademe,
• 2,5 M€ au Cerema,
• 2 M€ à l’Anses,
• 1 M€ à l’Ineris,
• 450 000 M€ à Airparif et Atmo Auvergne-Rhône-Alpes chacune,
• 145 000 € à Atmo Occitanie et Atmo Sud

Réactions

Le même jour de l’adoption de la nouvelle décision du Conseil d’Etat, le 24 novembre 2023, le MTE a publié un communiqué, en déclarant notamment « Pour la première fois depuis le début de ce contentieux, le Conseil d’Etat n’a pas condamné l’Etat au montant maximal d’astreinte qu’il avait fixé [par sa décision du 10 juillet 2020], tenant ainsi compte de l’amélioration de la qualité de l’air : absence de dépassement pour les particules fines, retour sous les valeurs limites dans plusieurs zones, diminution de la durée et de l’ampleur du dépassement des valeurs limites et diminution du nombre de personnes exposées à des dépassements pour les agglomérations au-dessus des valeurs limites (notamment pour les agglomérations parisienne et lyonnaise) ».

Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, a également publié le 24 novembre 2023 son analyse de la nouvelle décision du Conseil d’Etat. Il observe que c’est la troisième fois que le Conseil d’Etat procède à la liquidation de l’astreinte prononcée par la décision du 10 juillet 2020 (après la première liquidation provisoire de 10 M€ pour un semestre de retard infligée par la décision du 4 août 2021 et la deuxième liquidation provisoire de 20 M€ pour deux semestres de retard infligée par la décision du 17 octobre 2022). Avec la nouvelle décision du 24 novembre 2023, le Conseil d’Etat a donc réduit de moitié le montant de l’astreinte par semestre de retard, de 10 à 5 M€. En tenant compte de cette nouvelle décision, l’Etat aura donc, pour l’heure, été condamné à verser une astreinte totale de 40 M€ en raison de cinq semestres de retard (2,5 ans) dans l’exécution de la décision du 12 juillet 2017.

Quant à l’utilité de ce contentieux au regard du but poursuivi, selon Arnaud Gossement, le bilan est complexe à établir. D’une part, ce contentieux a été engagé en 2015 (voir notre article pour une chronologie détaillée du contentieux entre l’ONG Les Amis de la Terre et l’Etat jusqu’à la première décision du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017) et il est regrettable que, huit ans plus tard, l’Etat n’ait pas encore complètement exécuté la décision du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017 et pris toutes les mesures utiles de nature à faire enfin cesser les dépassements et risques de dépassement des VLC applicables au NO₂ et aux PM₁₀. D’autre part et malgré ce délai, il semble toutefois que le souci constant du Conseil d’Etat de procéder à l’exécution de ses décisions du 12 juillet 2017 et du 10 juillet 2020 ait au moins contribué à une amélioration de la situation, c’est à dire à une réduction des concentrations en NO₂ et en PM₁₀ en-deçà des VLC et à l’adoption de nouvelles mesures. Arnaud Gossement souligne qu’il est donc possible que ce contentieux et sa médiatisation aient contribué à ce que l’Etat agisse plus fermement. Reste que certaines mesures prises – comme la création de ZFE-m – sont aujourd’hui contestées et pourraient donc à l’avenir être remises en cause.

Prochaines étapes

Le Conseil d’Etat réexaminera en 2024 les mesures mises en œuvre par l’Etat à partir du deuxième semestre 2023 (juillet 2023 – janvier 2024).

En savoir plus :

• communiqué du Conseil d’Etat du 24 novembre 2023 et la décision
• communiqué du MTE (réaction du Ministre de la Transition écologique)
• analyse du contentieux par Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement
• communiqué du Conseil d’Etat du 17 octobre 2022 et la décision
• communiqué du Conseil d’Etat du 4 août 2021 et la décision
• communiqué du Conseil d’État du 22 février 2021 sur les suites à donner à ses deux décisions,
• décision du Conseil d’État du 10 juillet 2020,
• tableau de synthèse des normes de qualité de l’air aux niveaux national (France) et de l’UE.

[1] En réalité, l’enquête publique concernant le projet de révision du PPA sur l’ensemble du territoire de la région d’Île-de-France, organisée par le Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, n’a pas eu lieu en novembre 2023, mais se tiendra du 26 février au 10 avril 2024. Ce report de trois mois de la tenue l’enquête publique aura pour conséquence un report de l’adoption du PPA révisé. Celle-ci n’interviendra probablement pas avant l’été 2024.

Priorités 2024 de l’Inspection des ICPE : surveillance des rejets de COV, mise en conformité des incinérateurs avec la directive IED, fluides frigorigènes

Une instruction du Gouvernement datée du 15 décembre 2023 (non publiée au JO) fixe les actions nationales de l’Inspection des installations classées (ICPE) pour l’année 2024. Le texte émane de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) au sein du MTE.

Outre les actions pérennes s’inscrivant dans le cadre des missions de l’Inspection de l’ICPE, l’instruction précise les priorités pour l’année 2024. Cette année, sur les trois actions thématiques prioritaires, une porte sur les thèmes air-climat.

