Télécharger la dernière version du rapport CEE-NU (Mars 2018) au format PDF (11,9 Mo)

Télécharger les tables NFR (soumission 2018 (2,0 Mo))

Les Protocoles mis en place en application de la Convention relative à la Pollution Atmosphérique Transfrontalière à Longue Distance (CPATLD), adoptée sous l'égide de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-NU) prévoient la communication régulière d'informations sur les émissions dans l'air de diverses substances et de différents émetteurs. A ce titre, la France a l'obligation de fournir des inventaires d'émissions de ces substances dans l'atmosphère.

 

Présentation de l'inventaire au format CEE–NU

Le présent rapport fournit pour la France les données d'émissions des substances retenues au titre des différents protocoles mis en œuvre dans le cadre de la CPATLD de la CEE-NU, ainsi qu'au titre de la directive Européenne concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.

 

Polluants concernés

Les substances inventoriées sont le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOX), l'ammoniac (NH3), les composés organiques volatils (COVNM), le monoxyde de carbone (CO), les métaux lourds (arsenic (As), cadmium (Cd), chrome (Cr), cuivre (Cu), mercure (Hg), nickel (Ni), plomb (Pb), selenium (Se), zinc (Zn)), les poussières totales en suspension (TSP), les particules fines (PM10 et PM2.5) et certains composés organiques persistants (POP) tels que les dioxines et les furannes (PCDD/F), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sous forme spéciée (BaP, BbF, BkF et IndPy), les polychlorobiphényles (PCB), l'hexachlorobenzène (HCB) et le carbone suie (black carbon ou BC). Les Etats signataires de ces Protocoles doivent rapporter annuellement les émissions de ces substances. Dans le cadre de la NEC, seuls le SO2, les NOX, les COVNM et le NH3 doivent être rapportés.

 

Couverture et résolution spatiale

Le périmètre géographique couvert par la CEE-NU n'inclut que la France métropolitaine.

 

Résumé des principaux résultats

  • La catégorie Energie (NFR1) apparait fréquemment en sources-clés. Elle est largement représentée :
    • pour certains composés acidifiants / photochimiques : NOx, CO, COVNM, SOx,
    • pour quelques métaux lourds : Pb, Cd, Hg, As, Ni, Se, Zn,
    • et pour les POP : PCB, PCDD/F, HCB.
  • Le transport routier se distingue parmi la catégorie NFR1 comme 1er ou 2e contributeur de nombreux polluants (NOx : PM2,5 ; PM10 ; BC ; Pb ; As ; Cu ; Zn ; PCDD/F ; HAP).
  • La production d'électricité et de chaleur contribue aussi fortement pour certains polluants (Hg, Cr, Ni, HCB, PCB...)
  • Le résidentiel est à l'origine d'importantes émissions dues entre autres à l'utilisation de la biomasse comme combustible pour ce qui est :
    • des particules (de 29 à 42% des émissions nationales suivant la granulométrie),
    • de carbone suie (ou black carbon en anglais) (23% des émissions nationales),
    • des COVNM (pour 23% des émissions nationales),
    • des HAP (pour 60% des émissions nationales),
    • des PCB (pour 26% des émissions nationales),
    • de certains métaux lourds (As (19%) et Cr (25%) des émissions nationales),
    • et du CO (pour 45% des émissions nationales).
  • les émissions pour lesquelles la sidérurgie/métallurgie se retrouve en tant que catégorie majoritaire ont trait aux métaux lourds comme As, Cd, Cr, Hg et Pb. En revanche, les émissions de cuivre trouvent leur origine non pas du fait de la combustion ou de procédés de production mais principalement du fait des phénomènes d'usures à la fois dans le cas des transports routiers (plaquettes de frein) et des transports ferroviaires (caténaires). Ces deux secteurs contribuent ensemble en 2016 pour 90% des émissions nationales totales.
  • Quant à l'agriculture, elle est de très loin la source contribuant majoritairement aux émissions d'ammoniac puisque, par ses deux sous-secteurs (gestion des déjections animales et émissions des sols), elle représente 94% des émissions nationales en 2016. Ces émissions importantes de NH3 expliquent également pourquoi l'agriculture est mise en avant dans le tableau relatif à l'indicateur acide équivalent. Par ailleurs, le travail des sols (labour) est la première source d’émissions de TSP.
  • Le traitement des déchets (incinération) impacte notablement sur les émissions de POP tels que les PCDD/F et le HCB (39% et 21% des émissions nationales, respectivement), ainsi que quelque métaux lourds, tels que le mercure et le zinc (12% et 9% des émissions nationales, respectivement).

 

Parmi les faits marquants, il faut souligner, entre l’année de référence et 2016, des réductions des émissions de tous les polluants. Parmi ces réductions, on distingue :

    • une réduction très forte (supérieure à 50%) en ce qui concerne l'hexachlorobenzène (-99,5%), le plomb (-97%), les oxydes de soufre (-96%), le chrome (-95%), les dioxines et furannes (-94%), le nickel (-88%), le mercure (-87%), le cadmium (-84%), le monoxyde de carbone (-79%), le zinc (-78%), les polychloro-biphényles (-77%), les composés organiques volatils non méthaniques (-75%), l'arsenic (-67%), les particules fines (-61% pour les PM2,5, -54% pour les PM10), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (-59%) (BaP -60%, BbF -59%, BkF -58% et IndPy -57%), les oxydes d’azote (-58%), le black carbon (-58%) ;
    • une réduction importante (comprise entre 25 et 50%) pour les poussières totales en suspension (-32%) et le sélenium (-23%) ;
    • une réduction inférieure à 25% pour les rejets de cuivre (-6%) et d’ammoniac (-4%) ;

Télécharger la dernière version du rapport CEE-NU (Mars 2018) au format PDF (11,9 Mo)Télécharger les tables NFR (soumission 2018 (2,0 Mo))

http://www.ceip.at/ms/ceip_home1/ceip_home/status_reporting/2018_submissions/ 

de monoxyde de carbone