II – Zoom sur l’action thématique prioritaire dans les domaines air-climat pour l’année 2024

3. Contrôle des rejets atmosphériques avec focus sur les composés organiques volatils (COV)

Le but de cette action nationale est la réduction des émissions diffuses et canalisées de COV et le contrôle des valeurs limites d’émissions, notamment via le plan de gestion des solvants (PGS).

Voir la formation sur les PGS dispensée par le Citepa

L’action nationale portera sur plusieurs points :

• le contrôle sur site des modalités de canalisation ou de captage des effluents (art. 4, 18 et 19 de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (dit arrêté intégré), et les arrêtés ministériels spécifiques) pour limiter les pollutions et réduire les émissions diffuses ;
• le contrôle sur site des installations de traitement des COV et la prévention des périodes d’indisponibilité de ces traitements ;
• le contrôle des valeurs limites d’émission (VLE) canalisées à travers le contrôle réglementaire et des valeurs d’émissions totales et/ou diffuses via le contrôle du plan de gestion des solvants (PGS).

L’action concerne un nombre d’installations égal à trois fois le nombre de départements à l’échelle de la région. En clair, le nombre d’installations à inspecter est proportionnel au nombre de départements d’une région donnée. Par exemple, dans la région Bretagne qui a cinq départements, 15 installations seront donc inspectées (5*3=15 installations).

III – Orientations thématiques des visites d’inspection

Le MTE souligne que l’orientation de certaines inspections sur des thématiques particulières permet d’avoir une action coordonnée et homogène au niveau national sur des thématiques d’actualité. Certaines actions sont « au choix » (cf. ci-dessous), afin de pouvoir mieux adapter la politique de contrôle aux enjeux locaux.

III.1. Actions systématiques

Cette année, aucune des trois actions systématiques concerne le thème air-climat.

III.2. Les actions au choix

L’instruction fixe plusieurs actions dites « au choix » (cf. ci-dessous), afin de pouvoir mieux adapter la politique de contrôle aux enjeux locaux. Chaque région doit mettre en œuvre une action dans la liste des « actions au choix » A.1 à A.3, une action dans la liste B.1 à B.3, une action dans la liste C.1 à C.4 et une action dans la liste D.1 à D.3. Un « panachage » entre deux actions de même type est possible.

Les actions au choix portant sur la thématique « air-climat » sont les suivantes :

B.3. Mise en conformité des installations d’incinération de déchets avec la directive IED

Le but de cette action, qui s’inscrit dans le cadre de l’application de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED), est de vérifier la conformité des installations d’incinération et de co-incinération vis-à-vis des meilleures techniques disponibles (MTD) issues du BREF incinération (BREF WI). Les meilleures techniques disponibles concernant les installations d’incinération et de co-incinération ont été transposées en droit français dans l’arrêté ministériel du 12 janvier 2021. Elles sont opposables depuis le 3 décembre 2021. Il s’agit de vérifier en particulier les points suivants :

• les valeurs limites d’émission dans l’air et dans l’eau en conditions normales de fonctionnement (périodes dites NOC [normal operating conditions]) ;
• la tenue d’une liste des K périodes autres que normales L, dites périodes OTNOC [other than normal operating conditions], ainsi que d’un plan de gestion de ces périodes ;
• la surveillance des émissions lors des périodes OTNOC ;
• la mise en place de la mesure en continu du mercure ;
• la mise en place de la mesure des dioxines et furanes bromées, ainsi que des PCB-dioxine-like (PCB-DL)[1];
• le respect des seuils de rendement énergétique.

L’action concerne l’ensemble des installations d’incinération et de co-incinération de déchets soumise à la rubrique n°3520 de la nomenclature des ICPE.

Le nombre de contrôles attendu pour cette action doit correspondre à au moins les trois quarts des installations concernées par région. Il est attendu un contrôle à la fois des installations traitant des déchets dangereux et des installations traitant des déchets non dangereux.

D.2. Fluides frigorigènes : lutte contre le trafic illicite et traçabilité des déchets

L’action 2024 s’inscrit dans la lutte contre le trafic illicite de fluides frigorigènes (ou d’équipements en contenant) (lire notre article). Les données issues de l’outil de détection d’annonces frauduleuses de HFC déployé par la DGPR (basé sur une intelligence artificielle) et des signalements qui lui sont remontés, parmi lesquels ceux des organismes agréés chargés de réaliser des audits de conformité au sein des opérateurs, seront exploitées pour identifier les cibles à contrôler et remonter, le cas échéant, les filières de ventes illicites de fluides frigorigènes.

L’action visera également à contrôler la traçabilité des déchets dangereux de fluides frigorigènes issus des opérations d’entretien ou de mise à l’arrêt d’équipements en contenant, et en particulier le respect de l’obligation de dématérialisation des bordereaux des déchets des fluides frigorigènes dans l’application Trackdéchets.

Le volume attendu pour l’ensemble de l’action est de 10 inspections par région.

Lire notre dossier de fond sur le règlement (UE) 517/2014 sur les gaz à effet de serre fluorés.

E.1. Contrôle des émissions de NH₃ dans les élevages porcins et de volailles relevant de la directive IED

Les élevages porcins et de volailles relèvent de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED). Dans le cadre de l’entrée en application du BREF applicable à ces élevages, environ 3 000 dossiers de réexamen ont été instruits par l’inspection des ICPE agricoles. Cette action vise à vérifier la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles déclarées par les exploitants en ce qui concerne les émissions de NH₃. Cette action a également pour objectif d’accompagner les exploitants de ces élevages dans la mise en œuvre des obligations (dont celles nouvellement applicables) ayant trait à la déclaration des rejets de polluants dans l’outil GEREP (dimension pédagogique – voir ci-après).

Le nombre de contrôles attendu pour cette action est de 15 élevages par région (à adapter en fonction du contexte local).

Voir la formation sur la déclaration annuelle d’émissions polluantes et de déchets dispensée par le Citepa

Voir la formation sur la déclaration des émissions et des niveaux d’activité au titre de l’EU-ETS sur la plateforme GEREP, dispensée par le Citepa

III.3 – Action d’initiative régionale

Comme les années précédentes, il est demandé à chaque région de mettre en place, sur tout ou partie du territoire, une action locale dont le choix devra être finalisé et remonté à la DGPR pour janvier 2023 et dont un bilan sera adressé à la DGPR en janvier 2024.

Voir instruction. Voir aussi les pages du site du MTE consacrées aux ICPE et les pages du site du Gouvernement Géorisques consacrées aux ICPE

Lire aussi notre article : « Installations classées : le MTE publie un nouveau bilan de l’Inspection (chiffres clés 2022) », publié le 23 août 2023. Cet article comporte une section sur les nouvelles orientations stratégiques pour la période 2023-2027, document transmis aux préfets de région et de département via une circulaire en date du 27 janvier 2023.

[1] Certains congénères de PCB (les plus fortement chlorés) sont proches des dioxines par leur mode d’action (capacité à se lier au même récepteur cellulaire (Ah). Ils sont appelés PCB dioxine-like (PCB-DL) (source : INRS).

TGAP : les taux 2024 sont publiés

Le 20 décembre 2023, les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2024 ont été publiés dans le Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts (réf. BOI-BAREME-000039). Au titre de la composante de la TGAP sur les émissions polluantes (« TGAP-Air »), 18 polluants sont visés. Les taux 2024 de tous ces polluants sont tous supérieurs à ceux de 2023 (lire notre article), les plus fortes hausses concernant le mercure dont le taux 2024 s’établit à 1 145,77 €/kg (contre 1 088,1 €/kg en 2023), le cadmium dont le taux 2024 s’élève à 566,22 €/kg (contre 533,92 €/kg en 2023), l’arsenic et le sélénium (taux 2023 de chacun : 572,9 €/kg, contre 544,06 €/kg en 2023).

La circulaire établissant formellement ces taux 2024 sera publiée au cours du premier semestre 2024. A noter que les redevables de la TGAP sur les émissions polluantes doivent la télédéclarer et la télérégler avant le 31 mai 2024 via la téléprocédure disponible en ligne.

Un tableau de synthèse des taux 2024 sera publié prochainement sur le site des Douanes (au sein du Ministère de l’Economie et des Finances).

Selon la loi de finances pour 2024 (loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023), le Gouvernement estime les recettes totales de la TGAP en 2024 à 1 318 M€ (cf. ligne budgétaire n°1756 de l’annexe, État A [Article 166 de la loi], voies et moyens, I. – Budget général), soit le montant prévisionnel le plus élevé depuis la création de la TGAP. En 2023, les recettes de la TGAP ont été de 1 710 M€, soit le deuxième montant le plus élevé après celui de 2019 (1 738 M€) (source : Code Permanent Environnement & Nuisances, newsletter du 15 janvier 2024).

Voir le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts et la page du site des Douanes consacrée à la TGAP

En 2023, aucun signe de la nécessaire baisse rapide et forte des émissions mondiales de CO2 d’origine fossile (projections GCP)

Le 5 décembre 2023, le Global Carbon Project (GCP – voir en fin d’article) a publié la mise à jour 2023 de son analyse annuelle des tendances en matière d’émissions mondiales de CO₂ (émissions historiques sur la période 1960-2022, projections d’émissions pour 2023), et de concentrations pour 2022). Il s’agit de la 18^e édition d’une mise à jour annuelle du budget carbone mondial qui a débuté en 2006. Retour sur les conclusions principales de cette édition 2023.

Emissions mondiales de CO₂ (combustion des combustibles fossiles) : projections 2023

Selon les projections du GCP basées sur les données provisoires, les émissions mondiales de CO₂ fossile devraient atteindre le niveau record de 36,8 Gt CO₂ en 2023, en hausse de 1,1% par rapport à 2022 et de 1,4% par rapport au niveau pré-Covid-19 en 2019. Ce total projeté de 36,8 Gt CO₂ prend en compte la carbonatation du ciment qui correspond à un puits de CO₂ dans l’air. Si cette carbonatation n’est pas prise en compte, le total projeté des émissions mondiales de CO₂ pour 2023 s’élève à 37,5 Gt CO₂ (voir graphique ci-après).

Les données définitives pour 2022 montrent une hausse de 0,9% par rapport au niveau de 2021, le total mondial s’élevant en 2022 à 36,4 Gt CO₂ (en prenant en compte la carbonatation du ciment).

Emissions historiques (1960-2022) et projections 2023 d’émissions de CO₂ fossile (en Gt)

Source : GCP, 2023

Emissions de CO₂ fossile par source

En 2023, les émissions de CO₂ liées à la combustion de charbon (41% des émissions mondiales totales de CO₂) devraient augmenter de 1,1% (en raison notamment d’une hausse de ces émissions projetée en Chine et en Inde). Inversement, les Etats-Unis et l’UE-27 devraient connaître de fortes baisses de leurs émissions de CO₂ liées au charbon.

Les émissions de CO₂ liées à la combustion de pétrole (32% des émissions mondiales totales de CO₂) devraient croître de 1,5% (en raison notamment de fortes hausses de ces émissions projetées en Chine et en Inde).

Les émissions de CO₂ liées à la combustion de gaz naturel (21% des émissions mondiales totales de CO₂) devraient croître de 0,5% (en raison notamment d’une hausse de ces émissions aux Etats-Unis, en Chine et en Inde). L’UE-27 devrait connaître une forte baisse de ses émissions de CO₂ liées au gaz naturel.

Emissions historiques (1960-2022) et projections 2023 d’émissions de CO₂ fossile par combustible fossile (en Gt)

Source : GCP, 2023

Emissions historiques (1960-2022) et projections 2023 des émissions de CO₂ liées à la combustion des combustibles fossiles, par grand émetteur 

Au niveau des pays et grandes régions, la situation est contrastée. Selon les projections du GCP, en 2023, les émissions de CO₂ devraient croître de 4,0% en Chine et de 8,2% en Inde (par rapport à 2022), mais baisser de 7,4% dans l’UE et de 3,0% aux Etats-Unis. Quant aux émissions de CO₂ liées aux soutes maritimes et aériennes internationales, elles devraient augmenter de 11,9% en 2023.

Emissions de CO₂ fossile des quatre premiers grands émetteurs : Chine, Etats-Unis, Inde et UE-27 (en Gt)

Source : GCP, 2023

Les six premiers émetteurs de CO₂ en 2022 représentaient deux tiers (66,5%) des émissions totales mondiales de CO₂ : Chine (30,7%), Etats-Unis (13,6%), Inde (7,6%), UE-27 (7,4%), Russie (4,4%) et Japon (2,8%). A noter que désormais les émissions de CO₂ de l’Inde ont dépassé celles de l’UE-27. Quant aux soutes aériennes et maritimes internationales, leur part dans le total était de 2,8% en 2022, soit autant que le Japon (2,8%). Donc, si ces soutes devaient constituer un pays, il serait le 6^e émetteur dans le monde ex aequo avec le Japon.

Les émissions de CO₂ fossile par grand émetteur 1960-2022

Source : GCP, 2023

Emissions de CO₂ par habitant

La situation est contrastée en fonction des pays et des grandes régions, reflétant leurs différents contextes nationaux. Ainsi, en 2022, les émissions de CO₂ par habitant aux Etats-Unis étaient de 14,9 t CO₂/hab, bien-au-dessus de celles de la Chine (8 t CO₂/hab), de l’UE (6,2 t CO₂/hab) ou de l’Inde (2,0 t CO₂/hab).

Emissions de CO₂ fossile par habitant des six premiers émetteurs en 2022 (en t CO₂/hab)

Source : GCP, 2023

Emissions cumulées de CO₂ par pays/grande région depuis 1850

Ce sont les Etats-Unis qui sont le premier pays responsable des émissions cumulées de CO₂ sur la période 1850-2022, suivis de l’UE-27 et de la Chine.

Source : GCP, 2023

Emissions de CO₂ liées aux changements d’utilisation des terres 

Les émissions mondiales nettes de CO₂ liées aux changements d’utilisation des terres (notamment la déforestation) montrent une tendance une légère baisse depuis 20 ans, tendance marquée par de fortes incertitudes qui reste encore à confirmer. Selon les projections du GCP, elles devraient atteindre 4,1 Gt CO₂ en 2023. Sur la période 2013-2022, les émissions mondiales nettes de CO₂ liées aux changements d’utilisation des terres ont été en moyenne de 4,7 Gt CO₂ par an. Les trois pays où le GCP observe le niveau d’émissions liées aux changements d’utilisation des terres le plus élevé sont le Brésil, l’Indonésie et la République démocratique du Congo (RDC). Ces trois pays sont responsables de plus de la moitié (55%) des émissions mondiales de CO₂ liées aux changements d’utilisation des terres.

Selon les projections du GCP, les émissions mondiales nettes totales de CO₂ (fossile et liées aux changements d’utilisation des terres) devraient s’élever à 40,9 Gt CO₂ en 2023 (contre 40,7 Gt CO₂ en 2022), soit le même niveau qu’en 2019 (année pré-Covid-19) et une hausse de 47% par rapport au niveau de 1990.

Emissions nettes de CO₂ (fossile et liées aux changements d’utilisation des terres) (en Gt)

Source : GCP, 2023

Absorption par les puits naturels

Sur les émissions anthropiques totales de CO₂ de la période 2013-2022, environ 47% se sont accumulées dans l’atmosphère alors que 26% ont été absorbées par les océans et 31% par les terres.

Concentrations atmosphériques de CO₂

Les concentrations atmosphériques de CO₂ ont continué à poursuivre leur tendance de long terme à la hausse en 2022 du fait d’émissions continuelles. Les concentrations moyennes mondiales de CO₂ devraient atteindre 419,3 ppm en 2023 (+2,4 ppm par rapport à 2022), soit une hausse de 51% par rapport au niveau pré-industriel qui constitue le niveau de référence.

Le budget carbone restant

Le budget carbone restant pour une probabilité de 50% de limiter le réchauffement à +1,5°C s’est réduit à 275 Gt CO₂, soit l’équivalent de sept ans d’émissions de CO₂ à partir de 2024. Le budget carbone se situe à 1 150 Gt CO₂ pour respecter l’objectif de +2°C, soit l’équivalent de 28 ans d’émissions de CO₂ à partir de 2024.

Un total cumulé de 2 590 Gt CO₂ a été émis depuis 1850.

Le budget carbone restant au regard des objectifs en matière de réchauffement (en Gt CO₂)

Source : GCP, 2023

En savoir plus

Page du GCP 2023  |  Messages clés |  Questions fréquemment posées

Communiqué de presse du GCP

Friedlingstein, P. et al. Global Carbon Budget 2023. Earth Systems Scientific Data. Vol. 15, issue 12, pp.5301–5369, 2023. 5 décembre 2023. Consulter. Il s’agit de l’article scientifique intégral qui sous-tend l’analyse du GCP.

Atlas carbone mondial

Le Global Carbon Project :

Le GCP fait partie du réseau mondial de scientifiques Future Earth et est un partenaire du programme mondial de recherche sur le climat (WCRP). Il est un consortium international de 95 instituts de recherche scientifique réparti dans 17 pays qui a été créé en 2001 afin d’aider la communauté scientifique à établir une base de connaissance commune pour servir d’appui aux politiques de réduction d’émissions de GES. Le projet s’est fixé pour objectif d’élaborer une vision complète du cycle global du carbone (flux naturels et anthropiques). Les travaux du GCP sont revus par les pairs à l’instar de ceux du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat). Parmi les principaux partenaires du GCP figure le climatologue français Philippe Ciais du Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (LSCE). Le GCP est hébergé depuis mai 2022 par l’université d’Exeter (sud-ouest de l’Angleterre), avec la création d’un bureau dédié, le Global Carbon Budget Office (GCBO).

Rencontres Internationales Air et Santé à Toulouse : débats sur la révision de la directive Qualité de l’air et les polluants émergents (pesticides et PUF)

Le Citepa a assisté à la troisième édition des Rencontres Internationales Air et Santé (RIAS), qui s’est déroulée les 6 et 7 février 2024 à l’Hôtel de Région à Toulouse. Cette conférence est l’initiative de l’Ineris, d’Atmo France et d’Atmo Occitanie, avec la participation d’acteurs et de décideurs publics, d’associations, d’experts sanitaires et d’acteurs économiques.

Cet événement a été principalement dédié à la discussion de deux sujets régulièrement évoqués, chacun étant traité pendant une journée : les évolutions réglementaires pour lutter contre la pollution de l’air ambiant ainsi que le partage des connaissances scientifiques sur la présence de polluants atmosphériques émergents et préoccupants.

La directive européenne 2008/50/CE relative à la qualité de l’air ambiant est en cours de révision (lire notre article), ce qui devrait entraîner une évolution significative de la législation européenne et de celle des Etats membres. L’objectif normatif est d’atteindre zéro pollution d’ici 2050 (lire notre article). L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a souligné la nécessité de maintenir cette ambition et d’accélérer les efforts pour atteindre cet objectif. L’OMS a également mis en avant l’importance d’améliorer les stratégies de communication pour sensibiliser les citoyens à la pollution de l’air et à son impact sur la santé. Parmi les propositions, la collaboration entre les parties engagées dans la lutte contre les maladies chroniques et la pollution de l’air a été notée, ainsi que le renforcement de la coopération avec les responsables des villes et des régions, en plus de la promotion de la collaboration transfrontalière pour combattre la pollution de l’air. L’accent a été mis sur la nécessité d’établir de nouvelles lignes directrices pour les polluants émergents, tels que les pesticides (lire notre article) et les particules ultrafines (lire notre article), fournissant ainsi une référence cruciale pour l’élaboration de normes de qualité de l’air.

Selon la Commission européenne (CE), trois axes d’action définissent les politiques de lutte contre la pollution de l’air : la mise en place de directives sur la qualité de l’air, l’élaboration de directives visant à réduire les concentrations de polluants dans l’air et l’établissement de valeurs limites pour les émissions de polluants atmosphériques en fonction des différents secteurs d’activité. Les mesures actuelles devraient permettre de réduire de 55% les décès prématurés liés à la présence de particules dans l’air d’ici 2030. Cependant, cela ne suffit pas. Par conséquent, la CE et le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) ont rejoint l’OMS sur la nécessité d’accélérer les efforts pour atteindre zéro pollution d’ici 2050, vu l’impact du sujet sur la santé humaine et l’économie européenne. Le MTECT a confirmé que la France a tout ce qu’il faut pour réagir et mettre en œuvre la nouvelle directive.

Certaines initiatives pour lutter contre la pollution de l’air ont été présentées par divers participants. Ces initiatives témoignent de la volonté commune de s’attaquer aux défis de la pollution de l’air, tant au niveau national qu’international. Par exemple, Santé Publique France utilise l’outil EQIS (Évolution Qualitative de l’Impact sur la Santé), développé par l’OMS, pour estimer l’impact de la pollution atmosphérique sur la santé. De plus, deux études épidémiologiques (cohorte Constances et Gazel) ont été menées par l’INSERM dans le but de comprendre les déterminants des états de santé et les facteurs de risque lies à l’exposition aux polluants atmosphériques présentes dans l’air. En outre, des actions publiques (réduction de vitesse maximale de circulation, piétonisation complète ou partielle des rues aux écoles, augmentation des nombres d’aménagement cyclables, etc.) ont été mises en place pour améliorer la qualité de l’air dans la ville de Paris. À l’échelle internationale, des interventions ont également présenté les mesures et directives adoptées aux États-Unis et à Londres pour lutter contre la pollution de l’air.

Corinne Lepage, ancienne Ministre de l’Environnement en France et qui a porté la loi sur la qualité de l’air (loi n°96-1236, dite LAURE), a clôturé le premier jour de la conférence. Elle a souligné que peu de changements ont été opérés pour lutter contre la pollution de l’air au cours des 30 dernières années, malgré les moyens actuellement disponibles en France et en Europe pour réduire la pollution atmosphérique. Selon elle, cela s’explique par le fait que la réduction de la pollution atmosphérique est considérée comme le « parent pauvre », l’économie étant ainsi privilégiée par rapport à la santé.

La deuxième journée des RIAS a été consacrée à partager les connaissances scientifiques sur les préoccupations croissantes liées aux « polluants émergents », explorant leurs multiples sources d’émissions et leurs impacts sur la santé. Plusieurs interventions ont mis en lumière les effets dramatiques de la présence des pesticides, des particules ultrafines, du carbone noir et des perturbateurs endocriniens sur la santé. Les participants ont manifesté un intérêt particulier pour les pesticides (des polluants atmosphériques qui ne font l’objet d’aucune réglementation), notamment suite à la crise agricole actuelle en Europe.

Dans ce contexte, Atmo France pilote une base de données appelée PhytoAtm, regroupant les résultats des mesures des pesticides dans l’air réalisées par les AASQA (Associations Agréées Surveillance Qualité de l’Air) depuis 2002. Parallèlement, l’ANSES a mené, en 2018, une campagne nationale exploratoire des pesticides (CNEP) dans l’air extérieur, en collaboration avec l’Ineris et les AASQA, dans le but d’établir une surveillance durable et ciblée à l’échelle nationale. Cette campagne a permis une première estimation du ratio des pesticides dans l’air, avec une surveillance pérenne pour 32 substances depuis 2021. Cependant, ces actions ne sont pas encore suffisamment approfondies pour répondre à toutes les interrogations liées aux enjeux sanitaires des pesticides et à la nécessité de mettre en place une réglementation limitant les émissions de ces polluants.

Les membres de l’Assemblée nationale française et du Parlement européen ont exprimé un fort besoin d’établir des réglementations visant à limiter les émissions de pesticides en fonction de leur toxicité. Pour eux, la recherche, la science et la réglementation représentent la réponse pour évaluer l’impact toxicologique des pesticides sur la santé. L’objectif affiché est de réduire de 50% l’utilisation des pesticides chimiques dans l’Union européenne d’ici 2030, avec pour perspective ultime l’arrêt total de l’utilisation de produits chimiques dans l’agriculture d’ici 2050.

À la fin de la deuxième journée, il a été convenu que pour agir efficacement face à la réduction des effets des polluants atmosphériques sur la santé, il est crucial d’acquérir la connaissance nécessaire et d’initier les actions nécessaires simultanément.

En savoir plus

Le site des RIAS

Tamara Braish, ingénieure d’études au Citepa

Amélioration de la qualité de l’air : Appels à projets de l’Ademe, de la recherche au soutien des projets sur le terrain (59 lauréats en 2023)

En 2023, l’Ademe a piloté quatre appels à projets pour améliorer la qualité de l’air de la recherche à l’action :

• AQACIA pour soutenir la recherche et développer les connaissances sur la pollution de l’air et les solutions pour agir,
• AACT-AIR pour définir les leviers d’action sur les territoires,
• AgriQAir pour expérimenter et évaluer des technologies et pratiques dans le secteur agricole et diffuser les résultats acquis, et 
• les Fonds Air Bois pour soutenir l’accélération du renouvellement des appareils de chauffage au bois domestique peu performants.

Ces appels à projets s’inscrivent dans le Plan national de Réduction des Emissions des Polluants Atmosphériques (PREPA – lire notre article). Ils visent à anticiper et accompagner la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’amélioration de la qualité de l’air en complémentarité avec d’autres fonds comme les feuilles de route qualité de l’air pour les territoires en contentieux également gérées par l’Ademe ou le fonds vert zones à faibles émissions (ZFE) géré par les services de l’Etat (lire notre article sur les ZFE).

Appel à projets de Recherche AQACIA – Amélioration de la Qualité́ de l’Air : Comprendre, Innover, Agir

L’Ademe a lancé en juillet 2022 (lire notre brève) le deuxième appel à propositions de recherche (APR) de son programme AQACIA (Amélioration de la Qualité́ de l’Air : Comprendre, Innover, Agir) sur le thème « Préserver la qualité de l’air dans un monde en transition ». L’APR s’adressait aux équipes de recherche publique ou privée, centres de recherches, centres techniques publics, parapublics ou privés, entreprises, associations ou bureaux d’études. Les projets ont été évalués par un panel d’experts internes et externes et sélectionnés avec l’appui d’un comité scientifique et d’un comité d’orientation. Pour cette édition 2022, 29 nouveaux projets ont été sélectionnés sur 58 déposés, dont quatre sont en liste complémentaire, pour un montant total de 6,8M€ d’aide.

Les projets adressent différentes thématiques : agriculture, chauffage au bois, déchets, transports terrestres, transports maritimes et fluviaux, air extérieur, air intérieur ainsi que sites et sols pollués.

Une nouvelle édition de l’APR AQACIA sera lancée en juin 2024. Dépôt des projets : novembre 2024. 

Voir les 29 projets lauréats de l’édition 2022 AQACIA.

Appels à projets AACT-AIR – Aides aux études pour les collectivités

L’appel à projets AACT-AIR « Aide à l’Action des Collectivités Territoriales en faveur de la qualité de l’AIR » prépare les collectivités à mettre en œuvre des actions d’amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur. Pour l’édition 2023, 9 nouveaux projets, sur 19 déposés, bénéficieront au total de 463 000 €d’aide. Après 10 éditions, près de 80 lauréats ont été aidés à hauteur de 5,3 M€.

L’appel à projets AACT-AIR apporte un soutien financier pour des études non réglementaires permettant de caractériser des actions concrètes d’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire de collectivités territoriales.  Il s’agit aussi bien de l’amélioration la qualité de l’air extérieur qu’intérieur, et ce dans tous les secteurs (transport, résidentiel-tertiaire, urbanisme, agriculture, …).

L’édition 2024 a été lancée le 22 janvier 2024 avec quelques nouveautés : la possibilité de soutenir des études visant à définir les leviers d’action permettant d’anticiper la mise en œuvre de la future directive européenne sur la qualité de l’air ambiant, ou à évaluer des actions d’amélioration de la qualité de l’air ex-ante ou ex-post, et la possibilité de portage par un autre acteur qu’une collectivité à la condition que les études visent à développer ou expérimenter une approche ou une méthode nouvelle. Pour ce dernier cas de figure, les collectivités devront être associées étroitement aux travaux. Dépôt des projets : 14 mai 2024.

Voir les neuf projets lauréats de l’édition 2023 AACT-AIR.

Appel à projets AgriQAir – Aides à l’expérimentation, l’évaluation et la diffusion des solutions efficaces pour réduire les émissions d’ammoniac (NH₃) et de particules (PM_2,5 et PM₁₀) dans le secteur agricole

L’appel à projets AgriAir (lire notre brève) s’adresse aux exploitants agricoles (de préférence en groupement), aux réseaux de fermes de démonstration, aux organismes de développement et de conseil agricoles, et aux établissements d’enseignement et de formation. Pour cette édition 2023, 13 projets ont été retenus, sur 14 déposés, dans huit régions, pour un total de 1,6 M€ d’aides de l’Ademe et du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT).  

Les projets candidats ont été évalués avec l’aide d’experts de la DRAAF, de la DREAL et de Conseils régionaux. Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA), ainsi que le MTECT ont participé au comité de sélection.

Une nouvelle édition de l’appel à projets AgriQAir a été lancée le 5 février 2024 (lire notre brève), et couvrira l’ensemble des régions de la France métropolitaine et pour l’Outre-mer : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion. Les projets proposés devront permettre d’expérimenter, d’évaluer et/ou de diffuser les solutions efficaces pour réduire les émissions d’ammoniac et/ou de particules fines par l’agriculture, tout en veillant à démontrer une synergie sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (N₂O, CH₄, CO₂). Date limite de dépôt des projets : 21 mai 2024.

Voir les 13 projets lauréats de l’édition 2023 AgriQAir.

Appel à projets Fonds Air Bois – Aides aux collectivités pour accompagner le renouvellement accéléré des appareils de chauffage domestique au bois peu performants dans le but de réduire les émissions de particules fines (en particulier les PM_2,5)

L’appel à projets Fonds Air Bois, dans la continuité de celui de 2022, est une des actions du plan d’actions « Réduction des émissions issues du chauffage au bois en France – chauffage domestique au bois performant » publié par le gouvernement le 23 juillet 2021 (lire notre brève). Depuis 2013, l’ADEME s’est déjà engagée auprès de 17 collectivités pour la mise en œuvre de leur fonds air bois, pour un budget global de 25,3 M€ et un objectif total de 39200 appareils de chauffage domestique au bois non performants à renouveler, soit environ un tiers du parc peu performant de ces territoires. Pour cette édition 2023, huit nouveaux projets ont été retenus pour un total de 3,6 M€ d’aides, soit six fonds et deux études de préfiguration.  Les six Fonds Air Bois lauréats ont un objectif total de renouvellement de 4 400 appareils de chauffage domestique au bois non performants.

L’appel à projets Fonds Air Bois finance d’une part des études de préfiguration d’un fonds air bois qui renseigne sur le parc d’équipements, les usages, les équipements à renouveler, permet de dimensionner le fonds et prévoir son organisation, et d’autre part la mise en œuvre d’un fonds si l’étude de préfiguration a déjà été réalisée. Un fonds comprend des aides au renouvellement des appareils de chauffage domestique au bois peu performants, une animation territoriale ambitieuse, bonifiée quand elle cible les ménages modestes et très modestes. Cette animation doit impliquer les professionnels, et comprendre une communication tant sur le dispositif que sur les bonnes pratiques de chauffage domestique au bois, mais également sur les alternatives au brûlage à l’air libre des déchets verts.

Les collectivités engagées dans un fonds air bois et leurs partenaires sont invités à intégrer le réseau Fonds Air Bois animé par l’Ademe.

L’édition 2024 de l’appel à projets Fonds Air Bois sera ouverte en février 2024 avec deux dates de dépôt des projets : 15 avril 2024 et 1^er juillet 2024.

Voir les huit projets lauréats de l’édition 2023 Fonds Air Bois.

Source : communiqué de l’Ademe du 7 février 2024

Prochain Petit-déjeuner du Citepa : 29/02/2024 | Carbone fossile, carbone vivant : vers une nouvelle économie du climat avec Christian de Perthuis

29/02/2024 : Carbone fossile, carbone vivant : vers une nouvelle économie du climat – avec Christian de Perthuis

Christian de Perthuis viendra présenter l’approche développée dans son livre « Carbone fossile, carbone vivant » lors du prochain petit déjeuner du Citepa.

Dans l’approche économique traditionnelle axée sur la croissance, la nature est souvent perçue comme une réserve de ressources. Cependant, la crise climatique actuelle nous pousse à changer de paradigme.

En se penchant sur l’interdépendance entre carbone fossile et carbone vivant, Christian de Perthuis propose une nouvelle façon d’aborder la question climatique en la liant à la biodiversité. Il nous entraîne vers une nouvelle économie où l’exigence d’équité conduit à repenser l’abondance et la rareté.

Ce petit déjeuner est accessible sur inscription en visioconférence. Les adhérents peuvent participer en présentiel et se faire dédicacer leur livre.

Impact des mesures de sobriété de l’hiver 2022/2023 sur les concentrations de PM2,5 : étude Ineris à partir des données Citepa

Le 7 février 2024, l’Ineris a publié une étude examinant l’impact que les mesures de sobriété de l’hiver 2022/2023 (lire notre article) ont pu avoir sur la qualité de l’air, en termes de concentration de polluants dans l’air ambiant, en particulier pour les concentrations de PM_2,5.

Cette étude s’appuie d’une part sur les émissions estimées par le Citepa pour 2022/2023, et d’autre part sur le méta-modèle ACT, qui représente de manière statistique le comportement du modèle de qualité de l’air CHIMERE et permet de simuler les concentrations de PM_2,5 en prenant en compte divers scénarios d’émissions. Les émissions du Citepa s’appuient sur la consommation énergétique, évaluées avec un délai de seulement quelques mois (via le baromètre du Citepa), et tiennent donc compte de l’effet des mesures de sobriété sur la consommation d’énergie mais aussi indirectement de l’effet de la météorologie (écart de température pour l’hiver 2022-2023 par rapport à la climatologie).

Le Citepa estime à -8% la baisse des émissions de particules primaires (PPM_2,5) sur les trois mois d’hiver météorologique (décembre 2022 à février 2023) par rapport à l’hiver précédent. Les méthodes mises en œuvre dans cette étude ont permis d’estimer la variation des concentrations de PM_2.5 par rapport à cette baisse des émissions, et d’isoler la composante liée à la variation des conditions météorologiques et la composante strictement liée à la sobriété énergétique.

Ainsi, la réduction nette des concentrations de PM_2,5 par rapport à ce qui aurait été obtenu pour les mêmes conditions météorologiques mais avec les émissions de l’hiver précédent (2021/2022) a été estimé à -4,2%, dont environ -9,5% imputable aux mesures de sobriétés associées à la crise énergétique et +5,3% aux conditions climatiques. L’Ineris souligne que cet effet est très significatif quand on le compare à la baisse moyenne de PM₁₀ au rythme de 2,9%/an sur la période 2005-2021, ou encore à la réduction de 2 à 5% en moyenne sur l’année 2020 suite au confinement en réponse à la pandémie de Covid-19.

En savoir plus

Communiqué de l’Ineris

Synthèse de l’étude

Etude intégrale

Baromètre du Citepa